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unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - Pr
unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - Procès verbal du 28 mars 2024
Document publié le Jeudi 28 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - Procès verbal du 28 mars 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
TERRES
ou
HAUT
BERRY
Communauté
de
Communes
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
JEUDI
28
MARS
2024
à
18H30
SALLE
POLYVALENTE ALLOUIS
Procès-verbal
de
séance
Étaient
présents
(titulaires)
(45)
: André
JOUANIN,
Bruno
SIRAVO,
Sylvia
FAUCARD,
Annick
BIENBEAU,
Manuel
MESQUITA,
Pascale
ROUZIER,
Jean-Noël
GUILLAUMIN,
Christian
FERRAND,
Elodie
BRAS,
Denis
COQUERY,
Philippe
JARRY,
Laure
GALLOIS,
Gilles
BUREAU,
Cédric
LOOSLI,
Cécile
BORY,
Christelle
PETIT,
Delphine
BOUREUX,
Gérard
JOLLET,
Pierre
FOUCHET,
Stéphanie
JACQUET,
Gérard
CLAVIER,
Isabelle
CROCHET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Patrick
RICHARD,
Patrick
PARFAIT,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
François
ANDRADE,
Cédric
FISCHER,
Gilles
BENOIT,
Yolaine
LAUGERAT,
Ghislaine
DE
BENGY-PUYVALLEE,
Sylvain
BRANDY,
Pierre-Yves
CHARPENTIER,
Christian
MANCION,
Fabrice
CHOLLET,
Anne-Marie
OSWALD,
Laurence
PAJON,
Aurélie
CHABENAT,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Jean-Luc
LEGER,
Emilie
BIGRAT,
Thierry
COSSON,
Yves
CORDINA
Absents
excusés
(7) :
Jean-Loup
VAN
DER
BEKEN
a donné
pouvoir
à Cécile
BORY
Fabien
CHAUSSÉ
a donné
pouvoir
à Fabrice
CHOLLET
François-Régis
THINAT
a donné
pouvoir
à Anne-Marie
OSWALD
Isabelle
TURPIN
a donné
pouvoir
à Aurélie
CHABENAT
Nathalie
MESTRE,
Thierry
DOUCET,
Gérard
RIPARD
+ _+ XX
ORDRE
DU
JOUR
Désignation
du
Secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
29
février
2024 ADMINISTRATION
GENERALE
1.
Approbation
de
la
dénomination
de
la
grande
salle
de
réunion
du
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
- FINANCES
2.
Vote
des
comptes
de
gestion
2023
Vote
des
comptes
administratifs
2023
Vote
des
budgets
primitifs
2024
Approbation
de
la
clôture
du
budget
centre
de
loisirs
Vote
des
affectations
de
résultats
Vote
des
taux
des
taxes
locales
2024
Cession
— sortie
d’actif
d’un
véhicule
Approbation
de
la
convention
d’adhésion
passée
entre
la
Communauté
de
Communes
et
l'Observatoire
de
l'Économie
et
des
Territoires
voue w
ACTION
SOCIALE 10.
Approbation
de
la
convention
passée
entre
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
et
l'association
GRETA
Berry
11.
Approbation
du
règlement
des
aides
allouées
par
la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
auprès
des
propriétaires
de
logements
privés
BÂTIMENTS
12.
Présentation
de
la
modification
en
cours
d'exécution
n°1
du
marché
à
procédure
formalisée
pour
la
maîtrise
d'œuvre
concernant
la construction
d’un
centre
de
loisirs
aux
Aix
d’Angillon
EAU
POTABLE
ET
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF
13.
Approbation
de
la
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
passée
entre
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
et
le
SMIRNE
pour
le
projet
de
l’étude
hydraulique
entre
les
ouvrages
de
production
et
de
distribution
ENVIRONNEMENT
14.
Approbation
du
contrat
type
de
reprise
option
filière
verre
barème
G
passé
entre
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
et
la société
Ol-France
SAS
PETITE
ENFANCE
—
ENFANCE
- JEUNESSE
15.
Approbation
de
l’actualisation
des
conventions
relatives
à
la
réservation
et
aux
modalités
de
gestion
des
berceaux
de
la
crèche
A
Petits
Pas
passées
entre
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry,
la Communauté
de
Communes
Vierzon
Sologne
Berry
et
la
Commune
de
Mehun-sur-Yèvre
16.
Approbation
de
l'attribution
des
subventions
aux
crèches
associatives
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
pour
l’année
2024
RESSOURCES
HUMAINES
17.
Modification
du
tableau
des
effectifs
+ _+k
+
_*
Secrétaire
de
séance
: Christelle
PETIT
Ouverture
de
la
séance
à
18h30
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
29
février
2024
Le
procès-verbal
est
approuvé
à
l’unanimité >
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
PRESIDENT
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Par
délibération
du
02
septembre
2021,
le
Conseil
Communautaire
a
délégué
au
président
le
pouvoir
de
prendre
toute
décision
concernant
:
e
La
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
d'un
montant
inférieur
à
39
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
e
Les
contrats
d'assurance
ainsi
que
l'acceptation
des
indemnités
de
sinistre
y afférentes
e
La
création,
la
modification
ou
la
suppression
des
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
intercommunaux
e
L’approbation
des
conventions
de
partenariat
ou
de
gestion
avec
différents
tiers
e
L'’acceptation
des
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
condition,
ni
de
charge
e
Les
demandes
de
subvention
auprès
de
toutes
les
collectivités
ou
organismes
pouvant
attribuer
une
aide
financière
à
la communauté
de
communes
e
La
conclusion
et
la
révision
du
louage
des
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
12
ans
Conformément
à
l’article
L 5211-10
du
code
général
des
collectivités
locales,
le
Président
rend
compte
à
chaque
séance
des
décisions
qu'il
a
prises
par
délégation.
Date
Signature
Objet
Tiers
Montant
HT
Culture
- Coproduction
du
spectacle
“Un
personnage
sans
histoire"
en
résidence
du
22
janvier
au
2 février
DROLATIC
15/02/24
CD
2024
INDUSTRY
6
796,00
€
23/02/24
EV
Bâtiment
Centre
Céramique
- Dépannage
éclairage
SDEE
1
001,96
€
Culture
- Location
éclairage
et
sono
pour
spectacle
26/02/24
RS
"Suturées"
du
22
au
24
février
2024
SARL
HFSB
1
141,00
€
COMPAGNIE
MAINTENANT
OÙ
27/02/24
PF
Culture
- Représentation
spectacle
"Suturées"
JAMAIS
3
709,00
€
Redevance
incitative
- Impression
factures
2ème
27/02/24
CD
semestre
2023
avec
et
sans
flyers
PARAGON
3
887,54
€
Redevance
incitative
- Affranchissement
envoi
des
27/02/24
CD
factures
2ème
semestre
2023
PARAGON
8
598,06
€
Assainissement
- Remplacement
roulements
29/02/24
CD
surpresseur
SAET
1
998,26
€
11/03/24
CD
Espaces
jeunes
- Séjour
ski
du
4
au
8
mars
2024
FAL
DU
CANTAL
|3
636,80
€
11/03/24
CD
Evénementiel
- Achat
de
barnums
FRANCE
DIFFUSION |
1
259,50
€
12/03/24
CD
Décision
n°2024-04
: Attribution
de
subvention
au
|GUIRADO
Nathalie
|
1
000.00
€
titre
de
la
réhabilitation
d’un
dispositif
Soulangis
d'assainissement
non
collectif
Il est
proposé
au
conseil
communautaire :
- d'approuver
les
décisions
prises
en
application
de
la
délégation
du
conseil
communautaire
au
président Le
conseil
communautaire
approuve
les
décisions
du
Président
à l’unanimité
XX CX
1.
