Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv cm 24 06 2021
Procès Verbal - pv 15 03 2018
Procès Verbal - PV CM et debats du 26 juin 2023 SITE INTERNET
Compte-Rendu - CR 12 07 2017
Procès Verbal - pv conseil municipal du 20 02 2020
Procès Verbal - pv cm 19.02.2019 site internet
Procès Verbal - pv cm 19.02.2019 site internet
Procès Verbal - pv pour le site internet
Procès Verbal - pv 30 01 2020
Procès Verbal - PV 21 mars 2022 site internet
Procès Verbal - pv cm pour site internet juin
Document publié le Mardi 5 juin 2018 par la commune de Baume-les-Dames.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm pour site internet juin)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Logement,
Maire/ DGS/Affaires Générales
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE BAUME LES DAMES
PROCES VERBAL
Séance du 05 juin 2018 à 20h30
Salle du Conseil Municipal
Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, Monsieur Arnaud MARTHEY :
Les Adjoints au Maire (7) :
Mmes et MM. Marie-Christine DURAI, Colette ROMANENS, Maud BEAUQUIER, Gérard GLEIZE, Christian BASSENNE, Julien
BOILLOT, Bernard CHAMPROY,
Les Conseillers municipaux délégués (7) :
Mmes et MM. Laure THIEBAUT, Sylviane MARBOEUF, Josiane DI MASCIO, Annie GIRARDAT, Philippe RONDOT, Jean-Claude
ALAMPI, Thomas VIGREUX.
Les Conseillers municipaux (8) :
Mmes et MM. Béatrice MOYSE, Malika LOUIHY, Jérémy GAULON, Jean-Claude MAURICE, Jean-Christophe KOLB, Sébastien
PERRIN, François CORTINOVIS, Bruno BONFILS.
Pouvoirs (4) :
Mme Emmanuelle DUVERNAY, donne pouvoir à Mme Laure THIEBAUT
Mme Claudine METZGER, donne pouvoir à M. François CORTINOVIS
Mme Anne-Sophie GARINO-TINCHANT, donne pouvoir à M. Bruno BONFILS
Mme Céline GUILLAUME, donne pouvoir à M. Sébastien PERRIN
Absents excusés (2) :
Mme Anne-Lise COURGEY
M. Jean-Marc MOUREY
Secrétaire de séance :
Mme Annie GIRARDAT
Assistent à la séance :
M. Olivier BONGEOT, Directeur Général des Services
Mme Christine ROTH, Assistante de Direction Maire/Direction Générale des Services
- 1 -
Conseil Municipal du 5 juin 2018 à 20H30
Salle du Conseil Municipal
ORDRE DU JOUR
Affaires Générales :
1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 mars 2018
2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 avril 2018
Finances:
3. Tarification des récompenses offertes par la ville
4. Prise en charge des frais liés à des événements municipaux
5. Convention pour une ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d'Epargne
6. Garantie d'emprunts HABITAT 25
7. Cession d'une immobilisation corporelle
Marchés publics :
8. Convention constitutive d'un groupement de commande entre la CCDB et la ville de Baume les Dames
9. Convention constitutive d'un groupement de commande entre la ville de Baume les Dames et Le Syndicat Intercommunal des Eaux de Clerval
10. Avenant n°1 - Travaux de voirie forestière
11. Avenant n°1 - Marché de fourniture d'électricité
12. Avenant n°1 - Lot n°3 : charpente / couverture - Travaux de rénovation du cinéma
13. Avenant n°1 - Lot n°5 : ravalement de façades - Travaux de rénovation du cinéma
14. Avenant n°2 - Lot n°6 : menuiserie extérieures aluminium -— Travaux de rénovation du cinéma
15. Avenant n°1 - Lot n°7 : menuiserie intérieures bois - Travaux de rénovation du cinéma
16. Avenant n°1 - Lot n°8 : serrurerie - Travaux de rénovation du cinéma
17. Avenant n°1 — Lot n°9 : plâtrerie / peinture - Travaux de rénovation du cinéma
18. Avenant n°3 - Lot n°7 : menuiseries extérieures aluminium - Travaux de création d'un pôle socio-culturel
19. Avenant n°3 - Lot n°8 : métallerie - Travaux de création d'un pôle socio-culturel
20. Avenant n°3 - Lot n°9 : menuiseries bois - Travaux de création d'un pôle socio-culturel
21. Avenant n°1 — Lot n°12 : sols coulés - Travaux de création d'un pôle socio-culturel
Aménagement / Urbanisme / Cadre de vie :
22.
23.
24.
25.
26.
27.
28.
29.
30.
31.
32.
33.
34.
35.
36.
37.
ZAC les Dames du Quin - Enquête parcellaire complémentaire
ZAC les Dames du Quin - Modification des pièces de vente
Rétrocession de foncier îlot C1
Convention AMI Bourg Centre
Plan de financement aménagement des entrées du centre historique
Plan de financement création d'un pôle ADS
Plan de financement étude de faisabilité pour la création d'une halle couverte
Plan de financement travaux église Saint Martin
Plan de financement assistance à la réflexion d'un projet muséographique
Plan de financement étude mise en lumière du patrimoine du centre bourg
Plan de financement étude pour la création d'un parking en ouvrage
Plan de financement marketing territorial
Plan de financement rénovation de la place de la République
Plan de financement rénovation de la place de l'Abbaye
Plan de financement création d'un restaurant
Plan de financement - Ilot Saint Vincent et patrimoine immobilier communal diffus du centre ancien
INFORMATIONS
Nouvelle organisation au sein des adjoints et des conseillers délégués
- 2 - Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à la vérification du quorum. Madame Annie GIRARDAT est désignée secrétaire de
la séance du Conseil Municipal.
En introduction, M. Le Maire souhaite saluer la mobilisation des parents et des enseignants qui s'opposent à la fermeture d'une
classe à l'Ecole de Cour. Au nom de l'ensemble du conseil, il adresse ensuite une pensée particulière aux familles Bergeret,
Thouret, Combeau et Cardinaux, touchées par le deuil.
Délibération n°G01/2018
Objet : Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 mars 2018
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 mars 2018.
M. Le Maire précise que toutes les remarques de M. CORTINOVIS ont été reprises dans le procès-verbal de la séance du Conseil
Municipal du 19 mars 2018.
Monsieur Le Maire demande s'il y a des remarques sur ce procès-verbal. Aucune remarque n'ayant été formulée, le
procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 mars 2018 est approuvé à l'unanimité.
Vote du Conseil :
Pour: 27 Contre: 0 Abstentions: 0
Délibération n° G02/2018
Objet : Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 03 avril 2018
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 avril 2018.
M. Le Maire précise que toutes les remarques de M. CORTINOVIS ont été reprises dans le procès-verbal de la séance du Conseil
Municipal du 03 avril 2018.
Monsieur Le Maire demande s'il y a des remarques sur ce procès-verbal. Aucune remarque n'ayant été formulée, le
procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 03 avril 2018 est approuvé à l'unanimité.
Vote du Conseil :
Pour: 27 Contre: 0 Abstentions: 0
Délibération n° G03/2018
Objet : Tarification des récompenses offertes par la ville
Différentes gratifications sont d'usage dans la vie de la collectivité : remise des récompenses du concours des maisons fleuries,
cadeaux divers pouvant rythmer la vie de la collectivité (protocole-cérémonie, autres cadeaux d'usage).
Afin de réglementer ces procédés, il est nécessaire de cadrer ces prestations :
Maisons fleuries
Chaque année, la Ville de Baume les Dames organise un concours des maisons fleuries avec un jury dédié et plusieurs
niveaux de récompenses. Pour les particuliers, la Ville a instauré 7 catégories : Encouragements, Bronze, Argent, Or, Or
balcon, Coup de cœur, Coup de cœur balcon.
L'attribution de ces prix sera graduée de manière progressive, à partir de 10 € pour les encouragements, les récompenses
les plus élevées ne devant pas excéder 75 € TTC.
Les commerçants baumois se voient aussi récompensés selon quatre catégories : Encouragements, Bronze, Argent, Or.
La catégorie la plus élevée n'excédera pas pour les commerçants 50 € TTC.
Protocole-cérémonie
Dans le cadre des usages protocolaires, la collectivité peut être amenée à financer des remises de bouquets, de gerbes ou
des présents (centenaires, cérémonies officielles.....). Les dépenses réalisées pour ce type d'occasions seront fixées au cas par
cas, dans la limite d'un plafond de 100€ TTC par événement.
Autres cadeaux d'usage
Dans le cadre de la vie de la collectivité, il est admis certains usages pouvant engendrer une dépense publique : départ à la
retraite des agents, médailles du travail, distinction honorifique attribuée à un citoyen baumois, un élu, ou un agent. Cette
dépense sera étudiée au cas par cas et ne pourra pas excéder 100 € TTC par événement.
