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Déliberation - DELIB 32 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lardier-et-Valença.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 32 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LARDIER
ET
VALENCA
Département
des
HAUTES-ALPES
DELIBERATION
N°
32-2017
Nombre
de
Conseillers
En
exercice:
10
Séance
du
lundi
26 juin
2017
Présents
: 7
Votants
: 8
L'an
deux
mille
dix-sept
et
le
lundi
26
juin
2017,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
19 juin
2017
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Rémi
COSTORIER,
Maire.
Présents:
M.
COSTORIER
Rémi,
M.
MARTIN
Roger,
M.
Pierre
POUILARD,
M.
Jean-Pierre
NOMIUS,
M.
MEYSSONNIER
Gérard,
M.
ROBERT
Joël,
Mme
STEFANI
Noëlle
Absente
ayant
donné
procuration
: Mme
Céline
TRUCH
à
M.
Jean-Pierre
NOMIUS Absente
excusée
: Mme
Danielle
BLANC
Absent
non
excusé
: M.
Jean-Claude
FAURE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Noëlle
STEFANI
Objet
: Organisation
du
temps
scolaire
dans
les
écoles
du
département
—
Rentrée
2017
Le
Maire
indique
à l’assemblée
présente
que
conformément
aux
engagements
pris
par
Monsieur
le
Président
de
la
République,
Monsieur
le
Ministre
de
l'Education
Nationale
présentera
devant
le Conseil
Supérieur
de l'Education
un
projet
de
décret
permettant
aux
communes
qui
le
souhaitent
de
déroger
à
l’organisation
du
temps
scolaire
tel
qu’il
est
arrêté
à
ce
jour
(4
journées
et
demie
par semaine).
Un
questionnaire
relatif
à
la
réforme
des
rythmes
scolaires
(rentrée
scolaire
2017)
a été
distribué
aux
parents
d’élèves
et
un
conseil
d’école
extraordinaire
s’est
tenu
le
19 juin
courant
pour
examiner
les
réponses.
80
%
des
personnes
consultées
ont
répondue
favorablement
pour
un
retour
à ja
semaine
des
4 jours.
Le
Maire
propose
au
Conseil
de
suivre
cette
proposition
et
d’organiser
la
semaine
scolaire
de
la façon
suivante
: -
4 jours
par
semaine
- _
Horaires
des
lundis,
mardis,
jeudis,
vendredis
: 8h30-12h00
et
14h00-16h30
-__
Pause
méridienne
de
12h
à
14h
Etant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
-__
Décide
d’adopter
la
semaine
scolaire
à 4 jours
aux
horaires
de
8h30-12h00
et
14h00-16h30
-
den
informer
l'Inspection
Académique
par
courrier
afin
que
cette
organisation
du
temps
scolaire
soit
prise
en
compte
dès
la
rentrée
de
septembre
2017.
Fait et délibéré,
le 26
juin
2017