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Arrêté - AR2026 607 Circulation 49 rue Oehmichen Travaux CHIOCCA Maconnerie
Document publié le Vendredi 22 mai 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 607 Circulation 49 rue Oehmichen Travaux CHIOCCA Maconnerie)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2026-607/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1
et L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à
R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l’entreprise CHIOCCA Maçonnerie
14 ter rue de Saint-Maurice — 25260 COLOMBIER-
FONTAINE, en date du lundi 11 mai 2026,
Vu les arrêtés municipaux n° 2026-531/AG du lundi
04 mai 2026 et n° 2026-569/AG du mardi 12 mai
2026,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux
de modification de l'entrée du parking 49 rue Etienne
Oehmichen, tout en assurant la sécurité des usagers.
Objet: Circulation 49 rue Etienne Oehmichen - Travaux CHIOCCA
Maçonnerie
Arrêtons,
Article 1 :
L'arrêté municipal n° 2026-569/AG en date du mardi 12 mai 2026 est prorogé
jusqu'au vendredi 29 mai 2026
Article 2 :
Toutes les signalisations nécessaires seront mises en place par l'entreprise
CHIOCCA Maçonnerie - 14 ter rue de Saint-Maurice - 25260 COLOMBIER-
FONTAINE, chargée de l'exécution des travaux.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le jeudi 21 Mai 2026 Le Maire Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
Affiché le : 22/05/2026
Gilles Maillard
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com
2026-175c