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Arrêté - AR2026 531 Circulation 19 rue Oehmichen Travaux CHIOCCA MACONNERIE 1
Document publié le Lundi 4 mai 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 531 Circulation 19 rue Oehmichen Travaux CHIOCCA MACONNERIE 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de Mantheliard
Arrêté du Maire N° 2026-531/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise CHIOCCA Maçonnerie
14 ter rue de Saint-Maurice - 25260 COLOMBIER-
FONTAINE, en date du mercredi 29 avril 2026,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de
modification de l'entrée du parking 49 rue Etienne
Oehmichen, tout en assurant la sécurité des usagers.
Objet : Circulation 49 rue Etienne Oehmichen — Travaux CHIOCCA Maçonnerie
Arrêtons,
Article 1 :
Une voie de circulation sera réduite rue Etienne Oehmichen, à hauteur de
fimmeuble sis au n° 49, du jeudi 07 mai au vendredi 15 mai 2026 selon
l'avancement des travaux.
En conséquence :
La circulation des véhicules s'effectuera sur la partie de voie restante et sera
réglée au moyen de panneaux de signalisation temporaire.
Article 2 :
Toute circulation piétonne sera interdite rue Etienne Oehmichen, côté des numéros impairs, à hauteur de l'immeuble sis au n° 49, du jeudi 07 mai au vendredi
15 mai 2026 selon l'avancement des travaux.
En conséquence :
Les piétons seront invités à emprunter le trottoir côté opposé.
Article 3 :
La vitesse de circulation de tous les véhicules au droit du chantier sera limitée à
30km/h.
Cette limitation sera matérialisée de part et d'autre du chantier par les panneaux de type B14 portant la mention « 30 ».
Article 4 :
- Pour prévenir toutes violences urbaines au moyen des matériels de chantier,
les véhicules et les engins de chantier de la société CHIOCCA Maçonnerie ne
seront pas autorisés à rester la nuit sur le secteur. Les engins de chantier ne
pouvant être déplacés devront être mis hors service chaque jour à la fin du
chantier.
- Tous matériaux pouvant servir de projectiles devront être évacuer chaque jour à la fin du chantier.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com 2026-175 N° 2026-531/AG (suite)
Article 5 :
Le chantier se déroulant dans un quartier subissant l'extinction de l'éclairage public
une partie de la nuit, l’entreprise CHIOCCA Maçonnerie devra installer des
panneaux de chantier de type classe 2 ou tri-flash avec des lampes de chantier
pour signaler ses travaux.
Article 6 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
chantier seront assurées par l'entreprise CHIOCCA Maçonnerie — 14 ter rue de
Saint-Maurice — 25260 COLOMBIFER-FONTAINE, chargée de l'exécution des travaux.
Article 7 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le lundi 4 Mai 2026 Le Maire
Marie-Noëlle BIGUINET
Affiché le : 04/05/2026
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
2026-175