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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N 33 2015 D bat d orientation budg taire 2015
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N 33 2015 D bat d orientation budg taire 2015)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE
----------------------
(Haute-Vienne)
-------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil quinze, le 26 mars à 18 H 00, le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni en session ordinaire à la salle d’exposition de la mairie d’Eymoutiers, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre FAYE, Président,
Nombre de délégués en exercice : 33
Date de convocation du Conseil de Communauté : 19 mars 2015
Présents : BAUDEMONT Dominique, BIDAUD Jean-Michel, CHABANAT Christine, CHADELAUD Michel, CHAUVERGUE Laurence, DEVAUX Nathalie, DOLLEY Alain, FAYE Jean Pierre, GANE Isabelle, GERY Claude, LACOUTURIERE Michel, LENOBLE Monique, LOURADOUR Patricia, MENUCELLI Thierry, MUZETTE Thierry, PERDUCAT Daniel, PERIGAUD Chantal, PEYRISSAGUET Jean-Jacques, PLAZANET Mélanie, PONS Gérard, POURCHET Pierre, RAYNAUD Delphine, ROGER Edouard (Pouvoir Pascal BODIN), SERRU Marie-Claire, SIMON Philippe, SUDRON Frédéric, TERRIER Gilles.
Suppléant avec voix délibérative : CANON Jean-Louis.
Excusés : BODIN Pascal, CAMBOU Stéphane, GARDELLE Bruno, PAQUET Laurent, SIMON Isabel, VERGNE Didier.
Secrétaire de séance : Michel CHADELAUD.
Présents 28 / Votants 29
___________________
N° 33-2015 : Débat d’Orientation Budgétaire 2015
Monsieur le Président indique aux membres du Conseil Communautaire, qu’en vertu de l’article 11 de la loi du 6 février 1992 et de l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, qu’un débat doit avoir lieu sur les orientations générales du budget dans un délai de deux mois précédent l’examen de celui-ci. Il s’agit d’une étape essentielle de la procédure budgétaire de la collectivité qui doit informer les élus sur la situation économique et financière de la collectivité afin d’éclairer leur choix lors du vote du budget primitif.
Ce débat permet à l’assemblée délibérante :
- de discuter sur les orientations qui préfigurent les priorités affichées tant en investissement qu’en fonctionnement ;
- d’offrir la possibilité aux élus de s’exprimer sur la situation financière de la collectivité ; - d’être informée sur l’évolution de la situation financière de la collectivité.
Le contenu du débat d’orientation budgétaire n’est pas fixé par les textes. Dans le cadre du DOB 2015, il vous est proposé de prendre en compte :
- la situation financière de la collectivité ;
- les perspectives pour l’année à venir. Le DOB 2015, annexé au présent rapport, porte sur le Budget Principal, le Budget Annexe ZAE des Ribières de Bussy, le Budget Annexe ZAE de Champ Rigaud, le Budget Annexe SPANC et le Budget Annexe Office du Tourisme. Les perspectives 2015 vous seront présentées en réunion.
Les membres du Conseil Communautaire, à l’unanimité, prennent acte du Débat d’Orientation Budgétaire 2015, annexé au présent rapport, qui se concrétisera par le vote du Budget Principal, du Budget Annexe ZAE des Ribières de Bussy, du Budget Annexe ZAE de Champ Rigaud, du Budget Annexe SPANC et du Budget Annexe Office du Tourisme.
Pour copie conforme :
Le 27 mars 2015
Le Président,
Jean-Pierre FAYE