Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2022 83
Arrêté - Arrete 2024 53
Arrêté - Arrete dannulation
Arrêté - Arrete 2024 59
Arrêté - Arrete 2024 99
Arrêté - Arrete 2024 63
Arrêté - Arrete 2024 103
Arrêté - Arrete 2024 102
Arrêté - Arrete
Arrêté - Arrete
Arrêté - Arrete 83
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Saint-Léger-sous-Cholet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 83)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
StLé rer sous Cholet
Le ANNULATION DE DÉCLARATION PRÉALABLE O DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
COMMUNE DE 2024-83 SAINT-LÉGER-SOUS-CHOLET
DESCRIPTION DE LA DEMANDE Référence dossier
Demande d'annulation reçue le 16/04/2024 N° DP 49299 24 C0017
Par : | Monsieur DONAMARY Abel Surface de plancher créée :
28,10 m°
Demeurant : | 14 Rue du Martineau
49280 SAINT-LEGER-SOUS-CHOLET
Représentant :
Pour : Agrandissement
Sur un terrain sis :| 14 Rue du Martineau
49280 SAINT-LEGER-SOUS-CHOLET
Le Maire de SAINT-LÉGER-SOUS-CHOLET,
Vu la demande de déclaration préalable susvisée,
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.421-1 et suivants et R.421-1 et suivants,
Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé (zone UB),
Vu votre demande de retrait du dossier formulée le 16/04/2024,
ARRÊTE
ARTICLE UNIQUE - La déclaration préalable accordée le 03 avril 2024 et visée dans les cadres ci-dessus est ANNULÉE. |
SAINT-LÉGER-SOUS-CHOLET, le 25 juin 2024
Le Maire
Jean-Paul OLIVARES
Par délé ; . Avis de dépôt affiché le : 05/03/2024 ie Se du maire, LEGER
Certifié exécutoire compte-tenu de UDC ä e %o v b / AL.
dématérialisé à la S/Préfecture le
et de l'accusé de réception dématérialjsé
reçu le W£ ‘ 26 :
Le Maire, Jean-Paul OLIVARES Par délégation du maire,
& de lasn-Rahart TIGNON ==
Arrêté affiché le : 26/06/2024 Jea ert TIGNON D os
La présente décision est transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l’article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales.
INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : Si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de sa notification. Vous pouvez également saisir d'un recours gracieux l’auteur de la décision ou, lorsque la décision est délivrée au nom de l'État, saisir d'un recours hiérarchique le Ministre chargé de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. (L'absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite).
Les juridictions administratives peuvent être saisies de manière dématérialisée sur" www.telerecours.fr"