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Déliberation - PST CP Adhsion de la commune du VAL au SIVAAD
Document publié le Mercredi 29 juin 2016 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - PST CP Adhsion de la commune du VAL au SIVAAD)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Ont
pris
Au
exercice
pasiau
Conseil
à
vote
33
33
33
Date
de
la
convocation
15 septembre
2016
Date
d'affichage
15
septembre
2016
Objet
de
la
délibération
Pôle
services
techniques
—
Commande
publique
—
Adhésion
de
la commune
du
VAL
au
syndicat
intercommunal
varois
d'aide
aux
achats
divers
(SIVAAD)
Vote
pour
à l'unanimité
POUR
: 33
CONTRE
: 0
ABSTENTION
:
0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
22
septembre
2016
L'an
deux
mille
seize,
le
vingt-deux
septembre
deux
mille
seize,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
FINO
Joseph,
LAKS
Joëlle,
CAPELA
Marie-
Pierre,
SMADJA
Marie-Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BELTRA
Sandrine,
TREQUATTRINI
Pascale,
PICOT
Joël,
BORELLI
Huguette,
RE
Daniel,
CHAOUCHE
Dalel,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
GANDIN
Frédéric,
BERTRAND
Huguette,
ZUCK.
Bernard,
CREMADES
Laurence,
MERMET-
MEILLON
Marc,
BESSET
Monique,
GRISOLLE
René,
MAIRESSE
Aude,
DAVIGNON
Jacques,
LUNGERI
Carine,
MAESTRACCI
Sylvie
Procurations
:
BOUBEKER
Patrick
donne
procuration
à DUPONT
Thierry,
LE
TALLEC
Jean-Claude
donne
procuration
à GARRON
André,
CHEVROT
Régis
donne
procuration
à LUNGERI
Carine,
MANDON-BONHOMME
Céline
donne
procuration
à DAVIGNON
Jacques
Absents
:
Aucun. Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Joëlle
LAKS
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
Par
délibération
en
date
du
17
mai
2016,
le
conseil
municipal
de
la
commune
du
VAL
a
décidé
d’adhérer
au
syndicat
intercommunal
varois
d’aide
aux
achats
divers
(SIVAAD). Par
délibération
: en
‘date
du
29
juin
2016,
l’assemblée
générale
du
syndicat
intercoiiniunial
‘varois
d’aide
aux
achats
divers
(SIVAAD)
a
accepté
la
demande
d’adhésion
de
là
coniriune
du
VAL
en
application
de
l’article
14
de
ses
statuts.
Le
syndioat
intercommunal
varois
d’aide
aux
achats
divers
(SIVAAD)
demande
de
ÆSÿ préseriter
la dérnande
d’adhésion
de
la commune
du
VAL
au
conseil
municipal
pour
approbation. VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.5211-18 Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à l’unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
-
ACCEPTE
l'adhésion
de
la
commune
du
VAL
au
sein
du
syndicat
intercommunal
varois
d’aide
aux
achats
divers
(SIVAAD)
en
qualité
de
commune
(Délibération
du
SIVAAD
annexée).
La
présente
délibération
sera publiée
au recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le
2
8
Else
et publication
ou
notification
du
à
g
SEP
2016 Syndicat
Inter
communal
Varois
|
d'Aide
aux
Achats
Divers
CB
1
mm
|
Arrivée
n°
ES
Délibération
n°
25830112600029-2016/06/29-D74
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU VAR .
:
ARRONDISSEMENT
DE TOULON
‘Syndicat
Intercommunal
Varois
d'Aide
aux
Achats
Divers
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
COMITÉ
SYNDICAL
SÉANCE
DU
29 juin 2016
Obijet_de
la
délibération
: Adhésion
de
la
Commune
du
Vol
au
SIVAAD
Délibération
prise
conformément
à l'ordre du
jour
expédié
le 8 Juin
2016
Nombre
de
Conseillers
Syndicaux
: 86
En
exercice
: 86
Présents
: 4ÿ
Pouvoirs:
©
Excusés:
£S
Votants: 4 L'an
deux
mille
seize,
le
29
Juin
à
neuf
heure
trente,
le
Comité
Syndical
du
Syndicat
Intercommunal
Varois
d'Aide
aux
Achats
Divers,
régulièrement
convoqué,
a été
assemblé
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
Mairie
du
Revest-les-Eaux,
au
sein
de
la
Salle
Sauvaire,
sous la.présidente?
le
Madame
Jacqueline
REGNAUD,
Présidente.
OREATTÉ
Etaient
présents:
BESSE
SUR
ISSOLE
M.
SALABERT
Alains- ÿ.
BASSO
Ghardes
CARCES
Mme
DONADU
Joëllé
ee
+
FAYENCE
Mme
ADER Danièle
2
FIGANIÈRES
M. CONSEIL Gporges
à» _
°°°
FLASSANS
à
ï
Mme MEBPRT AIRE”
GASSIN
Mme
MARCELLINO
nng-Veare
LA FARLEDE
Mme
BRUNEAU Dominique -ffimeeSÂMBA
Mireille
LA LONDE
LES MAURES
Mme
SCHATZKINE
Nicole
- Mme
QUERO
Eliane
LA VALETTE
DU VAR
Mme
PLATANIA Sylvie
. LE
BEAUSSET
Mme
BOUSAHLA
Laurence
- Mme
GIORDAN
Irène
LETAVANDOU
Mme
CARLETTI
Monique
LE REVEST-LCS-EAUX
Mme
REGNAUD
Jacqueline
— M.
