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Document publié le Mardi 8 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - 3 PV 8 AVRIL)
Thèmes du document : Logement, Budget, Famille,
BASSIN D'AUBENAS
COMMUNAUTÉ
PROCES VERBAL
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE 8 AVRIL 2025 PROCES VERBAL
BASSIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE D'AUBENAS à ma 028
COMMUNAUTÉ
PRESENTS : MC SAUSSAC, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, P GAILLARD (proc de E.
SAUGET), JY MEYER (proc de C HADDAD), | NGUYEN, E ROCHE, J SOUBEYRAND (proc de C
FAURE), JF DURAND, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER, S GENEST, G SAUCLES, C
PASTRE, R MOULIN (proc de À GUIBERT-BATTAINI), P DUPONT (proc de JP LARDY), D BERAL, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX (proc de P MAISONNEUVE), MF MARTIN (proc de P
CORTIAL), J SEBASTIEN, JL ARNAUD, G FANGIER (proc de B PERRUSSET), S REYNIER, C WIOT, J BOYER, F SOULAVIE, A ROUSSET, F CHASSON, M CEYSSON, B SOUCHE, M TOURVIEILHE {proc de M TAUPENAS) et O BOISSIN.
Absents : R KAPPEL, MF TASTEVIN, B TEYSSIER, G DOZ, V VANDUYNSLAGER et M CHAZE.
En présence des suppléants non votants : JP MARRON.
Nombre de présents : 37
Nombre de procurations : 9
Nombre de votants 46 (6 absents)
Le quorum est atteint (il est fixé à la moitié des membres soit 52/2=27)
La séance est ouverte à : 19h40
Le secrétaire de séance est : Marie-Christine SAUSSAC
Le procès-verbal de la séance du 11 mars 2025 est adopté à l'unanimité.
I. AMENAGEMENT DE L'ESPACE
Ucel : servitude de passage avec ENEDIS pour enfouissement de réseau . Le Président indique que ENEDIS a saisi la CCBA afin d'obtenir une servitude autorisant le passage d'un réseau électrique de distribution publique en souterrain sur la bordure Nord/Ouest de la parcelle cadastrée section A n° 2457 sur la commune d'Ucel, à usage de voirie et propriété de la CCBA. Cette servitude de passage s'inscrit dans un programme d'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique par enfouissement de la ligne HTA sur la commune d'Ucel.
La servitude s'entend par une canalisation souterraine d'une longueur de 45 mètres environ sur une bande de 3 mètres de large, ainsi que ses accessoires.
La servitude est consentie à titre gratuit.
Le conseil communautalre, après en avolr délibéré à l'unanimité, décide :
- D'approuver la création, à titre gratuit, d'une servitude de passage d'un réseau
électrique de distribution publique en souterrain au profit d'ENEDIS sur la parcelle
cadastrée section À n° 2457 sise quartier Chamboulas sur la commune d'Ucel ;
- D'autoriser le Président à signer la convention de servitude st tous les documents
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
H DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
1- ZAE du Bourdary : cession de terrains à Fabrice Boucher Equipement
Le Président indique que l'entreprise FBE, représentée par M. Fabrice BOUCHER, spécialisée dans la location et la vente de matériel du BTP, souhaite acquérir deux lots de la ZAE de Bourdary à Aubenas pour créer un nouvel établissement. PROCES VERBAL
BASSIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE D'AUBENAS 8 AVRIL 2025 COMMUNAUTE
Actuellement, l'entreprise emploie 6 salariés. Elle est installée sur le parc d'activités du Vinobre (PAV) sur la commune de Lachapelle-sous-Aubenas après avoir débuté à la pépinière d'entreprises l'Espélidou. Le terrain et le bâtiment que l’entreprise occupe actuellement sur le PAV ne lui permettent plus de se développer. L'activité de location de grues ainsi que
l'entretien de celles-ci requièrent un espace conséquent. Monsieur BOUCHER souhaite améliorer son organisation et sortir l'activité « grues » du PAV pour faciliter sa logistique
(entrée / sortie / stockage / maintenance) et renforcer la fonction commerciale de l'espace de vente dont il dispose sur le PAV.
Il sollicite l'acquisition des lots 4 et 5 soit un ensemble de 3 970 m2 sur la ZAE de Bourdary. II projette d'y installer un hangar de stockage pour son activité liée aux grues ou autres engins BTP avec une partie atelier pour la maintenance. Il construirait alors un bâtiment de 1 600 m’ divisibles en plusieurs travées ce qui lui permettrait de proposer à la location les cellules non utilisées par ses activités, à des artisans locaux. L'entreprise souhaite également intégrer du
photovoltaïque en toiture pour optimiser son investissement.
Après discussion, le choix de l’entreprise s’est porté sur les lots n° 4 et n° 5 d'une superficie
d'environ 3 970 m%, situés au nord de l'entrée de la ZAE afin de permettre une manœuvre plus aisée des camions porteurs des grues. Cette contrainte justifie également la nécessité d'une surface de lot importante par rapport au bâtiment envisagé. L'impact de la zone inondable définie par ls dernier plan de prévention des risques inondation est faible.
Le prix de vente est fixé à 30 € HT le m°, conformément à l'avis de France Domaines.
l'est précisé que tous les frais relatifs à cette cession sont à la charge de l'acquéreur.
Par ailleurs, il est demandé qu'une clause mentionnant un pacte de préférence de retour au profit de la CCBA soit prévue, pour une durée de 10 ans, en cas de vente de tout ou partie du
lot, de sorte à limiter la spéculation foncière en zone d'activité.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité : — décide de céder à l'entreprise FBE représentée par Monsieur Fabrice BOUCHER, ou à la société qui s'y substituera, des lots n° 4 et n° 5 de la ZAE du Bourdary à Aubenas, constitués de parties des parcelles cadastrées section D n° 4715, 4716, 4718, 4719, 4721, 4725, et 4727représentant une superficie de 3 970 m? environ, au prix de 30 € hors taxe le m°, hors frais d'actes et divers à la charge de l'acquéreur. — Ditque l'acte de cession devra inclure une clause mentionnant un pacte de préférence au profit de la CCBA, pour une durée de 10 ans, à compter de la date de signature en cas de vente de tout ou partie du lot ;
— Auiorise le Président à signer le compromis de vente et l'acte à intervenir et à accomplir toutes formalités utiles à l'application des présentes.
2- ZAE de l’Escrinet : cession de terrains à Paysage Services Le Président indique que l’entreprise SERVICES PAYSAGES, représentée par M Origan ECKHARDT, a sollicité la CCBA pour acheter un lot sur la ZAE de l'Escrinet afin d'y implanter son activité de services d'aménagement paysager.
Actuellement, l'entreprise est installée dans des locaux inadaptés avec son domicile à Vesseaux. L'entreprise emploie 7 salariés. Sa clientèle est plutôt située au Nord de Vesseaux. Son projet consiste en la construction d'un bâtiment atelier de 300 m? environ permettant le stockage et la maintenance du matériel (camions, pelles, débroussailleuses, tondeuses, ….). Il a également besoin de stockage extérieur pour les matériaux de type écorces, graviers, … PROCES VERBAL
BASSIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE
D'AUBENAS 8 AVRIL 2026 CSHMUNAUTÉ
Après discussion, lé choix de l'entreprise s'est porté sur le lot n°1 de la ZAE de l'Escrinet à
Saint- Etienne-de-Boulogne d'une superficie d'environ 1 117 m? dont le prix de vente est fixé à 22 € HT le m°, tous les frais relatifs à cette cession seront à la charge de l'acquéreur. Le prix
est inférieur de 8.33% à l'avis de France Domaines compte tenu de sa configuration et son accès peu faciles à aménager.
Par ailleurs, il est demandé qu'une clause mentionnant un pacte de préférence de retour au profit de la CCBA soit prévue, pour une durée de 10 ans, en cas de vente de tout ou partie du
lot, de sorte à limiter la spéculation foncière en zone d'activité.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
_— Décide de céder à l'entreprise Services paysages représentée par M Origan
ECKHARDT ou à la société qui s'y substituera, du lot n° 1 la ZAE de L'Escrinet à Saint-
Etienne-de-Boulogne, constitué de parties des parcelles cadastrées section B n° 826, 829 et 835 représentant une superficie de 1 117 m° environ, au prix de 22 € hors taxe
le m2, hors frais d'actes et divers à la charge de l'acquéreur ;
— Dit que l'acte de cession devra inclure une clause mentionnant un pacte de préférence
au profit de la CCBA, pour une durée de 10 ans, à compter de la date de signature, en
cas de vente de tout ou partie du lot ;
— Autorise le Président à signer le compromis de vente et l'acte à intervenir et à accomplir
toutes formalités utiles à l'application des présentes.
Il. AIDES A L'INVESTISSEMENT DES COMMUNES
1. Aides à l'investissement des communes - 2024-2026 Saint-Joseph-des Bancs - Versement dérogatoire
Intervention de Jacques SEBASTIEN, Maire de saint Joseph des Bancs
« Chères conseillères, chers conseillers communautaires,
Pour la plupart, nous nous connaissons déjà un peu. Je suis présent au conseil municipal de Saint-Joseph-des-Bancs depuis 2001 : d'abord comme conseiller municipal pendant deux mandats, puis comme 2°"® adjoint pendant 2 ans sur le mandat 2008-2014. Je suis maire depuis deux mandats, ce dernier s'achèvera en 2026.
Pourquoi s'investir dans la vie de sa commune ?
Pour ma part, c'est un engagement à responsabilité, au service du bon fonctionnement des nombreuses affaires communales. Je connais bien ma commune, j'aime qu'elle soit représentée, soutenue, écoutée. J'agls pour aider les administrés, pour maintenir les services communaux, et pour assurer le respect des lois en lien avec l'Etat.
Aujourd'hui, Saint-Joseph-des-Bancs compte 253 habitants (population DGF). Nous avons : - Une secrétaire de mairie à mi-temps,
Un cantonnier à temps plein,
Une école en regroupement pédagogique avec la commune voisine de Genestelle Quatre employés périscolaires
Une directrice dans chaque école
Nous nous batfons pour garder nos écoles, car elles sont le cœur de la vie dans nos communes rurales. Nous faisons des efforts financiers considérables pour assurer des services de qualité. Je pense qu'il est aussi essentiel que les agents communaux se sentent soutenus par leurs élus.
Être maire en milieu rural, ce n'est pas simple. De moins en moins de personnes souhaitent s'engager dans un mandat municipal. À Saint-Joseph, nous sommes 11 élus, dont le maire et deux adjoints, une équipe soudée, sans étiquette, chacun avec ses idées, mais tous unis pour faire vivre le village.
N . PROCES VERBAL
: BÀSSIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE D'AUBEINAS savRiL 2125 COHMUMAUTÉ \,
Mon objectif premier, c'est la vie de la commune.
La vie associative y joue un rôle essentiel. Nous avons depuis longtemps une bibliothèque municipale : un lieu de lecture, de culture et d'échanges intergénérationnels. Une salle polyvalente, également très régulièrement louée.
Coté commerces, la situation est difficile : un seul ensemble Auberge-Gite-Bistrot résiste depuis 35 ans. Ce n'est pas simple, mais c'est un lieu de lien social précieux. Nous avons dû fermer un ancien centre de vacances en 2020, faute de pouvoir engager les travaux nécessaires pour répondre aux normes, étant donné nos faibles capacités financières. La piscine municipale qui a aujourd'hui 30 ans, reste un service déficitaire comme beaucoup d'autres. Elle ‘ouvre que deux mois par an, mais elle reste un lieu de vie, de rencontres, de détente pour les jeunes, les touristes et tous les habitants. Situé en pleine nature, elle offre un panorama magnifique, et accueille même quelques animations nocturnes. Coté finances, voici un état des lieux rapide :
En 2014, j'ai repris les rênes de la commune avec 1 million d'euros de dettes. Beaucoup d'emprunts, sur 20, 25, parfois 30 ans. Peu de ressources propres : impôts locaux, dotations d'état limitées. Une capacité d'autofinancement très faible.
Nous gérons aussi notre service d'eau potable sur une grande partie de la commune, et l'assainissement public sur le chefHlieu. Le patrimoine est important à entretenir, les services essentiels à faire fonctionner.
Malgré quelques ventes (trois chalets, une ancienne école, un terrain constructible), et malgré les remboursements constants effectués depuis 2014, nous avons encore aujourd'hui 12 emprunts à honorer, pour un total de 326 000 €. I! nous faudra continuer dans ce sens jusqu'en 2028, pour espérer réinvestir convenablement ensuite.
Beaucoup d'efforts ont été faits, cela va dans le bon sens, mais cela ne suffit pas. I! faut encore trouver des solutions pour retrouver une capacité d'investissement digne de ce nom. Heureusement, nous sommes soutenus par la région, le Département et la Communauté de communes.
Avec la CCBA :
Enveloppe triennale « aides aux communes » en investissement 2021-2023 : 30 000 € dont nous n'avons pu utiliser que 4 000 €.
J'ai sollicité l'aide du Président et de son Bureau, qui ont proposé un versement dérogatoire des 26 000 €restanis. Grace à votre solidarité, cette délibération a été adoptée à l'unanimité. Je vous en remercie sincèrement.
Enveloppe 2024-2026 : 33 000 €, mais nous ne pourrons utiliser que 3 500 €. Aujourd'hui nous avons des difficultés à boucler nos fins de mois, à honorer nos emprunts à temps, malgré les dotations, les efforts d'économies (baisse des indemnités maire et adjoints, assurances, dépenses de fonctionnement strictement nécessaires), et une gestion rigoureuse. Pas de superflu !!!
C'est pourquoi je renouvelle ma demande d'aide à notre Président, et à vous tous, élus communautaires.
Pour ma commune, pour Saint-Joseph-des-Bancs, pour la vie dans nos territoires ruraux. Merci à toutes et tous.
Vive les communes rurales !
Le Président remercie Jacques SEBASTIEN pour son intervention.
Vu la sollicitation de la commune de Saint-Joseph-des-Bancs ;
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire en date du 4 mars 2025 :
L'objet de la demande de financement concerne les dépenses d'investissement de la commune de Saint-Joseph-des-Bancs qui, compte-tenu de sa situation financière, sollicite un versement par anticipation. BÀS D'ADBERAS
COMMUNAU
PROCES VERBAL
IN CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le montant sollicité auprès de la CCBA est de 29 849,95 € soit le solde disponible pour la
commune sur l'enveloppe initiale de 33 000 €.
Ces 29 849,95 € seront à imputer sur l'AP/CP « Aïdes à l'investissement des communes 2123 » de 2 994 318 € et plus précisément sur l'enveloppe de la commune de Saint-Joseph-
des-Bancs initialement de 33 000 €.
Le consell communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
e Décide d'attribuer un fonds de concours de 29 849,95 € à la commune de Saint-
Joseph-des-Bancs dans le cadre du règlement d'attribution et de gestion des aides à l'investissement des communes pour la période 2024-2026 ;
e Dit, qu'à titre dérogatoire et exceptionnel, ce montant sera versé par anticipation à la
commune de Saint-Joseph-des-Bancs à compter du caractère exécutoire de la
présente ;
e Dit que les crédits sont inscrits au budget 2025 et que ce montant sera imputé sur
l'AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2426 » de 2 994 318 € et plus
précisément sur l'enveloppe de la commune de Saint-Joseph-des-Bancs, initialement de 33 000 €, sur le compte 2041412, amortissable sur 15 ans.
e _ Autorise le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous les documents de
nature à exécuter la présente délibération.
2. Aides à l'investissement des communes - 2024-2026 - Saint-Etienne-de-
Fontbellon — Acquisition d'une parcelle cadastrée Section C N°550 pour création d'un espace de de loisirs et de stationnement
Vu la complétude et la conformité du dossier de demande d'aide à l'investissement déposé par la mairie de Saint-Etienne-de-Fontbellon relatif à l'acquisition d'une parcelle cadastrée Section C N°550 pour création d'un espace de de loisirs et de stationnement, la mise en place d'un panneau lumineux d'information et d'une borne tactile.;
Vu l'avis favorable du Bureau de la CCBA en date du 18 mars 2025 ;
Le projet, objet de la demande de financement, concerne l'acquisition d'une parcelle cadastrée Section C N°550 pour création d'un espace de de loisirs et de stationnement.
Le montant du financement sollicité auprès de la CCBA est de 50 000 € soit 50 % du montant
HT du projet estimé à 100 000 €, le reste étant autoñinancé par la commune.
Ces 50 000 € seront à imputer sur l'AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2426 »
de 2 994 318 € et plus précisément sur l'enveloppe de la commune de Saint-Etienne-de- Fontbellon de 233 665 €.
Le reliquat sur enveloppe sera par conséquent de 136 422,74 €.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, :
° Décide d'attribuer un fonds de concours de 50 000 € dans le cadre du règlement
d'attribution et de gestion des aides à l'investissement des communes pour la période 2024-2026 à la commune de Saint-Etienne-de-Fontbellon pour financer l'acquisition d'une parcelle cadastrée Section C N°550 pour création d'un espace de de loisirs et de stationnement ;
+ Dit que les crédits sont inscrits au budget 2025 et que ce montant sera imputé sur
l'AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2426 » de 2 994 318 € et plus
précisément sur l'enveloppe de la commune de Saint Etienne de Fontbellon,
initialement de 233 865 €, sur le compte 2041412, amortissable sur 15 ans.
8 AVRIL 2025 D'A commu œ mA A € wi 2 S >
PROCES VERBAL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
8 AVRIL 2025
+ Autorise le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous les documents de
nature à exécuter la présente délibération.
IV. 1- FINANCES
Bilan acquisitions/cessions 2024
L'article L 5211-37 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que le bilan des acquisitions et des cessions opérées par les établissements publics de coopération intercommunale fait l'objet d'une délibération de l'organe délibérant et, est annexé au compte
administratif de l'établissement concerné.
Conformément à ces dispositions :
L- Etat des acquisitions
Prix, forme et Situation du | Référence | Superficie Nature du M 5 : Vendeur : date de 2 bien cadastrale | m° (environ) bien cédé l'acquisition
AUBENAS
Lots de F n° 1254, Banque : 170 000 €
ta |12551256| 9852 | Populaire du ne | AGte notarié du et 1257 Sud pour 41,8 18/04/2024 m* bâtis
5 320 €
Bourdary |Dn° 5206 152 Re Terre | Acte notarié du
27/11/2024
LAVILLEDIEU
Rue des AS n°9, terrain à 320 775 € Tireuses de 10, 226 et 12 831 SCI Pascal bâtir Acts notarié du Soies 267 17/12/2024 Soit un total de 496 095 €.
