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Arrêté - ARR 015 travaux renforcement ligne électrique La Herellerie Saint Jores
Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Montsenelle.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 015 travaux renforcement ligne électrique La Herellerie Saint Jores)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
2023/015
Marine de Montrenelle
ARRETE MUNICIPAL
Réglementant la circulation et autorisant l’occupation du domaine public
Le maire de la commune de MONTSENELLE,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu la demande formulée le 8 février 2023 par BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES (Mr DROUET Alexis) domicilié 8 route de Sottevast - ZA d’Armanville 50700 VALOGNES agissant pour le compte de ENEDIS,
Considérant les travaux de renforcement d’une ligne électrique basse tension,
Considérant qu’à l’occasion de ces travaux prévus être réalisés du 6 au 17 mars 2023, il est nécessaire d’assurer la sécurité des personnes empruntant la voie communale de la Herellerie et des agents intervenants en réglementant la circulation,
Considérant que ces travaux sont situés hors agglomération,
ARRETE
Article 1° - L’entreprise BOUYGUES ENERGIES SERVICES agissant pour le compte de ENEDIS est autorisée à occuper le domaine public pour la réalisation des travaux précités.
Durant les travaux, la circulation sera interdite sur la voie commune de la Herellerie entre les RD 24 et RD 903 entre le 6 et le 17 mars 2023.
Article 2 — Le domaine public sera remis en l’état à l’issue des travaux.
Article 3 — Le passage des véhicules des riverains ainsi que ceux des secours et de service devra être assuré à tout moment par l’entreprise en charge des travaux.
Article 4 - L'entreprise BOUYGUES ENERGIES SERVICES assurera à sa charge la mise en place d’une déviation ainsi que la mise en place de la signalisation réglementaire durant toute la durée du chantier.
Article 5 -Le commandant de la communauté de brigade de gendarmerie de Lessay, Monsieur le responsable de l’agence technique des Marais à La Haye, Monsieur le Maire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20230228-ARR_2023-015-AR
Date de télétransmission : 28/02/2023
Date de réception préfecture : 28/02/2023 Article 6 — ampliation du présent arrêté est adressée à Monsieur le Préfet de la Manche, Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de Lessay, Monsieur le responsable de l’agence technique des Marais à La Haye, l’entreprise BOUYGUES ENERGIES SERVICES à VALOGNES (50700).
Thierry RENAUD
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20230228-ARR_2023-015-AR
Date de télétransmission : 28/02/2023
Date de réception préfecture : 28/02/2023