Compte-Rendu - CM20210413

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Compte-Rendu - CM20210413 Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune d'Huisseau-sur-Mauves. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM20210413)Thèmes du document : Fiscalité, Famille, Investissement et développement économique, 1/10

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 AVRIL 2021

L’an deux mille vingt-et-un, le treize avril à 20h30, le conseil municipal de la commune de Huisseau- sur-Mauves dûment convoqué, s’est réuni à la Salle du Vivier, allée des Uxellois, en séance publique limitée à 5 personnes (règlementation sanitaire COVID 19), sous la présidence de M. Jean-Pierre BOTHEREAU, Maire.

Présent(e)s :

Mmes CARO Véronique, DE MIRANDA Anne-Marie, GAY Michelle, HAMEAU Véronique, PAIN Sylvie, PERROCHON Elodie, SAIPHOU Amélie, TOTTEREAU-RÉTIF Amélie.

MM. FAGOT Hervé, GOUACHE Guy, LA PORTA Christophe, PUYRENIER Alain, RIVIERRE Aurélien, de ROBIEN Philippe, ROUSSARIE Jean-Paul, SENÉE Régis, SOUCHET François.

Absente :

L’HELGOUALC’H Nadège, ayant donné procuration à PAIN Sylvie.

Le quorum étant atteint, le Maire déclare la séance ouverte.

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL :

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du dernier compte-rendu

3. Convention avec le Centre de Gestion du Loiret pour la prestation archivages 4. Indemnité de départ volontaire d’un agent

5. Tableau des effectifs : suppression et création de postes

6. Budget Lotissement « Le Clos du Bois Rosé » :

a. Approbation du Compte de Gestion 2020

b. Adoption du Compte Administratif 2020

c. Présentation et approbation du Budget Primitif 2021

7. Budget Principal Commune :

a. Approbation du Compte de Gestion 2020

b. Adoption du Compte Administratif 2020

c. Affectation du résultat cumulé du fonctionnement à la clôture de l’exercice 2020

d. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2021

e. Présentation et approbation du Budget Primitif 2021

8. Questions diverses

1- Désignation d’un secrétaire de séance

Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal. Madame Amélie SAIPHOU est désignée pour remplir cette fonction.

2- Approbation du dernier compte-rendu2/10

Le dernier compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

3- Convention avec le Centre de Gestion du Loiret pour la prestation archivages Une archiviste du Centre de Gestion est venue réaliser un état des lieux des archives de la commune. Par la suite, elle nous a proposé un devis pour une prestation archivage de 35 jours pour un montant global de 9 800 €, avec une intervention programmée en 2022. Cette prestation comporte le tri, l’élimination, le classement intellectuel et physique des archives ainsi que la rédaction des instruments de recherche.

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil à visiter les archives de la Mairie pour qu’ils rendent compte de la nécessité de la programmation de cette prestation d’archivage.

Il est proposé d’autoriser le Maire à signer la convention du Centre de Gestion du Loiret pour la prestation archivage qui reprendra les termes du devis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- approuve le devis de 35 jours pour un montant de 9 800 €

- autorise monsieur le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion pour la prestation archivage.

4- Indemnité de départ volontaire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

VU le décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009 instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale,

VU les crédits inscrits au budget au chapitre des dépenses imprévues,

VU l’avis favorable du Comité Technique en date du 9 mars 2021,

CONSIDERANT que conformément à l'article 1 du décret n° 2009-1594, une indemnité de départ volontaire peut être attribuée aux fonctionnaires qui quittent définitivement la fonction publique territoriale à la suite d’une démission régulièrement acceptée,

CONSIDERANT que conformément à l'article 2 du décret n° 2009-1594, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, les conditions d'attribution et le montant individuel de l’indemnité de départ volontaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité - 2 abstentions (Anne-Marie de Miranda, Christophe La Porta), 17 pour :

Article 1 : bénéficiaires

Cette indemnité pourra être attribuée aux fonctionnaires qui quittent définitivement la fonction publique territoriale à la suite d'une démission régulièrement acceptée en application de l'article 96 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et aux agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée qui démissionnent dans les conditions fixées par l'article 39 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 pour les motifs suivants :3/10

- Restructuration de service ;

- Départ définitif de la fonction publique territoriale pour créer ou reprendre une entreprise ; - Départ définitif de la fonction publique territoriale pour mener à bien un projet personnel.

Seuls les agents ayant effectivement démissionné au moins cinq ans avant la date d'ouverture de leurs droits à pension pourront bénéficier de cette indemnité de départ volontaire.

