Ordre du Jour - CM20230328

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Ordre du Jour - CM20230328 Document publié le Samedi 31 décembre 2022 par la commune d'Huisseau-sur-Mauves. Lien du pdf (Ordre du Jour - CM20230328)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, PROCES.VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI23 MARS 2023

L'an deux mille vingt-trois, [e 28 mars à vingt heures trente, le conseil municipal de Ia commune de Huisseau sur Mauves dûment convoqué, s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal de la Mairie, en séance publique limitée à 5 personnes (règlementation sanitaire COVID I 9), sous la présidence de M. Jean-Pierre BOïHEREAU. Maire.

ree4lcÈ: Mmes CARO Véronique, DE MIRANDA Anne-Marie, GAY Michelle, HAMEAU Véronique,

L'HELGOUALC'H Nadège, PAIN Sylvie, PERROCHON Elodie, SAIPHOU Amélie, TOTTEREAU- RETIF Amélie.

MM. FAGOT Hervé. GOUACHE Guy, LA PORTA Christophe,, RIVIERRE Aurélien, de ROBIEN Philippe, ROUSSARIE Jean-Paul, SENEE Régis, SOUCHET François.

Absent excusé : PUYREMER Alain

Secrétaire de Séance : Mme TOTTEREAU-RÉTIF Amélie

Nombre de conseillers en exercice : 19

Présents : 18

Yotants : 18

Le quorum étant atteint, le Maire déclare la séance ouverte.

Monsieur le Maire demande le rajout d'un point à I'ordre du jour : le renouvellement des membres de la commission de suivi de site de l'installation de stockage de déchets non dangereux (Bucy Saint Liphard). Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité.

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MIJNICIPAL :

l. Désignation d'un secrétaire de séance 2.

Approbation du demier procès-verbal

3. Budqet Lotissement « Le Clos du Bois Rosé » :

a. Approbation du Compte de Gestion 2022

b. Adoption du Compte Adminislratif 2022

c. Affectation des résultats à la clôture de I'exercice 2022

d. Présentation et approbation du Budget Primitif2023

4. Budset Principal Commune :

a. Approbation du Compte de Gestion 2022

b. Adoption du Compte Administratif 2022

c. Affectation des résultats à la clôture de I'exercice 2022

d. Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour I'année 2023

e. Présentation et approbation du Budget Primitif2023

5. Dénomination du City-Park

6. Renouvellement des membres de [a commission de suivi de site de I'installation de stockage de déchets non dangereux (Bucy Saint Liphard)

7. Questions diverses

1. Désignation d'un secrétaire de séance

Le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité de l'article L 2l2l-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal.

Madame Amélie TOTTEREAU-RÉTIF est désignée pour remplir cette fonction.2. Aoprobation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal du l6 mars 2023 est approuvé à l'unanimité.

3. Budqet Lotissement « Le Clos Rosé »

a. Approbation du Comnte de Gestion 2022

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s'être fait présenter le budget de I'exercice 2022,les titres définitifs des créances à recouvrer, Ie détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés. les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de I'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffrsamment justifiées,

Après en avoir détibéré, le Conseil Municipal,

- statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la joumée complémentaire,

- statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires

- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Approuve à l'unanimité Ie compte de gestion du receveur pour l'exercice 2022.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve

de sa part sur la tenue des comptes

b. Adoption du Compte Administratif 2022

Après en avoir délibére, le Conseil Municipal, adopte. à l'unanimité le compte administratif de l'exercice 2022 arrêté comme suit (le Maire ne prenant pas part au vote) :

Section de fonctionnement

Opérations de l'exercice

Résultats reportés excédent

Totaux

Résultat: EXCEDENT

Dépenses

45 833,00 €

45 833.00 €

Recettes

4s 833.00 €

9 636.66 e

55 469.66 €

9 636.66 €

Section d'investissement

Opérations de l'exercice

Résultats reportés

Totaux

Résultat : EXCEDENT

Dépenses

0.00 €

35 496.65 €

35 496.65 €

Recettes

45 833.00 €

45 833.00 €

l0 336.35 €

218c. Affectation des résultats à la clôture de l'exercice 2022

Le Conseil Municipal,

réuni sous la presidence de Monsieur Jean-Pierue BOTTIEREAU, Maire, Après avoir approuvé le compte administratif de I'exercice 2022

