Procès Verbal - MLT 061 pv proces verbal du 20231024 vd

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Procès Verbal - MLT 061 pv proces verbal du 20231024 vd Document publié le Mardi 24 octobre 2023 par la commune de Turballe. Lien du pdf (Procès Verbal - MLT 061 pv proces verbal du 20231024 vd)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Transports, 1

PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 OCTOBRE 2023

L'an deux mil vingt-trois, le 24 octobre à 20H00, le Conseil Municipal de LA TURBALLE, dûment convoqué le 17 octobre 2023, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier CADRO, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 27

Présents : 19

M. Didier CADRO, Maire

M. Christian GAUTIER, Mme Emilie DARGERY, Mme Isabelle MAHE, M. Didier MARION, M. Gérard BRION, Mme Véronique LE BIHAN, Adjoints

Mme Marie-Andrée JOUANO, M. Loïc PÉAN, M. Philippe TRIMAUD, M. Alain ALLIOT, Mme Annie BARBOT, Mme Brigitte COUDOING, M. Pierrick GLOTIN, Mme Claude TERRE, Mme Nadine COËDEL, M. Dominique GOËLO, M. Emmanuel ROY, M. Michel THYBOYEAU, Conseillers Municipaux

Absents représentés par pouvoir écrit : 6

M. Daniel DUMORTIER, Adjoint, représenté par M. Christian GAUTIER, Adjoint Mme Karine DUBOT, Adjointe, représentée par Mme Isabelle MAHE, Adjointe M. Henri GUYON, Conseiller Municipal, représenté par M. Didier CADRO, Maire Mme Elisabeth LEGUIL, Conseillère Municipale, représentée par M. Didier MARION, Adjoint M. Jean-Luc AGENET, Conseiller Municipal, représenté par Mme Véronique LE BIHAN, Adjointe Mme Blandine CROCHARD-COSSADE, Conseillère Municipale, représentée par Mme Nadine COËDEL, Conseillère Municipale

Absents non représentés par pouvoir écrit : 2

Mme Virginie CHARBONNIER, Conseillère Municipale

M. Gwénaël HERBRETEAU, Conseiller Municipal

Secrétaire de séance : M. Philippe TRIMAUD

La séance s’ouvre à 20H002

Monsieur le Maire : Bonsoir à toutes et à tous. Donc, on va commencer par les pouvoirs. Madame CROCHARD-COSSADE Blandine donne pouvoir à Madame COËDEL Nadine, Monsieur Jean-Luc AGENET donne pouvoir à Madame Véronique LE BIHAN, Monsieur Henri GUYON donne pouvoir à moi-même, Madame DUBOT Karine donne pouvoir à Madame Isabelle MAHE, Madame Élisabeth LEGUIL donne pouvoir à Monsieur Didier MARION, Monsieur Daniel DUMORTIER donne pouvoir à Monsieur Christian GAUTIER. Sachant que ce sont les vacances scolaires, on a beaucoup d'absents. Désignation d'un secrétaire de séance, je propose Philippe TRIMAUD. Merci. L'assassinat de Monsieur Dominique BERNARD, professeur de français au lycée Gambetta d'Arras, par un terroriste islamiste, appelle une condamnation absolue. Aucune cause ne peut justifier une telle atrocité ni une telle atteinte au respect de la vie. Les enseignants sont les premiers à véhiculer les valeurs et le socle de notre République, c'est-à-dire Liberté, Egalité, Fraternité. Aujourd'hui, nous devons nous rappeler de cet homme comme un modèle d'enseignant, un exemple d'engagement citoyen et un symbole de courage. Nous souhaitons toutes nos condoléances à sa famille. Tous les êtres humains méritent une égale considération et appellent à un même respect. C’est une éventuelle conséquence des terribles événements qui se déroulent actuellement au Proche Orient ou autre part dans le monde. Essayons de trouver la paix. Je vous propose une minute de silence en hommage à Monsieur Dominique BERNARD. Merci.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 SEPTEMBRE 2023

Monsieur le Maire : avez-vous des questions ?

Nadine COËDEL : oui, la même que la dernière fois. Avez-vous eu la réponse de Monsieur DELORME quant à la question posée sur le challenging des coûts de CAP Atlantique ? Monsieur le Maire : toujours pas. On va le relancer. Donc, je mets au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie.

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire : quelques informations diverses mais pas de débat.

Présentation du contrat partagé de CAP Atlantique.

Les objectifs prioritaires de la commune :

- Agir en faveur et accompagner les acteurs du développement d'une offre de logement diversifiée adaptée aux besoins de tous les habitants de notre territoire dans une perspective de mixité sociale et urbaine, c'est-à-dire logement des saisonniers, logement de nos seniors, logement en résidence principale, logement abordable, BRS.

- Agir en faveur d'un cadre de vie harmonieux et respectueux de l'environnement répondant aux nouveaux besoins des habitants.

- Développement des mobilités douces.

- Entretien et restauration du littoral

- Réaménagement de la place du marché

- Réflexion autour du théâtre de verdure

- Conforter le dynamisme de la commune et la qualité de vie, c'est-à-dire conforter l'attractivité touristique, plan de sobriété énergétique, accompagnement du monde agricole - Enrichir l'offre de service et la relation avec la population

- Développement et renforcement des services publics

- Action de prévention et de sécurité publique

- Dialogue citoyen

- Démocratie participative

- Démarche qualité pour la restauration collective

Voilà pour la présentation du contrat partagé.

Lors de notre dernier conseil municipal, il y a eu un citoyen qui s’était un petit peu énervé donc il m’a envoyé un courrier, je vais vous en faire lecture.

« Monsieur le Maire, je viens, par la présente, vous présenter mes sincères excuses concernant mon comportement lors du Conseil Municipal du 5 septembre dernier et mon intervention non autorisée qui a perturbé les débats. Je suis respectueux de votre fonction et de votre engagement qui font sens pour moi. Mon grand-père a été Maire de Cergy Pontoise pendant 30 ans et j’apprécie la possibilité donnée aux citoyens de s’exprimer lors du quart d’heure citoyen. Je ne veux pas polémiquer en revenant sur la situation à l’origine de mon comportement mais juste mettre en lien ma réaction excessive avec une situation qui dure depuis plus de 4 mois et vient nous miner, mon épouse et moi-même, au-delà des aspects non légaux, les différentes nuisances et notamment la dangerosité déjà évoquée. Nous3

sommes également confrontés à ce que nous vivons comme des provocations régulières, coup de klaxon vers 22h00, agression verbale, interpellation avec menace sous-jacente. Nous sommes usés et très démunis face à cette situation et c’est dans ce conseil que je me suis emporté lors du Conseil Municipal. Veuillez croire Monsieur le Maire à l’expression de ma parfaite considération. » Donc, je vais vous expliquer un petit peu où en est cette situation. La procédure au pénal est sur le bureau de Madame la Procureure. Nous avons lancé une nouvelle procédure, c’est-à-dire l’astreinte administrative, pour avoir un suivi, une procédure bien encadrée, qui suppose une procédure contradictoire et, ensuite, une mise en demeure de régulariser la situation c’est-à-dire en lui demandant de fermer sa rôtisserie. Cette mise en demeure sera assortie d’astreinte journalière financière. Elle est aussi encadrée, elle ne peut pas dépasser 500 € par jour avec un montant maximum de 25 000 €.

Autre sujet, comme vous avez pu le voir dans la presse, notre commune de La Turballe va bénéficier d’une brigade mobile de gendarmerie à l’année. Cette nouvelle brigade sera composée de 4 à 6 gendarmes. Pour l’instant nous n’avons pas de détails sur le nombre, la date d’ouverture, etc. C’est une bonne nouvelle, comme quoi notre travail a payé.

Autre bonne nouvelle, depuis le 10 octobre, les Turballais et les habitants des alentours peuvent désormais prendre rendez-vous en mairie pour la délivrance de la carte d’identité et du passeport. À ce jour, nous avons plus de 221 personnes d’inscrite. Voilà pour les informations.

1. RAPPORTS ANNUELS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES CAP ATLANTIQUE

Monsieur le Maire : Monsieur le Président de la Communauté d'agglomération de la presqu'île de Guérande a présenté au Conseil communautaire les rapports annuels sur les prix et la qualité des services publics et de gestion de l'élimination des déchets. On ne vote pas, il s'agit juste d'en prendre acte. Je rappelle le périmètre, 12 communes en Loire-Atlantique et 3 dans le Morbihan avec une population DGF de 112 751 habitants (données du ministère de l'Intérieur). Une stratégie déchets pour 2023 et à venir :

- création d'un budget annexe pour les déchets,

- élaboration d'un schéma territorial de gestion des biodéchets,

- étude de révision des fréquences de collecte,

- et ensuite poursuite des objectifs du schéma de développement des déchetteries amorcés en 2017. Les chiffres en tonnage pour 2022, un peu plus de 115 000 tonnes, en baisse de 4 % par rapport à 2021.

Relance sur la communication en faveur du tri, sensibiliser les jeunes pour former les éco consommateurs de demain, favoriser l'accès à l'information à travers de nombreux stands de sensibilisation, corriger le geste de tri quand cela est nécessaire, former les agents de la collectivité et développer la communication en faveur de la réduction des déchets. Mise à disposition des composteurs, 571 composteurs ont été distribués en 2022.

Les coûts : pour la collecte 136 € la tonne, transfert transport 40 € la tonne et le traitement 141 € la tonne. À cela s'ajoutent les coûts de pré collecte, achat et maintenance des bacs et des conteneurs d'apport volontaire et de gestion, nettoyage des abords des conteneurs d'apport volontaire et charge de structure. Au final, le coût de la gestion s'élève à 8 182 227,00 €, ce qui représente 405 € la tonne et donc 114 € par habitant.

Les déchets recyclables entre 2021 et 2022 sont stables. Cela représente un peu plus de 13 000 tonnes. Le coût de gestion est en collecte de 228 € la tonne. Transport, transfert, 60 € la tonne, le tri, 145 € la tonne et enfin recette matière et soutien éco organisme, 358 € la taxe. A cela s'ajoutent les coûts de pré collecte et de gestion, soit un total d'un 1 288 984 €, ce qui représente 206 € la tonne, soit 17 € par habitant.

Nous avons aussi les collectes spécifiques, porte à porte, avec une fréquence de 2 à 5 fois par an. Pour 2022, 103 000 tonnes donc c’est à la demande des communes. Les déchets verts sont en baisse, ils représentent 1 109 tonnes.

Les indicateurs financiers : augmentation de la TEOM, taxe d'enlèvement des ordures ménagères, 16 532 809,00 €. Elle est en augmentation de 16 % par rapport à 2021. Le compte de résultat fait apparaître un résultat net positif de 793 176 €. Avez-vous des questions sur le sujet ? Pas de question, il n’y a pas de vote non plus.

Michel THYBOYEAU : on a eu une réunion hier à CAP Atlantique mais je vais laisser Christian GAUTIER.

Christian GAUTIER : oui, on peut faire un 2 voix. Bon, c'est un sujet effectivement de préoccupation au sein de CAP Atlantique. C'est une compétence de CAP Atlantique, depuis 2023 il y a un budget4

annexe spécifique sur la gestion des déchets. Les enjeux pour la collectivité sont les suivants, c'est de se mettre en conformité avec les textes nationaux qui obligent ou qui vont obliger à un tri encore plus sélectif du compostage pour faire diminuer les ordures ménagères. Le Maire l'a d'ailleurs indiqué, il y a une réflexion qui est en cours au sein de Cap Atlantique pour regarder si un autre système de collecte pouvait être mis en place, du genre « est-ce qu'il faut collecter toutes les semaines les ordures ménagères ou pas ? ». Voilà, c'est ce genre de réflexion que l'on a.

Il y a aussi un investissement fort prévu par CAP Atlantique qui est de l'ordre de 17 millions d'euros sur plusieurs années, à partir de l'année prochaine, puisque la collectivité va participer au financement du centre de Nantes qui est le centre collecteur, on va dire, de l'ensemble des déchets puisque l'enfouissement des déchets est interdit donc il y a des coûts, évidemment d'investissement, mais il y a aussi des retours attendus en termes de fonctionnement puisque, aujourd'hui, la collectivité va très loin faire trier ses déchets ou enfouir ses déchets. Aller à Nantes, ça va raccourcir effectivement le transport et donc diminuer les coûts de fonctionnement de ce côté-là. Alors vous me direz, ce ne sont pas des vases communicants entre fonctionnement et investissement mais, d'un côté il y aura moins de coûts de fonctionnement, de l'autre côté, il y a un investissement auquel CAP Atlantique doit participer. Je le répète, c'est 17 millions d'euros sur 3 années, je crois. La première année étant 2025. C'est ça Monsieur THYBOYEAU ?

Monsieur le Maire : merci pour l'info Christian.

Michel THYBOYEAU : non, je n'ai rien d'autre à rajouter. Effectivement, cet investissement va permettre à moyen terme d'avoir des coûts moindres puisque le transport sera moindre et on pourra peut-être envisager même du moins une stabilité des prix, voire une diminution. Monsieur le Maire : merci. Donc, c'était de l'information, pas de vote.

DELIBERATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal :

Article unique : prend acte des rapports 2022 sur le prix et la qualité des services publics de l’élimination des déchets.

2. RAPPORTS ANNUELS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT CAP ATLANTIQUE

Monsieur le Maire : Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de la Presqu'île de Guérande a présenté au Conseil Communautaire les rapports annuels sur les prix et la qualité des services publics de gestion de l'eau potable et de l'assainissement collectif et non collectif pour l'année 2022. Il s'agit d'en prendre note.

Le périmètre : 15 communes.

La ressource : plus de 8 millions de m3, soit 1,1 % de plus que l'année 2021. Un peu plus de 71 000 compteurs en 2022, + 766 compteurs par rapport à l'année 2021. Une augmentation de la consommation depuis la crise sanitaire de 2020. Le rendement et l'indice linéaire de perte est de 1,47 % contre 1,90 % en 2021.

La qualité de l'eau : les deux dépassements des limites de qualité, constatés en 2022, portent sur la bactériologie (entérocoques), ce sont des micro-organismes anaérobies facultatifs à Gram positif. Ces derniers n'ont pas été confirmés par les prélèvements lors des seconds contrôles immédiats. Les faits marquants de l'alimentation en eau potable :

- Remise en service du réservoir au sol de l'usine de Sandun,

- Renouvellement de 3,6 km de réseaux dans le cadre du fonds d'étanchéité, - Opération de nuit pour le renouvellement de plusieurs vannes à Guérande. Les perspectives 2023 :

- Travaux de renouvellement et de sectorisation dans le cadre de l'amélioration de l'étanchéité de nos réseaux,

- Poursuite des travaux de renouvellement du réseau d'eau potable, - Poursuite des travaux dans le cadre des phénomènes d'eaux colorées, - Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux à élaborer avant 2027,5

- Poursuite du renforcement de l'alimentation entre Camoël et Pénestin et aussi entre Assérac et Herbignac.

Le délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés est de 2 jours ouvrés. Les taux de conformité en relation avec les microbiologies ainsi que des paramètres physico-chimiques sont bons, 100 %. Le taux d'impayés sur les factures d'eau est de 1 %. Le taux de réclamations est de 3 abonnés sur 1 000.

Le traitement des eaux usées :

- Livery, capacité de 170 000 habitants.

- La Turballe, capacité de 15 000 l'hiver et 40 000 l'été

- Pénestin, capacité de 1 200 l'hiver et 12 000 l'été, habitants bien sûr, CAP Atlantique possède 21 ouvrages d'épuration de petites capacités, presque 7 millions d'eaux traitées. La station de la Turballe traite plus de 1 million de m3.

Pour l'année 2022, les stations sont conformes. Les contrôles des branchements en 2022 ont recensé 463 branchements non raccordés, en partie ou en totalité.

Les faits marquants en 2022 :

- Démarrage de la campagne de recherche des micropolluants sur les stations d'épuration de Livery et La Turballe,

- Curage du casier n°2 des lits plantés de roseaux,

- Mise en service du bassin de Poudrantais à Pénestin.

Perspective 2023 :

- Étude de révision du schéma directeur des eaux usées,

- Étude hydraulique sur le secteur Saint Georges à La Baule,

- Étude sur la création d'un bassin tampon à Guérande,

- Création d'un bassin tampon aussi sur le poste de refoulement de Kercabellec, - Poursuite des travaux de renouvellement du réseau d'eaux usées dans le cadre des objectifs de bonne gestion patrimoniale de notre réseau,

- Poursuite du programme de renouvellement des réseaux dans le cadre de l'accompagnement des programmes de voirie sur les communes,

- Création d'une unité de traitement d'eaux usées en semi-collectif à Brezanve, c’est-à-dire Herbignac. Sur les finances :

Durée d'extinction de la dette de la collectivité à 3 ans et 6 mois. Le prix global est légèrement supérieur à celui de 2021. Le territoire de CAP Atlantique affiche de bons résultats, en comparaison avec les paramètres au niveau national. Avez-vous des questions ?