En cas de recrutement sur un nouvel emploi public dans les 5 ans suivant sa démission, l'agent qui a bénéficié d'une indemnité de départ volontaire doit la rembourser dans les 3 ans suivant son recrutement.

Article 2 : modalités de versement

Le montant de l’indemnité ne peut excéder une somme équivalente au double de la rémunération brute annuelle perçue par l'agent au cours de l'année civile précédant celle du dépôt de sa demande de démission.

Cette indemnité de départ volontaire est versée en une seule fois dès lors que la démission est devenue effective.

L'indemnité de départ volontaire est exclusive de toute autre indemnité de même nature.

Elle donnera lieu à un arrêté individuel du Maire.

Article 3 : détermination du montant individuel

Conformément au décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009, le Maire fixera et pourra moduler les attributions individuelles en fonction des critères suivants (par exemple, la liste n'est pas exhaustive) :

 L'expérience professionnelle (traduite par rapport à l'ancienneté, des niveaux de qualifications, des efforts de formations) ;

 Le grade détenu par l’agent.

Ce montant individuel est fixé dans la limite mentionnée à l’article 2.

Article 4 : procédure d’attribution

Pour bénéficier de ladite indemnité, l’agent devra formuler une demande écrite motivée par voie hiérarchique dans un délai de 1 mois avant la date effective de démission.

Article 5 : pièces justificatives

Pour les cas de création ou de reprise d’entreprise, l’agent devra fournir les justificatifs en lien avec sa demande.

Article 6 : date d’effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au plus tôt à la date de transmission de la délibération au contrôle de légalité, en regard du principe de non-rétroactivité d'un acte réglementaire.

Article 7 : crédits budgétaires

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget au chapitre des dépenses imprévues.4/10

5- Tableau des effectifs – suppression et création de poste

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Vu la proposition du Centre de Gestion du Loiret pour un avancement de grade de trois agents,

Vu les lignes directrices de gestion de la commune validée par le comité technique en date du 9 mars 2021,

Considérant la nécessité de créer des postes en raison de l’avancement de grade de trois agents,

Il est proposé de valider :

- la création des postes suivants au 1er mai 2021 : adjoint d’animation principal 2ème classe permanent à temps non-complet à raison de 3.14 heures hebdomadaires, adjoint technique principal 1ère classe permanent à temps complet et animateur principal 2ème classe permanent à temps complet,

- la suppression des postes suivants au 30 avril 2021: adjoint d’animation permanent à temps non-complet à raison de 3.14 heures hebdomadaires, adjoint technique principal 2ème classe permanent à temps complet et animateur permanent à temps complet,

- le tableau des effectifs avec les modifications précitées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité :

- les créations et suppression de poste proposées

- le tableau des effectifs modifié.

6- Budget Lotissement « Clos du Bois Rosé »

a. Approbation du Compte de Gestion 2020

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2020, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,5/10

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

- statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Approuve à la majorité (1 contre - Christophe La Porta, 18 pour) le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2020.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes

b. Approbation du Compte Administratif 2020

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte, à la majorité (1 contre - Christophe La Porta, 17 pour), (le Maire ne prenant pas part au vote) le compte administratif de l'exercice 2020 arrêté comme suit :

Section de fonctionnement

Opérations de l’exercice

Résultats reportés excédent

Totaux

Résultat : EXCEDENT

Dépenses Recettes

9 636.66 €

9 636.66 €

9 636.66 €

Section d’investissement

Opérations de l’exercice

Résultats reportés

Totaux

Résultat : DEFICITAIRE

Totaux :

Dépenses

35 496.65 €

35 496.65 €

35 496.65 €

25 859.99 €

Recettes

c. Affectation des résultats

Le Conseil Municipal,

réuni sous la présidence de monsieur Jean-Pierre Bothereau , Maire,

Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2020

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent cumulé de fonctionnement de 9 636.66 €

- un déficit cumulé d'investissement de 35 496.65 €

Décide à la majorité (1 contre - Christophe La Porta, 18 pour) d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :

- Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement au budget communal (ligne 002) ………9 636.66 €6/10

- Affectation au déficit reporté d’investissement au budget communal (ligne 001) ………..35 496.65 €

d. Présentation et approbation du Budget Primitif 2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1612-1 et suivants et L 2311-1 à L 2343-2,

Considérant l'obligation de voter le budget primitif avant le début de l'exercice auquel il se rapporte (article 7 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982),

