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Conseil Municipal - Conseil municipal 28 mars 2
unknown - BP 2020 COMMUNE
Convocation - SKM C450i25050513570
Déliberation - Liste des deliberations 2024.12.18
Compte-Rendu - DOC 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ernée.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DOC 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Fiscalité,
DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE Uite d' ERNÉE
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13
Septembre
2012
(art.
E.
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et R.121.9
du
Code
des
Communes)
Étaient
présents:
MM.
Gérard
LEMONNIER,
Albert
LEBLANC,
Mme
Jacqueline
ARCANGER,
M.
Louis
LOPPÉ,
Mme
Michèle
LEMERCIER,
MM.
Christophe
BÉCHU,.
Arnaud
MOUSSAY,
Mmes
Blandine
CHRÉTIEN,
Jacqueline
PAPOUIN,
M.
Gérard
HUARD,
Mmes
Michèle
PEUDENIER,
Marguerite
FONTAINE,
Annick
GUILLAUME,
MM.
Paul
GARNIER,
Alain
BELLAY,
Mme
Corinne
MERZOUK,
M.
Daniel
FOUGERAIS,
Mmes
Sylvie
BLIN,
Denise
CARDINAL,
Odile
REBOURCIER,
Sylvie
RUAMPS,
MM.
Stéphane
BIGOT,
Christophe
DÉMAS,
Christophe
BETTON,
Max
DERENNE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Annick
GUILLAUME
Étaient
représentés
: Mmes
Simone
RABINEAU,
Annick
GILLES,
Georgette
TOUCHEFEU
et
Christine
BERTHELOT
qui
avaient
donné
procuration
respectivement
à
Mr
Gérard
LEMONNIER,
Mmes
Jacqueline
ARCANGER,
Michèle
LEMERCIER
et
Odile
REBOURCIER
conformément
à
l'article
L.
2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Lecture
faite,
le
compte-rendu
de
la
réunion
du
14
Juin
est
adopté
par
tous
les
présents.
Mme
Annick
GUILLAUME
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
(art.
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
KKKKAKKERERERRAR
ARE
Décisions
du
Maire
:
Monsieur
le
Maire
fait
part
des
dernières
décisions
prises
dans
le
cadre
de
ses
délégations
:
N°
24-2012:
Passation
d'un
contrat
de
maintenance
pour
le
nettoyage
et
le
dégraissage
du
système
d'extraction
des
cuisines,
de
l'Espace
Clair
de
Lune
et
du
Centre
Aéré
avec
la
société
AIR
+
NET
pour
une
durée
de
trois
ans
sur
la
base
d'un
montant
de
300
€
H.T.
par
intervention
annuelle.
N°
25-2012:
Passation
d'une
convention
pour
la
mise
à
disposition
d'emballages
de
gaz
médium
et
grandes
bouteilles
pour
l'atelier
municipal
avec
Air
Liquide
Gaz
Industriels
Services
à
SAINT
PRIEST
(69)
pour
une
durée
de
cinq
ans
et
un
montant
de
275
€
TTC.
N°
26-2012 :
Attribution
du
marché
«
Couverture
Zinguerie
—
4°
tranche
»
du
Groupe
Scolaire
Fernand
Vadis
à
l'entreprise
FOUILLEUL
d'Ernée
pour
un
montant
de
25
446,63
€
HT.
N°
27-2012:
Attribution
du
marché
«
entretien
de
la
voirie
rurale
2012
»
(point-à-temps)
à
l’entreprise
LOCHARD
BEAUCÉ
de
BRÉE
pour
un
montant
de
63
000,00
€
H.T.
N°
28-2012:
Attribution
des
marchés
« travaux
neufs
de
la voirie
rurale
2012
» :
- pour
le
lot
n°
4
(1°
phase
: Villiers
du
Milieu
+
Mérembourg)
à
l'entreprise
LATP
d'Ernée
pour
un
montant
de
149
995,00
€
HT.
- pour
le
lot
n°
2
(2°
phase
: VC
et
CR
du
Désert
+
la
Tardivière+
Villiers
du
Milieu)
à
l'entreprise
STPO
de
Laval
pour
un
montant
de
64
669,00
€
H.T.
