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Déliberation - Dec2026 65 Marche gymnase avenants divers
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Déliberation - Dec2026 65 Marche gymnase avenants divers)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Institutions publiques,
6P | COMMUNE DE FRANCHEVILLE (RHÔNE)
2 Francheville DÉCISIONS DU MAIRE 2026 2026/117 attractive par nature
Décision n° 2026-65
Nature : Commande publique (1.7.7) |
Marché n°24A002 : Démolition partielle, reconstruction et rénovation
des gymnases du Parc sportif
Avenants aux marchés de travaux
Le Maire de Francheville,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122-22,
VU le Code de la commande Publique,
VU la délibération n°2026-04 du Conseil Municipal en date du 30 mars 2026 portant délégation du Conseil
Municipal au Maire en matière de commande publique (alinéa 4),
VU la mission de maîtrise d'œuvre confiée au groupement d'entreprises représenté par l'architecte
mandataire ATELIER DE LA PASSERELLE située 3 rue de la Quarantaine à Lyon (69005).
VU la délibération n°2024-05-01 en date du 23 mai 2024 portant notamment attribution des lots suivants :
LOT Corps d'état Titulaire Montant attribué € HT
2 |Démoblition — Curage NASARRE 369 262,00 €
3 l'errassement-VRD- Aménagements CHARRIN 749 244,77 €
extérieurs
7 |Bardage HERVÉ THERMIQUE 331 779,63 €
8 |Traitement des façades RAVALTEX 60 963,00 €
9 |Menuiseries Extérieures LOFOTEN 419 055,65 €
11 | Menuiseries Intérieures ETS GIRAUD 429 366,70 €
12 |Plâtrerie, faux plafond, peinture DUMAS ISOLATION CLOISONS 281 521,78€
14 | Revêtement de sols souples GSR 140 839,70 €
17 | Plomberie CVC DUBOST RECORBET 647 000,00 €
VU les décisions n°2024-84 ; 2024-108 et 2026-33 relatives à la conclusion des avenants 1 à 3 au lot n°2
« Démolition - Curage » entraînant une augmentation de 0,06 % par rapport au montant d'attribution,
VU les délibération n°2024-12-11 et 2025-09-06 relatives à la conclusion des avenants 1 et 2 au lot n°3
« Terrassement-VRD- Aménagements extérieurs » entraînant une augmentation de 35,84 % par rapport au
montant d'attribution,
VU les décisions n°2025-77 ; 2026-09 et 2026-33 relatives à la conclusion des avenants 1 à 3 au lot n°7
« Bardage » entraînant une diminution de 12,13 % par rapport au montant d'attribution,
VU les décisions n°2025-82 et 2026-33 relatives à la conclusion des avenants 1 et 2 au lot n°9 « Menuiseries
extérieures » entraînant une diminution de 6,35 % par rapport au montant d'attribution,
Publication le 01/10/2026
pour copie certifiée conforme
Accusé de réception en préfecture
069-216900894-20261001-Dec2026-65-AR
Date de télétransmission : 01/10/2026
Date de réception préfecture : 01/10/2026 4, | COMMUNE DE FRANCHEVILLE (RHÔNE)
V2 Franchevi [Le DÉCISIONS DU MAIRE 2026 attractive par nature
VU les décisions n°2025-80 ; 2025-108 ; 2026-09 et 2026-33 relatives à la conclusion des avenants 1 à 4 au
lot n°11 « Menuiserie intérieures » entraînant une augmentation de 6,76 % par rapport au montant
d'attribution,
VU les décisions n°2025-79 : 2026-09 et 2026-33 relatives à la conclusion des avenants 1 à 3 au lot n°12
« Plâtrerie, faux plafond, peinture » entraînant une augmentation de 4,15 % par rapport au montant
d'attribution,
VU les décisions n°2024-106 : 2025-109 ; 2026-09 et 2026-33 relatives à la conclusion des avenants 1 à 4
au lot n°17 « Plomberie - CVC » entraînant une augmentation de 8,05 % par rapport au montant
d'attribution,
VU l’article R.2194-7 du Code de la commande publique permettant la modification d’un marché public
« lorsque les modifications, quel que soit leur montant, ne sont pas substantielles »,
VU l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres du 18/09/2026 sur la conclusion des avenants des
lots 3, 8, 11, 12, 14 et 17 dont l’augmentation est supérieure à 5 % du montant d'attribution,
CONSIDÉRANT la nécessité d'apporter des modifications aux marchés de travaux initialement conclus,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Traitement des terres polluées
Un volume de 435 m3 de terres polluées doit être évacué, par le lot n°3 « Terrassement — VRD —
Aménagements extérieures », entraînant un coût supplémentaire qui est en partie compensé par la
rectification du tonnage réel des terres évacuées et validé par l’avenant n°1. La plus-value pour le
traitement des terres polluées s'élève à 18 520,76 € HT.
