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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - N 49 Election VP
Document publié le Lundi 14 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - N 49 Election VP)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Communauté d’agglomération
La Riviera du Levant
Conseil communautaire du 14 du 14 Novembre 2022
DÉLIBÉRATION N°2022-CC-6S-DGS-49
ELECTION D’UN(E) VICE-PRÉSIDENT(E)
L'an deux mille vingt deux, le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération de la Riviera du Levant ( CARL), sur convocation affichée à la date du 8 novembre s’est réuni le 14 novembre au Gosier, à 16 H 00, sous la présidence de Monsieur Cédric CORNET, Président de la CARL pour délibérer des questions inscrites à l’ordre du jour de la présente assemblée intercommunale.
Monsieur Hugues CHATEAUBON ayant été désigné secrétaire de séance.
Nombre de Conseillers en exercice composant le Conseil Communautaire : 41 Votant : 39 (dont 10 pouvoirs)
Conseillers présents : 29
QUALITÉ PRENOMS NOMS PRÉSENT ABSENT POUVOIR
M. Cédric CORNET 1
M. Bernard PANCREL 1
M. Loïc TONTON 1
Mme. Nicole SINIVASSIN 1
Mme Liliane MONTOUT 1
M. Jean-Luc PERIAN 1
M. Guy Albert BACLET 1
Mme Myriam Lucie BROSIUS Procuration Bernard PANCREL
Mme Wennie MOLIA Procuration à Patrick SOLVET
M. Richard ALBERT 1
Mme Nanouchka LOUIS Procuration à Cédric CORNET
Mme Mélila PHOUDIAH Procuration à Richard ALBERT
Mme Muguette DAIJARDIN 1
Page 1 sur 5 M. Patrice PIERRE-JUSTIN
Procuration à
PEROUMAL ép.
SYLVANISE
Mme Nadia CELINI 1
M. Christian BAPTISTE 1
M. Francs BAPTISTE 1
M. Teddy BARBIN 1
M. Emmery BEAUPERTHUY 1
M. Hugues CHATEAUBON 1
M. Jean-Claude CHRISTOPHE 1
Mme Elodie CLARAC Procuration à Nina PAULON
Mme Lydia FARO épse COURIOL 1
M. Jules Joël FRAIR Procuration à Jocelyne VIROLAN
M. Lucien GALVANI Procuration à Francs BAPTISTE
Mme Mariane GRANDISSON 1
M. Michel Eloi HOTIN 1
Mme Valérie HUGUES Procuration à MANDRET épse PASSAVE
Mme Olivia
JEAN épse
RAMOUTAR-BAD
AL
1
Mme Marguerite Ephreme KANCEL MURAT 1
M. Jacques KANCEL Procuration à JEAN épse RAMOUTAR-BADAL
Mme Sylvia LAPTES 1
M. Eric LATCHOUMANIN 1
M. David Laurent LUTIN 1
Mme Mariette MANDRET épse PASSAVE 1
M. Teddy MARY 1
Mme Nina Valentine PAULON 1
Page 2 sur 5 Mme Sophie PEROUMAL ép. SYLVANISE 1
M. Yves QUIQUEREZ 1
M. Patrick SOLVET 1
Mme Jocelyne VIROLAN 1
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2020-CC-4S-DA-21 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 portant détermination du nombre de Vice-Présidents et des autres membres du Bureau,
Vu la délibération N°2020-CC-4S-DA-22 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 portant élection des Vice-Présidents,
Vu la délibération N°2020-CC-4S-DA-23 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 portant élection des Membres du Bureau Non-Vice-Présidents,
Vu la délibération N°2022-CC-5S-DGS-46 du Conseil Communautaire du 14 novembre 2022 portant sur le non maintien des fonctions de Madame Wennie Youna MOLIA en qualité de 8ème Vice-Président suite à l’abrogation de ses délégations,
Vu la délibération N°2022-CC-5S-DGS-48 du Conseil Communautaire du 14 novembre 2022 portant approbation des modalités de remplacement d’un vice-président et d’un membre du bureau communautaire de la communauté d’agglomération de la riviera du levant, Vu la candidature de Monsieur Francs BAPTISTE,
Considérant que le Conseil communautaire est compétent pour se prononcer sur le maintien du nombre de Vice-président,
Considérant la volonté du Conseil communautaire de maintenir le même nombre de Vice-présidents afin de garantir la bonne marche de l’administration communautaire,
Considérant la vacance du poste de 8ème Vice-président,
Considérant qu’il convient pour le conseil communautaire d’élire un nouveau Vice-président qui occupera dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu dont le poste est devenu vacant,
Considérant que le scrutin applicable à l’élection des Vice-Présidents est un scrutin uninominal à la majorité absolue, excluant par conséquent de pouvoir recourir au scrutin de liste,
Considérant que le scrutin est secret
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,
Par 26 bulletins pour, 12 bulletins blancs et 1 nul, la majorité requise des suffrages étant atteinte,
Page 3 sur 5 DECIDE
Article 1 : De maintenir à 12, le nombre des Vice-présidents conformément à la délibération n° 2020-CC-4S-DA-21 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 portant détermination du nombre de Vice-Présidents et des autres membres du Bureau.
Article 2 : De désigner un Vice-Président qui occupera dans l’ordre du tableau, les mêmes rangs que l’élu antérieurement positionné au poste de 8ème Vice-Président devenu vacant.
Article 3 : De procéder à l'élection du 8ème Vice-président au scrutin uninominal à la majorité absolue.
Déclaration d’un candidat, Monsieur Francs BAPTISTE.
Après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, comptabilise :
Résultat
Nombre de membres présents à l’appel n’ayant
pas pris part au vote
0
Nombre de votants 39
Nombre de bulletins 39
Nombre de bulletins déclarés nul 1
Nombre de suffrages exprimés 26
Majorité absolue 13
Article 4 : Est donc élu :
- Monsieur Francs BAPTISTE, en tant que 8ème Vice-Président de la Communauté d’Agglomération de la Riviera du Levant.
Article 5 : De prendre acte de la nouvelle répartition des Vice-présidents de la CARL, telle que présentées dans le tableau ci-dessous :
NOM ET PRÉNOM FONCTIONS
CORNET Cédric Président
PANCREL Bernard 1er Vice-Président
TONTON Loïc 2ème Vice-Président
SINIVASSIN Nicole 3ème Vice-Président
MONTOUT Liliane 4ème Vice-Président
Page 4 sur 5 PERIAN Jean-Luc 5ème Vice-Président
BACLET Guy 6ème Vice-Président
BROSIUS Myriam 7ème Vice-Président
BAPTISTE Francs 8ème Vice-Président
ALBERT Richard 9ème Vice-Président
NANOUCHKA Louis 10ème Vice-Président
PHOUDIAH Mélila 11ème Vice-Président
DAIJARDIN Muguette 12ème Vice-Président
Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer leurs fonctions.
Fait et délibéré ce jour
Pour extrait conforme
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
LA RIVIERA DU LEVANT
Cédric CORNET
● Transmis à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre ;
● Notifié aux maires du Gosier, de Sainte-Anne, de Saint-François et de la Désirade ; ● Notifié au Trésorier de Sainte-Anne ;
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe (6, rue Victor Hugues – 97100 Basse-Terre ; Téléphone : 05 90 81 45 3 ; Télécopie : 05 90 81 96 70 ; Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradam.fr) ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. Qu’elle soit expresse ou implicite, la décision prise pourra être déférée à ce même Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Page 5 sur 5