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Conseil Municipal - cm 15 juillet 2021
Document publié le Jeudi 15 juillet 2021 par la commune de Baume-les-Dames.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 15 juillet 2021)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Énergies,
Envoyé en préfecture le 05/10/2021
Reçu en préfecture le 05/10/2021
Affiché le
ID : 025-212500474-20210930-H02_2021-DE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU f53vurccerzuzt
L'an DEUX MILLE VINGT ET UN, le QUINZE JUILLET, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de BAUME LES DAMES s'est réuni à la Salle du Conseil Communautaire après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Arnaud MARTHEY, Maire, pour la session ordinaire du mois de JUILLET.
Sont présents (20) : Arnaud MARTHEY, Marie-Christine DURAI, Francine COUDON, Christian BASSENNE, Sylviane MARBOEUF, Julien BOILLOT, Annie GIRARDAT, Jean-Claude ALAMPI, Jean-Marc VUILLEMIN, Bruno DEBRIE, Dominique MISCHI, Laure THIEBAUT, Emmanuelle WISSANG-GIRARD, Sébastien FERNIOT, Christian LANIER, Thomas VIGREUX, Emilie GOGAND, Maud BEAUQUIER, Florian CORDIER, Camille LIARD.
Procurations données (5) :
Gérard GLEIZE donne pouvoir à Marie-Christine DURAI
Colette ROMANENS donne pouvoir à Annie GIRARDAT
Frédéric SERGENT donne pouvoir à Arnaud MARTHEY
Soazig BONFILS donne pouvoir à Julien BOILLOT
Sandra BOUHESSANE donne pouvoir à Sylviane MARBOEUF
Absents (4) :
Jean-Claude MAURICE
Philippe RONDOT
Christelle LAMBERT
Charline BARDEY
Il a été procédé conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil Municipal. Madame Annie GIRARDAT ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées. Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.
Monsieur le Maire annonce qu'à l’occasion des 20 ans de changement de Majorité, un événement sera programmé mi- octobre avec tous les anciens et actuels élus.
Monsieur le Maire revient sur son entretien avec les jeunes qui « squattaient » Place Jean Moulin.
La Salle Rue des Chevriers, à côté des Ateliers municipaux, est mise à leur disposition pendant les 2 mois d'été, avec 2 responsables désignés pour la salle. Il indique qu'il lui semble qu’un accompagnement de ces jeunes serait bénéfique (voir avec une association ?).
Monsieur Jean-Marc VUILLEMIN demande où en est le dossier des tags sur les bâtiments publics et privés, qui ont été réalisés pendant le week-end du festival.
Monsieur le Maire lui répond qu'une personne a été identifiée et que les démarches sont en cours avec la gendarmerie : les propriétaires concernés doivent déposer plaintes.
Monsieur Thomas VIGREUX indique que suite aux dernières annonces de Monsieur le Président et des dernières consignes de l’ARS, si le PETR veut garder un rythme de 1500 vaccinés par semaine au centre de vaccination de Baume
les Dames, il faut un renfort des bénévoles et du personnel de santé.
Monsieur le Maire propose un renfort avec une participation du personnel de la mairie, un élargissement avec la presse locale et une communication spécifique.
Monsieur Thomas VIGREUX détaille les difficultés rencontrées par le centre.
Monsieur le Maire rappelle au conseil que la Ville a mis à disposition l'Abbaye jusqu'au 31 décembre 2021.
AFFAIRES GENERALES
1. Information sur les décisions du Maire prises en vertu des délégations du Conseil Municipal
Dans le cadre de sa délégation, Monsieur le Maire informera le Conseil Municipal des décisions prises. Visas de la Préfecture pour les décisions suivantes :
Décision du Maire N° 11/2021
Objet : Exercice du droit de préemption urbain
Il est décidé d'exercer le droit de préemption urbain pour l'acquisition de la parcelle cadastrée section Al n°24 pour un montant de 117.680€.