Michel THYBOYEAU : oui, alors là aussi, ce que l'on peut dire c'est que, alors ça nous a été présenté en Conseil communautaire, et ce que l'on peut dire, c'est que globalement, le réseau d'eau de CAP Atlantique est bon, il y a très peu de fuites en fin de compte. Par contre, de nouveaux compteurs vont être mis en place si j'ai bien compris pour les particuliers et ça va permettre de suivre à distance des consommations qui ne devraient pas avoir lieu, par exemple sur des résidences qui sont fermées. Donc, ils pourront voir à distance maintenant s’il y a des fuites et intervenir assez rapidement donc ça, c'est aussi une bonne chose. Et puis, je vais laisser Monsieur GAUTIER parler du tarif. Christian GAUTIER : juste en complément, donc déjà il y a un délégataire unique. Le réseau d'eau potable et le réseau d'assainissement sont gérés par le même délégataire, la même société, donc SAUR SEPIG. Donc, ce qui là aussi, au regard des coûts certainement, permet quelques économies d'échelle comme on dit, et en tout cas une évolution du tarif de l'eau ISO.

Pour 2024, il n’y aura pas d'augmentation du tarif de l'eau et il y aura même une diminution du coût de l'assainissement, ce qui ne veut pas dire que la facture baisse parce qu’il y a toujours le coût de l'inflation qui joue. Ce qui était évoqué hier, c'est que pour 2024, pour une famille qui consomme 120 m3 d'eau, assainissement compris, l'augmentation sera de 9,50 € l'année. Voilà, c'est ça qui est envisagé. L'autre sujet, c'est que sur le territoire de Cap Atlantique, 80 % des gens sont reliés au réseau d'assainissement, ce que veut dire qu'il y a 20 % de résidences qui sont des résidences en assainissement autonome. Il y a des réseaux qui vieillissent, le réseau d'eau potable, d'où les investissements aussi évoqués. On voit ce qui se passe actuellement sur notre commune, à l'entrée de la commune à la hauteur de chez Charier, c'est le remplacement de la conduite d'eau. Et puis aussi, il y a des réseaux d'assainissement qui ne sont pas en très bon état. J'anticipe un petit peu mais la commune est aussi concernée. La rue Colbert est une rue qui est à refaire, je laisserai le Maire évoquer ça, mais les réseaux ne sont pas, effectivement, du dernier âge en ce qui concerne l'eau et l'assainissement, voilà, ce sont les principaux réseaux qui se trouvent là. Donc voilà globalement ce que l'on peut dire.

La grande partie de notre consommation d'eau potable vient de l'usine de Férel. Donc les 8 millions de m3 consommés à peu près, un peu plus de 8 millions, c'est seulement 1/3 de la capacité de l'usine de6

Férel. On parle bien de CAP Atlantique, on est bien sur le réseau et la consommation de CAP Atlantique, pas sur le réseau communal.

Gérard BRION : est-ce qu'il y a eu une réflexion au niveau Cap Atlantique sur la récupération des eaux à des fins de culture, par exemple ? Donc, je pose la question. Je dirai tout simplement, qu'en est-il ? Christian GAUTIER : oui, le sujet a été abordé et comme tout sujet, toutes les bonnes idées ou les idées qui semblent effectivement avoir le vent en poupe, elles ne sont pas forcément aussi bonnes que cela. Oui, on peut recycler ou réutiliser des eaux qui sortent des stations d'épuration, mais pour les réutiliser, encore faut-il qu'il y ait un réseau pour pouvoir les distribuer. Donc, installer un 3e réseau qui serait un réseau de distribution d'eau « dépolluée » pour faire de l'arrosage agricole ou faire de l'arrosage y compris dans les communes, c'est une douce utopie puisqu’il n’y a pas, aujourd'hui, les tuyaux qui permettent d'envoyer cette eau-là vers un endroit.

Monsieur le Maire : la question de Gérard, je pense, c'est plutôt une bassine. Gérard BRION : alors oui ce sont des bassines, ceci dit pour les réseaux parallèles, par exemple dans le Sud ou dans les Landes par exemple, il y a un réseau parallèle qui s'appelle le réseau d'irrigation, qui est financé par les syndicats d'électrification, entre autres, et donc c'est quelque chose qui existe, mais alors sur des sujets plus pointus, parce que dans les Landes, bien sûr, il y a des besoins géographiquement très ciblés. Mais c'est vrai qu'à terme, ça pourrait être aussi une interrogation sur notre secteur à travers des bassines qui peuvent capter l'eau. Bon sachant que de toute façon avec le réchauffement climatique, on a eu l'exemple cette année, c'est un sujet sensible. Monsieur le Maire : pour les bassines, j'avais posé la question à Claude BODET, donc financièrement ça a un coût donc ce n’était pas dans le sujet au niveau des finances actuellement. Mais c'est vrai que c'est un bon sujet et ça pourrait permettre à la commune et puis aussi à nos agriculteurs d'arroser leurs champs, leurs cultures. Il faut insister, donc on reposera la question. Michel THYBOYEAU : Monsieur le Maire, il y a une quarantaine d'années, il existait dans la région, un réseau d'eau industrielle qui servait, en particulier, pour les locomotives vapeur mais qui servait aussi pour toutes les industries le long de la voie ferrée entre Nantes et Saint-Nazaire. Moi, je l'ai connu. Après, réutiliser l'eau des stations d'épuration, il faut quand même savoir que cette eau est un concentré de tout un tas de petites choses et tout un tas de petites bêtes et donc remettre ça à une utilisation pour des agriculteurs, ça suppose des coûts, même de pré-traitement, qui vont recondenser encore, reconcentrer.

Gérard BRION : ceci dit, ça part à la mer.

Michel THYBOYEAU : par contre voilà, ce qu'il faudrait peut-être étudier, c'est plutôt que de rejeter cette eau en mer, de faire derrière un drainage et un traitement par roseaux et autres plantations, comme ça se fait d'ailleurs à Assérac, je crois. Il y a une station d'épuration où l'eau rejetée est envoyée sur des roseaux qui absorbent, voilà. Mais il ne faut pas oublier que toutes ces eaux, elles sont très chargées en polluants.

Monsieur le Maire : et tout ça, ça a un coût.

Dominique GOËLO : moi, je suis surpris quand même d'entendre ça parce que lors d'un précédent Conseil, on avait parlé par exemple de l'île de Noirmoutier. Il vous suffit de taper sur Internet, vous marquez « Noirmoutier utilisation des eaux d'épuration » et vous vous rendez compte que sur 1 500 000 m3 cubes traités, entre 500 et 600 000 sont réutilisés pour l'irrigation sur 333 hectares à Noirmoutier et sur 70 hectares à la Barbade. Donc, je pense quand même qu’en termes de volonté, au niveau de CAP, c'est avant tout un problème de volonté, mais c'est faisable, c'est faisable à quelques kilomètres de chez nous, à Noirmoutier, où on est très heureux, à partir d'avril, de manger des bonnes pommes de terre et qui sont irriguées au travers des stations d'épuration.

Monsieur le Maire : je reposerai la question mais Monsieur THYBOYEAU a raison, c'est vrai que je pense qu'il y a des bactéries, il faut les retraiter. Donc tout ça, ça a un coût. Mais bon, on reposera la question.

Michel THYBOYEAU : ça, ça dépend du système qu'on met en place. Moi, je ne sais pas comment c'est à Noirmoutier mais dès l'instant où cette eau elle est rejetée dans des bassins de traitement où des plantations vont pouvoir absorber tous ces polluants, effectivement, derrière, on a une eau qui peut être utilisable. Bon voilà, après faire des traitements biologiques, là, ça engendre des coûts énormes. Mais pourquoi pas ?

Monsieur le Maire : il faut faire une étude.

Gérard BRION : pour reprendre un peu Noirmoutier, je dirais, c'est quand même un peu comparable aux Landes. Tout compte fait, c'est un secteur agricole qui est très ciblé, géographiquement très concentré, je dirai que la gestion dans un réseau d'adduction en eau est beaucoup plus aisée que sur un secteur beaucoup plus divers, éparse, comme celui de Cap Atlantique. Monsieur le Maire : très bien donc on prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau et de l'assainissement de CAP Atlantique.7

DELIBERATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal :

Article unique : prend acte des rapports 2022 sur le prix et la qualité des services publics de gestion de l’eau potable et de l’assainissement collectif et non collectif.

3. MODIFICATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS ET REPRESENTATIONS

Monsieur le Maire : par courrier en date du 11 septembre dernier, Monsieur Patrick CHEVREAU présentait sa démission de ses fonctions de Conseiller Municipal. Je remercie le travail de Monsieur Patrick CHEVREAU. Le code électoral prévoit que le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller sortant. Ainsi, Monsieur Pierrick GLOTIN qui est sur notre liste « Ensemble pour La Turballe », a accepté de siéger au sein du Conseil Municipal. Nous lui souhaitons la bienvenue. Tout d'abord, il nous faut acter la suppression de Monsieur Patrick CHEVREAU dans les commissions suivantes :

- urbanisme et révision du PLU,

- travaux,

- développement économique, touristique, commerce et artisanat,

- sport,

- sécurité routière et espace public,

- et enfin conseiller intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance. Donc on acte, il n'y a pas de vote. Il convient également de modifier la composition des commissions municipales et extra-municipales. Plusieurs élus ont émis le souhait d'intégrer les commissions communales suivantes :

- commissions urbanismes et révision du PLU : Monsieur Pierrick GLOTIN, - commission finances : Madame Annie BARBOT,

- commission des travaux : Monsieur Pierrick GLOTIN

- et enfin commission sport : Monsieur Pierrick GLOTIN

Pareil, pas de vote. Il convient également de remplacer Monsieur Patrick CHEVREAU, représentant de la commune au sein des entités suivantes :

- l'animation sportive et départementale : qui est candidat ? Loïc PEAN, pas d'autres candidats ? On vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie.

- l'Office Municipal des Sports : qui est candidat ? Loïc PEAN, pas d'autres candidats ? On vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie.

- et enfin, Nautisme en Pays Blanc : qui est candidat ? Loïc PEAN, pas d'autres candidats ? Je mets au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie.

Michel THYBOYEAU : Monsieur le Maire, s’il vous plaît.

Monsieur le Maire : oui Monsieur THYBOYEAU.

Michel THYBOYEAU : on avait répondu à cette demande qui avait été faite de votre part, on n’avait peut-être pas très bien répondu mais en tout cas on avait dit que, pour le Conseil intercommunal de sécurité, on avait un candidat.

Monsieur le Maire : communal.

Michel THYBOYEAU : oui, conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance. Il me semble qu'on avait proposé Nadine COËDEL.

Monsieur le Maire : oui, quand je vous ai reçu la semaine dernière, c'est vrai que je vous ai indiqué qu'on pourrait, lors d'un prochain Conseil Municipal, échanger là-dessus. Nadine COËDEL : l’occasion était de le faire là puisque l’on parle de ces commissions. Monsieur le Maire : tout à fait, mais quand je vous ai reçu jeudi dernier, tout était déjà préparé. Christian GAUTIER : mais je crois que c'est une désignation du Maire, le conseil intercommunal, je crois que c’est ça.

Nadine COËDEL : à ce moment-là, vous ne nous sollicitez pas pour que l'on vous fasse des propositions puisque c'était exprimé ainsi dans votre message.

Michel THYBOYEAU : bon, enfin à vérifier.

Monsieur le Maire : oui, on vérifiera, mais après si on peut le faire, si vous voulez intégrer, pour moi il n’y a pas de souci.

Michel THYBOYEAU : il y avait toujours aussi cette histoire de Cap Camariñas. Monsieur le Maire : alors oui, mais Cap Camariñas, pour l'instant, on n'a pas échangé entre nous, les élus de la majorité, pour voir qui voulait faire partie de cette, ce n’est pas une commission d'ailleurs,8

non, ce sont 2 élus alors 2 élus de la majorité ou de la minorité, ça, il faut qu’on voie, qui font partie du bureau de Cap Camariñas. Mais pour l'instant, on est en attente. Je crois que Christian, tu as rendez- vous avec Madame FLOC’H, la Présidente de Cap Camariñas, cette semaine. Si tu veux dire un mot. Christian GAUTIER : non.

Monsieur le Maire : non. Donc voilà, on a voté donc c’est bon.

DELIBERATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération n°7 du 16 juin 2020, la délibération n°8 du 16 juin 2020 et la délibération n°4 du 22 septembre 2020 instituant les commissions municipales et désignant les membres desdites commissions,

VU la lettre de démission de Monsieur Patrick CHEVREAU

VU l’intégration de Monsieur Pierrick GLOTIN au sein du Conseil Municipal, VU l’arrêté municipal PA-2023/124 portant délégation de fonction à Monsieur Loïc PEAN pour assurer les fonctions et missions liées aux sports,

VU les demandes des conseillers municipaux,

CONSIDERANT qu’il a lieu de modifier la liste des membres des commissions communales et extra- communales et la liste des représentants de la Commune au sein d’entités sportives ;

Sur le rapport présenté par Monsieur le Maire,

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Article 1 : acte la suppression de Monsieur Patrick CHEVREAU, dans les commissions suivantes : o Urbanisme et révision du PLU

o Travaux

o Développement économique, touristique, commerce et artisanat o Sports

o Sécurité routière et espaces publics

o Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance

Article 2 : désigne Monsieur Pierrick GLOTIN membre des commissions suivantes : o Urbanisme et révision du PLU

o Travaux

o Sports

Article 3 : désigne Madame Annie BARBOT membre de la Commission Finances.

Article 4 : désigne les représentants de la Commune dans les entités suivantes : o Animation Sportive Départementale : M. Loïc PEAN

o Office Municipal des Sports : M. Loïc PEAN

o Nautisme en Pays Blanc. : M. Loïc PEAN

4. INDEMNITES DE FONCTION DES ÉLUS – MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE

Monsieur le Maire : indemnités de fonction des élus, modification du tableau annexe présenté par Monsieur Christian Gauthier, Adjoint aux finances.

Christian GAUTIER : il convient donc de mettre à jour le tableau des récapitulatifs des indemnités de fonction des élus, donc en date de ce jour, suite à la démission de Monsieur Patrick CHEVREAU. Il n'y a pas de modification, ni dans les taux votés lors de la délibération du 16 juin 2020. Donc, il y a simplement l'ajout, ou le remplacement on va dire, de Monsieur Patrick CHEVREAU par Monsieur Pierrick GLOTIN et le fait que Monsieur Loïc PEAN devienne Conseiller Municipal délégué. Donc, le taux pour les délégués c'est 5 % et pour les Conseillers Municipaux c'est un 1,80 %. C'est l'application du taux sur un indice de la fonction publique et l'enveloppe indemnitaire globale maximum est de 9 438,45 €, comme elle l’était précédemment, après revalorisation intervenue au 1er juillet 2023 suite à l’augmentation du point fonctionnel.

Monsieur le Maire : merci Christian. Avez-vous des observations ? Je mets au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie.9

DELIBERATION

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la délibération du 16 juin 2020 fixant les indemnités de fonction des élus,

Sur le rapport de Monsieur Christian GAUTIER, Adjoint,

Après délibération, par 24 voix pour et 1 abstention (M. Dominique GOËLO), le Conseil Municipal :

Article 1 : acte la modification du tableau récapitulatif des indemnités de fonction des élus annexé à la présente.

