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unknown - Communauté de communes - Larzac et Vallées - delibs cc 20122022 internet
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h46
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Larzac et Vallées - delibs cc 20122022 internet)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
DEPARTEMENT
Larzac
et vallées
DE
L'AVEYRON
Li
….
| SEANCE
DU
20
DECEMBRE
2022
/01
Nombre de membres
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX
|
: Enexercice |
Présents
! Qui ont pris part à }
Le
20 décembre
2022
à 18h55
|
{la
délibération
|
ï
Le
Conseil
communautaire
de
Ja
Communauté
de
communes
Larzac
et
31
18
i
20
Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
otdinaire,
sous
la
présidence
Date
de
la
convocation
:13
décembre
2022
de
Monsieur
Christophe
LABORIE,
Président
Date
d'affichage
:14
décembre
2022
Présents
titulaires
:
Sabine
AUSSEL,
Thierry
CADENET,
Anne
CALMELS,
Guy
CAZOTTES,
Magali
COULET,
Claudine
DELACROIX-PAGES,
Richard
FIOL,
Philippe
GOUT,
Christophe
LABORIE,
Yves
MALRIC,
Lucien
MOULIERES,
Philippe
MURATET,
Bernadette
NEGROS,
Maryse
ROUX,
Odette
SALVAGNAC,
Jérôme
THIBAULT-LAURENT,
Michel
VERNHETTES
Suppléants
:
Corinne
AUTIER,
Thomas
CHAUCHARD
Pouvoirs
: François
RODRIGUEZ
à Sabine
AUSSEL,
Martine
RODRIGUEZ
à Anne
CALMELS
Absents
:
Paulette
FOURNIER,
Jean-François
GALLIARD,
Loic
MASSEBIAU,
Gérard
PAUL,
Vanessa
SAUVEPLANE
Secrétaire
de
séance
: Yves
MALRIC
Taxe
d'aménagement
: répartition
du
produit
entre
les
communes
et
la
Communauté
de
communes
t
Par
une
délibération
n°20221025D102-1
du
25
octobre
2022,
le
Conseil
communautaire
à
approuvé
la
répartition
du
produit
de
la
Taxe
d'aménagement
entre
les
communes
et
la
Communauté
de
communes.
1
convient
de
rappeler
que
cette
délibération
avait
était
prise
conformément
à
l'article
109
de
la
loi
de
finances
2022,
sui
prévoyait
que
le
reversement
de
tout
ou
partie
de
la
taxe
d'aménagement
au
profit
de
l'EPCI
est
obligatoire,
afin
de
tenir
compte
de
la
charge
des
équipements
publics
relevant,
sur
le
territoire
de
la
commune,
des
compétences
communautaires.
il
convient
de
préciser
que
la
loi
de
finances
rectificative
n°2022-1499
du
1er
décembre
2022
pour
2022
en
son
article
15
annule
l'obligation
de
reversement
qui
redevient
qu’une
possibilité
(article
1379-1-16°
et
article
1379-11-5°
du
code
général
des
impôts).
H convient
de
rappeler
que
la
taxe
d'aménagement
instituée
par
la
communauté
de
communes
par
délibération
du
30
novembre
2015
au
taux
de
1.5%
Vu
les articles
L. 331-1
à L. 331-4
du
code
de
l'urbanisme
Vu
les
articles
1379
162
et
1635
quater
À
du
code
général
des
impôts
Vu
l'article
109
de
la
loi
n°2021-1900
du
30
décembre
2021
de
finances
pour
2022
Vu
la
loi
de
finances
rectificative
n°2022-1499
du
1er
décembre
2022
pour
2022
en
son
article
15
Accusé
de
réception
en
préfecture
012-241200906-20221220-20221220DL01-DE Reçu
le 23/12/2022 Considérant
que
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
Vallées
a
instauré
la
part
intercommunale
de
la
taxe
d'aménagement
;
Le
Conseil
communautaire
à
l'unanimité
:
-
Décide
de
retirer
le délibération
n°20221025DL02-1
du
25
octobre
2022,
-
Décide
de
reverser
100%
de
la taxe
d'aménagement
aux
communes.