APPROBATION
DE
LA
DENOMINATION
DE
LA
GRANDE
SALLE
DE
REUNION
DU
SIEGE
DE
LA
ADMINISTRATION
GENERALE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
Considérant
que
la grande
salle
de
réunion
du
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
située
au
31
B
Route
de
Rians
—
18220
LES
AIX
D'ANGILLON
n’a
pas
de
dénomination
et
que
Monsieur
Bernard
ROUSSEAU
ena
été
l’instigateur,
Considérant
que
Monsieur
Bernard
ROUSSEAU,
premier
Président
de
la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
de
2017
à
2021,
est
décédé
le
dimanche
10
mars
2024,
Il conviendrait,
afin
de
lui
rendre
hommage,
de
dénommer
la
grande
salle
de
réunion
du
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry,
«
Salle
Bernard
ROUSSEAU
».
l'est
proposé
au
Conseil
Communautaire :
- d'approuver
la
dénomination
de
la
grande
salle
de
réunion
du
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry,
«
Salle
Bernard
ROUSSEAU
»
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l’unanimité
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
- FINANCES
2.
VOTE
DES
COMPTES
DE
GESTION
2023
Le
Président
présente
les
comptes
de
gestion
des
différents
budgets
dressés
par
le
trésorier
SGC
BAUGY
pour
l’année
2023,
et
précise
que
ceux-ci
correspondent
aux
comptes
administratifs
de
la
communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry
pour
l’année
2023.
BUDGET
PRINCIPAL
Fonctionnement
Investissement
Recettes
12
894
480,81
2
605
374,90
Dépenses
12
004
164,33
1
273
801,09
Résultats
2023
890
316,48
1331
573,81
TOTAUX
PAR
BUDGET
2
221
890,29 BUDGET
CENTRES
DE
LOISIRS
Fonctionnement
Investissement
Recettes
791
164,61
Dépenses
1
129
731,68
- 338 567,07
Résultats
2023
- 338
567,07
TOTAUX
PAR
BUDGET
BUDGET
CENTRE
CERAMIQUE
DE
LA
BORNE
Fonctionnement
investissement
Recettes
372
674,25
Dépenses
381
723,56
Résultats
2023
-
_9049,31
- 9049,31
TOTAUX
PAR
BUDGET
BUDGET
BATIMENTS
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
Fonctionnement
Investissement
Recettes
248
548,70
974
944,77
Dépenses
247
090,11
984
561,21
Résultats
2023
1 458,59
- 9
616,44
TOTAUX
PAR
BUDGET
-8157,85
BUDGET
GENDARMERIE
Fonctionnement
Investissement
Recettes
135
165,73
91
615,73
Dépenses
121
565,17
93
615,73
Résultats
2023
13
600,56
- 2
000,00
TOTAUX
PAR
BUDGET
11
600,56
BUDGET
ZAC
BOIS
BLANC
Fonctionnement
Investissement
Recettes
2
201
337,15
2
500
000,00
Dépenses
2
508
630,49
2
183
941,15
Résultats
2023
- 307
293,34
316
058,85
TOTAUX
PAR
BUDGET
8
765,51
BUDGET
ORDURES
MENAGERES
Fonctionnement
investissement
Recettes
3
387
593,00
250
459,95
Dépenses
3
486
083,96
189
816,38
Résultats
2023
- 98
490,96
60
643,57
TOTAUX
PAR
BUDGET
- 37
847,39 BUDGET
EAU
REGIE
Fonctionnement
Investissement
Recettes
977
588,40
959
829,80
Dépenses
1
333
969,08
449
663,67
Résultats
2023
- 356
380,68
510
166,13
TOTAUX
PAR
BUDGET
153
785,45
BUDGET
EAU
AFFERMAGE
Fonctionnement
Investissement
Recettes
888
882,07
916
450,73
Dépenses
456
601,20
729
913,87
Résultats
2023
432
280,87
186
536,86
TOTAUX
PAR
BUDGET
618
817,73
BUDGET
ASSAINISSEMENT
REGIE
Fonctionnement
Investissement
Recettes
670
316,37
1
125
088,75
Dépenses
952
991,62
680
623,01
Résultats
2023
- 282
675,25
444
465,74
TOTAUX
PAR
BUDGET
161
790,49
BUDGET
ASSAINISSEMENT
AFFERMAGE
Fonctionnement
Investissement
Recettes
525
740,66
544
951,06
Dépenses
489
877,01
653
680,98
Résultats
2023
35
863,65
- 108
729,92
TOTAUX
PAR
BUDGET
- 72
866,27
BUDGET
SPANC
Fonctionnement
Investissement
Recettes
101
115,00
8
670,51
Dépenses
94
866,10
Résultats
2023
6
248,90
8
670,51
TOTAUX
PAR
BUDGET
14
919,41
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire :
- d'adopter
les
comptes
de
gestion
2023
des
budgets
susvisés
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l’unanimité 3.
VOTE
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2023
Conformément
à
l’article
L2121-14,
le
président
de
la
communauté
de
communes
ne
peut
participer
au
vote
du
compte
administratif.
Il convient
donc
d’élire
un
président
de
séance.
BUDGET
PRINCIPAL
Fonctionnement
Investissement
Recettes
12
894
480,81
2
605
374,90
Dépenses
12
004
164,33
1
273
801,09
Résultats
2023
890
316,48
1331
573,81
TOTAUX
PAR
BUDGET
2
221
890,29
BUDGET
CENTRES
DE
LOISIRS
TOTAUX
PAR
BUDGET
Fonctionnement
investissement
Recettes
791
164,61
Dépenses
1
129
731,68
- 338
567,07
Résultats
2023
- 338
567,07
BUDGET
CENTRE
CERAMIQUE
DE
LA
BORNE
Fonctionnement
investissement
Recettes
372
674,25
Dépenses
381
723,56
Résultats
2023
-
_9049,31
- 9049,31
TOTAUX
PAR
BUDGET
BUDGET
BATIMENTS
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
Fonctionnement
Investissement
Recettes
248
548,70
974
944,77
Dépenses
247
090,11
984
561,21
Résultats
2023
1 458,59
- 9
616,44
TOTAUX
PAR
BUDGET
-8157,85
BUDGET
GENDARMERIE
Fonctionnement
Investissement
Recettes
135
165,73
91
615,73
Dépenses
121
565,17
93
615,73
Résultats
2023
13
600,56
- 2
000,00
TOTAUX
PAR
BUDGET
11
600,56 BUDGET
ZAC
BOIS
BLANC
Fonctionnement
Investissement
Recettes
2
201
337,15
2
500
000,00
Dépenses
2
508
630,49
2
183
941,15
Résultats
2023
- 307
293,34
316
058,85
TOTAUX
PAR
BUDGET
8
765,51
BUDGET
ORDURES
MENAGERES
Fonctionnement
Investissement
Recettes
3
387
593,00
250
459,95
Dépenses
3
486
083,96
189
816,38
Résultats
2023
- 98
490,96
60
643,57
TOTAUX
PAR
BUDGET
- 37
847,39
BUDGET
EAU
REGIE
Fonctionnement
Investissement
Recettes
977
588,40
959
829,80
Dépenses
1
333
969,08
449
663,67
Résultats
2023
- 356
380,68
510
166,13
TOTAUX
PAR
BUDGET
153
785,45
BUDGET
EAU
AFFERMAGE
Fonctionnement
Investissement
Recettes
888
882,07
916
450,73
Dépenses
456
601,20
729
913,87
Résultats
2023
432
280,87
186
536,86
TOTAUX
PAR
BUDGET
618
817,73
BUDGET
ASSAINISSEMENT
REGIE
Fonctionnement
Investissement
Recettes
670
316,37
1
125
088,75
Dépenses
952
991,62
680
623,01
Résultats
2023
- 282
675,25
444
465,74
TOTAUX
PAR
BUDGET
161
790,49
BUDGET
ASSAINISSEMENT
AFFERMAGE
Fonctionnement
Investissement
Recettes
525
740,66
544
951,06
Dépenses
489
877,01
653
680,98
Résultats
2023
35
863,65
- 108
729,92
TOTAUX
PAR
BUDGET
- 72
866,27 BUDGET
SPANC
Fonctionnement
Investissement
Recettes
101
115,00
8
670,51
Dépenses
94
866,10
Résultats
2023
6
248,90
8
670,51
TOTAUX
PAR
BUDGET
14
919,41
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire :
-
de
désigner
Madame
Béatrice
DAMADE,
Présidente
pour
le
vote
des
comptes
administratifs
2023,
qui
correspondent
aux
comptes
de
gestion
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
- d'adopter
les
comptes
administratifs
2023
des
budgets
susvisés
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l’unanimité
4.