Considérant les délais offerts aux communes jusqu'au 31 mars de chaque année, Considérant que la date limite du vote du budget est reportée au 15 avril 2021,

Monsieur le Maire expose le contenu du budget de l'exercice 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte à la majorité (1 contre - Christophe La Porta, 18 pour) le budget primitif de l'exercice 2021 arrêté comme suit :

 Section de fonctionnement : Dépenses = Recettes …………….62 506.65 €  Section d'investissement : Dépenses = Recettes …………….…62 506.65 €

7- Budget Principal Commune

a. Approbation du Compte de Gestion 2020

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2020, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

- statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Approuve à l’unanimité le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2020.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes

b. Approbation du Compte Administratif 20207/10

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte à l’unanimité (le Maire ne prenant pas part au vote) le compte administratif de l'exercice 2020 arrêté comme suit :

Section de fonctionnement

Opérations de l’exercice

Résultats reportés excédent

Totaux

Résultat : EXCEDENT

Dépenses

1 282 739.86 €

1 282 739.86 €

Recettes

1 572 037.06 €

486 307.38 €

2 058 344.44 €

775 604.58 €

Section d’investissement

Opérations de l’exercice

Restes à réaliser

Totaux

Résultat : DEFICIT

Totaux :

Dépenses

1 972 742.79 €

45 000.00 €

2 017 742.79 €

290 379.50 €

Recettes

1 691 363.29 €

36 000.00 €

1 727 363.29 €

485 225.08 €

c. Affectation des résultats

Le Conseil Municipal,

réuni sous la présidence de monsieur Jean-Pierre Bothereau, Maire,

Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2020

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent cumulé de fonctionnement de 775 604.58 €

- un déficit cumulé d'investissement de 290 379.50 €

Décide à l’unanimité d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit : - Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement au budget communal (ligne 002) ………485 225.08 €

- Affectation au déficit reporté d’investissement au budget communal (ligne 001) …………290 379.50 € dont restes à réaliser dépenses de 45 000.00 € et restes à réaliser recettes 36 000.00 €

d. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2021

Considérant,

- d’une part, que préalablement à la présentation et au vote du budget primitif 2021, il est demandé au Conseil Municipal de fixer les taux d’imposition des taxes locales applicables pour l’année 2021 ;

- et d’autre part, que dans le cadre des mesures relatives à la réforme de la taxe d’habitation, contenues dans l’article 16 de la loi 2019-1479 de finances pour 2021, la taxe d’habitation est supprimée, et que le taux départemental s’ajoute à celui communal.

Après avoir rappelé le niveau de taux des taxes locales appliquées en 2020, à savoir :

Taxe Foncière Bâtie (TFB) : 16,65 %

Taxe Foncière Non Bâtie (TFNB) : 46,11 %8/10

Et après analyse des besoins d’équilibre du budget primitif 2021, il est proposé de fixer les taux d’imposition des taxes locales 2021 par reconduction des taux 2020, compte tenu de l’ajout du taux départemental de 18,56 % :

Taxe foncière bâtie (TFB) 16,65 % + 18,56 % = 35,21 % Taxe foncière non bâtie (TFNB) 46,11 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer les taux d’imposition pour l’année 2021 comme suit :

Taxe Foncière Bâtie (TFB) : 35,21 %

Taxe Foncière Non Bâtie (TFNB) : 46,11 %

e. Présentation et approbation du Budget Primitif 2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1612-1 et suivants et L 2311-1 à L 2343-2,

Considérant l'obligation de voter le budget primitif avant le début de l'exercice auquel il se rapporte (article 7 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982),

Considérant les délais offerts aux communes jusqu'au 31 mars de chaque année, Considérant que la date limite du vote du budget est reportée au 15 avril 2021,

Monsieur le Maire expose le contenu du budget de l'exercice 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte à l’unanimité le budget primitif de l'exercice 2021 arrêté comme suit :

 Section de fonctionnement : Dépenses = Recettes …………….1 982 925.08 €  Section d'investissement : Dépenses = Recettes …………….…. 1 250 596.50 € dont 45 000 € de restes à réaliser dépenses et 36 000 € de restes à réaliser recettes.

8- Questions diverses

- Elections départementales et régionales : monsieur le Maire informe que les communes ont été consultées pour un report des élections. Il est envisagé un décalage d’une semaine (20 et 27/06) .

Les personnes tenant les bureaux de vote devront être vaccinés.