Monsieur le Maire précise que cet emplacement est réservé au PLU. Cet accès au château d’eau est nécessaire, avec un
besoin de passage de 4 mètres. Monsieur Julien BOILLOT précise que ce château d’eau alimente le centre-ville. La Ville
préempte la donc maison. Elle effectuera les travaux du chemin d'accès et le bien immobilier sera ensuite revendu, avec une priorité pour les acquéreurs actuels.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 juin 2021
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 juin 2021. Vote du Conseil :
Pour: 25 Contre: 0 Abstentions: 0
|
Envoyé en préfecture le 05/10/2021
Reçu en préfecture le 05/10/2021
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ID : 025-212500474-20210930-H02_2021-DE
Envoyé en préfecture le 05/10/2021
Reçu en préfecture le 05/10/2021
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ID : 025-212500474-20210930-H02_2021-DE
FINANCES
3. Budget Général Décision Modificative N°2
INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES
op 628-20 HYVILO (Licence-Pack gestion données) 78 200.00|cpte 1312 REGION Subvention Hyvilo 43 000.00
op 636-20 LOCAL 10 GRANDE RUE -25 200.00|cpte 1311 ETAT Subvention Hyvlo 10 000.00
dépenses 53 000.00 recettes 53 000.00
Monsieur Christian BASSENNE précise que l'application HYVILO sera présentée lors d’un prochain Conseil municipal. Vote du Conseil :
Pour: 25 Contre: 0 Abstentions: 0
4. Subvention pour le Festival international de musique de Besançon
La Ville de Baume les Dames souhaite lancer sa saison culturelle 2021/2022 en accueillant à l'Église Saint-Martin, un concert hors les murs du Festival international de musique de Besançon. Ce projet vocal rassemblant 30 chanteuses et chanteurs sur des œuvres de Sergueï Rachmaninov est ambitieux et son coût de production s'élève à près de 20 000€.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 3.000 € au Festival International de Musique de Besançon pour l’organisation de ce concert. Vote du Conseil :
Pour: 25 Contre: 0 Abstentions: 0
AMENAGEMENT / URBANISME / CADRE DE VIE
5. Convention de partenariat entre ENEDIS et la Ville dans le cadre de petites villes de demain
L'énergie est au cœur des débats sur la transition écologique. C'est l'enjeu majeur des prochaines décennies. Il convient pour cela de réussir le virage de la transition énergétique que ce soit au travers des territoires à énergie positive ou dans le cadre d'actions qui auront des incidences sur les modes de vie des habitants tant au niveau des déplacements, que du développement du numérique, de l'optimisation de la consommation et de la production d'énergie locale ou de la sobriété des consommations énergétiques de la collectivité ou des citoyens qui la composent. Pour y arriver, les chemins sont multiples, divers, et doivent être adaptables car la société évolue.
Enedis, gestionnaire du Réseau Public de Distribution d’Electricité au titre du monopole légal dont elle dispose, est au cœur des enjeux de la transition énergétique, puisque 95 % des énergies renouvelables sont connectées au réseau public de distribution
d'électricité. Enedis doit par ailleurs s'adapter aux nouveaux usages de consommation, tels que la recharge des véhicules électriques ou encore l'autoconsommation. Dans le même temps, l'entreprise garantit une solidarité territoriale en lien avec une optimisation nationale du réseau de distribution.
C'est dans cet esprit que l'entreprise propose aux collectivités de les accompagner dans leurs projets et plus particulièrement dans les actions qu'elles portent dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain ». Ce programme, mis en place par l'Etat répond à plusieurs objectifs : partir des territoires et de leur projet, apporter une réponse sur mesure, mobiliser davantage de moyens et rechercher des formes nouvelles d'intervention.
Dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain », Enedis et la Ville de Baume les Dames souhaitent collaborer d'une façon nouvelle, dynamique, souple et innovante articulée autour de grandes thématiques qui pourront, être ou non, déclinés en tout ou partie.
La convention a pour objet de définir et d'organiser le partenariat avec Enedis dans le cadre de ses missions et la Ville de Baume les Dames pour les projets envisagés. L'entreprise se propose de travailler sur les thèmes suivants :
- mettre en place des outils pour mieux connaitre la consommation du territoire baumois, cibler un programme d'actions sur les zones les plus énergivores et évaluer l'efficacité des programmes engagés.