VOTE
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
2024
Le
Président
présente
successivement
les
onze
budgets
primitifs
2024
(Budget
Principal
et
Budgets
Annexes)
de
la
communauté
de
communes.
Ilest
précisé
que
ces
budgets
s’équilibrent
en
dépenses
et
en
recettes.
BUDGET
PRINCIPAL
Fonctionnement
Investissement
Recettes
15
763
749,15
9
868
237,01
Dépenses
15
763
749,15
9
868
237,01
BUDGET
CENTRE
CERAMIQUE
DE
LA
BORNE
Fonctionnement
Investissement
Recettes
489
870,12
Dépenses
489
870,12
BUDGET
BATIMENTS
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
Fonctionnement
Investissement
Recettes
505
802,67
539
582,38
Dépenses
505
802,67
539
582,38
BUDGET
GENDARMERIE
Fonctionnement
Investissement
Recettes
335
547,53
243
110,26
Dépenses
335
547,53
243
110,26
9 BUDGET
ZAC
BOIS
BLANC
Fonctionnement
Investissement
Recettes
3
115
360,01
3
786
989,05
Dépenses
3
115
360,01
3
786
989,05
BUDGET
ORDURES
MENAGERES
Fonctionnement
investissement
Recettes
3
960
100,11
708
095,89
Dépenses
3
960
100,11
708
095,89
BUDGET
EAU
REGIE
Fonctionnement
Investissement
Recettes
1187
770,00
1
038
379,51
Dépenses
1
187
770,00
1 038
379,51
BUDGET
EAU
AFFERMAGE
Fonctionnement
Investissement
Recettes
2
185
669,40
2
021
278,69
Dépenses
2
185
669,40
2 021
278,69
BUDGET
ASSAINISSEMENT
REGIE
Fonctionnement
Investissement
Recettes
1
206
256,27
1
805
056,11
Dépenses
1
206
256,27
1 805
056,11
BUDGET
ASSAINISSEMENT
AFFERMAGE
Fonctionnement
Investissement
Recettes
1 462
026,08
1 867
233,39
Dépenses
1
462
026,08
1
867
233,39
BUDGET
SPANC
Fonctionnement
investissement
Recettes
111
248,90
17
851,57
Dépenses
111
248,90
17
851,57
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire :
- d'adopter
le
budget
principal
2024
de
la communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry
10 -
d'adopter
les
budgets
annexes
2024
: centre
céramique
de
la
Borne,
bâtiments
développement
économique,
gendarmerie,
ZAC
de
Bois
Blanc,
ordures
ménagères,
SPANC,
eau
régie,
eau
affermage,
assainissement
régie,
assainissement
affermage
Cédric
FISCHER
fait
remarquer
que
l’on
propose
d’augmenter
les
taux
d’imposition
alors
que
les
bases
ont
augmenté
à
nouveau
de
3.5
%.
La
situation
est
critique
pour
les
habitants,
car
dans
un
pays
avec
de
vraies
difficultés,
l'augmentation
des
taux
d'imposition
ajoute
de
l'inflation
à l'inflation.
Il faut
de
plus
l’assumer
auprès
des
citoyens.
La
question
qui
pourrait
être
posée
est
de
baisser
certaines
dépenses.
Béatrice
DAMADE
répond
que
sur
le territoire,
les
bases
ont
baissé
sur
certaines
communes.
Le
produit
des
bases
Taxe
d'habitation
est
à
la
baisse
de
— 5%.
La
communauté
de
communes
est
très
prudente
sur
les
dépenses.
Christophe
DRUNAT
ajoute
que
les
services
proposés
aux
habitants
du
territoire
sont
tous
utiles.
Anne-Marie
OSWALD
indique
que
la
hausse
correspond
à
2.03
€
par
habitants.
Laurence
PAJON
demande
des
explications
sur
l’augmentation
du
fonctionnement
du
budget
principal.
Béatrice
DAMADE
répond
que
le
budget
principal
et
le
budget
centre
de
loisirs
sont
agrégés
ce
qui
explique
cette
augmentation. Le
conseil
communautaire
adopte
la délibération
à
l’unanimité
5.
APPROBATION
DE
LA
CLOTURE
DU
BUDGET
CENTRE
DE
LOISIRS
Considérant
que
le
budget
annexe
centres
de
loisirs
avait
été
créé
dans
le
but
de
permettre
le
suivi
des
activités
centres
de
loisirs
afin
d’en
apprécier
le coût.
Considérant
que
le transfert
d'activité
dès
2024
n'étant
possible
qu'à
la
condition
de
voter
la
dissolution
du
budget
annexe
au
cours
de
l'exercice
2024
et
ce,
au
plus
tard
lors
du
vote
des
budgets
annexes
et
principal.
Considérant
que
dans
un
souci
de
qualité
comptable
et
de
meilleure
lisibilité
des
enjeux
financiers,
il convient
de
ne
pas
voter
de
budget
centres
de
loisirs
2024,
de
réintégrer
les
dépenses
et
recettes
centres
de
loisirs
au
Budget
Principal
2024
et
de
clôturer
ce
budget
annexe
au
31
mars
2024.
Ce
budget
présentant
un
déficit
de
-303
304,14
€,
celui-ci
sera
transféré
à
sa
clôture
vers
le
budget
principal
et
inscrit
par
budget
supplémentaire.
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
:
- de
ne
pas
voter
de
budget
centres
de
loisirs
2024
et
d'autoriser
la
clôture
du
budget
annexe
centres
de
loisirs
au
31
mars
2024
- d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
mener
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à l’unanimité
6.