IL- Etat des cessions
Prix, forme et Situation | Référence | Superficie Nature du ! : à : Acquéreur date de du bien | cadastrale | m° (environ) bien cédé l'acquisition
AUBENAS
5 320 € Bourdary
|D n° 5206 152 ces Terre Acte notarié du
27/11/2024
SAINT ETIENNE DE BOULOGNE
ZAEde |Bn° 672, CEFEM |Lots5Cets| 80 080€ HT l'Escrinet | 877: 876, 3 640 HOLDING | Dabatr | Acte notarié du 881 et 884 11/12/2024
VALLEES D'ANTRAIGUES-ASPERJOC
Commune de 1€
Pont de ° Vallées Lot 2 pour , l'Huile AL n° 358 121 d'Antraïigues- | 333/1000ème | _ A%ie notarié du Asperjoc PROCES VERBAL
BASSIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE
D'AUBENAS 8 AVRIL 2028 COMMUNAUTÉ
Soit un total de 85 401 €.
Il - Etat des cessions de droits réels
Situation du | Référence | Usage Nature du Prix, forme et
bien | cadastrale | du bien | Pénéficlalre| Got réel | date du droit réel
SAINT ETIENNE DE BOULOGNE
B n° 868, . Gratuit
ZAE de 871,873et |Voirie CEFEM Servitude de Acte notarié en
l'Escrinet |874 HOLDING passage | date du 11/12/2024
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
-__ Prend acte de la présentation du bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées par la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas en 2024 ;
- Précise que le tableau récapitulatif figure en annexe au compte administratif de
l'exercice 2024.
Budgets prévisionnels 2025 : aucune augmentation d'impôts depuis 2017
Max TOURVIEILHE
La séance du 8 avril 2025 est principalement consacrée à la présentation et au vote des budgets de l'année 2026.
En 2025, la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas présente ses budgets à
l'équilibre sans augmenter les taux de la fiscalité locale. Le Président explique que cette année encore, les élus communautaires font le choix d'une trajectoire budgétaire vertueuse. Depuis 2017, la CCBA a fait preuve d'anticipation et de responsabilité dans sa gestion de
Fargent public, ce qui lui permet aujourd'hui de poursuivre son action et ses compétences multiples sur le territoire.
EN 2025, la section de fonctionnement s'établit à 31 765 529 euros et la section
d'investissement à 17 250 092 euros.
La mañtrise des dépenses de fonctionnement permet à la CCBA de poursuivre ses actions de soutien à toutes les communes du territoire à travers les aides versées aux communes :
Y 570 423 € en 2022
Ÿ 1405172€en 2023
YŸ 1 043 667 € en 2024
L'essentiel des moyens est consacré à la poursuite de l'exercice des compétences de la CCBA et le développement des services à la population. Les actions au quotidien des services concernent des domaines aussi variés que les services à la population : petite enfance,
médiathèque, service mutualisé d'urbanisme, service de collecte des déchets ménagers, maison France Services. Toutes ces actions contribuent à l'amélioration du cadre de vie du territoire qui se veut attractif tout au long de l'année.
Grâce à une gestion saine et efficace, la CCBA maintient le cap de bonne gestion. En effet, l'endettement de la Communauté de communes est modéré et sa capacité de remboursement est inférieure à 6 ans. C'est un bon résultat au regard des indicateurs financiers. En 2025, ce sont près de 10 millions d'euros qui seront encore cette année investis pour le développement du territoire.
Le Président, Max TOURVIEILHE, rappelle que notre territoire st une terre d'accueil pour les entreprises. Avec 19 zones d'activités, la CCBA accompagne tous les acteurs du territoire dans leurs projets.
L'année 2025 prévoit la réalisation de nombreux projets du programme pluriannuel d'investissement du mandat : D'AU commu œ>, MA A s VA 82
SOS
KO
OK
OK
OK
SO
O
2-
PROCES VERBAL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Poursuite des travaux engagés sur les voies douces, et début de la liaison Vesseaux -
Col de l'Escrinet | ‘ !
Reconstruction - Réhabilitation du Centre technique intercommunal lancement dés travaux
Création du bureau d'information touristique de l'Office de tourisme intercommunal à Aubenas
Acquisitions pour le développement de la ZA Ponson-Moulon et finalisation de la
nouvelle bretelle
Aménagement et amélioration de la Zone d'activité économique de Chastrenas sur
Lachapelle sous Aubenas et Saint Sernin (photo jointe),
Réhabilitation du bâtiment Seibel - démarrage de la maitrise d'œuvre, en vue d'une
première tranche de travaux en 2026
L'aide au cenire hospitalier d'AUBENAS : aménagement d'un bâtiment modulaire pour le Centre Hospitalier Ardèche Méridionale avec la création d'une année PASS
(Parcours d'Accès Spécifique Santé)
Aides aux hôteliers du territoire pour améliorer l'attractivité
Travaux de transformation de l'accueil de la médiathèque Jean FERRAT ainsi que la
mise en place de « codes-barres » sur plus de 90 000 ouvrages
Finalisation de la contribution d'équipement du territoire à la fibre
Poursuite du soutien de la CCBA aux communes sous forme d'aides pour un montant
3 100 000 € sur 3 ans.
Compte Financier Unique 2024 — Budget principal CCBA
À partir de l'exercice budgétaire 2024, la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas (CCBA) a décidé de produire les comptes sous le format de Compte Financier Unique. La production des comptes de la CCBA concerne le Budget principal et les cinq Budgets
Annexes.
Le Compte Financier Unique (CFU) se substitue au compte administratif et au compte de gestion, il doit notamment permettre :
Une information financière plus simple et plus lisible : un seul document au lieu de deux
partiellement redondants, et souvent trop volumineux,
Une information également enrichie, grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données d'exécution budgétaire et d'informations patrimoniales,
Un travail collaboratif simplifié entre les services de la CCBA et ceux du comptable
public (dans le respect de leurs prérogatives respectives) pour établir ce document commun.
La maquette budgétaire des résultats de l'exercice 2024 est annexée à la présente
délibération.
Présentation générale du compte financier — Vue d'ensemble (montants en euros)
8 AVRIL 2025
N PROCES VERBAL
: BÂSSIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE D'AUBENAS 8 AVRIL 2025
COMMUNAUTE N
[D 146 000
724 017.
[Différences entre les Ütres et les marwlats GeB-E 338 091,03 410 100.32
antérieurs 185 837.04 ‘707 000.2
Cirvastissement) ou résutat 6e
l'rconnementi
[Différence entre tes restes à résûser IsC.F 1 431 031,33
Réauiat cumulé G+Hs! 624 074,72 210 199,01
o+H 2 175 043,39 ÉLCELCE
Section de fonctionnement :
Recettes de fonctionnement 30 409 641,25 €
Dépenses de fonctionnement 27 990 460,93 €
Excédent de fonctionnement de l'exercice 2 419 180,32 €
Section d'investissement :
Recettes d'investissement 6 807 731,60 €
Dépenses d'investissement 9 146 612,63 €
Déficit d'investissement de l'exercice 2 338 881,03 €
Restes à réaliser d'investissement :
Recettes 2 272 086,30 €
Dépenses 3 724 017,63 €
Solde négatif des restes à réaliser 1 451 931,33 €
Résultats définitifs
Excédent de fonctionnement antérieur reporté 2 797 008,29 €
Excédent de fonctionnement de l'exercice 2 419 180,32 €
Excédent de ciôture de fonctionnement 2024 5 216 188,61 €
Excédent d'investissement antérieur reporté 165 837,64 €
Déficit d'investissement de l'exercice 2 338 881,03 €
Déficit de clôture d'investissement 2024 2 173 043,39 €
Vu la présentation en commission finances du 19 mars 2025
Le Président de la CCBA quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Serge REYNIER, Vice-Président en charge des Finances préside aux votes des CFU. Nombre de présents : 36
Nombre de procurations : 8
Nombre de votants 44
Le consell communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
-_ Approuve le Compte Financier Unique 2024 du budget principal, ci-dessus présenté, -_ Dit que le résultat de clôture de la section de fonctionnement est de 5 216 188,61€. Il sera proposé de l’affecter lors du vote de la prochaine étape budgétaire.
- Autorise le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous les documents de
nature à exécuter la présente délibération.
N° D'AU commu &œ 7. A €
PROCES VERBAL
A 4
S 1
3- Compte Financier Unique 2024 - Budget annexe pépinière L'Espélidou
À partir de l'exercice budgétaire 2024, la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas (CCBA) a décidé de produire les comptes sous le format de Compte Financier Unique. La
production des comptes de la CCBA concerne le Budget principal -et les cinq Budgets
Annexes.
Le Compte Financier Unique (CFU) se substitue au compte administratif et au compte de
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
8 AVRIL 2026
gestion, il doit notamment permettre :
- Une information financière plus simple et plus lisible : un seul document au lieu de deux partiellement redondants, et souvent trop volumineux,
- Une information également enrichie, grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données d'exécution budgétaire et d'informations patrimoniales,
- Un travail collaboratif simplifié entre les services de la CCBA et ceux du comptable public (dans le respect de leurs prérogatives respectives) pour établir ce document commun.
La maquette budgétaire des résultats de l'exercice 2024 est annexée à la présente
délibération.
Présentation générale du compte financier — Vue d'ensemble (montants en euros)
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Fonctionnement
Prévision: tale A 400 486.00 2277 271.40 à
Recettes Reoense réaïsées 111 8 RE 134,94 [225 708.41 E ARenes à raser IC 0,00 Le, 00 4 Autorisation Lu D 1248 623.50 281 539,00 Dépenses Dépenses réatisées (1) E 128 721.67 257 845,88 É Reriss à añrer F E 02442 0,00 u Difrences entre les ttrux at lt mandats Sokie des résbentons de l'exercice (++) G=B-E |-338585.0 (7 061.73 IR é ds {4 H 148 194,86 24 287.81
| rs Essen - te Excédent fdéfioit a+ 106 547,60 22 200,24
Difrerce entre les restes à réskser Restes à réalser (+4) IsC-F -8 024.42 0,00
[Réauiat curmsé JEsobens faites SeH+i [iore2s24 2220024
Section de fonctionnement :
Recettes de fonctionnement 225 785,41 € Dépenses de fonctionnement 217 843,68 € Excédent de fonctionnement de l'exercice 7 941,73 €
Section d'investissement
Recettes d'investissement 95 134,94 € Dépenses d'investissement 128 721,87 € Déficit d'investissement de l'exercice 33 586,93 €
Restes à réaliser d'investissement :
Recettes 0,00 € Dépenses 8 024,42 €
Résultats définitifs
Excédent de fonctionnement antérieur reporté 24 267,51 € Excédent de fonctionnement de l'exercice 7 941,73 € Excédent de clôture de fonctionnement 2024 32 209,34 € PROCES VERBAL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE SSIN
D'AU BENAS COMMUNAUTE
Excédent d'investissement antérieur reporté 143 134,59 € Déficit d'investissement de l'exercice - 33 586,93 € Excédent de clôture d'investissement 2024 109 547,66 €
Vu la présentation en commission finances du 19 mars 2025
Le Président de ia CCBA quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Serge REYNIER, Vice-Président en charge des Finances préside aux votes des CFU. Nombre de présents : 36
Nombre de proeurations : 8
Nombre de votants 44
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité:
4-
Décide d'approuver le Compte financier Unique 2024 du budget annexe Pépinière l'Espélidou, ci-dessus présenté
Dit que le résultat de clôture de la section de fonctionnement soit 32 209,24 € sera
affecté lors du vote de la prochaine étape budgétaire.
Autorise le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous les documents de
nature à exécuter la présente délibération.
Compte Financier Unique 2024 — Budget annexe Tout'enbus
Le Compte Financier Uni CFU substitue compte administratif et au compte de
gestion, il doit notamment permettre :
Une information financière plus simple et plus lisible : un seul document au lieu de deux
partiellement redondants, et souvent trop volumineux,
Une information également enrichie, grâce au rapprochement, au sein du CFU, de
données d'exécution budgétaire et d'informations patrimoniales,
Un travail collaboratif simplifié entre les services de la collectivité et ceux du comptable
public (dans le respect de leurs prérogatives respectives) pour établir ce document commun.
Présentation générale du compte financier — Vue d'ensemble
Détarraination de résultat cumulé à La fin de l'exarcios N
investissement Exploitation
Prévision budgéinks totale A 2297200 2 338 000,00
Ravetes Recmies #$aüsèes |: E 15 144 75 2 239 9734
Resies à résüser € 0,00 0,00
Autorisafon budgétaire tale D 24 872,00 2 338 098,00
Dépenses Dépenses rhaïsies (1) E 1505322 2224890721 Reries à Nañser F 0,00 0,00
Diiranoes cure les tires et les Solde des réaismions de l'exvrcke | GeD-E& | -650,00 45 000.00 [mandats i#t]
Résultats antérieurs sescus Résukats antérieurs 20m He k 4 700.08 2,60
Solde {nvestissement) ou résulat de Excédent siéfot o+h 1150.08 15 000,88 [Lotfeure rexpisesnon
| Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser {+4} 18C-F 00 F'ALS
Résuitet ouraulà Excédent /iéfioi G+H+1 | 1180.80 1500009
Section de fonctionnement :
Recettes de fonctionnement 2 239 907,31 € Dépenses de fonctionnement 2 224 907,31 € Excédent de fonctionnement de l'exercice 15 000,00 €
Section d'investissement :
Recettes d'investissement 15 344,29 €
8 AVRIL 2025
NC BÀ D'AUBE
COMMURAU
VAS TÉ
Dépenses d'investissement 15 894,29 € Déficit d'investissement de l'exercice 550,00 €
Restes à réaliser d'investissement :
Recettes 0,00 € Dépenses 0,00 €
Résultats définitifs
Excédent de fonctionnement antérieur reporté 0,00 € Excédent de fonctionnement de l'exercice 15 000,00 € Excédent de clôture de fonctionnement 2024 15 000,00 €
Excédent d'investissement antérieur reporté 1 700,00 € Déficit d'investissement de l'exercice - 550,00 € Excédent de clôture d'investissement 2024 4 150,00 €
Vu la présentation en commission finances du 19 mars 2025
Le Président de la CCBA quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Serge REYNIER, Vice-Président en charge des Finances préside aux votes des CFU. Nombre de présents : 36
Nombre de procurations : 8
Nombre de votants 44
Le consell communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité : -__ Décide d'approuver le compte financier unique 2024 du budget annexe Tout'enbus, ci- dessus présenté
- Dit que le résultat de clôture excédentaire de la section de fonctionnement soit
15 000,00 € sera affecté lors du vote de la prochaine étape budgétaire. -__ Autorise le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous les documents de nature à exécuter la présente délibération.
5- Compte Financier Unique 2024 - Budget annexe SPANC
Le Compte Financier Unique (CFU) se substitue au compte administratif et au compte de gestion, il doit notamment permettre :
- Une information financière plus simple et plus lisible : un seul document au lieu de deux
partiellement redondants, et souvent trop volumineux,
- Une information également enrichie, grâce au rapprochement, au sein du CFU, de
données d'exécution budgétaire et d'informations patrimoniales,
- Un travail collaboratif simplifié entre les services de la collectivité et ceux du comptable public (dans le respect de leurs prérogatives respectives) pour établir ce document commun.
Présentation générale du compte financier — Vue d'ensemble
PROCES VERBAL
SSI CONSEIL COMMUNAUTAIRE 8 AVRIL 2026
\ PROCES VERBAL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
8 AVRIL 2025
Section d'exploitation :
Recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement
Déficit de fonctionnement de l'exercice
Section d'investissement :
Recettes d'investissement
Dépenses d'investissement
Excédent d'investissement de l'exercice
Restes à réaliser d'investissement :
Recettes
Dépenses
Résultats nitifs
Déficit d'exploitation antérieur reporté
Déficit d'exploitation de l'exercice
Déficit de clôture d’exploitation 2024
Excédent d'investissement antérieur reporté
Excédent d'investissement de l'exercice
Excédent de clôture d'investissement 2024
Vu la présentation en commission finances du 19 mars 2025
57 396,43 €
57 647,32 €
250,89 €
199,17 €
0,00 €
199,17 €
0,00 €
0,00 €
- 6 414,43 €
- 250,89 €
6 665,32 €
15 013,90 €
199,17 €
15 213,07 €
Le Président de la CCBA quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Serge REYNIER, Vice-Président en charge des Finances préside aux votes des CFU,. Nombre de présents : 36
Nombre de procurations : 8
Nombre de votants 44
Le consell communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- Approuve le compte financier unique 2024 du budget annexe SPANC, ci-dessus
présenté ;
N° PROCES VERBAL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
8 AVRIL 2025
- Dit que le résultat de clôture déficitaire de la section d'exploitation de -6 665,32 € sera
affecté lors du vote de la prochaine étape budgétaire et reporté en section de
fonctionnement au compte 002 ;
-_ Autorise le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous les documents de
nature à exécuter la présente délibération.
6- Compte Financier Unique 2024 — Budget annexe ZA BOURDARY Le Compte Financier Unique (CFU) se substitue au compte administratif et au compte de gestion, il doit notamment permettre :
- Une information financière plus simple et plus lisible : un seul document au lieu de deux
partiellement redondants, et souvent trop volumineux,
- Une information également enrichie, grâce au rapprochement, au sein du CFU, de
données d'exécution budgétaire et d'informations patrimoniales,
- Un travail collaboratif simplifié entre les services de la collectivité et ceux du comptable
public (dans le respect de leurs prérogatives respectives) pour établir ce document
commun.
Présentation générale du compte financier — Vue d'ensemble
Détermination du résuftat cumulé à la fin de exercice N
tisse
récisées
à réelser
rhalsées
à réoliser
Section de fonctionnement :
Recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement
Excédent/Déficit de fonctionnement de l'exercice
Section d'investissement :
Recettes d'investissement
Dépenses d'investissement
Excédent/Déficit d'investissement de l'exercice
Restes à réaliser d'investissement :
Recettes
Dépenses
Résultats définitifs
Excédent de fonctionnement antérieur reporté
Excédent/Déficit de fonctionnement de l'exercice
Excédent de clôture de fonctionnement 2024
46
LDC
45
745 649,41 €
745 649,41 €
0,00 €
745 649,41 €
745 649,41 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,48 €
0,00 €
0,48 € PROCES VERBAL
BÂSSINy CONSEIL COMMUNAUTAIRE
D'AU BENAS
8 AVRIL 2025
Déficit d'investissement antérieur reporté 745 649,41 €
Excédent/Déficit d'investissement de l'exercice 0,00 €
Déficit de clôture d'investissement 2024 745 649,41€
Vu la présentation en commission finances du 19 mars 2025
Le Président de la CCBA quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Serge REYNIER, Vice-Président en charge des Finances préside aux votes des CFU. Nombre de présents : 36
Nombre de procurations : 8
Nombre de votants 44
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- Approuve le compte financier unique 2024 du budget annexe ZA du Bourdary, ci-
dessus présenté
- Dit que le résultat de clôture de la section de fonctionnement soit 0,48 € sera affecté
lors du vote de la prochaine étape budgétaire.
- Auiorise le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous les documents de
nature à exécuter la présente délibération.
