Compte-Rendu - Compte rendu reunion 16 03 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu reunion 16 03 2023 Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Chevroux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu reunion 16 03 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Changement climatique, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVROUX

Du 16 Mars 2023

Nombre de Conseillers

En exercice : 15 Votants : 12

Présents : 12 Suffrages exprimés : 12

L’an deux mille vingt-trois et le seize mars à 20 heures 30, Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. SAVOT Dominique, Maire.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants : BERTHET Paul, CHEVRIER Fabrice, CONTANT Bruno, DESMARIS Christian, DEVEYLE Arnaud, FAURITE Séverine, GROSBON Béatrice, KONEY Amandine, LACOUR Delphine, PAQUELET Damien, Mélanie TATON.

Excusées : COUDURIER FAURE Christiane donne pouvoir à Paul BERTHET, FONTAINE Vanessa donne pouvoir à Séverine FAURITE, PAGNEUX Mallory donne pouvoir à Béatrice GROSBON

Date de convocation : 9 Mars 2023 - Point à ajouter : Schéma directeur-devis inspection ITV

Monsieur PAQUELET Damien a été élu secrétaire de la séance.

Il n’y a pas de remarque sur le précédent compte rendu, celui-ci est adopté à l’unanimité.

COMMISSIONS FINANCES

Objet : Compte administratif 2022 – Budget Assainissement

Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par Monsieur Dominique SAVOT, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1°-lui donne acte de sa présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Détermination des résultats

Investissement Fonctionnement Total

1 Recettes exercice N 16 946,00 36 953,57 53 899,57 2 Dépenses exercice N 39 458,42 47 193,11 86 651,53 I Résultat de l'exercice (1-2) -22 512,42 -10 239,54 -32 751,96 II Résultat antérieur 782,00 84 385,34 85 167,34 A Solde d'exécution (I + II) -21 730,42 74 145,80 52 415,38 3 Restes à réaliser Recettes N 0,00 0,00 0,00 4 Restes à réaliser Dépenses N 0,00 0,00 0,00 B Solde des restes à réaliser (3 + 4) 0,00 0,00 0,00

Résultat d'ensemble (A + B) -21 730,42 74 145,80 52 415,38

Affectation du Résultat de Fonctionnement 74 145,80

Financement des Investissements 21 730,42

Report en Fonctionnement 52 415,382°- Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3° - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4° -Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le présent Compte Administratif a été adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire ayant quitté la salle pour le vote.

Objet : Compte administratif 2022 – Budget Lotissement Le Tourbillon

Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par Monsieur Dominique SAVOT, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1°-lui donne acte de sa présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Détermination des résultats

Investissement Fonctionnement Total

1 Recettes exercice N 11 245,00 366 796,08 378 041,08 2 Dépenses exercice N 320 546,08 315 586,73 636 132,81 I Résultat de l'exercice (1-2) -309 301,08 51 209,35 -258 091,73 II Résultat antérieur -11 245,00 0,00 -11 245,00 A Solde d'exécution (I + II) -320 546,08 51 209,35 -269 336,73 3 Restes à réaliser Recettes N 0,00 0,00 4 Restes à réaliser Dépenses N 0,00 0,00 B Solde des restes à réaliser (3 + 4) 0,00 0,00 0,00

Résultat d'ensemble (A + B) -320 546,08 51 209,35 -269 336,73

Affectation du Résultat de Fonctionnement 51 209,35

Financement des Investissements 320 546,08

Report en Fonctionnement -269 336,73

2°- Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3° - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4° -Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le présent Compte Administratif a été adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire ayant quitté la salle pour le vote.Objet : Compte administratif 2022 – Budget Communal

Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par Monsieur Dominique SAVOT, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1°-lui donne acte de sa présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Détermination des résultats

Investissement Fonctionnement Total

1 Recettes exercice N 64 256,27 611 490,36 675 746,63 2 Dépenses exercice N 168 147,86 485 780,66 653 928,52 I Résultat de l'exercice (1-2) -103 891,59 125 709,70 21 818,11 II Résultat antérieur 151 224,06 267 280,74 418 504,80 A Solde d'exécution (I + II) 47 332,47 392 990,44 440 322,91 3 Restes à réaliser Recettes N 0,00 0,00 0,00 4 Restes à réaliser Dépenses N 0,00 0,00 B Solde des restes à réaliser (3 + 4) 0,00 0,00 0,00

Résultat d'ensemble (A + B) 47 332,47 392 990,44 440 322,91

Affectation du Résultat de Fonctionnement 392 990,44

Financement des Investissements 0,00

Report en Fonctionnement 392 990,44

2°- Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3° - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4° -Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le présent Compte Administratif a été adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire ayant quitté la salle pour le vote.

