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Procès Verbal - DELB 20190643 w
Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190643 w)
Thèmes du document : Sociétal, Institutions publiques, Tourisme,
Conseil municipal
Séance du 16 décembre 2019
Dossier n° 2019.12.99..
DELB-20190643 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES - EXERCICE 2019 - COMITE VALLEE-BEREULT - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
M. Régis DEBONS, adjoint.- Le comité Vallée-Béreult propose des activités et des animations à destination des habitants du quartier. Il a formulé une demande de subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2019.
Pour permettre la continuité de ses actions, je vous propose d’accorder une subvention à ce comité.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20060208 du conseil municipal du 27 mars 2006 fixant les critères d’attribution de subvention en matière de dépenses d’organisation de repas et d’excursion à destination des anciens ;
VU le budget primitif de l’exercice 2019 ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la ville du Havre de répondre favorablement à la demande de subvention du comité ci-après désigné ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 28 novembre 2019, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé de la qualité de vie, de la prévention, de la sécurité et des quartiers Eure-Brindeau, Vallée-Béreult, Champs-Barets et Les Neiges ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE- d’attribuer une subvention de fonctionnement, pour l’année 2019, au comité figurant dans le tableau ci-dessous :
Comité Montant Action Imputation
Comité Vallée-Béreult
Tiers n° 100 741 413 euros
Subvention de fonctionnement
(repas pour 59 personnes) 61 / F90M02
Imputation budgétaire
Exercice 2019
Sous-fonction 61 : services en faveur des personnes âgées
Nature 6574.1 : subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Code mission F90M02 : vie sociale des territoires
Montant de la dépense : 413 euros
Vote : adoptée à l'unanimité