M. CORTINOVIS propose de reformuler et de ne préciser que les plafonds de gratification mais pas les minima.
M. Le Maire précise qu'à la demande de la Trésorerie, il s'agit de formaliser par délibération différents usages de gratification
ayant cours à Baume les Dames depuis de nombreuses années. M. BASSENNE précise que la Trésorerie est très pointilleuse sur
les termes. Mme BEAUQUIER précise que les citoyens sont ravis de recevoir un diplôme d'encouragement et une récompense
de 10€.Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver ce cadrage tarifaire des gratifications et d'autoriser le Maire à engager
et liquider les dépenses en découlant.
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions sur ce dossier. Aucune remarque n'ayant été formulée, le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer.
Vote du Conseil :
Pour: 27 Contre: 0 Abstentions: 0
- 3 -
Délibération n°G04/2018
Objet : Prise en charge des frais liés à des événements municipaux
À la suite de la requête de la trésorerie, il est demandé au Conseil municipal de délibérer concernant les frais afférents à des
interventions diverses, animations, spectacles, concerts... organisés par la Ville.
En effet, la Ville prend en charge diverses dépenses occasionnées par la programmation d'événements : cachets, contrats de
cession, conventions, SACEM/SACD, CNV, embauches de personnels, sécurité, gardiennage, location de matériel,
communication et publicité, restauration et catering, hébergement, transport, charges sociales, frais divers.
Ilest demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à ces événements et à engager
les dépenses liées.
Pour les frais de VHR (Véhicule Hôtel Restauration), des plafonds règlementeront ces dépenses :
- Transport : Défraiement de 2€ maximum par kilomètre
- Hébergement : 200 € maximum par personne par nuit
- Restauration: 75 € maximum par personne par repas.
M. CORTINOVIS trouve que la fourchette haute de défraiement est très élevée.
Mme DURAI précise que la fourchette haute n'est jamais atteinte mais elle est fixée par sécurité.
Le Maire précise que des plafonds à fixer sont nécessaires vis-à-vis de la Trésorerie afin d'éviter d'avoir à délibérer en dernière
minute.
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions sur ce dossier. Aucune remarque n'ayant été formulée, le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer.
Vote du Conseil :
Pour: 27 Contre: 0 Abstentions: 0
Délibération n° G05/2018
Objet : Convention pour une ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d'Epargne
Pour le financement des besoins ponctuels de trésorerie, il est proposé de contracter auprès de la Caisse d'Epargne une
ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive » d'un montant maximum de 1 000 000 Euros dans les
conditions ci-après indiquées :
La ligne de trésorerie interactive permet à l'emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d'effectuer des demandes de
versement de fonds («tirages») et remboursements exclusivement par le canal internet (ou par télécopie en cas de
dysfonctionnement du réseau internet).
Le remboursement du capital ayant fait l'objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à
tirage de l'emprunteur.
Les caractéristiques de la ligne de trésorerie interactive de la Caisse d'Epargne sont les suivantes :
Montant : 1 000 000 euros
Durée : Tan
Taux d'intérêt applicable à un tirage T4M + marge de 0.45 %
Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d'encours durant le mois, rapporté à une année
de 360 jours.
Périodicité de facturation des intérêts : Trimestrielle
Commission d'engagement : 0.10%
Commission de mouvement : Néant
Commission de non utilisation : 0.0500 % de la différence entre le montant de la LTI et l’encours quotidien
moyen périodicité identique aux intérêts
Les tirages seront effectués, selon l'heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d'office au crédit du
compte du comptable public teneur du compte de l'emprunteur.
Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d'office dans le cadre de la
procédure de paiement sans mandatement préalable, à l'exécution de tout autre mode de remboursement.
Ilest demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à :
- Signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d'Epargne
- Effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les
conditions prévues par ledit contrat.
M. BASSENNE précise que pour éviter les tensions en début d'exercice, l'ouverture d'une ligne de trésorerie permettrait d'avoir
une gestion plus souple.
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions sur ce dossier. Aucune remarque n'ayant été formulée, le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer.
Vote du Conseil :
Pour: 27 Contre: 0 Abstentions: 0
Délibération n° G06/2018
Objet : Garantie d'emprunts HABITAT 25
HABITAT 25 a sollicité Monsieur le Maire afin que la commune de Baume les Dames garantisse l'emprunt consenti par la Caisse
des Dépôts et Consignations destiné au financement de l'acquisition de 8 logements en VEFA rue Rosa Luxembourg ZAC de
Champvans.
Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du code général des collectivités territoriales,
- 4 - Vu l’article 2298 du code civil,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'accorder la garantie de la commune à hauteur de 30 % pour le remboursement
d'un prêt d'un montant total de 1 009 599 € souscrit par HABITAT 25 auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les
caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt N°76322 constitué de 4 lignes. Ledit contrat est joint
en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte
sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs
délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut
de ressources nécessaires à ce règlement.
Il est demandé au Conseil Municipal de s'engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources
suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions sur ce dossier. Aucune remarque n'ayant été formulée, le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer.
Vote du Conseil :
Pour: 27 Contre: 0 Abstentions: 0
Délibération n° G07/2018
Objet : Cession d’une immobilisation corporelle
Le véhicule nacelle EGI acheté en novembre 2006 a fait l'objet d'une mise en vente aux enchères sur le site Webenchères à un
prix de départ de 3 000 €. Monsieur Pascal DUTHIL, particulier, a remporté les enchères en offrant la somme de 10 010 €.
Monsieur le Maire a délégation du conseil municipal pour « décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €
maximum suivant délibération E05 du 19/06/2017.
La vente de ce véhicule excédant 4 600 €, une délibération du conseil municipal est nécessaire.
Monsieur le maire propose donc au Conseil Municipal de l'autoriser :
- à céder la nacelle à Monsieur Pascal DUTHIL domicilié à TREILLIÈRES (44119) au prix de 10 010 €
- à signer tous les documents et à effectuer toutes les démarches concernant la cession de ce véhicule.
M. BASSENNE précise que le site Webenchères est un site sécurisé. Son utilisation à permis de mettre en vente une dizaine
d'articles (nacelle, voiture...) et de réaliser une recette de 13 000€ pour la commune. Il permet de vendre efficacement et
rapidement du matériel qui n'est plus utilisé et des véhicules repris à des prix dérisoires dans des garages.
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions sur ce dossier. Aucune remarque n'ayant été formulée, le Conseil
Municipal approuve à l'unanimité.
Vote du Conseil :
Pour: 27 Contre: 0 Abstentions: 0
Délibération n° G08/2018
Objet : Convention constitutive d’un groupement de commande entre la CCDB et la Ville de Baume les Dames
Pour soutenir le développement économique de leur territoire, la CCDB et la Commune de Baume les Dames envisagent la
création d'une SEM (Société d'économie mixte) immobilière et d'aménagement. Cette société aurait vocation à intervenir dans
les projets d'aménagement et à porter, gérer ou accompagner des interventions immobilières structurantes. Les collectivités
souhaitent assurer une maîtrise forte de ces projets en les confiant à cette SEM.
Afin de s'assurer de la faisabilité de la création de la SEM à l'échelle de leur territoire et de déterminer au mieux le modèle
économique, les collectivités ont besoin d'une assistance juridique et financière.
Ainsi, la CCDB et la Commune de Baume les Dames ont convenu de créer, pour ce marché, en application de l'article 28 de
l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, un groupement de commandes dont le coordonnateur sera la CCDB. Les principales
missions assurées par ce dernier seront les suivantes : recensement des besoins des membres du groupement, détermination
de la procédure de passation applicable, consultation des entreprises, analyse des candidatures et des offres, signature et
notification du marché au titulaire. Le groupement de commandes sera constitué pour la durée de la procédure de passation du
marché et jusqu'à la fin de son exécution.
Le coût estimatif de l'étude préalable à caractère juridique et financier s'élève à 30 000 € HT ; la procédure de consultation est
un MAPA. La CCDB et la Commune de Baume les Dames sont toutes deux chargées du suivi de l'exécution du marché, pour les
prestations effectuées pour leur propre compte.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à :
- se prononcer sur la constitution du groupement de commandes,
- autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes.
M. CORTINOVIS demande quel est l'intérêt d'une SEM.
M. MAURICE précise que la constitution d'une SEM a un objet social qui définit son périmètre d'intervention. La CCDB et la Ville
de Baume les Dames sont aidées par un bureau d'étude pour la construction d'une SEM et la réalisation d'un business plan.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions sur ce dossier. Aucune autre remarque n'ayant été formulée, le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer.
Vote du Conseil :
Pour: 26 Contre: 0 Abstentions: 0
Jean-Claude Maurice ne prend pas part au vote.
- 5 - Délibération n° G09/2018
Objet : Convention constitutive d’un groupement de commande entre la Ville de Baume les Dames et le SIE de Clerval
La commune de Baume les Dames envisage de raccorder 12 à 13 abonnés du hameau de l’Aigle au réseau de distribution d'eau
potable situé le long de la RD50.
