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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 040
Document publié le Jeudi 16 avril 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 040)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Santé, Aménagement du territoire,
1
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2020-040
PUBLIÉ LE 16 AVRIL 2020 Sommaire
ARS12
12-2020-03-21-001 - Arrêté établissant pour le département de l'Aveyron la liste des
entreprises de transports sanitaires affectés au transport de patients cas possibles
COVID-19 pour la période du 21 au 29 mars 2020 (5 pages) Page 3
12-2020-04-13-001 - Arrêté établissant pour le département de l’Aveyron la liste des
entreprises de transports sanitaires affectés au transport de patients cas possibles
COVID-19 pour la période du 13 avril au 19 avril 2020 (4 pages) Page 9
12-2020-03-28-002 - Arrêté Établissant pour le département de l’Aveyron la liste des
entreprises de transports sanitaires affectés au transport de patients cas possibles
COVID-19 pour la période du 30 mars au 5 avril 2020 (5 pages) Page 14
12-2020-04-14-001 - Arrêté modificatif établissant pour le département de l’Aveyron la
liste des entreprises de transports sanitaires affectés au transport de patients cas possibles
COVID-19 pour la période du 06 avril au 12 avril 2020 (4 pages) Page 20
Préfecture Aveyron
12-2020-04-16-002 - Arrêté d'interdiction de Fréquenter les Lacs, les Cours d'Eau, les
Sentiers, les parcs et jardins publics et le Chemins St Jacques de Compostelle (3 pages) Page 25
12-2020-04-16-001 - Arrêté de Prorogation des autorisations des Marchés Alimentaires (3
pages) Page 29
2 ARS12
12-2020-03-21-001
Arrêté établissant pour le département de l'Aveyron la liste
des entreprises de transports sanitaires affectés au transport
de patients cas possibles COVID-19 pour la période du 21
au 29 mars 2020
ARS12 - 12-2020-03-21-001 - Arrêté établissant pour le département de l'Aveyron la liste des entreprises de transports sanitaires affectés au transport de patients cas possibles COVID-19 pour la période du 21 au 29 mars 2020 3 Arrêté
Établissant pour le département de l’Aveyron la liste des entreprises de transports sanitaires affectés au transport de patients cas possibles COVID-19 pour la période du 21 au 29 mars 2020
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé
de la région Occitanie,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 6312-1- et suivants modifiés ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de l’intervention de la loi n° 2009-879 du 21/07/2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n°2003-674 du 23 juillet 2003 relatif à l’organisation de la garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire ;
VU le décret n°2003-880 du 15 septembre 2003 relatif aux modalités d’organisation de la permanence des soins et aux conditions de participation des médecins à cette permanence modifiant le décret n° 87-964 du 30 novembre 1987 relatif au comité départemental de l’aide médicale urgente et des transports sanitaires ;
VU le décret n°2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l’agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l’autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires ;
VU le décret n°2014-1584 du 23 décembre 2014 relatif aux expérimentations portant sur les modalités d’organisation et de financement des transports sanitaires urgents prévues à l’article 66 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 ;
VU le décret n° 2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie ;
VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé d'Occitanie ;
VU l’arrêté du 23 décembre 2014 portant cahier des charges relatif aux expérimentations d’organisation et de financement des transports sanitaires urgents ;
VU l’arrêté du 23 décembre 2015 fixant le siège de l’Agence Régionale de Santé constituée dans la région provisoirement dénommée Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées ;
VU l’arrêté du 7 mars 2016 fixant les montants maximaux des rémunérations et des dépenses dans le cadre des expérimentations de transport sanitaire urgent pour le département de la Haute- Garonne ;
VU l’arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU la décision n° 2020-0036 du 10 janvier 2020 du directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie portant délégation de signature ;
VU Le Cahier des charges de la Garde ambulancière du Département de l’Aveyron du 20 octobre 2016 publié au recueil des actes administratifs en date du 21 octobre 2016.