7- Compte Financler Unique 2024 — Budget annexe ZA TRAVERSES
Le e Financie ique U) s bstit u co administratif et mpt
gestion, il doit notamment permettre :
- Une information financière plus simple et plus lisible : un seul document au lieu de deux
partiellement redondants, et souvent trop volumineux,
- Une information également enrichie, grâce au rapprochement, au sein du CFU, de
données d'exécution budgétaire et d'informations patrimoniales,
- Un travail collaboratif simplifié entre les services de la collectivité et ceux du comptable
public (dans le respect de leurs prérogatives respectives) pour établir ce document commun.
Présentation générale du compte financier — Vue d'ensemble
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement
is
à
contre des Corn 7: HS MOVE des rpimniens de l'exarsion GnRñ-E 940,90
amérieurs srieu"s teponbs fui #i B4$s
Gnvestissement} ou résultat de o+n aersce
entre les restes àréaliser àréaliser (#4) 1sG-F 11 121,98
[Résukat oumuié Hiéfioi S+H+1 es3es
Section de fonctionnement :
Recettes de fonctionnement 2 679,88 €
Dépenses de fonctionnement 2 060,00 €
Excédent de fonctionnement de l'exercice 619,86 €
Ne \ PROCES VERBAL
BASSIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE
D'AUBENAS 8 AVRIL 2025 COMMUNAUTE N,
Section d'investissement :
Recettes d'investissement 2 060,00 €
Dépenses d'investissement 5 000,00 €
Déflclt d'investissement de l'exercice 2 940,00 €
Restes 4 réaliser d'investissement
Recettes 0,00 €
Dépenses 11 121,35 €
Résultats définitifs
Excédent de fonctionnement antérieur reporté 920,14 €
Excédent de fonctionnement de l'exercice 619,86 €
Excédent de clôture de fonctionnement 2024 1 540,00 €
Excédent d'investissement antérieur reporté 21 644,98 €
Déficit d'investissement de l'exercice - 2 940,00 €
Excédent de clôture d'investissement 2024 18 704,98 €
Vu la présentation en commission finances du 19 mars 2025
Le Président de la CCBA quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Serge REYNIER, Vice-Président en charge des Finances préside aux votes des CFU. Nombre de présents : 36
Nombre de procurations : 8
Nombre de votants 44
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité : - _ Approuve le compte financier unique 2024, ci-dessus présenté
- Dit que le résultat de clôture de la section de fonctionnement soit 1 540,00 € sera affecté lors du vote de la prochaine étape budgétaire ;
-__ Autorise le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous les documents de nature à exécuter la présente délibération.
8- Affectation du résultat de fonctionnement 2024 au budget principal de la CCBA 2025
La comptabilité publique prévoit l'affectation des résultats de clôture de l'exercice précédent. La décision d'affectation porte sur le résultat global de la section de fonctionnement du compte financier unique.
Ce solde est constitué du résultat comptable de l'exercice augmenté, le cas échéant, du résultat reporté en fonctionnement de l'exercice précédent.
Il s'ensuit une procédure qui consiste à constater le résultat global de fonctionnement l'exercice 2024 puis à affecter ce résultat à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement.
Le Compte Financier Unique (CFU) 2024 fait apparaître un résultat de clôture excédentaire de la section de fonctionnement d'un montant de 5 216 188,61 €.
\7 PROCES VERBAL
BASSIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE
D'AUBER S 6 AVRIL 2025
COMAUMAUTE
Le CFU 2024 fait apparaître un résultat de clôture déficitaire de la section d'investissement d'un montant de 2 173 043,39 €, qui est inscrit au compte 001 en dépenses d'investissement au Budget primitif 2025.
Le solde des restes à réaliser 2024 d'investissement est négatif pour un montant de 1 451 931,33 €.
La section d'investissement 2024 présente un besoin de financement de 3 624 974,72 €.
Considérant l'excédent de fonctionnement et le besoin de financement de la section
d'investissement, il est proposé d'affecter en section d'investissement au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de 3 624 974,72 € et de reporter sur le compte 002 en recsttes de fonctionnement « résultat de fonctionnement reporté » la somme de 1 591 213,89 €.
Vu la présentation en commission finances du 19 mars 2025
Le consell communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, se prononce sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2024 sur le budget primitif 2025 du budget principal de la CCBA et en conséquence :
- Affecte au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » en recettes
d'investissement au budget primitif 2025, la somme de 3 624 974,72 €
- Affecte au compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté » en recettes de
fonctionnement au budget primitif 2025, la somme de 1 591 213,89 €
- Dit que le résultat de clôture déficitaire de la section d'investissement d’un montant de
2 173 043,39 € est inscrit au compte 001 en dépenses d'investissement au Budget
primitif 2025
- Autorise le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous les documents de
nature à exécuter la présente délibération.
9- Budget primitif 2025 — Budget principal CCBA
Le débat d'orientation budgétaire (DOB) s'est tenu en assemblée lors du conseil
communautaire du 11 mars 2025. |] a donné lieu à la présentation du Rapport d'orientation
budgétaire (ROB),
Vu la présentation en commission des finances du 19 mars 2025,
Le projet de budget primitif 2025 traduit en données comptables les orientations présentées lors du Débat d'Orientation Budgétaire.
Ce budget primitif 2025 s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
e Section de fonctionnement : 31 765 529,74€
° Section d'investissement : 17 250 092,79 €
La maquette budgétaire est détaillée en annexe de la présente délibération.
Suite à une erreur matérielle, la maquette présentée tient compte du rectificatif apporté.
Section de fonctionnement (Montants en euros
Recettes
\ BASSIN PROCES VERBAL CONSEIL COMMUNAUTAIRE D'AUBENVAS COMMUMAUTÉ \
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
cl use en Restes à réoiser | Propositions Vots de TOTAL précdent (1) NA nouvelles (2) Possembiée (= RAR + vote)
D13 | Aténustions de charges (3) 207 835,00 000 218030,00 4.00 218 030,00 016 |apa 000 000 0.00 0,00 000 017 | RSA/Réguiarisations de RMI 0,00 000 0,00 000 0,00 zæ Prod, services, domaine, ventes 1 163 295,00 0,00 1 326 608,00 0,00 1326 968,00 diverses
mn Impôts et taxes (sauf le 731) 9275 109,00 000 8882554,00 0,00 8.882 554,00
T31 | Fiecalé jocaie 14785 790,00 0,00 18274955,00 020 15 274 855,00 74 | Cotations et participations (3) 4440 35.00 000 4397999,33 0,0 43079%.39 75 | Autres produits de gestion 30 500,00 000 14590,00 020 ‘44 520,00 courante {3}
Fotai des recettes de gestion courante 29 921 689,00 0,00 30105316,33 000 30 105 316,33
76 | Proguks fnencion 5000.00 000 5 000,00 0,00 5000.00 77 | Prosuks spéciiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 | Reprises amor. dépréciations, 16 000,00 16000,00 000 16 000.00 prov. (semi-budpétaies) (3)
Totsl des recettes réelles de fonctionnement 20 942 689,00 0,00 30 126316,33 6,00 30 426 316,33
08 Opéraions ordre transf. entre 47 999,52 40 47 999,32
sections {4) {3
O6 | Opératiens ordre itérieur de le 2,00 a ac section (4)
Total des receites d'ordro de 47 999,52 400 79928 fonctionnement
Î TOTAL Î 30.059 889,00 | 9,90 | 5017831585 | 900 | 30474 346,85 |
e
Î R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICPE | 16612188 |
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 39 765 82874 |
8 AVRIL 2025
\C° PROCES VERBAL
8 AVRIL 2028
BÀSSIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE
D'ADBÈRRS COHMURAUTÉ
ef lonnement (M nts u
Dépenses
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
ol Lou Pour mémoire, | poses arésiser | Propostions Vots de TOTAL précisent (1) ses nouveles (2) l'arsembiée {= RAR +voto)
011 | Charges à caractère général (3) 3364 410,00 0,00 34687150 0,00 3468 715.00
012 | Charges de personnel et frais 5827 29200 000 S 915 098,00 0.0 S 918 0959
| acids (3)
014 | Aténuations de produits 11923 000,00 0.00 11.931 00020 ua 11931 000,00
o16 |apa où 0,00 000 CE 0,00
017 | RSA/ Répuierisstons de RMI a00 000 0.00 0,00 0.00
65 | Autres charges de gesbon 5 992 500,00 0,00 6108 312,70 000 6 108 312,70
courente (sauf 6688) (3)
6508 | Frais fonetonnement des groupes ao 0,00 0,00 000 a,00
d'éks
Total des. dépenses de gestion courante 26 007 292,00 0,00 27 423 122,70 200 27 423 122,70
@ | Charges fnencières 39129635 0,00 439 209.09 0,00 439 309,09
67 | Charges spécifiques (3) 8 000,00 000 5000.00 0,00 5 000,00
8 | Dotstions eux provisions, 14000,00 15 000% 020 1500000
dépréciations {semi-budgétesce) (3)
‘Total des dépenses réciies de 27 100 568.35 0,00 EE) 52 a7 882 631,79
fonctionnement
023 | Virement à le section 1777 a00 2069 097,93
d'investissement (4)
042 | Opérations ordre transf. entre 4 800 000,00 aœ 1 800 000,00
sections (4) (5)
043 Opérasons ordre nntérieur de 1 0,80 00
0%
s0ction (4)
Tote! des dépenses d'ordre de J 883 097,95 029 228309755
fonctionnement
Î TOTAL | vue» 000] 2176552974 | eo! 54 765 520.74 |
+
L D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICPE | |
Î TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | M1 #95 629.74 |
des _BÂSSIV D'AUBERUAS
COMMUNAUTE\,
Section d'investissement (montants en euros)
PROCES VERBAL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Recettes
RECETTES D'INVESTISSEMENT
ax! cie re *_ [restes réaliser | Propositions Vote de TOTAL précétient (1) NA nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
018 RSA 000 0,00 0,00 ot 0,00 13 | Subventions d'investissement (reçues) {sauf 3240 548,23 2 220 086,30 357 727,59 CU] 2597 813,89 le 138) (3)
16 | Emprunts ot dettes nsaimiées (4) 4187 485,51 0,00 S 188 850,25 où 5 168 650.25 20 | immobilisations incorporelles (sauf le 204) (33 po 0,00 0.00 000 000 204 | Subventions d'équipement versées (3) (13) 090 0,00 c00 0,00 0,00 21 | immobitsctions corporetes (3) 0,00 9,00 too 0,00 0,00 22 | ImmoblBsations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 200 000 0,00 23 | immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 000 0,00 900 000 0,00 Total des recettes d'équipement T 437 839,74 2 230 088,30 6 626 377,84 0,00 7 766 464,14 10 | Dotaticne, fonce divers et réserves (saut 760 009,00 0.00 1008 184,68 020 1003 188,58 1068)
1068 | Excbdents de fonctionnement capäalisés (6) 090 0,00 3 624 974,72 0400 3 624 974,72 138 | Autres subventions Invest. non transf. (3) (7) 42 000.00 42000,00 CT 000 42.000,00 16 Emprunts et dettes assimilées 5 000,00 0,00 S 000,00 6,00 5 000,00 18 | Cpte de saison : aflectation (BA régie) (8) 000 0,00 0,00 000 a00 26 Participations et créances rattachées 000 0,00 0,09 2,00 0,00 7 Autres Immobilisations financières (3) 36 000,00 6,00 237 39,00 0,00 237 399,00 024 | Produits des cessions d'immobiisations €B 009,00 0,00 397 970,00 0,00 397 970,00 Total des recettes financières 863 000,00 42.000,00 5 268 630,70 0,00 5 310 530,70 45... | Chapitres d'opérations pour le compte de 000 0,00 04) 0,00 0,00 Gera (2)
Total des recettes réelles d'investissement 6 300 833,74 2272 066,30 10 794 908,54 0,00 13066 994,84
021 | Virement de lo section de 4216 193,94 2083 097,95 200 2083 087,95 fonctionnement {10}
G40 | Opérations ordre transf entre 1 579 300,00! 1 600 000,00 4,00 1 800 000,00
sections (10) (11)
041 | Opérations patnimonioies (10) 50 000,00 300 000,00 000 300 000,00 Total des recettes d'ordre d'investissement 56454929 4 183 097,95 0,00 4183 097,93
[ TOTAL [ 1414822708 | 2272 084,90 | 14978 008,49 | 4 | 17 250 082,79 |
“
Î R 09 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE QU ANTICIPE | 0,00 |
TOTAL DES RECETTES DNVESTISSEMENT CUMULEES| 17 260 092,75|
B AVRIL 2025
\e PROCES VERBAL
BASSIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE
D'AU AS 8 AVRIL 2025 LOHMUMAUTÉ
S n d'investissement (Monta eu
Dépenses
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
a . Pour mémoire, | heues à réaliser | Propositions Vote de TOTAL écé 4 NA nouveñes {2} Fossemblée (= RAR + vote
018 [RSA 000 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Immoieatons Incoreaiee sacf le 537 447,35 151 083,00 457 000,00 0,00 608 083,00
204) ( compds opérations) (3)
204 | Suévertons déqucement ventes [y 4 08564043 164 35245 3668 991,85 2,00 3953 344,350
compris opérations) (3} (8)
21 Immobiisations corporelles {y compris 1 55474231 S81 509,26 1 801 730,00 000 2383 239,26
opérations) (3)
2 tmmotiseons reçues #1 ac0 0,00 CL) 2,00 0,00
aflectation {y compds opérations) (3)
©
23 lmmeblieaGons on cours (sai 2324) GesD35525 2824 072,02 3496079,91 000 6320 152,83
{y compris opérations} (3)
Totat des dépenses d'équipement 12 668 165,32 3 721 017,89 9423830176 000 A3 144 819,39
w Dotstions, fonde divers et réserves 0,00 0,00 000 0,00 an
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
46 Emprunts et dettes assimilées 1285 000,00 0,00 1 581 230,49 2,00 1581 230,49
1 Cpte de Saison : sfactalion 000 0,00 000 000 0,00
(BAubgie) (5)
% Participations et créances rattachées 300000 3000.00 869 9,00 à 000,00
27 Autres irancbilisations financières (3) 0,0D 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1288 000,00 3 000,00 1581230, 0,00 1 684 230,49
45... | Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 14 164 165,32 3724 017,83 11005 032,26 0,00 14 728 048,88
040 | Opérations orcte iront. entre 108 000,00 |] 47 999,52 800 47 999,52
sections (7) |
041 | Opérations pasimenisies (7) 5000,00 | | 5005209 2,00 300 000,00
Totai des dépansos d'ordre 158 000,00 347 999,32 9,00 347 999,52
d'investissement (= 11
[ TOTAL | 44312465,32 | 3724 017,6 | 11363031,77 | 00 | 15 077 048,40 |
+
I D 09 SOLDE D'EXECUTION MEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 2730439 |
[ TOTAL DES DÉPENSES D'HVESTISSEMENT CUMULEES | 47 260 092,79 |
Gérard SAUCLES : Pas d'augmentation de participation au SIDOMSA. Globalement avec l'usine on a diminué nos dépenses d'enfouissement sur lesquelles sont applique la TGAP à 65 € +10% la tonne ; Conjugué à l'amélioration du tri. Le tonnage des ordures ménagères est en diminution - contribue à la non augmentation des taux. Les efforts commencent à porter leurs fruits.
I en va de même pour le SYMPAM.
NE BÂSSIN,
D'AUBENAS
PROCES VERBAL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
8 AVRIL 2026
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à la majorité (1 ABSTENTION B
PERRUSSET) :
Approuve le budget primitif 2025 du budget principal par chapitre tel que présenté ci-
dessus. Le budget primitif 2025 s’équilibre en recettes et en dépenses à 31 765 529,74
€ en section de fonctionnement et à 17 250 092,79 € en section d'investissement.
-_ Autorise et mandate le Président ou son représentant à effectuer toutes démarches et à signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.
10- Fiscalité directe locale 2025
L'Etat a décidé de revaloriser les bases de la fiscalité iocale de 1,7% en 2025.
L'état 1259 (ci-joint annexé) avec les montants estimés des bases prévisionnelles des taxes directes locales a été communiqué. Il en résulte les éléments suivants :
Bases d'imposition Bases d'imposition effectives 2024 prévisionnelles 2025
additionnelle” are 53 099 214 54 188 000
additionnelle” non bâtie 463 386 466 800
additionnelle 8 707 630 7 866 000
ne 2 MOIèTe des 15 238 430 18 860 000
Le Président propose à l'assemblée de maintenir inchangés les taux de la fiscalité en 2025. Le Conseil Communautaire est appelé à se prononcer sur les taux qui s'appliquent aux bases de taxe d'habitation sur les résidences secondaires, de foncier bâti (FB), de foncier non bâti (FNB) et de cotisation foncière des entreprises (CFE) afin de déterminer le montant 2025 du produit fiscal attendu.
prévisionnels 2025 | Taux2025 | Produstendu
additionnelle Pâte 54 188 000 € 4,08 % 2210 870€
addonnelle non bâtie 466 800 € 16,65 % 77722€
addionele 7 866 000 € 11,09 % 872 339 €
Mana adore? 62855€
ne. Dnéière des 15 869 000 € 29,58 % 4 694 050 €
TOTAL 7 917 836 €
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité : Adopte les taux de la fiscalité directe locale pour 2025 tels que exposés ci-dessus, les
taux restant inchangés depuis 2017.
- Fixe pour 2025 les taux de la fiscalité directe locale à :
e Taxe foncière bâtie additionnelle : 4,08 %
\® BASSIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE
D'AUBE'NAS 8 AVRIL 2028 COMMUNAUTE
e Taxe foncière non bâtie additionnelle : 16,65 %
°e Taxe d'habitation additionnelle : 11,09 %
e Cotisation Foncière des Entreprises : 29,58 %
- D'autoriser le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous les documents de nature à exécuter la présente délibération.
11- Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) 2025
Par délibération n° 18072017-09 du 18 juillet 2017, la CCBA a instauré, depuis le 1* janvier
2018, une zone unique de perception de la TEOM sur l'ensemble du territoire intercommunal en lieu et piace des 22 zones de taxation différentiées.
En conséquencs, depuis 2018, un taux unique s'applique sur l'ensemble du territoire intercommunal, y compris sur la commune de Mézilhac, étant rappelé que pour cette commune la CCBA perçoit la taxe en lieu et place du Syndicat Intercommunal Collecte et Traitement des Déchets du Secteur Eyrieux Doux (SICTOMSED).
En contrepartie, la CCBA verse une participation au SICTOMSED. Jusqu'en 2023, celle-ci était calculée sur la base du produit attendu par le SICTOMSED et arrêté sur le taux de la
TEOM de 12,83 %.
A partir de 2024, la participation due est calculée sur la base du produit attendu par le
SICTOMSED, en fonction du nombre d'habitants et en tenant compte de la revalorisation des bases de la TEOM.
Pour l'exercice 2025, le montant de la participation à verser au SICTOMSED est de
15 530,13€.
Le montant de la TEOM doit permettre d'équilibrer le coût net du service, y compris ses
dépenses indirectes et les charges générales de gestion.