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES DE FONCTION DES ÉLUS AU 24 OCTOBRE 2023

Population (authentifiée avant le renouvellement intégral du conseil municipal) : 4 523 habitants

Enveloppe indemnitaire globale maximum 9 438,45 € mensuels

Fonction Nom

Taux

maximal

autorisé

Taux voté

sans

majoration

Montant brut

mensuel

Alloué sans

majoration

Maire CADRO Didier 55 % 54,00 % 2 206,39 €

Premier adjoint GAUTIER Christian 22 % 15,80 % 645,57 €

Deuxième Adjoint DARGERY Emilie 22 % 15,80 % 645,57 €

Troisième Adjoint DUMORTIER Daniel 22 % 15,80 % 645,57 €

Quatrième Adjoint MAHÉ Isabelle 22 % 15,80 % 645,57 €

Cinquième Adjoint MARION Didier 22 % 15,80 % 645,57 €

Sixième Adjoint DUBOT Karine 22 % 15,80 % 645,57 €

Septième Adjoint BRION Gérard 22 % 15,80 % 645,57 €

Huitième Adjoint LE BIHAN Véronique 22 % 15,80 % 645,57 €

Conseillère Municipale déléguée LEGUIL Elisabeth 5,00 % 204.30 €

Conseiller Municipal délégué GUYON Henri 5,00 % 204.30 €

Conseillère Municipale déléguée JOUANO Marie-Andrée 5,00 % 204.30 €

Conseiller Municipal délégué TRIMAUD Philippe 5,00 % 204.30 €

Conseiller Municipal délégué PEAN Loïc 5,00 % 204.30 €

Conseillère Municipale BARBOT Annie 6 % 1,80 % 73.55 €

Conseillère Municipale TERRE Claude 6 % 1,80 % 73.55 €

Conseiller Municipal AGENET Jean-Luc 6 % 1,80 % 73.55 €

Conseillère Municipale COUDOING Brigitte 6 % 1,80 % 73.55 €

Conseiller Municipal ALLIOT Alain 6 % 1,80 % 73.55 €

Conseiller Municipal GLOTIN Pierrick 6 % 1,80 % 73.55 €

Conseillère Municipale LE GOFF Virginie 6 % 1,80 % 73.55 €

Conseiller Municipal HERBRETEAU Gwénaël 6 % 1,80 % 73.55 €

Conseiller Municipal THYBOYEAU Michel 6 % 1,80 % 73.55 €

Conseiller Municipal ROY Emmanuel 6 % 1,80 % 73.55 €

Conseillère Municipale COËDEL Nadine 6 % 1,80 % 73.55 €

Conseiller Municipal GOËLO Dominique 6 % 1,80 % 73.55 €

Conseillère Municipale CROCHARD Blandine 6 % 1,80 % 73.55 €10

5. DECISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

Monsieur le Maire : décision modificative n°2, budget principal commune présenté par Monsieur Christian GAUTIER, Adjoint aux finances.

Christian GAUTIER : merci Monsieur le Maire. Donc, c'est notre 2e décision modificative. En fait, c'est la première véritable pour constater des recettes ou des dépenses puisque la première décision modificative était simplement une décision technique. Donc, cette décision concerne à la fois le fonctionnement et l'investissement du budget principal.

En termes de recettes de fonctionnement, nous avons à constater des recettes supplémentaires pour un montant de 80 609,52 €. Nous encaissons une meilleure fiscalité locale pour un peu plus de 49 000 €. Nous avons des ajustements, en particulier sur la dotation de solidarité rurale 2023 pour 14 125,00 €, et puis quelques ajustements divers qui nous font donc ajuster nos recettes de 80 609,52 €. À la baisse, par contre, nous encaissons moins de versements de FCTVA pour 1 513,87 €, nous percevons moins de dotations nationales de péréquation pour 9 695,45 € et moins de dotations globales forfaitaires de la part de l'État pour 36 207,45 €.

Concernant les dépenses de fonctionnement, nous avons une hausse de nos crédits pour 186 241,35 € dont 101 620,23 € viennent d'un réajustement de provision pour un recours contre la commune, plus 27 405 € pour une deuxième provision de recours, on y reviendra tout à l'heure, puisqu’on aura à ajuster nos provisions pour charges. Le déménagement provisoire de la bibliothèque qui nous coûte 11 000 € complémentaires. Oui, je n’avais pas mon micro, pardon. Un ajustement de notification d'attribution de compensation définitive, on y reviendra aussi, pour 10 035 €. Une location de chaudière pour novembre et décembre pour 8 550,96 €, des ajustements pour le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, le FPIC pour un peu plus de 6 000 €. Et puis quelques ajustements sur le SIVU fourrière pour 3 255,65 €, ça nous coûte en plus. L'ajustement de la notification de la grande Brière Mottière pour également 3 353,40 €. Des ajustements pour réparation de balayeuse, pour un besoin supplémentaire en termes de réception suite notamment à la réception des Camariñans, un ajustement de notification pour créance éteinte, on y reviendra aussi, pour non-valeur on y reviendra aussi, pour les médailles de la ville, pour le paiement au CDG 85 de la prestation qu'il nous rend pour indemniser les anciens salariés de la commune qui sont au chômage, des besoins supplémentaires en vêtements de travail pour un ASVP, la location du terrain qui a permis l'hébergement des maîtres-nageurs sauveteurs cet été, les besoins supplémentaires de petit équipement poste de secours et puis l'ajustement location poste de secours. En baisse de crédit, quelques ajustements entre les services gestionnaires qui font baisser les crédits de 9 719,65 € et puis aussi nous avions envisagé d'être amenés à louer les logements de la marjolaine pour loger les gendarmes comme d'habitude, mais comme la vente du bâtiment a été repoussée au mois de septembre, nous n'avons pas eu à louer et donc nous pouvons diminuer nos crédits pour 10 035 €. Donc voilà globalement ce qui se passe côté du fonctionnement.

Côté des recettes d''investissement : des recettes en hausse pour 148 219,06 € puisque nous avions prévu la vente des anciens ateliers municipaux dans le budget prévisionnel pour 1,4 million, en fait le coût de vente réel était 1 494 640,00 € donc on réajuste pour 94 640 €. Un ajustement pour la notification du fonds de concours 2016 pour les travaux des Halles du marché 28 803,00 € en plus la taxe d'aménagement qui nous rapporte aussi 16 596,37 €. L'ajustement de notification de FCTVA pour 5 732,89 €. Et puis aussi, un remboursement qui vient de la délégation de maîtrise d'ouvrage suite aux travaux d'assainissement du chemin du Clos des Simon, c'était dans le cadre d'un PUP voilà partenariat de 2 446,80 €.

Concernant les dépenses d'investissement, en nouvelles dépenses, nous avons 40 000 € de plantations autour des caveaux qui ont été ajoutés dans le cimetière paysager. Nous avons été amenés à remplacer un four au restaurant scolaire pour 24 500,00 €. Nous constatons la subvention d'investissement qui a été votée lors d'un précédent conseil municipal pour la Course au Large puisqu'il s'agit de l’achat d'un canot pneumatique que nous finançons sur 3 ans pour 8 300 €. L’achat de mobilier ou le rachat de mobilier au Comité des Fêtes, chaises, tables, ce n’est pas de la vaisselle, ce sont des chariots pour le matériel, des chaises et des tables et le conteneur aussi que le Comité des Fêtes laisse et qui est basé aujourd'hui à Coispéan, pour 5 988 € donc de rachat. Ajustement de crédit, nous avons à constater une dépense complémentaire, non, nous payons moins en achat d’armoires murales pour un système, un défibrillateur au groupe scolaire Jules Verne. Nous avons à ajuster pour moins de dépenses pour 55 524, 52 € et puis l'ajustement du marché suite au changement de la chaufferie qui nous fait diminuer le coût aussi de 30 000 € puisque l'étude première qui envisageait de remplacer la chaufferie par une pompe à chaleur s'est avérée techniquement impossible dans le bâtiment de la mairie, donc nous sommes restés sur la solution de remplacement de ce qui existait, c’est-à-dire une chaudière au gaz11

puisque nous ne pouvons pas faire autrement. Nous avons des travaux ou du matériel en achat décalé, ajourné ou suspendu pour 23 500 € au total. On verra aussi l'ajustement des AP/CP, tout à l'heure, pour le sentier Ker Elisabeth pour, sur 2 sujets, une clôture de mitoyenneté, une étude obligatoire, rendue obligatoire, par arrêté préfectoral qu'il faut faire, et puis un dernier ajustement pour le Centre Technique Municipal. Donc, voilà les écritures principales, vous aviez un tableau qui vous les indiquait en totalité.

Après DM 2, donc je rappelle notre budget primitif. En recette, nous pensions donc encaisser 10 665 793,04 €, après DM 2, on encaissera 10 653 705,24 € en réel, je parle du réel, sans les écritures d'ordre. En dépenses, nous avions estimé une dépense à 7 744 943,39 € et après DM 2 on sera sur une dépense à 7 919 430,09 € je parle de réel. Après les écritures d'ordre, on a un BP qui est légèrement inférieur, après DM 2, à ce qui était au budget prévisionnel puisqu’on était à 10 678 208,04 € et on sera à 10 666 120,24 €.

En investissement, en réel, nous avions prévu des recettes d'investissement pour 4 590 455,25 €. Après DM 2, on sera 4 783 954,86 € de recettes. En dépenses, nous avions prévu 7 511 304,90 € de dépenses et après DM 2, on est à 7 518 230,01 €, c’est-à-dire un peu plus de 7 000 € de dépenses supplémentaires, 6 925 € très précisément, vous les voyez apparaître. Y a-t-il des questions ? Monsieur le Maire : merci Christian. La commission des finances a prononcé un avis favorable. Des questions ? Pas de questions. Je mets au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie.

DELIBERATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’instruction budgétaire M57,

CONSIDERANT que la réglementation budgétaire en vigueur permet au Conseil Municipal de modifier les prévisions inscrites au Budget primitif par le biais de décisions modificatives. Celles-ci peuvent être prises ponctuellement en fonction de nécessités spécifiques ou globalement en vue de l'ajustement général du budget,

Sur présentation du rapport de Monsieur Christian GAUTIER, Adjoint,

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Article 1 : adopte la décision modificative n°2 du budget principal Commune qui s’équilibre comme suit, et dont le détail est présenté dans les documents annexes :

Recettes de fonctionnement : 33 192,75 €

Dépenses de fonctionnement : 33 192,75 €

Recettes d’investissement : 166 925,11 €

Dépenses d’investissement : 166 925,11 €

6. ACTUALISATION AP/CP - CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

Monsieur le Maire : lors de la séance du 6 juillet 2021, le Conseil Municipal a approuvé la création d'une AP/CP concernant le CTM pour un montant global de 3 millions d'euros. Cet AP/CP a connu 5 actualisations. La dernière réévaluation a eu lieu au mois de février 2023. En raison des révisions de prix et de l'ajustement du montant de l'assurance dommages aux biens ainsi que des dépenses liées à l'achat de matériel, notamment mobilier, équipements, étagères pour les archives, il convient de réajuster les crédits de paiements sur l'année 2023, pour la dernière fois. Donc, le tableau que vous devez avoir, alors pour 2023, honoraires et travaux, un total de 3 321 896 €. L'acquisition foncière 165 514,38 €. Avance versée sur commande d'immobilisation, 25 384,62 €. Du matériel et outillage de voirie, 76 800 €. Mobilier et équipement, j'en ai parlé tout à l'heure 49 650,18 €. Divers, c’est-à-dire chariot élévateur et puis des systèmes de cylindres électroniques pour les portes 32 372,50 €. Donc, ça, c'était en dépenses. En recettes, la TVA à récupérer, 602 292,31 €. L'autofinancement, 1 517 080,28 €. Subventions CAP Atlantique 57 606 €. Vente des anciens ateliers rue de la Marjolaine, 1 494 640 €. Tout ça, ça représente 3 671 618,59 €. Avez-vous des observations ? Emmanuel ROY : 2 observations, Monsieur le Maire. Bon, la première, c'est que ça frappe l'évidence, l'augmentation très sensible du coût de cette opération par rapport au budget initialement prévu + 671 000 €. Et, la seconde question, qui va de pair, c'est, est-ce qu'on s'arrête enfin pour considérer12

qu'on est arrivé au total des dépenses concernant le CTM ou bien il y a encore d'autres dépenses à prévoir et lesquelles ?

Monsieur le Maire : la dernière question, je vous ai répondu, c'est la fin quoi. L’AP/CP sur notre service technique est fini. Donc voilà, l'opération est terminée. Pour la première question, forcément, comme tout le monde, tout un chacun, quand on fait des travaux, il y a l'envolée des prix. En 2021, quand on a demandé les devis, forcément, il y a eu des envolées des prix. On a eu aussi l'assurance dommages ouvrage qui a augmenté et puis on a investi dans un élévateur, on en avait bien besoin. Donc voilà. Donc, c'est quand même, enfin moi c'est comme ça, je le pense, c'est un Centre Technique Municipal qui est aux normes. Les salariés, c'est plus agréable pour eux, pour travailler, on a de l'espace. Et puis, ça donne quand même une bonne image de la commune, je vois mes collègues Maires, ils m’envient d'avoir un bâtiment comme ça pour le Centre Technique Municipal. Je pense qu’il fallait le faire et c'est un bâtiment qui va durer, Monsieur ROY, j'espère 70 ans au moins.

Emmanuel ROY : oui, oui, dont acte et merci pour les salariés, le personnel qui utilise ces locaux. Vous dites, aujourd'hui, que c'est un investissement qu'il fallait faire, je ne crois pas que c'était tout à fait votre point de vue en 2020. Bon, je suis heureux, aujourd'hui, de constater, nous sommes heureux de constater que ce réalisme est pris en considération. Merci.

Monsieur le Maire : merci. Je mets au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie.

DELIBERATION

VU les articles L 1612-1, L 2311-3 et R 2311-9 du Code Général des collectivités territoriales, VU la présentation en commission des finances du 11 octobre 2023, VU l’instruction budgétaire M57,

CONSIDERANT qu’en raison des révisions de prix, il convient d’augmenter l’autorisation de programme.

Sur le rapport présenté par Monsieur le Maire,

Après délibération, par 20 voix pour et 5 abstentions (Mme Blandine CROCHARD-COSSADE, Mme Nadine COËDEL, M. Dominique GOËLO, M Emmanuel ROY, M. Michel THYBOYEAU), le Conseil Municipal :

Article 1 : approuve l’AP « Centre Technique Municipal » pour un montant global de 3 671 618,59 € TTC pour la période 2021 – 2023 comme détaillé dans le plan de financement joint en annexe.

Article 2 : approuve les modifications liées aux crédits de paiement 2023.

Article 3 : inscrit les crédits de paiement 2023 à la Décision modificative n°2 2023 du budget principal.

Article 4 : précise que les crédits de paiement pour cette autorisation de programme non mandatés sur l’année N seront automatiquement reportés sur l’année N+1.

7. ACTUALISATION AP/CP – SENTIER LITTORAL KER ELISABETH

Monsieur le Maire : donc, c'est une actualisation aussi. Lors de la séance du 6 juillet 2021, le Conseil Municipal a approuvé la création d'une AP/CP concernant la création d'un sentier de Ker Elisabeth pour un montant total de 432 000 €. Cette AP/CP a connu trois actualisations. La dernière réévaluation a eu lieu au mois de février 2023, dont le montant total était de 631 122,80 € pour être précis. Les travaux supplémentaires sont aussi à prendre en compte aujourd'hui. La réalisation d'une clôture en bordure du sentier douanier pour un particulier qui nous a cédé du foncier pour réaménager ce sentier douanier. Donc, on lui refait sa clôture, pour moi, c'est normal. Une étude sur la faune flore imposée par les services de l'État et enfin une étude de suivi de la végétation et du maintien dunaire. Il convient de réajuster les crédits de paiement. Donc le tableau, on va le voir. Alors, les travaux 589 522,80 €. Les études 83 730,40 €. Donc, on arrive à un total de dépenses de 673 253,20 €. Les recettes, la TVA à récupérer, je vous rappelle que la TVA on ne la récupère pas tout de suite, dans 2 ans 110 440,45 €. L'autofinancement, 288 793,15 €. La subvention de l'État, qui est assez importante, 254 019,60 €. Et, un fonds de concours de CAP Atlantique de 20 000 €. Donc, on arrive forcément aux mêmes résultats que les dépenses, 673 253,20 €. Avez-vous des observations ou des questions ?13

Dominique GOËLO : même si je ne remets pas en cause la nécessité de ce type de travaux, d’ailleurs il va falloir qu'on se penche sur la nécessité de le faire au niveau de Cassard et sur la grande plage parce que je ne sais pas si vous avez vu la première tempête que l’on a eue mais la dune a déjà fortement souffert. Moi, je suis un peu surpris quand même de l'envolée des prix. Quand vous dites que l'État finançait à 255 000 €, au départ, sa contribution on était sur une enveloppe à 432 000 €, là maintenant on est sur une enveloppe à 678 000 €, à la louche quand même ça doit faire 240 000 € à peu près sur un chantier quand même de moins de 700 000 €. Alors, je veux bien croire que les travaux ont un peu changé leur configuration parce que vous avez agrandi jusqu’à Ker Elisabeth en fait, à peu près. Moi, ce qui me surprend, c’est l’attention particulière qui est portée à la végétation et le coût que cela engendre même si je ne remets pas en cause le fait qu’il faille faire attention à la végétation. Quand je vois à la grande plage comment qu’elle se végétalise elle seule sans aucune intervention humaine, je peux me dire que peut-être que là je crois que l’enveloppe elle est quasiment de 240 000 € je crois, juste simplement pour les petites plantes qui va falloir replanter, déplanter, cultiver et tout ça, moi je trouve que c’est un peu énorme quoi, c’est un peu énorme de prévoir des chantiers qui, je le dis, ont une certaine importance mais qui subissent une telle envolée financière, à un moment sur un chantier, comme je le dis à la base à 432 000 €, je n’ai pas fait le calcul, vite fait, mais il doit faire à peu près 50 % de hausse, à peu près. Je me pose des questions quoi. Je me pose des questions, pas sur la nécessité mais sur l'analyse, sur la mise en place et sur « qu’est-ce que nous réserve l’avenir » puisqu'on sait que le trait de côte change partout en ce moment. Donc là, en distance, il y a combien ? Il y a 800 mètres, 900 mètres comme distance à peu près Emilie ? On a quand même 7 kilomètres de dune quoi. Si on fait le calcul, il va falloir quand même y consacrer beaucoup d'argent vu le prix au mètre linéaire.

