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Déliberation - 24 01 09 signature d'une convention en faveur du logement des travailleurs saionniers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salle-les-Alpes.
Lien du pdf (Déliberation - 24 01 09 signature d'une convention en faveur du logement des travailleurs saionniers)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Tourisme,
Département
des
HAUTES-ALPES
Arrondissement
de
Briançon
Canton
de
Briançon
1
Commune
de
LA
SALLE
LES
ALPES
n°24.01.09
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 07
février
2024
Date
d’affichage
: 07
février
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
Le
quinze
février
à
vingt
heures,
Se
sont
réunis
dans
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la Commune
de
La
Salle
les
Alpes,
sous
la
présidence
de
M.
Emeric
SALLE,
Maire,
Etaient
Présents:
Emeric
SALLE,
Gilles
PERLI,
Jean-Michel
DELBANO,
Muriel
FINE,
Jean-Paul
SALLE,
Virginie
DEMONSSAND,
Nathalie
FORM,
Sophie
PAUMOND,
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 14
Nombre
de
Membres
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
|
présents
: 8
Excusées
:
Nombre
de suffrages
Gaspard
BOREL
ayant
donné
pouvoir
à
Emeric
SALLE
exprimés
: 14
Magali
BRECHU
ayant
donné
pouvoir
à Gilles
PERLI
Isabelle
DESMALLE
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Michel
DELBANO
Paul
FIGVED
ayant
donné
pouvoir
à Muriel
FINE
Natacha
SALLE
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Paul
SALLE
Jean-Claude
VINATIER
ayant
donné
pouvoir
à Sophie
PAUMOND
Nathalie
FORM
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Objet :
Signature
d’une
nouvelle
convention
en
faveur
du
logement
des
travailleurs
saisonniers
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
l’article
47
de
la
loi
n°2016-1888
du
28
décembre
2016
de
modernisation,
de
développement
et
de
protection
des
territoires
de
montagne
prévoit
que
toute
commune
ayant
reçu
la
dénomination
de
« commune
touristique
» en
application
des
articles
L.133-11,
L.133-12
et
L.
151-3
du
Code
du
Tourisme
conclut
avec
l'Etat
une
convention
pour
le logement
des
travailleurs
saisonniers.
Cette
convention
est
élaborée
en
association
avec
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ppartient
la
commune,
l'Etat,
le
département
et
Action
Logement
services.
Elle
peut
aussi
associer
la
Caisse
des
dépôts
et
AR
Prefecture
005-210501615-20240215-240109-DE Reçu le
23/02/2024 dépôts
et
consignations,
les
bailleurs
sociaux
efles
organismes
agréés
en
application
de
l'article
L.
365-4
du
code
de
rcormstreetiormeteeéresitrtonmrtenesemvkisent
le territoire
de
la commune.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
logement
des
salariés
saisonniers
en
zone
touristique
est
un
enjeu
global
important
sur
le
plan
social,
économique
et
touristique.
La
pénurie
de
logements
génère
des
difficultés
importantes
pour
les
travailleurs
saisonniers
:
loyers
excessifs,
inadaptation,
qualité
insuffisante,
cohabitation
forcée
et
promiscuité.
Les
problèmes
de
logement
constituent
un
obstacle
au
recrutement
de
la
main
d'œuvre
indispensable
au
fonctionnement
des
entreprises
et
à
celui
des
services
mis
en
œuvre
par
la
Commune
et
la
station,
cet
obstacle
étant
préjudiciable
à
l’ensemble
des
employeurs.
Par
ailleurs,
les
modalités
d'hébergement
et
de
travail
conditionnent
inévitablement
la qualité
de
l'accueil
et des
services
dans
la station.
Pour
rappel,
une
première
convention
a
été
signée
le
9
décembre
2019,
dont
un
bilan
a
été
établi
en
août
2023,
en
association
avec
les
différents
partenaires.
Pour
faire
suite
à
ce
bilan,
il a
été
décidé
d'élaborer
une
nouvelle
convention
affichant
des
objectifs
par
commune,
mais
partageant
également
des
objectifs
communs
avec
les
quatre
autres
communes
touristiques
du
Briançonnais
:
Montgenèvre,
Briançon,
Saint-Chaffrey
et
Le
Monêtier-les-Bains.