Le Syndicat Intercommunal des Eaux (SIE) de Clerval comprend 14 communes réparties autour du puits de BRANNE qui dessert
l'ensemble de ces communes à l'exception du hameau de BOIS LA VILLE (Commune de HYEVRE PAROISSE) dont l'alimentation
est assurée par une source. Cette source connait des problèmes ponctuels de turbidité, se tarit lors des épisodes de sécheresse.
Le projet d'alimentation en eau potable du hameau de l'AIGLE devient pour le syndicat des eaux de Clerval une opportunité à
saisir.
Ainsi, la Commune de Baume les Dames et le SIE de Clerval ont convenu de créer, pour ces marchés d'études et de travaux, en
application de l’article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, un groupement de commandes dont le coordonnateur
sera la Ville de Baume les Dames.
Le groupement de commandes sera constitué pour la durée de la procédure de passation des marchés et jusqu'à la fin de leur
exécution.
La Commune de Baume les Dames et le SIE de Clerval sont tous deux chargés du suivi de l'exécution des marchés, pour les
prestations effectuées pour leur propre compte.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à :
- se prononcer sur la constitution du groupement de commandes,
- autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes.
M. BOILLOT précise que la création d'une convention constitutive de travaux entre le Syndicat Intercommunal des eaux de
Clerval et la ville de Baume les Dames et entre L'Aigle et le Syndicat de Bois la Ville devrait permettre de simplifier les démarches
et d'obtenir de meilleurs résultats. Il y aura un seul marché de consultation avec un lot pour Baume les Dames et un lot pour le
Syndicat.
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions sur ce dossier. Aucune remarque n'ayant été formulée, le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer.
Vote du Conseil :
Pour: 27 Contre: 0 Abstentions: 0
Délibération n° G 10/2018
Objet : Avenant n°1 - Travaux de voirie forestière
Entreprise : SAULNIER TP
Le présent avenant n°1 d'un montant de 4 536.00 € HT a pour objet des adaptations techniques de chantier :
- Fourniture et mise en place d'empierrement supplémentaire pour renforcement de la structure : 630 m3 à 7.20 €HT /M3
Montant du marché : 50 179.40 € HT
Avenant n°1 : 4536.00 € HT
Soit une augmentation de 9.04 % par rapport au montant initial du marché.
Nouveau montant du marché proposé: 54 715.40 € HT soit 65 658.48 € TIC
La commission MAPA du 31 mai 2018 a émis un avis favorable.
Il est proposé au conseil municipal de suivre l'avis de la commission MAPA et d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les
pièces à intervenir.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions sur ce dossier. Aucune remarque n'ayant été formulée, le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer.
Vote du Conseil :
Pour: 27 Contre: 0 Abstentions: 0
Délibération n° G11/2018
Objet : Avenant n°1 - Marché de fourniture d'électricité
Entreprise : TOTAL ENERGIE GAZ
La Ville a signé le 1° janvier 2018 pour une période de deux ans le marché de fourniture d'électricité pour les sites de puissance
supérieure à 36 kVa avec la société TOTAL ENERGIE GAZ.
Comme prévu au contrat, en cours d'exécution du marché, de nouveaux points de livraison peuvent faire l'objet d'un
rattachement. Le rattachement d'un point de livraison est formalisé par un avenant.
Le présent avenant n°1 a pour objet le rattachement du site du pôle socioculturel au marché.
La commission MAPA du 31 mai 2018 a émis un avis favorable.
Il est proposé au conseil municipal de suivre l'avis de la commission MAPA et d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les
pièces à intervenir.
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions sur ce dossier. Aucune remarque n'ayant été formulée, le Maire
demande au Conseil Municipal de délibérer.
Vote du Conseil :
Pour: 27 Contre: 0 Abstentions: 0
- 6 - Délibération n° G12/2018
Objet : Avenant n°1 - Lot n°3 : charpente / couverture - Travaux de rénovation du cinéma
Entreprise : FLAJOULOT
Le présent avenant n°1 a pour objet des adaptations techniques de chantier
- Suite à la demande de l'ABF tuiles demandées à 14/m°:1713 € HT
- échafaudage prévu par façadier : 1176 € HT
- moins-value sur surface de tuiles sous panneaux photovoltaïques : - 626 € HT
- moins-value cheminée : - 1200 € HT
- solivage : 660 €HT
Montant du marché : 37 390.97 € HT
Avenant n°1: 1723.00 €HT
Soit une augmentation de 4.61 % par rapport au montant initial du marché.
Nouveau montant du marché proposé : 39 113.97 € HT soit 46 936.76 € TTC
La commission MAPA du 31 mai 2018 a émis un avis favorable.
Il est proposé au conseil municipal de suivre l'avis de la commission MAPA et d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les
pièces à intervenir.
Bruno BONFILS souligne une rumeur qui circule concernant un problème de toit. Mme DURAI précise que le problème de
rétention d'eau a été solutionné.
M. Le Maire souligne que la collectivité rencontre de gros problèmes sur ce chantier. D'où la nécessité de prendre une AMO pour
anticiper les problèmes qui pourraient se présenter.
Il précise que la commission de sécurité avant ouverture au public est prévue le 19/06/18. L'inauguration est prévue en
septembre 2018.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions sur ce dossier. Aucune autre remarque n'ayant été formulée, le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer.
Vote du Conseil :
Pour: 27 Contre: 0 Abstentions: 0
Délibération n° G13/2018
Objet : Avenant n°1 - Lot n°5 : ravalement de façades - Travaux de rénovation du cinéma
Entreprise : FACADES BISONTINES
Le présent avenant n°1 a pour objet des adaptations techniques de chantier :
- Suppression montant échafaudage pris par couvreur : - 1176.00 € HT
Montant du marché : 13 392.02 € HT
Avenant n° 1:-1176.00€HT
Soit une diminution de 8.78 % par rapport au montant initial du marché.
Nouveau montant du marché proposé : 12 216.02 € HT soit 14 659.22 € TTC
La commission MAPA du 31 mai 2018 à émis un avis favorable.
Il est proposé au conseil municipal de suivre l'avis de la commission MAPA et d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les
pièces à intervenir.
M. Le Maire précise qu'un tableau global détaillé de l'ensemble des avenants positifs et négatifs sera présenté au Conseil
Municipal.
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions sur ce dossier. Aucune remarque n'ayant été formulée, le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer.
Vote du Conseil :
Pour: 27 Contre: 0 Abstentions: 0
Délibération n° G 14/2018
Objet : Avenant n°2 - Lot n°6 : menuiserie extérieures aluminium - Travaux de rénovation du cinéma
Entreprise : DBM
Le présent avenant n°2 a pour objet des adaptations techniques de chantier
- Suppression de la pose des lettres CINEMA
Montant du marché : 36 603.00 € HT
Avenant n°1:2063.49€ HT
Avenant n°2 : - 499.00 € HT
Soit une augmentation de 4.27 % par rapport au montant initial du marché.
Nouveau montant du marché proposé : 38 167.49 € HT soit 45 800.99 € TTC
La commission MAPA du 31 mai 2018 a émis un avis favorable.
Il est proposé au conseil municipal de suivre l'avis de la commission MAPA et d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les
pièces à intervenir.
Mme DURAI précise qu'une adaptation technique est nécessaire pour donner suite aux oublis du Maître d'œuvre.
L'enseigne cinéma est retirée. Une plus-value sera à prévoir pour en installer 1 nouvelle.
- 7 - Monsieur le Maire demande s'il y a des questions sur ce dossier. Aucune remarque n'ayant été formulée, le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer.
Vote du Conseil :
Pour: 27 Contre: 0 Abstentions: 0
Délibération n°G15/2018
Objet : Avenant n°1 - Lot n°8 : serrurerie - Travaux de rénovation du cinéma
Entreprise : VD MENUISERIE
Le présent avenant n°1 a pour objet des adaptations techniques de chantier
- Châssis local projection, supports affiches, trappes, renforts enceintes
Montant du marché : 15 414.93 €HT
Avenant n° 1:1528.83€ HT
Soit une augmentation de 9.92 % par rapport au montant initial du marché.
Nouveau montant du marché proposé : 16 943.76 € HT soit 20 332.51 € TTC
La commission MAPA du 31 mai 2018 a émis un avis favorable.
Il est proposé au conseil municipal de suivre l'avis de la commission MAPA et d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les
pièces à intervenir.
Mme DURAI précise qu'une adaptation technique est nécessaire pour donner suite aux oublis du Maître d'œuvre
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions sur ce dossier. Aucune remarque n'ayant été formulée, le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer.
