Procès Verbal - 180131 PV Sance Conseil

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Procès Verbal - 180131 PV Sance Conseil Document publié le Mercredi 31 janvier 2018 par la commune de Brax. Lien du pdf (Procès Verbal - 180131 PV Sance Conseil)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mercredi 31 janvier 2018

- PROCES –VERBAL -

Le trente et un janvier deux mille dix-huit à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Joël PONSOLLE, Maire, à la suite de la convocation qu’il a adressée le 26 janvier 2018.

Nombre de membres en exercice : 19

Etaient présents : Mesdames et Messieurs

ALLARD François, ANGER Erwan, BETRANCOURT Françoise, BONNET Véronique, COCURON Michel, CUCUPHAT Marie-Christine, DELUC Christophe, FRETAY Delphine, GARCIA MADEIRA Anne, JACKOWSKI Michel, LUCY Sylvie, MIOSSEC Patrice, NOCERA Giuseppe, PONSOLLE Joël.

Etaient absents et excusés :

Mme GARNON Sylvie ayant donné procuration à M. PONSOLLE Joël.

Mme LECLERC Fanny ayant donné procuration à Mme GARCIA MADEIRA Anne M. BRESSOU Emmanuel, M.CRUGUET Jean-François, M. MADELENNE Didier.

Mme FRETAY Delphine est élue secrétaire de séance.

Avant de passer à l’ordre du jour Monsieur Joël PONSOLLE, Maire, demande aux conseillers municipaux présents s’ils ont des observations concernant le procès-verbal de la séance précédente.

Le Conseil Municipal n’ayant aucune observation à formuler, le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

I)Installation d’un nouveau conseiller municipal

Suite à la demande de démission de Madame CAZENAVE Christel de ses fonctions d’adjoint au maire et de son poste de conseiller municipal en date du 08 décembre 2017 et suite à la prise d’acte de cette démission par le Préfet notifiée par courrier en date du 02 janvier 2018, le conseil municipal, conformément à l’article L 270 du code électoral, procède à l’installation de Monsieur COCURON Michel, candidat issu de la même liste et suivant le dernier élu, qui a accepté de siéger au conseil municipal.

II) Élection d’un nouvel adjoint

Séance : 2018-01

Délibération : 0100001

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-7-1, L2122-8 et L2122-10, Considérant la démission du 5ème adjoint.

Considérant qu’il peut être décidé :

- de supprimer le poste d’adjoint devenu vacant,

- de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint qui prendra rang en qualité de dernier élu, les autres adjoints avançant automatiquement d’un rang ou qui occupera le même rang que l’élu dont le poste devient vacant,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

DECIDE de maintenir le poste de 5ème adjoint et de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint qui prendra le même rang soit le 5ème.2

ELECTION DU 5ème ADJOINT

M. le Maire propose de procéder à l’élection à bulletin secret à la majorité absolue

S’est porté candidat pour le poste de 5ème adjoint :

– Monsieur Christophe DELUC

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 16

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 1

Nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 9

Ont obtenu :

– Monsieur Christophe DELUC 15 voix a été proclamé 5ème adjoint.

III) Election d’un membre du CCAS

Séance : 2018-01

Délibération : 0100002

Monsieur le Maire rappelle que le Centre communal d’action sociale (CCAS) est un établissement public administratif qui anime l’action générale de prévention et de développement social de la commune, en liaison avec les institutions publiques et privées (CAF, MSA, associations, etc.).

Le conseil municipal fixe par délibération le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS, en fonction de l’importance de la commune et des activités exercées par le CCAS.