VOTE
DES
AFFECTATIONS
DE
RESULTATS
>
Budget
Principal
- Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2023
Après
avoir
approuvé
le compte
administratif
2023,
il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
l'affectation
définitive
des
résultats
de
l’exercice
2023
et
l'inscription
des
montants
au
budget
2024,
comme
suit
:
11 - de
reporter
le
résultat
cumulé
de
fonctionnement
de
2
575
238.77
€
- d’affecter
:
216
935.62€
au
compte
1068
et de
reporter
2 358
303.15€
en
résultat
reporté
compte
002
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l'unanimité
>
Budget
Gendarmerie
- Affectation
du
résultat
de
l’exercice
2023
Après
avoir
approuvé
le compte
administratif
2023,
il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
l'affectation
définitive
des
résultats
de
l'exercice
2023
et
l'inscription
des
montants
au
budget
2024,
comme
suit :
- de
reporter
le
résultat
cumulé
de
fonctionnement
de
189
910.26
€
- d’affecter
:
36
062.73€
au
compte
1068
et
de
reporter
153
847.53€
en
résultat
reporté
compte
002
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l'unanimité
7.
MOTE
DES
TAUX
DES
TAXES
LOCALES
2024
Vu
le
débat
d'orientation
budgétaire
et
l'avis
de
la
Commission
des
Finances,
il
est
proposé
au
Conseil
Communautaire
d’appliquer
les
taux
d'imposition
pour
l’année
2024
comme
suit
:
Taux
2023
e
Taxe
d'habitation
12.19%
11.59
%
e
Taxe
foncière
sur
le bâti...
1.29%
1.23
%
e
Taxe
foncière
sur
le non
bâti...
4.86%
4.62%
e
Cotisations
foncières
des
entreprises
(CFE)...
24.97%
24.57
%
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
par
48
voix
pour
- 1 abstention
Delphine
BOUREUX
8.
CESSION
— SORTIE
D’ACTIF
D'UN
VEHICULE
Suite
à
une
fuite
importante
et
anormale
au
niveau
des
injecteurs,
le garage
JOUANIN
- 18110
SAINT
GEORGES
SUR
MOULON
a fait
une
proposition
d'achat
du
véhicule
Renault
Trafic
immatriculé
ET-645-WA.
Il conviendrait
de
céder
ce
véhicule
en
raison
des
risques
engendrés
par
cette
panne.
Il est
proposé
au
conseil
communautaire :
- d'autoriser
la sortie
de
l'inventaire
du
véhicule
Renault
Trafic
immatriculé
ET-645-WA
(inventaire
BP
: T2008-003)
- d'approuver
le
montant
de
la
cession
à
3
500
€
TTC
au
profit
du
garage
JOUANIN
- 18110
SAINT
GEORGES
SUR
MOULON - d'autoriser
le
Président
à signer
tous
les
documents
liés
à
cette
vente
- d’imputer
la
recette
au
budget
Principal
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l’unanimité
12 9.
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
D’ADHESION
PASSEE
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ET
L'OBSERVATOIRE
DE
L'ECONOMIE
ET
DES
TERRITOIRES
Considérant
que
pour
faciliter
la
mise
en
œuvre
de
sa
politique
économique
et
afin
de
disposer
d’un
état
des
lieux,
la
Communauté
de
communes
a besoin
de
données
actualisées
et
fiables,
de
nature
statistique
ou
cartographique,
concernant
son
propre
territoire
mais
aussi
à
une
échelle
plus
vaste
(collectivités
voisines).
Considérant
que
l'Observatoire
de
l'Economie
et
des
Territoires,
association
de
type
loi de
1901,
créé
en
novembre
1995,
réunissant
de
nombreux
acteurs
du
Loir-et-Cher
et
de
la
région
Centre-Val
de
Loire,
propose
un
partenariat
sous
forme
de
convention
permettant
la
mise
à
disposition
d'outils
mutualisés
et
la
réalisation
d'un
état
des
lieux
exhaustif
régulièrement
actualisé
des
Zones
d'Activités
Economique.
Dans
cette
optique,
l'Observatoire
collecte,
centralise,
traite,
gère
et
analyse
toute
information
permettant
d’affiner
la
connaissance
du
milieu
socio-économique
et
environnemental
local.
L'Observatoire
est
également
l'initiateur
d’une
plate-forme
d'informations
territoriales,
Pilote41,
dont
il
assure
l'administration
en vue
de
mutualiser,
capitaliser,
partager
et
rendre
accessibles
des
données
de
différente
nature.
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
-
d'approuver
la
convention
d'adhésion
établie
entre
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
et
l'Observatoire
de
l’Economie
et
des
Territoires,
précisant
les
modalités
d'échanges
des
informations
et
la
mise
en
œuvre
du
partenariat,
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction
-
d'approuver
l’acquittement
chaque
année
d’une
cotisation
dont
le
barème
annuel
est
défini
par
le
Conseil
d'administration
de
l’Observatoire
de
l’Economie
et
des
Territoires
pour
l’ensemble
des
communautés
de
communes
ou
d'agglomération
adhérentes
(barème
applicable
en
2024
de
0,14
€
par
habitant,
avec
un
plafond
de
4 650
€)
- d'autoriser
le
Président
à signer
ladite
convention
et tous
les
actes
y afférents
- d’imputer
les dépenses
au
Budget
Principal
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l’unanimité
ACTION
SOCIALE
10.
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
PASSEE
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
ET
L'ASSOCIATION
GRETA
BERRY
Le
GRETA
Berry
propose
des
activités
de
formations
délocalisées
sur
l’ensemble
du
département
du
Cher.
Ces
formations
sont
financées
par
le
Conseil
Régionale
Centre
Val
de
Loire.
Dans
le cadre
de
sa
compétence
action
sociale,
la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
a manifesté
un
intérêt
pour
l’accueil
de
ces
formations
afin
de
répondre
aux
problématiques
d'insertion
professionnelle
et
d'accès
aux
droits
pour
ses
habitants.
ll convient
d'établir
une
convention
afin
d'organiser
des
formations
et des
animations
proposées
par
le GRETA
Berry
sur
les
sites
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
à
compter
du
1°’
avril
2024
jusqu’au
31
décembre
2024
et
renouvelable
annuellement
par
tacite
reconduction,
et
de
fixer
une
participation
financière
correspondante
aux
frais
de
ménage
de
la
salle
utilisée
lors
de
la
formation
au
tarif
de
20
€
TTC
par
semaine
d'utilisation. Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
:
13 - d'approuver
la
convention
passée
entre
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
et
le
GRETA
Berry
pour
l’organisation
de
formations
et
d'animations,
à
compter
du
1°’
avril
2024
jusqu’au
31
décembre
2024
et
renouvelable
annuellement
par
tacite
reconduction
- d'approuver
la
participation
financière
du
GRETA
Berry
à
hauteur
de
20
€ TTC
par
semaine
d'utilisation
des
salles
- d'autoriser
le
Président
à signer
ladite
convention
et
les
actes
y afférents
- d'’imputer
les
recettes
au
budget
Principal
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l’unanimité
11.