- maitriser les consommations électriques du patrimoine de la Ville, détecter les anomalies du fonctionnement de
l'éclairage public en temps réel et accompagner la collectivité vers le développement de l'autoconsommation d'électricité.
- accompagner le déploiement des bornes de recharge électriques pour véhicules électriques, calibré en fonction des besoins du territoire
Les engagements de la collectivité reposent sur la sollicitation d'Enedis pour participer aux travaux de réflexion correspondant
au programme Petites Villes de Demain et collaborer avec les groupes de travail existants ou à créer (comité de pilotage). Ilest donc proposé au Conseil Municipal :
- d'autoriser le Maire à signer la convention de partenariat.
- d'autoriser les services à solliciter Enedis et à l’inclure dans les groupes de travail qui la concernent.
Monsieur Christian BASSENNE termine sur ce point en soulignant que l'application ENEDIS est en cours d'intégration dans le logiciel HYVILO.
Vote du Conseil :
Pour: 25 Contre: 0 Abstentions: 0
Envoyé en préfecture le 05/10/2021
Reçu en préfecture le 05/10/2021
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ID : 025-212500474-20210930-H02_2021-DE
Envoyé en préfecture le 05/10/2021
Reçu en préfecture le 05/10/2021 En
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ID : 025-212500474-20210930-H02_2021-DE
6. Donation parcelle cadastrée AM 97
Dans un souci de sécurité des abords du site d'escalade sis lieu-dit Sous Buen, les propriétaires des parcelles dont l’état sanitaire des arbres est préoccupant ont été contactés à l'initiative de la Ville de Baume les Dames.
Suites aux différents échanges avec les services municipaux, Madame Andrée RUFFENACH née GUIGNARD, propriétaire de la parcelle cadastrée section AM n°97 d'une contenance de 1 127 m°, a proposé à la Ville de lui en faire don.
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Ilest donc proposé au Conseil Municipal :
— d'approuver cette acquisition à titre gratuit,
— d'autoriser la prise en charge par la Ville des frais inhérents à cette acquisition,
— d'autoriser Monsieur le Maire et ses adjoints délégués à signer tous les actes et documents devant intervenir dans le dossier.
Vote du Conseil :
Pour: 25 Contre: 0 Abstentions: 0
7. Donation parcelle cadastrée AM 98
Dans un souci de sécurité des abords du site d'escalade sis lieu-dit Sous Buen, les propriétaires des parcelles dont l'état sanitaire des arbres est préoccupant ont été contactés à l'initiative de la Ville de Baume les Dames.
Suites aux différents échanges avec les services municipaux, Monsieur René GIRARD, propriétaire de la parcelle cadastrée section AM n°98 d'une contenance de 203 m’, a proposé à la Ville de lui en faire don.
Z LL
349
h
Ilest donc proposé au Conseil Municipal :
— D'approuver cette acquisition à titre gratuit,
— D'autoriser la prise en charge par la Ville des frais inhérents à cette acquisition,
— D'autoriser Monsieur le Maire et ses adjoints délégués à signer tous les actes et documents devant intervenir dans le dossier.
Monsieur le Maire précise que les propriétaires ont reçu un courrier de mise en demeure avec l'obligation de sécuriser leurs terrains.
Vote du Conseil :
Pour: 25 Contre: 0 Abstentions: 0
Envoyé en préfecture le 05/10/2021
Reçu en préfecture le 05/10/2021
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ID : 025-212500474-20210930-H02_2021-DE
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8. Convention servitude GRDF / BAUME LES DAMES Par convention sous signatures privées en date du 25 septembre 2020 pour la Ville, propriétaire, et du 10 novembre 2020 pour
GrDF, la commune de Baume les Dames a consenti une servitude au profit de GrDF pour l'installation de réseaux de gaz sur la
parcelle cadastrée section AK n°432 sise 5 rue de Mi Cour.