N°
29-2012
: Passation
d’un
bail
pour
la
location
du
logement
communal
sis
3
B
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
avec
effet
au
1%
Septembre
2012
sur
la
base
d’un
loyer
mensuel
de
260
€
( durée
maxi
2
mois).
LA N°
30-2012:
Passation
d'une
convention
avec
l'association
«
Modélisme
Ernée
Club
»
d'Ernée
pour
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
d'une
salle
communale
(salle
B
du
Foyer
culturel),
de
la
salle
du
gymnase
Bild
du
Collège
(
le
dimanche
après-midi)
et
d'un
terrain
à
Vahais
pour
la
piste
de
buggy
radiocommandée N°
31-2012
:
Passation
d'une
convention
avec
l'association
«
Ernéenne
Sports
Judo
»
d'Ernée
pour
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
du
local
sis
27
Bild
du
Collège
pour
pratique
du
judo
et
pour
une
durée
d'un
an.
N°
32-2012:
Passation
d'un
contrat
de
maintenance
pour
le
copieur
de
l'école
élémentaire
avec
la
Société
DBR
d'Angers
pour
une
durée
de
cinq
ans
sur
la
base
de
1
000
000
de
copies
et
un
tarif
de
0,0039
€
HT.
ia
page.
N°
33-2012:
Passation
d'un
contrat
de
maintenance
pour
le
copieur
de
la
Direction
Générale
avec
la
Société
DBR
d'Angers
pour
une
durée
de
cinq
ans
sur
la
base
d'un
tarif
de
0,0065
€
H.T.
(copie
noir
et
blanc)
et
0,06
€
H.T.
(copie
couleur).
URBANISME
CREATION
DU
PARC
D’ACTIVITÉS
DES
BRIMONIERE
REVISION
SIMPLIFIÉE
N°
6
DU
PLU
: ADDITIF
À
LA
DELIBERATION
DU
14
JUIN
2012
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
14
Juin
dernier
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
mettre
en
œuvre
une
procédure
de
révision
simplifiée
n°
6
du
PLU
pour
création
du
Parc
d'Activités
de
la
Brimonière. A
la
demande
de
la
Sous-Préfecture
le
Conseil
Municipal
décide,
pour
respecter
stricto
sensu
la
procédure
de
fixer
comme
suit
les
modalités
de
concertation
et
les
mesures
de
publicité
à intervenir :
-
modalités
de
concertation :
* insertion
d’un
article
dans
la
presse
locale
* exposition
dans
le
hall
d'accueil
de
la
Mairie
avec
mise
à
la
disposition
du
public
d'un
registre
permettant
de
recueillir
toutes
suggestions
- mesures
de
publicité
:
* affichage
sur
le journal
lumineux
de
la Place
Renault-Morlière
* annonce
sur
le site
internet
de
la Ville
*
affichage
en
Mairie
d'Ernée
NOUVELLE
GENDARMERIE
APPROBATION
D'UN
ACTE
DE
SOUS-TRAITANCE
AU
LOT
MAÇONNERIE
La
SAS
ART
BATI
d'Etrelles
envisage
de
sous-traiter
une
partie
de
son
marché
( lot
n°
1
«
gros
œuvre»
)à
la
Société
CHIRON
Ravalement
de
La
Guerche
de
Bretagne
pour
les
«
travaux
application
enduits
extérieurs
».
Le
montant
de
la
prestation
sous-traitée
s'élève
à
36
668,04
€
H.T.
soit
43
854,98€
TTC.
A
cet
effet
la
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
spécial
de
sous-
traitance
à
intervenir.
AVENANTS
DE
REGULARISATION
A
L'ENSEMBLE
DES
MARCHÉS
DE
TRAVAUX
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
marchés
entreprises
pour
les
lots
n°
4
à
12
ne
prévoient
pas
de
clauses
de
garantie
financière
correspondant
à
l’année
de
parfait
achèvement.
Afin
de
se
réserver
la
possibilité
de
«
contraindre
»
les
entreprises
à
lever
les
réserves
pouvant
être
émises
après
réception
des
travaux,
le Conseil
municipal
décide
d'introduire
par
avenants
cette
clause
dans
lesdits
marchés.