ARS12 - 12-2020-03-21-001 - Arrêté établissant pour le département de l'Aveyron la liste des entreprises de transports sanitaires affectés au transport de patients cas possibles COVID-19 pour la période du 21 au 29 mars 2020 4 Considérant la situation sanitaire exceptionnelle liée à la pandémie du Covid-19
Considérant la nécessité d’affecter des équipages, véhicules et matériels exclusivement à des transports sanitaires concernant les patients tracés « COVID19 » indépendamment des transports ordinaires ;
Considérant le besoin d’asepsie stricte des véhicules selon le protocole national ;
Considérant la nécessité pour les professionnels du transport sanitaire, d’un équipement spécifique défini par le protocole national et fourni par les établissements de soins référents au jour de l’arrêté ;
Considérant L’accord intervenu entre la Direction Coordination de la Gestion du Risque et l’ensemble des directeurs des Caisses d’assurance Maladie de la région Occitanie.
- ARRETE -
Article 1 : : Par accord entre le Directeur de la Caisse Primaire d’assurance maladie de la Haute- Garonne, en concertation avec le Directeur Coordonnateur de la Gestion du Risque d’Occitanie et les Directeurs des CPAM de l’Occitanie ainsi que le DG de l’ARS, il est acté, à titre exceptionnel, la possibilité de déployer sur la région Occitanie des ambulances dédiées exclusivement au transport de patients COVID. La liquidation des forfaits alloués à ces moyens sera supportée par la Caisse de la Haute Garonne.
Article 2 : Le tableau de garde établissant la liste des entreprises de garde ambulancière départementale au titre de la ligne dédiée au transport de patients cas possibles COVID-19 pour le département de l’Aveyron, est arrêté pour la période du 21 au 29 mars 2020 inclus
Secteur Villefranche Decazeville
DATE Tranche Horaire 6H-14H NUMERO ENTREPRISE Tranche Horaire 14H-22H NUMEROS ENTREPRISE Tranche Horaire 22H-6H NUMEROS ENTREPRISE
21/03/20
AMB-ABC
TEL 06.67.59.03.29
IMMA EL-582-Kj
ABC
122501950
AMB-
LACASSAGNE
TEL 0565811010
IMMAT CE-464-EN
LACASSAGNE
122502073
AMB-BESSOU
TEL 06.12.22.86.40
BX-298-XV
BESSOU
122504921
22/03/20
AMB-FREYCINET
TEL 06.63.54.30.10
IMMA FH-034-PC
FREYCINET
122503766
AMB-RIGAL
TEL 0647877663
IMMAT CX-630-MS
RIGAL
122501208
AMB-
RIEUPEYROUX
TEL 06.08.04.90.61
IMMAT : ES-891-
BA
RIEUPEYROUX
122502891
23/03/20
AMB-2000
TEL 06.78.02.12.33
IMMA DW-129-YH
AMBU 2000
122501075
AMB-PRADAYROL
TEL 06.07.04.61.93
AL-525-MP
PRADAYROL
122502099
AMB-BROS
TEL 05.65.81.94.24
IMMA BE-072-VX
BROS
122502792
24/03/20
AMB-RIEUPEYROUX
TEL 06.08.04.90.61
IMMAT : ES-891-BA
RIEUPEYROUX
122502891
AMB-RIGAL
TEL 0647877663
IMMAT CX-630-MS
RIGAL
122501208
AMB-2000
TEL 06.78.02.12.33
IMMA DW-129-YH
AMBU 2000
122501075
25/03/20
AMB- ALLO BASSIN
TEL 06.98.55.13.63
IMMAT ER-680-FH
ALLO BASSIN
122503022
AMB-PRADAYROL
TEL 06.07.04.61.93
AL-525-MP
PRADAYROL
122502099
AMB-
LACASSAGNE
TEL 05.65.81.10.10
IMMAT CE-464-EN
LACASSAGNE
122502073
26/03/20
AMB- FIRMI
TEL 05.65.63.97.20
IMMAT EM-233-PY
FIRMI
122504798
AMB- ALLO
BASSIN
TEL 06.98.55.13.63
IMMAT ER-680-FH
ALLO BASSIN
122503022
AMB-FREYCINET
TEL 06.63.54.30.10
IMMA FH-034-PC
FREYCINET
122503766
ARS12 - 12-2020-03-21-001 - Arrêté établissant pour le département de l'Aveyron la liste des entreprises de transports sanitaires affectés au transport de patients cas possibles COVID-19 pour la période du 21 au 29 mars 2020 5 27/03/20
AMB SATS
TEL 06.87.41.45.52
IMMAT FJ-998-SM
SATS
122509862
AMB NICKEL
TEL 05.65.43.09.07
IMMAT FA-634-
WW
NICKEL
122504095
AMB- FIRMI
TEL 05.65.63.97.20
IMMAT EM-233-PY
FIRMI
122504798
28/03/20
AMB-BESSOU
TEL 06.12.22.86.40
BX-298-XV
BESSOU
122504921
AMB-BROS
TEL 05.65.81.94.24
IMMA BE-072-VX
BROS
122502792
AMB-ABC
TEL 06.67.59.03.29
IMMA EL-582-Kj
ABC
122501950
29/03/20
AMB SATS