Monsieur le Maire : on ne maîtrise pas les prix. Il faut savoir qu’il y a très peu d’entreprises qui font ces travaux donc déjà d’une part voilà, on ne maîtrise pas. Il y a l’envolée des prix aussi et puis on a cette fameuse étude de suivi qui nous est imposée. Donc, on ne peut pas, autrement on ne fait pas le projet. L’étude de suivi sur la végétation, c'est imposé par l’État.

Dominique GOËLO : oui, je suis d’accord là-dessus mais où j’ai un peu de mal à comprendre, c’est que d’un côté vous avez l’État qui vous finance 255 000 € mais il vous enclenche 200 000 € d’études quoi. Là, on peut se dire waouh, il y a quand même quelque chose qui ne va pas. Soit, ils financent les propres études eux-mêmes, dans ces cas-là vous êtes beaucoup plus sereins, soit ils n’aident pas et le chantier coûte moins cher à la base. Donc c’est ce rapport, c’est ce calcul que j’ai un peu de mal à comprendre. Ok l’Etat nous aide mais il nous en demande beaucoup plus en termes de contraintes et les contraintes qu’ils vont vous demander dépassent allègrement la manne qu’il vous apporte donc c’est ça que j’ai un peu de mal à percevoir.

Monsieur le Maire : alors ce n’est pas à comprendre mais on pourrait en parler pendant des heures, par exemple sur la fameuse loi ZAN, qu’on arrête de faire des logements et donc voilà. Donc, des fois l’Etat nous impose des choses et, par exemple mise en carence sur les logements et puis il nous dit qu’il faut faire plus de logements et puis il y a cette fameuse loi ZAN qui nous impose de faire moins de logements. Donc des fois il ne faut pas trop chercher à comprendre. Il faut faire nos projets donc c’est ce qu’on fait et les travaux ont commencé. Emilie, ça fait à peu près 3 semaines-1 mois ? Emilie DARGERY : 3 semaines oui.

Monsieur le Maire : donc ça avance bien, pour l’instant ils ne sont pas trop embêtés avec les marées ou la météo. C’est un projet, je crois, que vous avez initié au départ, il me semble bien. Nadine COËDEL : pas à ce montant.

Monsieur le Maire : pas ce montant oui mais à l’époque ce n’était pas comme ça, il n’y avait pas d’études de suivi sur la végétation, ce n’était pas obligatoire et l’étude que vous aviez engagée n’était peut-être pas encore finie, je ne sais pas.

Nadine COËDEL : d’autant que la somme dont il est question-là, les 673 253, 20 € que l’on va prendre le soin de dire parce qu’elle est énorme, cette somme-là est susceptible d’évolution encore. Monsieur le Maire : normalement non, les devis sont signés, c’est l’entreprise CHARIER. Emmanuel ROY : excusez-moi Monsieur le Maire, si, vraisemblablement, parce que dans la délibération n°15, il est indiqué que ça représente un investissement de l’ordre de 673 253,20 €. Monsieur le Maire : de l’ordre oui, les travaux ne sont pas finis mais normalement l’entreprise CHARIER a fait un devis, a eu des plans, a fait un devis donc moi je ne vois pas l’entreprise CHARIER revenir nous voir, il y a une plus-value de tant donc oui les travaux ne sont pas finis mais pour moi non, ça ne va pas évoluer. Le marché est signé toute façon donc voilà. Normalement, une entreprise sérieuse comme CHARIER ne revient pas derrière pour dire tiens, attendez, je vous annonce une plus-value parce qu’il y a eu du mauvais temps, sauf si on découvre peut-être, je ne sais pas moi, un corsaire sous le sable, quelque chose comme ça mais bon voilà.14

Emmanuel ROY : mais il y a des clauses de révision de marché aussi et des coûts de matières premières qui augmentent.

Monsieur le Maire : là, ça va se faire, ça va être bien. Fin janvier, c’est fini les travaux. Ils sont bien avancés. Oui, Christian.

Christian GAUTIER : le marché, c’est un marché trop court, il ne peut pas supporter de révision. Ensuite, les montants qui sont mis en 2024, 2025, 2026, 2027 ce sont les coûts des études de suivi qui sont effectivement imposées. Après, de manière plus large, au regard de ce que sont les évolutions du trait de côte plus ou moins subies fortement dans certaines zones du littoral de CAP Atlantique, il y a des communes qui sont plus touchées que nous ou qui le seront encore plus que nous en fonction de l’évolution de la situation climatique. De manière plus globale aucune commune, aucune intercommunalité, n’aura les moyens de faire face à une évolution forte ou une érosion forte du trait de côte, ça n’est pas possible. Donc, c’est un vrai sujet de préoccupation. Est-ce que l’État aura la capacité, lui, à faire des choses, quel type de choses ? Aujourd’hui, sur la commune, il n’y a aucune vie en danger, aucun bâtiment en danger. Et s’il y en avait qui étaient en danger, les plus proches, ce sont ceux qui sont effectivement sur Ker Élisabeth, le reste non pour le moment. Après, personne n’est devin en la matière mais je crois l’avoir déjà dit ici, dans le conseil, il y a déjà des régions où le recul s’est fait et le

recul il se fera certainement, y compris, dans des zones de notre propre littoral, que ça soit le Pouliguen, peut-être Batz-sur-Mer, peut-être Le Croisic voire un peu plus au nord, Piriac et Pénestin où déjà ça fait longtemps qu’on voit la falaise s’écrouler. Bon, donc il faudra bien indemniser des gens, sûrement pas à la hauteur de ce qu’ils pensent pouvoir être indemnisé, c’est-à-dire une valeur réelle d’une maison qui serait en vente, mais aussi permettre de reconstruire plus en arrière et ces sujets-là, c’est bien des sujets qui sont des sujets de préoccupation et où les moyens de financement, personne aujourd’hui ne les possède et puis vous savez bien, même si un jour on les possède, qu’est-ce qui fait que l’État a de l’argent, c’est parce qu’il y a des gens qui payent des impôts donc voilà. C’est très complexe et ça pose vraiment la question de savoir s’il faut continuer à faire des travaux surtout dans une commune qui, comme la nôtre, a des plages qui dépendent de l’Etat. Voilà.

Dominique GOËLO : je ne parlais pas de phénomène naturel, moi, sur la grande plage, je parlais de l’impact des travaux du nouveau port.

Monsieur le Maire : on va en parler tout à l’heure.

Dominique GOËLO : qui à lui seul a énormément transformé le trait de côte. Monsieur le Maire : on va en parler tout à l’heure Monsieur GOËLO. Donc, pour notre AP/CP, je vous propose de voter. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous en remercie.

DELIBERATION

VU les articles L 1612-1, L 2311-3 et R 2311-9 du Code Général des collectivités territoriales, VU la commission des finances du 11 octobre 2023,

VU l’instruction budgétaire M57,

CONSIDERANT qu’en raison de travaux supplémentaires, il convient de modifier l’AP/CP.

Sur le rapport présenté par Monsieur le Maire,

Après délibération, par 20 voix pour et 5 abstentions (Mme Blandine CROCHARD-COSSADE, Mme Nadine COËDEL, M. Dominique GOËLO, M Emmanuel ROY, M. Michel THYBOYEAU), le Conseil Municipal :

Article 1 : approuve l’AP « sentier littoral Ker Elisabeth » pour un montant global de 673 253,20 € TTC pour la période 2021 – 2027 comme détaillé dans le plan de financement joint en annexe.

Article 2 : approuve les modifications liées aux crédits de paiement en 2023, 2024, 2025, 2026 et 2027.

Article 3 : modifie lors de la décision modificative n°2 les crédits de paiement 2023 du budget principal.

Article 4 : précise que les crédits de paiement pour cette autorisation de programme non mandatés sur l’année N seront automatiquement reportés sur l’année N+1.15

8. COMMUNE - CREANCES ETEINTES

Monsieur le Maire : créances éteintes sur notre commune, présenté par Monsieur Christian GAUTIER Adjoint aux finances.

Christian GAUTIER : nous avons reçu un état récapitulatif des services de la trésorerie pour des créances qui étaient dues à la ville et où on nous demande de constater l’irrécouvrabilité de certaines de ces créances. Je rappelle que l’irrécouvrabilité est de trois niveaux. Premier niveau, un prononcé de jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs, c’est le cas pour les entreprises, du prononcé d’une décision du juge du tribunal d’instance qui constate que voilà il n’y a rien ou une clôture pour insuffisance d’actif dans une procédure de rétablissement personnel après une liquidation judiciaire. Le trésorier nous a communiqué la liste, nous avons deux clôtures pour insuffisance d’actif à constater sur des droits de terrasse dus en 2018 pour un montant de 1 642,24 € et des droits de terrasse dus en 2019 pour un montant de 1 891,89 € ce qui fait un total de 3 534,13 € donc là on est dans les deux cas sur des jugements de clôture. L’entreprise a disparu, est définitivement disparue et il n’y a plus rien à récupérer. Les entreprises.

Monsieur le Maire : merci Christian. Avez-vous des questions ? Je mets au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie.

DELIBERATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’instruction budgétaire M14,

VU la demande de créances éteintes transmise par le comptable public

Sur le rapport présenté par Monsieur Christian GAUTIER, Adjoint,

Après délibération, par 24 voix pour et 1 contre (M. Dominique GOËLO), le Conseil Municipal :

Article 1 : admet en créances éteintes les titres de recettes ne pouvant être recouvrés pour un montant de 3 534 ,13 € selon la liste des titres ci-dessous :

Exercice

pièce

Référence

de la pièce Objet du Titre

Montant restant à

recouvrer Motif de la présentation

2018 T-624 Droits de terrasses 2018 1 642,24 Clôture pour insuffisance d’actif/liquidation judiciaire

2019 T-479 Droits de terrasses 2019 1 891,89 Clôture pour insuffisance d’actif/liquidation judiciaire

TOTAL 3 534,13

Article 2 : les crédits de dépenses nécessaires ont été inscrits au budget de l’exercice 2023 à la fonction 01 et nature 6542 du Budget Principal.

9. COMMUNE - ADMISSION EN NON-VALEUR

Monsieur le Maire : admission en non-valeur sur notre commune, présenté par Christian GAUTIER Adjoint aux finances.

Christian GAUTIER : donc c'est un peu le même type de situation mais là, on est dans un schéma un peu différent et on touche davantage des individuels. Donc, là aussi, le trésorier nous a transmis un état de créances dont les titres ont été émis par la collectivité et dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public. En ce qui concerne les individus, soit les gens n'habitent plus à l'adresse indiquée et donc on ne les retrouve pas, soit la capacité de faire, par moyen de contrainte, verser, récupérer les sommes auprès des gens n'est pas possible. Si je veux prendre une image, on ne peut pas tondre un œuf quoi, donc il y a des gens qui sont dans des situations financières qui font que déjà ils sont au minimum vital et il faut leur laisser ce qui correspond globalement au montant d'un RSA et que les sommes ne peuvent pas être précomptées, les comptes ne peuvent pas être bloqués, ça ne peut pas être récupéré sur les allocations familiales non plus parce que le reste à vivre doit être au minimum autorisé. Donc, on a reçu pour un montant d'admission en non-valeur de 4 061,52 €. Quand vous avez « PV de carence » ça veut dire que l'huissier ne peut rien faire, rien saisir. Alors, différence quand même par rapport à ce qu'on a vu tout à l'heure, c'est qu'une admission en non-valeur pour les particuliers peut se réactiver. Je l'ai déjà expliqué, si les gens reviennent à meilleure fortune comme on16

dit, le Trésor Public peut donc réactiver l’admission en non-valeur et récupérer les sommes auprès des gens.

Monsieur le Maire : merci Christian. Avez-vous des questions ?

Nadine COËDEL : oui. Au vu des chiffres, on compte 16 familles, c'est bien cela, qui ont eu des problèmes sérieux, il y en avait, je crois, que c'était 26 en 2021. Est-ce à dire que ce phénomène est en augmentation sur la commune donc de situation précaire côté famille ? Et que fait le CCAS en pareil cas ? Est-ce que vous pouvez nous rappeler leur rôle ?

Christian GAUTIER : déjà, alors il y a deux manières, enfin il y a deux explications. Là, on a encore du 2021 et du 2022. Donc, je ne rappelle pas la procédure, bon les gens ne payent pas, un titre est émis, ils reçoivent une mise en demeure, ça, c'est sous l'action communale. Ensuite, après la mise en demeure, c'est le Trésor Public qui prend le relais et donc qui va amener l'action dite contentieuse en cherchant à saisir les comptes bancaires, en regardant les salaires et donc en émettant un titre qui fait que les gens ont une saisie-arrêt sur le revenu. Quand ce n'est pas possible, on finit dans cette situation. Est-ce qu’il y a une augmentation des cas ? Pas particulièrement quand on discute avec Daniel DUMORTIER ou le CCAS. Ensuite, il y a des situations qui sont totalement inconnues du CCAS. Et puis dernière précision, que ce soit le CCAS qui intervienne pour payer la note due ou que ce soit la commune qui constate l'admission en non-valeur, c'est du pareil au même parce que le CCAS ne reçoit qu'une subvention de la commune, donc voilà. Certes, la facture va être payée mais c'est la commune qui, elle, aura tapé dans ses finances pour permettre l'action sociale et apurer la dette. Voilà, ça ne va pas se jouer dans les mêmes comptes comptables mais au final bon on est dans cette situation-là, mais toutes les situations ne sont pas des situations connues. Je ne rentrerai pas dans des détails particuliers mais vous pouvez imaginer qu’il y a des situations où des gens disparaissent ou organisent une forme d'insolvabilité, ce n'est pas la majorité mais ça arrive.

Monsieur le Maire : après, on peut rappeler quand même le rôle du CCAS. Donc, les personnes qui sont vraiment financièrement dans le besoin, elles font une demande au CCAS, ça peut être une demande pour payer l'électricité, les fluides ou peut-être aussi l'essence pour leur véhicule et donc ça passe en commission sans leur nom, leur prénom et donc c'est attribué ou pas. Tout ça, ça dépend après des personnes, de leur, on va dire, leur salaire, leur revenu, voilà. Donc, le CCAS a un rôle très important pour nos citoyens qui sont dans le besoin. S’il n’y a pas d'autres questions, je vous propose de passer au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie.

DELIBERATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’instruction budgétaire M14,

VU la demande d’admission de créances en non-valeur transmise par le comptable public

Sur le rapport présenté par Monsieur Christian GAUTIER, Adjoint,

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Article 1 : admet en non-valeur les titres de recettes ne pouvant être recouvrés pour un montant de 4 061,52 € selon la liste des titres ci-dessous :

Exercice

pièce

Référence

de la pièce Objet du Titre

Montant restant à

recouvrer Motif de la présentation

2022 T-709 Factures impayées portail familles 12,40 RAR inférieur seuil poursuite

2021 T-490 Factures impayées portail familles 162,20 PV carence

2022 T-710 Factures impayées portail familles 174,20 PV carence

2020 T-828 Factures impayées portail familles 349,35 PV carence

2021 T-693 Factures impayées portail familles 106,00 PV carence

2022 T-172 Factures impayées portail familles 414,80 PV carence

2022 T-416 Factures impayées portail familles 543,00 PV carence

2021 T-403 Factures impayées portail familles 1 206,48 PV carence17

2021 T-693 Factures impayées portail familles 28,80 PV carence

2021 T-694 Factures impayées portail familles 131,20 PV carence

2021 T-493 Factures impayées portail familles 226,10 PV carence

2022 T-711 Factures impayées portail familles 106,10 Poursuite sans effet

2022 T-417 Factures impayées portail familles 113,90 Poursuite sans effet

2021 T-409 Factures impayées portail familles 51,19 Poursuite sans effet

2022 T-173 Factures impayées portail familles 215,00 Poursuite sans effet

2022 T-845 Droits de terrasses 200,00 Poursuite sans effet

2022 T-2769 Factures impayées portail familles 20,80 RAR inférieur seuil poursuite

TOTAL 4 061,52

Article 2 : les crédits de dépenses nécessaires ont été inscrits au budget de l’exercice 2023 à la fonction 01 et nature 6541 du Budget Principal.