APPROBATION
DU
RÈGLEMENT
DES
AIDES
ALLOUÉES
PAR
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
AUPRES
DES
PROPRIETAIRES
DE
LOGEMENTS
PRIVES
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
les
délibérations
n°250523-94
et
n°250523-95
adoptées
par
le
conseil
communautaire
en
date
du
25
mai
2023,
relatives
à
la
mise
en
œuvre
de
l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
et
au
lancement
du
marché
à
procédure
formalisée,
concernant
l'animation
et
le
suivi
conjoint
des
OPAH
des
communautés
de
communes
Terres
du
Haut
Berry
(CCTHB)
et
La
Septaine,
Vu
la
Convention
OPAH
passée
entre
l’État,
la
CCTHB
et
les
communes
des
Aix
d’Angillon,
Menetou-Salon
et
Saint-
Martin
d’Auxigny,
signée
le
24
novembre
2023,
Vu
la
délibération
n°301123-220
adoptée
par
le
conseil
communautaire
en
date
du
30
novembre
2023,
portant
attribution
du
marché
à
procédure
formalisée,
concernant
la
mission
de
suivi
et
d'animation
des
OPAH
des
communautés
de
communes
Terres
du
Haut
Berry
et
La
Septaine,
à
l’entreprise
ODYSSÉE
CRÉATION,
À
l'issue
de
la
réalisation
de
la
Convention
OPAH
et
du
recrutement
de
l'opérateur
en
charge
du
suivi
et
de
l'animation
du
dispositif,
un
règlement
des
aides
allouées
par
le territoire
a été
rédigé.
Ce
règlement
a
vocation
de
préciser
les
conditions
et
modalités
d'accompagnement
technique,
administratif
et
financier,
mises
en
œuvre
par
la
Communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry,
pour
la
réalisation
de
travaux
à
l'initiative
de
propriétaires
privés
permettant
d'agir
sur :
e
La
lutte
contre
l'habitat
indigne
et très
dégradé
e
La
lutte
contre
la
précarité
énergétique
e
La
sortie
de
vacance
il détaille
l’ensemble
des
critères
d'éligibilité
et de
recevabilité
des
projets.
En
complément
de
cet
accompagnement,
les
communes
des
Aix
d’Angillon,
de
Menetou-Salon
et
de
Saint-Martin
d’Auxigny
ont
décidé
par
délibération,
d'accorder
des
aides
spécifiques
à
la
rénovation
de
façades,
conformément
aux
modalités
du
règlement
des
aides
précité.
Il est
proposé
au
conseil
communautaire :
- d'approuver
le
règlement
des
aides
financières
qui
précise
celles
allouées
par
la
Communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry
aux
propriétaires
de
logements
privés
(hors
façades)
situés
sur
l’une
de
ses
trente
communes
ainsi
que
les
aides
spécifiques
allouées
pour
la rénovation
de
façades
par
les
communes
des
Aix
d’Angillon,
de
Saint-
Martin
d’Auxigny
et
de
Menetou
Salon
14 -
de
décider
que
les
aides
prévues
dans
ledit
règlement,
seront
prioritairement
attribuées
aux
ménages
accompagnés
par
l'opérateur
retenu,
et
ce,
dans
la
limite
des
fonds
disponibles
- de
fixer sa
date
d’entrée
en
vigueur
au
1°’ avril
2024
- d’imputer
les dépenses
au
budget
principal
Christelle
PETIT
précise
que
les
prestataires
MARE,
«
Mon
accompagnateur
Rénov’
»
ne
peuvent
démarcher
directement
les
propriétaires.
Ce
sont
les
propriétaires
qui
doivent
en
faire
la
requête.
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l’unanimité BÂTIMENTS
12.
PRESENTATION
DE
LA
MODIFICATION
EN
COURS
D’EXECUTION
N°
1
DU
MARCHE
A
PROCEDURE
FORMALISEE
POUR
LA
MAITRISE
D'ŒUVRE
CONCERNANT
LA
CONSTRUCTION
D’UN
CENTRE
DE
LOISIRS
AUX
AIX
D’ANGILLON
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Commande
publique,
et
notamment
ses
articles
L2194-1
et
suivants,
Par
délibération
n°
220922-127
du
22
septembre
2022,
le conseil
communautaire
a
attribué
le
marché
à
procédure
formalisée
pour
la
«
Maîtrise
d'œuvre
concernant
la
construction
d'un
Centre
de
Loisirs
aux
Aix
d'Angillon
»
au
groupement
ATELIER
CARRE
D’ARCHE
(mandataire)
/ ECOTEC
/
ICB
DAGALLIER
/
BET
MACOUIN
/ ICA
—
INGIENIERIE
CONSEIL
AMENAGEMENT
/
ACOUSTEX
/
PLAN
&
COO,
pour
un
montant
total
de
325
839
£€
HT
soit
391
006,80
€
TTC. Dans
le
cadre
du
marché
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la
construction
d’un
centre
de
loisirs
aux
Aix
d’Angillon,
il
convient
d'intégrer
la
mission
de
conception
de
la
réalisation
des
sondes
géothermiques
aux
missions
de
base
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre.
L’ajout
de
cette
nouvelle
mission
à
une
incidence
financière
sur
le
marché
à
hauteur
de
19
207,20
€
HT,
soit
une
augmentation
de
5,89
%
par
rapport
au
marché
initial,
portant
le
montant
total
du
marché
à
345
046,20
€
HT
soit
un
montant
de
414
055,44
€ TTC.
Compte
tenu
de
la
présentation
de
la
modification
en
cours
d'exécution
n°1
à
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
réunie
le
19
mars
2024,
celle-ci
a
décidé
d'approuver
ladite
modification
en
d'exécution
n°1
pour
ce
marché.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Communautaire :
- de
prendre
acte
de
la
modification
en
cours
d'exécution
n°
1
au
marché
à
procédure
formalisée
passé
entre
le
groupement
ATELIER
CARRE
D'ARCHE
(mandataire)
/ ECOTEC
/
ICB
DAGALLIER
/ BET
MACOUIN
/ ICA
—
INGIENIERIE
CONSEIL
AMENAGEMENT
/ ACOUSTEX
/
PLAN
&
COO
et
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
d’un
montant
de
19
207,20
€
HT,
portant
le
montant
total
du
marché
à
345
046,20
€
HT
soit
un
montant
TIC
de
414
055,44
€
- d'imputer
les
dépenses
au
budget
principal
opération
70
Gilles
BENOIT
demande
si
la géothermie
était
bien
prévue
dans
le
projet.
Patrick
PARFAIT
répond
que
ce
système
de
chauffage
était
bien
prévu
dans
le
marché
mais
qu’il
n’était
pas
possible
de
contractualiser
sans
l’accord
de
l'ADEME.
Il précise
que
l’étude
géothermique
a
été
transmise
après
15 l'attribution
du
marché
et
que
les
opérateurs
étant
très
demandés
suite
à
un
engouement
pour
la
géothermie,
les coûts
augmentent.
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l'unanimité
EAU
POTABLE
ET
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF
13.
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
MAÎTRISE
D'OUVRAGE
PASSEE
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
ET
LE
SMIRNE
POUR
LE
PROJET
DE
L’'ETUDE
HYDRAULIQUE
ENTRE
LES
OUVRAGES
DE
PRODUCTION
ET
DE
DISTRIBUTION
Au
vu
des
conclusions
établies
par
le
PGSSE
(Plan
de
Gestion
de
la
Sécurité
Sanitaires
des
Eaux)
de
la
Communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry,
sur
la
réhabilitation
du
réservoir
de
la
Motte
à
Humbligny,
et
du
réservoir
de
Vignoux-Sous-les-Aix,
et
parallèlement
aux
conclusions
de
l’étude
patrimoniale
du
SMIRNE
sur
la
conservation
des
sources
Renard
et
Riaux
à Humbligny,
une
étude
hydraulique
doit
être
réalisée
pour
étudier
l'équilibre
hydraulique
des
ouvrages,
afin
d'apporter
une
aide
à
décision
pour
l’abandon
ou
la conservation
des
ouvrages.