ARTICLE 2 : Organigramme des clés
Sur proposition du Maître d'œuvre (MOE), il a été décidé d’intégrer les portes de la salle ballon à
l’organigramme du nouveau complexe omnisport. Les cylindres existants seront déposés par les services
techniques et le titulaire du lot 11 « Menuiseries intérieures » fournira et posera les nouveaux cylindres
pour un montant de 1 802,84 € HT. Par précaution, la MOA demande à l’entreprise du lot 9 « Menuiseries
extérieures » de sécuriser l'accès aux carrés techniques en ajoutant des béquilles à clés pour un montant
de 307,20 € HT.
ARTICLE 3 : Peinture de la charpente de la salle de gymnastique
l'avancée des travaux a rendu visible la charpente de la salle de gymnastique et révèle l’état de vétusté des
finitions des tirants intérieurs et extérieurs. La remise en peinture par le titulaire du lot 8 « Traitement des
façades » s'élève à 20 900,00 € HT. Le lot 12 « Plâtrerie — Faux-plafond — Peinture » réalisera la mise en
peinture des massifs des tirants, pour un montant de 400,00 € HT.
ARTICLE 4 : Modification des tracés sportifs et du sol de l’annexe gymnastique
Il est demandé, à l’entreprise titulaire du lot n°14 « Revêtements de sols souples » de compléter le
marquage des terrains par 3 terrains de volley-ball scolaires (plus petit qu’un terrain de volley-ball
classique) et de remplacer le sol PVC prévu en salle annexe gym par des dalles amortissantes sur la zone des appareils de musculation. Ces modifications entraînent une plus-value de 4 017,20 € HT.
Accusé de réception en préfecture
069-216900894-20261001-Dec2026-65-AR
Date de télétransmission : 01/10/2026
Date de réception préfecture : 01/10/2026 é PT: hevill COMMUNE DE FRANCHEVILLE (RHÔNE) We FanchEvIlLE DÉCISIONS DU MAIRE 2026 2026/118 attractive par nature
ARTICLE 5 : Lasure et Isolation Thermique par l’Extérieur (ITE)
Sur proposition du MOE, il a été décidé de remplacer le bardage perforé prévu au marché du lot n°7
« Bardage » par de l'ITE et de retirer le poste concernant l'isolation de l’acrotère puisque celle-ci n'a pas
été prise en compte dans la note de calcul thermique. Ces modifications entraînent une moins-value de
6 144,89 € HT. La lasure prévue au marché du lot n°8 « Traitement des façades » est également remplacer
par une lasure permettant de cacher les imperfections des murs bétons et intégrant un traitement anti-
graffiti de base, pour un montant de 5 905,95 € HT.
ARTICLE 6 : Supports parois acoustiques et relevés isolés
Le déplacement du mur bois paille, en retrait de son implantation initiale, provoque un décalage et
nécessite de revoir l'épaisseur du complexe de bardage intérieur, de prévoir une sur-isolation et un
complément d’ossature par le lot 11 « Menuiseries intérieures » pour un montant de 18 766,67 € HT.
ARTICLE 7 : Plinthes aérantes sols omnisports
Le titulaire du lot n°14 « Revêtements sols souples » attire l’attention du MOA sur la nécessité de mettre
en œuvre un vide de dilatation sur l’ensemble de la périphérie du parquet sportif ainsi que la mise en place
de plinthes dites « aérantes » afin de permettre la ventilation du parquet, pour un montant de 4 035,50 €
HT. Cette prestation vient en remplacement des plinthes en bois qui devaient être fournies et posées par
le lot n°11 « Menuiseries intérieures », entraînant une moins-value de 465,12 € HT.