Compte tenu des bases prévisionnelles de TEOM pour 2025 ci-dessous, il est proposé
d'approuver le taux 2025 de la TEOM fixé à 9,76 %, soit le même qu'en 2024.
emotion, | Re tnnten [Taux 202s | Poe
is ze 53 237 318 € 54 451 638 € 2.76% | 5314480€
Ec 148 784 € 151 488 € 9.76% 14 785 €
TOTAL | 5 329 265 €
Le montant du produit attendu de la TEOM pour 2025 s'élève à 5 329 265 €.
Max TOURVIEILHE rappelle que les taux n'ont pas changé depuis 2019.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Fixe à 9,76 % le taux unique de TEOM pour 2025, lequel s'appliquera à l’ensemble du
territoire intercommunal, y compris la zone de taxation de Mézilhac, soit un produit
attendu 2025 de 5 329 265 €, le détail par commune figurant dans l'état ci-annexé ; S'engage à verser au SICTOMSED, pour la commune de Mézilhac, un montant de participation de 15 530,13 € pour l'année 2025, au titre de la TEOM.
- Autorise le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous les documents de
nature à exécuter la présente délibération.
de PROCES VERBAL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE S
8 AVRIL 2025
-B D'AU
commu
D>/ PA
7»? 2 > € + m
12- Produit 2025 de la Taxe GEMAPI
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale te d'affirmation des métropoles, dite loi MAPTAM, a été créée pour la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAP) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de communes du Bassin d'Aubenas modifiés par arrêté préfectoral du 9 octobre 2024 :
Aux termes des dispositions de l'article 1530 bis du CGI, les EPCI à fiscalité propre qui
exercent, en lieu et place de leurs communes, la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations(GEMAPI) peuvent, par délibération, instituer et percevoir une taxe en vue de financer la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, y compris lorsqu'ils ont transféré tout ou partie de cette compétence à un ou
plusieurs syndicats mixtes. ‘
Sous réserve du respect du plafond maximal autorisé par les textes de 40 € par habitant, le
produit voté de la taxe est au plus égal au montant annuel prévisionnel des Charges de fonctionnement et d'investissement résultant de l'exercice de la compétence de gestion des
milieux aquatiques et de prévention des inondations.
Le produit de cette imposition est exclusivement affecté au financement des charges de fonctionnement et d'investissement, y compris celles constituées par le coût de renouvellement des installations ainsi que par le remboursement des annuités des emprunts, résultant de l'exercice de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations.
Le produit de la taxe est réparti entre toutes les personnes physiques ou morales assujetties aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, à la cotisation foncière des
entreprises et à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, proportionnellement aux recettes que chacune de ces taxes a procurées l'année précédente.
Le produit attendu de la taxe GEMAPI est voté chaque année par la communauté de communes avant le 15 avril pour recouvrement de l'année en cours: Elle est perçue par la CCBA pour les besoins financiers propres à ses dépenses GEMAPI et donc pour financer sa cotisation à l'Etablissement Public Territorial du Bassin d'Ardèche (EPTB), auquel elle a délégué sa compétence.
Les prévisions actualisées, au regard de la population DGF 2024 et du potentiel fiscal 2024 des EPCI de l'EPTB d'Ardèche, indiquent que la contribution demandée à la CCBA par l'EPTB de 360 718,78 € devrait être stabilisée pour l'exercice 2025. Aussi, il est proposé de maintenir, pour 2025, le même montant qu'en 2024 de la taxe GEMAPI, soit 270 000 €.
En effet, pour mémoire, 75 % de la contribution de l'EPTB correspond à des dépenses
GEMAPI.
Jacky SOUBEYRAND : quel est le retour sur le territoire ? On devrait au moins recevoir le rapport d'activité. On finance à hauteur de 38% sur ce syndicat et on n'a pas d'informations sur ce que fait le syndicat.
Georges FANGIER : qui nous représente ?
Max TOURVIEILHE : on a 3 élus : d'Aubenas, de Vals-les-Bains et le maire de Saint-Sernin qu'on a rencontrés et qui défendent la CCBA. J'ai rencontré le Président mais rien n'a changé.
VS SIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- Fixe le montant du produit attendu de la taxe GEMAPI pour 2025 à 270 000 €.
- _ Auforise le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous les documents de
nature à exécuter la présente délibération.
13- _ Affectation du résultat de fonctlonnement 2024 au budget annexe pépinière L'Espélidou 2025
La comptabilité publique prévoit l'affectation des résultats de clôture de l'exercice précédent. La décision d'affectation porte sur le résultat global de la section de fonctionnement du compte financier unique.
Ce solde est constitué du résultat comptable de l'exercice augmenté, le cas échéant, du
résultat reporté en fonctionnement de l'exercice précédent.
Il s'ensuit une procédure qui consiste à constater le résultat global de fonctionnement
l'exercice 2024 puis à affecter ce résultat à la couverture du besoin de financement de la
section d'investissement.
Le compte financier unique (CFU) 2024 fait apparaître un résultat de clôture excédentaire de la section de fonctionnement d'un montant de 32 209,24 €.
Le compte financier unique (CFU) 2024 fait apparaître un résultat de clôture excédentaire de la section d'investissement d'un montant de 109 547,66 €, qui sera inscrit au compte 001 en
recettes d'investissement au Budget primitif 2025.
Le solde des restes à réaliser 2024 d'investissement est négatif pour un montant de 8 024,42€.
La section d'investissement 2024 présente un excédent de financement de 109 547,66 €. La section d'investissement ne présente donc pas de besoin de financement.
Vu la présentation en commission finances du 19 mars 2025
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité se prononce sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2024 sur le budget primitif 2025 du Budget annexe Pépinière L'ESPELIDOU et en conséquence :
- Affecte au compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté » en recettes de
fonctionnement au budget primitif 2025, la somme de 32 209,24 €
- Dit que le résultat de clôture excédentaire de la section d'investissement d'un montant de 109 547,66 € est inscrit au compte 001 en recettes d'investissement au Budget
primitif 2025
Autorise le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous les documents de
nature à exécuter la présente délibération.
14 Budget primitif 2025 — Budget annexe pépinière « L'Espélidou »
Le débat d'orientation budgétaire (DOB) s’est tenu en assemblée lors du conseil
communautaire du 11 mars 2025. |! a donné lieu à la présentation du Rapport d'orientation budgétaire (ROB),
Vu la présentation en commission des finances du 19 mars 2025,
Le projet de budget primitif 2025 traduit en données comptables les orientations présentées lors du Débat d'Orientation Budgétaire.
8 AVRIL 2025
VS PROCES VERBAL
Nu CONSEIL COMMUNAUTAIRE
AS 8 AVRIE 2025 BD
/ 2
D'A COMM € 2 > € 4
Ce budget primitif 2025 s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
e Section de fonctionnement : 257 457,24 €
e Section d'investissement : 206 774,18 €
La maquette budgétaire est détaillée en annexe de la présente délibération.
Section de fonctionnement (Montants en euros)
Recettes
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
…. uses ee Restes ärésiser | Propositions Vote de TOTAL précédent {1} NA nouvelles (2) l'assemblée {e RAR + vote)
013 | Atténuations da charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ue |apa 2,00 0,00 0,00 000 Cr] 017 | RSA/Réguiwisations de RMI 0,00 0,53 2,00 0,20 2,00 70 | Prod. services, domaine, ventes 300,00 0,00 1 500,00 0,00 4500.00 dvenes
T3 | impôts et taxes (soufie 731} 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 731 | Fiscallé locale 0,00 0,00 0,0 0,00 0,00 74 Dotations et participations (3) 70 52349 0,00 71 100,00 2,00 75 100,00 75 | Autres produits de gestion 60 000,00 9,00 70 000,00 000 78 000,00 courante (3)
Total des recettes de gestion courante 153 62349 0,00 151 600,00 GE 161 600,00
76 | Prouute financiers 000 0,00 0,00 a00 0,00 nm Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 000 0,00 78 Reprises smort, déprécistions, 000 0,00 2,00 0,00 prov. (semi-bucgétaires) (3) ——_— 1
Total des recettes réelles de fonctionnement 153 623,40 0,00 151 600,00 9,80 151 600,90
042 | Opérations ordre trans£ entre 736800 73 648,00 2,00 7364400 sections (4) (3)
643 | Opérations ordre intériour de ta 000 0,00 200 a00 section (4)
Total des recettes d'ordre de 73 648,00 | mn 73 648,00 a0 73.648,00 fonctionnement
[ TOTAL Ï 227 274,49 | 900] 225248,00 | 0,99 | 225 248,00 |
+
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 32 209,24 |
L TOTAL DES RECETTES DE FONCTIORNEMENT CUMULEES | 287 467,24 |
V7 \ PROCES VERBAL
BASSIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE
D'AUBENIAS 8 AVRIL 2025 COMMUNAUTE
Section de ionn: nt (Moi en
Dépenses
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Comp. .n _— Restos à réatiser | Propositions Vote de TOTAL précédent (1) NA nouvefes (2) l'essomblée (RAR + vote}
m1 Charges à caractère général (3) ‘76 300,00 0,00 72029,72 0,00 72 029,72
012 | Charges de personnel et traie 68 000,00 0,00 86 441,00 0,00 8844100 essimiés (3)
014 | Atténuatione de produits 000 0,00 0,00 0,00 2,00
u16 APA 0,00 0,00 0,00 500 0,00
017 | RSA’ Répularieations de RMI 000 0,00 0,00 0,00 a 65 Autres charges de gestion 100,00 9,00 260,00 0,00 2600 courante (oeuf 8586) (3)
e588 | Frais fonctionnement des groupes 00 0,00 0,01 000 00 d'élus
Total des dépenses de gestion courante 444 400,00 0,00 158 730,72 0,00 168 T30,72
e Charges financières 500000 9,00 200000 0,00 2 000.00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 es Dotations aux provisions, 225000 ai 3 000,00 0,00 300000 déprécintions {oemi-budgétaires) (3) =
Total des dépenses réelles de 181 650,00 0,00 16373072 0,00 163 TH72 fonctionnement
G23 | Virement é le section CT) 000 0,00 000 dvestissement (4) :
042 | Opérations ordre transf. entre 88 808,00 #3 726,52 ac 83 726.52 sections (4} (3)
043 | Opérations once intérieur de la ac 000 000 a section (4) |
Total des dépanses d'ordre de 90.963,00 [M 978% 000 23728 fonctionnement ES
[ TOTAL Î 260 639,00 | 000 | 257 457,24 | 0,00 | 257 457.24 | +
[ D 002 RESULTAT REPORTE QU ANTICIPE | 000 |
EL TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 267 467,24 |
\© D'AU CoMMU
Section d'investissement (Montants en euros)
PROCES VERBAL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Recettes
RECETTES D'INVESTISSEMENT
cri) Lveus pr es — Restes à réaliser | Propositions Vote de TOTAL A mn WA nouvettes (2) l'assemblée {= RAR + vote}
018 RSA 0,00 2,00 0,00 0,06 0,00
43 | Subventions d'investissement {roçues) (saut 0,00 0,00 0,00 000 0,00 le 138)(S}
18 | Empruntis ot dettes aosimièss (4) 0,00 0,00 000 200 0,00 2 Immobilisations Incomporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 2,00 2,00 0,00 0,00 2 Immobäisations comoreies (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 on 0,00
23 | immobiksetions en cours (sut 2324) (3) 9,00 0,00 0,00 9,00 0.00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,08 0,00 9,00
10 | Dotations, fonds civern et réserves (oeuf 0,00 0,00 140 000 0,00 1068)
068 | Excédents de fonc£onnement capitalisés (6) 0,00 0,00 000 000 0,00 138 | Autres subventions invest. non tranaf. (3) (7) 0,00 0,00 000 a 0,00 16 Emprunis et dettes sssimiées 1 550,00 0,00 3 500,00 000 3 500,00 #8 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 a Autres immobisations financières (3j 0,00 0,00 2,00 0,00 0,00 024 | Produits des cessions dimmobiisations 0,00 0,00 000 0,00 2,00
Total des receties financières + 500,00 9,00 3 500,00 2,00 3 500,00
45... | Chapitres d'opérations pour ls compte ds 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
der 19)
Total des recettes réelles d'investissement 1 500,00 0,09 3 500,00 0,20 3 500,00
021 | Virement de a saction de 2,00 000 000 fonctionnement (103
040 | Opérabons ordre transf. entre 95 726,52 0,00 93 726,52
sections (10) {11}
041 | Opérations patrénoniales (10) 0,00 00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissemont 9372652 4,00 9372652
Ë TOTAL [ 100 489,00 | 000 | CE 000 | 07 226,62 |
+
[ ROM SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 109 647,66 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 206 774,18 |
8 AVRIL 2025
\ ÀSSIN
PROCES VERBAL
B CONSEIL COMMUNAUTAIRE
D'AUBENAS B AVRIL 2025 COMMUX»AUTÉ
Sectlon d'investissement ntants en eu
Dépenses
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
ep. Lens ee Restes à résiiser | Proposhions Vote de TOTAL précédent 41) #1 nouvelles {2} l'assemblée (= RAR + vote)
08 |RSA 0,00 0.00 0.00 0,00 000
2 tmmoblisations incorporelles (saut le 0,00 0,00 04ù 0.00 0,00
204) (y compris opérations) (3)
204 | Subventions d'équipement versées (y 000 9,00 0,00 016 000
compris opérations) (3) (8)
21 Immobisations corporelles {y compris 126 175,59 32442 80 301,76 0,00 83 520,18
opérations) (3)
2 Immobilisations reçues en 0,00 0.00 30 0,00 où
affectation (y compris opérations) (3)
ta}
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 000 09 0,600 0,00 090
{y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 126 175,59 32442 80 3,76 0,00 83 526,18
10 Dotatione, fonds divers et réserves 09 000 000 0,00 000
43 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,08
16 Emprunts et deties assimilées 45 800,00 4 600,00 44 800,00 0.00 49 600,00
18 Cpte de Esison : sffectetion ao 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA régie) (5)
2 Participasions et créences rattachées oi 0,00 0,00 0,00 000
7 Autres immobiifisations financières (3) 000 0,00 000 am 0,00
Totsi des dépemses financières 43 600,00 490,00 44500,00 0,00 49 600,00
45... | Chapitres d'opérations pour compte D00 0,00 0,00 0,00 000
de üere (6)
Total des dépenses réetics d'investissement 169 975,58 8 024,42 425101,76 0,00 433 126,16
040 | Opérasons ordre trans. entre 73.648, | si 73 648,00 0,00 73 648,00
sections (7} |
041 | Opéraëons parimoniles (7) au nn Le 0,00 2,00 400
Total des dépensos d'ordre 79 64890 | T LA 73 648,00 0,00 T3 648,09
investissement Il |
L TOTAL 243 623.56 | 30242| 198 749,76 | 000 | 206 774,18 |
+
[ D 00 SOLE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 040 |
[ TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 206 714,13 |
Le re communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
Approuve le budget primitif 2025 du budget annexe pépinière « L'Espélidou » par
chapitre tel que présenté ci-dessus. Le budget primitif 2025 s'équilibre en recettes et en dépenses à 257 457,24 € en section de fonctionnement et à 206 774,18 € en
section d'investissement.
Autorise et mandate le Président ou son représentant à effectuer toutes démarches et à signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.
\C° | PROCES VERBAL
BASSIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE D'AUBETVAS 8 AVRIL 2025 COMMUNAUTE
15- Affectation du résultat de fonctionnement 2024 au budget annexe Tout'enbus 2025
La comptabilité publique prévoit l'affectation des résultats de clôture de l'exercice précédent. La décision d'affectation porte sur le résultat global de la section de fonctionnement ducompte financier unique.
Ce soide est constitué du résultat comptable de l'exercice augmenté, le cas échéant, du
résultat reporté en fonctionnement de l'exercice précédent.
Il s'ensuit une procédure qui consiste à constater le résultat global de fonctionnement l'exercice 2024 puis à affecter ce résultat à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement.
Le compte financier unique (CFU) 2024 fait apparaître un résultat de clôture excédentaire de la section de fonctionnement d’un montant de 15 000,00 €.
Le compte financier unique (CFU) 2024 fait apparaître un résultat de clôture excédentaire de la section d'investissement d'un montant de 1 150,00 €, est inscrit au compte 001 en recettes d'investissement au Budget primitif 2025,
La section d'investissement 2024 présente un excédent de financement de 1 150,00 €. La section d'investissement ne présente donc pas de besoin de financement.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, se prononce sur Paffectation du résultat de fonctionnement 2024 sur le budget primitif 2025 du Budget annexe TOUT'ENBUS et en conséquence :
- Affecte au compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté » en recettes de
fonctionnement au budget primitif 2025, la somme de 15 000,00 €
- Dit que le résultat de clôture excédentaire de la section d'investissement d’un montant
de 1 150,00 € est inscrit au compte 001 en recette d'investissement au Budget primitif
2025
-_ Autorise le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous les documents de
nature à exécuter la présente délibération.
16- Budget primitif 2025 — Budget annexe Tout'enbus
Le débat d'orientation budgétaire (DOB) s'est tenu en assemblée lors du conseil
communautaire du 11 mars 2025. Il a donné lieu à la présentation du Rapport d'orientation
budgétaire (ROB),
Vu la présentation en commission des finances du 19 mars 2025,
Le projet de budget primitif 2025 traduit en données comptables les orientations présentées lors du Débat d'Orientation Budgétaire.
Ce budget primitif 2025 s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
e Section d'exploitation : 2 387 397,02 €
e Section d'investissement : 56 150,00 €
La maquette budgétaire est détaillée en annexe de la présente délibération.