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de I'exercice 2022

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent cumulé de fonctionnement de 9 636.66 €

- un excédent cumulé d'investissement de l0 336.35 €

Décide à l'unanimité d'affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit : - Affectâtion à I'excédent reporté de fonctionnement au budget annexe (ligne 0O2) ... ...9 636.66 e

- Affectationàl'excédentreportéd'investissementaubudgetannexe(ligne00l).......10336.35€

d. Présentation et approbation du Budget Primitif 2023

- Vu le Code Général des Collectivités Teritoriales et notamment les articles L 1612-l et suivants

etL23ll-1 àL2343-2,

- Considérant I'obligation de voter Ie budget primitif avant le début de l'exercice auquel il se

rapporte (article 7 de la loi n" 82-213 du 2 mars 1982),

- Considérant les délais offerts aux communes jusqu'au 3l mars de chaque année, -

Considérant que la date limite du vote du budget est reportée at 15 avril2023,

Monsieur le Maire expose le contenu du budget de l'exercice 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte à I'unanimité le budget primitil de I'exercice 2023 arrèté comme suit:

r Section de fonctionnement : Dépenses = Recettes ............ ....16 673.65 €

. Section d'investissement : Dépenses = Recettes ...................27 010.00 €

4, Budqet Principal Commune :

a. Aporobation du Compte de Gestion 2022

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s'être fait présenter le budget de I'exercice 2022, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

023 t6 673.6s € 774 7 036.99 €

Excédent reporté 9 636.66 €

Total t6 673.65€. Total 16 673.65 € Section d'investissement

Dépenses Recettes

l6 27 010.00 € 021 16 673.65 C Excédent reporté r0 336.35 €

Total 27 010.00 € Total 27 010.00 €

3/8mandats, le compte de gestion dressé par Ie receveur accompagné des états de développement des

comptes de tiers ainsi que les états de I'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier au 3l décembre 2022, y

compris celles relatives à la.iournée complémentaire,

- statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui conceme les différentes

sections budgétaires

- stâtuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Approuve à l'unanimité le compte de gestion du receveur pour l'exercice 2022.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve

de sa part sur la tenue des comptes

b. Adootion du Compte Administratif 2022

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte à I'unanimité (le Maire ne prenant pas part au vote) le compte administratif de l'çxercice 2022 arrêté comme suit:

c. Affectation des résultats à la clôture de l'exercice 2022

Le Conseil Municipal,

réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre BOTHEREAU, Maire, Après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2022

Statuant sur I'affectation du résultat de flonctionnement de I'exercice 2022

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent cumulé de fonctionnement de756977.95 €

- un déficit cumulé d'investissement de 155 287 .50 €

Décide à I'unanimité d'affecter Ie résultat excédentaire de fonctionnement comme suit : - Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement au budget communal (ligne 002)

Section de fonctionnement

Opérations de I'exercice

Résultats reportés excédent

Totaux

Résultât : EXCEDENT

Dépenses

I 443 094.85 €

1 443 094.85 €

Recettes

l 685 900.89 €

514 171.91 €.

z 200 072.80 c

756 977.95 €.

Section d'investissement

Opérations de l'exercice

Résultats repoftés défi cit

.lotaux

Résultat : Df,FICIT

Dépenses

849 759.31€

296 120.87 €

r 145 880.18 €

155 287.50 €

Recettes

990 592.68 e

990 592.68 €

4/8.. . .. . .. .48 l 690.45 €

- Affectation au déficit reporté d'investissement au budget communal (ligne 001)

............27528'7.50 €. en comptabilisant des restes à réaliser en dépenses d'investissement (197 000.00 €) et en recettes d'investissement (77 000.00 €)

d. Vote des taux d'imoosition des taxes directes locales pour I'année 2023

Considérant préalablement à la présentation et au vote du budget primitif 2023. il est demandé au

Conseil Municipal de fixer les taux d'imposition des taxes locales applicables pour l'année 2023 ;

Monsieur ROUSSARIE présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, le produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes tlscales.

Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne conceme plus que les résidences secondaires et les locaux meublés non affectés à l'habitation principale.

Après avoir rappelé le niveau de taux des taxes locales appliquées en 2022, à savoir : Taxe Foncière Bâtie (TFB) : 35,21 Yo

Taxe Foncière Non Bâtie (TFNB) : 46,11 o

Taxe Habitation (TH) : I4,l3%o

Il est proposé de reconduire les taux de 2022 sr 2023.

Après en avoir délibéré, [e conseil municipal décide à I'unanimité de maintenir les taux d'imposition pour l'année 2023 comme suit :

Taxe Foncière Bâtie (TFB) : 35,21 oÂ

Taxe Foncière Non Bâtie (TFNB) : 46,11 o/o

Taxe Habitation (TFI) : l4,l3o/o

Il est à noter que les taux demeurent inchangés mais que l'assiette de la valeur locative des immeubles a été réévaluée par l'administration fiscale.

e. Présentation et approbation du Budget Primitif 2023

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1612-1 et suivants

erL23l1-l àL2343-2.

- Considérant l'obligation de voter le budget primitif avant le début de I'exercice auquel il se

rapporte (article 7 de la loi n' 82-213 du 2 mars 1982),

- Considérant les délais offerts aux communes jusqu'au 3 I mars de chaque année, -

Considérant que la date limite du vote du budget est reportée au I 5 avril2O23,

Monsieur le Maire expose le contenu du budget de l'exarcice 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte à l'unanimité le budget primitif de l'exercice 2023 arrêté comme suit :

o Sectiondefonctionnement:Dépenses:Recettes........,.......2106880.45€

o Section d'investissement : Dépenses = Recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 098 937.50 €

5/8Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

0ll 661 488.45 € 013 4 300.00 €

012 618 070.00 € 70 r l7 400.00 €

014 148 I 13.00 € 73 1 163 500.00€

65 336 720.00 € 74 328 990.00 €

66 25 200.00 € 75 8 000.00 €

67 16 800.00 € 77 3 000.00 €

68 550.00 €

022 30 000.00 €

023 263 939.00 € Excédent reporté (002) 481 690.45 €

Total 2 106 880.45 € Total 2 r 06 880.45 € Section d'investissem ent

Dépenses Recettes

20 27 200.00 € t3 156 000.00 €

2l 394 t00.00 € l6

l3 t0 3l I 988.50€ 16 482 350.00 € 27 27 0t0.00€ 020 40 000.00 € 024 340 000.00 € Déficit reoorté (001) r 55 287.50 € 021 263 939.00 €

Total I 098 937.50 € Total I 098 937.50 €

5. Dénomination du City-Park

En vue de la prochaine inauguration du Ciÿ Park, Monsieur le Maire précise que Madame TOTTEREAU-RETIF est à la recherche d'un parrain ou d'une marraine et propose de donner le nom de Samuel PATY au City Park pour rendre hommage aux enseignants.

Madame SAIPHOU n'est pas favorable du fait du poids que représente ce nom. Elle envisage quelque chose de plus léger pour un city park.

Monsieur le Maire précise qu'une plaque avec des précisions sur cette personnalité pourra être installée afin de ne pas « oublier ».

Un tour de table est réalisé et démontre qu'une majorité est favorable. Toutefois, il en ressort que certains élus précisent que le nom de Samuel PATY serait plus apprécié pour une école, plutôt que pour un city park.

Après discussion, il est proposé de consulter les écoles élémentaires de Huisseau-sur-Mauves. Madame SAIPHOU et Monsieur LA PORTA se portent volontaires pour réaliser la consultation auprès des écoles élémentaires de Huisseau-sur-Mauves.

Après avoir échangé, le conseil est d'avis que le point soit reporté à l'ordre du jour du prochain conseil municipal. Durant cette séance, le résultat de la consultation sera exposé.

