Procès Verbal - 180405 PV Sance Conseil

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Procès Verbal - 180405 PV Sance Conseil Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune de Brax. Lien du pdf (Procès Verbal - 180405 PV Sance Conseil)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Banque, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du jeudi 05 avril 2018

- PROCES –VERBAL -

Le cinq avril deux mille dix-huit à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Joël PONSOLLE, Maire, à la suite de la convocation qu’il a adressée le 28 mars 2018.

Nombre de membres en exercice : 19

Etaient présents : Mesdames et Messieurs

ALLARD François, BETRANCOURT Françoise, BONNET Véronique, COCURON Michel, CU- CUPHAT Marie-Christine, DELUC Christophe, FRETAY Delphine, GARCIA MADEIRA Anne, MIOSSEC Patrice, NO- CERA Giuseppe, PONSOLLE Joël.

Etaient absents et excusés :

M. ANGER Erwan ayant donné procuration à M.PONSOLLE Joël.

M. BRESSOU Emmanuel ayant donné procuration à Mme GARCIA MADEIRA Anne. M. JACKOWSKI Michel ayant donné procuration à Mme BETRANCOURT Françoise. Mme LECLERC Fanny ayant donné procuration à Mme FRETAY Delphine. Mme LUCY Sylvie ayant donné procuration à M. DELUC Christophe.

M.CRUGUET Jean-François, Mme GARNON Sylvie, M. MADELENNE Didier.

M. MIOSSEC Patrice est élu secrétaire de séance.

Avant de passer à l’ordre du jour Monsieur Joël PONSOLLE, Maire, demande aux conseillers municipaux présents s’ils ont des observations concernant le procès-verbal de la séance précédente.

Le Conseil Municipal n’ayant aucune observation à formuler, le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’una- nimité.

I) Convention cadre « Accompagnement numérique » avec le CDG 47

Séance : 2018-03

Délibération : 000013

Dans le cadre, d’une refonte en profondeur de l’offre informatique et numérique du CDG 47, les services suivants ont été regroupés dans une seule et unique convention « Accompagnement Numérique » :

- Logiciels métiers

- Dématérialisation

- Sécurité du système d’information

- Parapheur électronique

- Convocation électronique

- Saisine par voie électronique

- Communication électronique professionnelle

Pour rappel, la commune est adhérente aux conventions suivantes :

- Logiciels métiers

- Dématérialisation

La nouvelle formule « Accompagnement numérique des collectivités » prend la forme d’une convention cadre venant définir le contenu de services compris dans 5 forfaits :

- Forfait Métiers

- Forfait Métiers et Communication

- Forfait Hébergé

- Forfait Technologie

- Forfait Technologie Plus2

Le détail de chaque forfait est prévu dans une annexe n°1 « Propositions de forfaits de la convention Accompagnement numérique ». Pour notre commune, le choix du forfait dépend en premier lieu de notre infrastructure technique :

 Collectivités utilisant les logiciels Coloris :

 Forfait Métiers

 Forfait Métiers et Communication

 Collectivité hébergée chez un tiers :

 Forfait Hébergé

 Collectivités simplement utilisatrice de services à la carte :

 Forfait Technologie

 Forfait Technologie Plus

Dans notre situation, il nous faut souscrire au forfait Métiers pour la commune et forfait hébergé pour le CCAS

Dans ce cadre, la tarification proposée varie en fonction de notre strate de population selon les mêmes critères de classement et de progression que dans la convention « Logiciels métiers » existante. Les différents coûts sont précisés dans l’annexe n°2 de la convention.

En parallèle, une fiche de liaison est mise en place (annexe n°3) récapitulant les services offerts à notre collectivité selon le forfait choisi. Elle mentionne également les prestations complémentaires souscrites par nos soins, tout au long de la durée de la convention, qui correspondent à des services déjà compris dans les forfaits, mais que nous pouvons solliciter par ailleurs à une hauteur supérieure.

Par ailleurs, certaines missions sont intégrées dans les nouveaux forfaits et ne feront plus l’objet de tarifications spécifiques (Exemple : Deux demi-journées de formation de groupe par an).