VIZIALE
Jean-Marc
Mme
PELLERIN
Annick
M.
DARMUZEY
Alain
- M,
CAYOL
Francis
Mme
QUINANZONI
Lucienne
— Mme
ROLFE
Jacqueline
Mme
PADOVANI
Aurore
OLLIOULES
Mme
BESSON
Carine
- M.
RIGHI
Dominique
EIENANS
M.
BASTIANELLI
Jean-Pierre
T
Mme
YVETOT Claire
Mme
MANFREDI
Christine
SANT MANDRIER
M. TOULOUSE
Christian
— Mme
DEMIERRE
Colette
SAINT
MAXIMIN
M.BARRAU
Olivier
SAINT
TROPEZ
M.
GIRAUD
Georges
— Mme
ISNARD
Evelyne
SIX-FOURS-LES-PLAGES
M.
PERRIER
Denis
SOLLIES
PONT
Mme
RAVINAL
Danièle
SOLLIES
TOUCAS
Mme
PERLES
Catherine Délibération
n°
25830112600029-2016/06/29-D74 <
TOURVES
_
M.
ROUX
Däniel
VIDAUBAN
.
Mme
NAVARRO
Monique
- Mme
KIRSCH
Carla
NANS
LES
PINS
Mme
GASTEL
Christine
PIERREFEU
M.
BIGARE
Marc
SAINT
MAXIMIN
Mme
LAMIA
Anne-Marie
SIX-FOURS-LES-PLAGES
M
DRAVETON
Yves
SOLLIES
PONT
M
BIAU
Joël
Pouvoirs
:
BANDOL
Mme BOURON Valérie - Mme BOURGEOIS Ginette
BORMES
Mme
PIERRE
Véronique
BRUE
AURIAC
M.
BESNARD
Gilbert - Mme
REINA
Béatrice
CARCES
Mme
EINAUDI
Nadine
CAVALAIRE
M. LAURENT
Jean-Luc
FAYENCE
M.
BONINO
Régis
LA
CROIX
VALMER
M.
NONJARRET
Yves — M,
SIEGEL
Philippe
LA
GARDE
FREINET
Mme
DUCONGE
BORIE
Nicole
LE
RAYOL
CANADEL
Mme
DE
PONFILLY
Bettinac-lv#®
YERNALDE
Henri
PIERREFEU
M.
LAVAL
Christian
#Mge
CANOLE
Maria
PUGET-VILLE
__
Mme
FROGER
Geneviève
=%ÿ.
RAUX
Jéen-Pierre,
RAMATUELLE
+
Mme
AMJÉLRétricia
“en
*
©
SAINT
CYR
Mme
ORSHK Lhfistine”
ne
SAINT ZACHARIE
M.POHUS'ARed"
"+
2
SIX-FOURS
Mme
ROSFAGWD
Agnèsee
*
SOLLIES PONT
M. COIQUAULT feab-Pierse
©
TOURRETTES
Mme
GAUBERTI
Anne-Marie
- Mme
LUBRAIO
chistèle
TOURVES
nn
M.CORTESE
Régis
°
, e
os
»
<
veus
o
9
5
secses
e °,
Le secrétariat
est assuré
ar De
Anreoiel,
Allaih
prs
Z:
Camnree
dus
0 Délibération
n° 25830112600029-2016/06/29-D74
Objet
_de
la délibération
: Adhésion
de
la
Commune
du
Val
au
SIVAAD
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
8 Septembre
1983
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
Varois
d'Aide
aux
Achats
Divers.
-
Vu
lé Codé
Général
des
Collectivités
Territorialés
et
notamment
son
article
L.5211-18.
-
Vu
l'article
14
des
Statuts
du
Syndicat
Intercommunal
Varois
d’Aides
aux
Achats
Divers.
-
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
Val
en
date
du
17
Mai
2016,
adoptant
les
statuts
du
Syndicat,
-__
Ilest
proposé
au
présent
Comité
Syndical
de
se
prononcer
sur
l'adhésion
de
la
Commune
du
Val
au
SIVAAD :
LE COMITÉ
SYNDICAL
APRES
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
-
Ouilexposé
de
Madame
la Présidente
-—
Décide
à
l'unanimité
l’adhésion
au
sein
du
SIVAAD
de
la
commune
dy
al eus
qualité
de
commune
membre
du
syndicat
conformémentà
ses
statuts.
%
°
cette
notification.
Pour
ü&
Contre
©
Abstention
Ô
Ainsi
fait
et
délibéré,
le
29
Juin.
2016
au
Revest- les-
Eaux
Pour
extrait
conforme
La
Présidente
du
SIVAAD
Jacquelin
UT «
eu
ou
co