SPORTS
- LOISIRS
OPERATION
HAT
TRICK
INTIÉE
PAR
LA
FEDERATION
FRANÇAISE
DE
FOOTBALL
:
CANDIDATURE
_A
LA
CREATION
D'UN
MINI
TERRAIN
DE
FOOTBALL
SYNTHETIQUE
DE
PROXIMITÉ
À
VOCATION
POLYVALENTE
Dans
le
cadre
du
développement
du
football
féminin,
la
Fédération
Française
de
Football
donne
l'opportunité
aux
communes
de
se
doter
d'un
équipement
dit
«
plateau
multisports
»
dans
le
cadre
d’un
programme
national
de
réalisation
de
mini
terrains
de
football
synthétique
de
proximité
(opération
UEFA
Hat
Trick). Le
but
d’un
tel
équipement
est,
au-delà
du
foot
féminin,
d'ouvrir
cet
équipement
au
plus
large
public
possible
et
en
particulier
à
l'ensemble
des
jeunes
de
la
commune,
soit
dans
le
cadre
de
la
politique
jeunesse
des
villes,
soit
dans
le
cadre
des
établissements
scolaires.
Dans
une
optique
de
cohésion
sociale,
la
vocation
de
ces
terrains
est
également
de
créer
un
lieu
de
vie
unique
sur
la commune.
L'aide
que
la
Fédération
de
Football
serait
prête
à
apporter
s'élève
à
40
000
€
sous
la
réserve
que
cet
équipement
soit
réalisé
au
plus
tard
au
1”
semestre
2013.
Sur
le
rapport
des
commissions
«
Sport
et
Education
Jeunesse
»,
le
Conseil
Municipal
décide,
dans
un
premier
temps,
de
donner
son
accord
de
principe
sur
la
réalisation
d'un
tel
équipement,
à
charge
pour
les
commissions
de
réfléchir
sur
la
localisation
et
la
gestion
de
ce
plateau
multisports
en
concertation
avec
les
utilisateurs
potentiels
(clubs
sportifs,
établissements
scolaires,
associations,
service
jeunesse
….).
Le
Conseil
Municipal
mandate
Monsieur
le
Maire
pour
rechercher
toutes
subventions
pouvant
venir
compléter
l'aide
de
la
Fédération.
RELOGEMENT
DU
DOJO
PENDANT
LES
TRAVAUX
DE
LA
NOUVELLE
SALLE
DE
SPORTS
: LOCATION
DE
L'ATELIER
DE
M.
ET
MME
LE
BOURDAIS,
Bld
DU
COLLEGE
Dans
le
cadre
de
l'installation
des
chantiers
piscine,
salle
de
sports
et
chaufferie
bois,
le
coordonnateur
sécurité
et
protection
de
la
santé
a
notifié
pendant
l'été
à
la
commune
sa
décision
d'interdire
l'accès
au
dojo
pendant
la
durée
des
travaux
en
raison
du
risque
de
dangerosité
causé
notamment
par
la
présence
de
plusieurs
grues.
En
accord
avec
le
club
de
judo,
il a
donc
été
recherché
dans
l'urgence
un
site
de
repli.
Monsieur
et
Madame
Jean-Louis
LE
BOURDAIS
ayant
donné
leur
accord
pour
louer
à
la
commune
leur
atelier
boulevard
du
Collège,
le Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
un
avenant
au
bail
initial
du
12
Mars
2007
sur
la
base
d’un
loyer
complémentaire
de
850€
par
mois
avec
effet
au
15
Août
2012.
EDUCATION
- JEUNESSE
NUMERISATION
DU
CINEMA
«
LE
MAJESTIC
»
Par
délibération
du
30
juin
2011,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
numériser
le
cinéma
sur
la
base
du
programme
suivant
:
- acquisition
d'un
projecteur,
serveur,
câblage
- acquisition
d’une
librairie
de
stockage
- extension
de
garantie
de
l'ensemble
du
matériel
(de
2
à
5
ans)
- évolution
de
la
chaîne
sonore
existante
(son
numérique).
-
réalisation
de
divers
travaux
connexes
(extraction
d'air,
climatisation
de
la
cabine,
travaux
électriques)
- et
en
option
équipement
en
3D
avec
lunettes
actives
réutilisables
(option
ne
nécessitant
pas
le remplacement
de
l'écran).