ARTICLE 8 : Remplacement pareclose
Certaines parcloses ont subi des dommages pendant les intempéries et nécessitent leur remplacement,
par le lot n°9 « Menuiseries extérieures » pour un montant de 5 964,72 € HT.
ARTICLE 9 : Balance démolition Gym Est
Suite à l'optimisation possible des démolitions effectuées par l'entreprise du lot n°2 « Démolition —
Curage », le MOE propose de lui transférer la dépose de châssis initialement prévu au lot n°9 « Menuiseries
extérieures » pour un montant de 3 500 € HT. Les optimisations mise en œuvre pour le renfort de la
charpente métallique permettent également de supprimer le poste de dépose de l’imposte en panneau
sandwich en façade est prévu au lot n°9. La moins-value sur ce lot s'élève à 11 695,18 €
ARTICLE 10 : Etanchéité à l'air coursive Ouest
Le MOE a relevé que le niveau d'étanchéité à l'air de la coursive Ouest n'était pas suffisant, suite à la
synthèse des ouvrages de charpente, d'étanchéité et des menuiseries intérieures. Il propose donc la mise
en place d’un pare-vapeur et d’une isolation sous plancher dans cette coursive de la salle omnisport,
prestations réparties entre le lot 12 « Plâtrerie — Faux-plafond — Peinture, pour un montant de 5 700,00 €
HT et le lot 5b « Charpente bois » du marché 26A001, pour un montant de 1 120,15 € HT.
ARTICLE 11 : Accessoires sanitaires
La fourniture et pose des accessoires sanitaires, comprenant les distributeurs d'essuie-mains, de savon
ainsi que des poubelles murales est retirée du lot n°17 « Plomberie, chauffage et ventilation », entraînant
une moins-value de 2 118,88 € HT.
Accusé de réception en préfecture
069-216900894-20261001-Dec2026-65-AR
Date de télétransmission : 01/10/2026
Date de réception préfecture : 01/10/2026 #£ Francheville attractive par nature COMMUNE DE FRANCHEVILLE (RHÔNE) DÉCISIONS DU MAIRE 2026
ARTICLE 12 : Ces modifications impactent les lots précités de la manière suivante :
% d’évo-
lution par
14 nn Montant avenant | Nouveau mon- | rapport LOT Corps d'état Titulaire HT tant UT RUES
tant d’at-
tribution
2 | Démolition — Curage NASARRE 3 500,00 € 372 977,00 € 1,01 %
Terrassement VRD FAMY TP — o
3 Aménagement ext. Agence CHARRIN 18520,76€| 1056273,47€| 38,31% 7 |Bardage HERVÉ THERMIQUE -6 144,89 € 285 389,76€| -13,98 %
gAratementées RAVALTEX 26805,95€| 8776895€| 43,97 % façades
9 | Menuiseries Exté- LOFOTEN -5423,26€| 38703497€| -7,64% rieures
11 mener nté- ETS GIRAUD 20104,39€| 478505,51€| 11,44 %
12 Plâtrerie, faux pla- DUMAS ISOLATION CLOI- 6 100,00 € 299 301,88€| 6,32%
fond, peinture SONS
14 Revêtements de sols | GHELMA SOLS REÉALISA- 8 052,70 € 148 892,40 € 5,72 %
souples TION __|
17 | Plomberie CVC DUBOST RECORBET - _2112,88 € 697 001,68 € 7,73 %
ARTICLE DERNIER : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Lyon, par le biais d’une requête sous format papier ou déposée sur le site
www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours
gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit à compter de la notification de la réponse, soit deux mois
après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse pendant ce délai.
La présente décision est inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Francheville, le 01 octobre 2026
Claire POUZIN,
Maire de Francheville
Accusé de réception en préfecture
069-216900894-20261001-Dec2026-65-AR
Date de télétransmission : 01/10/2026
Date de réception préfecture : 01/10/2026