La convention de servitude reconnaitra à GrDF les droits suivants :
«Le propriétaire donne à GRDF, les droits de l'autorité concédante étant expressément réservés, et à toute personne mandatée
par lui, les droits suivants :
— Etablir à demeure dans une bande de 2 mètres une canalisation et ses accessoires techniques dont tout élément sera situé au moins à 2 mètres de la surface naturelle du sol.
a) Etablir éventuellement une ou plusieurs conduites de renforcement dans ladite bande,
b) Laisser pénétrer sur lesdites parcelles, en ce qui concerne ses agents ou les préposés des entreprises agissant pour le compte de GRDF, à l'effet d'exécuter tous les travaux nécessaires à la construction, l'exploitation, la surveillance, la maintenance, l'entretien, la modification, la mise en conformité, le renforcement, le renouvellement, la réparation, l'enlèvement de tout ou partie de la canalisation et des ouvrages accessoires,
c) Occuper temporairement pour l'exécution des travaux de pose des ouvrages une largeur supplémentaire donnant
seulement droit au propriétaire, ou à l'exploitant à la remise en état dans les conditions prévues à l'article 3 alinéa a de la convention. »
Le tracé sera le suivant :
La convention prendra effet rétroactivement à compter de l'acte sous seings privés et sera conclue pour la durée de l'exploitation de l'ouvrage, éventuellement renouvelé, ou de tout autre qui viendrait à lui être substitué. Tous les frais, droits et émoluments seront supportés par GRDF. L'article 5 de ladite convention sous signatures privées prévoit la réitération de la servitude par acte authentique afin de permettre sa publication au bureau du service de la publicité foncière.
Ilest donc proposé :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte notarié correspondant ainsi que tous les actes authentiques y afférents
dont les frais seront supportés par GrDF,
- d'autoriser Monsieur le Maire et ses adjoints délégués à signer tous les actes et documents devant intervenir dans le
dossier.
Monsieur Jean-Claude ALAMPI demande si cette convention existait déjà.
Monsieur Julien BOILLOT lui répond par l’affirmative.
Monsieur le Maire rappelle la complexité de la RD 50 et les problèmes d'accès à régler pour la mise en service du futur
ensemble scolaire. En effet, même si la CCDB est le maître d'ouvrage du projet, la Ville assurera la maîtrise d'œuvre des accès au site, la sécurisation et l'accès pompiers. Tout ceci nécessite des échanges entre les propriétaires, à savoir : la
Ville, Monsieur VUILLEMIN, Monsieur CORGINI et Monsieur LAFORT.
Monsieur Jean-Claude ALAMPI demande si un accès pompiers est prévu par la rue de Mi-Cour. Monsieur le Maire répond que l'accès pompiers se fera par le sud.
Vote du Conseil :
Pour: 25 Contre: 0 Abstentions: 0
Envoyé en préfecture le 05/10/2021
Reçu en préfecture le 05/10/2021
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ID : 025-212500474-20210930-H02_2021-DE
Envoyé en préfecture le 05/10/2021
Reçu en préfecture le 05/10/2021
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ID : 025-212500474-20210930-H02_2021-DE
9. Révision du plan de financement de l'étude relative à l'élaboration du schéma de mobilités douces L'objectif général de l'étude est de définir un schéma directeur des liaisons douces actualisé à l'échelle urbaine tout en tenant compte des connexions avec les liaisons existantes à l'échelle de l'EPCI et du PETR. La réalisation du schéma devra prendre en compte les aménagements en cours ou à venir sur la Commune ainsi que des grandes orientations définies à travers la révision du PLU.
Ce schéma sera un cadre conducteur des aménagements de liaisons douces à réaliser sur les prochaines années. Le bureau d'étude retenu devra estimer le coût des aménagements et proposer un phasage de travaux sur le long terme. Sur la base du constat de l'existant, l'étude devra notamment mettre en avant:
- les aménagements mobilités douces à réaliser ou les alternatives à mettre en place si les aménagements ne sont pas réalisables pour des raisons financières ou techniques ;
- les zones de stationnement vélo ;
- l'intermodalité (gare, accès à l'autoroute, espace de covoiturage) ;
- la signalétique d'information et sécuritaire à associer à ces aménagements.