L'équilibre
hydraulique
entre
les
ouvrages
de
production
et
les
ouvrages
de
distribution,
concerne
deux
compétences
distinctes,
l’une
exercée
par
le SMIRNE
et
l’autre
par
la Communauté
de
Commune
Terres
du
Haut
Berry.
Dans
un
souci
de
cohérences
techniques
et
d'optimisation
des
investissements
publics,
la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
et
le SMIRNE
souhaitent
se
grouper
afin
de
réaliser
cette
étude
hydraulique.
il
convient
donc
d'établir
une
convention
afin
de
déterminer
les
conditions
dans
lesquelles
le
SMIRNE
délègue
à
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
la
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
réalisation
d’une
étude
hydraulique
entre
les
ouvrages
de
production
et
de
distribution.
La
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
et
le
SMIRNE
prennent
en
charge
pour
moitié
les
frais
liés
à
ce
projet :
- les
frais
des
missions
- les
frais
annexes
- les
frais
de
consultation
- les
frais
de
publication
Un
avenant
sera
nécessaire
pour
acter
le montant
définitif
des
missions,
une
fois
que
le marché
«
étude
hydraulique
entre
les
ouvrages
de
production
et
de
distribution
» sera
attribué.
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
:
- d'approuver
la convention
de
délégation
de
maitrise
d'ouvrage
passée
entre
la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
et
le
Syndicat
Mixte
pour
l’Intercommunication
des
Réseaux
d’eau
potable
situé
au
Nord-Est
de
Bourges
(SMIRNE)
- d'autoriser
le
président
à
signer
ladite
convention
et
tous
les
actes
y
afférents,
dont
l'avenant
nécessaire
pour
acter
le
montant
définitif
des
missions
estimé
à
ce
jour
à
8
800.00
€ TTC
- d’imputer
les
dépenses
et
les
recettes
aux
budgets
au
budget
eau
régie
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l’unanimité
16 ENVIRONNEMENT
14.
APPROBATION
DU
CONTRAT
TYPE
DE
REPRISE
OPTION
FILIERE
VERRE
BAREME
G
PASSE
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
ET
LA
SOCIETE
OI-FRANCE
SAS
Les
collectivités
territoriales
peuvent
vendre
les
matériaux
recyclables
issus
de
la
collecte
sélective
des
déchets
d'emballages
ménagers,
soit
en
concluant
simplement
des
contrats
de
vente
avec
les
professionnels
de
leur
choix
soit
par
le
biais
de
sociétés
agrées
(telle
que
l’Eco-Organisme
CITEO)
dans
le
cadre
du
dispositif
réglementaire
de
soutien
à
la
valorisation
des
déchets
d'emballages
ménagers,
qui
assurent
l'existence
de
débouchés
pour
ces
déchets
d'emballages
triés.
Des
conventions
ont
été
passées
entre
ces
sociétés
et
des
filières
dédiées
à
la valorisation
des
différents
matériaux
d'emballage
pour
mettre
en
place
la garantie
de
reprise
en
s'accordant
sur un
cahier
des
charges
avec
la Fédération
nationale
des
activités
de
dépollution
et
de
l'environnement
(FNADE)
et
la
Fédération
de
la
récupération,
du
recyclage
et
de
la valorisation
(FEDEREC).
La
garantie
de
reprise
permet
à
toute
collectivité
locale
de
vendre
l'intégralité
de
ses
déchets
d'emballages
ménagers
triés
(à
condition
que
ceux-ci
répondent
à des
prescriptions
techniques
minimales)
à
un
prix
d'achat
fixé
au
niveau
national.
Quel
que
soit
le
choix
de
la
collectivité,
les
modalités
de
soutien
des
sociétés
agréées
(telle
que
CITEO)
sont
strictement
les
mêmes
dès
lors
que
les
déchets
triés
respectent
les
standards
par
matériau
et
que
la
réalité
de
leur
recyclage
peut
être
contrôlée
(déclarations
de
traçabilité).
Pour
la mise
en
œuvre
de
cette
garantie
pour
le verre,
les sociétés
agréées
titulaires
des
agréments
(telle
que
CITEO)
ont
conclu
chacune
pour
ce
qui
la concerne
une
convention
avec
la
Filière
Matériau
Verre.
Dénommée
« Reprise
Filières
».
Cette
option
de
reprise
comporte
notamment
un
engagement
général
de
reprise
et
de
recyclage
de
la
Filière
Matériau
Verre
auprès
des
collectivités
en
contrat
avec
une
société
agréée,
en
tous
points
du
territoire
et
en
toutes
circonstances,
et
ceci
pour
chaque
Standard
par
matériau
complété
de
Prescriptions
Techniques
Particulières
(PTP),
dans
le
respect
du
Principe
de
solidarité.
Le
contrat
conclu
entre
la
Filière
Matériau
Verre
et
chacune
des
sociétés
agréées
précise
les
conditions
notamment
financières
de
la
Reprise
Filières
proposée
avec
ladite
société
agréée
et
les
garanties
apportées
par
celle-ci.
Ces
conditions
sont
publiques.
La
Reprise
Filières
est
proposée
par
la
Filière
Matériau
Verre,
aux
collectivités
signataires
d’un
Contrat-Type
avec
une
société
agréée
dans
les
mêmes
conditions
contractuelles
que
celles
convenues
entre
la
Filière
Matériau
Verre
et
ladite
société
agréée
et
pour
chaque
Standard
par
matériau.
Considérant
que
l’avenant
n°1
au
contrat
type
de
reprise
option
filière
verre,
passé
entre
l’entreprise
OI-FRANCE
SAS
et
la
Communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry
a
pris
fin
au
31
décembre
2023,
et
ce,
de
fait,
par
la fin
de
contrat
entre
l’Eco-Organisme
CITEO
et
cette
dernière,
à cette
même
date,
Vu
la délibération
n°250124-08
du
25
janvier
2024
approuvant
l'avenant
n°6
«
avenant
2024
» au
contrat
cap
2022
passé
entre
la
Communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry
et
l’'Eco-organisme
CITEO,
ayant
pour
objet
d'assurer,
dans
la
continuité
au
1er
janvier
2024
des
soutiens
et
de
la
reprise
prévus
au
Contrat
au
titre
des
emballages
ménagers,
Considérant
que
l’Eco-organisme
CITEO
renouvelle
l'option
« filière
»
pour
la
reprise
des
emballages
en
verre,
avec
la
société
Ol-France
SAS,
dans
le
cadre
de
son
nouvel
agrément,
Il est
proposé
au
conseil
communautaire :
-
d'approuver
le
contrat
type
de
reprise
option
filière
verre,
passé
entre
l’entreprise
OI-FRANCE
SAS
et
la
Communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry,
avec
une
prise
d’effet
au
1er
janvier
2024
et
jusqu’au
31
décembre
2029
17 - d'autoriser
le
Président
à signer
ledit
contrat
et
les
actes
y afférents
- d’imputer
les
recettes
correspondantes
au
budget
annexe
Ordures
Ménagères
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l’unanimité
PETITE
ENFANCE
—
ENFANCE
- JEUNESSE
15.
