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Arrêté - AR2026 569 Circulation – 49 rue Etienne Oehmichen – Travaux CHIOCCA Maconnerie
Document publié le Mardi 12 mai 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 569 Circulation – 49 rue Etienne Oehmichen – Travaux CHIOCCA Maconnerie)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2026-569/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1
et L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à
R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R417-13,
Vu la demande de l'entreprise CHIOCCA Maçonnerie
- 14 ter rue de Saint-Maurice — 25260 COLOMBIER-
FONTAINE, en date du lundi 41 mai 2026,
Vu l'arrêté municipal n° 2026-531/AG du lundi 04 mai
2026,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux
de modification de l'entrée du parking - 49 rue Etienne
Oehmichen, tout en assurant la sécurité des usagers.
Objet: Circulation — 49 rue Etienne Oehmichen — Travaux CHIOCCA
Maçonnerie
Arrêtons,
Article 1 :
L'arrêté municipal n° 2026-531/AG en date du lundi 04 mai 2026 est prorogé
jusqu’au vendredi 22 mai 2026.
Article 2 :
Toutes les signalisations nécessaires seront mises en place par l'entreprise
CHIOCCA Maçonnerie - 14 ter rue de Saint-Maurice - 25260 COLOMBIER-
FONTAINE, chargée de l'exécution des travaux.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le mardi 12 Mai 2026 Le Maire
dde pt far. Affiché le: 12 mai 2026
Marie-Noëlle BIGUINET
Notifié le :
sl
Le Maire,
e certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com
2026-175b