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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - PV de l élection des membres de la DSP
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - PV de l élection des membres de la DSP)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024 CS L ñ
Publié le
ID : 971-200041507-20240514-2024 CCA4SPRAG27-DE
DÉPARTEMENT
EPCI à
GUADELOUPE EPCI : fiscalité
— COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LA RIVIERA DU propre
ARRONDISSEMENT LEVANT Élection des membres de
POINTE-A-PITRE [a
____— Commission
de Délégation
Effectif légal de Service
du conseil public (CDSP communautaire
41 PROCÈS-VERBAL
Ru ape DE L'ÉLECTION DES MEMBRES DE LA
exercice COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE
at PUBLIC
L'an deux mille vingt-quatre, le quatorze du mois de Mai à 18 heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 par renvoi de l'article L.5211-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil communautaire de La Communauté d'Agglomération La
Riviera du Levant.
Étaient présents, absents ou représentés, les conseillers communautaires suivants :
QUALITÉ PRÉNOM NOMS PRÉSENT | ABSENT PROCURATION
1 |M. Loïc TONTON X
2 |M. Francs BAPTISTE X
3 |M. Bernard PANCREL X
4 |M. Guy BACLET X
5 |Mme Nicole SINIVASSIN X
6 |Mme Nanouchka LOUIS X À Guy BACLET
7 | Mme Myriam Lucie | BROSIUS X
8 | Mme Marianne GRANDISSON X
9 |M Michel HOTIN X
10 | M. Richard ALBERT X à Myriam BROSIUS
11 | Mme Olivia RAMOUTAR X
12 | M. Jean-Claude CHRISTOPHE X
13 | M. Jean-Luc PERIAN X
14 | M. Jacques KANCEL X
15 | Mme Elodie CLARAC X
16 | M. Vves QUIQUEREZ X
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Reçu en préfecture le 23/05/2024
Publié le
ID : 971-200041507-20240514-2024 CCA4SPRAG27-DE
TT
16 | M. Yves QUIQUEREZ X
17 | Mme Muguette DAIJARDIN X à Nicole SINIVASSIN
18 | Mme Melila PHOUDIAH X à Jean-Luc PERIAN
19 | M. Teddy MARY X
20 | M. Christian BAPTISTE X
21 | M. Teddy BARBIN X
22 | M. Emmery BEAUPERTHUY X
23 | Mme Nadia CELINI X
24 | M. Hugues CHATEAUBON X
: FARO épse ; 25 | Mme Lydia COURIOL. x
26 | M. Jules Joël FRAIR X
27 |M. Lucien GALVANI x
28 | Mme Valérie HUGUES X
29 | Mme Marguerite KANCEL MURAT x Ephreme
. à Lydia FARO épse 30 | Mme Sylvia LAPTES X COURIO
31 | M. Eric LATCHOUMANIN X
32 | M. David Laurent | LUTIN X
. MANDRET épse
33 [Mme [Mariette | PASSAVE * 34 | Mme Wenny Youna MOLIA X
35 | Mme Liliane MONTOUT X
36 | Mme Nina Valentine | PAULON X
. PEROUMAL épse. ; 37 | Mme Sophie SYLVANISE X
38 | M. Patrice PIERRE-JUSTIN X
39 | M. Patrick SOLVET X
40 | M. ol THOMAS x à Loic TONTON ickael
41 | Mme Jocelyne VIROLAN X
La séance a été ouverte sous la présidence de M. Loïc TONTON, Président de séance en application de l’article L. 2122-17 du CGCT).
Mme Mariane GRANDISSON a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil communautaire (art. L. 2121-15 du CGCT).
Avant de procéder à l'élection, le Président rappelle que le Conseil communautaire a procédé le 3 avril dernier, suite au décès de Cédric CORNET, à l'élection d'un nouveau Président, des vice- présidents et autres membres du bureau. Il convient donc de renouveler les membres de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP). En vertu de l'article L.1411-5 du Code Général des Coliectivités Territoriales (CGCT), elle se compose :
- Du Président, membre de droit, ou son représentant,
- De cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein,
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Reçu en préfecture le 23/05/2024
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De
Le nombre de suppléants est égal à celui des titulaires.
S'agissant des règles applicables en matière de dépôt de liste, l'article D. 1411-5 du CGCT dispose de manière générale que « l'assemblée délibérante locale fixe les conditions de dépôt des listes » sans préciser à quel moment et suivant quelles modalités ces règles doivent être adoptées.
ll précise que l'élection des membres élus de la CDSP doit avoir lieu à bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires. Néanmoins, conformément à l'article L.2121-21 du CGCT, le Conseil communautaire peut décider à l'unanimité, de ne pas procéder à la désignation au scrutin secret mais à main levée.
Le Président informe les conseillers communautaires que pour cette élection une seule liste a été déposée.
Titulaires :
M. HOTIN Michel Eloi
M. BAPTISTE Francs
M. PANCREL Bernard
Mme SOLVAR épouse SINIVASSIN Nicole, Edouard
Mme LAPTES Sylvia an
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Suppléants :
Mme CLARAC Elodie
M. LUTIN David Laurent
Mme DANJARDIN Muguette
M. BARBIN Teddy Olivier
Jocelyne VIROLAN on
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D
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1. Détermination des modalités de vote de l'élection des membres de la CDSP
Le Conseil communautaire décide à l’unanimité de procéder à l'élection des membres de la CDSP à main levée.
2. Déroulement du scrutin
Compte tenu du fait qu'une seule liste a été présentée, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste, conformément à l'article L.2121-21 du CGCT.
3. Proclamation des résultats
Le Conseil communautaire, ayant voté à l’unanimité pour la liste présentée, le Président proclame donc élus :
Membres Titulaires de la CDSP :
M. HOTIN Michel Eloi
M. BAPTISTE Francs
M. PANCREL Bernard
Mme SOLVAR épouse SINIVASSIN Nicole, Edouard
Mme LAPTES Sylvia on
8
D
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Publié le S L O7
ID : 971-200041507-20240514-2024 CCA4SPRAG27-DE
Membres Suppléants de la CDSP :
Mme CLARAC Elodie
M. LUTIN David Laurent
Mme DAIJARDIN Muguette
M. BARBIN Teddy Olivier
Jocelyne VIROLAN a
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4. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 14 Mai 2024, à dix-neuf heures et cinq minutes, en double exemplaire laété, après lecture, signé par le président et la secrétaire.
Le Président La secrétaire
Mariane GRANDISSON
Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la communauté avec un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.
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