APPROBATION
DE
L’ACTUALISATION
DES
CONVENTIONS
RELATIVES
A
LA
RESERVATION
ET
AUX
MODALITES
DE
GESTION
DES
BERCEAUX
DE
LA
CRECHE
A
PETITS
PAS
PASSÉES
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY,
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
VIERZON
SOLOGNE
BERRY
ET
LA
COMMUNE
DE
MEHUN-SUR-YEVRE
Par
délibération
n°200521-143
du
20
mai
2021,
le
nombre
de
berceaux
annuellement
réservés
a
été
fixé
à
18
par
la
commune
de
Mehun
sur Yèvre
et
à 3 par
la Communauté
de
Communes
Vierzon
Sologne
Berry
pour
la
commune
de
Foëcy.
Par
délibération
n°230223-29
en
date
du
23
février
2023,
le Conseil
Communautaire
a fixé
le coût
du
berceau
annuel
à
7
100
€,
à
compter
du 1° janvier
2023.
Vu
le
nombre
de
berceaux
occupés
par
des
familles
de
Mehun
sur
Yèvre
qui
s'élève,
pour
l’année
2023,
à :
- 16
pour
le
1*" trimestre,
- 15
pour
le 2°"
trimestre,
- 14
pour
les 3°"
et 4È"e
trimestres,
et
non
à
18
comme
prévu
initialement
dans
la
délibération
susvisée,
Considérant
que
la
commune
de
Mehun
sur
Yèvre
a versé
pour
l’année
2023
la
somme
de
127
800
£
(4
trimestres
à
31
950
€
soit
18
berceaux
x 7
100€),
alors
qu’elle
aurait
dû
verser
la
somme
de
104
725
€
(28
400
€
+
26
625
€
+
24
850
€ +
24
850
€ / trimestre),
Considérant
la
fréquentation
des
berceaux
occupés
par
des
familles
de
Mehun
sur
Yèvre,
il est
proposé
de
passer
la
mise
à
disposition
de
18
berceaux
à
16
berceaux
par
avenant,
à
compter
du
1° janvier
2024,
Vu
le
nombre
de
berceaux
occupés
par
des
familles
de
Foëcy
qui
s’élève,
pour
l’année
2023,
à
:
- 2 pour
les
1°" et 2°"
trimestres
- 3 pour
les 3°"
et 4"
trimestres
et
non
à
3
comme
prévu
initialement
dans
la
délibération
susvisée.
Considérant
que
la Communauté
de
Communes
Vierzon
Sologne
Berry
a versé
pour
l’année
2023
la somme
de
21
300
€
(4
trimestres
à
5
325
€
soit
3
berceaux
x
7
100
€),
alors
qu’elle
aurait
dû
verser
la
somme
de
17
750
€
(2
trimestres
à 3
550
€
et
2 trimestres
à
5
325
€)
Vu
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
pour
l’année
2023,
le
prix
du
berceau
de
7
100
€
fixé
par
délibération
en
date
du
23
février
2023,
est
reconduit
à
compter
du
1°" janvier
2024,
Il est
proposé
au
conseil
communautaire :
- de
rembourser
à
la
commune
de
Mehun
sur
Yèvre
la somme
de
23
075
€
(127
800
€
- 104
725
€)
-
de
rembourser
à
la
Communauté
de
Communes
de
Vierzon
Sologne
Berry
la
somme
de
3
550
€
(21
300
€ -
17 750
€)
18 - d'approuver
l'avenant
n°
1 à
la convention
relative
à la
réservation
et
aux
modalités
d’attribution
des
berceaux
de
la
crèche
à
Petits
Pas
passée
entre
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry,
et
la commune
de
Mehun
sur
Yèvre,
visant
à réduire
à
16
le nombre
de
berceaux
réservés
annuellement
par
la commune
de
Mehun
sur
Yèvre
- de
maintenir
à
3
le
nombre
de
berceaux
réservés
annuellement
par
la
Communauté
de
Communes
de
Vierzon
Sologne
Berry
pour
la
commune
de
Foëcy
- de
maintenir
à
7
100
€
le coût
du
berceau
de
la
crèche
à Allouis
à
compter
du
1°' janvier
2024
- de
maintenir
la
participation
forfaitaire
annuelle
de
12
800
€
au
Relais
Petite
Enfance
de
la
Communauté
de
Communes
par
la commune
de
Mehun
sur
Yèvre
- d'autoriser
le
Président
à signer
l’avenant
n°
1 à
ladite
convention
et
tous
les
actes
y afférents
- d’imputer
les
dépenses
et
recettes
au
budget
principal
Gilles
BENOIT
demande
si
l’attribution
des
berceaux
mobilisés
par
FOECY
et
MEHUN
SUR
YEVRE
pénalise
le
territoire. Denis
COQUERY
répond
que
les
berceaux
sont
tous
utilisés
d’où
le
remboursement
aux
communes.
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l'unanimité
16.
APPROBATION
DE
L'ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
AUX
CRECHES
ASSOCIATIVES
DU
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
POUR
L'ANNÉE
2024
Par
délibération
n°300323-56
en
date
du
30
mars
2023,
la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
a acté,
pour
chaque
crèche
associative
du
territoire,
un
financement
par
berceau,
à hauteur
de
400
€ par
berceau,
soit
pour
l’année
2023 :
o
Petits
Bouts
de
Gy:
18
berceaux
x 400
€
=
7
200
€
o
P'tits
Souliers
:
18
berceaux
x 400
€
=
7
200
€
o
Haut
Comme
3
Pommes :
20
berceaux
x 400
€
=
8
000
€
Considérant
les
difficultés
financières
rencontrées
par
l’ensemble
des
crèches
associatives
du
Département
et
notamment
par
les
crèches
associatives
du
territoire,
et
sur
recommandation
de
la
Caf
du
Cher,
ll est
proposé
de
réévaluer
pour
l’année
2024,
le financement
par
berceau
à
hauteur
de
1
000
€
par
berceau,
soit
pour
l’année
2024, o
Petits
Bouts
de
Gy:
18
berceaux
x
1 000
€
=
18
000
€
o
P'tits
Souliers
:
18
berceaux
x 1 000
€
=
18
000
€
o
Haut
Comme
3
Pommes :
20
berceaux
x
1
000
€
=
20
000
€
Par
ailleurs,
le
commissaire
aux
comptes
de
la
crèche
associative
Haut
Comme
3
Pommes
située
à
St
Martin
d’Auxigny,
a
présenté
le
10
janvier
2024
une
situation
budgétaire
toujours
inquiétante
pour
l’année
2024
à
l’ensemble
des
partenaires
financiers
réunis
en
comité
financeurs
piloté
par
la
Caf
du
Cher.
Considérant
cette
situation,
il convient
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
14
000
€
(50%
du
déficit
envisagé)
en
complément
de
la
somme
allouée
précédemment,
portant
ainsi
le
montant
total
de
la
subvention
pour
la
crèche
associative
Haut
Comme
3
Pommes
à 34
000
€.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
petite
enfance
en
date
du
11
mars
2024,
19 Ilest
proposé
au
conseil
communautaire :
- d'attribuer
pour
l’année
2024,
les subventions
suivantes :
o
Petits
Bouts
de
Gy:
18
berceaux
x 1 000
€
=
18
000
€
o
P'tits
Souliers
:
18
berceaux
x
1 000
€
=
18
000
€
o
Haut
Comme
3
Pommes :
20
berceaux
x
1
000
€
=
20
000
€
+
14
000
€
de
subvention
exceptionnelle
soit
un
total
de
34
000
€
- d'approuver
le versement
de
la subvention
à
chaque
crèche
associative
en
une
seule
fois
en
juin
2024
- d’imputer
les
dépenses
au
budget
principal
Fabrice
CHOLLET
salue
l’effort
qui
est
fait
d'augmenter
le coût
des
berceaux,
mais
la commune
de
Saint-Martin
pense
que
toutes
les
communes
devraient
participer
pour
garder
l’esprit
communautaire.