M. le Maire indique que suite à la démission de Mme Christel Cazenave, il convient de la remplacer et de procéder au vote. Après un appel de candidature, Mme Françoise Betrancourt se porte candidate

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 16

A DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés à l’article L66 du Code électoral 0

RESTE pour le nombre de suffrages exprimés 16

Majorité absolue 9

A obtenu :

Françoise Betrancourt : 16 voix

Françoise Betrancourt ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée élue en qualité de membre du CCAS

L’intéressée a déclaré accepter d’exercer ces fonctions.3

III) Modification de la composition des commissions municipales

Séance : 2018-01

Délibération : 0100003

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, de modifier la désignation des membres des commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil conformément au tableau ci-dessous :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

DECIDE de désigner les membres des commissions comme désigné dans le tableau ci-dessus.

AGGLO AGEN

SDEE 47 SIVU Chenil

SITE CNAS

Corresp. Défense

CCAS

Fi na nces ,

Ma rchés

publ i cs ,

Subventions

RH, Adm.

Généra l e,

s écurité,

hygi ène

Dev. éco,

commerce,

a rtis a na t,

touri s me,

emploi

As s o.,

s port,

cul ture

Bâ timents ,

rés ea ux,

cimetière,

a cces s ibil ité

Affa i res

s oci a l es ,

fa mi ll e,

logement,

3ème â ge

Communi ca tion,

fêtes ,

cérémonies ,

rel a tion a vec l a

pop

Sa nté,

démogra phi e

Ad'Hoc OM Ad'Hoc Cantine

Ad'Hoc Transport

PONSOLLE Joël Maire T S S P R R X X X X X R X X X X R X

LUCY Sylvie 1er Adj. S S T T X X R X X X X

ANGER Erwan 2ème Adj. X X R X X X X X X

GARCIA MADEIRA Anne 3ème Adj. R X X X

NOCERA Giuseppe 4ème Adj. T T X X X R X

DELUC Christophe 5ème Adj. R X X X X

ALLARD François CM X X R X X

BETRANCOURT Françoise CM X X X X

BRESSOU Emmanuel CM T X X X X

BONNET Véronique CM X R X X

COCURON Michel CM X

CRUGUET Jean-François CM S X X X X X

CUCUPHAT Marie-Christine CM S X X X X X

FRETAY Delphine CM X X X R

GARNON Sylvie CMD VP X X R X

JACKOWSKI Michel CM X X X X X

LECLERC Fanny CM X X X X X

MADELENNE Didier CM X X X X

MIOSSEC Patrice CMD T X R X X

ELUS

Urba nis me,

a ména gement

terri toi re, dev.

Dura bl e

Educa tion

,

jeunes s e,

enfa nce

et vie

s cola i re

Voi ri e, s écu

routière,

tra ns ports ,

a gri cul ture,

hydra uli que

, rura li té,

refuge4

IV) Modification des représentants de la commune aux commissions permanentes de l’Agglomération d’Agen

Séance : 2018-01

Délibération : 0100004

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 5216-1 et suivants, L 5211-41-3 et L 5211-6-2,

Vu les statuts de l’Agglomération d’Agen,

Considérant qu’il résulte des statuts que notre commune dispose au sein de chacune des commissions permanentes d’un représentant et de son suppléant désignés par le conseil d’agglomération soit parmi ses membres ou, à défaut, sur proposition de la commune, parmi les membre du conseil municipal de celle-ci ; M. le Maire propose les conseillers municipaux comme représentants de la commune conformément au tableau ci- dessous :

ELUS

Economie et Emploi Infrastructures, SCOT, enseignement sup et

recherche Urbanisme,

aménagement de l'espace et ADS Trx sur les bât. et patrimoine immo.