Fait à Cornus Acte
rendu
exécutoire
par
flux
de
télétransmission
À
la Sous-Préfecture
le
:
Affiché
le :
Extrait
certifié
conforme,
Le
Président, Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
REPUBLIQUE
FRANCAISE
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
DEPARTEMENT
Larzac
et vallées
DE
L'AVEYRON
L
SEANCE
DU
20
DECEMBRE
2022
/ 02
Nombre
de membres
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX
En
exercice
!
Présents
|
Quiont
pris partà |
Le
20 décembre
2022
à 18h55
Î
la délibération
T
f
Le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
31
i
18
26
Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
Date
de
la
convocation
:13
décembre
2022
de
Monsieur
Christophe
LABORIE,
Président
Date
d'affichage
:14
décembre
2022
Présents
titulaires
: Sabine
AUSSEL,
Thierry
CADENET,
Anne
CALMELS,
Guy
CAZOTTES,
Magali
COULET,
Claudine
DELACROIX-PAGES,
Richard
FIOL,
Philippe
GOUT,
Christophe
LABORIE,
Yves
MALRIC,
Lucien
MOULIERES,
Philippe
MURATET,
Bernadette
NEGROS,
Maryse
ROUX,
Odette
SALVAGNAC,
Jérôme
THIBAULT-LA
URENT,
Michel
VERNHETTES
Suppléants
: Corinne
AUTIER,
Thomas
CHAUCHARD
Pouvoirs
: François
RODRIGUEZ
à Sabine
AUSSEL,
Martine
RODRIGUEZ
à Anne
CALMELS
4bsents
:
Paulette
FOURNIER,
Jean-François
GALLIARD,
Loic
MASSEBIAU,
Gérard
PAUL,
Vanessa
SAUVEPLANE
Secrétaire
de
séance
: Yves
MALRIC
Appel
à Manifestation
d'intérêt
Sentiers
: Convention
pluriannuelle
avec
Le
Parc
Naturel
Régional
des
Grands
Causses
pour
l’entretien
et
les
travaux
sur
les
sentiers
de
randonnée
Monsieur
Le
Président
rappelle
que
depuis
2009,
l'équipe
du
Parc
Naturel
Régional
des
Grands
Causses
intervient
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes
pour
l'entretien
des
sentiers
de
randonnées.
Aussi,
afin
de
pérenniser
l’entretien
des
sentiers
de
randonnées
sur
le
territoire,
le
PNRGC
propose
de
renouveler
cette
convention.
La
convention
s'appliquerait
pour
une
durée
de
cinq
ans
(2022-
2026),
la
participation
financière
est
évaluée
par
rapport
au
coût
de
l'homme-jour.
Le
coût
total
des
travaux
est
calculé
en
multipliant
le
nombre
d'homme-jour
effectivement
réalisé
par
le
coût
de
l'homme-jour.
Les
conditions
financières
proposées
par
le
PNRGC
sont
les
suivantes
:
-
Une
journée
d’ingénierie
de
8h00
représente
un
coût
de
350€
-
Une
journée
d’agent
de
terrain
représente
un
coût
de
280€
(matériel
et
déplacement
compris)
L'ensemble
de
ces
travaux
concerne
l’AMI
sentiers.
Le
montant
total de la prestation
s’élève
à 127
750€
Accusé
de réception
en préfecture
RO
RE
ÉRENNEEES
abte0
AVG
ER
EE
Pinanimité,
le Conseil
communautaire
:
Ù -
approuve
le projet
de
convention
à intervenir
avec
le PNRGC
-
autorise
son
Président
à procéder
à sa signature
et à faire
[e nécessaire
Fait
à Coms
Acte
rendu
exécutoire
par
flux
de télétransmission
À
ja Sous-Préfecture
le
:
Aïffiché IE
:
Extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
—
{de cmné Chris
ABORIE
Lise
er Se Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
REPUBLIQUE
FRANCAÏISE
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
DEPARTEMENT
Larzac
et vallées
DE
L'AVEYRON
|
Le
_
SEANCE DU 20 DECEMBRE
2022 / 05
_—
pe
—
…
……
Nombre
demembres
}L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-DEUX
n exercice
Î
Présents
Qui
ont
pris
part
à
:
Le
20
décembre
2022
à 18h55
|
la délibération
|
LT
ti
À
Le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
ct
Hi
3
1!