1 D'AU commu
PROCES VERBAL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
8 AVRIL 2025
Section d’expioïtation (Montants en eu
Recettes
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget féaliser N-1 (2) | nouvelles (= RAR + _précédent (1) vote)
013 | Attinustions de charges 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 222 000,00 0,00 281 250,00 0.00 281 250,00
rm Produits lssus de la Escaïté (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 | Subventions depioitation 2.050 000,00 0,00 2 080 000,00 ao] 206000000
75 | Autres produits de gestion courante 35 000,00 0.00 0,00 02 000 ‘Totsl des receties de gestion des services 2317 000,00 9,00 2 321 250,00 00] 232125000 76 | Produits fnancem 0,00 0,00 0,00 000 0,00 TI | Produits exceptionnels 21 000,00 0,00 51 147,2 on 51 147,2 7 Reprises sur prenons 6 désrécistons 14) 0,00 Dh mt 0.00 000 0,00
Total des recettes réeltes d'exploitation 2 338 000,00 0.00 2 372 397,02 0,00 2 372 397,02
042 | Cpérat" onde transit entre soctions (6) 000 un 0,00 a00 av 443 | opérat: onire intériaur de 1e section (8) 00 eu 00 a00 a00 Total des recerses d'ordre d'exploïation 0,00 D 0,00 a ao TOTAL 2350 00000 | 0,00 2 372 397,02 5.00 2372 30702 +
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 15 000,00 |
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | __ 2307 297.02]
ction d'exploitation (Montants en eu
Dépenses
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libetié Pour mémotre | Restesàä | Proposkions | VOTE (3) TOTAL budget réallser N-1(2}| nouvelles CRAR+ précédent (1) vote)
011 | Charges à caractère général 2013 000,00 000] 2051350,00 000! 205125000 012 | Charges de parsonnot, raie aseimiée 282 000,00 090 270 000,00 000 270 00000 014 | Atténuséons de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 000 65 | Autres charmes de gestion cuante 1100000 0,00 25 700,00 oo 25 700,00 Total des dépenses de gestion des sorvicen 2 316 000,00 000] 23470500 000] 2347 050,00 68 | Chorpes Anancières 0$0 0,06 op ù20 000 6 Charges excepéonnelles 1.000,00 0.00 0,00 0.00 0,00 68 | Dotations aux provisions ot dépréciat (4) 21 000,00 Î | 40 47,02 000 “72 69 | impôte euries bénéfices et aneimiés (5) oo) 00e 0,00 000 00 022 | Dépenses Imprévuss 0.00 = l CU 0,00 000 | Total des dépenses réolles d'exploitation 2 338 000.00 0,00 2 307 397.02 0,00 2 387 597,02 023 | virement à 1e section d'investissement (5 co fe I 400 ac 000 042 | Opérot ordre tranaloit entre sections (E) @,00 |N | 0,00 400 000 043 | Opéror” one intérieur de le section (6) a | a00 a00 a00 Toral des dépenses d'ordre d'expiohation 8,80 Îl j | 4,00 0,00 a
TOTAL 2 199 000.00 0,00 | 2397 397.02 000 | 23073702 +
{ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | o00|
[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 23972970 |
de PROCES VERBAL
BASSIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE D'AUBENAS 8 AVRIL 2025 COMMUNAUTÉ
Section d'investissement (Montants en euros)
Recettes
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libeiié Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent {+} N-1 (2) nouvelles {= RAR + vote) w Subventions 000 ce 0,00 000 9,00 d'investissement
46 Emprunts et dettes 0,00 0.69 4.00 0,00 &00 essimiées (hors 165)
2 Immobiisations 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00 incorporelles
2 Immobiiestions 0,00 9,00 0,00 0,00 000 corporelles
23 Ammobüisations reçues 0,00 0,09 0.00 0,00 0,00 en affectation
2 Immobilisations en 0.00 0,00 0,00 0,00 900 Cours
Total des recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'équpement
10 Dotations, fonds divers 0,00 6,69 L 00 etréseves ren 5a °
106 Réserves (7} 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
465 | Dépütset 1 000,00 0,00 2,00 0.00 2,00 csulionnements reçus
“6 Corte de Ealson : 000 0,00 200 0,00 000 sfiectat” (BA régie) (5)
2 Participat* et créances 0,00 2,09 0,00 0,00 raltachées 290 2 Autres immobilisations 00 0,09 o. 0,00 00 0 ,00 94
Total des recettes financières + 009.00 900 2.00 0400 200
46... | Totai des opérations 21 97200 4:00 65 000,00 0,00 66 000,00 pour le compte de tiere (6)
Total des recettes réelles 2297200 9,00 65 000,00 2,06 65 000,00 d'investissement
021 | Virement de ia section 000 200 0,00 ao d'explokation (4)
040 | Opérar” ordre transfert 9,00 0,00 9,00 a00 entre sections (}
041 | Opérations a00 0,00 a,00 ae patrimoniales (4)
Toral des recenes d'ordre 000 6,00 8,00 400 d'investissement
TOTAL 257204 0,00 | 68 000.00 900 68 090.00 +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE 4 150,00
L TOTAL DES RECETTES ‘INVESTISSEMENT CUMULEES | 58 150,00 |
\S > vf A D'AUB COMMUMA €
PROCES VERBAL
IN CONSEIL COMMUNAUTAIRE
S 7
Section d'investissement (Montants en
Dépenses
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL mémoire réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote) budget 12)
précédent 11}
2 immoblisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immoblisstions corporelles 170000 0,00 1 060,00 090 1050.00 2 Immobäisstions reçues en stlectation 0,00 0,00 0,00 0,00 c00 2 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,0 om 000 Totsi des opéralions d'équipement 600 0.00 000 000 0,00
Totsi des dé d'équipernent 1 700,00 000 1 060,09 000 1950.00 140 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 000 0,00 nu Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 000 0,00 16 Emprunts et deites soulniléve 1 000,00 0,00 400,00 000 100,06 4 Compte de Ealeon : eflectat” (BA,rÉgle) {5) 0,00 0,00 0,00 on 000 2 Partcipat* et erbances rattachées 2,00 0,00 0,00 000 0,00 7 Autres Immobilisations financières 0,00 0,00 00 000 0,00 020 | Dépenses imprèvues 00 L 0,00 090 026
Total des finsncières 1000,00 0.00 10.00 290 100,02 45. | Total des opérations pour compte de tiers 16) EL 00 55 000,00 228 55 00040 Total des dépenses réelles d'investissement 24612.00 _09 | 58 160,00 2,90 56 150,00| 060 | Opérat” ordre transfert entre sections (9 a0 a00 act a00 041 | Opérations patrimoniales 4) a00 @00 ac 200
Tora! des dépenses d'ordre d'investissement 2,00 ml 0,00 800 900 TOTAL 24 872,00 8,00 86 150.00 000 56 150,00 +
[ D 901 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1)| 000 |
[ TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 58 150.00 |
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- _ Approuve le budget primitif 2025 du budget annexe « Tout'enbus » par chapitre tel que
présenté ci-dessus. Le budget primitif 2025 s’équilibre en recettes et en dépenses à
2 387 397,02 € en section de fonctionnement et à 56 150,00 € en section
d'investissement.
- Autorise et mandater le Président ou son représentant à effectuer toutes démarches et à signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.
17- Affectation du résultat de fonctionnement 2024 au budget annexe SPANC 2025 La comptabilité publique prévoit l'affectation des résultats de clôture de l'exercice précédent. La décision d'affectation porte sur le résultat global de la section de fonctionnement du compte financier unique.
Ce solde est constitué du résultat comptable de l'exercice augmenté, le cas échéant, du résultat reporté en fonctionnement de l'exercice précédent.
ll s'ensuit une procédure qui consiste à constater le résultat global de fonctionnement l'exercice 2024 puis à affecter ce résultat à la couverture du besoin de financement de la
section d'investissement.
8 AVRIL 2025
VC : BA D'AUBE
COMMRURAU
PROCES VERBAL
NAS TÉ
Le compte financier unique (CFU) 2024 fait apparaître un résultat de clôture déficitaire de la section de fonctionnement d'un montant de 6 665,32 €.
Le compte financier unique (CFU) 2024 fait apparaître un résultat de clôture excédentaire de la section d'investissement d'un montant de 15 213,07 €, qui est inscrit au compte 001 en
recettes d'investissement au Budget primitif 2025.
La section d'investissement 2024 présente un excédent de financement de 15 213,07 €. La section d'investissement ne présente donc pas de besoin de financement.
Vu la présentation en commission finances du 19 mars 2025
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, se prononce sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2024 sur le budget primitif 2025 du Budget annexe SPANC et en conséquence :
- Affecte au compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté » en dépense de
fonctionnement au budget primitif 2025, la somme de 6 665,32 €
- Dit que le résultat de clôture excédentaire de la section d'investissement d'un montant
de 15 213,07 € est inscrit au compte 001 en recettes d'investissement au Budget
primitif 2025
- _ Autorise le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous les documents de
nature à exécuter la présente délibération.
18- Budget primitif 2025 — Budget annexe SPANC
Le débat d'orientation budgétaire (DOB) s'est tenu en assemblée lors du conseil communautaire du 11 mars 2025. Il a donné lieu à la présentation du Rapport d'orientation budgétaire (ROB),
Vu la présentation en commission des finances du 19 mars 2025,
En accord avec le comptable public, les dépenses notamment liées au personnel seront payées sur le budget général (service individualisé en comptabilité analytique pour le suivi) et régularisées par émission de titres de recettes sur la régie du SPANC au fur et à mesure de l'alimentation du compte de trésorerie du budget annexe par la perception des redevances sur les usagers.
Le projet de budget primitif 2025 traduit en données comptables les orientations présentées lors du Débat d'Orientation Budgétaire.
Ce budget primitif 2025 s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
e Section d'exploitation : 70 330,00 €
e Section d'investissement : 25 213,07 €
La maquette budgétaire est détaillée en annexe de la présente délibération.
ÀSSIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE 8 AVRIL 2025
V5 ÀSSI
PROCES VERBAL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE … BASSIN
D'AUBENIAS COMMUNAUTE N
Section d’explolta Montants en euro
Recettes
RECETTES D'EXPLOITATION
Chop. Libellé Pour mémotre Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget |réoliserN142)| nouvettes ŒRAR+
précédant (1) vote}
013 | Attinustions de charges 0,00 0,00 000 oo 0,09
TO | Veniss produits fabriqués, prostations 35 000,00 0,00 35 000,00 0,00 35 000,00 73 | Produits lsaus de ta Socaité (7) 020 0,00 om t00 000 T4 Subventions d'exploliation 3207443 où 35 330,00 CAL) 35 30,50 75 Autres produits de gestion courante 0,00 02 0,00 020 0,00
Total des recettes de gestion des services 67 074,43 0,00 70 330,00 0,00 70 330,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 | Produits exceptionnels 000 0,00 000 000 0,00 T8 | Repriscs eur provisions et dépréciations (4) 0,00 | 0,00 000 0,00
Totai des recettes réolles d' 67 07443 0,00 7033000 7ù 330.00
042 | Opéret” ordre tansibrt entre sections {6) 000 ne. 00 ac 400
043 | opérer crue éérieur dis 1 section (8 400 = ac 00 ac Total des receues d'ordre d'explohauion 000 ES oi 2,00 00 00 TOTAL 6707443 0.00 70 330,00 0,00 70 330,00 +
CL R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 000] =.
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 70 330,00 |
ectlon d'ex ion nts en eur.
Dépenses
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap Libetié Pour mémoire | Restesä | Proposkions | VOTE (3) TOTAL budget [réoïserN1(23| nouvelles ŒRAR+
précédent 11) vote)
011 | Charges à caractäre génémt 506000 0,00 1074000 090 10 750,00 012 | Charges de personnel, frais assimilée 52 000,00 0,00 512468 0,00 5121488 014 | Atiénuations de produits 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante « 500,00 0,00 4 200,00 0,00 1200,00 Total des dépenses de gestion des services 59 260,00 0,00 6316468 0,00 63 164,68 6 | Charges financières 0,00 oi 096 u00 0,00 67 Charges exceptionnelles 500,00 0,06 500,00 000 500.90 68 | Dotations aux provisions et dépréciat (4) oo | 0,00 0,00 où 5h | impôto our lee bénéfices ot aceimäés (5) 290 2) 000 0,00 ao 022 | Dépenses imprévues 0.00 ! 00 0,00 20 Total des dépenses réelles d'exploitation 69 980.00 0,09 63 651,58 0,00 63 604,68 023 Virement à !» section d'investissement (6) 0600 0,00 0,00 00 442 Opérat” ordre tranefert entre sections jf} 600,00 00 400 ac 043 CQpéraf* ordre intérieur de ta section (8) 0,00 0,0 00 a00 Toral des dépenses d'ordre d'exploitation 600,00 9,00 400 0,00 TOTAL €0 660,00 0.00 63 664,68 0.00 6 cs468 .
{ D 002 RESULTAT REPORTE (1) ANTICIPE (2) | 6 085,32| =
[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 70 330.00 |
8 AVRIL 2025
NC PROCES VERBAL
BÂSSIY CONSEIL COMMUNAUTAIRE D'AUBENNAS B AVRIL 2025 COMMUNAUTE
Section d'investissement (Montants en euros)
Recettes
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libetié Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent 13} N-1 (2) nouvelles {= RAR + vote)
ns Subventions 6 000,00 0,00 10 000,00 0,00 40 000,00 d'investissement
16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 essimilèes (hors 185}
2 Immobiiisations 0,00 0,00 0,00 0,00 o00 Incorporeses
nil Emmobleetions 000 0,00 000 0,00 0,00 corporelles
2 immobiésations reçues 0m 0,00 0,00 0,00 0,00 ‘en affectation
23 Immoblisations en CT] 0,00 0.00 0,00 0,00 Cours
Total des recettes 5 000,00 009 40 000,00 0,00 16 000,00 d'équipement
40 fonds civera 00 0,00 0,00 Dotsions, 022 0,00
108 | Réserves (7) 0,0 0,00 0,09 0,00 000 465 Déplis et 2,00 0,00 000 0,00 0,00 tautionnements reçus
1 Compte de Haison : 00 2,00 0,00 0,00 200 aftectat® (BA régie) (5)
2 Participat” et créances 000 0,00 9,00 2,00 0,00 retachées
7 Autres immobilisations 0,00 0,00 00 00 0,00 LE 0,
Total des recettes financières 200 2,00 0,00 0,00 0,00
45. | Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 00 pour le compte de
tiers 161
Total des recettes réelles 5 000,09 9,00 10 000,00 9,00 10 600,00 d'investissement
021 | Virement ce !a section 200 0,00 ac 200 d'exploitation (4j
040 | Opéraf" orre transtent 800,00 a00 0,00 a00 entre sections (4)
061 | Opérations 2,00 ac 400 400 patrimoniales (4)
Total des recettes d'ordre 600,00 0,00 0,00 00 d'investissement —— =
TOTAL 5200 0,00 | 10 000,00 0.00 10 000.00 +
{ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 1621307 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2621507 |
\7 BÀSSIN D'AUBÈNAS
COMMUNAUTÉ
Section d’Investissement (Montants en euros)
PROCES VERBAL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Dépenses
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chop. Libelé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL mémoire réaliser N1 | nouvelles ts RAR + vote} budget a
précédent {1}
æ immoblieations incorporsses 0,00 oo0 0.00 000 0,00 a lmmobileaons corporelles 1581390 000 1821307 000 1521307 Imrobbsanens reçues on aflectation 0,00 0,00 0,00 090 0,00 2 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses 4! 1581330 2.00 1621307 000 1624307 1 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 000 5 Subventions d'investissement 5 000,00 000 10 000,00 000 10 000,00 16 Erenunts e: sanes sasriles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte ne ainen afecioit 154 nègre; (5; 0,00 2,00 5,00 0,00 000 28 Participat® et créances rtinehées 0,00 00 0,00 000 0,00 # Ares emebisationt raneris 0,00 00 | 000 0900 000 U20 | Dépenses imprévues 6,00 0,00 0,00 000 Totei des dé financières 5 000.00 00 40 600,00 0.00 10 000.00 45... | Totai des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 000 2.00 090 où Total des dépenses résiles d'investissement 20 812.90 5.00 2521307 0.00 25 21307 040 | Opérat” ordre transfort entre sections (4) 000 a00 a00 a00 041 | Opérations patimontaies (4) an : 0,00 a00 400
Totai des dépenses d'ordre d'investissement a . 6,00 on 600
TOTAL 20 813,90 #7) 25 13,07 0,00 25 21307 +
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE {1} | 000 |
[ TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2521207 |
Le consell communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
19-
Approuve le budget primitif 2025 du budget annexe SPANC par chapitre tel que
présenté ci-dessus. Le budget primitif 2025 s'équillbre en recettes et en dépenses à 70 330,00 € en section de fonctionnement et à 2521307 € en section
d'investissement.
Autorise et mandater le Président ou son représentant à effectuer toutes démarches et à signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.
Affectation du résultat de fonctionnement 2024 au budget annexe ZA Bourdary 2025
La comptabilité publique prévoit l'affectation des résultats de clôture de l'exercice précédent. La décision d'affectation porte sur le résultat global de la section de fonctionnement du compte financier unique.
Ce solde est constitué du résultat comptable de l'exercice augmenté, le cas échéant, du résultat reporté en fonctionnement de l'exercice précédent.
Il s'ensuit une procédure qui consiste à constater le résultat global de fonctionnement l'exercice 2024 puis à affecter ce résultat à la couverture du besoin de financement de la
section d'investissement.
8 AVRIL 2025
VC BASSIN D'AUBE VAS
COMMUNAUTÉ
PROCES VERBAL
Le compte financier unique (CFU) 2024 fait apparaître un résultat de clôture excédentaire de la section de fonctionnement d'un montant de 0,48 €.
Le compte financier unique (CFU) 2024 falt apparaître un résultat de clôture déficitaire de la section d'investissement d'un montant de 745 649,41 €, qui est inscrit au compte 001 en dépenses d'investissement au Budget primitif 2025.
La section d'investissement 2024 présente un besoin de financement de 745 649,41 €.
Vu la présentation en commission finances du 19 mars 2025
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, se prononce sur l'affectation du résultat de fonctlonnement 2024 sur le budget primitif 2025 du Budget annexe ZA BOURDARY et en conséquence :
- Affecte au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » en recettes d'investissement au budget primitif 2025, la somme de 0,48 €
-__Affecte au compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté » en recettes de fonctionnement au budget primitif 2025, la somme de 0 €
-_ Dit que le résultat de clôture déficitaire de la section d'investissement d'un montant de 745 649,41 € est inscrit au compte 001 en dépenses d'investissement au Budget primitif 2025
-__ Autorise le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous les documents de nature à exécuter la présente délibération.
20- Budget primitif 2025 —- Budget annexe ZA du Bourdary
Le débat d'orientation budgétaire (DOB) s'est tenu en assembiée lors du conseil communautaire du 11 mars 2025. Il a donné lieu à la présentation du Rapport d'orientation budgétaire (ROB),
Vu la présentation en commission des finances du 19 mars 2025,
Le projet de budget primitif 2025 traduit en données comptables les orientations présentées lors du Débat d'Orientation Budgétaire.
Ce budget primitif 2025 s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
e Section de fonctionnement: 805 649,41 €
e Section d'investissement: 1 491 298,82 €
La maquette budgétaire est détaillée en annexe de la présente délibération.