En pratique, et dans une logique de simplification administrative, les conventions conclues avec le CDG 47 sont dénoncées au 31 décembre 2017, et sont remplacées par la convention « Accompagnement numérique à compter du 1er janvier 2018.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

DECIDE d’adhérer à la convention « Accompagnement Numérique » proposé par le CDG 47, AUTORISE le paiement du montant de la cotisation annuelle s’élevant à 2 773.00 euros correspon- dant au forfait « Métiers», pour la commune et forfait « Hébergé » à 948,00 euros pour le CCAS. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents s'y rapportant, et notamment l’annexe n°3 en cas de besoins complémentaires,

AUTORISE le paiement des prestations complémentaires sollicitées sur la base de l’annexe n°3.

II) Agglomération d’Agen : Désignation délégués aux commissions

Lors du Conseil d’Agglomération du jeudi 1er mars 2018, a été délibérée la création de la commission ad’hoc « Politique Communautaire de Santé »

Conformément aux dispositions de l’article 4.1.2 des Statuts de l’Agglomération d’Agen du 30 avril 2013 : « Chaque com- mune membre dispose au sein de chacune des commissions permanentes d’un représentant et son suppléant désignés par le Conseil d’Agglomération soit parmi ses membres, ou, à défaut, sur proposition de la commune, parmi les membres du conseil municipal de celle-ci »

M. le Maire propose aux conseillers municipaux de se positionner.

Après un tour de table, il en ressort les nominations ci-dessous :

Commission ad’hoc

Politique Communautaire de Santé

Titulaire FRETAY Delphine

Suppléant DELUC Christophe3

III) Finances : COMPTE ADMINISTRATIF 2017 – COMPTE DE GESTION 2017

Le Compte de Gestion 2017 établi par la Trésorerie d’Agen Municipale et le Compte Administratif 2017 de la Commune font apparaître un excédent global de clôture de : 900 664.06 €.

 Excédent de Fonctionnement de : 748 832.69 €

 Excédent d’Investissement de : 151 831.37 €

Vote du COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Séance : 2018-03

Délibération : 0300014

Après lecture par chapitre et article des dépenses et des recettes réalisées par la Commune sur l’exer- cice 2017, Monsieur le Maire, avant de se retirer, donne la parole à Monsieur NOCERA Giuseppe Adjoint délégué aux finances, afin de procéder au vote du Compte Administratif 2017.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal

CONSIDERANT

la majorité des voix : 13 Pour (dont 4 Pouvoirs) - 2 Abstention (dont 1 pouvoir) – 0 Contre VOTE le Compte Administratif de l’exercice 2017 et arrête ainsi les comptes :

Section d’Investissement

Dépenses Prévues : 2 066 981.00 € Réalisées : 677 044.50 €

Reste à réaliser : 421 525.00 €

Recettes Prévues : 2 066 981.00 € Réalisées : 828 875.87 €

Reste à Réaliser : 0.00 €

Section de Fonctionnement

Dépenses Prévues : 1 608 122.00 € Réalisées : 854 112.46 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Recettes Prévues : 1 608 122.00 € Réalisées : 1 602 945.15 €

Reste à Réaliser : 0.00 €

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : 151 831.37 €

Fonctionnement : 748 832.69 €

Résultat global : 900 664.06 €4

Vote du COMPTE DE GESTION 2017

Séance : 2018-03

Délibération : 0300015

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil que le Compte de Gestion est établi par la Tré- sorerie d’Agen Municipale à la clôture de l’exercice, le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le Compte de Gestion est ensuite soumis au vote du Conseil Municipal en même temps que le Compte Administratif.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal

CONSIDERANT la majorité des voix : 16 Pour (dont 5 Pouvoirs) - 0 Abstention – 0 Contre VOTE le Compte de Gestion 2017, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

IV) AFFECTATION DES RESULTATS

Séance : 2018-03

Délibération : 0300016

Au budget de l’année, le montant du prélèvement est inscrit en prévision sur une ligne budgétaire ne donnant pas lieu à réalisation (Article 023 Dépenses de Fonctionnement – Article 021 Recettes d’Investissement).

