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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL27052021 12 CONVENTION LAEP
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL27052021 12 CONVENTION LAEP)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE _
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL 27052021-12
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 27 MAI 2021
L'an deux mille vingt et un et vingt-sept maï, Le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin GIMBERT à VESSEAUX, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de là Communauté de communes du Bassin d'Aubenas
La séance est ouverte à 20H00 en présence de :
PRESENTS : MC SAUSSAC, M BOUSCHON (proc de M ALLAMEL), S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE( proc de| NGUYEN), K ESSAYAR, P GAILLARD, R KAPPEL, JY MEYER (proc de E ROCHE}, B PERRUSSET {proc de À BEL), J SOUBEYRAND, MF TASTEVIN, P MAISONNEUVE, JF DURAND, JC COURT, À DELAYGUE, JY PONTHIER, 5 GENEST, G SAUCLES (proc de C PASTRE), R MOULIN, P DUPONT, D BERAL {proc de JP LARDY), B TEYSSIER, M GUYON, JP MARRON, P CORTIAL {proc de Ph ROUX), MF MARTIN, J COSTE, JL ARNAUD, G FANGIER, J BOYER, M CEYSSON, F CHASSON, B SOUCHE, A ROUSSET, M TOURVIEILHE, M TAUPENAS et À LAURENT.
Nombre de conseillers [ Date de convocation : 21/05/2021 =
En exercice : 52 Secrétaire de séance : J SOUBEYRAND Présents : 38 ee —
Procurations : 7 Absents: J LAFFONT, S REYNIER, C WIOT, VY
Votants :45 VANDUYNSLAGER, M CHAZE, À CHARROUD et G DOZ.
Absents : 7 En présence des suppléants non votants : O BOISSIN.
Objet: Signature de la convention d’Objectifs de l’action LAEP (Lieu d'Accueil Enfants
Parents) pour les années 2021 à 2025.
Le Lieu d'Accueil Enfants Parents (LAEP) est actuellement appelé « MOSAÏQUE » : il a pour objectif la socialisation du jeune enfant (0 - 5 ans) et de sa famille (ou du proche) en
présence de deux accueillantes. C'est un espace d'accueil adapté où les enfants peuvent expérimenter et rencontrer d’autres enfants en présence d'un adulte, en toute sécurité affective.
Issu du mouvement lancé par Françoise Dolto, c’est un lieu anonyme, gratuit et confidentiel.
Cette action, portée par le Centre social ASA depuis 1996, est située dans des Locaux de la
Ville d’Aubenas : « Mosaïque » est installé dans l’espace Combegayre (siège de l’action), une itinérance est actuellement assurée à Pont-d ’Aubenas et à Lachapelle-sous-Aubenss.
Les objectifs pour l’enfant :
° Vivre et comprendre les règles de la collectivité ;
+ Partager des moments de jeu et de vie quotidienne avec d'autres enfants et d’autres adultes ;
« _ Expérimenter la séparation symbolique avec son parent dans un cadre sécurisant.
Les objectifs pour l'adulte :
Rencontrer d’autres parents ;
° Pouvoir évoquer des sujets petite-enfance ou des problèmes rencontrés avec son
enfant ;
+ Vivre et expérimenter la collectivité avec son enfant.
Le budget prévisionnel de fonctionnement du LAEP est estimé à 53 305 € en 2021.
La participation financière de La CCBA s'élève à 6975 €.
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20210527-DEL27052021-12-DE
Date de télétransmission : 31/05/2021
Date de réception préfecture : 31/05/2021 À noter que suite à la signature de la CTG (Convention Territoriale Globale) entre la CAF de l'Ardèche et la CCBA, le Bonus Territoire est versé directement par La CAF à l'association et représente un montant annuel de 12 525.50 €.
La convention est valable pour 5 ans, du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2025 afin de coller à
la Convention territoriale Globale de la CAF, celle-ci s’engageant aussi sur 5 ans.
La participation financière de La CCBA sur 5 ans de 2021 à 2025 s'élève donc à hauteur de
13,2% du montant total de l’action.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité décide :
D’autoriser le Président à signer cette convention d'objectifs avec le centre
socioculturel ASA pour les années 2021 à 2025
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 28 mai 2021
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20210527-DEL27052021-12-DE
Date de télétransmission : 31/05/2021
Date de réception préfecture : 31/05/2021