18
Lu
20
….:
Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
Ia
présidence
Date
de
la
convocation
:13
décembre
2022
|
de
Monsieur
Christophe
LABORIE,
Président
Date
d'affichage
:14
décembre
2022
Présents
litulaires
: Sabine
AUSSEL,
Thierry
CADENET,
Anne
CALMELS,
Guy
CAZOTTES,
Magali
COULET,
Claudine
DELACROIX-PAGES,
Richard
FIOL,
Philippe
GOUT,
Christophe
LABORIE,
Yves
MALRIC,
Lucien
MOULIERES,
Philippe
MURATET,
Bernadette
NEGROS,
Meryse
ROUX,
Odette
SALVAGNAC,
Jérôme
THIBAULT-LAURENT,
Michel
VERNHETTES
Suppléants
: Corinne
AUTIER,
Thomas
CHAUCHARD
Pouvoirs
: François
RODRIGUEZ
à
Sabine
AUSSEL,
Martine
RODRIGUEZ
à Anne
CALMELS
Absents:
Paulette
FOURNIER,
Jean-François
GALLIARD,
Loic
MASSEBIAU,
Gérard
PA
UL,
Vanessa
SAUVEPLANE
Secrétaire
de
séance
: Yves
MALRIC
|
Convention
pour
la
prise
en
charge
des
déchets
issus
de
lampes
collectés
en
déchèterie
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
présents
que
par
délibération
en
date
du
26
janvier
2021,
le
conseil
communautaire
a
signé
une
convention
avec
OCAD3E
concernant
la
reprise
des
lampes
en
déchèteries. Le
cahier
des
charges
des
éco-organismes
de
la
filière
et
le
cahier
des
charges
de
l'organisme
coordonnateur
de
la
filière
ont
été
modifié
par
arrêté
du
27
octobre
2021.
Ecosystem
à été
agréée
jusqu'au
31
décembre
2027
en
qualité
d'éco-organisme
pour
la
filière
de
reprise
des
lampes.
Afin
de
prendre
en
compte
les
modifications
des
cahiers
des
charges,
les
conventions
avec
les
collectivités
doivent
être
à
nouveau
ratifiées.
Désormais,
la
collectivité
signe
la
convention
directement
avec
son
«
Ecosystern
».
En
parallèle,
un
acte
de
cessation
concernant
la
convention
qui
avait
été
signée
avec
OCAD3E
devra
être
conciu. Afin
de
pouvoir
poursuivre
la
coliecte
séparée
des
lampes,
Monsieur
le
Président
propose
de
signer
une
nouvelle
convention
avec
«
Ecosystem
»
pour
la
période
du
1%
juillet
2022
au
31
décembre
2027,
conformément
au
projet
joint
en
annexe.
Oui
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
à
l'unanimité
:
-
Approuve
le
projet
de
convention
- _
Approuve
le
projet
d'acte
constatant
la
cessation
de
la
convention
avec
OCAD3E
-
Autorise
le
Président
à
signer
ia
convention,
l'acte
de
cessation
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
la
collecte
:
Acte
rendu
exécutoire
par
flux
de télétransmission
À
la Saus-Préfocture
le :
Affiché
le
:
Accusé
de réception
en
préfecture
012-241200906-20221220-20221220DL05-DE Reçu
le 23/12/2022 Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
REPUBLIQUE
FRANCAISE
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
DEPARTEMENT
Larzac
et vallées
DE
L'AVEYRON
SEANCE DU 20 DECEMBRE
2022 / 0Ë
Nombre
de
membres
î
nr
has
_
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-DEUX
|
Enexcrcice
Présents
! Qui
ont pris parta |
Le 20 décembre
2022
à 18h55
!