Une analyse fine sur le centre-ville sera à réaliser dans le cadre de la politique de revitalisation du cœur historique. Le développement des mobilités douces doit d'une part renforcer les flux vers le centre et générer des traversées sécurisées entre le centre et les quartiers périphériques ; et d'autre part, connecter et rendre accessible entre eux les lieux stratégiques du centre.
Les ruptures entre la ville basse et les quartiers de Champvans, Bois Carré et Super Baume, causées par un dénivelé important, doivent aussi faire l'objet d'un travail approfondi afin d'avoir une visibilité sur les solutions opérationnelles à mettre en place pour y répondre.
Plan de financement initial :
Dépenses HT Recettes Montant HT prévisionnel
Etude 24000.00€ | Plan de relance Régional % à définir
TOTAL 24 000.00 € 24 000.00 €
Modification du plan de financement :
Dépenses HT Recettes Montant HT prévisionnel
Etude 17 950.00 € LEADER (80%) 14 360.00 €
Commune 3 590.00 €
TOTAL 17 950.00 € 17 950.00 €
La commune s'engage à prendre en charge les cofinancements non obtenus.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver la modification du plan de financement
- d'autoriser les services à faire des demandes de subventions
Monsieur le Maire informe les Elus de la prochaine date de l'atelier de travail sur le schéma des mobilités douces, à savoir le jeudi 9 septembre.
Madame Sylviane MARBOEUF revient sur la réunion publique du 25 juin en précisant qu'il y a eu la participation de personnes convaincues, impliquées et intéressées.
Monsieur le Maire précise aussi qu'environ 20 personnes ont également participé à la balade urbaine le samedi 3 juillet.
Vote du Conseil :
Pour: 25 Contre: 0 Abstentions: 0
10. Interdiction camping sauvage et barbecue aux abords du Doubs
Afin de préserver les paysages naturels, et de veiller à la salubrité, à la sécurité et à la tranquillité des personnes, le Maire peut, après autorisation du Conseil Municipal, interdire le camping sauvage et les barbecues dans un secteur donné où pendant un
horaire défini.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à prendre un arrêté interdisant la pratique du
camping sauvage, du bivouac, des feux de camp et de plein air, l’utilisation de réchauds et de barbecues, de jour comme
de nuit, sur les rives immédiates du Doubs et de son canal, ainsi que dans les zones urbanisées de la Place de l’Europe, la
zone de loisirs, la Place Jean Ferrat, et le centre-ville.
Toute demande exceptionnelle dûment justifiée pourra être autorisée par arrêté.
Vote du Conseil :
Pour: 25 Contre: 0 Abstentions: 0
Envoyé en préfecture le 05/10/2021
Reçu en préfecture le 05/10/2021
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ID : 025-212500474-20210930-H02_2021-DE
Envoyé en préfecture le 05/10/2021
Reçu en préfecture le 05/10/2021
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RESSOURCES HUMAINES ID : 025-212500474-20210930-H02_2021-DE
11. Autorisation pluri-annuelle pour le recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents
pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3, |. 2°;
Considérant qu'en prévision de besoins ponctuels de personnel (manifestations, montage de dossiers, période estivale.) il est
nécessaire de renforcer les services de la ville, notamment pour l'entretien des espaces verts, l'accueil pour les expositions à l'Abbaye, le renfort à la médiathèque et aux services administratifs ;
Considérant qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité en application de l'article 3, I. 2° de la loi n°84-53 précitée ; Il est proposé au Conseil Municipal de recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un
accroissement saisonnier d'activité pour une période d’une semaine à 6 mois (6 mois maximum pendant une même
période de 12 mois) en application de l’article 3, I. 2° de la loi n°84-53 précitée.