Finances et mutualisation

Collecte, traitement

Environnement Cohésion sociale et politique de la ville

Transports

Eau, assainissement,

eaux pluviales et

protection contre les

crues

Habitat et logement

social

Tourisme et ruralité Voirie et éclairage

public

Agglo

numérique et

innovation, petite enfance, enfance et

jeunesse

Politique de santé Centres bourg

PONSOLLE Joël Maire S S S

LUCY Sylvie 1er Adj. S T S S S

ANGER Erwan 2ème Adj. T T T S

GARCIA MADEIRA Anne 3ème Adj. T S S T

NOCERA Giuseppe 4ème Adj. T T T

DELUC Christophe 5ème Adj. T S S T

ALLARD François CM T

BETRANCOURT

Françoise CM

BRESSOU Emmanuel CM S S

BONNET Véronique CM S T

COCURON Michel CM

CUCUPHAT Marie-

Christine CM

CRUGUET Jean-François CM

FRETAY Delphine CM T

GARNON Sylvie CMD T

JACKOWSKI Michel CM

LECLERC Fanny CM

MADELENNE Didier CM S

MIOSSEC Patrice CMD T

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

DECIDE de désigner les membres des commissions comme désigné dans le tableau ci-dessus.5

V) FINANCES : Convention avec l’Agglomération d’Agen de mise à disposition d’un logiciel de fiscalité

Séance : 2018-01

Délibération : 0100005

L’Agglomération d’Agen a un conclu avec la société « FISCALITE & TERRITOIRE » un marché de prestation de service pour l’utilisation et la gestion d’un logiciel donnant accès à des données fiscales.

L’Agglomération d’Agen souhaite mettre en commun ce moyen. Ainsi, il est proposé aux communes membres un règlement de mise à disposition de ce logiciel tel que prévu par l’article L 5211-4-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le logiciel mis à disposition de la commune permet de :

 Rechercher des données fiscales,

 Analyser des données fiscales,

 Réaliser un audit à partir des données fiscales,

 Faciliter le travail des commissions communales des impôts directs (CCID)

Il est indiqué que les données fiscales pouvant être mises à disposition de la commune ne concernent que celles relatives à son territoire et à ses administrés.

La commune est informée qu’au jour de l’acception du présent règlement le nombre de communes adhérentes est de 16 pour une population de 43 763 habitants.

La charge de 7 200 € du logiciel est répartie suivant le coût par habitant du logiciel pour le nombre total de communes adhérentes arrondi au millième soit :

7 200 € / 43 763 hab. = 0,1645 € / hab.

L’appel à cotisation annuelle de la commune de Brax est de : 317.65€

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention et toutes pièces se rapportant à ce dossier.

VI) Participation de la commune pour les élèves scolarisés en CLIS

Séance : 2018-01

Délibération : 0100006

Par courrier, en date du 04 janvier 2018, la Commune de LE PASSAGE D’AGEN sollicite la participation financière de la commune, fixée à 551 € par élève, pour la scolarisation de trois enfants de la commune accueillis en classe « CLIS » pour l’année scolaire 2017/2018. Il est demandé aux membres du Conseil de bien vouloir se prononcer sur la participation financière de la commune à ces frais de scolarité.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération en date du 12/12/2017, du Conseil Municipal de la Commune de LE PASSAGE D’AGEN relative à la participation financière des communes aux charges de fonctionnement des écoles pour les élèves scolarisés en classe « CLIS » ;

Considérant que la commune compte trois enfants scolarisés en classe « CLIS » ;

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal

ACCEPTE à l’unanimité des membres présents, le versement pour l’année scolaire 2017/2018, à la Commune de LE PASSAGE D’AGEN, d’une participation financière de 1653 €, pour la scolarisation de trois enfants de la commune en classe « CLIS ».6

VII) Amortissements des travaux d’assainissement

Séance : 2018-01

Délibération : 0100007

M. le Maire expose au Conseil municipal que les amortissements concernant les travaux antérieurs à 2008 sur le réseau assainissement n'ont pas été comptabilisés durant les exercices antérieurs. Il convient de régulariser ces opérations par le biais du compte 1068 en autorisant le receveur municipal à comptabiliser les écritures d'ordre non budgétaire suivantes :

comptes débit crédit

1068 29 781,30

281532 29 781,30

Les biens concernés par cette régularisation sont les suivants :

comptes biens concernés n° inventaire montant de la régularisation

281532 RESEAU ASSAINISSEMENT 215-4 28 744,83

281532 INTEGRATION TRX SYNDICAT AEP 215/2/2002 274,22

281532

REINTEGRATION

TRAVAUX

ASSAINISSEMENT

215-4-2000 762,25

Total 29 781,30

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

DONNE son accord pour la régularisation de ces opérations.

