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Arrêté - AR TEMP 252 26 arrêté doccupation du domaine public ABC Deme France rue de Belfort
Document publié le Jeudi 9 juillet 2026 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - AR TEMP 252 26 arrêté doccupation du domaine public ABC Deme France rue de Belfort)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté n° AR-TEMP-252/26
F
Man
/
Nature
de
l'acte
: 3.5
Gestion
du domaine
public
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE L’OCCUPATION DU
DOMAINE
PUBLIC
EN
RAISON
DE
TRAVAUX
DE
DÉMÉNAGEMENT
1 RUE DE BELFORT (VOIRIE COMMUNALE) Le Maire de la Commune de Mornant, Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1
à
L2213-6,
Vu les dispositions du Code de la route et notamment les articles L411-1 à L411-7, R110-1 et suivants, R411-1 à R411-9, R411-17, R411-25 à R411-28, R417-1 à R417-13, Vu les articles L325-1 et suivants du Code de la route, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et notamment le titre 1, relatif aux droits et libertés des communes, Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’
État,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8ème partie: signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents, Vu la demande du 1 juillet de l’entreprise ABC DÉMÉ FRANCE, 16 A chemin des Mûriers — BP 400 22 — 69741 GENAS CEDEX, sollicitant une autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de déménagement 1 rue de Belfort à Mornant, Considérant
qu’il
importe
de prendre
toutes
les
dispositions
permettant
d’assurer la
sécurité des usagers et des personnes réalisant les travaux, il y a lieu de réglementer l'occupation du domaine public sur cette même voie,
A
R
R
E
T
E:
ARTICLE 1
:
L'entreprise ABC DÉMÉ FRANCE est autorisée à occuper le
domaine public jeudi 23 juillet 2026 de 7h00 à 18h00. ARTICLE 2 : Au droit des travaux de déménagement, la rue de Belfort sera interdite
à la circulation.
Le
pétitionnaire
prendra
toutes
dispositions
utiles
pour
informer
les
riverains,
et
permettre
leur
circulation, ainsi
qu'aux
services
de
secours.
ARTICLE
3:
Toute
la
signalisation
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
et
sous
sa
responsabilité.
Elle
sera
maintenue
sur
les
lieux
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
ARTICLE
4
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
dressés
par
les
forces
de
l’ordre.
Tout
véhicule
se
trouvant
en
stationnement gênant
pourra
être placé en fourrière. ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Mornant.
Des ampliations seront adressées à : +*
ABC
DÉMÉ
FRANCE,
pétitionnaire.
*
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de Mornant,
Le
service
de
la
Police
municipale de
la
commune
de Mornant,
chargés,
chacun en
ce qui
le
concerne, d'en assurer
ou
d'en
surveiller l'exécution,
*
Monsieur
le
Chef de Centre des
Sapeurs-Pompiers de Mornant, pour
information.
ARTICLE
dernier
: Le
présent
arrêté
peut
faire l’objet
d’un recours administratif
devant Monsieur le Maire de Mornant dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif
a
été
préalablement
déposé.
Fait à Mornant, le 7 juillet 2026 Le Maire, Renaud PFEFFER