Le résultat global de l’exercice se compose ainsi :

 Du résultat de la section de fonctionnement ou résultat comptable constitué par la différence entre les recettes et les dépenses

 Du besoin de financement qui équivaut au solde ou déficit de la section d’investissement corrigé des restes à réaliser en dépenses et en recettes.

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2017 Constatant que le compte administratif fait apparaître :

 un excédent de fonctionnement : 275 328.46 €  un excédent reporté de : 473 504.23 € soit un excédent de fonctionnement cumulé de 748 832.69 €

 un excédent d’investissement : 151 831.37 €  un déficit des restes à réaliser de : 421 525.00 € soit un besoin de financement de : 479 139.06 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal

à la majorité des voix : 16 Pour (dont 5 Pouvoirs) - 0 Abstention – 0 Contre

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2017 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2017 : EXCEDENT 748 832.69 €

Affectation complémentaire en réserve (1068) 269 693.00 €

Résultat reporté en fonctionnement (002) 479 139.06 € -----------------------------------------------------------------------

Résultat d’Investissement reporté (001) : EXCEDENT 151 831.37 €5

V) VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2018

Séance : 2018-03

Délibération : 0300017

Le Conseil Municipal doit, après avoir fixé le produit fiscal attendu nécessaire à l’équilibre du budget, voter les taux des impôts directs locaux qui, appliqués aux bases d’impositions permettront d’atteindre ce produit. Monsieur le Maire présente l’état 1259 (Etat de notification des taux d’imposition de 2018). Les bases d’imposition des trois taxes sont fixées par les services fiscaux.

Le produit fiscal attendu, à taux constants, s’élève à 699 623 €.

Les parlementaires ayant déjà votés dans le cadre de la loi de finances de 2018 une revalorisation des bases pour l’année 2018 de 1.01%.

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil à délibérer sur le vote des taux des trois taxes directes locales qui restent identiques à ceux de l’année 2017.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal

CONSIDERANT la majorité des voix : 16 Pour (dont 5 Pouvoirs) - 0 Abstention – 0 Contre

DECIDE de fixer les taux des trois taxes directes locales pour 2018 comme suit :

 Taxe d’Habitation ------------------- 10.30 %

 Taxe Foncière (bâti) --------------- 18.02 %

 Taxe Foncière (non bâti) ---------- 78.40 %

VI) BUDGET PRIMITIF 2018

Séance : 2018-03

Délibération : 0300018

Le Budget Primitif 2018 de la Commune s’établit comme suit :

Investissement

Dépenses 2 075 693.00 €

Recettes 2 075 693.00 €

Fonctionnement

Dépenses 1 592 638.00 €

Recettes 1 592 638.00 €

Le Budget Primitif 2018 est présenté dans un contexte de baisse des dotations de l’Etat, la section de fonctionnement dépenses prévoit une stabilité des charges à caractère général, une augmentation des dépenses de personnels liée à la mise en place de la police pluricommunale et à la modification du tableau des effectifs suite à la réussite aux concours de deux agents. La prévision budgétaire relative aux subventions aux associations reste stable Le budget général de fonctionnement 2018 dégage un excédent de recettes de 550 000 € (autofi- nancement) qui sera reporté sur le budget d’investissement.6

La section d’investissement dépenses prévoit le remboursement des emprunts, il correspond au rem- boursement de la part du capital de l’annuité due au titre de la dette, le paiement en restes à réaliser de l’aménagement du bourg

Le projet principal est celui du giratoire du centre commercial inscrit au chapitre 45, l’acquisition de divers équipements (matériel informatique, matériel et outillage pour les services techniques pour la mise en œuvre du zéro phyto notamment, etc...).Tous ces investissements seront réalisés grâce à l’autofinancement, mais également avec les subventions qui seront allouées à la commune.

Les recettes de la section de fonctionnement proviennent principalement des ressources fiscales, des dotations de l’Etat, la commune de Brax enregistre une diminution de sa dotation globale de fonctionnement, de la dotation de solidarité territoriale et des redevances des services rendus : ne sont inscrites que les recettes réellement connues.