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
8 AVRIL 2025
\S BASSIN D'AUBÈNAS
COMMUNAUTE
PROCES VERBAL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ion de f onnement ntants en eu
Recettes
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
LL unes I | Rostoe àrésiiser | Propostions Vote de TOTAL précédant (1) N1 nouvelles (2) fsssembliée {= RAR + vots)
113 | Aténustions de charges (3 000 200 0,00 0,00 a00 ae [aps 9,00 000 0,00 0,00 00 017 | RSA Réguiariebons de RMI 000 000 0,02 0 0,00 7m Prod, services, domaine, ventes €0 000,00 0:00 €0 000,00 0,00 0 000,05 diverses
73 Impôts et taxes (sauf ie 7311 0,00 2.00 8.0 0,00 0,00
731 | Flscalté locale 000 500 0,00 0,00 0,00
74 | Dotations ot participations (3) 0,00 ce 0.00 0,09 ago 7s Auires produite de geeñlon 0,00 2,00 00 0,00 0,00 courante (3)
‘Total des recettes die gestion courante 69 000,00 0,00 60 000,00 0,00 € 000,03
7% Produits finsnciers 0p2 000 p.00 00 T°] 77 | Produits epéciiques (3) 0,60 0,20 0.0û 0,00 0,00 % Reprises omort, dépréciations, 0,00 n 0.00 0,00 CT] pro. (sami-budgétaires) (3)
Total de recettes réelles de fonctionnement 60 000,00 0,00 60 000,00 4,06 60 000,00
G42 | Opérations once tranaf. entre 745 648,41 745 649,41 8.00 746 64045 actions {4) (3; |
649 | Opérations ordre intérieur ae le a | 0,00 0,00 ac section (4)
Total des recottas d'ordre de 745 680,41 [UN 748 619,41 0,00 748 64041 fonctionnement
[ TOTAL Ï 808 649,41 | 600 | 806 649,41 | Ca 805 64041| 4
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,09 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEEE | 825 640,41 |
8 AVRIL 2028
\C PROCES VERBAL
. BÂSSIN . CONSEIL COMMUNAUTAIRE D'AUBEINAS 8 AVRIL 2025 COMMUNAUTE N,
Section de fonctlonnement (Montants en euros)
Dépenses
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
nee. Lbené re” Restes à réaliser | Propositions Voie de TOTAL " WA nouvelles {2} r'assembiés (= RAR + vote)
11 | Charges à caractère géné (3) 69 000,46 0,00 69 000,00 c00 6B 001,00
012 | Charges de percomnel et ris 000 0,00 ana 0,00 000 aveimkés (3)
014 | Athénuetions de produits 0,00 0,20 6,00 0,00 ü60
me |apa 0,00 6,00 0,60 000 0,00 D17 | RSAJ RéguiarsaBons de RMI 0,00 009 9,00 000 0,00 s Autres cherges ds gestion 2,00 0,00 0,00 ç,00 0,00 courante (sauf 6586} (3)
€586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 om 0,00 aoû a,0û étus
Total des dépenses cie gsetion courante 60p00,48 6,00 60 000,00 6,00 a 000,00
& Charges financières G00 2,00 €,00 0,06 0,00
g7 Charges spécifiques (3) 0,06 a00 6,00 0,00 00 6 Dotxione aux provisions, 0,08 €,00 G,00 0,00 déprécietions (semi Budgétares) (3) =
Totai des dépenses réelles de 006,48 8,00 60: 000,00 9,08 60 000,06 fonctionnement
023 | Virement à in section 809 ac a00 aœ d'investissement (4) …!
G42 | Opécafons ordre tranaf entre 745 64941 | 743 649,41 ao 265 648,41 sections (4) (3
643 | Gpéraions orcire intérieur de ln 20 , aa 000 aoû section (4) un |
Totai des dépenses d'ordre de 745 649,41 | 748 645,41 420 748 840,41
fonctionnement =
[ TOTAL | 606 649,80 | 000 | 805 649,41 | CAE 805 649,45 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 20€ 64041]
\# PROCES VERBAL
BASSIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE
D'AUBENRVAS 8 AVRIL 2028 CORMUYMAUTÉ
ion d'investls: ent nts en eur
Recettes
RECETTES D'INVESTISSEMENT
n uvané _.. Restes à réaïeer | Propositions Vots de TOTAL précédent tt} NA nouvelles (2) Fessembiée | (= RAR + vote)
o18 |RSA 000 9,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (seul om 0,00 0,00 0,060 0,00
le 138)(3)
18 Emprunts et dettes assimilées (4) 745 649,41 0,00 745 848,93 où 745 648,83
2 immobliensons Inçororenes 1Buf 09 204: 131 59 0,00 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 ani oi 000
21 | immobilisations corporelles (3) 000 0,00 0/00 CE] op
2 mrobiécaions reçuts En sfleciston 13% (8 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Imenobissaions en cours {em 2324) 13: 0,00 0,00 0,00 0,00 22%
Total des recettes d'équipement 45 64941 0,00 746 648,53 0,00 745 649,93
40 Dotations, fonds divers et réserves {sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1088)
1068 | Excéents de fonctionnement capialieés (8) 090 0,00 048 0,00 048
1328 | Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 000
16 Emprunts et dettes assimilées 0,0 0,00 0,00 00 0,00
48 | Cpte de boison :affectation (BA r69ie) (8) ox 0,00 0,00 00 000
2 Pesticipations et créances ratiach£es 200 9,00 000 0,00 op0
FA Autres immobifisations finenciôres (5) 0,00 00c 0,00 2,00 0,00
024 | Produits des cessions d'immobäisstions 0,00 0,00 oi Ok 0,00
Total des recettes financières QTa 409 048 0,00 048
45... | Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 800 000 000 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement T4E GABA 30 746 64941 9:00 746 649,41
621 | Virement de la section de 200 sn - 9,00 0,00 Q00
ms | nl 843 | Opérations ordre transf. entre 743 648,61 = : | 745 649,41 2,00 745 649,43
sections (10 (11) ester À
041 | Opérations potrimonisies (10} 0,00 L\ ma 0,00 0,06 6,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 745 66941 | | 748 649,41 4,00 745 649,41
Î TOTAL | 112%] Goo] 1#1262| OME
*
[ R001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | Ca
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | _1491299,02 |
V D'AU CoMMU
PROCES VERBAL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Sectlon d'investissement (Montants en euros)
Dépenses
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
La uen Re Restes à résiser | Propositions Vote de TOTAL édent (1} NA nouvelles (2} l'assemblée {= RAR » vote}
o18 [RSA 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 2 Immobi£sations Incorporelles (sauf le 0,00 0.00 0,00 2,00 0,00 204) (y compris opérations) (3)
204 | Subventions d'équipement versées {y a,00 0,00 0,00 0,00 0,00
compris opérations) (3) (8)
A Immoblisstions corporelles (y compris 0,00 0.00 0,00 000 0,00 opérations) (3)
2 Immobbisations reçues en 0,00 0,00 000 0,0 000
aflectation (y compds opérations) (3)
ta)
z immobiiiations en cours (sauf 224) 9,00 000 0,00 a00 000 {y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 13 Subwentions d'investissement (3} 0,00 0,00 0,00 00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0:00 000 0,00 0,00 0,00 18 | Cpte de iaison : afiectation 0.00 0,00 0.00 000 0,00 {BArégie) (5)
2% Participations et créences retinchiéns 0,00 00 0,00 000 a,00 27 | Autres immobilisations financières (2 o,0ù 0,00 0,00 0,00 0,00 Totsi des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 45... | Chapitres d'opérations pour compte 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
640 | Opérañions orctre trans£ entre 745 649,41 | 745 640,41 000 748 649,45 sections (7)
041 | Opérabons patrimoniales (7) 000 | 0,00 0,00 &00
Total des dépenses d'ordre 745 649,41 745 649,41 0,00 745 642,41 d'investissement [nn
[ TOTAL Î 745 640,41 | 900 | 74564941 | 0 | 745 645,41 |
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION HEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 745 649,41 |
Î TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 494 298,82|
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité : Approuve le budget primitif 2025 du budget annexe de la ZA du Bourdary par chapitre tel que présenté ci-dessus. Le budget primitif 2025 s'équilibre en recettes et en dépenses à 805 649,41 € en section de fonctionnement et à 1 491 298,82 € en section d'investissement.
Autorise et mandater le Président ou son représentant à effectuer toutes démarches et à signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.
8 AVRIL 2025
\C D'A commu
PROCES VERBAL
21- Affectation du résultat de fonctionnement 2024 au budget annexe ZA des
Traverses 2025
La comptabilité publique prévoit l'affectation des résultats de clôture de l'exercice précédent. La décision d'affectation porte sur le résultat global de la section de fonctionnement du compte financier unique.
Ce solde est constitué du résultat comptable de l'exercice augmenté, le cas échéant, du
résultat reporté en fonctionnement de l'exercice précédent.
Il s'ensuit une procédure qui consiste à constater le résultat global de fonctionnement
l'exercice 2024 puis à affecter ce résultat à la couverture du besoin de financement de la
section d'investissement.
Le compte financier unique (CFU) 2024 fait apparaître un résultat de clôture excédentaire de la section de fonctionnement d'un montant de 1 540,00 €.
Le compte financier unique (CFU) 2024 fait apparaître un résultat de clôture excédentaire de la section d'investissement d'un montant de 18 704,98 €, qui est inscrit au compte 001 en
recettes d'investissement au Budget primitif 2025.
Le solde des restes à réaliser 2024 d'investissement estnégatif pour un montant de 11 121,35
(a section d'investissement 2024 ne présente donc pas de besoin de financement.
Vu la présentation en commission finances du 19 mars 2025
Le consell communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, se prononce sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2024 sur le budget primitif 2025 du Budget annexe ZA DES TRAVERSES et en conséquence :
Affecte au compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté » en recette de
fonctionnement au budget primitif 2025, la somme de 1 540,00 €
-__ Dit que le résultat de clôtureexcédentaire de la section d'investissement d'un montant de 18 704,98 € est inscrit au compte 001 en recsttes d'investissement au Budget
primitif 2025
-__ Autorise le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous les documents de
nature à exécuter la présente délibération.
22- Budget primitif 2025 — Budget annexe ZA des Traverses
Le débat d'orientation budgétaire (DOB) s'est tenu en assemblée lors du conseil communautaire du 11 mars 2025. !l a donné lieu à la présentation du Rapport d'orientation budgétaire (ROB),
Vu la présentation en commission des finances du 19 mars 2025,
Le projet de budget primitif 2025 traduit en données comptables les orientations présentées lors du Débat d'Orientation Budgétaire.
Ce budget primitif 2025 s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
e Section de fonctionnement : 4 240 €
e Section d'investissement : 22 374,98 €
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
8 AVRIL 2025
NY PROCES VERBAL
DaBÈES IN CONSEIL COMMUNAUTAIRE S 8 AVRIL 2025
La maquette budgétaire est détaillée en annexe de la présente délibération.
Section de fonctionnement (Montants en euros)
Recettes
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
. . Pour mémoire, | es à réaiser | Propositions Vote de TOTAL écédent (1) NA nouvelles (2) Fassembiée {= RAR + vote)
013 | Atiänuations de charges (3) 0,00 0,00 008 0.00 0,00 16 |apa 00 0,00 000 0,00 0,00 017 | RSA/ RégutarisaBons de RMI 6,00 2,00 0,00 2,00 0,00 7 Prod. services, domaine, vertes 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 diverses
7 Impôts et taxes (sauf le 731} 000 9,00 2,00 0,00 0,00
731 | Fiscabté locale 0,00 0,00 0,00 uoù 0,00
74 Dotations et participations (3) 2679.86 0,00 2700,00 0,00 270000
75 Autres produits de gestion 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 courenie (3)
Totat des recettes de gestion courante 2 679,86 0,00 2 700,00 0,00 2 700,00
7 Produls financiers 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
77 | Produits spéciiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 | Reprises amort, dépréciations, 000 0,00 000 000 prov. fsemi-budpétaires) (3) E
Total des recettes réeïiee de fonctionnement 267986 6,00 2700,00 9,00 2700,00
082 Opérations otre transf. entre 0,00 600 00
sections (4) (3)
043 | Opérebions orte intérieur de za 2,00 2,00 aco section (4)
Total des recettes d'ordre de I 0,00 0,00 tr] fonctionnement
[ TOTAL [ 2678.86 | CA 2700400 | 9,20 | 2700,00 |
+
L R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 1 540,06|
LL TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 424000|
\e BÂSSIN D'AUBENAS
CIMMUNAUTÉ
ion nction ent ntants en eu
PROCES VERBAL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Dépenses
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Cnen . ee Restes à résïlser | Proposhions Vote de TOTAL précédent (1) MA nouvelles (2 fassemblée (RAR + vote)
011 | Charges à caractère généesl (3) 1.000,00 2,00 470,00 000 470,00
012 Cnwges de personnes et fs 0,00 0,00 0,00 0,40 000 serrés 13)
014 Atténustione de produits 0,00 co 0,00 000 0,00
o18 |AaPa 0:60 0,00 02 050 0,00 017 | RSA/ Réguiariestions de RMI aoù 0,00 0,06 0.00 on 65 Aufres charges de gestion 100,00 0,00 400,00 02 100,00 courante (sauf 6568) (3)
eses | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'éue
Total des dépenses de gestion courante 1 100,00 040 670,00 0,00 570,00
6 Charges financières 2,00 0,00 0,00 0,00 000
87 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 005 e8 | Dotations aux provisions, 000 | = 0 000 000 déprécistions (semi-budgétaires) (3) EE —— =
Total des dépenses réelies de ET] 820 670,00 0,00 570,00 fonctionnement
023 | Virement à le saction a00 2,0 020 20 dinvestissoment (4)
042 | Opérations ordre ransf. entre 250000 367000 ao 367000 sections (4) (3)
043 | Opérations ordre intérieur de is 000 020 200 400 section (4)
Total des dépanses d'ordre de 7. 3 670,00 200 367000 fonctionnement js =)
[ TOTAL 3 600,00 | 00 | 4240,00 | 000 | 4240,00 | e
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIE | oo |
[ TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 4240,00 |
8 AVRIL 2025
VC Y BASSIN
D'AUBENAS COMMUNAUTE \
Section d'investissement (Montants en euros)
PROCES VERBAL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Recettes
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libelié ee Restes à réafiser | Propositions Vote de TOTAL mn NA nouvelles (2} l'assemblée | j= RAR + vote)
m8 [RSA 0,00 0,00 000 0.00 0,00 13 | Subventions d'investissement (reçuen} (eut 0,00 0,00 0,00 2/00 le 138) 0)
16 | Emprunts et dettes anoimiSes (4) 21 976,37 0,00 0,00 0,00 6,00 20 | fmoblisations incorporelles (sauf ie 204) (3) 006 0,00 0,00 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipement vemées (3] (13) 0,00 0,00 0,00 020 0,00 21 | Immobtisations corporelles {3) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 ImmobiEsations reçues en affsctation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 | mmobläsations en cours (saut 2324) (3) 0,00 0,00 0,0 000 a,00 Totai des recettes d'équipement 21 976,37 0,00 0,00 0,00 050 10 | Dotntions, fonds divers et réserves (eeut 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1068)
1068 | Excédents de foncéonnement capitalinés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 | Autres aubwertions invest. non tranef. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 000 0,00 16 Errprunts el dettes assimilées 0.00 0,00 9,00 0,06 0,00 18 | Cpte de Baison : affectation (BA régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 000 26 | Participations et créances rattachées 0,00 2,00 0,00 000 oo 27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 09 0,00 024 | Produits des cessions d'immobüisstions 0,00 0,00 2,00 0,00 0,00 Total des receties financières 9,00 0,00 0,00 0,60 0,00 45... | Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 a 0,00 0,00 tiers (5)
Tota! des receites réelles d'investissement 21 976,37 0,00 0,00 9,00 0,00
021 | Virement de ia section de 2,00 4,00 0,00 6,00 fonctionnement (103
040 | Opérations ordre trans entre 2 300,00 3 670,00 000 367000 sections (10} (11)
041 | Opérations patrimoniales (10) 200 0,00 2,00 200
Total des recettes d'ordre d'investissement 2 500,00 | 3670,00 e00 3670,00
[ TOTAL Î 24 476,37 | 20 | 3670, | 020 ! 3 670,00 |
+
Î R 09 SOLDE D'EXECUTION POSIMIF REPORTE OU ANTICIPE | 18 704,08 |
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 22 574,98 |
8 AVRIL 2028
\7 PROCES VERBAL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
S 8 AVRIL 2025 > va a ?
; è £ : >
B D'AU
commu
Section d'investissement (Montants en
Dépenses
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire,
ch. Libellé budget ire er Vote de ——.
précédent (1}
18 |RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 LT
20 | immobilisations ncaporelles (auf le 4612135 1235 1128363 on0 237498 204) {y compris opérations) (3)
Subventions d'équipement verebes (y 0.00 6,00 0.00 0,00 0,00
compris opérations) (3) (8)
2 Immobilisations corporelles (y compris 000 0,00 0,00 0,00 000
cpératione) (3)
2 mmobtisations reçues en 000 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation (y compris opérationn) (3)
a)
23 Immobilsations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 020 0,00 0,00
{y compris opérations) (S)
Total des dépenses d'équipement 4612135 11121,38 1126383 0400 231490 LI Dotations, fonts divers et réserves 0,00 2,00 0,60 0,00 000 13 | Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 a0c a00 6 Emprunis et dettes sesiilées 0,00 0.00 0.00 0,00 000 18 | Cpto de lpison : afiectation 00 0,00 0,00 oxù 00 (BA régie) (5
26 | Participations et créances ratinchées 000 0,00 où 000 000 27 | Autres immoblisations financières (3) 0,00 c00 0,00 000 000 Total des dépenses financières 0,29 0,00 0,00 0,00 00 45... | Chapitres d'opérations pour compie 006 0,00 0,00 0,00 0,00 de lers (8)
Total des dépenses réelles d'investissement 46 121,35 1112195 41253,63 0,00 22 374,98
040 | Opératonsonte transf entre 050 | ( 0,00 2,00 000 sections (7} M |
041 | Opérotons patrimoniales (7) Ace | si 0,00 2,00 900
Tote! des déparscs d'ordre 400 cn | 0,00 05 000 d'investissement |
| TOTAL | 46121,35 | <142136 | 1125363| 00 | 2257498 | +
D OM SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIE | 000 |
LL TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 374,98 |
Le consell communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- _ Approuve le budget primitif 2025 du budget annexe de la ZA des Traverses par chapitre
tel que présenté ci-dessus. Le budget primitif 2025 s'équilibre en recettes et en
dépenses à 4240 € en section de fonctionnement et à 22 374,98 € en section
d'investissement.
- Autorise et mandater le Président ou son représentant à effectuer toutes démarches
et à signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.
Y BÀS D'AUBENAS
COMMUHAUTÉ N
PROCES VERBAL
SIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE
23- Attributions de compensation 2025
Vu les compétences de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas définies dans ses statuts ;
Vu la délibération n°15032022-09 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas portant adhésion à la compétence « facultative » maîtrise de la demande d'énergie et conseil en énergie partagée ;
Vu les délibérations n°26092023-41 et n°12122023-12 des Conseils Communautaires des 26 septembre et 12 décembre 2023, relatives au pacte financier et fiscal 2024-2026 :
Le montant global des attributions de compensation 2025 s'établit à 11 200 905,33 €.
Le montant de la participation des communes au service ADS est déduit pour un montant
global de 220 458,23 €.
Le montant total net des attributions de compensation à verser pour 2025 s'élève à 10 980 447,10€.
Le montant des AC 2025 nettes par commune est détaillé dans le tableau ci-dessous.