|
la délibération
g
vus
es
|
Le
Conseil
communautaire
de
{a
Communauté
de
communes
Larzae
et
|
L
31
18
our
20
…
Valiées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
|
Date
de
la convocation
: 13
décembre
2022
de
Monsieur
Christophe
LABORIE,
Président
i
Date d'affichage : 14 décembre 2022
|
Présents
titulaires
: Sabine
AUSSEL,
Thierry
CADENET,
Anne
CALMELS,
Guy
CAZOTTES,
Magali
COULET,
Claudine
DELACROIX-PAGES,
Richard
FIOL,
Philippe
GOUT,
Christophe
LABORIE,
Yves
MALRIC,
Lucien
MOULIERES,
Philippe
MURATET,
Bernudette
NEGROS,
Maryse
ROUX,
Odette
SALVAGNAC,
Jérôme
THIBAULT-LAURENT,
Michel
VERNHETTES
Suppléants
: Corinne
AUTIER,
Thomas
CHAUCHARD
Pouvoirs
: Français
RODRIGUEZ
à Sabine
AUSSEL,
Martine
RODRIGUEZ
à Anne
CALMELS
Absents:
Paulette
FOURNIER,
Jean-François
GALLIARD,
Loic
MASSEBIAU,
Gérard
PAUL,
Vanessa
SAUVEPLANE Secrétaire
de séance
: Yves MALRIC
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
de
collecte
et
traitement
et
des
déchets
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
Vallées
dans
leur
dernière
version
en
vigueur
;
Vu
les
compétences
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
Vallées
et
notamment
sa
compétence
en
matière
de
collecte
et
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
;
Vu
le
Code
Général
des
Coflectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
D2224-1
et
suivants,
modifiés
par
le
décret
n°2015-1827
;
M.
le
Président,
expose
que
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
Vallées
exerce
une
compétence
en
terme
de
collecte
des
déchets,
sa
compétence
traitement
ayant
été
transférée
au
SYDOM
Aveyron.
Dans
ce
cadre,
il rappelle
que
le
Président
de
F’'EPCI
doit
présenter
au
conseil
communautaire
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
des
Ordures
ménagères
(RPQS).
Ce
rapport
est
présenté
au
plus
tard
dans
les
six
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné.
Le
rapport
et
l'avis
de
l'assemblée
délibérante
sont
mis
à la
disposition
du
public,
dans
les
conditions
prévues
à l'article
D.
2224-5
et
sur
le
site
internet
de
la
collectivité.
Ces
rapports
annuels
sont
des
documents
obligatoires,
qui
doivent
permettre
d’assurer
la
transparence
de
la
gestion
des
services
pour
les
usagers
et
permettent
de
faire
un
bilan
annuel
du
service.
Ils
doivent
comprendre
une
liste
minimale
d'indicateurs
techniques
et
financiers.
Le
Conseil
Municipal
de
chaque
commune
membre
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
Vallées
sera
destinataire
dudit
rapport,
qui
sera
également
à
la
disposition
du
public
afin
d’informer
les
usagers
du
service.
Ouï
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
à l'unanimité
:
- d'approuver
le
rapport
d'activité
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
des
Ordures
Ménagères
de
la
Communauté
de
Communes
Larzac
et
Vallées
au
titre
de
l’année
2021
- d'autoriser
le
président
ou
son
représentant
à notifier
tous
documents
y afférent
Acte
rendu
exécutoire
par
flux
de
télétransmission
À
la Sous-Préfecture
le :
Affiché
le
:
Accusé
de réception
en
préfecture
012-241200906-20221220-20221220DL06-DE Reçu
le 23/12/2022 42077
Code
INSEE
CDC
de
LARZAC
.
DMn°2
2022
Budget
Office
de
Tourisme
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
Augmentation
compte
6215
À
Dépenses
{1
Recettes
a}
Désignation
rar
"
RrauneS
"
Diminution
de
| Augmentation
|
Diminution
de | Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
ataiogues
et imprirnés
4 000.00
€
‘ 0.00
€
0.00 €]
0.00 €
TOTAL
D 01
: Charges
à caractère générat
4 900.09
€
0.00 €l
‘0:00 €
0,00€
D-6215 : Personnel affecté par la coflectivité de
9.0 €
4 000.00 €
0.00 €]
0.00 €
rattachement FOTAL
D 042 : Charges de
personnel at frais assimilés
OM04|.