TEL 06.87.41.45.52
IMMAT FJ-998-SM
SATS
122509862
AMB-
LACASSAGNE
TEL 05.65.81.10.10
IMMAT CE-464-EN
LACASSAGNE
122502073
AMB NICKEL
TEL 05.65.43.09.07
IMMAT FA-634-
WW
NICKEL
122504095
Secteur MILLAU - ST Affrique
Date Tranche horaire 6h - 14h Tranche horaire 14h - 22h Tranche horaire 22h - 6h
21/03/2020 Nom du TSP SEVERAC AMBU Nom du TSP CABANES Nom du TSP TRANS AMBULANCE
Numéro de tel joignable
05 65 74 21 17
Numéro de tel joignable
05 65 99 67 82
Numéro de tel joignable
05 65 49 04 43
Numéro immat EL 153 NE Numéro immat CN 252 ZQ Numéro immat AH 736 TN
Identifiant 122503121 Identifiant 122510894 Identifiant 122501869
22/03/2020 Nom du TSP GINESTY Nom du TSP CABANES Nom du TSP TRANS AMBULANCE
Numéro de tel joignable
05 65 60 04 86
Numéro de tel joignable
05 65 99 67 82
Numéro de tel joignable
05 65 49 04 43
Numéro immat EE 049 EQ Numéro immat CN 252 ZQ Numéro immat AH 736 TN
Identifiant 122515760 Identifiant 122510894 Identifiant 122501869
23/04/2020 Nom du TSP ARNAL Nom du TSP THOMAS Nom du TSP CAMBON
Numéro de tel joignable
05 65 61 24 24
Numéro de tel joignable
05 65 99 04 87
Numéro de tel joignable
06 32 98 78 06
Numéro immat EB 937 CE Numéro immat CJ 605 ZF Numéro immat EV 300 XE
Identifiant 122501133 Identifiant 122501125 Identifiant 122503774
24/04/2020 Nom du TSP SEVERAC AMBU Nom du TSP TRANS AMBULANCE Nom du TSP CAMBON
Numéro de tel joignable
05 65 74 21 17
Numéro de tel joignable
05 65 49 04 43
Numéro de tel joignable
06 32 98 78 06
Numéro immat EL 153 NE Numéro immat AH 736 TN Numéro immat EV 300 XE
Identifiant 122503121 Identifiant 122501869 Identifiant 122503774
25/04/2020 Nom du TSP ARNAL Nom du TSP THOMAS Nom du TSP CAMBON
Numéro de tel joignable
05 65 61 24 24
Numéro de tel joignable
05 65 99 04 87
Numéro de tel joignable
06 32 98 78 06
Numéro immat EB 937 CE Numéro immat CJ 605 ZF Numéro immat EV 300 XE
Identifiant 122501133 Identifiant 122501125 Identifiant 122503774
26/03/2020 Nom du TSP GINESTY Nom du TSP RANCE ROUGIER Nom du TSP TRANS AMBULANCE
Numéro de tel joignable
05 65 60 04 86
Numéro de tel joignable
05 65 99 57 10
Numéro de tel joignable
05 65 49 04 43
Numéro immat EE 049 EQ Numéro immat EG 734 FX Numéro immat AH 736 TN
Identifiant 122515760 Identifiant 122506090 Identifiant 122501869
27/03/2020 Nom du TSP ARNAL Nom du TSP THOMAS Nom du TSP TRANS AMBULANCE
Numéro de tel joignable
05 65 61 24 24
Numéro de tel joignable
05 65 99 04 87
Numéro de tel joignable
05 65 49 04 43
Numéro immat EB 937 CE Numéro immat CJ 605 ZF Numéro immat AH 736 TN
Identifiant 122501133 Identifiant 122501125 Identifiant 122501869
ARS12 - 12-2020-03-21-001 - Arrêté établissant pour le département de l'Aveyron la liste des entreprises de transports sanitaires affectés au transport de patients cas possibles COVID-19 pour la période du 21 au 29 mars 2020 6 28/03/2020 Nom du TSP SEVERAC AMBU Nom du TSP CAMBON Nom du TSP ORTS AMBULANCE
Numéro de tel joignable
05 65 74 21 17
Numéro de tel joignable
06 31 92 02 06
Numéro de tel joignable
06 09 72 78 27
Numéro immat EL 153 NE Numéro immat EV 300 XE Numéro immat EE 241 VZ
Identifiant 122503121 Identifiant 122503774 Identifiant 122504913
29/03/2020 Nom du TSP GINESTY Nom du TSP ARNAL Nom du TSP ORTS AMBULANCE
Numéro de tel joignable
05 65 60 04 86
Numéro de tel joignable
05 65 61 24 24
Numéro de tel joignable
06 09 72 78 27
Numéro immat EE 049 EQ Numéro immat EB 937 CE Numéro immat EE 241 VZ
Identifiant 122515760 Identifiant 122501133 Identifiant 122504913
Article 3 : La participation des entreprises à la garde départementale COVID a été déterminée en fonction de leurs moyens matériels et humains. Ce tableau permet d’assurer la mise à disposition d’au moins un véhicule de catégorie A type C ou de catégorie C type A disposant d’un équipage conforme à la réglementation.