Objet : Compte de gestion 2022 – Budget Assainissement

Le Conseil Municipal sous la présidence de Dominique SAVOT, Maire.

Après s’être fait présenter le budgets primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ; Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.1/Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2/Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3/Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Objet : Compte de gestion 2022 – Budget Lotissement Le Tourbillon

Le Conseil Municipal sous la présidence de Dominique SAVOT, Maire.

Après s’être fait présenter le budgets primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ; Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1/Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2/Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3/Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Objet : Compte de gestion 2022 – Budget Communal

Le Conseil Municipal sous la présidence de Dominique SAVOT, Maire.

Après s’être fait présenter le budgets primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ; Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1/Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;2/Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3/Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Objet : Vote du taux d’imposition des taxes locales

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée les différents taux à définir en Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal,

Après examen des chiffres et

Après avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité de maintenir les taux d’imposition des deux taxes directes locales à savoir et de fixer le nouveau taux de la Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : :

Taxe foncière (bâti) : 24.07 % Taxe foncière (non bâti) : 37.49 % Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 10.00 %

Objet : Vote du budget primitif communal 2023

Le Maire présente les propositions pour l’année 2023.

Le Conseil Municipal, après examen des chiffres,

PRECISE que le budget de l’exercice a été établi en conformité avec la nomenclature M14.

ADOPTE à l’unanimité et VOTE par chapitre, LE BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2023, arrête comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 1 001 234.44 €

Dépenses et recettes d’investissement : 1 242 747.47 €

Objet : Vote du budget primitif assainissement collectif 2023

Le Maire présente les propositions pour l’année 2023.

Le Conseil Municipal, après examen des chiffres,

PRECISE que le budget de l’exercice a été établi en conformité avec la nomenclature M49.

ADOPTE à l’unanimité et VOTE par chapitre, LE BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2023, arrête comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 142 071.25 €

Dépenses et recettes d’investissement : 216 915.38 €Objet : Vote du budget primitif lotissement Le Tourbillon 2023

Le Maire présente les propositions pour l’année 2023.

Le Conseil Municipal, après examen des chiffres,

PRECISE que le budget de l’exercice a été établi en conformité avec la nomenclature M14.

ADOPTE à l’unanimité et VOTE par chapitre, LE BUDGET PRIMITIF LOTISSEMENT LE TOURBILLON 2023, arrête comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 464 259.35 €

Dépenses et recettes d’investissement : 320 546.08 €

Objet : Subventions à accorder

Monsieur le Maire annonce à son conseil qu’il convient de déterminer les subventions octroyées au titre de l’exercice 2023.

Il propose la répartition suivante :

Association Montant octroyé

Adapei 100.00€

CPINI Chevroux 1 500.00€

Banque alimentaire 100.00€

Comité des Fêtes 1000.00 €

Croix rouge 100.00€

Prévention routière 50.00€

Restaurant du cœur 50.00€

Donneur de Sang 50.00 €

TOTAL 2 950.00€

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

Accepte à l’unanimité la proposition ci-dessus.

Objet : Demande de subvention « Fonds Vert » Cheminement Doux

Monsieur le Maire informe son conseil qu’il existe dans la loi des finances pour 2023, le fond d’accélération de la transition écologique dans les territoires, appelés « Fonds Vert ». Le « Fonds Vert » a pour objectif d’offrir à toutes les collectivités territoriales et leurs partenaires publics les ressources pour accélérer et intensifier la transition écologique sur leur territoire. La mise en œuvre de ce fonds répond à un triple objectif :

- « Renforcer la performance environnementale », qui doit permettre de subventionner des investissements favorisant la décarbonation et les économies d’énergie ;

- « Adapter les territoires au changement climatique », qui vise à prévenir les risques naturels ;

- « Améliorer le cadre de vie », qui vise à concilier l’activité humaine avec la préservation de son environnement naturel.Monsieur le Maire précise que le projet « Cheminement Doux » peut donc être subventionné.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de demander la subvention « Fonds vert » pour le projet « Cheminement Doux ».

S’ENGAGE à prendre en charge le reste à payer qui ne serait pas pris en charge.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

Objet : Demande de subvention « Fonds Vert » Végétalisation Cour d’école

Monsieur le Maire informe son conseil qu’il existe dans la loi des finances pour 2023, le fond d’accélération de la transition écologique dans les territoires, appelés « Fonds Vert ». Le « Fonds Vert » a pour objectif d’offrir à toutes les collectivités territoriales et leurs partenaires publics les ressources pour accélérer et intensifier la transition écologique sur leur territoire. La mise en œuvre de ce fonds répond à un triple objectif :

- « Renforcer la performance environnementale », qui doit permettre de subventionner des investissements favorisant la décarbonation et les économies d’énergie ;

- « Adapter les territoires au changement climatique », qui vise à prévenir les risques naturels ;

- « Améliorer le cadre de vie », qui vise à concilier l’activité humaine avec la préservation de son environnement naturel.

