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Procès Verbal - DELB 20210453 w
Document publié le Lundi 15 novembre 2021 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20210453 w)
Thèmes du document : Sociétal, Tourisme, Institutions publiques,
Conseil municipal
Séance du 15 novembre 2021
Dossier n° 2021.11.56..
DELB-20210453 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES - EXERCICE 2021 - COMITE DE L'EURE - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
M. Yves HUCHET, adjoint.- Le comité de l’Eure propose des activités et des animations à destination des habitants du quartier. Il a formulé une demande de subvention de
fonctionnement au titre de l’exercice 2021.
Pour permettre la continuité de ses actions, il vous est proposé d’accorder une subvention à ce comité.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20060208 du conseil municipal du 27 mars 2006 fixant les critères d’attribution de subvention en matière de dépenses d’organisation de repas et d’excursion à destination des anciens ;
VU le budget primitif de l’exercice 2021 ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la ville du Havre de répondre favorablement à la demande de subvention du comité ci-après désigné ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 28 octobre 2021, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des quartiers sud (Eure-Brindeau, Vallée- Béreult, Champs-Barets et Les Neiges) ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE- d’attribuer une subvention de fonctionnement, au titre de l’exercice 2021, au comité figurant dans le tableau ci-dessous :
Comité Montant en euros Action Imputation
Comité de l’Eure
Tiers n° 100 650 180
Subvention de fonctionnement
(excursion pour 36 personnes) 61 / F90M02
Imputation budgétaire
Exercice 2021
Sous-fonction 61 : services en faveur des personnes âgées
Nature 6574.1 : subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Code mission F90M02 : vie sociale des territoires
Montant de la dépense : 180 euros
Vote : adoptée à l'unanimité