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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2022 035 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2022 035 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Aviation, Sécurité publique, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2022-035
PUBLIÉ LE 23 MARS 2022 Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Service des sécurités
43-2022-03-23-00001 - ANNEXE ARRETE 2022 83 DU 23 MARS 2022 PARA
CLUB DU VELAY (4 pages) Page 3
43-2022-03-23-00002 - ARRETE N° 2022 83 DU 23 MARS 2022 PARA CLUB
DU VELAY (2 pages) Page 8
2 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2022-03-23-00001
ANNEXE ARRETE 2022 83 DU 23 MARS 2022
PARA CLUB DU VELAY
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-03-23-00001 - ANNEXE ARRETE 2022 83 DU 23 MARS 2022 PARA CLUB DU VELAY 3 Le 14 rue des ailes volantes Co Aéroport le Pay Loudes
43320 Chaspuzac
Lau
PAP" Se UALX TA: M 7108 0089
Sert Mail: paraclubdupuy@anadoo.fr Site : paraclubdupuy.free.fr
Syndicat Mixte de Gestion de l’aérodrome
Aérodrome
43320 Chaspuzac
À
Chaspuzac, le 27 Janvier 2022
Objet : Zone publique aménagée
Monsieur,
Un arrêté préfectoral (2013/70) a été publié le 22 janvier 2013, relatif au mesures de police
applicables sur l'aérodrome du Puy Loudes et dans l'emprise des installations extérieures rattachées, abrogeant celui de 2005 du même objet.
Or, antérieur à cet arrêté de 2013, des arrêtés successifs avaient été pris sur autorisation du président du Syndicat Mixte de l'aérodrome, en modification de l'arrêté du 6 janvier 2015 pour permettre au Para club du Puy de disposer d’une zone publique aménagée à l'occasion de ses activités.
A l'instar de l'arrêté dérogatoire, DSC/SDS/2021-83 du 2 Avril 2021, nous nous permettons de réitérer notre demande pour la saison 2022, qui débutera le 9 Avril 2022.
Nous vous demandons de bien vouloir transmettre notre requête à M. le Préfet.
Vous remerciant de votre contribution, veuillez accepter M. le Président nos salutations
distinguées.
Christian FALCON
Le président
PJ : calendrier saison 2022
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-03-23-00001 - ANNEXE ARRETE 2022 83 DU 23 MARS 2022 PARA CLUB DU VELAY 4 CALENDRIER 2022
9 et 10 avril
30 avril au 6 mai WE + semaine ANEG
13 après midi 14 et 15 mai
28 et 29 mai
18 au 24 juin week end + semaine
2 et 3 juillet
18 au 24 juillet semaine + week end
9 au 15 aout semaine + week end
10 et 11 septembre
24 et 2° septembre
15 et 16 octobre
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-03-23-00001 - ANNEXE ARRETE 2022 83 DU 23 MARS 2022 PARA CLUB DU VELAY 5 Plan détail déclassement temporaire ZCP Aéroport LE PUY EN VELAY
pour activités Paraclub
Clôture et Limite Zone surveillée en
permanence sous responsabilité
PARACLUB DU PUY
L Clôture limite ZCV/ZCP
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-03-23-00001 - ANNEXE ARRETE 2022 83 DU 23 MARS 2022 PARA CLUB DU VELAY 6 43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-03-23-00001 - ANNEXE ARRETE 2022 83 DU 23 MARS 2022 PARA CLUB DU VELAY 7 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2022-03-23-00002
ARRETE N° 2022 83 DU 23 MARS 2022 PARA
CLUB DU VELAY
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-03-23-00002 - ARRETE N° 2022 83 DU 23 MARS 2022 PARA CLUB DU VELAY 8 Pr des services
Égalité du cabinet
Fraternité
ARRÊTÉ PREF/DSCI/SDS n°2022 - 83
relatif aux mesures de police applicables pour l’année 2022 sur l'aérodrome de Loudes et
dans l'emprise des installations extérieures rattachées à l’occasion d’activités du Para Club
du Puy-en-Velay et modifiant l'arrêté Cabinet n° 2013-70 du 22 juillet 2013
Le préfet de la Haute-Loire,
VU le règlement (CE) n°300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 définissant
des règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et ses règlements et décisions de mise en oeuvre ;
VU le règlement (UE) n° 1254/2009 de la commission du 18 décembre 2009 fixant les critères permettant aux états membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté ;
VU le code des transports ;