A ce titre, seront créés, pour les années 2021 à 2026, au maximum :
+ 8 emplois à temps complet d'adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d'agent technique saisonnier ;
+ 8 emplois à temps complet d'adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions
d'agent administratif saisonnier.
Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de référence.
Le régime indemnitaire instauré par la délibération n°J25/2017 du 19/12/2017 est applicable mais demeure facultatif.
Monsieur Jean-Claude ALAMPI précise que le nettoyage de la voie romaine est presque terminé. Il interroge sur la
possibilité de prendre des saisonniers sur les petites vacances scolaires, car ils apportent vraiment une aide sur
l'entretien des espaces verts.
Monsieur le Maire lui répond que ce point est à étudier mais que c’est également plus compliqué à gérer.
Afin de parfaire l'entretien du cimetière qui est très chronophage, un chiffrage a été sollicité auprès d’API 25. Le
montant s'avère très élevé, mais d’autres devis sont en attente de réception.
Monsieur Christian BASSENNE précise que l'entretien du cimetière représente 1/3 temps d’un agent sur l’année.
Monsieur Julien BOILLLOT est également dans l'attente d’un devis pour l'entretien du legs Chapuis et de la Passerelle.
Vote du Conseil :
Pour: 25 Contre: 0 Abstentions: 0
12. Création d’un poste dans le cadre d'emploi d’Assistant territorial Socio-éducatif
Suite à l'inscription sur la liste d'aptitude du concours d'Assistant Socio-Educatif de Madame Noëlle AJAX, et après 23 années d'ancienneté de service dans la fonction publique, la Collectivité souhaite nommer l'agent au cadre d'emploi des Assistants Territoriaux Socio-Educatif au grade d'assistant socio-éducatif (Catégorie À, Filière Sociale). Elle occupait jusqu'alors un grade d'adjoint administratif principal de 1*° classe (Catégorie C, Filière Administrative). Le Maire propose à l'assemblée la création d’un emploi permanent d'Assistant territorial socio-éducatif, à temps complet soit
35/35ème,
Ilest donc proposé au Conseil Municipal :
-_ D'adopter la proposition du Maire,
- De modifier le tableau des emplois (grade Assistant socio-éducatif)
Ancien effectif : O
Nouvel effectif : 1
-_ D'inscrire au budget les crédits correspondants.
Monsieur le Maire précise que de nouvelles missions avec de nouveaux objectifs ont été étudiés avec l'agent. Il indique
que ce poste est une juste récompense de l'implication de Madame AJAX depuis des années.
Vote du Conseil :
Pour: 25 Contre: 0 Abstentions: 0
13. Avancement de grade 2021
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de
la collectivité.
Il appartient donc à l'assemblée délibérante de fixer l'effectif des emplois à temps complets et non-complets nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de
grade.
Considérant l'ancienneté et l'éligibilité à l'avancement de grade d'un agent,
Vu la délibération fixant les taux de ratios d'avancement de grade,
Vu les lignes directrices de gestion de la Mairie de Baume les Dames validées le 29 juin 2021, Vu les avancements de grade décidés par le Maire, après proposition des responsables de services et de la DGS,
Il convient de procéder à la suppression et à la création du poste correspondant aux avancements de grade.
Envoyé en préfecture le 05/10/2021
Reçu en préfecture le 05/10/2021
Affiché le ET
ID : 025-212500474-20210930-H02_2021-DE
Envoyé en préfecture le 05/10/2021
Reçu en préfecture le 05/10/2021
Affiché le
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, à compter du 1°" septembre 201 1!D : 025-212500474-20210930-H02_2021-DE - La suppression d'un emploi d’adjoint technique territorial à temps non-complet à 6 heures hebdomadaires - La création d'un emploi d’adjoint technique territorial principal de 2*"° classe à temps non-complet à 6 heures hebdomadaires Vote du Conseil : Pour: 25 Contre: 0 Abstentions: 0
INFORMATIONS
La séance est levée à 21h17.
Envoyé en préfecture le 05/10/2021
Reçu en préfecture le 05/10/2021
Affiché le ET
ID : 025-212500474-20210930-H02_2021-DE