Au
vu
du
financement
(subventions
et
avance
remboursable)
obtenu,
s’établissant
comme
suit :
* subvention
du
Département
12
600
€
* subvention
de
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
12
600
€
* participation
du
Centre
National
de
la
Cinématographie :
- Subvention
:
20
365
€
- avance
remboursable
sur
9
ans
(2014
-2022)
40
500
€
* droits
TSA
disponibles
(reversements
sur
billets
d'entrée)
9
500
€
Sur
le
rapport
de
la
commission
culture,
le
conseil
Municipal
décide
:
* de
procéder
à
la
numérisation
conformément
au
programme
susvisé,
mais
de
différer
en
revanche
l'équipement
en
3
D,
ce
qui
représente
un
coût
global
prévisionnel
d'opération
de
94
899
€
H.T.,
soit
113
500
€ TTC
* arrête
à
ceteffet
le
plan
de
financement
de
l'opération
comme
suit
:
- Subventions
et avance
susvisées
:
95
565
€
- participation
de
la
commune :
17
935€
3 Sous
réserve
de
la
disponibilité
des
entreprises
et
en
accord
avec
le
gérant,
l'objectif
est
de
réaliser
ces
travaux
en
octobre
ce
qui
va
nécessiter
de
fermer
le
cinéma
(en
principe
du
1”
octobre
au
26
octobre)
RENOUVELLEMENT
DE
L’ATELIER
THEATRE
DES
CHATELETS
EN
PARTENARIAT
AVEC
LA
SOCIETE
« ARC
EN
CIEL
53
»
POUR
LA
SAISON
2012/2013
La
commune
a
mis
en
place
en
2011
un
atelier
théâtre
dans
le
cadre
des
actions
inscrites
au
Contrat
Enfance
Jeunesse
signé
avec
la
CAF
53.
Cet
atelier
théâtre
animé
par
la
Société
Arc
en
Ciel
53
a
permis
de
regrouper
chaque
mercredi
12
jeunes
(dont
2/3
de
filles
et
1/3
de
garçons)
et
s’est
terminé
par
plusieurs
représentations
théâtrales
dont
une
a
été
donnée
à
la
maison
de
retraite
dans
le
cadre
des
rencontres
intergénérationnelles.
Le
Conseil
municipal
à
l'Unanimité
décide
:
-
de
reconduire
pour
2012/2013
cet
atelier
théâtre
des
châtelets
et
de
l'étendre
à
deux
groupes
de
12
participants
ce
qui
porte
la
prestation
d'Arc
en
Ciel
à
4
420
€,
-
de
maintenir
la
participation
des
familles
à
100
€
et
à
110
€
par
enfant
suivant
QF,
la
participation
résiduelle
à
la charge
de
la commune
étant
portée
à
1
171
€
déduction
faite
des
aides
CAF
FOURNITURE
DE
REPAS
À
LA
COMMUNE
DE
VAUTORTE
JUSQU'AU
31
JUILLET
2013
Faisant
suite
à
la demande
de
la
Commune
de
Vautorte,
le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
pour
continuer
à
fournir
les
repas
destinés
au
Centre
de
Loisirs
de
Vautorte
jusqu'au
31
Juillet
2013
au
prix de
3,51€
le repas.
|
AMENAGEMENT
URBAIN
PARC
D’ACTIVITÉS
DE
LA
BRIMONIERE
:
SIGNATURE
DU
MARCHÉ
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
Après
mise
en
concurrence
et
sur
le
rapport
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
le
Conseil
Municipal
décide
de
retenir
le Cabinet
INGEROP
de
Rennes
pour
assurer
la
maîtrise
d'œuvre
du
projet
de
création
du
Parc
d'Activités
de
la
Brimonière
(études
préalables)
sur
la
base
d’un
coût
d'honoraires
de
19
720€
H.T.
(taux
de
rémunération
3,94%).
AVENUE_DE
LA
LIBERATION
:
CONVENTION
AVEC
LE
DEPARTEMENT
POUR
AMENAGEMENT
D'UN
CHEMINEMENT
PIETON
DANS
L’'EMPRISE
DE
LA
RD
31
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
aménagements
envisagés
Avenue
de
la
Libération
(côté
vallée
de
l'Ernée)
pour
sécuriser
les
liaisons
piétonnes
entre
Centre
Ville
et
la Gare.
