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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250220 12 FIN De bat d Orientation Budge taire 2025 tampon)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Démocratie,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 20 FEVRIER 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt février à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 7 février 2025
Secrétaire de séance : Brigitte ROSSI
Etaient présents 44 titulaires, 1 délégué suppléant et 10 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : André BERNOS, Gilbert HONDAREITE, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alexandre LEHMANN, Philippe SANSAMAT, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Bernard AURISSET, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Sami BOURI, Laurence DUPRIEZ, Philippe GARROTE, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Stéphane LARTIGUE, Pierre BAHOUM, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Elisabeth MIQUEU, Marie-Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Jacques MARQUÈZE,
Suppléant : Serge BERTRANINE-CHANQUET (suppléant de Christine CABON)
Pouvoirs : Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Philippe VIGNEAU à Alexandre LEHMANN, Cédric PUCHEU à Lydie ALTHAPE, Fabienne TOUVARD Jean LABORDE, Laurent KELLER à Claude BERNIARD, Fabienne MENE- SAFFRANE à Marc OXIBAR, Marie-Lyse BISTUÉ à Bernard UTHURRY, Jean CONTOU-CARRÈRE à Philippe GARROTE, Frédéric LOUSTAU à Stéphane LARTIGUE, Chantal LECOMTE à Raymond VILLALBA,
Absents : Dany BARRAUD, Jean-Claude COSTE, Jean-François CASAUX, Marie-Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Michel CONTOU-CARRERE, Michèle CAZADOUMECQ, Sandrine HIRSCHINGER, Gérard LEPRETRE, Patrick MAILLET, Jean-Paul PORTESSENY, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Bruno JUNGALAS, Martine MIRANDE, Christophe GUERY
RAPPORT N° 250220-12-FIN-
DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2025 (DOB) J-L. ESTOURNES expose :
Considérant que dans le cycle budgétaire des EPCI, le Débat d’Orientation Budgétaire est une étape obligatoire et essentielle qui doit permettre d’informer les élus sur la situation économique et financière de leur collectivité, afin d’éclairer leur choix lors du vote du Budget Primitif,
Dans les deux mois précédant le vote du budget, le DOB fait l’objet d’un rapport de synthèse qui doit comprendre différentes informations et orientations qui annoncent, expliquent et préfigurent le Budget Primitif 2025 auxquelles finalement elles se rattachent.
Ces éléments ont trait principalement au contexte local, à la commande politique, aux investissements projetés, à la fiscalité, à l’endettement et, s’il y a lieu, aux engagements pluriannuels envisagés.
Le Débat d’Orientation Budgétaire est un outil « d’amélioration de la transparence financière » tel que le rappelle l’article 107 de la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) du 7 Août 2015 qui prévoit, entre autres, sa transmission obligatoire aux communes membres, ainsi que sa publication en ligne sur le site internet de la collectivité.
Après en avoir pris connaissance et débattu,
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire,
- PREND ACTE de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire,
- PREND ACTE de l’existence du Rapport d’Orientation Budgétaire,
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 20 février 2025
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
La secrétaire de séance Le Président
Signé BR Signé BU
Brigitte ROSSI Bernard UTHURRY