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Déliberation - PST SCP Adhsion de la commune de Carcs au syndicat intercommunal varois daide aux achats divers SIVAAD
Document publié le Jeudi 12 février 2015 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - PST SCP Adhsion de la commune de Carcs au syndicat intercommunal varois daide aux achats divers SIVAAD)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Ont
pris
En
au
exercice
partau
Conseil
vote
33
33
33
Date
de
la
convocation
12
février
2015
Date
d'affichage
12 février 2015
Objet
de
la
délibération
Pôle
services
techniques
—
Commande
Publique
—
Adhésion
de
la commune
de
Carcès
au
syndicat
intercommunal
varois
d'aide
aux
achats
divers
(SIVAAD).
Vote
pour
à l'unanimité
POUR
: 33
CONTRE
: 0
ABSTENTION
:
0
EXTRAIT du registre
des délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
19
février
2015
L’an
deux
mille
quinze,
le
dix-neuf
février
deux
mille
quinze,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
FINO
Joseph,
LAKS
Joëlle,
CAPELA
Marie-Pierre,
SMADJA
Marie-
Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BOUBEKER
Patrick,
BELTRA
Sandrine,
LE
TALLEC
Jean-Claude,
TREQUATTRINI
Pascale,
PICOT
Joël,
BORELLI
Huguette,
RE
Daniel,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
GANDIN
Frédéric,
BERTRAND
Huguette,
ZUCK
Bernard,
CREMADES
Laurence,
MERMET-
MEILLON
Marc,
BESSET
Monique,
BOUTIER
Jean-Paul,
CHEVROT
Régis,
GRISOLLE
René,
DAVIGNON
Jacques,
MANDON-BONHOMME
Céline.
Procurations
:
DUPONT
Thierry
donne
procuration
à LAURERI
Philippe,
CHAOUCHE
Dalel
donne
procuration
à RAVINAL
Danièle,
CHOLLEY
Jocelyne
donne
procuration
à CHEVROT
Régis,
MAIRESSE
Aude
donne
procuration
à GRISOLLE
René.
Absents
:
Aucun. Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Joëlle
LAKS
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
Par
délibération
en
date
du
16
septembre
2014,
le
conseil
municipal
de
la commune
de
Carcès
a
décidé
d’adhérer
au
syndicat
intercommunal
varois
d’aide
aux
achats
divers
(SIVAAD). Par
délibération ‘en:
date
du
14
janvier
2015,
l'assemblée
générale
du
syndicat
intercomrunai"vérois.d’eide
aux
achats
divers
(SIVAAD)
a
accepté
les
demandes
d'adhésion
de la commune
de
Carcès
en application
de l’article
14
de ses statuts.
VU
le Cole
généra
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.5211-18
;
CONSIDERANT
les termes
de
la délibération
du
SIVAAD
en
date
du
14 janvier
2015
ci-jointe
; Après
avoir
entendu
cet exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à l’unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
- ACCEPTE
l'adhésion
de
la
commune
de
Carcès
au
sein
du
syndicat
intercommunal
varois
d’aide
aux
achats
divers
(SIVAAD)
en
qualité
de
commune
membre.
La
présente
délibération
sera publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecturele
2
1
|,
2015
et publication
ou notification
du
:
&
6
FEV.
CRAN Délibération
n°
25830112600029-2015/01/14-D33
ndicat Intercommunal Varois d'Aide aux Achats
DIVeIS
| 23 IN a
|
Arrivée
n°
7
Syndicat
Intercommunal
Varois
d'Aide
aux
Achats
Divers
.
5
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULON
-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
COMITÉ
SYNDICAL
SÉANCE
DU
14 Janvier 2015
Objet
de
la délibération
: Adhésion
de
la Commune
de
Carcès
au
SIVAAD
Délibération
prise
conformément
à
l’ordre
du
jour
expédié
le
07
Janvier
2015.
Transmise
au
Contrôle
de légalité
le /a/4..2015
Affichée le.2.3/4.2015 Nombre
de
Conseillers
Syndicaux
: 82
En
exercice
: 82
Présents
: 40
Pouvoirs
: O0
Excusés
: 8
Votants
: 40
L'an
deux
mille
quinze,
le
quatorze
janvier
à
onze
heures
trente,
Je
Comité
Syndical
du
Syndicat
Intercommunal
Varois
d'Aide
aux
Achats
Divers,
régulièrement
convoqué;
.a
été
assemblé
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
Mairie
du
Lavandou,
au
sein
du
Centre
Culturel,
sous
la
présidence
de
Madame
Jacqueline
RÉGNAUD,
Présidente,
Etaient
présents
:
BANDOL
.
