Compte-Rendu - CR CM 2015 09 30

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Compte-Rendu - CR CM 2015 09 30 Document publié le Mercredi 30 septembre 2015 par la commune de Marly-la-Ville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2015 09 30)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques, 1 / 5

Département

VAL D'OISE

_____

Arrondissement

SARCELLES

_____

MARLY LA VILLE

OBJET

COMPTE RENDU DU CONSEIL

MUNICIPAL DU

30 SEPTEMBRE 2015

DATE DE CONVOCATION

21 SEPTEMBRE 2015

DATE D’AFFICHAGE

2 octobre 2015

Nombre de conseillers

en

exercice : 29

Présents : 20

Votants : 28

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 septembre 2015

L’an deux mille quinze le 30 septembre à 20 heures 30,

le Conseil Municipal s’est réuni, en séance ordinaire, à la

mairie de MARLY LA VILLE, sous la présidence de

Monsieur André SPECQ, Maire.

Présent(s) :

André SPECQ, Michèle LELEZ-HUVE, Patrice PETRAULT,

Daniel MELLA, Isabelle DESWARTE, Fabienne GELY, Ruth

MILLEVILLE, Jean-Marcel GUERRERO, Eliane

GUINVARCH, Sylvaine DUCELLIER, Elisabeth

ABDELBAGHI, Pierre SZLOSEK, Corinne MARCHAND

MISIAK, Alain DUFLOS, Philippe CHABERTY, François

DUPIECH, Victor MERINERO, Véronique BOS, Patrick

RISPAL, Claire BREDILLET

Avaient donné procuration :

Martial DURONSOY à Jean-Marcel GUERRERO, Sylvie

JALIBERT à Sylvaine DUCELLIER, Pierre-Yves HURTEL à

Fabienne GELY, Robert WALLET à Daniel MELLA,

Fabienne OBADIA à Patrice PETRAULT, Muriel AUGELET à

Michèle LELEZ-HUVE, Jean-Marie SANI à André SPECQ,

Virginie FOUILLEN à Corinne MARCHAND MISIAK

Absent excusé :

Philippe LOUET

Secrétaire de séance élu :

Madame Eliane GUINVARCH

Le quorum atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à

20h30

Le compte-rendu de la séance du 21 septembre 2015 est

adopté à l’unanimité.2 / 5

FINANCE

N°62/2015

TAXE MUNICIPALE SUR CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE AU 01/01/2016

EXPOSE : Monsieur André SPECQ

Lors du conseil municipal du 29 août 2011, Monsieur le Maire rappelait que la loi n°2010-1488 du 7 décembre 2010 portant sur une nouvelle organisation du marché de l’électricité (loi NOME), notamment en son article 23 avait modifié en profondeur le régime des taxes communales et départementales sur la consommation finale d’électricité (TCFE), afin notamment de les mettre en conformité avec la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 Octobre 2003, restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l’électricité.

- La taxe sur la Consommation Finale Electricité (TCFE) remplaçait alors la TLE (taxe locale d’électricité) depuis le 1er Janvier 2011. Elle était calculée sur la consommation et non plus sur le montant de l’abonnement et de la consommation. Les taxes Départementales et Communales n’étant plus distinctes mais cumulées.

La loi prévoyait que les autorités délibérantes des collectivités avaient la faculté de multiplier ces tarifs par un coefficient unique compris entre 0 et 8.12 pour la taxe communale.

Lors de son conseil municipal du 29/08/2011, l’assemblée décidait de fixer à trois le coefficient multiplicateur de la taxe sur la consommation finale d’électricité à Marly la Ville au 1er janvier 2012,

Depuis, la loi du 29 décembre 2014 de finances rectificatives pour 2014 a modifié de nombreuses dispositions relatives à la taxe sur la consommation finale d'électricité (TCFE).

Désormais, en application des articles L233-4 et L5212-24 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale compétents pour percevoir la taxe sont tenus de choisir un coefficient unique parmi les valeurs figurant dans la liste suivante : 0 ; 2 ; 4 ; 6 ; 8 ; 8,5.

Ces nouvelles dispositions s'appliqueront à la taxe due à compter du 1er janvier 2016.

La collectivité se doit d’adopter un coefficient multiplicateur sous peine de ne pouvoir percevoir la TCFE en 2016.

Le conseil municipal,

Après délibération,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

A l'unanimité

FIXE le coefficient multiplicateur à quatre, pour mise en application effective dès le 1er Janvier 2016.3 / 5

URBANISME

N°63/2015

ELABORATION DE L'AGENDA D'ACCESSIBILITE PROGRAMMEE

EXPOSE : Monsieur Daniel MELLA

CONSIDÉRANT l’ordonnance présentée le 25 septembre 2014 modifiant les dispositions de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

CONSIDÉRANT qu’à compter de cette date, et avant le 27 septembre 2015, les gestionnaires des Etablissements Recevant du Public (ERP) ont désormais la possibilité, pour mettre leurs établissements en conformité avec les obligations d’accessibilité, de s’engager par la signature d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP).