10. BUDGET PRINCIPAL - PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES - AJUSTEMENT

Monsieur le Maire : budget principal provisions pour risques et charges, ce sont des ajustements présentés par Monsieur Christian GAUTIER.

Christian GAUTIER : donc comme évoqué tout à l'heure dans la présentation de la Décision Modificative n°2 du budget, il nous faut constituer ou modifier les provisions pour risques et charges que la commune a commencé à constituer, il y a 2 ans, je crois, que nous avons mis ça en œuvre. Donc, il s'agit d'un ajustement, vous savez qu'on a deux types de provisions, la première concerne les ressources humaines, les Comptes Epargne Temps du personnel et la deuxième pour des contentieux dont la commune a connaissance, ça ne veut pas dire que la commune est condamnée ou sera condamnée mais on prend en compte, d'un point de vue comptable, en termes de provision, ce que les gens, qui attaquent la commune, réclament au juge donc, en l'occurrence, ici, nous avons deux demandes, je l'ai évoqué tout à l'heure, une de 101 000 € et l'autre de 28 000 € à peu près, en tout cas pour un total de 130 879 €. Il nous faut réévaluer les provisions pour risques et charges au titre du contentieux, ce qui nous fait porter le montant de 84 534,58 € actuel à 215 413,58 € par l'intégration de ces deux provisions et ces deux risques évoqués, tout à l'heure, en DM et rappelés précédemment. Monsieur le Maire : merci Christian. Alors moi, c'est vrai que pour moi c'est important de faire des provisions sur les risques et les charges. Et, je dirais merci Christian de gérer la commune en bon père de famille, qu'on ne soit pas surpris à un moment donné. Avez-vous des questions ? Pas de question. Je mets au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie.

DELIBERATION

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU le Code général de la fonction publique,

VU l’instruction M 57,

VU la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret n° 2004-878 du 26 Août 2004 relatif au Compte Epargne Temps dans la Fonction Publique, VU le décret n° 2010-531 du 20 Mai 2010, modifiant substantiellement la réglementation applicable au Compte Epargne Temps dans la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis au titre d'un Compte Épargne Temps en cas de mobilité des agents dans la Fonction Publique (J.O du 29 décembre 2018),

VU l’arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du Compte Épargne Temps dans la Fonction Publique de l'État et dans la Magistrature, VU l’arrêté du 28 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du Compte Épargne Temps dans la Fonction Publique de l'Etat et dans la Magistrature,18

VU la circulaire n° 10-007135-D du 31 mai 2010 relative à la réforme du Compte Épargne Temps dans la Fonction Publique Territoriale,

VU les délibérations du Conseil Municipal en date du 20 janvier 2006 et du 13 décembre 2022, VU l’information de la Commission Finances,

CONSIDÉRANT que le dispositif du Compte Epargne Temps (C.E.T.), mis en place pour la Fonction Publique d'Etat en 2002, a été transposé au sein de la Fonction Publique Territoriale par la parution du décret n° 2004-878 du 26 août 2004.

Sur le rapport présenté par Monsieur Christian GAUTIER, Adjoint,

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Article 1 : autorise la modification de la provision semi-budgétaire pour "risques et charges de fonctionnement courant", constituée initialement par délibération du 19 octobre 2021 comme suit :

Nature de la

Provision Domaine

Année de constitution

de la provision

Ancien

montant

Montant ajouté

au 24/10/2023

Nouveau

montant

Provisions pour

risques et charges

Ressources

Humaines (CET) 2021 36 934,58 € 0,00 € 36 934,58 € Provisions pour

risques et charges Contentieux 2021 47 600,00 € + 130 879,00 € 178 479,00 € TOTAL 84 534,58 € + 130 879,00 € 215 413,58 €

Article 2 : impute au budget principal la dépense au compte 6815 à hauteur de 130 879,00 €.

11. MONTANT DEFINITIF 2023 D’ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION

Monsieur le Maire : montant définitif 2023 d'attribution de compensation, présenté par Christian GAUTIER Adjoint aux finances.

Christian GAUTIER : vous vous souvenez en fin d'année, chaque fin d'année, on reçoit notre montant provisoire d'attribution de compensation à verser à CAP Atlantique et donc, comme maintenant, on reçoit notre définitif. Il y a deux sujets en cause, il y a du fonctionnement et il y a de l'investissement. Concernant le provisoire, en décembre 2022, CAP Atlantique nous indiquait que nous serions redevables de 322 331 € et, au définitif, nous sommes redevables de 332 366 € c'est-à-dire un peu plus de 10 000 € d'écart. Les éléments viennent de deux points. Nous avons eu plus de dossiers de permis de construire d'instruits, ce qui fait qu'on paye plus à ce titre-là à CAP Atlantique qui nous rend le service et puis on a l'évolution du SDIS également qui, là aussi, nous fait donc évoluer, je crois qu'il y a 7 000 € d'écart sur le SDIS de mémoire et donc nous nous retrouvons avec une attribution définitive qui nous fait contribuer à CAP Atlantique pour une hauteur de 332 366 €. Je rappelle que les permis de construire sont instruits par CAP Atlantique, que l'informatique est totalement déléguée à CAP Atlantique et puis, ensuite, on a les investissements qui sont les investissements évoqués tout à l'heure, les eaux, l'assainissement qui aussi pèsent dans notre participation aux compétences qui sont, soit déléguées à CAP Atlantique, soit qui relèvent de la compétence de CAP Atlantique. Monsieur le Maire : merci Christian. Avez-vous des observations, des questions ? Je mets au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie.

DELIBERATION

VU le Code général des Collectivités Territoriales,

VU le Code général des impôts, notamment l’article L. 1609 nonies C IV, VU la délibération du 21 septembre 2023 du Conseil Communautaire de Cap atlantique fixant les montants d’attribution de compensation définitive pour 2023,

CONSIDERANT la nécessité de modifier le montant des attributions voté en décembre 2022.

Sur le rapport de Monsieur Christian GAUTIER, Adjoint,19

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Article 1 : approuve les montants définitifs des attributions de compensation à inscrire en dépenses de fonctionnement et en dépenses d’investissement arrêtés par le Conseil Communautaire,

Article 2 : dit que les montants sont inscrits :

- En dépenses de fonctionnement compte 739211 pour 210 204 € - En dépenses d’investissement compte 2046 pour 122 162 €

12. ACTUALISATION DE LA SUBVENTION D’EQUILIBRE CCAS ET AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT 2023 COMMUNE DE LA TURBALLE / CCAS DE LA TURBALLE

Monsieur le Maire : la ville attribue au CCAS une subvention d'équilibre annuelle et lui apporte divers concours permettant d'optimiser l'utilisation des fonds publics et de garantir la cohérence globale de fonctionnement des services de proximité en direction de nos Turballais. Pour mémoire, le Conseil Municipal a voté par délibération, le 28 février 2023, une subvention d'équilibre au CCAS à hauteur de 128 017,36 €. La subvention d'équilibre doit être réajustée compte tenu des besoins complémentaires liés à l'analyse des besoins sociaux et aux colis pour les aînés. Donc, l'analyse des besoins sociaux est en cours actuellement, on parle d'emploi, d'habitat, de mobilité, on parle de pleins de choses donc elle est en cours. Il convient à présent d'actualiser le montant de la subvention d'équilibre et d'approuver l’avenant n°1 à la convention de partenariat 2023 joint en annexe. Donc, c'est une subvention de 4 500 € à peu près, c'est ça 4 500 €. Avez-vous des observations, des questions ? Je mets au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie.

DELIBERATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’action sociale et des familles

VU l’instruction budgétaire et comptable M 57 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif

CONSIDERANT la nécessité de réajuster la subvention d’équilibre versée par la Commune de La Turballe au CCAS de La Turballe et par conséquent d’approuver un avenant n°1 à la convention de partenariat au titre de l’exercice 2023

Sur le rapport présenté par Monsieur le Maire,

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Article 1 : autorise le versement d'un complément à la subvention d'équilibre à hauteur de 4 500,00€ au Centre Communal d'Action Sociale de La Turballe au titre de l'exercice 2023, soit un total de 132 517,36 € au titre de ce même exercice.

Article 2 : approuve l’avenant n°1 à la convention de partenariat 2023 entre la Commune de la Turballe et le Centre Communal d’Action Sociale de La Turballe.

Article 3 : autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention de partenariat 2023 et toutes les pièces s’y référant.

13. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L’ASSOCIATION ABCT

Monsieur le Maire : subvention exceptionnelle pour Atlantic Basket Club Turballais présenté pour la première fois par Monsieur Loïc PEAN, Adjoint enfin il n’est pas Adjoint, il est délégué au sport. Loïc, c’est à toi.

Loïc PEAN : merci Monsieur le Maire. Bonsoir. Je rappelle en préambule que l’article 432-12 du code pénal, qui dispose que le fait, par une personne investie d’un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans les associations bénéficiaires de subventions, constitue une infraction de prise illégale d’intérêts. Il est demandé à tout élu qui serait intéressé aux associations subventionnées de s’abstenir à la participation des débats et votes. Par délibération du 28 février 2023, l’assemblée communale a adopté le budget primitif de la commune pour 2023. Le Conseil Municipal peut attribuer des subventions aux associations légalement constituées et20

qui en font la demande afin de soutenir leur fonctionnement et leurs actions. La Commune de La Turballe apporte, dans ce cadre, son soutien financier aux associations dont le siège est situé sur la commune ou qui exercent des activités sur le territoire communal. L’association « Atlantic Basket Club Turballais » a déposé une demande de subvention exceptionnelle suite aux difficultés financières et au maintien de l’activité. Après avoir étudié le dossier de l’association, il convient d’attribuer une subvention de 1 000 € à l’association « Atlantic Basket Club Turballais ».

Monsieur le Maire : merci Loïc. Petite question Loïc, combien de membres ? Loïc PEAN : combien de membres, alors on a 36 jeunes qui vont de 8 à 15 ans, je suis allé les voir mercredi dernier là, il y avait du monde. Et aussi, il y a une section féminine loisir où elles sont 8. Monsieur le Maire : d'accord. Donc, c'est une association qui revit, ils ont fait une convention de partenariat avec le club de basket de Guérande. Donc, le club de basket de Guérande cherchait des salles sur les communes parce que leur salle de basket est en réfection à Guérande donc moi je leur ai dit oui, pourquoi pas venir s'entraîner ou faire des matchs ponctuellement sur un autre complexe sportif mais je leur ai dit, vous allez aider aussi notre club. Donc, eux, à Guérande, ils ont des entraîneurs et donc les entraîneurs participent avec notre club turballais à entraîner nos jeunes. Donc ça n’a pas de coût financier pour le club. Avez-vous des questions ?

Nadine COËDEL : la subvention de 1 000 € sera suffisante pour les remettre à flot ? Loïc PEAN : ils espèrent que oui parce que là c'était très chaud apparemment. Donc oui, ils attendent cette subvention-là pour repartir sur de bonnes bases.

Monsieur le Maire : Monsieur ROY.

Emmanuel ROY : oui, une observation que j'ai faite en commission des finances. Je ne suis pas sûr qu'une commune ait pour vocation à subvenir de la sorte, en l'occurrence une association en difficulté. Bon, il s'agit de jeunes contrairement à ce qui a pu être dit, le dernier Conseil Municipal, nous sommes soucieux de la situation de l'avenir des jeunes donc nous voterons cette demande de subvention mais qui est exceptionnelle comme cela est parfaitement indiqué et nous espérons que la situation d'exception sera éloignée, s'éloignera et qu’on n’aura pas à y revenir l'année prochaine. Voilà. Monsieur le Maire : merci pour eux, ça va permettre de rebondir pour l'association. Donc, je mets au vote quand même. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie.

DELIBERATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

VU la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021

CONSIDERANT le soutien de la municipalité aux associations culturelles, sportives et de motif d’intérêt général,

Sur le rapport présenté par Monsieur Loïc PEAN, Conseiller Municipal Délégué,

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Article 1 : attribue, au titre de l’année 2023, une subvention de 1 000 € pour l’association « Atlantic Basket Club Turballais »,

Article 2 : autorise Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer tout acte afférent à ce dossier.

14. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS 2023 DE CAP ATLANTIQUE - RENOVATION ENERGETIQUE DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire : modification de la demande de subvention au titre du fonds de concours 2023 CAP Atlantique, rénovation énergétique de la chaufferie de la mairie, présenté par Monsieur Philippe TRIMAUD délégué aux travaux.

Philippe TRIMAUD : merci Monsieur le Maire. La commune s'est engagée dans un plan de sobriété énergétique et d'entretien de son patrimoine. Le bâtiment abritant la mairie est lui aussi concerné par la nécessité d'une rénovation énergétique, comme l'a mis en l'avant l’audit réalisé en juin 2022 sur l'ensemble de ses bâtiments communaux. Dans l'attente de la programmation de ces travaux, une priorité s'est imposée en 2023 avec le remplacement de la chaudière à gaz de la mairie qui, vieille de plus de 30 ans, est tombée en panne et ne peut être réparée. Par délibération du 4 juillet 2023, un premier choix technique s'était porté sur un équipement mixte : pompe à chaleur air/eau. Cette solution n'a pu être retenue, compte tenu d'un appel d’offres infructueux et de contraintes techniques21

complémentaires pour sa mise en œuvre : changement des chauffages intérieurs et d'une partie du réseau. La chaudière au gaz permet de plus d'intégrer un système de gestion technique des bâtiments qui permettra un pilotage plus fin de la consommation avec une économie attendue pouvant avoisiner les 10 %. La commune envisage donc l'installation d'une nouvelle chaudière à gaz qui représente un investissement de l'ordre de 90 000 € HT. Les travaux sont prévus dans le mois de novembre ou janvier 2024. Ces travaux entrent dans le champ du Fonds de Concours 2023 de CAP Atlantique. Donc, dépenses HT 90 000 €, recettes HT Fonds de Concours CAP Atlantique 45 000 €, autofinancement 45 000 € pour un montant de 90 000 €. Il convient d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention d'un montant de 45 000 € au titre des Fonds de Concours 2023 de CAP Atlantique. Monsieur le Maire : merci Philippe. Donc, en attendant, on a reçu, hier, une chaudière on va dire temporaire donc qui est en fonctionnement depuis aujourd'hui je pense qu'elle fonctionne bien, on n’a pas froid là, ça va, donc en attendant. Et puis, les travaux, Philippe, on va dire fin des travaux janvier. Christian à peu près ? On va espérer. Si c'est avant, c'est avant.

Christian GAUTIER : ça peut être avant mais ça bon voilà, ça va dépendre de l'entreprise qui va être retenue. Voilà. En tout cas, ça fait un coût, c'est un coût qui est de moitié inférieure, un peu plus de moitié inférieure à la chaudière pompe à chaleur, sans parler évidemment des travaux qu'il aurait fallu faire à côté.

Monsieur le Maire : bien sûr. Donc, on avait fait un appel à projet enfin le marché, donc le bureau d'études s'est trompé. Au départ, on devait mettre une chaudière mixte et le bureau d'études a lancé l'appel d’offres et les entreprises nous ont répondu qu'elles ne pouvaient pas répondre parce que la chaudière en mixte n’était pas compatible avec le diamètre de la tuyauterie dans nos bâtiments et il est hors de question de casser le carrelage, de refaire toute la tuyauterie pour remettre une chaudière mixte donc on a arrêté, ils ont relancé l'étude, relancé l'appel d’offres à leurs frais, ce n’est pas nous qui allons payer c'est une erreur du bureau d'études et donc voilà. Christian l'a indiqué, ça va nous coûter moins cher mais on aurait bien voulu penser aussi à l'avenir sur les énergies mais bon c'est comme ça. Donc voilà. Avez-vous des questions ? Je mets au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie.

DELIBERATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi de finances pour 2023

CONSIDERANT que la commune de La Turballe s’est engagée dans une politique de transition écologique à travers notamment son plan de sobriété énergétique.

CONSIDERANT le programme de rénovation énergétique des bâtiments publics conduit par la commune de La Turballe

CONSIDERANT la nécessité de remplacer le dispositif de chauffage au gaz de la mairie par une nouvelle chaudière à gaz

CONSIDERANT que le remplacement de la chaudière est éligible au dispositif de financement des Fonds de concours 2023 de CAP Atlantique.

Sur le rapport présenté par Monsieur Philippe TRIMAUD, Conseiller Municipal Délégué,

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Article 1 : approuve le projet de remplacement de la chaudière de la mairie par l’installation d’une nouvelle chaudière au gaz pour un montant estimé de 90 000 HT.