Les recettes de la section d’investissement sont de deux ordres : internes et externes Internes :

 L’autofinancement : l’excédent des recettes de fonctionnement affectées au financement des dé- penses d’investissement.

 Taxe d’aménagement : versée par le constructeur ou le lotisseur, elle couvre les dépenses d’équi- pements nécessités par l’urbanisation.

Externes :

 Fonds Compensation TVA : remboursement aux communes, dans un délai de deux ans, d’une partie de la TVA supportée par la Collectivité (le taux appliqué au montant toutes taxes comprises des dépenses réelles d’investissement éligibles est de : 16.404 %) -

 Participation de l’agglomération d’Agen dans le cadre du Fond de Solidarité Territorial, de l’Etat avec la DETR et du Conseil départemental pour le financement des travaux du giratoire du centre commercial.

Après avoir examiné, par chapitre et par article, les dépenses et les recettes du Budget primitif 2018, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de passer au vote.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal

CONSIDERANT la majorité des voix : 14 Pour (dont 5 Pouvoirs) - 2 Abstentions – 0 Contre APPROUVE le Budget Primitif 2018 tel qu’il a été présenté

VOTE les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2018 :

Investissement

Dépenses 2 075 693.00 € (dont 421 525 € de restes à réaliser)

Recettes 2 075 693.00 €

Fonctionnement

Dépenses 1 592 638.00 €

Recettes 1 592 638.00 €7

VII) Tableau des effectifs

Séance : 2018-03

Délibération : 0300019

Monsieur le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Considérant la réorganisation du service au sein des services administratifs suite à la réussite aux concours de deux agents, M. le Maire propose au conseil municipal la création de deux postes de rédacteurs territoriaux.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

DECIDE : - d’adopter la création de deux postes de rédacteur

- de modifier ainsi le tableau des emplois des services tels que indiqué ci-dessous,

- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2018.

ADOPTE à l’unanimité des membres présents

VIII) Décisions du Maire

Conformément à l’article L.2122-23 du C.G.C.T., Monsieur PONSOLLE Joël présente à l’assemblée la décision n° 2017-13 :

 Décision 2018-01 : Marché relatif à la fourniture et pose d’un auvent métallique Le marché relatif à la fabrication et pose d’un auvent métallique pour l’entrée de la Mairie de Brax est attribué à la société :

GARRIGUES SAS, domiciliée Route d’Agen, 47450 COLAYRAC ST CIRQ

Montant de la prestation : 10 780,00 € HT soit 12 936,00 € TTC

Le conseil municipal en prend acte.

IX) Demandes de subventions

Monsieur le Maire fait part au Conseil des demandes de subvention que la collectivité a reçue :

 Alliance 47 Avis défavorable

Le Conseil Municipal maintient sa position de ne subventionner que les associations de la commune ou celles ayant une mission présentant un réel intérêt pour la collectivité.

X) Questions diverses

 Rencontre avec M. le Président de l’Agglomération d’Agen.

M. le Maire informe que M. Jean Dionis du Séjour a proposé de recevoir des représentants du conseil municipal le jeudi 19 avril à l’Agglomération d’Agen pour aborder différents sujets concernant la commune.

Le conseil municipal en prend acte.

Grades

Rédacteur territorial Ouverture

Rédacteur territorial Ouverture8

 Pôle de santé.

M. le Maire informe que les professionnels de santé désirant s’installer sur le terrain situé au 180 avenue des Landes ont confirmé leur volonté d’acquérir une partie du terrain, M. le Maire indique que le tarif des lots revendus sera calculé au prorata de la surface à acquérir additionné des frais occasionnés.

Le conseil municipal en prend acte.

 Hommage à M. Capezutti Sauveur

M. le Maire indique que suite au décès de M. Sauveur Capezutti, Président de l’association handball pendant 34 ans, la commune proposera d’honorer sa mémoire en baptisant en son nom la tribune de la salle omnisport du complexe Claude CASSE.

Le conseil municipal en prend acte.

L’ordre du jour étant épuisé, M. Joël PONSOLLE, Maire déclare la séance close. La séance est levée à 21 heures 40.