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Conseil Municipal - cm.26.09.2018
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Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Saint-Pierre-des-Corps.
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Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2024
- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11 décembre 2024
COMPTE RENDU DE DELEGATION :
- Compte-rendu de la délégation accordée au maire en application de l’article l.2122-
22 alinéas 4 et 6 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.)
- Dons de documents au fond patrimonial Chemin de Fer
ADMINISTRATION GENERALE
- Convention relative à l’instruction administrative des regroupements familiaux entre la
commune, l’état et l’Office Français de l’immigration et de l’intégration (OFII)
BATIMENT :
- Adhésion au groupement de commandes pour la fourniture et l’acheminement
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COMMUNICATION :
- 80ème anniversaire de la libération – Partenariat ville
CULTURE :
- Révision des tarifs bibliothèque
ESPACES PUBLICS – VOIRIE SIGNALISATION LOGISTIQUE :
- Transfert de propriété à Tours Métropole Val de Loire des biens et droits à caractère mobiliers et immobiliers relatifs à la compétence « aménagement de l’espace public » (parcelles cadastrées) – Secteur Cosmonautes
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- Convention de mise à disposition de terrain à titre précaire et révocable
ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL
5 FEVRIER 2025 FINANCES :
- Débat d’orientation budgétaire 2025– Budget Principal Ville
- Débat d’orientation budgétaire (DOB) – Budget Annexe Rabaterie
- Revalorisation des tarifs de la laverie pour l’année 2025
- Avance sur subvention de fonctionnement au Centre Social « les ateliers des possibles » Année 2025
- Attribution d’une subvention à la caisse des écoles de Saint-Pierre-des-Corps pour le fonctionnement du Programme de Réussite Educative
- Demande de fond de concours Tours Métropole Val de Loire pour le fonctionnement du Centre Municipal de Santé (Droit Commun)
- Demande de fond de concours Tours Métropole Val de Loire pour le fonctionnement du Restaurant Municipal de Saint-Pierre-des-Corps (Droit Commun)
PETITE ENFANCE :
- Convention d’objectifs et de financements pour les crèches
RESSOURCES HUMAINES :
- Adhésion à la convention cadre unique relative aux missions et services facultatifs du
Pôle Emploi Public du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de
l’Indre-et-Loire
SCOLAIRE :
- Convention relative à l’intervention d’accompagnants d’élèves en situation de
handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne dans le premier degré
URBANISME :
- Vente des parcelles cadastrées AB 1113 et AB 1199, situées 26 rue Paul Vaillant-
Couturier
- Vente d’une cave située à Montlouis-sur-Loire, lieu-dit « sous la Gaudellerie »