Article 2 : approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessous :

Dépenses HT Recettes HT

Système de chaudière au gaz : 90 000 € Fonds de concours CAP Atlantique : 45 000 € Autofinancement : 45 000 €

TOTAL : 90 000 € TOTAL : 90 000 €

Article 3 : autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès de CAP Atlantique pour l’octroi des fonds de concours 2023 d’un montant de 45 000 € et signer tout document afférent à cette demande de subvention.22

15. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS 2023 DE CAP ATLANTIQUE - AMENAGEMENT DU SENTIER DE KER ELISABETH

Monsieur le Maire : demande de subvention au titre du Fonds de Concours 2023 CAP Atlantique. Donc, ça concerne l'aménagement du sentier de Ker Elisabeth et donc le rapporteur Monsieur Philippe TRIMAUD délégué aux travaux.

Philippe TRIMAUD : la plage de Ker Elisabeth, localisée au nord du port de La Turballe, est très exposée aux houles océaniques venant de l’ouest et du sud-ouest. Le haut de plage est limité par un cordon dunaire très érodé. Les dégradations de celui-ci sont dues essentiellement aux agitations prononcées de la mer conjuguées à des niveaux hauts de marées.

Il s’agit ici de protéger le front dunaire contre l'érosion, de sécuriser une partie du sentier littoral et de reconstruire un linéaire de sentier sur la section comprise entre le chemin de Ker Elisabeth et l’avenue Sainte-Marie soit un linéaire de 325 m. Les travaux permettront la mise en défends de la dune par l’installation de pieux hydrauliques en bois, posés côte à côte, ainsi que le rétablissement du sentier douanier par l’installation d’un platelage sur la haute dune.

Un plan de sauvegarde des plantes à protéger est également compris dans ce projet, par la réalisation d’un suivi hydro sédimentaire et d’un diagnostic écologique.

La totalité des travaux, prévus de septembre à décembre 2023, représente un investissement de l’ordre de 673 253,20 € HT. Ces travaux entrent dans le champ du Fonds de Concours 2023 de CAP Atlantique. Donc, dépenses 673 253,20 €, pour les recettes HT Fonds de Concours CAP Atlantique 20 000 €, autres subventions 234 019,60 € et un autofinancement de 315 704,23 €, la FCTVA pour 103 529,37 € donc un total de 673 253,20 €. Il convient d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention d'un montant de 20 000 € au titre des Fonds de Concours de CAP Atlantique 2023. Monsieur le Maire : autofinancement 310 526,88 €, petite rectification. Merci Philippe. Émilie, tu veux rajouter quelque chose sur ce chantier de Ker Elisabeth ?

Emilie DARGERY : non, pas spécialement. On en avait déjà beaucoup parlé, donc voilà. Monsieur le Maire : avez-vous des questions ?

Emmanuel ROY : alors, je suis intervenu tout à l'heure, Monsieur le Maire, pour faire part de notre étonnement de voir ce chantier dont le budget explose et encore, on reste dans un certain flou puisqu’on ne nous assure pas que la somme présentement déterminée sera définitive donc pour cette raison, on ne peut pas voter contre parce qu'on ne peut pas voter contre une demande de subvention de concours évidemment, mais nous nous abstiendrons.

Monsieur le Maire : bien.

Emilie DARGERY : si je peux rassurer, en général l'évolution c'est par rapport aux matériaux. Les principaux matériaux, ce sont des gros piquets en bois, des pieux en bois et ils ont tous été achetés, ils sont même là, stockés sur le parking de Ker Elisabeth. Après, il va y avoir, je dirais, le marché au niveau de l'utilisation des machines de CHARIER, où là le coût de la main-d’œuvre, le coût des machines, il a été anticipé donc par l'entreprise CHARIER sur la réponse à l'appel d’offres, sachant que c'est un chantier court qui va se terminer au début de l'année prochaine au plus tard puisque le planning se passe bien. Le marché était clair et définitif donc, non, on va s'arrêter sur ce budget-là pour ce projet. Monsieur le Maire : en tant que connaisseur, donc les pieux c'est en châtaignier qui résiste bien dans le sable, à l'humidité, à la pourriture. Monsieur THYBOYEAU.

Michel THYBOYEAU : oui, moi j'ai une petite remarque. Il est mis que la totalité des travaux prévus de septembre à décembre 2023, donc, c'est bien ciblé, représente un investissement de 673 000 et quelques euros et puis, au-dessus, c'est marqué « un plan de sauvegarde des plantes à protéger est également compris dans ce projet par la réalisation d'un suivi hydro sédimentaire et d'un diagnostic écologique ». Alors, ce plan de sauvegarde et ce suivi d'hydro sédimentaire, il n’est pas de septembre 2023 à décembre 2023. Non ? Donc, le coût.

Monsieur le Maire : alors, vous l'avez dans le dossier d’AP/CP Ker Elisabeth, vous avez le suivi. Christian GAUTIER : ce ne sont pas des travaux.

Monsieur le Maire : non, ce ne sont pas des travaux, ce sont des suivis. Michel THYBOYEAU : moi je parle des suivis. Le suivi hydro sédimentaire et le diagnostic écologique, ça va durer un certain nombre d'années ça ? Qui va le faire ça ?

Christian GAUTIER : c'est ce qu'on voyait tout à l'heure.

Monsieur le Maire : c'est une entreprise. Tout à l'heure en AP/CP, si vous reprenez la délibération, il y a le tableau derrière et vous avez tout le détail. C'est le CEREMA qui va suivre ce dossier. Vous avez vu Monsieur THYBOYEAU ?

Michel THYBOYEAU : oui, c’est bon.

Monsieur le Maire : très bien, avez-vous d'autres questions ? Je mets au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Merci.23

DELIBERATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi de finances pour 2023

CONSIDERANT que la commune de La Turballe s’est engagée dans la protection du littoral et des espaces naturels et sensibles

CONSIDERANT que l’espace dunaire du secteur de la plage de Ker Elisabeth, ainsi que le sentier douanier, présentent une détérioration et une érosion qu’il convient de traiter par un ensemble de travaux de restauration et de protection.

Sur le rapport présenté par Monsieur Philippe TRIMAUD, Conseiller Municipal Délégué,

Après délibération, par 20 pour et 5 abstentions (Mme Blandine CROCHARD-COSSADE, Mme Nadine COËDEL, M. Dominique GOËLO, M. Emmanuel ROY, M. Michel THYBOYEAU), le Conseil Municipal :

Article 1 : approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessous :

Dépenses HT Recettes HT

Travaux : 673 253,20 € Fonds de concours CAP Atlantique : 20 000,00 € Autres subventions : 234 019,60 €

Autofinancement : 315 704,23 €

FCTVA : 103 529,37 €

TOTAL : 673 253,20 € TOTAL : 673 253,20 €

Article 2 : autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès de CAP Atlantique pour l’octroi des fonds de concours 2023 d’un montant de 20 000,00 € et signer tout document afférent à cette demande de subvention.

16. DEMANDE DE SUBVENTION AMENDES DE POLICE - PROJET DE VOIRIE COISPEAN

Monsieur le Maire : demande de subvention amendes de police projet de voirie à Coispéan présenté par Monsieur Philippe TRIMAUD délégué aux travaux.

Philippe TRIMAUD : merci Monsieur le Maire. Dans la continuité de ce programme, la réhabilitation de la route de Coët Bihan dans le village de Coispéan s’inscrit dans une démarche d’entretien du domaine public routier. Une première tranche de travaux avait été réalisée en 2013 sur la place Charles Baholet et une autre en 2019 a concerné le raccordement entre cette place et la route de Saint-Molf. Les deux nouvelles tranches de cette réhabilitation consisteront en la création d’un plateau surélevé à l’angle de la rue de Coët Bihan et de la rue du Fan, la création de cheminements piétons et la réduction de la largeur de voie. Le projet vise donc à lui conserver un caractère naturel et rural, mais il permettra aussi de faire ralentir les voitures et assurer l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, aux véhicules de transport en commun et à tout autre usager, qu’il soit piéton ou cycliste. Le coût des travaux est chiffré à 119 005,30 € HT. De par leur nature, ces travaux sont éligibles au dispositif de répartition du produit des amendes de police. Considérant le plan de financement prévisionnel HT ci-après, dépenses en HT, travaux 119 005,30 € au total, recettes amendes de police 12 250 €, autofinancement 106 755,30 € HT. Monsieur le Maire : merci Philippe. Les travaux vont commencer quand ? Philippe TRIMAUD : fin d'année, là, normalement si tout va bien.

Monsieur le Maire : d'accord. L'appel d’offres est lancé ?

Philippe TRIMAUD : de toute façon le projet était déjà dans la 3e tranche et 4e tranche. Monsieur le Maire : c’est un marché à bon de commande.

Philippe TRIMAUD : oui à bon de commande.

Monsieur le Maire : d'accord, très bien. Avez-vous des questions ? Monsieur THYBOYEAU. Michel THYBOYEAU : oui, c'est quoi la réduction de la largeur de la voie ? C'est où ça ? Philippe TRIMAUD : entre Charles Baholet vers le four à pain, la zone surélevée. Michel THYBOYEAU : ce n’est déjà pas large là. C’est le seul endroit qui vient de Brézéan et Saint- Molf, il y a des camions, ce n’est pas possible de réduire la largeur de cette route, ce n’est déjà pas large.

Monsieur le Maire : ça a été étudié en commission de travaux. Après, réduire la voie, c’est-à-dire que les voitures vont réduire la vitesse automatiquement.

Michel THYBOYEAU : on ne roule pas vite à cet endroit-là.24

Monsieur le Maire : on va voir ça en commission de travaux, Philippe tu regarderas ? Philippe TRIMAUD : oui.

Monsieur le Maire : il ne faut pas qu’on réduise trop la voie quand même mais bon. Je mets au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie.

DELIBERATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT la nécessité pour la commune de réhabiliter la route de Coët Bihan dans le village de Coispéan, pour garantir la sécurité des usagers, permettre l’accessibilité des personnes à mobilité réduite et lui laisser un caractère naturel et rural grâce au réaménagement suivant : • la création d’un plateau surélevé à l’angle de la rue de Coët Bihan et de la rue du Fan, • la création de cheminements piétons

• la réduction de la largeur de voie.

CONSIDERANT l’intérêt pour la commune, dans le cadre de sa politique de sécurisation et réhabilitation des voiries ;

CONSIDERANT le plan de financement prévisionnel (HT) ci-après : Dépenses (en € HT) Recettes

Travaux : 119 005,30 € Amendes de police : 12 250,00€

Autofinancement : 106 755,30

€

Total : 119 005,30 € Total : 119 005,30 €

Sur le rapport présenté par Monsieur Philippe TRIMAUD, Conseiller Municipal Délégué,

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Article 1 : approuve le projet de réaménagement de la route de Coët Bihan dans le village de Coispéan,

Article 2 : approuve le plan de financement prévisionnel,

Article 3 : autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police 2022,

Article 4 : autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

17. ABATTEMENT TAXE FONCIERE LOGEMENTS EN BRS

Monsieur le Maire : le BRS, le Bail Réel Solidaire, il permet à des futurs propriétaires modestes de devenir propriétaires de leur logement neuf situé en zone tendue. Ça fait à peu près 3 semaines, l'Etat nous a attribué cette zone tendue, et ce à un prix abordable. Cela peut représenter 40 % d'économie sans devenir propriétaire du foncier avec un bail d'une durée comprise entre 18 ans et 99 ans et un petit loyer sur le foncier. L'avantage aussi est de financer l'achat du bien avec un prêt à taux zéro. Je vous propose de faire bénéficier les futurs propriétaires BRS d'un abattement de la taxe foncière de 30 % pendant la durée de leur bail. Le premier projet sur notre commune avec du BRS est l'immeuble « La Grande Voile » qui est situé à côté du Bricomarché, je fais un peu de publicité, je ne devrais pas mais bon ce n’est pas grave, dont les travaux devraient commencer en milieu d'année prochaine, le CISN. Et, ça concerne trois logements BRS, c'est la rue du Docteur Gouret. Avez-vous des questions ? Monsieur ROY.

Emmanuel ROY : petite observation. Lors du dernier Conseil Municipal, lorsque nous avons évoqué les problèmes des impôts locaux, j'avais fait valoir une observation disant que puisque l'assiette était augmentée de 7,1 % et que, nécessairement, ça va faire rentrer des recettes supplémentaires à la commune, est-ce qu’il était possible d'en faire bénéficier nos concitoyens les plus démunis et qui rencontrent des situations difficiles et il m'avait été répondu que ce genre de proposition était simpliste. Alors, je constate aujourd'hui que voilà un exemple de réduction de la contribution financière au titre de l'impôt foncier, toute simpliste qu'elle soit, elle est la bienvenue pour ceux qui en bénéficieront et tant mieux pour eux.

Monsieur le Maire : oui Christian.25

Christian GAUTIER : juste une précision. Ce n'est pas de même nature, réduire les impôts pour l'ensemble des ménages de la commune selon la proposition que vous aviez faite et voir une réduction, un abattement de taxe foncière parce que demain trois logements en BRS vont voir le jour et que, peut- être un jour, il y en aura plus mais ça ne concernera jamais qu’une minorité de gens parce qu’il faut remplir des conditions pour être éligible à un bail réel et solidaire. On ne joue pas dans la même cour, ce n'est pas la même nature de raisonnement et ce n'est pas la même incidence financière non plus sur les comptes de la commune. Donc c'est, là aussi, un raccourci un peu osé quand même. Gérard BRION : pour moi, c'est plus un raisonnement simpliste.

Michel THYBOYEAU : eh bien moi ça m'amène une autre réflexion à laquelle je n'avais pas pensé mais lorsque l’on déclasse une zone de UC en AH, quel va être l'impact sur la taxe foncière dès l'instant où il va y avoir une dévalorisation du bien ?

Christian GAUTIER : la taxe foncière, elle touche le bâti.

Michel THYBOYEAU : le bâti en zone AH, il va être dévalorisé alors que quand il était en zone UC. Christian GAUTIER : ce que vous pensez c'est que la base fiscale pourrait être diminuée peut-être mais il faudra voir ce que dit la commission parce que bon il n’y a pas tant de zones que ça quand même non plus, qui sont passées en zone A. Celles qui sont passées en zone A, même si dans l'ancienne classification, il y a déjà de l'habitat même si ça passe en zone A ça reste de l'habitat et ça reste un logement qui a une valeur locative.

Michel THYBOYEAU : oui mais sa valeur locative n’est plus la même. Christian GAUTIER : je ne suis pas sûr que la commission chargée de la révision des bases revoie ça mais c'est un sujet.

Monsieur le Maire : c’est une question à poser.

Christian GAUTIER : c'est une question à poser, ce n'est pas sûr que la base soit révisée. Monsieur le Maire : je mets au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie.

DELIBERATION

VU le Code général des impôts et notamment les articles 1388 octies et 1639 A bis, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29, VU l’avis favorable de la Commission Finances en date du 11 Octobre 2023 et de la Commission Urbanisme en date du 19 Septembre 2023,

Sur le rapport présenté par Monsieur le Maire,

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Article 1 : décide l’instauration d’un abattement de 30 % pendant la durée du bail, sur la base d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties des logements faisant l’objet d’un bail réel solidaire conclu dans les conditions prévues aux articles L.255-2 à L.255-19 du Code de la construction et de l’habitation,

Article 2 : autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

18. LIGNES DIRECTRICES DE GESTION : AVANCEMENTS DE GRADE

Monsieur le Maire : avancement de grade, détermination des taux d'avancement de grade et ligne directrice de gestion, présenté par Monsieur Christian GAUTIER Adjoint aux finances, ressources humaines aussi.

Christian GAUTIER : merci Monsieur le Maire. Donc, effectivement, il faut que nous délibérions concernant l'avancement de grade des agents de la collectivité. Il y a deux sujets en fait. Il y a la détermination des taux d'avancement et de grade et les lignes directrices de gestion. Cette délibération nous est imposée, on va dire, par la loi de manière générale. L'avancement de grade est une possibilité d'évolution de carrière au grade immédiatement supérieur à celui que l'agent a, à un instant donné, mais à l'intérieur d'un même cadre d'emploi. Alors, pour être clair, un agent technique, quand il commence sa carrière il est agent technique, quand il va avancer en grade dans son cadre d'emploi, il va devenir agent technique principal de 2e classe puis, ensuite, agent technique principal de 1re classe donc c'est ça son évolution, c'est l'avancement de grade dans le cadre d'emploi. Un agent qui passe un examen, qui est reçu et qui peut être promu au grade d'agent de maîtrise, c'est aussi un avancement de grade26

mais il va changer de cadre d'emploi et ça, cette deuxième solution-là, elle ne relève pas de la collectivité puisque la collectivité propose et c'est le Centre De Gestion de Loire-Atlantique qui décidera de la promotion ou non.