Communes | Rappe/ 50 Nettes || BASE AC | Coût service | AC nettes DELO9042024-33| 2025en€
ADS 2025en€ 2025 en €
C - CI739211
Total 10972 388,60 | 11200 905,33 | 220 458,23 | 10 980 447,10
Ailhon 15 596,20 | 20 138,68 3 513,54 16 625,14
Alzac 17 032,61 18 288,05 1 157,92 17.130,13
pense d'ANteIgues- 170 866,94 17678863 | 526809 | 171 520,54
Aubenas 7619 800,46 | 7670 274,99 | 47690,39 | 7 622 575,60
Fons | 813316 40 256,60 1 812,01 844459
Genestelle 15 383,10 1538310 | 15 383,10
Juvinas | 18946,86 1894586 | | 18.945,86
Labastide sur Besorgues 43 097,25 - 43 097,25 | 43 097,25
Labégude 474 872,21 482 193,30 | 6819,36 | 475373,94 |
Lachapelle sous Aubenas 190 554,34 204 076,17 12 467,52 191 608,65
Lavilledieu 434 413,75 449 222,76 | 1503934 | 434183,42
Laviolle 24 444,58 24 444,58 : 24 444,58
Lentillères | 924453 40 518,09 1 294,92 9223,17 |
Mercuer 50 211,94 59 768,25 | 10819,04 | 4894721 |
Mézilhac 21 071,70 21 071,70 21071,70 |
St Andeol de Vals 5 602,65 9 075,80 2 890,38 6 185,42
|St Didier sous Aubenas | 181 255,36 188 076,56 | 6810,51 | 181266,05
| St Etienne de Boulogne | 28 763,62 32937,09 | 3637,29 | 2929980 |
St Etienne de Fontbellon 474 723,79 496872,37 | 2179277 | 475 079,60
St Joseph des Bancs 4707,10 | 5473,57 844,14 4 629,43
St Julien du Serre 2580,67 | 9570,27 7 345,28 222499
St Michel de Boulogne 41 222,00 41 222,00 41 222,00
| St Privat 161 131,03 171708,40 | 10001,43 | 16170697 |
8 AVRIL 2025
N PROCES VERBAL
BASSIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DAUBERES sans
St Sernin 158 913,17 172 163,10 12 485,21 159 677,89
Ucel 63 751,44 77 844,70 14 031,68 63 813,02
Vals les Bains 608 565,24 622 759,18 14 398,87 608 360,31
Vesseaux 45 975,00 59 686,57 12 975,42 46 711,15
Vinezac 81 528,90 89 049,71 7 354,12 81 695,59
Le consell communautaire, après en avoir déllbéré à l'unanimité :
- Dit que le montant des attributions de compensation s'établit pour 2025 à
11 200 905,33 €. Le montant total net des attributions de compensation à verser au
titre de l'année 2025 s'élève à 10 980 447,10 € réparti comme précisé dans le tableau
susmentionné.
- Autorise le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous les documents de
nature à exécuter la présente délibération.
24- Emprunt et Ligne de Trésorerle 2025 : budget principal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil communautaire de ce jour portant sur le vote du budget primitif 2025 de la CCBA ;
Considérant que le budget 2025 est équilibré en investissement avec un recours à l'emprunt de 5 168 650,25 €, il est précisé que l'emprunt ne sera réalisé en tout ou partie qu'au regard des besoins.
En outre, le rythme prévisionnel des dépenses et recettes ne coïncide pas nécessairement avec la trésorerie mensuelle disponible.
Il est proposé au conseil communautaire d'autoriser le Président à contracter des lignes de trésorerie pour l'exercice 2025 dans la limite de 2 000 000 € qui seront mobllisées en tout ou
partie en fonction des besoins.
Le BP 2025 intègre au chapitre 66 la charge d'intérêts que ces lignes de trésorerie pourraient générer.
Pour rappel, la collectivité n'a pas contracté de ligne de trésorerie en 2024.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité : - Autorise le Président à recourir à l'emprunt pour les besoins d'investissement du Budget 2025 pour un montant maximum total de 5 168 650,25 €, ainsi qu'à la signature des contrats à intervenir ;
- Autorise le Président à contracter en tant que de besoin une ou plusieurs lignes de trésorerie dans la limite de 2 000 000 € ;
-_ Dit que les charges afférentes aux coûts des lignes de trésorerie sont inscrites au BP 2025 ;
- Auiorise le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous les documents de nature à exécuter la présente délibération.
25- Attribution des subventions aux associations
Vu la délibération n°DEL12032024-06 du Conseil Communautaire en date du 12 mars 2024 approuvant le règlement d'attribution des subventions de fonctionnement ; Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire à l'octroi des subventions suivantes ;
Il est proposé d'accorder une subvention de fonctionnement aux associations et organismes selon les modalités suivantes :
\C BASSIN D'AUBER,
COMMUNAUTE
PROCES VERBAL
AS
- Association AS EVENTS 07 pour la 7° Edition de l'Ardèche Run.
Montant de subvention accordé : 5 800 €. Imputation comptable : 65748 Fonction 01, - Association TEAM CROSS AUBENAS - LAVILLEDIEU pour la Course de motocross manche Championnat de France Minivert et la 4e Edition du festival de moto cross. Montant de subvention accordé : 1 000 €. Imputation comptable : 65748 Fonction 01, - Association GOAT GEEK pour la 2e Edition du Goat Geek Festival Convention autour de la promotion la pop culture, du manga, du cosplay et des jeux vidéo. Montant de subvention accordé : 1 500 €. imputation comptable : 65748 Fonction 01, - Association APRRES pour un projet de prévention santé par la pratique du VAE (vélo à assistance électrique).
Montant de subvention accordé : 4 000 €. Imputation comptable : 65748 Fonction 01,
Georges FANGIER : Benoït PERRUSSET souhaite savoir si les écoles de musique auront une subvention cette année
Max TOURVIEILHE les 2 écoles nous ont contactés. Les 2 diagnostics sont faits et une subvention sera proposée au vote en juin.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité : -__ Approuve l'attribution des subventions de fonctionnement listées ci-dessus : -__ Dit que les crédits seront inscrits au budget 2025 ;
-__ Autorise le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous les documents de nature à exécuter la présente délibération.
26- Fonds de concours en investissement et subventions en annuités pour l'année 2025
Vu Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu les compétences de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas définies dans ses statuts ;
Vu les délibérations antérieures DEL14042015- 17 attribuant un fonds de concours à la Commune de Juvinas, DEL14092017-10 attribuant un fonds de concours à l'ADSEA, DEL18062020-15 attribuant un fonds de concours à la Commune de Vals les Bains, DEL14042016-20 attribuant un fonds de concours au CCAS de Saint Privat et DELO9042013- 11 attribuant un fonds de concours à la SCOP Le Navire ;
Fonds de concours en investissement aux communes
Une inscription de crédits est prévue pour un montant de 18 000 € au compte 2041412 :
- Commune de Juvinas : fonds de concours en annuités pour l'espace d'exposition — 10" annuité : 6 000 €
- Commune de Vals-les-Bains: fonds de concours en annuités pour la réhabilitation du gymnase — 5" annuité : 12 000 €
Une inscription de crédits est prévue pour un montant de 26 000 € au compte 2041582 :
- Commune de Saint-Privat: fonds de concours en annuïtés pour l'aménagement de 13 logements T2 en résidence services pour personnes âgées au Charnivet — 8!è"° annuité : 26 000 €
Subventions en annuités en investissement aux organismes privés
Une inscription de crédits est prévue pour un montant de 43 000 € au compte 20422
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
8 AVRIL 2026
\' PROCES VERBAL
BASSIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE
D'AU BEAS 8 AVRIL 202
- SCOP le Navire (construction complexe cinématographique) : subvention en annuités — 10%" annuité : 30 000 €
- ADSEA (aménagement du bâtiment de l'Areilladou) : subvention en annuités — 8" annuité : 13 000 €
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité : - Attribue les fonds de concours aux communes et subventions en annuités aux organismes privés pour l'année 2025, selon les éléments ci-dessus.
- Dit que les crédits sont prévus au budget primitif de la CCBA 2025 -__ Autorise le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous les documents de nature à exécuter la présente délibération.
V. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Avenant n°2 à la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens de l'Office de
Tourisme Intercommunal du Pays d'Aubenas-Vals-Antraigues
Vu la délibération DEL13062023-36 du Conseil Communautaire du 13 juin 2023 ayant
approuvé une convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la CCBA et l'Office du Tourisme intercommunal sur la période 2023-2025.
Vu l'avenant n°1 à la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la CCBA et
l'Office du Tourisme intercommunal, adopté par délibération DEL12122024-04 du Conseil Communautaire du 12 décembre 2023.
Dans le cadre de la convention susvisée, la CCBA s'appuie sur l'OTI au titre de sa compétence « promotion du tourisme ». La CCBA lui attribue une subvention annuelle de 675 000 €.
Or sur l'année 2025, pour pouvoir mener à bien l'ensemble de ses actions, l'OTI a sollicité une augmentation de la subvention. Un groupe de travail a été mis en placs afin d'étudier la
demande et les éventuelles sources d'économie possibles.
A l'issue, il est proposé de conclure l'avenant n°2 qui porte notamment sur l'attribution d'un complément de subvention de 10 000€ pour accompagner le déploiement du programme d'actions 2025. Le montant total de la subvention pour l'exercice 2025 est porté à 685 000 €.
Philippe ROUX : qu'est-ce qu'en a conclu le groupe de travail ?
Jacky SOUBEYRAND : L'OTI a proposé des sources d'économies.
Philippe ROUX : donc c'était justifié.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à la majorité (1 ABSTENTION P ROUX) :
— Approuve l'avenant n°2 à la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la
CCBA et l'OTI,
— Approuve le versement de la subvention 2025 à l'Office du Tourisme Intercommunal pour un montant de 685 000€ selon les termes prévus dans la convention d'objectifs
et de moyens socle et ses avenants
— Autorise le Président à signer ledit avenant ainsi que toute pièce afférente à l'exécution de la présente délibération,
— Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2025,
— Autorise le versement de ce complément de subvention selon les conditions arrêtées dans la convention.
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- BASSIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE D'AU AS 8 AVRIL 2028
COMMUNAUTE
— Autorise le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous les documents de
nature à exécuter la présente délibération.
VI. MARCHES PUBLICS
1. Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d’une voie douce (tronçon : commune de VESSEAUX - CAVE COOPERATIVE VESSEAUX- -TUNNEL DU GRAND TOURNANT)}
Il est rappelé qu'un groupement de commandes avait été constitué avec la CAPCA, pour étudier l'opportunité de créer une voie douce dite de l'Escrinet, de Vesseaux à Privas (la partie Saint-Privat / Vesseaux étant en travaux).
Les études étant achevées, le groupement a pris fin de fait. Néanmoins, les deux EPCI ont
décidé de poursuivre le projet et de passer à la phase opérationnelle.
Pour des questions de temporalité, le linéaire total a été divisé en trois tronçons avec des
maitrises d'ouvrage différentes :
Ÿ Tronçon 1: Vesseaux Cave coopérative — Tunnel du grand tournant (maitrise
d'ouvrage CCBA)
* Tronçon 2: tunnel du grand tournant - Grange Madame (maitrise d'ouvrage CCBA/CAPCA : CAPCA étant pressenti coordonnateur du groupemen *_ Tronçon 3: Grange Madame -— Privas (maitrise d'ouvrage CAPCA)
Concernant le tronçon 1, il est prévu la réalisation des travaux par tranches. La 1° tranche débutera à Vesseaux-Cave coopérative pour se terminer au col d'Auriolles. La 27% du col
d'Auriolles au Tunnel du grand Tournant.
Il sera demandé au conseil communautaire d'autoriser la préparation et la publication d'un marché de maîtrise d'œuvre pour que la collectivité soit en mesure d'engager les études et
travaux qui permettront de créer la voie douce. Le marché de maîtrise d'œuvre étant estimé à 300 000 € HT et donc supérieur à 221 000 € HT (estimé sur la base de 4.3 millions € HT de
travaux), la consultation relève d'une procédure formalisée.
Max TOURVIEILHE félicite la commune de St-Etienne-de-Boulogne qui est devenue propriétaire de l'œuvre d'art emblématique qu'est la « Chèvre » au grand tournant.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à la majorité (1 ABSTENTION G FANGIER) :
— Autorise le Président à faire préparer et publier une consultation, en procédure
formalisée, pour le marché de maîtrise d'œuvre en vue de l'aménagement d'une voie
douce (tronçon 1), précision étant faite que le choix du maitre d'œuvre est du ressort
de la Commission d'Appel d'Offres.
2. Acquisition de contenants pour la collecte des déchets. Lancement de la
consultation
Les marchés en cours ont pris fin. Il convient d'autoriser le Président à publier une procédure formalisée pour un marché public comportant trois lots.
Les marchés relatifs à l'acquisition de bacs roulants et colonnes aériennes sont achevés. II convient de lancer une nouvelle consultation pour acquérir des bacs et des colonnes et ainsi doter le territoire des équipements nécessaires. L'acquisition de composteurs doit également être prévue.
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BASSIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE D'AU BEN S 8 AVRIL 2025
COMMUNAUTÉ
Le marché serait décomposé en trois lots distincts pour un montant global maximum de
576 200 € HT réparti comme suit :
- Lot 1 bacs roulants : 434 000 € HT (pour la durée totale du marché de 4 ans) ;
- Lot 2 colonnes aériennes : 98 600 € HT (pour la durée totale du marché de 4 ans) ;
- Lot 3 composteurs : 43 600 € HT (pour la durée totale du marché de 4 ans) ;
Détail :
Pour le lot 1 bacs roulants : sur 2024 - 108 491 € HT ont été mandatés donc l'estimatif pour 4 ans tient compte du passage en regroupement de communes telles que Mercuer, Fons, Aubenas
Pour le lot 2 colonnes aériennes : Aucune commande en 2024 mais demande des
communes pour être équipées : estimatif sur la base d'achat de 10 colonnes par an soit 40 colonnes sur la durée du marché
Pour le lot 3 Composteurs : volonté de déployer les sites de compostage partagé, prévision de 50 composteurs/an soit 200 composteurs sur la durée du marché.
La consultation sera faite en procédure formalisée car l'estimatif est supérieur à 221 000 € KT ; il s'agira d'un marché de type accord cadre à bons de commande avec les montants
maximums ci-avant présentés.
Georges ANTONY : l'étude du projet n'a pas abouti. Le conseil municipal avait délibéré pour étudier un autre tracé.
Max TOURVIEILHE : La CCBA a réalisé cette étude en interne. Il reste quelques riverains à rencontrer.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
— Autorise le Président à lancer la consultation aux conditions ci-avant énoncées. — Autorise le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous les documents de nature à exécuter la présente délibération.
VIH. ADMINISTRATION GENERALE
Contrat Local de Santé : accord de principe
Max TOURVIEILHE
La santé d'une personne ne se résume pas à une vision purement médicale, elle est aussi le résultat de conditions de vie et de travail qui interagissent avec ses caractéristiques individuelles. Ainsi, il est primordial de prendre en compte les facteurs sociaux et environnementaux qui la conditionnent.
Les intercommunalités ont prouvé leur capacité à créer des environnements favorables à la santé par le biais notamment d'équipements de type voies douces, d'aménagement urbain, des transports, du logement, etc.
Confrontées à des problématiques de santé publique identiques aux territoires voisins, la CCBA, chef de file, s'associe avec quatre autres communautés de communes pour répondre aux nouveaux enjeux de la santé en se lançant dans la construction d'un Coniret Local de Santé avec les communautés de communes de :
Y Ardèche des Sources et Volcans
Y Berg & Coiron
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| BASSIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE D'AUBENNAS 8 AVRIL 2025 COMMUNAUTÉ
Ÿ Gorges de l'Ardèche
Ÿ Val de Ligne
Instrument de consolidation du partenariat local sur les questions de santés, les contrats locaux de santé visent à réduire les inégalités sociales et territoriales de santé.
Ils sont définis au IV de l'article L1434-10 du code de la santé publique :
« La mise en œuvre du projet régional de santé peut faire l'objet de contrats locaux de santé conclus par l'agence, notamment avec les collectivités territoriales et leurs groupements garantissant la participation des usagers, notamment celle des personnes en situation de pauvreté, de précarité ou de handicap et, portant sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins et l'accompagnement médico-social et social. Les contrats locaux de santé comportent un volet consacré à la santé mentale, qui tient compte du projet territorial de santé mentale ».
Le contrat local de santé a vocation, en effet, à favoriser une action concertée et cohérente en faveur de la réduction des inégalités dans le secteur de la santé et de l'amélioration de la
prévention et de l'accès aux soins. En aucun cas, ce contrat ne doit se substituer aux autres dispositifs locaux existants. Néanmoins, l'un de ses objectifs est précisément de recenser ces dispositifs et de garantir leur parfaite articulation.
Confrontées à des problématiques de santé identiques, la CCBA s’est associée avec quatre autres communautés de communes en vue d'une coopération innovante et d'une capacité de réponse renforcée face aux nouveaux enjeux de la santé :
Y_ Ardèche des Sources et Volcans
Ÿ _ Berg & Coiron
Gorges de l'Ardèche
Val de Ligne
Ces EPCI représentent à eux cinq plus de 80 500 habitants.
En 2023 et 2024, un diagnostic territorial de santé a été réalisé à l'échelle de nos 5 territoires
par l'Observatoire Régional de la Santé (ORS) en lien avec l'ARS. Cet état des lieux sur la
situation sanitaire du territoire et la qualité environnementale du cadre de vie servira de réflexion pour élaborer le futur contrat local de santé.
Il a porté sur les aspects quantitatifs et qualitatifs :
*_ Volet quantitatif : permet de mesurer l'état de santé des habitants à partir des données
statistiques
Ÿ_ Volet qualitatif: approche qualitative des besoins de la population, des ressources de santé et de prévention
A l'issue de ces diagnostics, lss 5 EPCI ont la volonté de s'engager dans la construction d’un CES commun dont la CCBA serait désignée comme chef de file.
Pour ce faire, il convient de procéder au recrutement d'un coordinateur du CLS qui sera chargé dans un premier temps d'élaborer le programme d'actions du CLS en vue de sa construction. Une fois le CLS établi et signé, il aura pour mission d'assurer la coordination, l'animation, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation du CLS.
Ce poste serait porté par la CCBA, financé par les 5 EPCI (au prorata du nombre d'habitants) et subventionné par l'ARS à hauteur de 50%.
Une délibération en ce sens sera soumise à votre vote lors d'un prochain conseil communautaire pour un recrutement au 1° septembre 2025.
Serge REYNIER : j'ai toujours fait preuve de consensus. J'ai eu l'occasion de m'exprimer sur ce sujet. Je regrette vivement qu'on n'intègre pas la santé mentale qui nous aurait permis d’avoir plus d'actions de prévention. Je m'abstiendral même si Je suis favorable au CLS. Georges FANGIER : je ne suis pas un spécialiste mais je suis convaincu par les explications de Serge. Il! faut se reposer la question.