A
cet
effet,
le
Conseil
Municipal
approuve
la
convention
à
intervenir
avec
le
Conseil
Général
de
la
Mayenne
fixant
les
modalités
de
l'aménagement
de
ce
cheminement
piéton
qui
sera
réalisé
sur
emprise
départementale
(RD
31).
Le
début
des
travaux
est
programmé
courant
octobre.
|
INTERCOMMUNALITÉE-
GESTION
DU
PERSONNEL
SCOT
RURAL
DE
L’ERNEE:
DESIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
COMMUNAUX
AUX
COMMISSIONS
THEMATIQUES
DU
PADD
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
Communauté
de
Communes
de
l'Ernée
s'est
donnée
pour
objectif
de
réaliser
un
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
dit
SCOT
de
l’Ernée.
Ce
schéma
a
pour
vocation
principale
d'organiser
le
territoire
de
l'Ernée
de
demain
à
la
fois
en
terme
d'habitat,
d'urbanisation,
de
services
(commerces,
artisanat,
infrastructures
publiques...)
de
déplacements
et transports,
mais
aussi
en
matière
de
préservation
des
milieux
naturels
et des
pratiques
énergétiques.
Suite
à
la
phase
diagnostic
du
territoire
qui
vient
de
s'achever,
la Communauté
de
Communes
va
prochainement
lancer
la
phase
2
de
ce
SCOT
à
savoir
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
qui
va
donc
préfigurer
les
orientations
politiques
futures
du
territoire
de
l’Ernée,
lesquelles
feront,
le
moment
venu,
l'objet
d’une
concertation
publique.
Afin
d'étayer
la
réflexion,
le
Conseil
municipal
désigne
comme
suit
ses
délégués
au
sein
des
quatre
commissions
qui
seront
constituées
sur
les
thèmes
suivants:
Commission
1
habitat
et
démographie
(développement
urbain,
offre
de
logements,
architecture
urbaine
du
territoire)
: J. Arcanger,
M.
Fontaine,
C.
Démas,
S.Bigot
Commission
2:
équipements
et
services
(
grands
équipements
structurants
et
leur
desserte,
offre
de
santé)
: A.
Moussay,
S.
Rabineau,
©.
Rebourcier,
C.
Berhteiot
à Commission
_3:
développement
économique,
commerce-infrastructures
et
déplacements:
B.
Chrétien
L.
Loppé,
G.
Huard,
M.
Peudenier,
A.
Bellay,
P.
Garnier,
D.
Cardinal,
O.
Rebourcier,
J.
Papouin,
À.
Guillaume
Commission
4:
environnement
et
paysages
(paysages,
environnement,
agriculture,
foncier)
: M.
Lemercier,
C.
Béchu,
M.
Derenne,
A.
Bellay,
P.
Garnier.
GESTION
DU
PERSONNEL
1 - PASSATION
D'UN
CONTRAT
D'APPRENTISSAGE
CAP
MACON
Le
Conseil
municipal
donne
son
accord
pour
accueillir
un
jeune
en
contrat
d'apprentissage
{ 2°"°
année)
de
maçonnerie
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
à
cet
effet
le contrat
à
intervenir
2
- FONCTIONNEMENT
DE
LA
DECHETTERIE
COMMUNAUTAIRE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la déchetterie
communautaire
est
gérée
par
du
personnel
communal
mis
à
disposition
par
convention
de
la
Communauté
de
Communes
de
l'Ernée.
Au
vu
notamment
de
l'augmentation
de
sa
fréquentation
croissante,
et
la
réglementation
exigeant
un
contrôle
des
déchets
de
plus
en
plus
rigoureux
, par
délibération
en
date
du
25
juin
dernier,
le Conseil
de
Communauté
a décidé
d’affecter
deux
agents
au
service
de
cette
déchetierie
avec
effet
au
1% juillet
2012. Les
heures
d'ouverture
hebdomadaires
restant
fixées
comme
suit :
Lundi,
Mercredi,
Vendredi
: 14
H
-
18H
Samedi
: 10H-12H
et
13
H
30
—
17
H
30
A
cet
effet
le
Conseil
Municipal
approuve
l'avenant
n°
4
à
intervenir
à
la
convention
initiale
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
avenant.
