Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2021 016 25 MARS CONVENTION DE PARTICIPATION FINAN
unknown - 2016 027 CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE AU
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=34416&path=Annexe DEL2020 50
Déliberation - delib 11 Convention de participation financiere au
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=34421&path=Annexe DEL2020 50
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=34417&path=Annexe DEL2020 50
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=34414&path=Annexe DEL2020 50
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=34422&path=DEL2020 50 Partic
Déliberation - 612022 Participation aux frais centre medico scola
Déliberation - 2025 92 Centre Medico scolaire participation aux f
Déliberation - 2022 011 31 Mars Convention de Participation Financiere AUX Frais de Fonctionnement du Centre Medico Sclaires CMS de Vienne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Primarette.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 011 31 Mars Convention de Participation Financiere AUX Frais de Fonctionnement du Centre Medico Sclaires CMS de Vienne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2022
Affiché
le
Département
ID : 038-213803240-20220331-2022_011-DE
de
l'Isère
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PRIMARETTE
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
31
mars
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Primarette,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Serge
MERCIER,
Maire.
Nombre
de
conseillers
:
13
Nombre
de
présents
:
11
Etaient_
présents
:
MERCIER
Serge,
FAVRE-PETIT-MERMET
Patricia,
GAS
Marcel,
ROSTAING
Jean-Pierre,
CICORELLA
Sébastien,
HUMBERT
Régis,
MONIN
Florence,
FANJAT
Pierre,
POURCHERE
Jean-Daniel,
GENTIL
Dominique,
GUERRERO
Elisabeth.
Absents
excusés
:ROMATIF
Julien,
GODET
Arnaud.
Date
de
la
convocation
:24
mars
2022
Secrétaire
de
séance
:FAVRE-PETIT-MERMET
Patricia,
Objet
de la
délibération
:
Convention
de
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
du
Centre
Médico-Scolaire
(CMS)
de
Vienne
Le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
du
courrier
adressé
par
la
mairie
de
Vienne
nous
informant
que
les
élèves
de
notre
commune
dépendent
du
Centre
Médico-Scolaire
(CMS)
de
Vienne
et
non
plus
de
celui
de
la
Côte
Saint
André.
Le
Centre
Médico-Scolaire
est
une
institution
qui
dépend
du
Ministère
de
l'Education
Nationale.
Elle
regroupe
une
équipe
généralement
constituée
d’un
ou
plusieurs
médecins,
d'infirmières,
parfois
de
puéricultrices,
et
d'un
secrétaire
médico-
scolaire.
Ces
centres
à
mi-
chemin
entre
éducation
et
médecine
ont
pour
but
de
mettre
en
place
des
actions
de
prévention
médicale
et
de
créer
un
lien
entre
enfants,
parents
et
enseignants.
Ce
CMS
étant
installé
dans
des
locaux
de
la
ville
de
Vienne
et
étant
géré
par
leur
service
Hygiène,
la
mairie
nous
sollicite
afin
de
nous
demander
une
participation
aux
frais
de
fonctionnement
car
des
enfants
originaires
de
notre
commune
y sont
inscrits.
La
participation
financière
de
notre
commune
sera
calculée
chaque
année
en
fonction
du
nombre
d'élèves
inscrits
à
la
rentrée
scolaire
et
de
l'évaluation
des
charges.
Une
convention
a
été
établie,
formalisant
le
partenariat
entre
notre
commune
et
le
Centre
Médico-Scolaire
et
justifiant
l'établissement
d'un
titre
de
recette
concernant
la
participation
financière
relative
à
ce
dispositif.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
à
l'unanimité
l'établissement
de
cette
convention,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré
ce jour,
le
31
mars
2022
Le
Maire,
Serge
MERCIER