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Déliberation - PST SCP Adhsion des communes du THORONET et de MAZAUGUES au syndicat intercommunal varois daide aux achats divers SIVAAD
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h02 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - PST SCP Adhsion des communes du THORONET et de MAZAUGUES au syndicat intercommunal varois daide aux achats divers SIVAAD)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Ont
pris
Eu
exercice
Bateau
Conseil
vote
33
33
33
Date
de
la
convocation
25
octobre
2011
Date
d’affichage
25
octobre
2011
Objet
de
la
délibération
Pôle
services
techniques
—
Service
commande
publique
— Adhésion
des
communes
du
THORONET
et de
MAZAUGUES
au
syndicat
intercommunal
varois
d'aide
aux
achats
divers
(SIVAAD).
Vote
pour
à
l’unanimité
POUR
: 33
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRATT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
3 novembre
2011
L’an
deux
mille
onze,
le
trois
novembre
deux
mille
onze,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Docteur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
ARNAUDO
Michèle,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
ACROSSE
Paul,
SMADJA
Marie-Aurore,
KASPERSKI
Christophe,
BOUBEKER
Patrick,
BOTA
Yasmine,
DROESCH
Michel,
LAUNAY
Michel,
DESVILETTES
Louis,
CAPELA
Marie-Pierre,
RIGAUD
Catherine,
BONIFAY
Rose-Marie,
BORELLI
Huguette,
GUERRUCCI
Alberto,
CHAOUCHE
Dalel,
DELGADO
Alexandra,
ROUX
Jean-Paul,
VALLE
Evelyne,
TREQUATTRINI
Pascale,
LUQUAND
Jean-Pierre,
AUTRAN
Martine,
BOUTIER
Jean-Paul,
ROCHE
François,
MAESTRACCI
Sylvie,
RIMBAUD
Georges,
CHASTAIGNET
Elisabeth
Procurations
:
DUPONT
Thierry
donne
procuration
à GARRON
André,
LE
TINNIER
Nathalie
donne
procuration
à MAESTRACCI
Sylvie,
FOREST
Marie-Paule
donne
procuration
à CHASTAIGNET
Elisabeth
Absents
:
AUCUN Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Yasmine
BOTA
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
Par
délibération
en
date
du
04
août
2011,
le
conseil
municipal
de
la.commune
de
MAZAUGUES
à décidé
d’adhérer
au
syndicat
intercommunal
varois
d aide
aux
achats
divers
(SIVAAD).
Par
délibération
en
date
du
27 juin
2011,
le
conseil
municipal
de
la
comt mine
de
du
THORONET
a décidé
d’adhérer
au
syndicat
intercommunal
varois
d? laide
aux
achats
divers
(SIVAAD).
Par
délibération
en
date
du
31
août
2011,
l’assemblée
générale,
du
syndicat
intercommunal
varois
d’aide
aux
achats
divers
(SIVAAD)
a
accepté
los:demances
d’adhésion
des
communes
du
THORONET
et
de
MAZAUGUES,
en
application
de
l’article
14
de
ses
statuts.
Conformément
à l’article
L.5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
syndicat
intercommunal
varois
d’aide
aux
achats
divers
(SIVAAD)
nous
demande
de
soumettre
cette
d’adhésion
au
conseil
municipal
pour
approbation. Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à l'unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
- ACCEPTE
l'adhésion
des
communes
du
THORONET
et
de
MAZAUGUES
au
sein
du
syndicat
intercommunal
varois
d’aide
aux
achats
divers
(SIVAAD)
en
qualité
de
commune
membre.
La
présente
délibération
sera
publiée
au recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
et publication
ou
notification
du
1
1
WUIV