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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - N 50 Election 1er membre du bureau
Document publié le Lundi 14 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - N 50 Election 1er membre du bureau)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Communauté d’agglomération
La Riviera du Levant
Conseil communautaire du 14 Novembre 2022
DÉLIBÉRATION N°2022-CC-6S-DGS-50
ELECTION D’UN MEMBRE DU BUREAU
L'an deux mille vingt deux, le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération de la Riviera du Levant ( CARL), sur convocation affichée à la date du 8 novembre s’est réuni le 14 novembre au Gosier, à 16 H 00, sous la présidence de Monsieur Cédric CORNET, Président de la CARL pour délibérer des questions inscrites à l’ordre du jour de la présente assemblée intercommunale.
Monsieur Hugues CHATEAUBON ayant été désigné secrétaire de séance.
Nombre de Conseillers en exercice composant le Conseil Communautaire : 41 Votant : 39 (dont 10 pouvoirs)
Conseillers présents : 29
QUALITÉ PRENOMS NOMS PRÉSENT ABSENT POUVOIR
M. Cédric CORNET 1
M. Bernard PANCREL 1
M. Loïc TONTON 1
Mme. Nicole SINIVASSIN 1
Mme Liliane MONTOUT 1
M. Jean-Luc PERIAN 1
M. Guy Albert BACLET 1
Mme Myriam Lucie BROSIUS Procuration Bernard PANCREL
Mme Wennie MOLIA Procuration à Patrick SOLVET
M. Richard ALBERT 1
Mme Nanouchka LOUIS Procuration à Cédric CORNET
Mme Mélila PHOUDIAH Procuration à Richard ALBERT
Mme Muguette DAIJARDIN 1
Page 1 sur 5 M. Patrice PIERRE-JUSTIN
Procuration à
PEROUMAL ép.
SYLVANISE
Mme Nadia CELINI 1
M. Christian BAPTISTE 1
M. Francs BAPTISTE 1
M. Teddy BARBIN 1
M. Emmery BEAUPERTHUY 1
M. Hugues CHATEAUBON 1
M. Jean-Claude CHRISTOPHE 1
Mme Elodie CLARAC Procuration à Nina PAULON
Mme Lydia FARO épse COURIOL 1
M. Jules Joël FRAIR Procuration à Jocelyne VIROLAN
M. Lucien GALVANI Procuration à Francs BAPTISTE
Mme Mariane GRANDISSON 1
M. Michel Eloi HOTIN 1
Mme Valérie HUGUES Procuration à MANDRET épse PASSAVE
Mme Olivia
JEAN épse
RAMOUTAR-BAD
AL
1
Mme Marguerite Ephreme KANCEL MURAT 1
M. Jacques KANCEL Procuration à JEAN épse RAMOUTAR-BADAL
Mme Sylvia LAPTES 1
M. Eric LATCHOUMANIN 1
M. David Laurent LUTIN 1
Mme Mariette MANDRET épse PASSAVE 1
M. Teddy MARY 1
Mme Nina Valentine PAULON 1
Page 2 sur 5 Mme Sophie PEROUMAL ép. SYLVANISE 1
M. Yves QUIQUEREZ 1
M. Patrick SOLVET 1
Mme Jocelyne VIROLAN 1
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2020-CC-4S-DA-21 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 portant détermination du nombre de Vice-Présidents et des autres membres du Bureau,
Vu la délibération N°2020-CC-4S-DA-22 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 portant élection des Vice-Présidents,
Vu la délibération N°2020-CC-4S-DA-23 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 portant élection des Membres du Bureau Non-Vice-Présidents,
Vu la délibération N°2022-CC-5S-DGS-47 du Conseil Communautaire du 14 novembre 2022 portant sur le non maintien des fonctions de Monsieur Patrice PIERRE-JUSTIN en qualité de membre du bureau communautaire suite à l’abrogation de ses délégations,
Vu la délibération N°2022-CC-5S-DGS-48 du Conseil Communautaire du 14 novembre 2022 portant approbation des modalités de remplacement d’un vice-président et d’un membre du bureau communautaire de la communauté d’agglomération de la riviera du levant,
Vu la candidature de Madame Mariane GRANDISSON,
Considérant que le Conseil communautaire est compétent pour se prononcer sur le maintien du nombre de membre du Bureau,
Considérant la volonté du Conseil communautaire de maintenir le même nombre de membre du bureau afin de garantir la bonne marche de l’administration communautaire,
Considérant la vacance du poste de membre du bureau communautaire,
Considérant qu’il convient pour le conseil communautaire d’élire un nouveau membre du bureau qui occupera dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu dont le poste est devenu vacant,
Considérant que le scrutin applicable à l’élection des membres du bureau est un scrutin uninominal à la majorité absolue, excluant par conséquent de pouvoir recourir au scrutin de liste,
Considérant que le scrutin est secret
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,
Par 25 voix pour, 13 blancs et 1 nul, la majorité requise des suffrages étant atteinte,
Page 3 sur 5 DECIDE
Article 1 : De maintenir à 2, le nombre des membres du bureau conformément à la délibération n° 2020-CC-4S-DA-21 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 portant détermination du nombre de Vice-Présidents et des autres membres du Bureau.
Article 2 : De désigner un membre du bureau qui occupera dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu antérieurement positionné au poste de 1er membre membre du bureau devenu vacant.
Article 3 : De procéder à l'élection du 1er membre de bureau au scrutin uninominal à la majorité absolue.
Déclaration d’une candidate, Madame Marianne GRANDISSON.
Après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, comptabilise :
Résultat
Nombre de membres présents à l’appel n’ayant
pas pris part au vote
0
Nombre de votants 39
Nombre de bulletins 39
Nombre de bulletins blancs 13
Nombre de suffrages exprimés 26
Majorité absolue 13
Article 4 : Est donc élu :
- Madame Marianne GRANDISSON, en tant que 1er membre du bureau de la Communauté d’Agglomération de la Riviera du Levant.
Page 4 sur 5 Article 5 : De prendre acte de la nouvelle répartition des Membres du bureau de la CARL, telle que présentées dans le tableau ci-dessous :
NOM ET PRÉNOM FONCTIONS
GRANDISSON Marianne 1er membre du bureau
CELINI Nadia 2ème membre du bureau
Les intéressées ont déclaré accepter d’exercer leurs fonctions.
Fait et délibéré ce jour
Pour extrait conforme
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
LA RIVIERA DU LEVANT
Cédric CORNET
● Transmis à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre ;
● Notifié aux maires du Gosier, de Sainte-Anne, de Saint-François et de la Désirade ; ● Notifié au Trésorier de Sainte-Anne ;
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe (6, rue Victor Hugues – 97100 Basse-Terre ; Téléphone : 05 90 81 45 3 ; Télécopie : 05 90 81 96 70 ; Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradam.fr) ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. Qu’elle soit expresse ou implicite, la décision prise pourra être déférée à ce même Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Page 5 sur 5