6. Renouvellement des membres de Ia commission de suivi de site de I'installation de stockage de déchets non dangereux (Bucy Saint Liphard)

Considérant que le mandat des membres de cette commission est de 5 ans et qu'il arrive à échéance le 17 jûn2023,

Vu que Messieurs BOTFIEREAU et ROUSSARIE représentent actuellement la mairie de Huisseau-

6/8sur-Mauves au sein du collège « Collectivités Territoriales » dans cette commission et qu'ils se portent candidat pour un nouveau mandat,

II est proposé au conseil de renouveler leur mandat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à I'unanimité la reconduction du mandat de Messieurs BOTHEREAU et ROUSSARIE, à compter du l7 juin 2023, et ce pour les 5 prochaines années.

7. Questions diverses

Le Clos Rosé: Monsieur le Maire informe le conseil qu'il n'y a pas eu de pourvoi en cassation par la Cour Administrative d'Appel de Versailles. De ce fait, la SEMDO va relancer de nouvelles consultations pour les travaux (les demières sont datées de 3 ans). Une modification des arrivées de gaz et d'électricité est à prendre en compte. D'ici 2 ou 3 mois, tout devrait redémarrer. Monsieur ROUSSARIE précise que les notaires respectifs devront être réactifs afin de pouvoir conclure Ia vente avant la fin de l'année pour éviter le paiement de frais supplémentaires.

Visite des alf emands de la ville jumelée : elle aura lieu du 18 au 2110512023. Nous allons accueillir 20 allemands avec l'association Envol Huisseau. Monsieur le Maire précise qu'il s'agit du dernier accueil. Au w de la délibération prise pour arrêter le jumelage, la commune n'a pas versé de subvention cette année à Envol Huisseau.

Le théâtre les 2A : une plaquette a été distribuée pour leur prochaine représentation du 15/04. La veille, ils organisent une soirée planches, avec réservation.

Vitesse excessive aux Caillots et au Pater : Monsieur le Maire précise que des contrôles de gendarmerie allaient être réalisés prochainement.

Jeux inter-villages : Madame TOTTEREAU-RETIF informe le conseil qu'elle a été sollicitée par

d'autres communes pour I'organisation de jeux inter-villages. Ces demiers ont déjà eu lieu sur la commune mais ont pris fin vers 1998.

Le comité des fêtes de Baccon a pris l'initiative de réunir 6 communes (Baccon, Coulmiers, Cravant, Huisseau-sur-Mauves, Charsonville et Epieds-en-Beauce). Madame TOTTEREAU- RETIF explique que ce sont simplement les prémices. Monsieur le Maire demande si l'organisation sera faite par la commune ou par le comité des fêtes. Une demande a déjà été faite vers cette association, mais sans retour à l'heure actuelle. Elle précise que cet événement aura peut-être lieu en septembre 2023, avec des équipes de 12 personnes de tous horizons (é[us, habitants, adultes, enfants). Vu que cet événement aura lieu sur lajournée, il est envisagé pour le repas du midi de réaliser un stand par commune pour valoriser les produits locaux. Le repas du soir serait organisé par la commune de Baccon. Les activités sportives seront diverses et variées telles que courses en sac, jeux d'eau. tirs à la corde...

La séance est levée à 23h30

7/8Sienature des conseillers présents / absents ayant donné pouvoir

NOMS - Prénoms des Conseillers Présent (e) Àbsent(e) / pouvoir à Sigoatures

BOTHEREAU Jean-Pierre x -Ç+

FAGOT Hervé x Væ

HAMEAU Véronique x ,ffigæ

ROUSSARIE Jean-Paul x '-1

GOUACHE Guv x '-,*:;l

CAY Michelle x tlw,

de ROBIEN Philippe x <-

I '/tb*

SOUCHET François x ;q7*À

srNÉp negis x

PUYRENIER Alain

CARO Véronique X æ

L'lIELGOUALC'H Nadège x

PAIN Sylvie x w

DE MIRANDA Anne-Made x æ

RIVIERRE Aurélien x

=At* PERROCHON Elodie x æÈ

LA PORTA Christophe x æir -

Tottgxgau-nÉIr ernélie x B

SAIPHOU Amélie x

8/8