Donc nous, on n'est évidemment concernés que dans le même cadre d'emploi. Donc, ce ne sont plus les Commissions Administratives Paritaires qui sont compétentes sur le sujet, c'est pour ça qu'il faut fixer des lignes directrices de gestion. Concernant le taux d'avancement de grade, on a décidé, avec l'accord des représentants du personnel, que 100 % des agents pouvaient être considérés comme possibles promouvables en avancement de grade. Alors pourquoi ? C'est qu'il y a des services qui sont tellement petits que si vous mettez un pourcentage, si vous avez trois agents et que vous mettez un pourcentage d'évolution à 10 %, jamais personne ne va bouger donc vaut mieux regarder dans l'ensemble, chacun a la possibilité d'avancer en grade dans son cadre d'emploi, c'est ça que ça veut dire, pour déterminer le taux d'avancement grade, que ce soit dans la catégorie A, B ou C. Les lignes directrices de gestion, elles, elles sont issues de la transformation de la fonction publique, d'une loi qui date de 2019. Elles sont établies, ces lignes directrices de gestion, pour une durée maximale de 6 ans. Donc, tous les 6 ans, il faut les revoir et discuter avec les représentants du personnel au sein du Comité Technique. Ces lignes directrices de gestion, elles permettent de définir des critères généraux qui sont à prendre en compte pour proposer quelqu'un à un avancement de grade. Il faut respecter aussi, dans l'avancement de grade, l'égalité entre les hommes et les femmes ainsi qu'évidemment l'adaptation des compétences qui sont demandées aux agents pour la réalisation des missions et du métier qui est le leur. Donc, il est proposé, dans ces lignes directrices de gestion, que l'avancement de grade soit accordé aux agents qui remplissent les conditions statutaires, bien évidemment, et il faut aussi que leur encadrement n'émette pas d'avis défavorable. Si l'encadrement émet un avis défavorable à l'avancement de grade, évidemment ils ne peuvent pas être proposés à cet avancement. Donc, il y a l'avis de la hiérarchie qui est un avis important. Ce recueil d'avis de l'autorité hiérarchique fait partie de l'entretien annuel qui a lieu entre l'agent et son responsable hiérarchique. Donc, c'est dans le cours de l'entretien annuel ou au courant de l'entretien annuel que sont évoquées la possibilité de l'avancement de grade et de l'accord de présentation à l'avancement de grade ou l'opposition du supérieur hiérarchique à l'avancement de grade, l'agent connaissant les motifs qui peuvent permettre au supérieur hiérarchique de s'opposer à l'avancement de grade. Donc, le Comité Technique du 24 juin 2022 avait déjà émis un avis favorable au regard du taux d'avancement et le Comité Social Territorial, puisque vous savez que ça a changé de nom, du 10 octobre a émis un avis favorable lui sur la démarche des lignes directrices de gestion. C'est donc cet accord-là qui vous est proposé pour les 6 ans qui viennent. Voilà.

Monsieur le Maire : merci Christian. Avez-vous des observations ? Je mets au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie.

DELIBERATION

VU le Code Général de la Fonction Publique,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, VU le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires,

CONSIDERANT l’avis du Comité Technique du 24 juin 2022,

CONSIDERANT les avis du Comité Social Territorial du 10 octobre 2023,

Sur le rapport présenté par Monsieur Christian GAUTIER, Adjoint,

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Article 1 : fixe le taux de promotion d’avancement pour l’ensemble des grades à 100 %. Ce taux est à appliquer au nombre de fonctionnaires remplissant les conditions d’avancement au grade supérieur pour obtenir le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus. Le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, restera en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.27

Dans ces conditions, le taux de promotion de chaque grade d’avancement relevant d’un cadre d’emplois figurant au tableau des effectifs de la collectivité pourrait être fixé de la façon suivante :

Catégorie Grades Taux en % A Tous les grades présents dans la collectivité 100 % B Tous les grades présents dans la collectivité 100 % C Tous les grades présents dans la collectivité 100 %

Article 2 : approuve les lignes directrices de gestion d’avancement de grade dans les conditions suivantes :

L’avancement de grade est accordé aux agents remplissant les conditions statutaires et à condition de ne pas avoir un avis défavorable de sa hiérarchie en cas par exemple de valeur professionnelle insuffisante et/ou de comportement inadapté.

Le recueil de l’avis de l’autorité hiérarchique de l’agent est réalisé au cours de l’entretien annuel sur la base d’un document commun à tous les agents.

Article 3 : décide que les lignes directrices de gestion telles que présentées sont établies jusqu’au 31 décembre 2027 et sont révisables à tout moment.

19. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRES DE LA SEML LAPP DU 1ER JANVIER 2021 AU 31 DECEMBRE 2023

Monsieur le Maire : convention de mise à disposition de personnel auprès de la SEML LAPP du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023, c'est une régul.

Christian GAUTIER : alors, c'est une régul. Il y a eu un loupé, fin 2020 peut-être même avant, mais qui faisait que le trésorier de Guérande ne posait pas de problème au sujet que je vais vous indiquer. Vous savez qu'il y a des agents de la collectivité qui sont mis ou qui étaient mis à disposition du port. Aujourd'hui, il n’y a plus qu'un seul agent dans cette situation-là mais avant il y en a eu plusieurs. Et là, comme on est passé sur la trésorerie de La Baule de manière transitoire, le trésorier dit c'est bien mais je n'ai pas de convention de mise à disposition donc pour la mettre en œuvre, pour faire que vous allez réclamer au port ce qui vous est dû puisque c'est à l'euro, c'est la collectivité qui gère la totalité de l'agent, qui gère sa carrière, qui gère sa rémunération, c'est comme si c'était un agent travaillant pour la collectivité, il est mis à disposition et la collectivité présente au port le remboursement intégral de ce qui est versé en termes de salaire, voilà. Donc, pour que le trésorier réclame au port, il veut une convention. Donc, il nous faut régulariser, il faut donc voter une convention de mise à disposition avec un effet rétroactif, il n’est pas encore trop tard puisque le 31 décembre 2023 n'est pas arrivé, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023.

Monsieur le Maire : merci Christian. Un petit rappel, on va remonter très loin en arrière, donc c'était la commune qui gérait le port et donc quand le département a repris cette compétence, quelques salariés ont fait le choix de rester dans la collectivité de la commune. Voilà. Avez-vous des questions ? Pas de question. Allez, on met au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie.

DELIBERATION

VU le Code Général de la Fonction Publique,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, VU le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, CONSIDERANT l’avis du Comité Technique du 10 octobre 2023,

CONSIDERANT que la SEML LAPP est d’accord pour reconduire la précédente convention établie le 17 décembre 2019,

Sur le rapport présenté par Monsieur Christian GAUTIER, Adjoint,28

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Article 1 : autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un agent de la Mairie auprès de la SEML LAPP, pour une durée de 3 ans du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023 (régularisation).

20. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRES DE LA SEML LAPP DU 1ER JANVIER 2024 AU 31 DECEMBRE 2026

Monsieur le Maire : Christian, c'est la même chose mais, là, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026, en sachant que notre agent, il nous en reste un normalement, il devrait être en retraite. Christian GAUTIER : avant le 31 décembre 2026. Donc là, on est en anticipation, il faut signer la même convention, adopter la même convention et comme le dit Monsieur le Maire, elle est valable 3 ans, 2024, 2025, 2026 mais qu'il est fort probable que l'agent concerné ait pris sa retraite dans ce délai de 3 ans. Du coup, il n’y aura plus d'agent de la commune mis à disposition de personne. Monsieur le Maire : avez-vous des questions ? Pas de question. Je mets au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Merci

DELIBERATION

VU le Code Général de la Fonction Publique,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, VU le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, CONSIDERANT l’avis du Comité Technique du 10 octobre 2023,

CONSIDERANT que la SEML LAPP est d’accord pour reconduire la précédente convention,

Sur le rapport présenté par Monsieur Christian GAUTIER, Adjoint,

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Article 1 : autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un agent de la Mairie auprès de la SEML LAPP, pour une durée de 3 ans du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.

21. GROUPEMENT DE COMMANDES CSPS

Monsieur le Maire : convention de groupement de commandes pour la mutualisation des achats pour des missions de Coordinateur de Sécurité et de Prévention de la Santé. CAP Atlantique et les communes membres du présent groupement souhaitent se regrouper pour l'achat de prestations en vue de rationaliser le coût de gestion et d'améliorer l'efficacité économique de ces achats. Les prestations seront réparties en 3 lots comme suit :

- Lot 1 : Mission CSPS INFRASTRUCTURE sur les communes La Baule, Le Pouliguen, Batz-sur-Mer, Le Croisic

- Lot 2 : Mission CSPS INFRASTRUCTURE sur les communes du centre et du nord de notre territoire - Lot 3 : Mission CSPS BATIMENT sur l’ensemble du territoire de CAP Atlantique. La durée de la convention est de 1 an reconductible trois fois. La commune de La Turballe souhaite participer au groupement de commandes au titre des lots 2 et 3 pour des missions de Coordinateur de Sécurité et de Prévention de la Santé. Le montant maximum annuel, pour le lot 2, est de 25 000 € HT et, pour le lot 3, de 5 000 € HT. Vous avez dans vos documents la liste des missions qui lui incombent. Avez-vous des questions ? Je mets au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie.29

DELIBERATION

VU l’article L 1111-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le code de la commande publique, en ses articles L.2113-6 et suivants, VU la convention constitutive du groupement de commandes,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux dispositions de l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Sur le rapport présenté par Monsieur le Maire,

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Article 1 : approuve l’adhésion de la Commune de la Turballe, à la convention relative à la constitution d’un groupement de commandes, pour les missions de coordinateur de sécurité et de prévention de la santé (CSPS).

Article 2 : autorise le maire, ou son représentant dûment habilité, à signer ladite convention et tout document administratif s’y rapportant, y compris les avenants.

22. MARCHE DE TRAVAUX POUR LA PISTE CYCLABLE BOULEVARD DE L’EUROPE

Monsieur le Maire : attribution du marché de travaux pour l'aménagement cyclable boulevard de l'Europe, présenté par Émilie DARGERY, à toi.

Emilie DARGERY : merci Monsieur le Maire. Ça y est, du coup, le marché a été attribué à l'entreprise CHARIER, l'appel d’offres a été lancé au mois de septembre, deux entreprises ont répondu à ce marché, donc avec 60 % sur le prix et 40 % pour la technique. CHARIER a remporté l'appel d’offres avec un prix 20 % inférieur à son concurrent. Il est donc présenté avec des travaux qui seront réalisés en quatre phases dont les trois tranches qui vont commencer, donc normalement, au mois de novembre. Les deux premières tranches, donc du giratoire de la Marjolaine jusqu’au Pinker ça, c'est la première tranche, la deuxième tranche, c'est le rond-point du Pinker jusqu'à la Frégate, et puis la troisième tranche, de la Frégate au giratoire de l'Europe. Ces tranches-là seront faites successivement. Voilà. Le montant donc de cette attribution est sur une tranche ferme donc de 802 348,80 €. L'impact budgétaire et financier, c'est en TTC à 925 762,80 €.

Monsieur le Maire : merci Émilie. Avez-vous des questions ? Pas de question. Christian GAUTIER : juste une remarque. On a dénommé le giratoire de la Marjolaine « le giratoire du Colonel Beltrame ».

Monsieur le Maire : respect.

Christian GAUTIER : donc respect à sa mémoire. J'aimerais bien qu'on parle du Colonel Beltrame, voilà.

Dominique GOËLO : juste une petite remarque. Je ne reviendrai pas sur les travaux parce que je sais que ce type de travaux coûte énormément cher. La seule petite remarque que j'ai, mais j'en ai déjà parlé avec Emilie, c'est le fait que La Turballe ne soit pas réellement, je dis bien réellement, raccordée à Vélocéan. Il faut, si on respecte le tracé, monter par le petit chemin des Roches et aller jusqu'à Coispéan pour la récupérer alors qu’il y a un tout petit chemin qui s'appelle le chemin de Guevene, je ne sais pas comment on dit, qui fait à peine 100 mètres de long, qui lui pourrait être récupéré pour la Vélocéan donc je trouve un petit peu dommage, même si c'est nécessaire sur le boulevard de faire des pistes cyclables, qu’en fait ce soit très concentré sur La Turballe et que la possibilité d'aller à Guérande à vélo sans passer par Clis, parce que je ne vois pas beaucoup de personnes passer par Coispéan pour aller à Guérande à vélo sans passer par Clis, ne soit pas offerte aux Turballais. Je pense qu'il y a une grosse action à mener à CAP parce que là, je pense, que ça dépend pleinement de CAP mais c'est bien de faire des travaux mais il faudrait que ce soit utile vraiment sur la totalité de la collectivité, en tous les cas, ne serait-ce que pour aller à Guérande.

Emilie DARGERY : si je peux ajouter en complément, c'est vrai que sur ce complément de Vélocéan, il manque des tronçons, on est d'accord, il faut être encore un peu patient, il y a ce fameux réaménagement foncier qui arrive, qui est lent, qui est très lent mais il va participer justement à cette liaison Guérande - La Turballe et Vélocéan où on pourra voir la mer puisque de tout Vélocéan aujourd'hui, de ce qui est sur les cartes, ça a le nom de Vélocéan mais on ne voit pas la mer quand on passe par Vélocéan. Donc, à terme mais là, voilà, il faut être patient, de cette liaison Guérande - La Turballe jusqu'à amener vers Piriac à Vélocéan, on verra la mer et il y aura cette liaison grâce à l'aménagement foncier mais là, on a encore 2-3 ans avec ces traits d'union manquants mais ça viendra.30

Monsieur le Maire : merci Émilie. D'autres questions ?

Gérard BRION : oui, juste une petite précision. Lors des travaux de la piste cyclable et au niveau du giratoire de Pinker et la jonction avec la rue de Bellevue, donc il y aura l'aménagement du trottoir qui actuellement fait 40 cm de large, on profite des travaux pour qu'il puisse, comment dire, passer à 1,20m, 1,50m de large, de telle manière à être en bonne continuité. Les fauteuils roulants ainsi que les poussettes pourront passer allègrement.

Monsieur le Maire : très bien.

Emilie DARGERY : oui et si je peux rajouter aussi des petits travaux qui comprennent donc dans le boulevard de l'Europe, il y a ce fameux trottoir, où on remercie d'ailleurs les propriétaires, qui ont été allègrement dans l'histoire pour faire la chose parce qu'ils auraient pu être contre et ça aurait été compliqué et ils donnent un bout de terrain, donc vraiment merci à eux. Il y aura d'autres tronçons perpendiculaires qui ramèneront vers le centre-ville, je pense à un raccordement pour passer au travers du Foyer des Vignes. Voilà, ça ne sera pas que le boulevard de l'Europe, on pourra après accéder plus facilement vers le centre-ville à vélo et à pied voilà.

Monsieur le Maire : c'est vrai qu'il faut remercier les propriétaires qui donnent un bout de terrain puis nous, on va leur refaire, c'est normal, on refait leur clôture, ça, c'est tout une contrepartie. Des questions ? Je mets au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie.

DELIBERATION

VU l’article L 1111-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la commande publique, CONSIDERANT la consultation lancée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la commande publique,

CONSIDERANT le rapport d’analyse des offres, réalisé par le maître d’œuvre, Mr Ludovic LEFEVRE, CONSIDERANT la présentation du rapport d’analyse des offres, à la commission d’appel d’offres (CAO), en date du 17 octobre 2023.

Sur le rapport de Madame Emilie DARGERY, Adjointe,

Après délibération, par 20 pour et 5 abstentions (Mme Blandine CROCHARD-COSSADE, Mme Nadine COËDEL, M. Dominique GOËLO, M. Emmanuel ROY, M. Michel THYBOYEAU), le Conseil Municipal :

Article 1 : approuve le projet d’aménagement cyclable du boulevard de l’Europe,

Article 2 : approuve l’attribution de ce marché de travaux à l’entreprise proposée dans le rapport d’analyse pour un montant total de 771 469,00 € HT soit 925 762,80 € TTC.

Article 3 : autorise Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants.

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire : on arrive aux questions diverses. Voilà. Madame COËDEL. Nadine COËDEL : on a parlé, tout à l'heure, de la brigade mobile donc c'est une bonne chose mais qu'en est-il de l'avancement du projet de vidéoprotection de façon à soutenir une meilleure sécurité ? Monsieur le Maire : oui Madame COËDEL, comme je l'ai indiqué en début de notre Conseil Municipal, la venue d'une brigade mobile est une excellente nouvelle. J'ai demandé aux services de réactiver le projet de la vidéoprotection sur notre commune. L'objectif est de mettre des caméras aux entrées de notre commune, le complexe sportif ainsi que la rue du Four. Ce dispositif sera certainement à mettre en œuvre en plusieurs phases.

Nadine COËDEL : a-t-on une date puisqu'on en a déjà parlé ?