M.DELAUD
Christian
BESSE
SUR
ISSOLE
M.BASSO
Charles
BORMES-LES-MIMOSAS
Mme
MAGREAU
Josiane
CAVALAIRE
|
M.LAURENT
Jean-Luc
FAYENCE"
5
Mme
ADER
Danièle,
M.BONINO
Régis
FIGANIERES
M.CONSEIL
Georges
FLASSANS
\
Mme
HEBERT Aline
_
Lee
:BASSIN
©"
:
|
Mme
MARCFLLINO
Anne-Marie
;Mme
SOLER
Béatrice
6
LA FARLEDE
11
Mme
8RUNEAU
Dominique
; Mme
GAMBA
Mireille
LA
LONDE
LES
MAURES
-
1
lArne
SCHATZINE
Nicole
;Mme
QUERO
Eliane
CU
TAVALETTEOU
VAR
"y:
::
Mme
PIATANIASyMie
fous,
7
A
ROQUEBRUSSANNE
-
:
Fi
M.GAZO
Marcel
EH
“
LELAVANDOU
|"
"Mme
CARLETTI
Monique
C'LE
RAYOL
CANADEL
1":
|:
M.VERNALDE
Chärles-Henri
si
LEREVEST-LES-EAUX
D
.
.
4ù
:_Mme
REGNAUD
Jacqueline
; M.VIZIALE
Jean-Marc
‘
LE
THORONET
.
Mme
TAXI
Odile
;
Mme
PELLERIN
Annick
MAZAUGUES
M.CAYOL
Francis
NANS-LES-PINS
__
Mme
PADOVANI
Aurore
OLLIOULES
Mme
BESSON
Carine
PUGET-VILLE
M.ROUX
Jean-Pierre Délibération
n°
25830112600029-2015/01/14-D33 RAMATUELLE
Mie
AMIEL
Patricia
; Mme
TRUC
Odile
SAINT
MANDRIER
M.TOULOUSE
Christian
SOLLIES
PONT
Mme
RAVINAL
Danièle
SOLLIES
TOUCAS
Mme
PERLES
Catherine
|
TOURVES
_
M.ROUX
Daniel
; M.CORTESE
Régis
VIDAUBAN
Mme
NAVARRO
Monique
; Mme
KIRSCH
Carla
Se
CHENE
É
s
BANDOL
M.COARASA
Patrick
BESSE
SUR
ISSOLE
Mme
HAMONOU
Andrée
FIGANIERES
Mme
AUBOUIN-LEROY
Chantal
LA
ROQUEBRUSSANNE
M.GAZO
Marcel
PUGET-VILLE
Mme
YVETOT
Claire
SAINT
MANDRIER
M.BOUVIER
Rémy
SAINT
ZACHARIE
M.BOUTRY
Marcel
DE
PRES
bte
neNon
teen
Néant
Pouvoirs
:
Excusés :
GASSIN
M.GIRAUD
Philippe
LE
BEAUSSET
Mme
BOUSAHLA
Laurence
NANS
LES
PINS
M.BARTHELEMY
Gilles
PIGNANS
M.BASTIANNELLI
Jean-Pierre
PUGET
VILLE
© Mme
FROGER
Geneviève
SAINT
MAXIMIN
M.BARRAU
Olivier
SAINT
TROPEZ
M.GIRAUD
Georges
SAINT
ZACHARIE
M.CASTINEL
Louis
SIX-FOURS
M.PERRIER
Denis
€
vec Délibération
n°
25830112600029-2015/01/14-D33
Objet
_de
la
délibération
: Adhésion
de
la
Commune
de
Carcès
au
SIVAAD
:
Ainsi
fait
et délibéré,
le
14 Janviér
au
Lavandou
Vu
l'arrêté
préfectoral
eh
date
du
8 Septembre
1983
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
Värois
d'Aide
aux
Achats
Divérs.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.5211-18..
Vu
l’article
14
des
Statuts
du
Syndicat
Intercommunal
Varois
d'Aides
aux
Achats
Divers.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Carcès
en
date
du
16
Septembre
2014,
adoptant
les.statuts
du
Syndicat.
Ilest
proposé
au
présent
Comité
Syndical
de
se
prononcer
sur
l’adhésion
de
la
Commune
de
Carcès
au
SIVAAD
;
LE COMITÉ
SYNDICAL
APRES
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Ouï
l’exposé
de
Madame
la Présidente
”
Décide
à
l’unanimité
l'adhésion
au
sein
du
SIVAAD
de
la
commune
de
Carcès
en
qualité
de
commune
membre
du
syndicat
conformément
à
ses
statuts.
Conformément
à
l’article
L.5211-18
du
CGCT,
cette
délibération
sera
notifiée
au
Maire
de
chacune
des
communes
membres
du
SIVAAD.
Les
Conseils
Municipaux
devront
être
consultés
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
cette
notification.
Pour
extrait
conforme
La
Présidente
du
SIVAAD
CRT
4
FA