VU le code de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 2002-24 du 3 janvier 2002 relatif à la police de l'exploitation des aérodromes ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs de police des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric ETIENNE en qualité de Préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2021-20 du 15 mars 2021 portant délégation de signature de Monsieur Aurélien DUVERGEY, directeur des services du cabinet de la préfecture de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté Cabinet n° 2013-70 du 22 juillet 2013 modifié relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome du Puy-Loudes et dans l'emprise des installations extérieures rattachées ;
VU le courrier de Monsieur Christian FALCON, président du para-club du Puy-en-Velay en date du 27 janvier 2022 demandant l'extension de la zone publique de l'aérodrome départemental Le Puy en-Velay / Loudes pour la saison 2022 qui débuteront le 9 avril 2022 ;
VU le courriel du directeur du syndicat mixte de gestion de l'aérodrome départemental Le Puy-en-
Velay / Loudes du 27 janvier 2022 relatif à l'extension de la zone publique temporaire de l'aérodrome ;
6, avenue du Général de Gaulle — CS 40321
43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX
Tél. 04 71 09 88 95: -
Mél. beatrice.volatron@haute-loire.gouv.fr
PREF/CAB/SDS/BV
1/2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-03-23-00002 - ARRETE N° 2022 83 DU 23 MARS 2022 PARA CLUB DU VELAY 9 VU l'avis du directeur du syndicat mixte de gestion de l'aérodrome départemental Le Puy-en-Velay
Loudes du 27 janvier 2022 ;
VU l'avis du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Loire du 4 février 2022 ;
VU l'avis du bureau de la gendarmerie des transports aériens (région Auvergne) - BGTA situé à l'aéroport d'Aulnat dans le puy de dôme du 5 février 2022 ;
VU l'avis de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est du 11 mars 2022 ;
SUR la proposition du chef du service des sécurités de la préfecture de la Haute-Loire,
ARRÊTE
ARTICLE 1%: Dans le cadre des activités proposées par le para-club du Puy-en-Velay, la limite entre
la zone côté ville et la zone côté piste est modifiée conformément au plan et au planning joints en
annexe au présent arrêté.
ARTICLE 2: — Lorsqu'elle est mise en place, la limite temporaire entre le côté ville et le côté piste de
l'aéroport est matérialisée par un double barriérage (barrières métalliques + rubalise). Un passage est
créé sur un côté de la zone pour permettre l'accès contrôlé aux aéronefs utilisés pour les opérations
de largage. L’organisateur est chargé de la mise en place de ce dispositif ainsi que d'assurer la
sécurité et la sûreté pendant ces opérations et notamment de contrôler l'accès en côté piste et de
surveiller en permanence les personnes qu'il autorise à y accéder, en vue de leur seul embarquement
dans l’aéronef et jusqu'au décollage de ce dernier.
ARTICLE 3: — Le directeur des services du cabinet de la préfecture de la Haute-Loire, le président du
syndicat mixte de gestion de l'aérodrome départemental Le Puy-en-Velay/Loudes, le commandant du
groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Loire, le directeur de la sécurité de l'aviation
civile Centre-Est, le président du conseil départemental, l'exploitant de l’aérodrome Le Puy-en-
Velay/Loudes, les maires des communes de Loudes et de Chaspuzac, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
2 3 MARS 2022 Fait au Puy en Velay, le
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur des services du cabinet
/’
EN
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur. Il peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir,
devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, par l'application informatique «Télérecours citoyens »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr » dans le délai maximal de deux mois à compter de la
notification de la décision contestée, ou de la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-03-23-00002 - ARRETE N° 2022 83 DU 23 MARS 2022 PARA CLUB DU VELAY 10