Monsieur le Maire : on a réactivé là, on vient juste de le faire, on a réactivé le bureau d'études, je ne peux pas vous donner de date.

Christian GAUTIER : oui, printemps 2024.

Monsieur le Maire : je ne préfère pas trop parce qu’après on risque de me reprocher que je ne tiens pas mes dates.

Nadine COËDEL : ça fait quand même quelques mois qu'on en parle, voire des années donc il va être temps d'accoucher.31

Monsieur le Maire : après, on ne peut pas tout faire, les services non plus, on leur donne beaucoup de travail et donc on ne peut pas être partout, nous les élus, et puis aussi les agents. Nadine COËDEL : on rappelle juste qu'il y a quand même des faits de cambriolage qui sont importants et la vidéoprotection est un bon outil.

Monsieur le Maire : bien sûr, je suis d'accord avec vous. Bon déjà, notre demande auprès de l'État pour avoir enfin une gendarmerie mobile à l'année sur La Turballe, c'est déjà une bonne nouvelle. Maintenant, on va attaquer aussi à travailler sur la vidéoprotection. Donc, on y va par étapes. Gérard BRION : je crois que lorsqu'il y aura l'étude qui sera finalisée, il y aura un chiffrage qui sera associé et, à partir de là, disons que l’on pourra le positionner budgétairement quoi, tout simplement. Monsieur le Maire : bien sûr oui.

Nadine COËDEL : l’éolien a une année derrière lui. Quel premier bilan peut-on tirer en tant que retombées pour la commune ? Quels sont également les impacts mesurables quant à l'environnement ? Et puis, on souhaite aussi que soit demandé à EDF de nous faire un rapport annuel sur le bilan énergétique de ce champ éolien ainsi que les retombées économiques aussi en termes d'emploi, donc merci d'intercéder en cette faveur.

Monsieur le Maire : donc, je peux me réjouir qu’EDF, avec l'État, ait choisi notre commune pour installer son premier parc de maintenance en mer en France. Il y a environ 90 salariés d’EDF et de ses sous- traitants sur notre commune. Les salariés consomment chez nos commerçants, les navires font leur plein de gasoil à la Coopérative Maritime. D'autre part, la commune va recevoir, tous les ans pendant 25 ans, environ 250 000 € par an. Nous les investirons pour rénover nos bâtiments publics sur les isolations, par exemple. Pour un rapport annuel, là je peux vous le dire parce qu’EDF nous a contactés pour faire une réunion publique au printemps sur, justement, le rapport annuel sur le bilan énergétique. On est en train de chercher une salle, ça va peut-être se faire au cinéma. Nadine COËDEL : ok merci. Sur le devenir de notre port, qu'en est-il à ce jour ? Monsieur MARION précisait, lors du dernier Conseil Municipal de septembre, la tenue d'un Conseil d'Administration en septembre justement, quel a été son contenu ? Vers quoi se dirige-t-on pour ce port ? Monsieur le Maire : Didier, tu peux répondre.

Didier MARION : oui. Donc, il y a eu un audit financier de la SEM finissant fin septembre. Le syndicat mixte l'examine. Il y a aussi fait un audit sur les criées de La Turballe et du Croisic. Les résultats ne seront connus, malheureusement, que courant mars, c'est plutôt côté fonctionnement. Le bilan financier de la SEM, fin 2022, est avec un bénéfice de 182 448,43 €. Au conseil portuaire de vendredi dernier, les représentants des pêcheurs turballais demandaient la fusion des deux criées pour n'avoir qu'un seul point de vente. Un ultimatum est donné au syndicat mixte. En effet, si rien n’est fait avant la fin de l'année, les pêcheurs iront vendre ailleurs où le prix de vente est supérieur et pour certains, c'est déjà le cas. Donc ce qui signifie, à court terme, la fin de notre criée. La trésorerie des pêcheurs fond. C'est au syndicat mixte et au Département, qui a voulu prendre les rênes, d'en assumer la responsabilité et les conséquences. Il est demandé à ceux-ci de faire une place forte de vente à La Turballe dans les plus brefs délais. Et pour information, je me rendrai avec Monsieur le Maire à la Commission Popeli le vendredi 1er décembre à Nantes. C'est une commission sur la pêche sur toutes nos côtes. Malheureusement, je n'ai rien d'autre pour le moment.

Monsieur le Maire : je peux rajouter qu'hier à 14h00, j'avais un coup de téléphone du secrétaire d'État à la mer et donc je lui ai fait part de trois choses. La première chose, l'apprentissage en alternance, ça n'existe pas pour nos pêcheurs, nos jeunes matelots, donc je lui ai lancé l'idée, un peu comme on fait dans le bâtiment, par exemple, en alternance, c'est-à-dire trois semaines en mer, une semaine à l'école. Les jeunes pêcheurs ont un salaire payé par les patrons pêcheurs avec une aide de l'État de 8 000 € par an. Donc, il a trouvé l'idée intéressante. Après, j'avais une réunion, juste après, avec nos pêcheurs qui ont trouvé ça intéressant aussi. La deuxième chose, c'est sur la prime. Enfin la prime, l'aide au gasoil donc, pour l'instant, alors je ne sais plus la date qu'il m'a dite, mais je crois que c'est du 10 au 15 décembre, l'aide. Mais il m'a dit naturellement, de toute façon, ça va être reconduit si, malheureusement, l'essence reste toujours au même prix. Et, l'autre interrogation de ma part, par rapport au secrétariat d’Etat à la mer, a été de lui indiquer que sur nos communes de La Turballe et du Croisic, on est entre la Bretagne et la Vendée. Les quotas, je vous rappelle que les quotas sont donnés par l'Europe qui donne ces quotas à la France, qui attribue ça aux régions Bretagne, Vendée. Et nous ici on n'a que des miettes de la Bretagne ou de la Vendée. Donc, s'il pouvait défendre aussi nos pêcheurs pour avoir des quotas un peu plus raisonnables, on va dire. Et donc voilà, après je lui ai parlé aussi du syndicat mixte des ports mais après ce n'est pas son domaine, ça, c'est le domaine du Département. Et bien sûr, je l'ai invité à venir sur notre commune mais il m'a dit qu’il avait beaucoup de demandes. Voilà. Didier, tu veux rajouter autre chose ?

Didier MARION : non.32

Nadine COËDEL : la question évidemment du projet de vente de VVF, on la repose, où en sommes- nous en ce mois d'octobre ?

Monsieur le Maire : alors le VVF. Donc, le dossier est sur le bureau du notaire bien sûr, et dans l'attente d'un rendez-vous pour la signature de la vente. Nous avons des obligations pour la vente d’un bien. Le DDT, c’est-à-dire les diagnostics plomb, amiante et compagnie. Donc pour résumer, tous les documents ont été transmis au notaire pour la préparation du projet d'acte de vente. On est dans l'attente, peut- être avant la fin de l'année. Voilà, d’après les notaires. On attend tranquillement. Il n’y a pas urgence non plus.

Nadine COËDEL : en 2024, on suppose que c’est ok, finalisé ?

Monsieur le Maire : ah bah oui, 2024 quand même.

Nadine COËDEL : oui, mais c'est dans deux mois.

Monsieur le Maire : il y a toute l'année 2024. Donc, ça devrait le faire quand même. Nadine COËDEL : nos dunes, on l'a dit tout à l'heure, elles poussent, l'eau monte, les risques d'ensablement également et mon collègue Dominique parlait de la dernière tempête. Donc, quelles sont vos dernières actions sur le sujet ?

Monsieur le Maire : alors sur notre commune, nous avons une plage naturelle avec des dunes qui bougent sans cesse et, en ce moment, nous avons entrepris des travaux de renforcement de la dune de Ker Elizabeth, je ne vais pas revenir là-dessus, Et donc, en même temps, nous allons réaliser ou plutôt refaire l'ancien sentier douanier. Je pense que vous voulez parler aussi de la plage des Bretons, plus précisément l'ensablement du rocher des brebis. Les syndicats mixtes des ports de Loire-Atlantique ont une obligation, par arrêté préfectoral, d'un suivi de profil des plages de chaque côté du port. Cette obligation a démarré à l'issue de la fin du chantier en avril 2023 et le suivi sera fait tous les ans avant le passage de l'entreprise pour égaliser cette partie de notre plage. Donc, on va égaliser cette partie au mois de mai à peu près, mai-juin, je pense avant le Festi’Vent, ça doit être comme ça mais on va dire au mois d'avril, on a l'étude d'un an, à peu près, du syndicat mixte. Ils vont nous faire une remontée là- dessus.

Nadine COËDEL : ils se penchent sur la question ?

Monsieur le Maire : ah oui, ils ont une obligation.

Nadine COËDEL : d'accord.

Dominique GOËLO : sauf que cette année, Monsieur le Maire, il y avait trop de sable à enlever pour qu'ils puissent le faire. Donc, si cette année il y en avait trop, je ne vois pas comment l'année prochaine il y en aura moins pour qu'ils puissent l’enlever au niveau du rocher des brebis qui a totalement disparu en l’espace de 6 mois.

Nadine COËDEL : par contre, que dit ce syndicat mixte, en clair, par rapport à cette situation ? Monsieur le Maire : qu’ils vont faire l’étude. Ils ont une obligation, un arrêté préfectoral, donc c'est un suivi sur les courants, sur l'ensablement.

Dominique GOËLO : vous dites que c'est une étude, excusez-moi je vous coupe, mais vous dites que c'est une étude à partir d'avril 2023, si j’ai bien entendu, donc à partir de la fin des travaux, est-ce qu'il y a eu un état des lieux fait en amont, c’est-à-dire 2021, 2022 ? Parce que si on attaque en 2023, le trait de côte, il avait déjà énormément changé, ça retire quand même quelques masses de sable qui ont été transférées depuis. C’est ça que je ne comprends pas moi.

Monsieur le Maire : après moi, si vous voulez, bon, c'est vrai que ce que je pense, et un peu comme vous, c'est que l'ensablement est dû à l'agrandissement du port et de la jetée René LEROUX mais bon après, on ne peut pas non plus lutter contre ça et on va mettre une somme supplémentaire pour enlever le sable mais on ne pourra pas non plus faire des travaux.

Dominique GOËLO : je ne sais pas si vous prenez conscience du problème. La dernière marée, la dernière tempête, là, qui a eu lieu lundi soir, coefficient de 57, marée haute à 20h30, je suis allé voir moi. À 19h30, une heure avant la marée haute sur un petit coefficient, les dunes d'en haut étaient déjà attaquées par les vagues, c’est-à-dire qu'il n’y avait plus de plage. Et je parle juste après le poste de secours à Cassard.

Monsieur le Maire : il y avait une tempête ce jour-là.

Dominique GOËLO : oui mais on est sur un coefficient de 57.

Monsieur le Maire : donc ce n’est pas énorme, mais il y avait une tempête. Dominique GOËLO : ce n’est pas énorme mais cet hiver, lorsque vous aurez des tempêtes sous les coefs de 110-120-130, les premières maisons sont arrosées, c'est quasi certain. Vous vous baladez là- bas, à l'heure actuelle, tout à l'heure je faisais de l'ironie un petit peu, c'était un peu provocant de ma part, mais c'était pour une certaine raison, c'est que, à l'heure actuelle, les premiers herbus ont les racines dans le vide, il n’y a plus de sable à cet endroit-là. Ces herbus, Emilie pourra vous le confirmer, c'est quand même ce qui tient la dune. Jusqu’à présent, depuis 2 ans, on n'a pas eu de grosse tempête d'ouest. Cette année, j'ose espérer qu’on n’en aura pas non plus, mais on a vraiment33

un phénomène qui est en place, qui est en action et qui est dramatique. Je n’ai pas l'impression qu'on se rende compte, un petit peu, de ce qui est en train de se passer et là, ce n'est pas un phénomène naturel, c'est l'intervention de l'homme qui a fait que le trait de côte est en train de changer. Monsieur le Maire : non mais j'en suis conscient. Après, il faut bien comprendre que nous, on n'est pas propriétaire de la plage, donc le syndicat mixte, comme je vous l'ai dit tout de suite, c'est un suivi pendant des années, ils vont nous faire un compte-rendu tous les ans et puis, nous, on va mettre des moyens financiers pour égaliser mais on ne pourra pas non plus mettre plusieurs milliers d'euros pour égaliser tous les ans, voire plusieurs fois par an, on n'est pas comme à La Baule quoi. Dominique GOËLO : ça ne servirait à rien.

Monsieur le Maire : et en plus oui, ça ne va servir à rien. Et c'est de l'argent public, et si tous les ans, moi je dis une bêtise, il faut mettre, je ne sais pas moi 100 000 € ou 50 000 € tous les ans pour la plage, ce n'est pas possible. À un moment donné, malheureusement, il faut laisser faire la nature, la nature qui a été aussi aidée par les hommes. Mais j'en suis conscient.

Gérard BRION : il faut noter quand même on a déjà, disons, affiché notre inquiétude au Département. Monsieur le Maire : ah oui, de toute façon ils nous ont répondu.

Nadine COËDEL : le fait d'afficher effectivement une inquiétude c'est une chose, mais après c'est quid du plan d'action quoi.

Monsieur le Maire : bah c’est ce que je vous ai dit, Madame COËDEL, on ne peut pas mettre 50 000 ou 100 000 € tous les ans pour égaliser la plage, ça, ce n’est pas possible. Gérard BRION : marquer l'inquiétude c'est aussi pour déclencher une réflexion plus profonde sur le sujet quoi, c'est le but de notre démarche.

Alain ALLIOT : mais on ne peut pas non plus aller attaquer ceux qui ont fait le projet du port pour une erreur de diagnostic ? Parce qu’il y a quand même des gens qui sont assez intelligents pour dire, en plus on a eu les preuves à La Baule et avec le port de Pornichet et tout ça, déjà ça s'est reflété, et là on refait la même chose et surtout que c’est quand même une plus petite plage et ça va être vite envahi. Donc après, c'est à la commune de payer, ce n’est pas normal que ce soit à la commune après de payer quand même pour désensabler au fur et à mesure alors que c'est une erreur de diagnostic de leur part. Enfin je pense quand même qu'il y a quelque chose qui n’est pas normal. Monsieur le Maire : on va attendre au moins les un an et puis ils vont nous expliquer. Nadine COËDEL : attendre, voilà, ça me paraît être une action un peu passive quoi. J’ai tout entendu, j'ai tout entendu.

Monsieur le Maire : là, on ne peut pas faire autrement.

Nadine COËDEL : attention quoi.

Monsieur le Maire : qu'est-ce que vous proposez, Madame COËDEL ? Nadine COËDEL : c'est une remarque que l'on fait régulièrement. Vous parlez de ce syndicat mixte. Quelles sont ses compétences sur ce sujet qui est le nôtre et débattu depuis déjà quelques conseils municipaux ? Personnellement, j'aimerais bien l'entendre sur le sujet. Que fait-il, par exemple, concrètement par rapport à ce suivi ?

Monsieur le Maire : je vous l’ai dit tout à l'heure, par arrêté préfectoral, ils ont une obligation d'un suivi de profil des plages de chaque côté de notre port, c'est ce qu'ils ont lancé au mois d'avril. Nadine COËDEL : je suis désireuse d'en savoir davantage.

Monsieur le Maire : vous les appelez, vous verrez, appelez-les et c'est ce qu'ils vont vous dire. Didier MARION : je crois qu’aussi on peut voir après avec eux si on peut mener des actions ensemble ou eux qui mènent une action pour pouvoir limiter au maximum le désensablement d'un endroit. Monsieur le Maire : parce qu’avec les travaux du port, on ne va pas voir que là, on va avoir l'ensablement du port de plaisance aussi et, là, on va avoir des problèmes aussi. Ça, ce n’est pas de nos compétences, ce sont les compétences du syndicat mixte mais vous allez voir que l'ensablement du port, ça, …

Nadine COËDEL : c'est nous qui allons les vivre, c'est nous qui allons les vivre ces conséquences. Monsieur le Maire : tout à fait, je suis d'accord avec vous et vous nous poserez peut-être la question l'année prochaine, mais il faut bien comprendre que, nous, on n'a pas les compétences pour gérer le port de plaisance ou le port de pêche d'ailleurs, et surtout pas l’ensablement, heureusement d'ailleurs parce que ça coûte une fortune. Et, je pense que les courants ont changé par rapport à cet agrandissement. Bon voilà, après est ce que ça a été bien étudié ou mal étudié ? Je ne peux pas répondre, je ne suis pas ingénieur. Donc, on va attendre déjà l'étude d'un an et puis après, nous, on va voir.

Nadine COËDEL : enfin quelques kilomètres, c'est quand même la deuxième situation vécue. On parlait de Pornichet-La Baule, tout de suite, voilà La Turballe, effectivement, quelques années après et même constat.