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BÂSSIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE
D'ADBEN S 8 AVRIL 2025 COMMUNAUTÉ
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à la majorité (5 ABSTENTION S REYNIER, C WIOT, G ANTONY et G FANGIER+ procuration) :
Autorise la CCBA à s'engager dans la démarche de construction d'un CLS en
partenariat avec les communautés de communes d'Ardèche des Sources et Volcans, de Berg & Coiron, de Gorges de l'Ardèche et de Val de Ligne ;
Désigne la CCBA comme chef de file du CES ;
Autorise la CCBA à rechercher un coordinateur du CLS mutualisé à l'échelle des 5
EPCI pour un recrutement au 1° septembre 2025 ;
Autorise le Président à définir une clé de répartition de financement du poste de
coordinateur en fonction de la population de chacun des EPCI ;
Autorise la CCBA à solliciter le financement du poste de coordinateur du CLS auprès
de l'ARS.
Autorise le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous les documents de
nature à exécuter la présente délibération.
SON
SK
S
VII. ACTION SOCIALE
1. Soutien aux actions de l'ADSEA en matière de prévention spécialisée-
convention entre le Département, la CCBA, la Ville d'Aubenas et l'ADSEA.
Considérant que les statuts de la CCBA délibérés en juin 2024, autorisent la CCBA à «
conduire toutes actions favorisant le partenariat avec les différentes structures en charges du soutien, du maintien et du développement d'actions en direction de la petite enfance, de
l'enfancs et de la jeunesse dans la limite des modalités définies par délibérations du conseil communautaire ».
Considérant que le projet jeunesse de la collectivité poursuit le travail engagé sur les deux axes émergeants à la suite des travaux autour de la Convention Territoriale Globale (2021- 2025) :
# Développer l'itinérance des actions ;
Développer des actions favorisant la prévention, l'insertion professionnelle et l'information des jeunes.
il est nécessaire d'agir à l'échelle intercommunale par des actions de coordination et de partenariat entre les territoires (communes et intercommunalité notamment) pour « coller » aux pratiques et au vécu des jeunes qui, dans leur quotidien, ne tiennent pas compte des frontières administratives.
En ce sens, le développement d'une action de prévention spécialisée à l'échelle intercommunale a été identifié comme pertinent.
Actuellement, le service de prévention spécialisée de l'ADSEA 07 est effectif sur le territoire du Bassin d'Aubenas.
Il est constitué de deux éducateurs de prévention dont les missions sont l'accompagnement éducatif des jeunes et de leurs familles en partenariat avec les acteurs du territoire (collèges, lycées, associations, communes, …). L'équipe accompagne les jeunes de manière individuelle et collective. I! s'agit ici d'une intervention éducative singulière car basée sur la libre adhésion, l'absence de mandat administratif ou judiciaire et la non-institutionnalisation des actions.
Ce suivi s'exerce sur du long terme et s'articule autant sur des temps individuels (emploi, formation, santé) que collectifs (relations sociales, accès à la culture, séjours, chantier éducatifs).
VS \ PROCES VERBAL
BASSIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE
D'AUBENAS 8 AVRIL 2025 COMMUNAUTÉ
Les thématiques principales des accompagnements sont : la santé mentale (dont l'accès aux soins), le logement (qui concerne une population de plus en plus jeune) et la mobilité.
Ces thématiques touchent les jeunes quels que soient l'âge, les critères familiaux et sociaux.
Le Consell Départemental propose en 2025 un soutien conjoint des actions de la prévention spécialisée par un financement direct à l'ADSEA via une convention annuelle de financement et de partenariat entre le Département, la Ville d'Aubenas et la CCBA.
La CCBA, à part égale avec la commune d'Aubenas, apportera son soutien à l'ADSEA à
hauteur de 20 000 € pour l'année 2025 pour mener des actions en matière de prévention spécialisée auprès des jeunes du territoire.
Le développement des actions de l'ADSEA à l'échelle intercommunale permettra :
* Le développement d'actions collectives sur l'ensemble de la CCBA (zones
ciblées en fonction des besoins, tels que les collèges, lieux jeunesse...)
* Le travail partenarial avec des acteurs intercommunaux (PH itinérant, ALSH
itinérant, centres socio-culturels, )
+ L'accompagnement individuel de jeunes issus des communes de la CCBA.
Le soutien à cette action permettra à la CCBA d'entamer une mission de coordination et
d'animation de réseau sur les questions de jeunesse d'une part et, d'autre part de répondre aux besoins des jeunes identifiés sur le territoire en adéquation avec leurs modes de vie et de déplacements.
Le projet de convention ci-annexé engage la CCBA pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction en 2026 et 2027.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité : - Autorise le Président à signer la convention avec le Département, la commune d'Aubenas et l'ADSEA ;
- Apporte le financement de la CCBA à l'ADSEA, à part égale avec la commune d'Aubenas, à hauteur de 20 000 € pour l’année 2025 afin de mener des actions en matière de prévention spécialisée auprès des jeunes du territoire.
- Dit que les crédits sont prévus au budget 2025 ;:
-_ Autorise le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous les documents de nature à exécuter la présente délibération.
2. Tarifs de la Crèche les Mini-Pouces — Barème national CNAF Vu la délibération n°11062024-05 du Conseil Communautaire du 11 juin 2024, modifiant les statuts et déclarant la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas autorité organisatrice de la politique d'accueil du jeune enfant pour toutes les communes ;
Considérant la compétence de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas, au titre de l'action sociale : « gestion des multi-accueils existants (EAJE, crèches) que ce soit en régie directe ou par une participation financière dans le cadre de la CTG (Convention Territoriale Globale) avec la CAF ;
Vu la convention d'objectifs et de financement pour la crèche intercommunale « Les Mini- Pouces » établie entre la CAF de l'Ardèche et la CCBA le 12 mars 2021 pour les année 2021-
2025 ;
Vu le barème national des participations familiales, fixé par la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) et appliqué par tous les Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) bénéficiant de la Prestation de Service Unique (PSU).
NV PROCES VERBAL
BÂSSI LL CONSEIL COMMUNAUTAIRE
D'AUBENES 8 AVRIL 2025 COMMURAUTÉN,
Les crèches, qu'elles soient intercommunales ou privées, sont conventionnées avec la CAF et appliquent un tarif encadré, appelé PSU. Ce tarif est calculé en fonction des revenus des parents et du nombre d'enfants à charge. La CAF verse directement une aide financière à la crèche, ce qui permet aux familles de bénéficier d'un tarif moins élevé.
Les tarifs appliqués par la crèche intercommunale "Les Mini-Pouces" pour la facturation des prestations de garde d'enfants sont établis conformément au barème national définis par la CAF qui sont appliqués de manière uniforme à travers la France. Ces derniers prennent en
compte plusieurs critères, tels que le quotient familial de chaque famille, le nombre d'enfants à charge, ainsi que le type de garde (temps complet ou partiel).
Comme pour les prestations familiales, la prise en compte des ressources des familles est basée sur l’année civile. Les montants annuels « plancher » et « plafond » fixent le cadre de
ce barème national.
Pour calculer les participations familiales du 1°’ janvier au 31 décembre 2025, les règles sont fixées comme suit :
Barème selon le taux d'effort 2025
Nombre d'enfants Accuell collectif et Micro-
à charge du foyer crèche
4 enfant 0,0619%
2 enfants 0,0516%
3 enfants 0,0413%
4 enfants 0,0310%
5 enfants 0,0310%
6 enfants 0,0310%
7 enfants 0,0310%
8 enfants 0,0206%
9 enfants 0,0206%
10 enfants 0,0206%
Le montant du plancher est revalorisé à 801 € et le montant du plafond est maintenu à 7 000€ pour 2025.
Le mode de calcul des participations famlilales est le suivant :
Ressou annuelles /12 x taux d'effort horaire lume d' réservées sur le contrat
Nombre de mois de facturation pour la période couverte par le contrat
Les tarifs seront recalculés tous les ans en fonction du barème national CAF en vigueur.
Le service de la crèche "Les Mini-Pouces" se charge de mettre en œuvre ces règles de
facturation, en veillant à leur conformité avec les décisions de la CAF ainsi qu'à leur bonne application auprès des familles.
Le consell communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité : - _ Approuve le calcul des tarifs tels qu'énoncés en respectant le barème national CAF ;
de PROCES VERBAL
BÂSSIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE D'AUB ENAS 8 AVRIL 2025 COMMUMAUTÉ
- Valide les modifications de tarifs en fonction des évolutions annuelles du barème
national CAF,
-__ Autorise le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous les documents de
nature à exécuter la présente délibération.
IX. POLITIQUE DU LOGEMENT SOCIAL
LOGEMENTS SOCIAUX
Attribution d'une subvention d'équipement à Ardèche Habitat — Opération de réhabilitation à Aubenas, 8 A, B, C et D boulevard Jean Mathon : programme Jean Charay
Vu le Programme Local de l'Habitat 2022/2027 approuvé par délibération du conseil
communautaire le 04 novembre 2021, et notamment son programme d'actions : Vu le guide des aides à l'habitat 2022/2027 approuvé par délibération du conseil communautaire le 07 décembre 2021 et, modifié le 09 avril 2024, notamment les aides à destination des bailleurs publics visant à soutenir la production de logements sociaux et très sociaux (action n°5 du PLH) ;
Vu la demande de subvention déposée par Ardèche Habitat le 20 décembre 2024 auprès de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas et l'avis favorable du Bureau exécutif en date du 18 février 2025 ;
Le président présente aux membres du conseil communautaire le dossier faisant l'objet d'une demande de subvention de la part d'Ardèche Habitat:
Opération « Jean Charay » sur Aubenas — 35 logements locatifs sociaux
e Descriptif de l'opération :
L'opération sise 8 A, B, C, D Boulevard Jean Mathon à Aubenas s'inscrit dans le cadre du dispositif « Action Cœur de Ville ». Il s’agit d'un programme de construction de 35 iogements locatifs sociaux neufs. Le programme comprend :
En acquisition-amélioration : 14 logements :
- 9 PLUS
- 8 PLAI
- 2 PLAI adaptés
Typologie: 10 T2, 1 T3, et 3 T4
En construction neuve : 21 logements :
- 16 PLUS
- 5 PLAI
Typologie : 6 T3, 12 T4, et 3 T5
L'agrément de l'Etat a été délivré en décembre 2021. Le permis de construire initial accordé le 01/12/2021 et le permis modificatif accordé le 25/10/2022.
Le programme répondra aux objectifs suivants :
- Le label BEE + qui correspond au niveau de performance thermique RT 2012 -2020 pour la partie construction neuve.
-__Le label EFFINERGIE rénovation qui correspond au niveau BBC Rénovation sur la partie en Acquisition-Amélioration.
e Demande initiale de subvention CCBA :
En acquisition-amélioration : 63.000 €
\° PROCES VERBAL
BASSIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE D'AUBENAS 8 AVRIL 2025 COMMUNAUTÉ
Pour 9 PLUS x 4 000 € = 36 000 €
- 3 PLAI x 5 000 € = 15 000 €
- 2 PLAI adaptés x 6 000 € = 12 0000 €
En construction neuve : 25.000 € {le plafond)
- 16 PLUS (initialement x2 000 €)
- 5 PLAI (initialement x3 000 €)
Solt un total de 88 000 €
Le coût total prévisionnel de l'opération est quant à lui estimé à 9 460 000 € TTC.
e Part accordés en bureau du 18 février 2025 :
Conformément au règlement financier en vigueur, le dossier a été présenté aux membres du Bureau exécutif le 18 février 2025 qui ont émis un avis de principe partiellement favorable. Il a été décidé l'attribution d'une subvention concernant la partie acquisition-amélioration, conforme au règlement financier en vigueur, soit l'attribution d’une subvention de 63.000 €.
63.000 € pour la partie acquisition amélioration :
Pour 9 PLUS x 4 000 € = 36 000 €
- 8 PLAI x 5 000 € = 15 000 €
- 2 PLAI adaptés x 6 000 € = 12 0000 €
La partie en construction neuve ne répondant pas aux dispositions du règlement en vigueur n’a pas été retenue.
e Plan de financement, rectifié selon attribution proposée en bureau :
Dépenses (montant fiscal) Recsttes (montant fiscal)
Foncier ( Achat, Emprunt CDC 4 665 440 €
diagnostics, Autre emprunt 930 000 €
branchements, Prêt Action Logement 1 274 300 €
voiries réseaux 1955 107.90 € .
divers, taxes Fonds Propres 1 145 000 €
foncières)
Subvention Action Logement 1 274 300 €
Coût de la CCBA 63 000 €
réhabilitation, 7 504 892,10 € Subvention construction A/A 80 000 €
honoraires. Etat
Subvention FNAP 27 960 €
Total 9 460 000 € Total 9 460 000 €
e Planning prévisionnel :
Déclaration d'ouverture de chantier le 11 mars 2025
Fin des travaux prévue : avril 2027
Ardèche Habitat a transmis la copie des ordres de service le 19 mars 2025, confirmant ainsi le démarrage des travaux, il convient au conseil communautaire de se prononcer sur cette demande de subvention.
Le consell communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- Approuve l'attribution d’une subvention d'équipement à Ardèche Habitat d'un montant maximum prévisionnel de 63 000 € pour l'opération « Jean Charay » sise 8 À, B, C, D
\e D'AU COHMUN BÂS BÈ au
PROCES VERBAL
SIN S
TÉ
‘Boulevard Jean Mathon à Aubenas, dans le cadre du règlement financier du PLH
2022/2027 ;
- Autorise Monsieur le Président à prendre toutes les dispositions nécessaires à
l'exécution de la présente délibération et à la signature de la convention à intervenir.
X. MOTION : NON AUX VIOLENCES FAITES AUX ELUS
Max TOURVIEILHE prend la parole :
« Selon le Ministère de l'intérieur, dans 60% des cas, les élus victimes de violences sont des maires. En effet, les maires sont au plus près de la population ei, cette proximité les rend encore plus vulnérables.
Malheureusement l'Ardèche n'est pas épargnée : 25 agressions ont été recensées en 2023 et 22 en 2024.
Le 1°" mars dernier, les élus ardéchois se sont mobilisés en nombre pour soutenir leur collègue
de Saint-Martial, victime d'agression.
Face à la recrudescence des agressions envers les élus, l'Association des Maires Ruraux de l'Ardèche propose d'adopter une motion de soutien pour dire NON à toutes ces violences. Le président Max TOURVIEILHE s'associe à l'Association des Maires Ruraux pour condamner fermement ces agissements.
Face à ces comportements inacceptables, le président de la CCBA sera toujours aux côtés des maires. »
Le Président présente la motion à l'assemblée.
L'ensemble des conselllers communautaires de la CCBA,
Soutenons par solidarité mais avec détermination et conviction la motion proposée par l'Association des Maires Ruraux de l'Ardèche suite à la Manifestation organisée à Saint Martial le 1° Mars 2025 pour dire NON aux violences faites aux élus.
A ce titre nous sommes :
17 Solidaires et exprimons un total soutien à nos collègues victimes de menaces, d'insultes, d'intimidations et d’agressions, incompatibles avec l'exercice de notre mandat
21 Fiers d'exercer notre mandat pour l'avenir de notre communauté de communes, avec bienveillance et respect mutuel entre élus et concitoyens. Nous exerçons notre mandat au service de l'intérêt général.
3/ Clairs et affimons que le débat d'idées démocratique ne peut s'accommoder de
quelconques agressions et demandons à chaque citoyen de défendre ses opinions avec tolérance et sérénité, et dans le respect des valeurs de la République.
4 Fermes et dénonçons, condamnons toutes formes d'agressions envers les élus et devons être entendus lorsque nous sommes ou nos collègues sont victimes de comportements inacceptables de la part de d'administrés ou de quelconques individus.
5/ Résolus à exiger un soutien permanent de l'Etat pour faciliter notre action au quotidien.
6/ Déterminés et attendons des actes concrets et une protection exemplaire par les autorités compétentes, pour l'exercice de notre mandat et demandons l'application exemplaires des peines prévus par la loi n°2024-247 du 21 Mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux.
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
8 AVRIL 2025
\e BASSI D'AUBENA 8 AVRIL 2028 COMMUNAUTÉ
7! Engagés et totalement solidaires des actions menées pour dire Non aux violences faites aux élus.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, adopte la motion « Non aux violences faites aux élus. »
XI. COMPTE RENDU DES DECISIONS DU PRESIDENT
VIGOUROUX
DEC 2025- 47 Marché 2024.02 bis ENTRETIEN DES LOCAUX Acte modificatif 1
DEC 2025- 48 VAE - SUBVENTION SUITE ACQUISITION D'UN VELO À ASSISTANCE ELECTRIQUE : Mme VOLLE
DEC 2025- 49 VAE - SUBVENTION SUITE ACQUISITION D'UN VELO À ASSISTANCE ELECTRIQUE : M DUFIX
DEC 2025- 50 VAE - SUBVENTION SUITE ACQUISITION D'UN VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE : Mme PRAT
DEC 2025- 51 VAE - SUBVENTION SUITE ACQUISITION D'UN VELO À ASSISTANCE ELECTRIQUE : M AUZAS
DEC 2025- 52 PCAET - ACTION 2.3 - SUBVENTION AU PROPRIETAIRE OCCUPANT : M VAN PRAET
DEC 2025- 53 PCAET - ACTION 2,3 - SUBVENTION AU PROPRIETAIRE OCCUPANT ; Mme DUPLAN
DEC 2025- 54 PCAET - ACTION 2.3 - SUBVENTION AU PROPRIETAIRE OCCUPANT : Mme DUFOUR
DEC 2025- 55 VAE - SUBVENTION SUITE ACQUISITION D'UN VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE : M DEVES
DEC 2025- 56 VAE - SUBYENTION SUITE ACQUISITION D'UN VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE : Mme RANC
DEC 2025- 57 VAE - SUBVENTION SUITE ACQUISITION D'UN VELO À ASSISTANCE ELECTRIQUE : M BLANC
DEC 2025- 58 VAE - SUBVENTION SUITE ACQUISITION D'UN VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE : Mme VIANNET
DEC 2025- 59 PCAET - ACTION 2.3 - SUBVENTION AUX PROPRIETAIRES OCCUPANTS : Mme LACROTTE et M BITSCH
DEC 2025- 60 Marché 2025,5C06 : PANNEAUX ROUTIERS / Choix du prestataire BC2E
DEC 202$. 61 VAE - SUBVENTION SUITE ACQUISITION D'UN VELG À ASSISTANCE ELECTRIQUE : Mme GUERGUESSE
DEC 2025- 62 VAE - SUBVENTION SUITE ACQUISITION D'UN VELO 4 ASSISTANCE ELECTRIQUE : Mme GEORGES
DEC 2025- 63 PCAET - ACTION 2.3 - SUBVENTION AU PROPRIETAIRE OCCUPANT : Mme GUILLEVIN
62 PROCES VERBAL
BASSIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE D'AU B E'VAS 8 AVRIL 2025 COMMUNAUTE
XII. COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU BUREAU
Pas de questions diverses.
La séance est levée à 9h46.
Fait à Ucel le 17 avril 2025,
Le Président, La Secrétaire de séance, Max TOURVIEILHE Marle-Christine SAUSSAC.
Ÿ