En
capitalisant
sur
leurs
conclusions
ainsi
que
sur
les
rapports
de
l'ADRETS
(prochainement
disponible)
et
de
l'Association
Pro
Serre
Che,
les
cinq
communes
proposent,
au
travers
de
cette
nouvelle
convention,
un
plan
d'actions
harmonisé,
réalisable,
et
quantifiable
sur
les
trois
prochaines
années.
Pour
chaque
objectif,
un
indicateur
de
suivi
est
donc
associé.
Trois
objectifs
se
positionnent
comme
fondements
de
l’ambition
partagée
des
communes
pour
un
accueil
optimisé
des
travailleurs
saisonniers
:
“
Uniformiser
la
communication
auprès
des
employeurs
et
travailleurs
saisonniers
en
privilégiant
un
intermédiaire
unique
centralisant
les
informations
de
la vallée
: la
France
Service
du
Briançonnais
;
"
Optimiser
le
parc
de
logements
mis
à
disposition
des
saisonniers
en
favorisant
la
captation
des
logements
existants,
la
création
de
nouveaux
si
nécessaire,
et
un
mode
de
gestion
adapté ;
=
Faciliter
les
conditions
de
transport
des
travailleurs
saisonniers
en
proposant
un
service
de
transport
en
commun
flexible,
des
emplacements
de
stationnement
et
des
solutions
de
covoiturage
adaptés
au
besoin.
De
son
côté,
la commune
de
La
Salle
les Alpes
a inscrit
ses
propres
objectifs
dans
la convention
:
Traduire
les
objectifs
de
mixité
sociale
dans
le
Plan
Local
d'Urbanisme
;
“
La
création
d’un
écoquartier
dédié
à
l'habitat
permanent
et
soumis
à
un
niveau
de
ressources ;
Orienter
les
changements
de
destinations
vers
de
l’habitat
permanent
dans
le
PLU,
via
de
l’accession
sociale
;
=
Poursuivre
l’acquisition
de
logements
afin
de
les
mettre
à disposition
des
travailleurs
saisonniers.
Un
comité
de
pilotage,
piloté
par
l’intercommunalité,
se
réunira
pour
partager
les avancées
des
actions
suscitées.
Vu
l'article
47
de
la
loi
n°2016-1888
du
28
décembre
2016
de
modernisation,
de
développement
et
de
protection
des
territoires
de
montagne
prévoyant
que
toute
commune
ayant
reçu
la
dénomination
de
« commune
touristique
»
en
application
des
articles
L.
133-11,
L.
133-12
et
L.
151-3
du
code
du
tourisme
conclut
avec
l'Etat
une
convention
pour
le
logement
des
travailleurs
saisonniers
avant
le 28
décembre
2019 ;
Vu
le décret
du
5
mars
2018
portant
classement
de
la commune
de
La
Salle
les Alpes
comme
station
de
tourisme
;
Vu
l’article
L2121-29
du
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la convention
signée
le 9 décembre
2019,
pour
une
durée
de
trois
ans,
arrivée
à expiration
;
Vu
le
bilan
établi
le 30
août
2023
de
la convention
signée
le 9 décembre
2019,
annexé
à la
présente
convention ;
Vu
le
projet
de
convention
(2024-2026)
en
faveur
du
logement
des
travailleurs
saisonniers
dans
le
Briançonnais ;
Considérant
l'importance
de
la
problématique
du
logement
saisonnier
sur
le
Briançonnais
;
AR
Prefecture
005-210501615-20240215-240109-DE Reçu le
23/02/2024 urement
par
les
communes
touristiques
du
Briançonnais
ont
mis
en
VUFIDIUCIGIIL
QUE
1T2
UIGBIIUDLILS
ciayorés
antér
1,
12
L
hs.
Considérant
que
Briançon,
Le
Monêtier-les-Bains,
La
Salle-les-Alpes,
Montgenèvre,
et
Saint-Chaffrey
ont
ainsi
décidé
de
traiter
conjointement
l'enjeu
du
logement
des
travailleurs
saisonniers
pour
les trois
prochaines
années
;
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
votants
:
>
APPROUVE
les termes
de
la convention
tripartite
en
faveur
des
logements
saisonniers,
jointe
en
annexe ;
>
AUTORISE
M.
le
Maire
à
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
séance
le
15
février
2024.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Nathalie
FORM
AR
Prefecture
005-210501615-20240215-240109-DE Reçu le
23/02/2024