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Déliberation - PST CPM Adhsion de la commune de FLASSANS au Syndicat intercommunal varois daide aux achats divers SIVAAD
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h02 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - PST CPM Adhsion de la commune de FLASSANS au Syndicat intercommunal varois daide aux achats divers SIVAAD)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Au
Conseil
exercice
Ont
pris
part
au
vote
33
33
31
Date
de
la
convocation
1% décembre
2010
Date
d'affichage
1
décembre
2010
Objet
de
la
délibération
Pôle
services
techniques
—
Service
de la commande
publique
et des
marchés
- Adhésion
de
la
commune
de
FLASSANS-SUR-
ISSOLE
au
Syndicat
intercommunal
varois
d'aide
aux
achats
divers
(SIVAAD).
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 31
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
9 décembre
2010
L'an
deux
mille
dix,
le
neuf
décembre
deux
mille
dix,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
MONTBARBON
Sophie,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
ARNAUDO
Michèle,
DUPONT
Thierry,
RIGAUD
Catherine,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
ACROSSE
Paul,
GOTTA
Marie-Aurore,
KASPERSKI
Christophe,
BOUBEKER
Patrick,
BOTA
Yasmine,
DROESCH
Michel,
BONIFAY
Rose-Marie,
LAUNAY
Michel,
BORELLI
Huguette,
GUERRUCCI
Alberto,
DELGADO
Alexandra,
ROUX
Jean-Paul,
VALLE
Evelyne,
DESVILETTES
Louis,
TREQUATTRINI
Pascale,
LUQUAND
Jean-
Pierre,
ROCHE
François,
RIMBAUD
Georges,
CHASTAIGNET
Elisabeth,
FOREST
Marie-Paule.
Procurations
:
CHAOUCHE
Dalèl
donne
procuration
à MONTBARBON
Sophie,
BOUTIER
Jean-Paul
donne
procuration
à LUQUAND
Jean-Pierre,
MAESTRACCI
Sylvie
donne
procuration
à ROCHE
François
Absentes
:
AUTRAN
Martine,
LE
TINNIER
Nathalie
Conformément
à l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Yasmine
BOTA
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
PREAMBULE
Par
délibération
en
date
du
17
mars
2010,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Flassans-sur-
. Issole
a décidé
d’adhérer
au
syndicat
intercommunal
varois
d’aide
aux
achats
divers
(SIVAAD).
: Par
délibération,
en: date
du
29
septembre
2010,
l’assemblée
générale
du
syndicat
intercommunal
vatois
d’aide
aux
achats
divers
(SIVAAD)
a
accepté
la
demande
d’adhésion
de
la
commune
de
Flassans-sur-Issole;
en
appiication
de
l’article
14
de
ses
statuts.
Cette
adhésion
est
obligatoirement
soumise
à l’accord
des
communes
membres.
Vu
lé Code
général dés
collectivités
territoriales
notamment
l’article L.521
1-18. Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal, à main
levée
et
à l’unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
DECIDE
d’accepter
l’adhésion
de
la
commune
de
Flassans-sur-Issole
au
sein
du
syndicat
intercommunal
varois
d’aide
aux
achats
divers
(SIVAAD)
en
qualité
de
commune
membre.
La
présente
délibération
sera publiée
au recueil
des
actes
administratifs.
Ainsi
fait
et délibéré
les, jour,
mois
et an
comme
ci-dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
maire,
Docteur
André
GARRON
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
et publication
ou
notification
du