Vote du Conseil :
Pour: 27 Contre: 0 Abstentions: 0
Délibération n° G16/2018
Objet : Avenant n°1 - Lot n°8 : serrurerie - Travaux de rénovation du cinéma
Entreprise : CLAIR ET NET
Le présent avenant n°1 a pour objet des adaptations techniques de chantier
- Suppression garde-corps sur sortie extérieure salle 2
Montant du marché : 8 300.52 € HT
Avenant n° 1:-436.30 € HT
Soit une diminution de 5.26 % par rapport au montant initial du marché.
Nouveau montant du marché proposé : 7 864.22 € HT soit 9 437.06 € TTC
La commission MAPA du 31 mai 2018 a émis un avis favorable.
Il est proposé au conseil municipal de suivre l'avis de la commission MAPA et d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les
pièces à intervenir.
Mme DURAI précise qu'une adaptation technique est nécessaire pour donner suite aux oublis du Maître d'œuvre.
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions sur ce dossier. Aucune remarque n'ayant été formulée, le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer.
Vote du Conseil :
Pour: 27 Contre: 0 Abstentions: 0
Délibération n° G17/2018
Objet : Avenant n°1 - Lot n°9 : plâtrerie / peinture - Travaux de rénovation du cinéma
Entreprise : BONGLET
Le présent avenant n°1 d'un montant de -135.13 € HT a pour objet des adaptations techniques de chantier
- fourniture et pose d'une membrane d'étanchéité en toiture, faux plafond 60x60 en lieu et place de Placoplatre
- suppression de toile acoustique derrière écrans et mise en place d’un tissu noir,
- fourniture et pose d'un plancher OSB dans les combles de la salle 1
Montant du marché : 93 165.74€ HT
Avenant n° 1:-135.13 € HT
Soit une diminution de 0.15 % par rapport au montant initial du marché.
Nouveau montant du marché proposé : 93 030.61 € HT soit 111 636.73 € TTC
La commission MAPA du 27 mars a émis un avis favorable.
Il est proposé au conseil municipal de suivre l'avis de la commission MAPA et d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les
pièces à intervenir.
Mme DURAI précise qu'une adaptation technique est nécessaire pour donner suite aux oublis du Maître d'œuvre.
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions sur ce dossier. Aucune remarque n'ayant été formulée, le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer.
Vote du Conseil :
Pour: 27 Contre: 0 Abstentions: 0
- 8 - Délibération n°G18/2018
Objet : Avenant n°3 - Lot n°7 : menuiseries extérieures aluminium - Travaux de création d’un pôle socio-culturel
Entreprise : VD MENUISERIE
Le présent avenant n°3 a pour objet des adaptations techniques de chantier
- Complément tirage de ligne et raccord du désenfumage
Montant du marché : 88 703.89 € HT
Avenant n°1:2037.05 € HT
Avenant n°2 : 0.00 €HT
Avenant n°3:1137.35 € HT
Soit une augmentation de 3.58 % par rapport au montant initial du marché.
Nouveau montant du marché proposé : 91 878.29 € HT soit 110 253.95 € TTC
La commission MAPA du 31 mai 2018 à émis un avis favorable.
Il est proposé au conseil municipal de suivre l'avis de la commission MAPA et d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les
pièces à intervenir.
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions sur ce dossier. Aucune remarque n'ayant été formulée, le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer.
Vote du Conseil :
Pour: 27 Contre: 0 Abstentions: 0
Délibération n° G19/2018
Objet : Avenant n°3 - Lot n°8 : métallerie - Travaux de création d’un pôle socio-culturel
Entreprise : SOGEA JURA METAL
Le présent avenant n°3 a pour objet des adaptations techniques de chantier
- Suppression des boites aux lettres et des cylindres : - 840.00 € HT
- ossature métallique pour fermeture de la cour : 2 567.50 € HT
Montant du marché : 80 660.50 € HT
Avenant n°1 :0.00 € HT
Avenant n°2 : 820.00 € HT
Avenant n°3: 1727.50 €HT
Soit une augmentation de 3.16 % par rapport au montant initial du marché.
Nouveau montant du marché proposé : 83 208.00 € HT soit 99 849.60 € TTC.
La commission MAPA du 31 mai 2018 à émis un avis favorable.
Il est proposé au conseil municipal de suivre l'avis de la commission MAPA et d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les
pièces à intervenir.
Mme DURAI précise que la boite aux lettres est supprimée.
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions sur ce dossier. Aucune remarque n'ayant été formulée, le Maire
demande au Conseil Municipal de délibérer.
Vote du Conseil :
Pour: 27 Contre: 0 Abstentions: 0
Délibération n° G20/2018
Objet : Avenant n°3 - Lot n°9 : menuiseries bois - Travaux de création d’un pôle socio-culturel
Entreprise : VD MENUISERIE
Le présent avenant n°3 a pour objet des adaptations techniques de chantier
- Modification agencement de la salle intergénérationnelle : 450.46 € HT
- Ajout de miroirs dans salle de danse/théâtre : 1 042.63 €HT
- Suppression estrade percussion dans salle harmonie + création estrade chef d'orchestre : - 2 053.09€ HT
- Suppression des cylindres sur ensemble des portes : - 1862.02 € HT
- Ajout d'une plinthe à redents sur escalier : 296.95 € HT
- Mise aux points sur agencements et portes de placards : - 2 361.54€ HT
Montant du marché : 127 288.91 € HT
Avenant n°1 : 4098.91 €EHT
Avenant n°2 : 1 889.46 € HT
Avenant n° 3:-4486.61 €HT
Soit une augmentation de 1.18 % par rapport au montant initial du marché.
Nouveau montant du marché proposé : 128 790.67 € HT soit 154 548.80 € TTC
La commission MAPA du 31 mai 2018 a émis un avis favorable.
Il est proposé au conseil municipal de suivre l'avis de la commission MAPA et d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les
pièces à intervenir.
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions sur ce dossier. Aucune remarque n'ayant été formulée, le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer.
Vote du Conseil : unanimité
Pour: 27 Contre: 0 Abstentions: 0
- 9 - Délibération n° G21/2018
Objet : Avenant n°1 - Lot n°12 : sols coulés - Travaux de création d’un pôle socio-culturel
Entreprise : ART DAN
Le présent avenant n°1 a pour objet des adaptations techniques de chantier :
- Remplacement des sols caoutchouc par sols coulés dans la salle de convivialité et rangement
Montant du marché : 11 465.44 €HT
Avenant n°1:1122.88 € HT
Soit une augmentation de 9.79 % par rapport au montant initial du marché.
Nouveau montant du marché proposé : 12 588.32 € HT soit 15 105.98 € TTC
La commission MAPA du 31 mai 2018 a émis un avis favorable.
Il est proposé au conseil municipal de suivre l'avis de la commission MAPA et d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les
pièces à intervenir.
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions sur ce dossier. Aucune remarque n'ayant été formulée, le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer.
Vote du Conseil :
Pour: 27 Contre: 0 Abstentions: 0
Délibération n° G22/2018
Objet : ZAC les Dames du Quin - Enquête parcellaire complémentaire
La ZAC «les Dames du Quin » (anciennement dénommée ZAC de Champvans), créée par délibération du Conseil Municipal de
Baume les Dames du 22 Mai 2007 et modifiée le 27 Octobre 2010, vise à satisfaire l'intérêt général par une réalisation consistant
à dynamiser la commune au niveau urbain et social. La Commune de Baume les Dames a décidé de désigner sedia
(anciennement dénommée sedD) en qualité de concessionnaire en date du 6 Août 2008.
À cet effet, et pour permettre à ce projet d'être mené à bien dans les meilleurs délais, sa réalisation et les travaux qui en découlent
ont été déclarés d'utilité publique par Monsieur le Préfet du Doubs le 20 Décembre 2011 à l'issue d'une enquête publique
préalable à la DUP valant mise en compatibilité du PLU et enquête parcellaire conjointe.
Cette dernière ne portait que sur les parcelles composant la première tranche opérationnelle de la ZAC afin de ne pas alourdir
inutilement les dépenses d'acquisition et d'éviter des expropriations inutiles. L'arrêté de DUP a été prorogé pour une nouvelle
période de 5 ans en date du 9 Décembre 2016.
À ce jour, la deuxième tranche opérationnelle de la ZAC arrive à son terme et il convient de mettre en œuvre la dernière tranche
dite tranche 3. Dans cette perspective, il convient que sedia acquière les parcelles nécessaires à sa mise en œuvre. Les
négociations ont permis d'acquérir un certain nombre d'entre elles à l'amiable; cependant, il est nécessaire de recourir à
l'expropriation pour assurer une maîtrise foncière totale.
