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Arrêté - ArrMunPerm2024 171StationnementetsensuniqueruedelaMontéeBlanche
Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune d'Armissan.
Lien du pdf (Arrêté - ArrMunPerm2024 171StationnementetsensuniqueruedelaMontéeBlanche)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DE L’AUDE Arrêté Municipal Permanent N°2024-171 portant modification
COMMUNE D’ARMISSAN du stationnement et de la circulation aux abords de l’école
Annule et remplace les arrêtés permanents :
2024-170 du 09 septembre 2024 et
2021-218 du 02 décembre 2021
Le Maire d’Armissan
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2 ainsi que ses articles L 2213-1 à L 2213-6
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 à R 325-52, R 411-1 à R 411- 8, 411-25 à 411-28 ainsi que ses articles R 412-49 et R 417-10 à R 417-13
Vu l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et de l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété
Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière du 15 juillet 1974
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions et ses textes d’application Vu l'article L 2213-2 du code général des collectivités territoriales
Vu l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative
Considérant qu'il convient, aux abords de l'école pour la sécurité des élèves de mettre en place une réglementation de stationnement et de circulation durant les périodes scolaires,
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement des véhicules sera interdit sur une partie de la rue de la Montée Blanche
entre la rue des Lauriers et la rue de Pérignan les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h15 à 8h45, de 11h40 à 12h15, de 13h45 à 14h15 et de 16h15 à 16h45,
Article 2 : La circulation des véhicules sera réglementée à sens unique sur une partie de la rue de la
Montée Blanche entre la rue de la Pinède et la rue de Pérignan les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h15 à 8h45, de 11h40 à 12h15, de 13h45 à 14h15 et de 16h15 à 16h45,
Article 3 : Le présent arrêté ne s’applique que pendant les périodes scolaires.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de I instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place.
Article 5 : Les dispositions de l’article 1 et 2 prendront effet à compter de la mise en place de la signalisation.
Article 6 : Les véhicules qui seront en infraction avec les dispositions précitées seront verbalisés. L'enlèvement immédiat du véhicule pour mise en fourrière, sera susceptible d'être ordonné conformément à l'article R 417-10 du Code de la Route.
Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. Le Chef de Brigade de la Gendarmerie Nationale - COB de
Vinassan, Police Municipale d’Armissan
Fait à Armissan, le 10 septembre 2024
Par délégation du Maire