400009€
‘6,00 €
900€
RE
|
43} y
compris les restes
à réaliser
Accusé
de réception
en
préfecture
Page
1 sur1
012-241200906-20221220-20221220
DMO1B-BF
Reçu
le 23/12/2022 CDC
de
LARZAC
- Budget
Office
de
Tourisme
- DM
- 2022
Nombre
de
membres
en
exercice
: 31
Nombre
de
membres
présents
: 18
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 21
VOTES
:
Pour
: 21
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Date
de
convocation
: 13/12/2022
Présenté
par
Le
Président
(1),
À
Camus,
le 20/12/2022
Le
Président,
Déilibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
Ordinaire
À
Cornus,
ls 21/12/2022
Les
mernbres
de
l'assemblée
délibérante
(2),
Sabine
AUSSEL,
Thierry
CADENET,A
nne
CALMELS
Absents:
P FOURNIER,
Gerard
PAUL,
Thierry
CARTAYRADE,
F RODRIGUEZ
à S AUSSEL
Guy
CAZOTTES,
Magali
COULET,
C
DELACROIX-PAGES
J-F
GAILLARD,
L
MASSEBIAU,
V
SAUVEPLANE
Maryse
ROUX,
Philippe
MURATET,
J Thibault-Laurent
Odette
SALVAGNAC,
Michel
VERNHETTES
Pouvoirs:
Martine
RODRIGUEZ,
à À
CALMELS
Richard
FIOL,
Philippe
GOUT,
Christophe
LABORIE
S
ANDRIEU
à T CHAUCHARD
Suppléant
: C
AUTIER
Yves
MALRIC,
Lucien
MOULIERES,
Bernadette
NEGROS
Certifié
exécutoire
par
Le
Président
(1),
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
27/12/2022,
et
de
la
publication
le
2y1
212022
À
Cornüs,
le 24/12/2022
{5} lediquer.le
maire
où
te président
de
l'organisme.
{2} L'assemblée
célibérante
étant
: te Conseit
Communautaire,
Page
1 12077
CDC
de
LARZAG
DMn°3
2022
Code
INSEE
Budget
CDC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
Augmentation
compte
interets
Désionati
Dépenses
A
Recettes
@
Sgnation
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
D-022
:Dépenses
imprévuss
( fonci
onremient
}
4 000.00
€|
0.00
€
000€]
0.00
€
TOTAL
D 622
:Dépenses
imprévués
{ fonctionnement
}
:4 000.00
€]
500€
°
000€.
!
F0
:
D-66111
:
Intérêts
rêglés
à l'échéance
0.00
€
4
000.00
€
0.0)
€|
0.00
€|
TOTAL
D 86
: Charges
financières
Lo
00e!
4 000.09
€
…
"098€
"000€
(11 y compris le
rastes À réaliser
Accusé
de
réception
en préfecture
Page
À sur 1
012-241200906-20221220-20221220
DMOIA-BF
Reçu
le 23/12/2022 CDC
de
LARZAC
: Budget
CDC
- DM
- 2022
IV - ANNEXE
IV
NA
Nombre
de
membres
en
exercice
: 31
Nombre
de
membres
présents
: 18
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 21
VOTES :
Pour:
18
Contre
: 0
Abstentions
: O
Date
de
convocation
: 13/12/2022
Présenté
par
Le
Le
President
{1},
À
Corus,
le
20/12/2022
Le
Le
Prasident,
Délibéré
par
l'assembléa
(2),
réunie
en
session
Ordinaire
À Corus,
le 21/12/2022
Les
membres
de
l'assemblée
détibérante
(2),
Sabine
AUSSEL,
Thierry
CADENET,A
nne
CALMELS
Absents:
P
FOURNIER,
Gerard
PAUL,
Thierry
CARTAYRADE,
F RODRIGUEZ
à 5 AUSSEL
Guy
CAZOTTES,
Magati
COULET,
C
DELACROIX-PAGES
J-F
GAILLARD,
L MASSEBIAU,
V
SAUVEPLANE
Maryse
ROUX,
Philippe
MURATET,
J Thibault-Laurent
Odette
SALVAGNAC,
Michel
VERNHETTES
Pouvoirs:
Martine
RODRIGUEZ,
à
À
CALMELS
Richard
FIOL,
Phüippe
GOUT,
Christophe
LABORIE
S ANDRIEU
à T
CHAUCHARD
Suüppléant
: C AUTIER
Yves
MALRI,
Lucien
MOULIÈRES,
Bernadette
NEGROS
Certifié
exécutoire
par
Le
Le
President
(1),
compte
tenu
de
ia
transmission
en
préfecture,
le
2312/2022,
et
de
la
publication
le
23/12/2022
À
Corus,
i8
2Y
12/2022
5)
indiquer
is maire
où
te président
de
l'organtame,
{2) L'assembite
délibécante
étant
: le Conseil
Communautaire.
Page
1