C'est pourquoi il est proposé de solliciter Monsieur le Préfet du Doubs pour l'ouverture d'une enquête parcellaire
complémentaire afin de déterminer précisément les biens restant à acquérir et d'identifier précisément leurs propriétaires. A
cette fin et conformément à l'article R131-3 du Code de l'Expropriation pour cause d'utilité publique, est constitué un dossier
d'enquête parcellaire complémentaire composé
D'un plan parcellaire
D'un état parcellaire
l'est donc proposé au Conseil Municipal :
De prendre connaissance du dossier d'enquête parcellaire complémentaire relatif au projet d'aménagement de la ZAC
les Dames du Quin,
De confirmer les acquisitions foncières,
D'autoriser Monsieur le Maire en application des dispositions des articles R131-3 et suivants du Code de l'Expropriation
à solliciter de Monsieur le Préfet du Doubs l'ouverture de l'enquête parcellaire complémentaire,
D'approuver le dossier d'enquête parcellaire complémentaire n°2 et d'autoriser Monsieur le Maire à y apporter le cas
échéant des modifications de détail ne remettant pas en cause son économie générale,
D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte à intervenir pour l'application de ces décisions.
M. CHAMPROY précise que La ZAC les Dames du Quin est la nouvelle dénomination de la ZAC de Champvans.
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions sur ce dossier. Aucune remarque n'ayant été formulée, le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer.
Vote du Conseil :
Pour: 27 Contre: 0 Abstentions: 0
Délibération n° G23/2018
Objet : ZAC les Dames du Quin - Modification des pièces de vente Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
M. Le Maire propose d'ajourner ce point, des précisions sont encore à apporter. Il sera représenté au Conseil Municipal du
10/07/18.
Délibération n° G24/2018
Objet : Rétrocession de foncier ilot C1
Dans le cadre de la réalisation des travaux d'aménagement primaires de la ZAC des Dames du Quin, le Conseil Départemental a
réalisé un ensemble de travaux visant à rénover l'ancien échangeur RD 683/RD 23 et le pont sur la RD 683 (ancienne bretelle de
l'échangeur).
- 10 -
-
-
-
-
-
-
- Cette voie est située en entrée de territoire communal et dessert notamment la ZAC, les Coteaux et Bois Carré.
Les travaux étant réceptionnés par leur maître d'ouvrage, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le transfert dans le
domaine public routier communal de l'emprise matérialisé sur le plan ci-dessous :
COMMUNE DE
BAUME-LES-DAMES *
ZAC de Champvans Lt NN 4
Transfert et extraction 17 SGA
de Domaine Public 4, |
PLAN PARCELLAIRE
En effet, par délibération en date du 26 mars 2018, la Commission Permanente du Conseil Départemental à approuvé le
déclassement du domaine public routier départemental et le transfert dans le domaine public routier communal de Baume Les
Dames, pour une superficie de 7891m°, dont 248 m° de section de voirie. Pour que ce transfert soit définitif, le Conseil Municipal
doit intégrer cette voie dans le réseau communal. En conséquence, il est appelé à délibérer sur le classement dans le domaine
public communal des superficies figurant en jaune et bleu au plan, tel que ci-dessus désigné.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'approuver le classement dans le domaine public communal de l'ancien échangeur de la RD 683/RD23 et ses bretelles,
pour une superficie totale de 7891 m° dont 248 m° de voirie.
D'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à engager toutes démarches permettant de régulariser la domanialité de
cette portion de voirie.
Mme MARBOEUF demande que soit préciser les délimitations domaine communal public et privé y compris pour la voirie.
M. Le Maire indique qu'il y a beaucoup de demandes commerciales sur le C1. Un promoteur et des prospects sont très intéressés.
La Ville n'aura aucun mal pour vendre.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions sur ce dossier. Aucune autre remarque n'ayant été formulée, le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer.
Vote du Conseil :
Pour: 27 Contre: 0 Abstentions: 0
Délibération n° G25/2018
Objet : Convention AMI Bourg Centre
La Ville de Baume les Dames est engagée depuis 2015 dans un projet de revitalisation et de redynamisation de son centre-bourg.
Pour mener à bien ce projet, la commune a réalisé une étude pré opérationnelle d'aménagement qui a débouché sur
l'élaboration d'un Plan Guide d'aménagement et de requalification globale de son centre-bourg (étude ARTER).
Nous sommes aujourd'hui en phase opérationnelle du projet. Plusieurs opérations sont en cours de réalisation.
Notre projet a été retenu par la Région dans le cadre de l'appel à projet AMI Bourg Centre. Il s'agit pour nous à présent de
contractualiser la convention cadre avec la Région, afin de débloquer un co-financement de 750 000 £ sur 3 ans.
La convention a pour objectif de définir les conditions de soutien de la Région aux actions s'inscrivant dans la stratégie de
revitalisation arrêtée par la commune de Baume les Dames et d'identifier celles qui seront prioritairement soutenues au titre du
règlement d'intervention « Revitalisation des Bourgs Centres ».
Ainsi, un travail de priorisation des actions a conduit à l'identification des opérations à accomplir pour les trois prochaines années
(2018/2019/2020).
Ces actions ont été réparties en cinq axes:
Planifier et accompagner les actions de revitalisation du centre-bourg,
Connecter le centre-bourg à son territoire,
Constituer un centre historique perméable,
Impulser une nouvelle dynamique au centre historique,
Créer un cœur de ville animé et agréable.
- 11 -
Le but de ce projet est multiple. La déclinaison de ces actions permettra :
De rendre la ville de Baume les Dames plus attractive et intuitive dans son aménagement urbain (avec entre autres la
création de pôles regroupant les services et acteurs d'un même domaine/secteur),
D'équilibrer et d'harmoniser le rapport automobilistes/piétons en aménageant des voies piétonnes plus sécurisées et
adaptées ainsi que des espaces de stationnement clairement matérialisés,
De rendre le centre-bourg plus attractif en créant des espaces agréables favorisant les rencontres, la détente et le vivre-
ensemble,
D'attirer de nouvelles populations,
D'adapter les services et commerces aux besoins actuels des consommateurs,
De proposer une offre locative de qualité et adaptée aux besoins de tous en centre-bourg,
De proposer des modèles plus adaptés aux enjeux environnementaux et sociaux d'aujourd'hui (transition énergétique,
numérique, etc).
La Région dans le choix des actions financées sera attentive aux principes régissant sa politique en faveur de la redynamisation
des Bourgs-Centres.
Les actions devront être issues d’une réflexion globale et participer à l'attractivité du bourg centre.
Cette approche globale s'inscrit dans un territoire plus large, aire d'influence de la ville et croise de nombreux enjeux tels que la
transition énergétique, l'accès aux services et aux logements et à l'amélioration du cadre de vie. La Région appréciera donc les
actions au regard de la mobilisation et la participation : du territoire de projet, de l'EPCI, des acteurs institutionnels, économiques,
sociaux du territoire tout au long de la démarche et des habitants. En effet leur association et adhésion au projet de la ville est
essentielle pour lutter contre la désaffection du centre-bourg.
En outre, une vigilance sera portée au critère de durabilité des projets. En plus des critères de performances énergétique inscrits
dans son règlement d'intervention « Revitalisation des Bourgs Centres », la Région sera attentive dans le choix des actions aux
mesures visant à limiter l'impact sur l'environnement des projets.
Enfin les démarches de revitalisation sont l'occasion de tester de nouveaux outils, nouvelles méthodes et de nouveaux
partenariats. Ces actions sont parfois difficiles à financer car elles se situent hors des cadres classiques d'intervention. Afin de ne
pas brider ces initiatives, le caractère innovant d'une action participera à sa sélection par la Région.
Parmi les actions inscrites dans le graphe d'objectifs et la programmation prévisionnelle, nous avons proposé à la Région les
actions suivantes :
Financement
DUT TT EE OUT
Bourg Centre)
Reste à charge
Cout HT Coût TTC LUE
AT Tnt) LE
PV lle) t
2610 715.00 € SR EPAETAUES
Etudecireuletionsignalétiqueset 14 085.00 € 16 902.00 € 5 634.00 € 11 268.00 € stationnement
Etude création parking ouvrage 15 000.00 € 18 000.00 € 6 000.00 € 12 000.00 €
Création Restaurant (uniquement travaux) 881 630.00 € 1 057 956.00 € 100 000.00 € 957 956.00 €
Hôtel des services 600 000.00 € 720 000.00 € 240 000.00 € 480 000.00 €
EEE SALES) 110 000.00 € 132 000.00 € 44 000.00 € 88 000.00 € communal diffus du centre ancien
Création pôle ADS (ODT) 200 000.00 € 240 000.00 € 39 386.06 € 200 613.94 €
Marketing territorial 40 000.00 € 48 000.00 € 16 000.00 € 32 000.00 €
Entretien Eglise St Martin 40 000.00 € 48 000.00 € 16 000.00 € 32 000.00 €
Rénovation place Abbaye (1900m? environ) 210 000.00 € 252 000.00 € 82 979.94 € 169 020.06 €
= au = . 2
EL US CAL 250 000.00 € 300 000.00 € 100 000.00 € 200 000.00 € environ)
Etude faisabilité halle couverte (marché) 20 000.00 € 24 000.00 € 8 000.00 € 16 000.00 €
Etude mise en lumière patrimoine centre bourg 20 000.00 € 24 000.00 € 8 000.00 € 16 000.00 €
Etude faisabilité projet muséographique 40 000.00 € 48 000.00 € 16 000.00 € 32 000.00 €
ANÉNATEMENTENtTÉESOUIENtTENIS TIQUE 170 000.00 € 204 000.00 € 68 000.00 € 136 000.00 € (Etudes et premiers travaux) — Phase 1
750 000.00 €
2 382 858.00 €
- 12 -
Chacune de ces actions doit faire l'objet de l'approbation d'un plan de financement dédié.
