Compte-Rendu - CM20220405

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Compte-Rendu - CM20220405 Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune d'Huisseau-sur-Mauves. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM20220405)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, 1/8

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 AVRIL 2022

L’an deux mille vingt-deux, le cinq avril à 20h30, le conseil municipal de la commune de Huisseau- sur-Mauves dûment convoqué, s’est réuni à la Salle du Vivier, allée des Uxellois, en séance publique limitée à 5 personnes (règlementation sanitaire COVID 19), sous la présidence de M. Jean-Pierre BOTHEREAU, Maire.

Présent(e)s :

Mmes CARO Véronique, GAY Michelle, HAMEAU Véronique, L’HELGOUALC’H Nadège, PAIN Sylvie, PERROCHON Elodie, SAIPHOU Amélie, TOTTEREAU-RÉTIF Amélie.

MM. FAGOT Hervé, GOUACHE Guy, LA PORTA Christophe, PUYRENIER Alain, RIVIERRE Aurélien, de ROBIEN Philippe, ROUSSARIE Jean-Paul, SENÉE Régis, SOUCHET François.

Absent(e)s excusé(e)s :

DE MIRANDA Anne-Marie

Le quorum étant atteint, le Maire déclare la séance ouverte.

Monsieur le maire demande le retrait du point suivant : règlement de la bibliothèque. Le conseil Municipal approuve.

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL :

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du dernier compte-rendu

3. Convention constitutive de groupement de commandes en vue de l’organisation temporaire de la maitrise d’ouvrage pour des travaux de voirie – autorisation de signature 4. Terrain multisport - permis d’aménager

5. Budget Lotissement « Le Clos du Bois Rosé » : approbation du Compte de Gestion 2021

6. Budget Lotissement « Le Clos du Bois Rosé » : adoption du Compte Administratif 2021

7. Budget Lotissement « Le Clos du Bois Rosé » : affectation du résultat cumulé du

fonctionnement à la clôture de l’exercice 2021

8. Budget Lotissement « Le Clos du Bois Rosé » : présentation et approbation du Budget

Primitif 2022

9. Budget Principal Commune : Approbation du Compte de Gestion 2021

10. Budget Principal Commune : Adoption du Compte Administratif 2021

11. Budget Principal Commune : Affectation du résultat cumulé du fonctionnement à la clôture de

l’exercice 2021

12. Budget Principal Commune : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour

l’année 2022

13. Budget Principal Commune : Présentation et approbation du Budget Primitif 2022

14. Questions diverses2/8

1. Désignation d’un secrétaire de séance.

Le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal.

Madame Amélie TOTTEREAU- RÉTIF est désignée pour remplir cette fonction.

2. Approbation des deux derniers comptes-rendus.

En l’absence de remarques et observations, le compte-rendu du 25 janvier 2022 est approuvé à l’unanimité.

3. Convention constitutive de groupement de commandes en vue de l’organisation temporaire de la maitrise d’ouvrage pour des travaux de voirie – autorisation de signature

Dans le cadre des travaux de réfection des voiries prévus sur le territoire communautaire, la communauté de communes des Terres du Val de Loire va lancer une consultation de travaux dans le courant de l’année 2022.

Les communes qui ont projeté d’effectuer des opérations sur la voirie communale en 2022, auront la possibilité de s’associer à cette consultation qui sera réalisée dans le cadre d’un groupement de commandes.

Il est donc proposé à l’assemblée de donner délégation à Monsieur le Maire pour participer au groupement de commandes cité ci-dessus et à signer les conventions afférentes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de :

1°/ Donner délégation à Monsieur le Maire pour participer au groupement de commandes qui sera initié par la communauté de communes des Terres du Val de Loire relatif aux travaux de voirie (Investissement et Entretien) ;

2°/ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent

4. Terrain multisport – Permis d’aménager

Vu la délibération n°2022-01 en date du 25 janvier 2022 validant le projet de terrain multisports,

Afin que la commune puisse déposer la demande de permis d'aménager pour la réalisation du terrain multisports, le conseil municipal doit délibérer pour autoriser le maire à déposer la demande et à engager le cas échéant les procédures administratives nécessaires, en application de l’article R.423-1-1 du code de l'urbanisme

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire, à l’unanimité : 1°/ à déposer la demande de permis d’aménager ;

2°/ à engager les procédures administratives nécessaires.