Monsieur le Maire précise que le projet « végétalisation de la cour d’école » peut donc être subventionné.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de demander la subvention « Fonds vert » pour le projet « Végétalisation de la Cour d’école ».

S’ENGAGE à prendre en charge le reste à payer qui ne serait pas pris en charge.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

Objet : DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) – Cheminement Doux

Monsieur le Maire informe son Conseil que dans le cadre du projet « Cheminement Doux », la commune de Chevroux peut prétendre à la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). Cette subvention vise à soutenir financièrement les projets d’investissement des communes.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE de transmettre un dossier de DETR dans le cadre du projet « Cheminement Doux », à la

préfecture.S’ENGAGE à prendre en charge le reste à payer qui ne serait pas pris en charge.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

Objet : DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) - Relamping

Monsieur le Maire informe son Conseil que dans le cadre du projet de changement d’éclairage dans les bâtiments communaux, la commune de Chevroux peut prétendre à la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). Cette subvention vise à soutenir financièrement les projets d’investissement des communes.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE de transmettre un dossier de DETR dans le cadre du projet de changement d’éclairage

dans les bâtiments communaux, à la préfecture.

S’ENGAGE à prendre en charge le reste à payer qui ne serait pas pris en charge.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

Objet : DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) – Végétalisation cour d’école

Monsieur le Maire informe son Conseil que dans le cadre du projet de végétalisation de la cour d’école, la commune de Chevroux peut prétendre à la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). Cette subvention vise à soutenir financièrement les projets d’investissement des communes.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE de transmettre un dossier de DETR dans le cadre du projet de végétalisation de la cour

d’école, à la préfecture.

S’ENGAGE à prendre en charge le reste à payer qui ne serait pas pris en charge.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

Objet : Fond de concours – Aménagement Cheminement Doux

Monsieur le Maire rappelle à son Conseil qu’à la suite de la délibération prise par la Communauté de Communes le 8 mars 2021, un fonds de concours peut être accordé aux communes afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement.

Monsieur le Maire rappelle la délibération prise pour le lancement du projet d’aménagement RD1- RD57-RD58 (2021/11-07) le 25 novembre 2021. Cet aménagement « Cheminement doux » est une réalisation et propose le plan de financement suivant :Aménagement Cheminement Doux

Dépenses Recettes

Budget Budget

Subvention

Etude 6 750.00 € Etat DETR 100 000.00 € Complément

topographique 3 500.00 € Région 100 000.00 € Maîtrise d’œuvre 39 000.00 € Département 150 000.00 € Diagnostic Amiante 6 000.00 € ComCom 185 793.00 € Diagnostic Réseau EP 10 000.00 € Fond Vert 100 000.00 €

MONTANT TOTAL

HT 928 965.00 €

MONTANT

TOTAL

SUBVENTIONS 635 793.00 €

TVA 185 793.00 €

Financement

commune 478 965.00 €

MONTANT TOTAL

TTC 1 114 758.00 €

MONTANT

TOTAL : 1 114 758.00 €

Dont FCTVA 171 895.68 €

Le Conseil,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE d’accepter le plan de financement proposé par Monsieur le Maire.

DECIDE de solliciter l’aide de la communauté de communes et de son fond de concours pour un montant de 185 793.00 €.

S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

Objet : Demande de subvention Conseil Départemental – Végétalisation cour d’école

Monsieur le Maire informe son Conseil que dans le cadre du projet de végétalisation de la cour d’école, la commune de Chevroux peut prétendre à une subvention auprès du Conseil Départemental.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE de transmettre un dossier de subvention dans le cadre du projet de végétalisation de la

cour d’école, au Conseil Départemental.

S’ENGAGE à prendre en charge le reste à payer qui ne serait pas pris en charge.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération.Objet : Demande de subvention Conseil Départemental – « Cheminement Doux »

Monsieur le Maire informe son Conseil que dans le cadre du projet de végétalisation de la cour d’école, la commune de Chevroux peut prétendre à une subvention auprès du Conseil Départemental.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE de transmettre un dossier de subvention dans le cadre du projet du « Cheminement

Doux », au Conseil Départemental.

