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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 260416 23 FIN De bat d Orientation Budge taire 2026 tampon)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Démocratie,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 16 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six, le seize avril à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Marc OXIBAR,
Date de convocation : vendredi 10 avril 2026,
Secrétaire de séance : Patrick LENDRES
Etaient présents 65 titulaires, 8 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, Patrick LENDRES, Béatrice ZAGO, Vincent CAUBET, Etienne SERNA, Pierre CASABONNE, Julien BUREL, Amagoia CAMPET, Xavier BOISSY, Françoise ASSAD, Sébastien SARASA, Philippe BORDENAVE, Ophélie ESCOT, Yann CAMOU JUNCAS, Michel HIDALGO, Sylvie BETAT, Nathalie CORONAS, Thomas LAFFORE, Philippe SANSAMAT, Guillaume POSE, Philippe PECAUT, Michel CONTOU-CARRÈRE, Claude LACOUR, Frédéric PAULY, Cathy GARCÈS, Cédric PUCHEU, Lydie ALTHAPÉ, Claude BERNIARD, Lysiane PALACIN, Christine CABON, Bernard AURISSET, Nicole MOLUS, Christian ZAMUNER, Jean-Pierre PRU-LESTRET, Danièle MIRANDE-REY, Stéphanie CAZABONNE, Jean-Philippe GRUEL, Marc OXIBAR, Corinne LAGRAVE, Sami BOURI, Marie-Lyse BISTUÉ, Nicolas MALEIG, Anne SAOUTER, Anne BARBET, Stéphane LARTIGUE, Dominique QUEHEILLE, Sébastien DE TRUCHIS, Flora LAPERNE, Sonia CAMPAGNE, Raymond VILLALBA, Clément SERVAT, Carole LADEUIX, Alfredo DOS SANTOS, Nadia DUPEROUSSE, Elodie JIMENEZ, Michel ADAM, Florian MIROU, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie Annie FOURNIER, Loïc LUNION, Louis BENOIT GRACIA, Frédéric BARATS, Martine MIRANDE, Bruno GUITTON
Pouvoirs : Michel LARQUIER à Louis BENOIT, Ingrid DIDIER à Pierre CASABONNE, Jean- Christophe DOUS BOURDET-PEES à Lysiane PALACIN, Iñaki ECHANIZ à Marie- Lyse BISTUÉ, Geneviève CIMORRA à Dominique QUEHEILLE, Philippe GARROTÉ à Flora LAPERNE
Absents : Philippe VIGNEAU, Jean CONTOU-CARRÈRE, Christophe GUERY, Didier LOUSTAU
RAPPORT N° 260416-23-FIN-
DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2026 (DOB) Considérant que dans le cycle budgétaire des EPCI, le Débat d’Orientation Budgétaire est une étape obligatoire et essentielle qui doit permettre d’informer les élus sur la situation économique et financière de leur collectivité, afin d’éclairer leur choix lors du vote du Budget Primitif,
Dans les deux mois précédant le vote du budget, le DOB fait l’objet d’un rapport de synthèse qui doit comprendre différentes informations et orientations qui annoncent, expliquent et préfigurent le Budget Primitif 2026 auxquelles finalement elles se rattachent.
Ces éléments ont trait principalement au contexte local, à la commande politique, aux investissements projetés, à la fiscalité, à l’endettement et, s’il y a lieu, aux engagements pluriannuels envisagés.
Le Débat d’Orientation Budgétaire est un outil « d’amélioration de la transparence financière » tel que le rappelle l’article 107 de la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) du 7 Août 2015 qui prévoit, entre autres, sa transmission obligatoire aux communes membres, ainsi que sa publication en ligne sur le site internet de la collectivité.
Après en avoir pris connaissance et débattu,
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- PREND ACTE de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire,
- PREND ACTE de l’existence du Rapport d’Orientation Budgétaire,
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 16 avril 2026
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Signé PL Signé MO
Patrick LENDRES Marc OXIBAR