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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - PV de l élection des membres de la CAO
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - PV de l élection des membres de la CAO)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024
Publié le S L G
ID : 971-200041507-20240514-2024 CCA4SPRAG27-DE
DÉPARTEMENT ss | . iscalité
GUADELOUPE ÉPCI : propre
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LA RIVIERA DU | Election des ARRONDISSEMENT LEVANT | membres de la Commission POINTE-A-PITRE | d'Appel
—— | d'Offres (CAO)
Effectif légal
du conseil S
communautaire PROCES-VERBAL
41
_— DE L'ÉLECTION DES MEMBRES DE LA
Nombre de COMMISSION D'APPEL D'OFFRES conseillers en
exercice
A1
L'an deux mille vingt-quatre, le quatorze du mois de Mai à 18 heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 par renvoi de larticle L.5211-2 du code général des coliectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil communautaire de La Communauté d'Agglomération La Riviera du Levant.
Étaient présents, absents ou représentés, les conseillers communautaires suivants :
QUALITÉ PRÉNOM NOMS PRÉSENT | ABSENT PROCURATION
1 |M. Loic TONTON X
2 |M. Francs BAPTISTE X
3 |M. Bernard PANCREL X
4 |M. Guy BACLET X
5 | Mme Nicole SINIVASSIN X
6 | Mme Nanouchka LOUIS X À Guy BACLET
7 |Mme Myriam Lucie | BROSIUS X
8 |Mme Marianne GRANDISSON X
9 |M. Michel HOTIN X |
10 | M. Richard ALBERT X à Myriam BROSIUS
11 | Mme Olivia RAMOUTAR X
12 |M. Jean-Claude |CHRISTOPHE | x
13 | M. Jean-Luc PERIAN X
14 | M. Jacques KANCEL X
15 | Mme Elodie CLARAC X
16 | M. Yves QUIQUEREZ X
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Reçu en préfecture le 23/05/2024
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TT
17 | Mme Muguette DAIJARDIN X à Nicole SINIVASSIN
18 | Mme Melila PHOUDIAH X à Jean-Luc PERIAN
19 | M. Teddy MARY X
20 | M. Christian BAPTISTE x
21 | M. Teddy BARBIN X
22 | M. Emmery BEAUPERTHUY X
23 | Mme Nadia CELINI X
24 | M. Hugues CHATEAUBON X
25 | Mme Lydia OR X
26 | M. Jules Joël FRAIR X
27 |M. Lucien GALVANI X
28 | Mme Valérie HUGUES x
29 | Mme Peace KANCEL MURAT x
30 | Mme Sylvia LAPTES x | ro épse
31 | M. Eric LATCHOUMANIN X
32 | M. David Laurent | LUTIN x |
33 | Mme Mariette ue PÉPeE X
34 | Mme Wenny Youna | MOLIA X
35 | Mme Liliane MONTOUT X
36 | Mme Nina Valentine | PAULON X
37 | Mme Sophie D ce SPse X
38 | M. Patrice PIERRE-JUSTIN X
39 | M. Patrick SOLVET X
40 | M. EL THOMAS X là Loïic TONTON
41 | Mme Jocelyne VIROLAN x
La séance a été ouverte sous la présidence de M. Loïc TONTON, Président de séance en application de l'article L. 2122-17 du CGCT).
Mme Mariane GRANDISSON a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil communautaire (art. L. 2121-15 du CGCT).
Avant de procéder à l'élection, le Président rappelle que le Conseil communautaire a procédé le 3 avril dernier, suite au décès de Cédric CORNET, à l'élection d'un nouveau Président, des vice- présidents et autres membres du bureau. Il convient donc de renouveler les membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO).
En vertu de l'article L.1411-5 du Code Général des Coliectivités Territoriales (CGCT), elle se compose:
- Du Président, membre de droit, ou son représentant,
- De cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein,
Le nombre de suppléants est égal à celui des titulaires.
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ne
S'agissant des règles applicables en matière de dépôt de liste, l’article D. 1411-5 du CGCT dispose de manière générale que « l'assemblée délibérante locale fixe les conditions de dépôt des listes », sans préciser à quel moment et suivant quelles modalités ces règles doivent être adoptés.
Il précise que l'élection des membres élus de la CAO doit avoir lieu à bulletin secret et qu’il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.
Néanmoins, conformément à l’article L.2121-21 du CGCT, le Conseil communautaire peut décider à l'unanimité, de ne pas procéder à la désignation au scrutin secret mais à main levée.
Le Président informe les conseillers communautaires que pour cette élection une seule liste a été déposée.
Titulaires :
M. HOTIN Michel Eloi
M. BAPTISTE Francs
M. PANCREL Bernard
Mme SOLVAR épouse SINIVASSIN Nicole, Edouard
Mme LAPTES Sylvia
8
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N
=
Suppléants :
Mme CLARAC Elodie
M. LUTIN David Laurent
Mme DAÏHJARDIN Muguette
M. BARBIN Teddy Olivier
Jocelyne VIROLAN an
8
© RD
=
1. Détermination des modalités de vote de l’élection des membres de la CAO
Le Conseil communautaire décide à l’unanimité de procéder à l’élection des membres de la CAO à main levée.
2. Déroulement du scrutin
Compte tenu du fait qu'une seule liste a été présentée, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste, conformément à l'article L.2121-21 du CGCT.
3. Proclamation des résultats
Le Conseil communautaire, ayant voté à l'unanimité pour la liste présentée, le Président proclame donc élus :
Membres Titulaires de la CAO :
M. HOTIN Michel Eloi
M. BAPTISTE Francs
M. PANCREL Bernard
Mme SOLVAR épouse SINIVASSIN Nicole, Edouard
Mme LAPTES Sylvia FOR
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Membres Suppléants de la CAO :
Mme CLARAC Elodie
M. LUTIN David Laurent
Mme DAIJARDIN Muguette
M. BARBIN Teddy Olivier
Mme Jocelyne VIROLAN ns
=
4. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 14 Mai 2024, à dix-neuf heures et cinq minutes, en double exemplaire ‘ a été, après lecture, signé par le président et la secrétaire.
Le Président La secrétaire
Loïc TONTON Mariane GRANDISSON
Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la communauté avec un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.
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