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Déliberation - 2021 016 25 Mars Convention de Participation Financiere AUX Frais de Fonctionnement du Centre Medico Scolaire de la Cote Saint Andre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Primarette.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 016 25 Mars Convention de Participation Financiere AUX Frais de Fonctionnement du Centre Medico Scolaire de la Cote Saint Andre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2021
Affiché
le
ID
: 038-213803240-20210325-2021
016-DE
Département de
l'Isère
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PRIMARETTE
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
25
mars
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Primarette,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Serge
MERCIER,
Maire.
Nombre
de
conseillers
:
14
Nombre
de
présents
:
14
Etaient
présents
:MERCIER
Serge,
FAVRE-PETIT-MERMET
Patricia,
GAS
Marcel,
ROSTAING
Jean-Pierre,
CICORELLA
Sébastien,
ROMATIF
Julien,
HUMBERT
Régis,
GODET
Arnaud,
MONIN
Florence,
FANJAT
Pierre,
POURCHERE
Jean-Daniel,
NORMAND
Corinne,
GENTIL
Dominique,
GUERRERO
Elisabeth,
Date
de
la
convocation
:16
mars
2021
Secrétaire
de
séance
:FAVRE-PETIT-MERMET
Patricia
Obiet
de
la
délibération
:
Convention
de
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
du
centre
médico-scolaire
de
la
Côte
Saint-André
Le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
du
courrier
adressé
par
la
mairie
de
La
Côte
St
André
qui
rappelle
que
le
Centre
Médico-Scolaire
du
Territoire
de
Bièvre
Valloire
est
accueilli
par
cette
ville
et
qu'une
partie
des
dépenses
de
fonctionnement
de
ce
service
est
prise
en
charge
depuis
novembre
2008.
Une
convention
a
été
établie,
formalisant
le
partenariat
entre
notre
commune
et
le
Centre
Médico-Scolaire
et
justifiant
l'établissement
d’un
titre
de
recette
concernant
la
participation
financière
relative
à
ce
dispositif.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
à
l'unanimité
l'établissement
de
cette
convention,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré
ce
jour,
le
25
mars
2021
Le
Maire,
Serge
MERCIER
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
transmise
en
Sous-Préfecture
de
Vienne.