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Arrêté - AR2026 805 Circulation impasse des Bateliers Travaux Cassard Maconneries et Paysages
Document publié le Lundi 1 juin 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 805 Circulation impasse des Bateliers Travaux Cassard Maconneries et Paysages)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2026-805/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1
et L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à
R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise CASSARD
MACONNERIES ET PAYSAGES - 1 rue des Vignes —
25150 VILLARS SOUS ECOT, en date du vendredi
29 mai 2026,
Vu l'arrêté municipal no 2026-488/AG du mardi 21
avril 2026,
Ét afin de permettre le bon déroulement des travaux
de réfection d'un platelage - Impasse des Bateliers,
tout en assurant la sécurité des usagers.
Objet : Circulation — Impasse des Bateliers — Travaux CASSARD MACONNERIES ET PAYSAGES
Arrêtons,
Article 1 :
L'arrêté municipal n°2026-488/AG en date du mardi 21 avril 2026 est prorogé
jusqu’au vendredi 19 juin 2026.
Article 2 :
Toutes les signalisations nécessaires seront mises en place par l'entreprise
CASSARD MACONNERIES ET PAYSAGES - 1 rue des Vignes - 25150 VILLARS
SOUS ECOT, chargée de l'exécution des travaux.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le vendredi 29 Mai 2026 Le Maire Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
Affiché le : 01/06/2026
Notifié le :
Gilles Maillard Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois,
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
2026-153b . www.montbeliard.com