S’ENGAGE à prendre en charge le reste à payer qui ne serait pas pris en charge.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

Objet : Demande de subvention Conseil Régional – « Cheminement Doux »

Monsieur le Maire informe son Conseil que dans le cadre du projet du « Cheminement Doux », la commune de Chevroux peut prétendre à une subvention auprès du Conseil Régional.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE de transmettre un dossier de subvention dans le cadre du projet du « Cheminement

Doux », au Conseil Régional.

S’ENGAGE à prendre en charge le reste à payer qui ne serait pas pris en charge.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

Objet : Demande de subvention Conseil Régional – Végétalisation cour d’école

Monsieur le Maire informe son Conseil que dans le cadre du projet de végétalisation de la cour d’école, la commune de Chevroux peut prétendre à une subvention auprès du Conseil Régional.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE de transmettre un dossier de subvention dans le cadre du projet de végétalisation de la

cour d’école, au Conseil Régional.

S’ENGAGE à prendre en charge le reste à payer qui ne serait pas pris en charge.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

COMMISSION DES BATIMENTS, ROUTES ET CHEMINS

Point travaux

Monsieur l’adjoint au Maire fait le point concernant les travaux sur la commune. Certains chemins de terres ont été réparés. Les fossés d’eau pluvial ont été nettoyé à l’aide de la cureuse.Projet cheminement doux

Monsieur le Maire informe son conseil que des modifications ont été apportées par la commission au projet (points lumineux, réduction de l’entrée du village..). Une visite sur site est prévue vendredi 24 Mars 2023.

Objet : Rédaction acte administratif bornage contradictoire amiable

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite au bornage des parcelles D1764, D1763, D1767, appartenant à la société BVS INVESTISSEMENT sis 294-296 Route des Sables, a été défini lors de la réunion du 23/12/2022.

Il en ressort que les limites parcellaires empiètent largement la voie communale.

Par conséquent et en accord avec la société BVS INVESTISSEMENT représentée par Monsieur FARGEOT Florent, une limite entre les points A, I et H du plan ci-joint a été définie.

Les surfaces correspondantes sont rétrocédées à la commune selon le tableau ci-dessous :

La rétrocession de la parcelle est consentie à titre gratuit, il n’y aura donc aucun impact budgétaire

Le Conseil,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE d’accepter la régularisation l’alignement des parcelles D1764, D1763, D1767.Schéma Directeur :

Monsieur le Maire informe son conseil qu’un passage caméra doit être réalisé sur certaines portions du réseau afin de confirmer ou infirmer certains points douteux d’infiltration. Une consultation ITV a été faite, l’offre de RESOTEC pour un montant de 4 674.50 € HT est retenue pour les points 1-2-3.

LOTISSEMENT « LE TOURBILLON »

Monsieur le Maire informe son conseil que tous les terrains sont en cours de vente et/ou retenus.

URBANISME

Dossiers en cours

- 1 Permis de construire ont reçu un avis favorable

o PC 001 102 23 D 0002 – EARL FORAY – D1041 – Construction d’une stabulation

- 2 Déclarations préalable ont reçu un avis favorable

o DP 001 102 23 D 0005 – Mr Guillaume FEREIRA – A1307 – Clôture

o DP 001 102 23 D 0009 – EDF ENR – A529 – Installation d’un générateur photovoltaïque chez Monsieur MARGUIN Stéphane

COMMISSIONS COMMUNAUTE DE COMMUNES

Compte rendu du conseil communautaire

Monsieur le Maire fait un résumé et demande au Conseil s’il a des questions à la suite de l’envoi des

différents comptes rendus de commissions.

SCOT

Monsieur le Maire informe son Conseil que le SCOT a été approuvé et qu’il est aujourd’hui viable.

PLUi

Monsieur le Maire informe son Conseil qu’il est répondu aux demandes des partenaires associés. La

prochaine étape sera l’enquête publique.

COMMISSION COMMUNICATION, FETES ET CEREMONIES

Défilés et commémorations

Monsieur le Maire informe son conseil que le défilé du dimanche 19 mars se passera à BOISSEY à

9h30, le rendez-vous est prévu à 9h15 sur la place de la mairie de BOISSEY.

Divers

Le rapport de la DDEN pour l’école a été présenté au conseil.

Le prochain conseil municipal sera le jeudi 6 Avril 2023.NOM – PRENOM SIGNATURE NOM – PRENOM SIGNATURE

BERTHET Paul GROSBON Béatrice

CHEVRIER Fabrice KONEY Amandine

CONSTANT Bruno LACOUR Delphine

DESMARIS Christian PAQUELET Damien

DEVEYLE Arnaud PAGNEUX Mallory Excusée

COUDURIER FAURE

Christiane Excusée SAVOT Dominique

FAURITE Séverine TATON Mélanie

FONTAINE Vanessa Excusée