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l’unanimité
RESSOURCES
HUMAINES
17.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Vu
le
code
général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le tableau
actuel
des
effectifs
de
la
Collectivité,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial,
Pour
les
besoins
des
services,
il serait
nécessaire :
- de
créer :
-
au
sein
du
service
environnement :
- à
compter
du
1°’ avril
2024 :
o
unposte
d’adjoint
technique
titulaire
à temps
complet
relevant
de
la catégorie
C
pour
exercer
les
fonctions
de
gardien
de
déchèterie-agent
technique
polyvalent.
Dans
l'hypothèse
où
ce
poste
ne
pourrait
être
immédiatement
pourvu
par
un
fonctionnaire,
il
sera
fait
appel
à
un
agent
non
titulaire
conformément
au
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
sur
la
base
d’un
contrat
relevant
de
l’article
L.332-8
2°,
pour
une
durée
de
3
ans
renouvelable
dans
la
limite
de
6
ans
et
dont
il
conviendrait
de
fixer
la
rémunération
maximale
à
l'indice
brut
432,
et
à
l’Indice
Majoré
387. A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
ne
pourra
être
reconduit
que
pour
une
durée
indéterminée.
- à
compter
du 1°’
juin
2024 :
o
un
poste
d’adjoint
technique
titulaire
à temps
non
complet
24/35ème
relevant
de
la catégorie
C
pour
exercer
les
fonctions
de
gardien
de
déchèterie.
Dans
l'hypothèse
où
ce
poste
ne
pourrait
être
immédiatement
pourvu
par
un
fonctionnaire,
il
sera
fait
appel
à
un
agent
non 20 titulaire
conformément
au
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
sur
la
base
d’un
contrat
relevant
de
l’article
L.332-8
2°,
pour
une
durée
de
3 ans
renouvelable
dans
la limite
de
6 ans
et
dont
il
conviendrait
de
fixer
la
rémunération
maximale
à
l'indice
brut
432,
et
à
l'indice
Majoré
387.
À
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6 ans,
le contrat
ne
pourra
être
reconduit
que
pour
une
durée
indéterminée
Un
poste
d'agent
non
titulaire
à
temps
non
complet,
25/35°",
pour
faire
face
temporairement
à des
besoins
liés
à un
accroissement
saisonnier
d'activité
conformément
au
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L.332-23
2°,
afin
d'exercer
les
fonctions
d'agent
de
déchèterie,
pour
une
durée
de
4
mois
maximum,
et
dont
il
conviendrait
de
fixer
la
rémunération
conformément
au
grade
d’adjoint
technique,
1°
échelon,
indice
brut
367,
indice
Majoré
366,
à
laquelle
s'ajoute
le
paiement
des
congés
à
hauteur
de
1/10°"°
de
la
rémunération
totale
brute,
le
personnel
ne
pouvant
bénéficier
de
ses
congés
annuels
au
sein
du
service
Petite
Enfance-Enfance-Jleunesse
- pôle
petite
enfance :
- à compter
du 1° juillet
2024 :
o
Un
poste
d'agent
non
titulaire
à
temps
non
complet
17.5/35ème
pour
faire
face
temporairement
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
conformément
au
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L.332-23
2°,
afin
d'exercer
les fonctions
d’assistante
Petite
Enfance,
pour
une
durée
de
6 mois
maximum,
et dont
il
conviendrait
de
fixer
la
rémunération
conformément
au
grade
d’agent
social,
1°
échelon,
indice
brut
367,
indice
Majoré
366
Pour
la saison
touristique
du
territoire
communautaire
et
notamment
la
Borne :
À
compter
du
27
juin
2024
o
Un
poste
d'agent
non
titulaire
à temps
complet
pour
faire
face
temporairement
à des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
conformément
au
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
dans
les conditions
fixées
à l'article
L.332-23
2°, afin
d'exercer
les fonctions
d’adjoint
d'animation
touristique,
pour
une
durée
de
3
mois
maximum,
et
dont
il conviendrait
de
fixer
la
rémunération
conformément
au
grade
d’adjoint
d'animation,
1°
échelon,
indice
brut
367,
indice
Majoré
366,
à
laquelle
s'ajoute
le
paiement
des
congés
à
hauteur
de
1/10°"°
de
la
rémunération
totale
brute,
le
personnel
ne
pouvant
bénéficier
de
ses
congés
annuels.
l'est
proposé
au
Conseil
Communautaire
de
créer,
selon
les
conditions
susvisées :
- à compter
du
1°
avril
2024
:
O
un
poste
d’adjoint
technique
titulaire
à
temps
complet
relevant
de
la
catégorie
C
pour
exercer
les
fonctions
de
gardien
de
déchèterie-agent
technique
polyvalent
- à
compter
du
1°’ juin
2024
©
un
poste
d’adjoint
technique
titulaire
à temps
non
complet
24/35ème
relevant
de
la
catégorie
C
pour
exercer
les
fonctions
de
gardien
de
déchèterie
Un
poste
d'agent
non
titulaire
à temps
non
complet,
25/35°"°,
pour
faire
face
temporairement
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
conformément
au
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L.332-23
2°,
afin
d'exercer
les
fonctions
d'agent
de
déchèterie,
pour
une
durée
de
4
mois
maximum
21 - à
compter
du
27
juin
2024
o
Un
poste
d'agent
non
titulaire
à temps
complet
pour
faire
face
temporairement
à des
besoins
liés à un
accroissement
saisonnier
d'activité
conformément
au
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L.332-23
2°,
afin
d'exercer
les fonctions
d’adjoint
d'animation
touristique,
pour
une
durée
de
3
mois
- à
compter
du
1° juillet
2024
o
Un
poste
d’agent
non
titulaire
à temps
non
complet
17.5/35ème
pour
faire
face
temporairement
à des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
conformément
au
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L.332-23
2°,
afin
d'exercer
les
fonctions
d’assistante
Petite
Enfance,
pour
une
durée
de
6
mois
maximum
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l'unanimité
QUESTIONS
DIVERSES
Le
prochain
conseil
communautaire
aura
lieu
le 25
avril
à Brécy.
Camille
de
PAUL
demande,
dans
le cadre
de
l'opération
Ville
à Joie
au
niveau
du
PETR,
si deux
communes
souhaitent
s'inscrire
dans
cette
démarche
: Saint-Eloy
de
Gy
et
Pigny.
Christelle
PETIT
demande
aux
administrateurs
du
CIAS
de
confirmer
leur
présence
au
prochain
conseil
d'administration. Gilles
BENOIT
demande
la
date
de
révision
du
PLUi
suite
aux
divers
problèmes
rencontrés
depuis
son
adoption.
Christophe
DRUNAT
et
Fabrice
CHOLLET
indiquent
qu'il
n’y
a
pas
encore
de
réponse
de
la
DDT,
des
modifications
pour
erreurs
matérielles
peuvent
être
envisagées
mais
ce
sera
un
sujet
par
modification.
Séance
levée
à
19h55
?
22