AFFAIRES
FINANCIERES
|
1 - RAPPORTS
ANNUELS
D’ACTIVITÉS
2011
: CE
QU'IL
FAUT
EN
RETENIR
1
- COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
L'ERNÉE
Outre
les
activités
désormais
«
classiques
»
de
la
Communauté
de
Communes,
l'année
2011
a
été
essentiellement
marquée
par
:
*
sur
le
plan
fiscal
: la
suppression
de
la
Taxe
Professionnelle
des
entreprises
et
son
remplacement
par
un
nouveau
panier
d'impôts
qui,
globalement,
a
permis
à
la
Communauté
de
Communes
de
conserver
le
même
niveau
de
ressources
fiscales
qu'avant
la
réforme.
* sur
le
plan
touristique
: la
création
d'un
nouveau
circuit
thématique
à
Saint-Denis
de
Gastines
dont
le
thème
sera
renouvelé
chaque
année
en
fonction
des
activités
du
Centre
de
Loisirs.
* sur
le
plan
culturel :
la dénomination
de
la saison
culturelle
qui
devient
la
3°e
*
sur
le
plan
des
infrastructures
sportives
_:
l'adoption
définitive
du
projet
d'une
nouvelle
piscine
communautaire
*
sur
le
plan
de
l'habitat
:
la
fin
de
la
3°
OPAH
( +
de
300
logements
aidés
et
lancement
d’une
nouvelle
opération
de
logements
locatifs
à
basse
consommation)
*
sur
le
plan
de
l’environnement:
l'engagement
pris
par
la
Communauté
de
Communes
de
réduire
de
7%
à
l'horizon
2015
les
déchets
ménagers
du
territoire
*
sur
le
plan
social:
la
poursuite
de
la
réflexion
portant
sur
la
création
d’une
micro-
crèche
intercommunale.
2
- SIAEP
DE
LA
REGION
D'ERNÉE
Pour
ce
qui
concerne
ERNEE
:
Eau
Potable
*
le
nombre
d'abonnés
au
service
d'eau
est
en
légère
progression
: 3052
abonnés
en
2011
contre
3
039
en
2010
*
en
revanche
la
consommation
2014
a
continué
de
baisser
et
s’élève
à
338
000
m3
contre
356
000
m3
en
2010
* le taux
de
rendement
(fuites,
pertes.)
quant
à
lui
s'améliore
, passant
de
73%
en
2010
à
77%
en
2011 Assainissement
collectif:
le
nombre
d'abonnés
en
2011
est
de
2765
contre
2754
en
2010
5 Assainissement
Non
Collectif:
80
dispositifs
de
fosses
septiques
ont
fait
l'objet
d'un
diagnostic
sur
l'ensemble
du
SIAEP
en
2011.
3
- COMMUNE
D'ERNÉE
TRANSACTIONS
FONCIERES
ET
IMMOBILIERES
Pour
mémoire
en
2011
la
commune
a
vendu
les
terres
du
«
Pont
de
Pierre
»
à
Montenay
(6ha
50)
, la
maison
du
stade
(
105
000
€)
et
l'ex-terrain
de
Champmeslin
des
gens
du
voyage
(69
500
€) COMMANDE
PUBLIQUE
Après
contrôle
de
légalité,
les
marchés
de
la
commune
n'ont
fait
l'objet
d'aucun
contentieux
ou
litige.
|
ACCESSIBILITÉ
VOIRIE
La
Commune
a
essentiellement
procédé
à
divers
aménagements
de
sécurité
en
agglomération
(pose
de
radars,
réalisation
de
plateaux
surélevés,
abaissement
de
bordures
de
trottoirs, …)
Lesdits
rapports
sont
tenus
à
la
disposition
du
public.
Il
-
FISCALITÉ
LOCALE
:
RECONDUCTION
DES
DISPOSITIFS
D’ABATIEMENTS
ET
D’EXONERATIONS
POUR
2013
La
Loi
donne
la
possibilité
au
Conseil
Municipal
de
modifier
chaque
année
son
régime
d'abattements
et d'exonérations
en
matière
d'impôts
locaux
(taxe
d'habitation
et taxes
foncières).