CONSIDÉRANT que l’Agenda d’Accessibilité Programmée permet à tout gestionnaire/propriétaire d’Etablissement Recevant du Public de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de son établissement après le 1er janvier 2015.

CONSIDÉRANT que l’Agenda d’Accessibilité Programmée correspond à un engagement de réaliser des travaux dans un délai déterminé (jusqu’à 3 ans), de financer et de respecter les règles d’accessibilité.

CONSIDÉRANT que cet agenda doit être déposé à la Préfecture du Val d’Oise.

CONSIDÉRANT que la Commune de Marly la Ville s’est engagée à rendre accessible, dans la mesure de ses moyens financiers et de demander des dérogations suivant le ou les types de bâtiments.

CONSIDÉRANT que cette opération importante n’a pas pu être terminée le 31 décembre 2014 comme le prévoit la loi du 11 février 2005. La commune de Marly la Ville va finaliser son Agenda d’Accessibilité Programmée.

CONSIDÉRANT que cet agenda comportera un descriptif des bâtiments à mettre en conformité, les autorisations de travaux, les éventuelles demandes de dérogation, le phasage annuel des travaux, ainsi que leurs financements. Ceci permettra d’échelonner les travaux si nécessaire.

CONSIDÉRANT que cet agenda sera déposé en Préfecture du Val d’Oise.

Le conseil municipal,

Après délibération,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

A l'unanimité

DECIDE l’élaboration d’un Agenda d’Accessibilité.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute décision, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision, suivant les possibilités des finances locales.4 / 5

PERSONNEL

N°64/2015

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL - MISE A JOUR

EXPOSE : Monsieur Patrice PETRAULT

Faisant suite, aux différents mouvements de personnel ces derniers mois, il y a lieu de procéder à la modification des effectifs comme suit :

Filière technique :

A effet du 1er juin 2015 (effet rétroactif) :

Faisant suite au tableau d’avancement de grade pour l’année 2015, établi selon les valeurs professionnelles, par ordre de mérite et selon l’ancienneté, il y a lieu de procéder à la régularisation de la situation de l’un de nos agents, à effet rétroactif du 01/06/2015, comme suit :

Ouverture d’un poste d’Adjoint technique ppal de 1ère classe à Temps complet

Le conseil municipal,

Après délibération,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

A l'unanimité,

APPROUVE l’ouverture d’un poste d’Adjoint technique ppal de 1ère classe à Temps Complet au 01/06/2015

Filière culturelle – Ecole de musique :

A effet du 1er octobre 2015 :

Suite à la demande écrite d’un agent de l’école de musique de réduire son temps d’emploi de 2 heures (piano), il y a lieu de procéder à l’ouverture d’un poste d’Assistant d’Enseignement Artistique à TNC de 16 h00.

Le conseil municipal,

Après délibération,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

A l'unanimité,

APPROUVE l’ouverture d’un poste d’Assistant d’Enseignement Artistique à Temps Non Complet de 16 h00.5 / 5

ENFANCE

N°65/2015

CAF DU VAL D'OISE - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT - PRESTATION DE SERVICE ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT ET AIDE SPECIFIQUE RYTHMES EDUCATIFS - 01/01/2015 AU 31/12/2018

EXPOSE : Madame Isabelle DESWARTE

La collectivité était signataire d’une Convention d'objectifs et de Financement - Prestation de service accueil de loisirs sans hébergement et aide spécifique rythmes éducatifs pour la période du 01/01/2012 au 31/12/2015 avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise.

Cette convention permet de définir et d’encadrer les modalités d’intervention et de versement des :

- Prestations de service « accueil de loisirs sans hébergement » pour l’accueil périscolaire,

- Prestation de service « accueil de loisirs sans hébergement » pour l’accueil extrascolaire,

- L’aide spécifique aux Rythmes scolaires.

Cette convention étant arrivée à échéance le 31 décembre 2015 et afin d’en permettre le renouvellement jusqu’au 31 décembre 2018,

Le conseil municipal,

Après délibération,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

A l'unanimité

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

INTERCOMMUNALITE

N°66/2015

SIRESCO - RAPPORT D'ACTIVITES 2014

EXPOSE : Madame Fabienne GELY

Conformément à la règlementation en vigueur, le SIRESCO (Syndicat Intercommunal pour la Restauration Collective) a transmis à la collectivité son rapport annuel pour l’exercice 2014 pour présentation à l’Assemblée Municipale.

Monsieur le Maire à l’issue du conseil municipal de ce 30 septembre 2015 accuse réception du Rapport d’activités 2014.

La séance est levée à 21h15.

Pour extrait conforme,

A MARLY LA VILLE, le 02/10/2015

Le MAIRE, André SPECQ