Ilest proposé au Conseil Municipal :
- D'approuver la convention cadre avec la Région « Ami Bourg Centre »,
- D'approuver la liste des actions identifiées,
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à ratifier cette convention et à effectuer toute démarche permettant
la contractualisation.
M. CORTINOVIS demande si une étude permettra de savoir où installer le parking.
M. Le Maire précise qu'il souhaiterait que la SEM porte le projet de restaurant. Il y a déjà une personne intéressée pour s'installer
au centre-ville. Des subventions sont en cours ou à venir.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions sur ce dossier. Aucune autre remarque n'ayant été formulée, le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer.
Vote du Conseil :
Pour: 27 Contre: 0 Abstentions: 0
Délibération n° G26/2018
Objet : Plan de financement aménagement des entrées du centre historique
La Ville de Baume les Dames est engagée depuis 2015 dans un projet de revitalisation et de redynamisation de son centre-bourg.
Pour mener à bien ce projet, la commune a réalisé une étude pré opérationnelle d'aménagement qui a débouché sur
l'élaboration d'un Plan Guide d'aménagement et de requalification globale de son centre-bourg (étude ARTER).
Nous sommes aujourd'hui en phase opérationnelle du projet. Plusieurs opérations sont en cours de réalisation.
La présente opération est destinée à désigner une maîtrise d'œuvre complète qui devra élaborer le programme de travaux pour
la réalisation des aménagements des entrées du cœur historique, tels que retenus suite à l'étude « circulation, signalétique et
stationnement ». Cette opération permettra également de financer les premiers travaux à réaliser dans le cadre du programme
à retenir par la collectivité.
Le plan de financement de cette opération pourrait être le suivant :
Principaux postes de dépenses Montant TTC Montant HT
(par nature)
MOE + Travaux + études tiers + imprévus 204 000 € 170 000 €
TOTAL 204 000 € 170 000 €
Ressources Montant prévisionnel
Conseil Régional - AMI Bourg Centre 68 000 € HT
Autofinancement 102 000 € HT
TOTAL GENERAL 170 000 € HT
l'est proposé au Conseil Municipal :
- D'approuver le présent plan de financement,
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à engager toutes démarches permettant la mise en place de co-
financement,
- D'autoriser Monsieur le Maire à engager cette opération.
M. Le Maire précise que la collectivité va demander des financements extérieurs.
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions sur ce dossier. Aucune remarque n'ayant été formulée, le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer.
Vote du Conseil :
Pour: 27 Contre: 0 Abstentions: 0
Délibération n° G27/2018
Objet : Plan de financement création d’un pôle ADS
La Ville de Baume les Dames est engagée depuis 2015 dans un projet de revitalisation et de redynamisation de son centre-bourg.
Pour mener à bien ce projet, la commune a réalisé une étude pré opérationnelle d'aménagement qui a débouché sur
l'élaboration d'un Plan Guide d'aménagement et de requalification globale de son centre-bourg (étude ARTER).
Nous sommes aujourd'hui en phase opérationnelle du projet. Plusieurs opérations sont en cours de réalisation.
La présente opération est destinée à la réalisation d'une extension aux locaux de la mairie afin d'accueillir notamment le pôle
ADS intercommunal.
- 13 - Le plan de financement de cette opération pourrait être le suivant :
Principaux postes de dépenses
Montant TTC Montant HT (par nature)
AMO 24 000 € 20 000 €
TOTAL 24 000 € 20 000 €
Ressources Montant prévisionnel
Conseil Régional - AMI Bourg Centre 8 000€ HT
Autofinancement 12000 € HT
TOTAL GENERAL 20 000 € HT
l'est proposé au Conseil Municipal :
- D'approuver le présent plan de financement,
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à engager toutes démarches permettant la mise en place de co-
financement,
- D'autoriser Monsieur le Maire à engager cette opération.
M. Le Maire précise qu'il a bon espoir que le projet soit subventionné à 100% par la Région et l'Etat au titre des CEE.
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions sur ce dossier. Aucune remarque n'ayant été formulée, le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer.
Vote du Conseil :
Pour: 27 Contre: 0 Abstentions: 0
Délibération n° G28/2018
Objet : Plan de financement étude de faisabilité pour la création d’une halle couverte
La Ville de Baume les Dames est engagée depuis 2015 dans un projet de revitalisation et de redynamisation de son centre-bourg.
Pour mener à bien ce projet, la commune à réalisé une étude pré opérationnelle d'aménagement qui a débouché sur
l'élaboration d'un Plan Guide d'aménagement et de requalification globale de son centre-bourg (étude ARTER).
Nous sommes aujourd'hui en phase opérationnelle du projet. Plusieurs opérations sont en cours de réalisation.
La présente opération est destinée à déterminer les conditions de la faisabilité de la création d'une halle couverte permettant
d'améliorer les conditions de fonctionnements de l'ensemble des marchés et foires, sur le cœur de bourg. L'étude comprendra
notamment un volet positionnement, un recensement des besoins, un dimensionnement de l'ouvrage et un projet architectural
stade APS, une approche coût et planning, une solution de montage.
Le plan de financement de cette opération pourrait être le suivant :
Principaux postes de dépenses Montant TTC Montant HT
(par nature)
AMO 24 000 € 20 000 €
TOTAL 24 000 € 20 000 €
Ressources Montant prévisionnel
Conseil Régional - AMI Bourg Centre 8 000€ HT
Autofinancement 12000 € HT
TOTAL GENERAL 20 000 € HT
l'est proposé au Conseil Municipal :
- D'approuver le présent plan de financement,
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à engager toutes démarches permettant la mise en place de co-
financement,
- D'autoriser Monsieur le Maire à engager cette opération.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions sur ce dossier. Aucune remarque n'ayant été formulée, le Maire
demande au Conseil Municipal de délibérer.
Vote du Conseil :
Pour: 27 Contre: 0 Abstentions: 0
Délibération n° G29/2018
Objet : Plan de financement travaux église Saint Martin
La Ville de Baume les Dames est engagée depuis 2015 dans un projet de revitalisation et de redynamisation de son centre-bourg.
Pour mener à bien ce projet, la commune a réalisé une étude pré opérationnelle d'aménagement qui a débouché sur
l'élaboration d'un Plan Guide d'aménagement et de requalification globale de son centre-bourg (étude ARTER).
Nous sommes aujourd'hui en phase opérationnelle du projet. Plusieurs opérations sont en cours de réalisation.
La présente opération est destinée à engager différents travaux de rénovation de l'Eglise St Martin (pierres de façades, plomberie,
etc.), monument remarquable du patrimoine communal.
- 14 - Le plan de financement de cette opération pourrait être le suivant :
Principaux postes de dépenses
Montant TTC Montant HT (par nature)
Travaux et honoraires 48 000 € 40 000 €
TOTAL 48 000 € 40 000 €
Ressources Montant prévisionnel
Conseil Régional - AMI Bourg Centre 16000 € HT
Etat 8 000 € HT
Département 8 000 € HT
Autofinancement 8 000 € HT
TOTAL GENERAL 40 000 € HT
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'approuver le présent plan de financement,
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à engager toutes démarches permettant la mise en place de co-
financement,
- D'autoriser Monsieur le Maire à engager cette opération.
M. Le Maire précise que la porte de l'église en mauvais état. Un délai de 18 mois a été laissé pour la remplacer. Elle est
actuellement consolidée. Il y aura une aide de l'Etat et du Département dans le cadre de la préservation du patrimoine.
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions sur ce dossier. Aucune remarque n'ayant été formulée, le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer.
Vote du Conseil :
Pour: 27 Contre: 0 Abstentions: 0
Délibération n° G30/2018
Objet : Plan de financement assistance à la réflexion d’un projet muséographique
La Ville de Baume les Dames est engagée depuis 2015 dans un projet de revitalisation et de redynamisation de son centre-bourg.
Pour mener à bien ce projet, la commune a réalisé une étude pré opérationnelle d'aménagement qui a débouché sur
l'élaboration d'un Plan Guide d'aménagement et de requalification globale de son centre-bourg (étude ARTER).
Nous sommes aujourd'hui en phase opérationnelle du projet. Plusieurs opérations sont en cours de réalisation.
