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Conseil Municipal - Avis CM complementaire 29.09.2021
Document publié le Mercredi 29 septembre 2021 par la commune de Pézenas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Avis CM complementaire 29.09.2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Logement,
Pacs
Le Conseil Municipal de la Ville de PEZENAS se réunira en Salle des Mariages, le :
AVIS
« MERCREDI 29 SEPTEMBRE 2021 A 18 HEURES »
ORDRE DU JOUR COMPLEMENTAIRE :
Institutions et vie politique
02- Approbation des procès-verbaux des Conseils municipaux des 18 Mai, 17 Juin et 26 Juillet 2021
Affaires Générales
03- Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires : autorisation de signature de la convention de financement
04- Appel à projet « Coin de Verdure pour la pluie » - désimperméabilisation de cours d’école 05- Convention de servitudes entre ENEDIS et la commune de Pézenas sur la parcelle communale AW 1174
06- Convention de servitudes entre ENEDIS et la commune de Pézenas sur la parcelle AW 1088 07- Avis sur les dérogations au repos dominical de commerces de détail accordées au Maire
Domaine et patrimoine
08- Protocole d’accord suite à l’annulation de la préemption lot 1 au 4 rue Jean-Jacques Rousseau avec la SARL SO FEEL GOOD et la SAS SAINT ROCH IMMOBILIER
09- Protocole d’accord suite à l’annulation de la préemption lot 2 au 4 rue Jean-Jacques Rousseau avec la SARL SOCIETE SAINT ROCH IMMOBILIER (SIM) et la SARL VALETTI IMMOBILIER
10- Cession d’un véhicule Renault Benne immatriculé BG-056-VR de type JIN1E24
Finances
11- Limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation
12- Institution de la taxe d’habitation sur les logements vacants à compter du 1° janvier 2023 13- Majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles visée au B du II de l’article 1396 du Code Général des Impôts
14- Institution de la taxe forfaitaire sur cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles 15- Attribution d’une subvention de fonctionnement complémentaire et exceptionnelle à la Société de Protection de la Nature du Piscénois
16- Demande de financement pour la réalisation de travaux de réfection des toitures À et B du Musée de Vulliod Saint Germain
17- Demande de financement pour la remise en état de l’autel de la chapelle Saint Roch à la Collégiale Saint Jean
18- Demande de financement pour la réalisation de travaux de remplacement des gouttières à la Collégiale Saint Jean
19- Demandes de financement pour la réalisation de travaux d'aménagement d’un cheminement piéton pour les élèves entre la cité scolaire et la zone de stationnement des bus Intercommunalité
20- Rapport d’activité 2020 du S.I.V.O.M. du Canton d’Agde
Ressources Humaines
21- Création de deux postes d’adjoint d’animation principal de 2°" classe à temps complet et mise à jour du tableau de l’effectif communal
22- Fixation du taux de promotion d'avancement de grade du personnel communal 23- Mise en place permanente du télétravail
Questions diverses
Le Maire,
Armand RIVIERE