VIII) Demandes de subventions

Monsieur le Maire fait part au Conseil des demandes de subvention que la collectivité a reçue :

 SOS Surendettement Avis défavorable

 Association française des sclérosés en plaques Avis défavorable

 Alliance 47 Avis défavorable

Le Conseil Municipal maintient sa position de ne subventionner que les associations de la commune ou celles ayant une mission présentant un réel intérêt pour la collectivité.7

IX) Questions diverses

 Gestion des déchets bio

Mme Bonnet s’interroge car lors de la fusion de l’ex-CCLB avec l’Agglomération d’Agen, nous avions obtenu que soit maintenu à 9,41% le taux de TEOM contre 11% pour les autres communes de notre EPCI. Considérant qu’une TEOM différenciée ne pouvait reposer que sur une différenciation du service, une harmonisation à 11% a été réalisée en 2016.

Pourtant en matière de gestion des déchets Bio, force est de constater que subsistent des différences de service sur notre territoire.

Les zones pavillonnaires de certaines communes, Le Passage, Bon Encontre, Boé, Layrac, Foulayronnes, Pont du Casse… bénéficient de ramassage Bio (déchets Bio en bac) en porte à porte alors que la plupart disposent pourtant de déchèteries.

Les zones rurales pourtant pavillonnaires telles que Brax ont été exclues de ce mode de collecte (terrains trop grands, possibilité de compostage).

Certaines zones concernées par ce ramassage en porte en porte présentent pourtant des caractéristiques en matière d’habitat assez proches des zones rurales exclues. Les critères d’éligibilité semblent bien flous…

Des composteurs doivent être mis à disposition des usagers. Quel en est le coût pour eux? Quelles en sont les nuisances, nuisances qui sont avancées pour justifier la collecte en porte à porte dans certaines communes?

Envisagez-vous une information (flyer) concernant la valorisation des déchets Bio (mise à disposition de composteurs, apport en déchèterie, valorisation sous forme de terreau avec possibilité de le récupérer…) ? Le ramassage en porte à porte des déchets Bio permet la collecte des déchets verts de jardin ainsi que des déchets de cuisine. Par contre sur nos territoires ruraux, l’apport volontaire en déchèterie ne concernant essentiellement que les déchets verts de jardin, la valorisation des déchets de cuisine reste marginale. L’Agglomération a-t-elle chiffré le coût de l’extension de la collecte en porte à porte des déchets Bio aux territoires ruraux au regard de l’intérêt économique et environnemental lié à la réduction des déchets ultimes ? M. le Maire propose pour répondre à ces questions relevant de la compétence de l’Agglomération d’Agen de demander une rencontre avec son Président.

Le conseil municipal en prend acte.

 Commissions de l’Agglomération

Mme Bonnet demande si les documents préparatoires aux commissions de l’Agglo peuvent être automatiquement envoyés à l’ensemble des conseillers municipaux.

M. le Maire répond favorablement à cette demande.

Le conseil municipal en prend acte.

 Évaluation des délégations de services publics eau et transports.

Mme Bonnet précise qu’à l’occasion des renouvellements de DSP, Transports, Eau,…, aucune évaluation des prestataires actuels ni consultation des différentes Communes afin de définir avec elles les contours des futures DSP n’ont été réalisées par l’Agglomération.

M. le Maire propose de répondre à cette question lors de la rencontre avec le Président de l’Agglomération d’Agen.

Le conseil municipal en prend acte.

L’ordre du jour étant épuisé, M. Joël PONSOLLE, Maire déclare la séance close. La séance est levée à 21 heures 15.