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'Unanimité,
de
reconduire
pour
2013
le
dispositif
d'abattements
et d'exonérations
en
vigueur,
lequel
s'établira
donc
comme
suit
:
Taxe
d'habitation
:
“* abattements
pour
charges
de
famille
— taux
minimum
ou
majorés
—
1 &
2
personnes
à
charge
15%
*
taux
minimum
ou
majorés
— 3 & 4
personnes
à charge
20
%
Foncier
Bâti
:
* Exonérations
— Art.1383
—
Entreprises
nouvelles
: création
d'entreprises
Art.44
sexies
du
CGl::
Durée
2
ans
: 100%
Reprises
d'entrep.indus
en
difficulté
—
Durée
2
ans
: 100%
* Exonération
totale
ou
partielle
des
logements
(Art.1384-B)
Acquis
avec
le concours
de
l'Etat
Durée
10
ans
: 100%
Faisant
l'objet
d’un
bail
à
réhabilitation
Durée
10
ans
: 100%
Foncier
Non
Bâti
:
* Dégrèvement
accordé
aux
jeunes
agriculteurs
Durée
5
ans
Il
- OPERATIONS
FINANCIERES
DIVERSES
1
-
AFFECTATION
DES
TRAVAUX
D'EFFACEMENT
DES
RESEAUX
ELECTRIQUES
DE
L'AVENUE
DE
PARIS
A
LA
SECTION
INVESTISSEMENT
DU
BUDGET.
Pour
faire
suite
à
une
demande
de
la
Trésorerie,
le
Conseil
Municipal
confirme
l'affectation
en
investissement
des
dépenses
liées
aux
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
électriques
et
téléphoniques
de
l'Avenue
de
Paris
réalisés
en
2012.
2
- DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
N°
2-2012
Le
Conseil
Municipal
décide
de
modifier
les
prévisions
de
dépenses
budgétaires
2012
par
prélèvement
sur
les
dépenses
imprévues
à
concurrence
de
21
200
€
pour
le
fonctionnement
et
de
76
400
€
pour
l'investissement.
Ces
nouvelles
dépenses
concernent :
-
pour
le
fonctionnement
: la
location
du
nouveau
local
du
dojo,
des
contrôles
légionelloses,
la
réparation
de
la
couverture
de
«
La
Manufacture
»,
les
transports
collectifs
du
centre
aéré
et
les
commissions
d'intervention
sur
prêts
2011.
-
pour
l'investissement:
la
mise
en
conformité
du
réseau
éclairage
du
stade,
la
réalisation
d'un
nouveau
marquage
pour
le
plateau
scolaire
Bld
du
Collège,
l'achat
de
matériels
pour
les
agents
du
stade,
divers
travaux
sur
bâtiments
(F.J.T.,
église,
Espace
Clair
de
Lune),
la
réfection
des
réseaux
de
l'ancienne
route
de
Fougères
(suite
à
l'orage
du
27
juillet),
et
la
remise
en
conformité
d'un
poteau
d'incendie
pour
là défense
d'Ecorcé
(C.R.
la
Houllerie). [
QUESTION
DIVERSE
|
AVENANT
AU
BAIL
DE
LA
TRÉSORERIE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'aux
termes
d’un
acte
administratif
en
date
du
18
Février
2011
la
commune
a
donné
à
bail
à
l'Etat
(Direction
Générale
des
Finances
Publiques)
l'immeuble
communal
sis
43
Place
Renault
Morlière
à destination
de
la Trésorerie
Locale.
La
DGFP
sollicite
aujourd'hui
en
complément
de
ce
bail
la
mise
à
disposition
d’un
local
de
13,60
m2
situé
41
Place
Renault
Morlière,
jouxtant
la
Trésorerie,
à
usage
de
local
social.
Le
Conseil
municipal
approuve
l'avenant
au
bail
à
intervenir
à
cet
effet
avec
la
DGFP
de
la
Mayenne
sur
la
base
d’un
loyer
annuel
de
354
€
s’ajoutant
au
loyer
du
bail
initial
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
avenant.
Pour
Extrait
Conforme.
Le
Secrétaire
de
Séance,
Annick
GUILLAUME
Ba N.B. : l'intégralité
de
chaque
délibération
peut
être
consultée
en
mairie
sur
le registre
des
délibérations.