La présente opération est destinée à réaliser une étude de faisabilité en vue de définir des orientations en matière de musées sur
le centre bourg, en lien avec les éléments forts du patrimoine de la commune (Sainte Odile, Sires de Neuchâtel, Pipes Ropp,
Patrimoine remarquable, Jouffroy d'Abbans, Dufay, géologie...) puis à constituer le projet architectural et muséographique.
L'étude comprendra 4 phases :
Diagnostic historique
Étude de positionnement et élaboration des concepts et scénarii,
Orientations et scénarios,
Étude de faisabilité et des modalités de gestion (montage et coût),
Le plan de financement de cette opération pourrait être le suivant :
Principaux postes de dépenses Montant TTC Montant HT
(par nature)
Mission de MOE, diagnostics et études tiers 48 000 € 40 000 €
TOTAL 48 000 € 40 000 €
Ressources Montant prévisionnel
Conseil Régional - AMI Bourg Centre 16000 € HT
Etat 14000 € HT
Autofinancement 10 000 € HT
TOTAL GENERAL 40 000 € HT
l'est proposé au Conseil Municipal :
- D'approuver le présent plan de financement,
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à engager toutes démarches permettant la mise en place de co-
financement,
- D'autoriser Monsieur le Maire à engager cette opération.
- 15 -
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions sur ce dossier. Aucune remarque n'ayant été formulée, le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer.
Vote du Conseil :
Pour: 27 Contre: 0 Abstentions: 0
Délibération n° G31/2018
Objet : Plan de financement étude mise en lumière du patrimoine du centre bourg
La Ville de Baume les Dames est engagée depuis 2015 dans un projet de revitalisation et de redynamisation de son centre-bourg.
Pour mener à bien ce projet, la commune à réalisé une étude pré opérationnelle d'aménagement qui a débouché sur
l'élaboration d'un Plan Guide d'aménagement et de requalification globale de son centre-bourg (étude ARTER).
Nous sommes aujourd'hui en phase opérationnelle du projet. Plusieurs opérations sont en cours de réalisation.
La présente opération est destinée à élaborer le programme de mise en lumière du patrimoine du cœur de bourg.
En effet, mettre en lumière, c'est créer une émotion à la découverte d'un monument, d'une architecture, d'un quartier, d'un lieu,
d'un événement. La mise en lumière donne une présence renforcée au patrimoine. C'est un acte d'aménagement et
d'embellissement qui nécessite de prendre en compte de multiples paramètres comme la forme, la matière, le contexte
environnemental et social, à la différence de l'éclairage urbain qui se limite à un rôle fonctionnel et sécuritaire.
L'étude, qui se déroulera en 3phases (diagnostic, scenarios, scenarii), permettra de déterminer les conditions de la faisabilité
technique et opérationnel (plans, note technique, chiffrage, etc.).
Le plan de financement de cette opération pourrait être le suivant :
Principaux postes de dépenses Montant TTC Montant HT
(par nature)
AMO 24 000 € 20 000 €
TOTAL 24 000 € 20 000 €
Ressources Montant prévisionnel
Conseil Régional - AMI Bourg Centre 8 000€ HT
Autofinancement 12000 € HT
TOTAL GENERAL 20 000 € HT
l'est proposé au Conseil Municipal :
- D'approuver le présent plan de financement,
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à engager toutes démarches permettant la mise en place de co-
financement,
- D'autoriser Monsieur le Maire à engager cette opération.
M. Le Maire précise que la ville a besoin d'uniformiser les couleurs de lumière.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions sur ce dossier. Aucune remarque n'ayant été formulée, le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer.
Vote du Conseil :
Pour: 27 Contre: 0 Abstentions: O0
Délibération n° G32/2018
Objet : Plan de financement étude pour la création d’un parking en ouvrage
La Ville de Baume les Dames est engagée depuis 2015 dans un projet de revitalisation et de redynamisation de son centre-bourg.
Pour mener à bien ce projet, la commune à réalisé une étude pré opérationnelle d'aménagement qui a débouché sur
l'élaboration d'un Plan Guide d'aménagement et de requalification globale de son centre-bourg (étude ARTER).
Nous sommes aujourd'hui en phase opérationnelle du projet. Plusieurs opérations sont en cours de réalisation.
La présente opération est destinée à étudier les conditions de la faisabilité de la création d'un parking en ouvrage sur le centre
ancien, en tenant compte d'une part, du travail réalisé par l'étude « circulation, signalétique et stationnement », des projets futurs
qui impacteront les besoins en stationnement (projet école, déménagement hôpital, etc.), du caractère résidentiel d'une part
importante du besoin.
Aussi, elle comprend 3 phases (diagnostic, scenarios, scenarii) et l'approche se veut globale: volet technique, montage,
commercialisation, etc.
- 16 - Le plan de financement de cette opération pourrait être le suivant :
Principaux postes de dépenses
Montant TTC Montant HT (par nature)
Etude 18 000 € 15 000 €
TOTAL 18 000 € 15000 €
Ressources Montant prévisionnel
Conseil Régional - AMI Bourg Centre (40%) 6000 €HT
Autofinancement 9 000 €E HT
TOTAL GENERAL 15000 € HT
l'est proposé au Conseil Municipal :
- D'approuver le présent plan de financement,
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à engager toutes démarches permettant la mise en place de co-
financement,
- D'autoriser Monsieur le Maire à engager cette opération.
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions sur ce dossier. Aucune remarque n'ayant été formulée, le Maire
demande au Conseil Municipal de délibérer.
Vote du Conseil :
Pour: 27 Contre: 0 Abstentions: 0
Délibération n° G33/2018
Objet : Plan de financement marketing territorial
La Ville de Baume les Dames est engagée depuis 2015 dans un projet de revitalisation et de redynamisation de son centre-bourg.
Pour mener à bien ce projet, la commune à réalisé une étude pré opérationnelle d'aménagement qui a débouché sur
l'élaboration d'un Plan Guide d'aménagement et de requalification globale de son centre-bourg (étude ARTER).
Nous sommes aujourd'hui en phase opérationnelle du projet. Plusieurs opérations sont en cours de réalisation.
La présente opération est destinée à engager la mise en œuvre d'un programme de marketing territorial. En effet, comme l'étude
de marché réalisée par le cabinet Adéquation l'a démontrée, notre territoire est fortement attractif et dispose de nombreux
atouts susceptibles d'intéresser une population nouvelle, comme de nouveaux investisseurs. Il s'agit donc d'élaborer une
stratégie de communication sur les atouts du territoire, en lien avec des cibles identifiées.
Le plan de financement de cette opération pourrait être le suivant :
Principaux postes de dépenses Montant TTC Montant HT
(par nature)
Honoraires prestataires (AMO) et frais de publicité 48 000 € 40 000 €
TOTAL 48 000 € 40 000 €
Ressources Montant prévisionnel
Conseil Régional - AMI Bourg Centre 16 000 EHT
Autofinancement 24000 € HT
TOTAL GENERAL 40 000 € HT
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'approuver le présent plan de financement,
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à engager toutes démarches permettant la mise en place de co-
financement,
- D'autoriser Monsieur le Maire à engager cette opération.
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions sur ce dossier. Aucune remarque n'ayant été formulée, le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer.
Vote du Conseil :
Pour: 27 Contre: 0 Abstentions: 0
Délibération n° G34/2018
Objet : Plan de financement rénovation de la place de la République
La ville de Baume les Dames est engagée depuis 2015 dans un projet de revitalisation et de redynamisation de son centre-bourg.
Pour mener à bien ce projet, la commune a réalisé une étude pré opérationnelle d'aménagement qui a débouché sur
l'élaboration d'un Plan Guide d'aménagement et de requalification globale de son centre-bourg (étude ARTER).
Nous sommes aujourd'hui en phase opérationnelle du projet. Plusieurs opérations sont en cours de réalisation.
La présente opération est destinée à engager la première phase de travaux de rénovation de la Place de la République, en lien
avec les conclusions de l'étude « circulation, signalétique et stationnement », soit : modification du réseau viaire, intégration du
projet de restaurant, piétonnisation de l'entrée de l'hôtel de ville. Aucune intervention sur le sous-sol n'est envisagée à ce stade.
- 17 - Le plan de financement de cette opération pourrait être le suivant :
Principaux postes de dépenses
Montant TTC Montant HT (par nature)
Travaux et honoraires 300 000 € 250 000 €
TOTAL 300 000 € 250 000 €
Ressources Montant prévisionnel
Conseil Régional - AMI Bourg Centre 100 000 € HT
Autofinancement 150 000 € HT
TOTAL GENERAL 250 000 € HT
Il sera proposé au Conseil Municipal :
- D'approuver le présent plan de financement,
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à engager toutes démarches permettant la mise en place de co-
financement,
- D'autoriser Monsieur le Maire à engager cette opération.
