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unknown - Communauté de communes - Haut Chemin Pays de Pange - 2026 03 31 DCM 17 2026 Annexe Tableau Indemnites de Fonction
Document publié le Mardi 31 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut Chemin Pays de Pange - 2026 03 31 DCM 17 2026 Annexe Tableau Indemnites de Fonction)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publié le
ID :057-215701558-20260331-DCM17_2026-DE
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DE FONCTION
Annexe - DCM 17-2026 en date du 31 mars 2026
Indemnités du Maire et du Maire-délégué :
Nom et prénom du
Taux en % de l'indemnité
(appliqué à l'indice brut
Total brut mensuel en
€uros
Vre Qualité terminal de l'échelle {montants susceptibles bénéficiaire pose : 4 : indiciaire de la Fonction | d'évoluer en fonction de
publique l'ndice brut terminal)
GIAMBERINI LUC Maire 55,7 2 289,56 €
LOGNON Etienne Maire-délégué 28,1% 1 155,06 €
Indemnités des Adjoints au Maire :
Nom ei prénom du
Taux en % de l'indemnité
(appliqué à l'indice brut Total brut mensuel en
a Qualité terminal de l'échelle bénéficiaire ou , €uros
indiciaire de la Fonction
publique
GRELOT Patrick ler adjoint au maire 21,38% 878,83 €
RASQUIN Peggy 2ème adjointe au maire 21,38% 878,83 €
BERNEZ Guillaume 3ème adjoint au maire 21,38% 878,83 €
FAGNONI Patricia 4ème adjointe au maire 21,387 878,83 €
FREUDL Bruno 5ème adjoint au maire 21,38% 878,83 €
BARTHEL Christelle éème adjointe au maire 21,38% 878,83 €
Hôtel de Ville - Place du Temple 57530 Courcelles-Chaussy - Tél. : 03 87 64 00 32 - SIRET :
maire@courcelleschaussy.com - Site : www.courcelleschaussy.com 2157015580001 1