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Déliberation - 10 A LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL VAROIS DAIDE AUX AC
Déliberation - PST CP Adhsion de la commune de Rians au syndicat intercommunal varois daide aux achats divers SIVAAD
Document publié le Jeudi 18 janvier 2018 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - PST CP Adhsion de la commune de Rians au syndicat intercommunal varois daide aux achats divers SIVAAD)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU VAR
E
X
TRAIT
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
25
janvier
2018
VILLE
DE SOLLIES
PONT
L’an
deux
mille
dix-huit,
le
vingt-cinq
janvier
deux
mille
dix-huit,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
NOMBRE
DE
MEMBRES
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Afférents
Ont
pris
.
pe
En
nn
Etaient
présents
:
exercice
P
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Conseil
QOtÉ
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
BOUBEKER
Patrick,
LAKS
Joëlle,
CAPELA
Marie-Pierre,
SMADJA
Marie-Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BELTRA
Sandrine,
LE
TALLEC
Jean-Claude,
TREQUATTRINI
Pascale,
PICOT
Joël,
BORELLI
Li
ca
SE
Huguette,
RE
Daniel,
CHAOUCHE
Dalel,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
D
|
GANDIN
Frédéric,
BERTRAND
Huguette,
ZUCK
Bernard,
CREMADES
Laurence,
BESSET
Monique,
LAUNAY
Michel,
SOLDANO
Florence,
Date
de la
convocation
CHEVROT
Régis,
LUNGERI
Carine,
GRISOLLE
René,
LACOURTE
Gérard,
18 janvier 2018
MAESTRACCI
Sylvie
Date
d’affichage
18 janvier
2018
Procurations
:
MAIRESSE
Aude
donne
procuration
à GRISOLLE
René,
Objet
de
la délibération
MANDON-BONHOMME
Céline
donne
procuration
à LACOURTE
Gérard
Pôle
services
techniques
—
Commande
Publique
—
AHsérts :
Adhésion
de
la commune
de |
Aucun.
Rians
au
syndicat
“ire
He
intercommunal
varois
d'aide
Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
aux
achats
divers
(SIVAAD)
territoriales,
Madame
Joëlle
LAKS
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 33
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Par
délibération
en
date
du
15 juin
2017,
le
conseil
municipal
de
la commune
de
Rians
a
décidé
d’adhérer
au
syndicat
intercommunal
varois
d’aide
aux
achats
divers
(SIVAAD). Par
délibération
en
date
du
14
décembre
2017,
l’assemblée
générale
du
syndicat
intercommunal
varois
d’aide
aux
achats
divers
(SIVAAD)
a
accepté
la
demande
d’adhésion
de la commune
de Rians
en application
de l’article
14 de
ses
statuts.
Conformément à
l’article
L.5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
syndicat
intercommunal
varois
d’aide
aux
achats
divers
(SIVAAD)
demande
de
présenter
la demande
d’adhésion
de
la commune
de
RIANS au
conseil
municipal
pour
approbation.
ke
he 3e
RER
eee Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à l’unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
-
ACCEPTE
l'adhésion
de
la
commune
de
RIANS
au
sein
du
syndicat
intercommunal
varois
d’aide
aux
achats
divers
(SIVAAD)
en
qualité
de
commune
(Délibération
du
SIVAAD
annexée).
La
présente
délibération
sera publiée
au recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le
Ant
et publication
ou notification du
3
0 Jl
il,
2018 Délibération
n°
14/12/2017-DAG18
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE TOULON
Syndicat
Intercommunal
Varois
d'Aide
aux
Achats
Divers
SÉANCE
DU
14
Décembre
2017
Objet
_de
la
délibération
:Adhésion
de
la
Commune
de
Rians
au
SIVAAD
Délibération
prise
conformément
à l'ordre
du
jour
expédié
le
08
décembre
2017
Nombre
de
Conseillers
Syndicaux
:88
En
exercice
: 88
Présents
:3
Pouvoirs
: 0
Excusés
: 28
Votants
: 3
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
quatorze
décembre
à
huit
heures
et
trente
minutes,
le
Comité
Syndical
du
Syndicat
Intercommunal
Varois
d'Aide
aux
Achats
Divers,
régulièrement
convoqué,
a
été
assemblé
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
Saint
Mandrier-sur-Mer,
au
sein
du
siège
social
du
SIVAAD,
sous
la
présidence
de
Madame
Jacqueline
REGNAUD),
Présidente.
Etaient
présents
:
€
LA
VALETTE
DU
VAR
Mme
PLATAN'L:
Sivie
LE
REVEST-LES-EAUX
Mme
REGNAUI
iacquelne:=M,
VIZIALE
Jean-idarc
SAINT
MANDRIER
MA
TOULOUSE
Christian
_<2
© ©"
Pouvoirs
:
|
Néant Délibération
n°
14/12/2017-DAG18
Obijet_de
la délibération
: Adhéslort
de
la Commune
de
Rians
au
SIVAAD
Rapporteur
: Mme
Jacqueline
REGNAUD,
Présidente
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 5211-18,
Vu
les
Statuts
du
Syndicat
intercommunal
Varois
d’Aide
aux
Achats
Divers
et
notamment
son
article
14,
Vu
la
délibération
en
date
du
15
Juin
2017
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Rians
adoptant
les
Statuts
du
syndicat,
Mme
la
Présidente
propose
au
Comité
Syndical
de
se
prononcer
sur
l'adhésion
de
la
commune
de
Rians
au
SiVAAD,
LE COMITE
SYNDICAL
APRES
AVOIR
DELIBERE
-
Ouf
l'exposé
de
Madame
la Présidente
-
Décide
à
l'unanimité
l'adhésion
au
sein
du
SIVAAD
de
la
rnmmune
de
Rians
en
qualité
de
collectivité
membre
du
syndicat
conformément
à ses
statuts.
=
Conformémen:
à l'article
L5211-18
du
CGCT,
cette
cél'hération
sera
nctiflée
au
Maire
de
chacune
des
comaiuncs
membres
du
SIVAAD.
-
Les
Concle
Monhipaux
devront
être
consultés
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
cette
nctfcadon.
LE
Pour Contre
Abstention |
0 e
Ainsi
fait
et
délibéré,
le
14
Décembre
2017
à Saint
Mandrier-sur-Mer.
Pour
extrait
conforme
La Présidente
du
SIVAAD
Jacqueline
Cl
Nc
re