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions sur ce dossier. Aucune remarque n'ayant été formulée, le Maire
demande au Conseil Municipal de délibérer.
Vote du Conseil :
Pour: 27 Contre: 0 Abstentions: 0
Délibération n° G35/2018
Objet : Plan de financement rénovation de la place de l'Abbaye
La Ville de Baume les Dames est engagée depuis 2015 dans un projet de revitalisation et de redynamisation de son centre-bourg.
Pour mener à bien ce projet, la commune à réalisé une étude pré opérationnelle d'aménagement qui a débouché sur
l'élaboration d'un Plan Guide d'aménagement et de requalification globale de son centre-bourg (étude ARTER).
Nous sommes aujourd'hui en phase opérationnelle du projet. Plusieurs opérations sont en cours de réalisation.
La présente opération est destinée à engager des travaux de rénovation de la Place de l'Abbaye, afin de la piétonniser, au moins
pour partie. Le programme comprend un simple décroûtage des enrobés de la place, afin de remettre à nue les pavés. Aucune
intervention sur le sous-sol n'est envisagée à ce stade.
Le plan de financement de cette opération pourrait être le suivant :
Principaux postes de dépenses
Montant TTC Montant HT (par nature)
Travaux et honoraires 252 000 € 210 000 €
TOTAL 252 000 € 210 000 €
Ressources Montant prévisionnel
Conseil Régional - AMI Bourg Centre 82 979.94 € HT
Autofinancement 127 020.06 € HT
TOTAL GENERAL 210 000 € HT
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'approuver le présent plan de financement,
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à engager toutes démarches permettant la mise en place de co-
financement,
- D'autoriser Monsieur le Maire à engager cette opération.
M. Le Maire précise que ces travaux seraient prioritaires.
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions sur ce dossier. Aucune remarque n'ayant été formulée, le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer.
Vote du Conseil :
Pour: 27 Contre: 0 Abstentions: 0
Délibération n° G36/2018
Objet : Plan de financement création d’un restaurant
La Ville de Baume les Dames est engagée depuis 2015 dans un projet de revitalisation et de redynamisation de son centre-bourg.
Pour mener à bien ce projet, la commune a réalisé une étude pré opérationnelle d'aménagement qui a débouché sur
l'élaboration d'un Plan Guide d'aménagement et de requalification globale de son centre-bourg (étude ARTER).
Nous sommes aujourd'hui en phase opérationnelle du projet. Plusieurs opérations sont en cours de réalisation.
La présente opération est destinée à la réalisation d'un restaurant haut de gamme en cœur de bourg, permettant, outre d'étoffer
l'offre existante, de contribuer à l'attractivité du territoire.
- 18 - Le plan de financement de cette opération pourrait être le suivant :
Principaux postes de dépenses
Montant TTC Montant HT (par nature)
Etude de faisabilité et diagnostics (thermique, amiante, plomb, etc.) 12 000 € 10 000 €
Réseaux (estimation stade APS) 7 200 € 6 000 €
Travaux intérieur (estimation stade APS) 229 827 € 191 523€
Aménagements extérieurs 145 995 € 121 662 €
Façades 40 608 € 33 840 €
Acquisition 535 200 € 446 000 €
Imprévus sur travaux (10%) 43 563 € 36 302.50 €
TOTAL 1057956€ 881630 €
Ressources Montant prévisionnel
ETAT - DETR 440 815 €HT
Conseil Régional - Plan de soutien BTP 56 340 € HT
AMI BOURG CENTRE 100 000 € HT
Autofinancement 284 475 €HT
TOTAL GENERAL 881 630€ HT
l'est proposé au Conseil Municipal :
- D'approuver le présent plan de financement,
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à engager toutes démarches permettant la mise en place de co-
financement,
- D'autoriser Monsieur le Maire à engager cette opération.
M. CORTINOVIS indique qu'il trouve que valider cette délibération reviendrait à signer un chèque en blanc au Maire.
M. Le Maire précise qu'il s'engage personnellement à ce qu'il n'y ait pas d'engagement de travaux, ni de financement sans l'avis
du Conseil.
M. CORTINOVIS ajoute que ce projet devrait être porter par un privé et non pas la collectivité.
M. Le Maire confirme que ce projet sera à faire porter par la SEM avant transfert à un exploitant privé.
Mme MARBOEUF indique que la mise en avant du patrimoine est systématiquement oubliée.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions sur ce dossier. Aucune autre remarque n'ayant été formulée, le Maire
demande au Conseil Municipal de délibérer.
Vote du Conseil :
Pour: 21 Contre: 0 Abstentions: 6
Délibération n° G37/2018
Objet : Plan de financement - Îlot Saint Vincent et patrimoine immobilier communal diffus du centre ancien
La revitalisation du centre-bourg de Baume les Dames est une priorité communale. Au cours des dernières années ou
prochainement, de nombreuses opérations contribuent à la réalisation de cet objectif :
Etude « Revitalisation du centre bourg » (Cabinet ARTER - 2014),
Mise en place d'un marché de producteurs (depuis 2014),
Travaux d'aménagement, d'accessibilité et isolation de la mairie (2016),
Etude et présentation du « Plan bâtiments 2025 » (2016),
Construction d'un pôle socio-culturel (2017/2018),
Rénovation du cinéma Stella (2017/2018),
Etude circulation, signalétique et stationnement (2017/2018),
Création d’un restaurant place de la République (2017/2018),
Travaux d'aménagement sur l'hôtel des services (2017/2018),
Création d'une résidence pour les séniors (2017/2020),
Travaux de réaménagement des places (2019/2020),
La restructuration de l'Îlot Saint-Vincent est un des axes de cette politique. Le foncier et le bâti sont maîtrisés via une convention
de portage avec l’'EPF du Doubs. La programmation sur ce site comprend la construction d'un pôle socio-culturel et la
constitution d'une nouvelle offre résidentielle après rénovation du bâti à conserver. En complément, diverses parcelles bâties
du centre ancien, propriété de la commune, pourront faire l'objet d'une intégration à ce programme (Maison Lab, Maison à pied
à cheval, etc.).
Cette offre de logements en cœur de bourg et à proximité immédiate des services et infrastructures constitue une opportunité
importante pour la commune, tant d'un point de vue patrimonial, qu'en réponse à l'objectif de dynamisation démographique
du centre ancien.
Le programme de logements à réaliser sous la forme de rénovation du patrimoine existant a fait l'objet d'une étude de faisabilité
préliminaire, réalisée par le CAUE (2016), pour la partie Ilot Saint Vincent habitat.
- 19 -
La mission, qui sera confiée à une équipe de maîtrise d'œuvre complète, vise en la réalisation d'un diagnostic technique et
opérationnel complet sur les bâtiments existants (plomb, amiante, métrés, structure, fondations, thermique, fluides, etc.), à la
suite duquel et dans le cadre d'une prochaine mission, le programme définitif des logements à réaliser sera établi (rénovation).
Il s'agit de mettre en avant les potentialités du site en lien avec l'objectif de valorisation du patrimoine.
Concomitamment, la commune engagera une opération d'information sur le programme afin de rencontrer des futurs porteurs
de projets. Cette étape sera nécessaire afin de déterminer le montage opérationnel à mettre en œuvre, dans une démarche
d'habitat participatif.
En phase opérationnelle, un dépôt de demande de permis de construire sera sans doute nécessaire.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Principaux postes de dépenses Montant TTC Montant HT
(par nature)
Honoraires Moe et tiers (ESQ à AVP) 60 000 € 50 000 €
Diagnostics (plomb, amiante, etc.) et mission de bureau de contrôle 26160 € 21800€
Communication, commercialisation, promotion immobilière, etc. 36 000 € 30 000 €
Imprévus (20%) 12000 € 10000 €
TOTAL 134160 € 111 800€
Ressources Montant prévisionnel de l'aide
ETAT - FSIPL (notifié) 16770€HT
AMI Bourg Centre 44 000 €EHT
Autofinancement 51 030€ HT
TOTAL GENERAL 111 800€ HT
Ce plan de financement est indicatif et susceptible d'évolution.
Ilest demandé au Conseil Municipal :
D'approuver le plan de financement de l'opération Ilot St Vincent Habitat et patrimoine immobilier communal diffus du
centre ancien,
D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les différents partenaires financiers et signer tout document se rapportant aux
différentes demandes d'aides financières (convention, demandes d'autorisation de début des travaux, etc.).
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions sur ce dossier. Aucune remarque n'ayant été formulée, le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer.
Vote du Conseil :
Pour: 27 Contre: 0 Abstentions: 0
Informations diverses :
M. Le Maire précise que le point sur la nouvelle organisation au sein des adjoints et des conseillers délégués est ajourné. Il a
besoin de poursuivre sa réflexion avant d'en faire part au Conseil Municipal.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la session close à 22h15.
- 20 -