Monsieur le Maire précise qu’à l’heure actuelle les conditions d’organisation des bureaux de vote ne sont pas encore connues.

- Sortie découverte de la commune : une balade à vélo est organisée les 6 et 12/06 afin de découvrir la commune.

- Les services techniques ont un nouveau camion dans leur parc de véhicules.

- Véronique HAMEAU informe que jusqu’au 31/12/2020, la commune était sous le contrat enfance jeunesse (CEJ) de la CAF du Loiret (Caisse d’Allocations Familiales). Au 1er/01/2021, le CEJ disparait au profit de la Convention Territoriale Globale. Les subventions CAF se feront à l’échelon intercommunale. Une convention avec la CCTVL devra être faite9/10

pour les subventions de la CAF avant le 31/12/2021. Un comité de pilotage et un comité technique ont été mis en place au niveau de la communauté de communes.

Marie-Pierre COTTET et Christophe RAYNAL se sont positionnés sur le groupe de travail correspondant aux tranches d’âge de leur activité professionnel (petite enfance et enfance- jeunesse). Véronique HAMEAU précise qu’elle participera dans le groupe des élus et que Véronique CARO sera sur le volet « action sociale » de ces groupes de travail.

- Christophe LA PORTA demande des précisions sur les informations diffusées pour la vaccination. Philippe de ROBIEN informe qu’une rencontre a été organisée avec les infirmières et la pharmacienne. En ce qui concerne les médecins, ils contactent directement leur patientèle. Il sera possible de se faire vacciner dans le centre de Beaugency. Christophe LA PORTA regrette qu’il n’y ait pas eu de dialogue avec le médecin au même titre que les infirmières et la pharmacie.

Il est rappelé que sur le message diffusé sur Panneau Pocket, il est spécifié médecin traitant. Donc il est impossible de recenser la totalité des médecins traitants des Uxellois pour tous les contacter.

La commune se doit d’informer la population de la possibilité qui leur est offerte de pouvoir se faire vacciner sur Huisseau-sur-Mauves. Monsieur le Maire précise que cela évite d’aller se faire vacciner dans les grands centres tels que celui d’Olivet et d’Orléans.

La commune n’a aucune obligation d’organiser les vaccinations.

Philippe de Robien précise que la salle paroissiale a été prêtée gracieusement aux infirmières. Le médecin pourra bénéficier des mêmes conditions s’il le désire.

Véronique CARO informe que les + 75 ans qui se sont inscrits sur le registre de vaccinations ont pratiquement tous reçus leurs premières injections et certains ont déjà eu leurs deuxièmes.

Monsieur le Maire tient à remercier la Maison de Retraite de Huisseau-sur-Mauves pour le prêt du minibus, adapté aux handicapés.

- Christophe LA PORTA demande des informations sur le lot 22 et le dépôt du permis de construire.

Michelle GAY précise que le permis est toujours en instruction, donc pas de retour.

- Michelle GAY informe que le fleurissement a été fait. Le Conseil Municipal remercie les services techniques de leur gros investissement.

Un hôtel à insectes sera installé et rempli par les écoles.

Des jardinières seront installées.

- Hervé FAGOT précise que les passages piétons ont été repeints. De nouveaux panneaux de signalisation vont être commandés autour du rond-point.

- La route de Verelles est en sens interdit, sauf riverains. Michelle GAY précise que de nombreux véhicules continuent de passer malgré la signalisation d’interdiction. Monsieur le Maire informe que cette route est très accidentogène et la commune n’a pas les moyens actuellement de refaire cette route.

- Permanence de la Gendarmerie : bilan très positif de leur présence du 26/03. Une dizaine de personnes sont venus les voir en Mairie.

La séance est levée à 23h30.10/10

Signature des conseillers présents / absents ayant donné pouvoir

NOMS – Prénoms des Conseillers Présent (e) Absent(e) / pouvoir à Signatures

BOTHEREAU Jean-Pierre X

FAGOT Hervé X

HAMEAU Véronique X

ROUSSARIE Jean-Paul X

GOUACHE Guy X

GAY Michelle X

de ROBIEN Philippe X

SOUCHET François X

SENÉE Régis X

PUYRENIER Alain X

CARO Véronique X

L’HELGOUALC’H Nadège PAIN Sylvie

PAIN Sylvie X

DE MIRANDA Anne-Marie X

RIVIERRE Aurélien X

PERROCHON Elodie X

LA PORTA Christophe X

TOTTEREAU-RÉTIF Amélie X

SAIPHOU Amélie X