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unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - acquisition de terrains a b.chatel demarches signature vente
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - acquisition de terrains a b.chatel demarches signature vente)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Santé,
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Communauté de Communes Bres
50 chemin de la Glaine — 01380 Bäâgé-le-Châtel
Envoyé en préfecture le 15/05/2024
Reçu en préfecture le 15/05/2024
Publié le
1 : 001-200071371-20240513-13052024 69-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil de Communauté
> en exercice : 36 >» pour: 34
> présents : 28 > contre :
> votants : 34 > blanc :
> abstention :
Date de convocation : 7 mai 2024
Séance du 13 mai 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, le 13 mai à 18H30, le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes Bresse et Saône, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sur la commune de Manziat, sous la présidence de Monsieur Guy BILLOUDET, Président.
Etaient présents les délégués suivants :
Communes de Arbigny
Asnières/Saône
Bâgé-Dommartin
Bêgé-le-Châtel
Boissey
Boz
Chavannes/Reyssouze
Chevroux
Feillens
Gorrevod
Manziat
Ozan
Pont-de-Vaux
Replanges
Reyssouze
Saint-André-de-Bâgé
Saint-Bénigne
GRAS Daniel
WILLEMS Jean-Marc
BERNIGAUD Christian-MERONI Isabelle-DIOCHON Eric-GAUTHERET
Marie-Pierre
MALATERRE Jean-Louis
TIRREAU Andrée
GIRAUD Alain
DOUARD Dominique
SAVOT Dominique
BILLOUDET Guy-POLI Victoria-FAVRE Christian-CARILLIER Martine GUILLERMIN Henri
LARDET Denis-CATHERIN Christian
PESENTI Marie-Jeanne
DELAY Françoise
VERNOUX Bertrand-GAULIN Christian-MONTERRAT Raphaël
PLENARD Philippe
UNIA Emily-VILARD Philippe
Saint-Etienne/Reyssouze MARGUIN Jean-Pierre
Sermoyer PANCHOT Huguette
Vésines
Etaient absents les délégués suivants :
Monsieur Jean-Jacques BESSON a donné pouvoir à Monsieur Christian BERNIGAUD pour voter en son nom. Madame Florence BERRY a donné pouvoir à Monsieur Denis LARDET pour voter en son nom. Monsieur Jean-Pierre BUGAUD a donné pouvoir à Madame Françoise DELAY pour voter en son nom. Monsieur Freddy BEREYZIAT a donné pouvoir à Monsieur Henri GUILLERMIN pour voter en son nom. Madame Pascale ROBIN a donné pouvoir à Monsieur Guy BILLOUDET pour voter en son nom. Madame Christine PACCAUD a donné pouvoir à Monsieur Bertrand VERNOUX pour voter en son nom. Madame Agnès PELUS.
Monsieur Gilbert JULLIN.
Madame Victoria POLI a été désignée secrétaire de séance.
OBJET : Acquisition de terrains à Bâgé-le-Châtel- Autorisation donnée au Président d'entreprendre les démarches et de signer la vente.
Afin d'augmenter les possibilités d'installation de professionnels de santé et plus particulièrement de médecins sur le territoire, la Communauté de Communes Bresse et Saône souhaïte pouvoir offrir des possibilités de logement pour l'accueil de stagiaires.
Cette offre existe actuellement sur Pont-de-Vaux où un logement est disponible et attenant à la maison de santé.
Un bien est actuellement disponible à Bâgé-le-Châtel, rue de l'Horloge, composé d'un terrain de 265 m° et d'un auvent cadastré section OA n° 301 de 90 m° et n° 302 de 175 m°.
Deux logements d'environ 45 m° pourraient être édifiés. Le terrain est constructible.
Le prix d'acquisition est de 20 000 €, frais d'agence inclus. La Communauté de Communes s’'acquittera des frais de notaire.
Au regard de la nécessité d'augmenter l'offre de soins sur le territoire, 1... Envoyé en préfecture le 15/05/2024
Reçu en préfecture le 15/05/2024
Publié le
ID : 001-200071371-20240513-13052024_69-DE
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE le Président, ou son représentant, à entreprendre les démarches d'acquisition du bien situé à Bâgé-le- Châtel, rue de l'Horloge, composé d'un terrain de 265 m? ef d'un auvent cadastré section OA n° 301 de 90 met n° 302 de 175 m°, au prix de 20 000 €, frais d'agence inclus. La Communauté de Communes Bresse et Saône supportera les frais de notaire.
AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer tout acte et document relatifs à cette acquisition.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Lyon.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.