5. Compte de gestion 2021 du budget annexe du « Lotissement du Clos du Bois rosé » :

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2021, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états3/8

de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses sont régulières et justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

- statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Approuve à la majorité (17 pour – 1 abstention) le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2021.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

6. Compte administratif 2021 du budget annexe du « Lotissement du Clos du Bois Rosé »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte, à la majorité (16 pour – 1 abstention) le compte administratif de l'exercice 2021 arrêté comme suit (le Maire ne prenant pas part au vote et s’étant retiré pour ledit vote) :

Section de fonctionnement

Opérations de l’exercice

Résultats reportés excédent

Totaux

Résultat : EXCEDENT

Dépenses

0.00 €

Recettes

0.00 €

9 636.66 €

9 636.66 €

9 636.66 €

Section d’investissement

Opérations de l’exercice

Résultats reportés

Totaux

Résultat : DEFICITAIRE

Totaux :

Dépenses

0.00 €

35 496.65 €

35 496.65 €

35 496.65 €

25 859.99 €

Recettes

0.00 €

7. Affectation des résultats 2021 du budget annexe du « Lotissement du Clos du Bois Rosé »

Le Conseil Municipal,

réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre Bothereau, Maire,

Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2021

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021

Constatant que le compte administratif fait apparaître :4/8

- un excédent cumulé de fonctionnement de 9 636.66 €

- un déficit cumulé d'investissement de 35 496.65 €

Décide à la majorité (17 pour – 1 abstention) d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :

- Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement au budget annexe (ligne 002) ……9 636.66 €

- Affectation au déficit reporté d’investissement au budget annexe (ligne 001) ………..35 496.65 €

8. Budget Primitif 2022 du budget annexe du « Lotissement du Clos du Bois Rosé »

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1612-1 et suivants et L 2311-1 à L 2343-2,

- Considérant l'obligation de voter le budget primitif avant le début de l'exercice auquel il se rapporte (article 7 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982),

- Considérant les délais impartis aux communes jusqu'au 31 mars de chaque année, - Considérant que la date limite du vote du budget est reportée au 15 avril 2022,

Monsieur le Maire expose le contenu du budget de l'exercice 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte à la majorité (17 pour – 1 abstention) le budget primitif de l'exercice 2022 arrêté comme suit :

 Section de fonctionnement : Dépenses = Recettes …………….62 506.65 €  Section d'investissement : Dépenses = Recettes …………….…62 506.65 €

9. Compte de gestion 2021 du budget principal « commune »

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2021, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes 042 62 506.65 € 70 45 830.00 € 77 7 039.99 €

Excédent reporté 9 636.66 €

Total 62 506.65 € Total 62 506.65 € Section d’investissement

Dépenses Recettes 16 27 010.00 € 040 62 506.65 € Déficit reporté 35 496.65 €

Total 62 506.65 € Total 62 506.65 €5/8

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses sont régulières et justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

- statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Approuve à l’unanimité le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2021.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

10. Compte administratif 2021 du budget principal « commune »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte à l’unanimité (le Maire ne prenant pas part au vote et s’étant retiré pour ledit vote) le compte administratif de l'exercice 2021 arrêté comme suit :

Section de fonctionnement

Opérations de l’exercice

Résultats reportés excédent

Totaux

Résultat : EXCEDENT

Dépenses

1 374 496.71 €

1 374 496.71 €

Recettes

1 627 664.41 €

485 225.08 €

2 112 889.49 €

738 392.78 €

Section d’investissement

Opérations de l’exercice

Résultats reportés déficit

Totaux

Résultat : DEFICIT

Totaux :

Dépenses

812 192.76 €

812 192.76 €

296 120.87 €

Recettes

516 071.89 €

516 071.89 €

442 271.91 €

11. Affectation des résultats 2021 du budget principal « commune »

Le Conseil Municipal,

réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre Bothereau , Maire,

Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2021

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent cumulé de fonctionnement de 738 392.78 €

- un déficit cumulé d'investissement de 296 120.87 €6/8

Décide à l’unanimité d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit : - Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement au budget communal (ligne 002) ………514 171.91 €

- Affectation au déficit reporté d’investissement au budget communal (ligne 001) …………224 220.87 € en comptabilisant des restes à réaliser en dépenses d’investissement

(17 600.00 €) et en recettes d’investissement (89 500.00 €).

12. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2022

Considérant,

- d’une part, que préalablement à la présentation et au vote du budget primitif 2022, il est demandé au Conseil Municipal de fixer les taux d’imposition des taxes locales applicables pour l’année 2022 ;

- et d’autre part, que dans le cadre des mesures relatives à la réforme de la taxe d’habitation, contenues dans l’article 16 de la loi 2019-1479 de finances pour 2022, la taxe d’habitation est supprimée, et que le taux départemental s’ajoute à celui communal.

Après avoir rappelé le niveau de taux des taxes locales appliquées en 2021, à savoir :

Taxe Foncière Bâtie (TFB) : 35,21 %

Taxe Foncière Non Bâtie (TFNB) : 46,11 %

Il est proposé de reconduire les taux de 2021 sur 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de maintenir les taux d’imposition pour l’année 2022 comme suit :

Taxe Foncière Bâtie (TFB) : 35,21 %

Taxe Foncière Non Bâtie (TFNB) : 46,11 %

13. Budget Primitif 2022 du budget principal « commune »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1612-1 et suivants et L 2311-1 à L 2343-2,

Considérant l'obligation de voter le budget primitif avant le début de l'exercice auquel il se rapporte (article 7 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982),

Considérant les délais impartis aux communes jusqu'au 31 mars de chaque année, Considérant que la date limite du vote du budget est reportée au 15 avril 2022,

Monsieur le Maire expose le contenu du budget de l'exercice 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte à l’unanimité le budget primitif de l'exercice 2022 arrêté comme suit :

Section de fonctionnement : Dépenses = Recettes …………….2 061 219.91 € Section d'investissement : Dépenses = Recettes …………….…. 1 286 058.87 €7/8

14. Questions diverses

- Jumelage : Monsieur le Maire précise que les Allemands ne viennent pas cette année à cause de la situation géopolitique.

- Aménagement du cimetière : étude de mise en place d’un colombarium et de nouvelles cavurnes.

- Bibliothèque : une réunion aura lieu mercredi 6/04 pour réorganiser le service. - Monsieur le Maire informe que de nouveaux boulangers se sont installés. - Elections présidentielles : Monsieur le Maire rappelle les dates du 10 et 24/04/2022. Il renseigne le tableau des permanences pour la journée du 10/04/2022.

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des vols ont eu lieu à la Chaillerie et des dégradations à l’école.

- Monsieur le Maire précise que l’enquête publique pour la révision du PLU aura lieu du 25/04 au 25/05/2022.

La séance est levée à 22h45

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes 011 778 448.91 € 013 6 500.00 € 012 550 420.00 € 70 117 100.00 € 014 148 113.00 € 73 1 069 000.00 € 65 321 910.00 € 74 343 948.00 € 66 17 000.00 € 75 8 000.00 € 67 9 500.00 € 77 2 500.00 € 68 1 000.00€

022 30 000.00 €

023 204 828.00 € Excédent reporté 514 171.91 €

Total 2 061 219.91 € Total 2 061 219.91 € Section d’investissement

Dépenses Recettes 20 6 000.00 € 13 111 600.00 € 21 460 338.00 € 16 200 000.00 € 13 3 000.00 € 10 313 120.87 € 16 493 000.00 € 27 27 010.00 € 020 10 000.00 € 024 340 000.00 € 021 204 828.00 €

RAR 17 600.00 € RAR 89 500.00 € Excédent reporté 296 120.87 €

Total 1 286 058.87 € Total 1 286 058.87 €8/8

Signature des conseillers présents / absents ayant donné pouvoir

NOMS – Prénoms des Conseillers Présent (e) Absent(e) / pouvoir à Signatures

BOTHEREAU Jean-Pierre X

FAGOT Hervé X

HAMEAU Véronique X

ROUSSARIE Jean-Paul X

GOUACHE Guy X

GAY Michelle X

de ROBIEN Philippe X

SOUCHET François X

SENÉE Régis X

PUYRENIER Alain X

CARO Véronique X

L’HELGOUALC’H Nadège X

PAIN Sylvie X

DE MIRANDA Anne-Marie X

RIVIERRE Aurélien X

PERROCHON Elodie X

LA PORTA Christophe X

TOTTEREAU-RÉTIF Amélie X

SAIPHOU Amélie X