Secteur Rodez Espalion
Date Tranche horaire
06h00 à 14h00
Tranche horaire
14h00 à 22h00
Tranche horaire
22h00 à 06h00
21/03/2020 VALLEE D'OLT
05/65/44/02/02
CG 086 WM
Identifiant : 122504061
ROUX
05/65/68/66/50
AQ 899 EB
Identifiant : 122501984
CENTRE FABRY
05/65/42/12/12
EE113 GD
Identifiant : 122501018
22/03/2020 CENTRE FABRY
05/65/42/12/12
EE113 GD
Identifiant : 122501018
GASQUET
05/65/70/40/15
DT 295 AV
Identifiant : 122502123
CENTRE FABRY
05/65/42/12/12
EE113 GD
Identifiant : 122501018
23/03/2020 ALARY
05/65/46/33/60
DB 380 DT
Identifiant : 122502933
CENTRE FABRY
05/65/42/12/12
EE113 GD
Identifiant : 122501018
CROUZET
05/65/48/86/16
44772 PH 12 4772 PH 12
Identifiant : 122501000
24/03/2020 CENTRE FABRY
05/65/42/12/12
EE113 GD
Identifiant : 122501018
ROY
05/65/48/86/16
4772 PH 12 DP 699 GD
Identifiant : 122502016
ROUX
05/65/68/66/50
AQ 899 EB
Identifiant : 122501984
25/03/2020 AVEYRONNAISE
05/65/68/37/72
BX 238 YS
Identifiant : 122502024
CROUZET
05/65/48/86/16
44772 PH 12 4772 PH 12
Identifiant : 122501000
CENTRE FABRY
05/65/42/12/12
EE113 GD
Identifiant : 122501018
26/03/2020 SEGALA
05/65/70/17/50
CR 158 FW
Identifiant : 122504848
ROUX
05/65/68/66/50
AQ 899 EB
Identifiant : 122501984
CENTRE FABRY
05/65/42/12/12
EE113 GD
Identifiant : 122501018
27/03/2020 CENTRE FABRY
05/65/42/12/12
EE113 GD
Identifiant : 122501018
SEGALA
05/65/70/17/50
CR 158 FW
Identifiant : 122504848
CENTRE FABRY
05/65/42/12/12
EE113 GD
Identifiant : 122501018
28/03/2020 VALLEE D'OLT
05/65/44/02/02
CG 086 WM
Identifiant : 122504061
ROUX
05/65/68/66/50
AQ 899 EB
Identifiant : 122501984
CENTRE FABRY
05/65/42/12/12
EE113 GD
Identifiant : 122501018
29/03/2020 ALARY
05/65/46/33/60
DB 380 DT
Identifiant : 122502933
GASQUET
05/65/70/40/15
DT 295 AV
Identifiant : 122502123
CENTRE FABRY
05/65/42/12/12
EE113 GD
Identifiant : 122501018
ARS12 - 12-2020-03-21-001 - Arrêté établissant pour le département de l'Aveyron la liste des entreprises de transports sanitaires affectés au transport de patients cas possibles COVID-19 pour la période du 21 au 29 mars 2020 7 Article 4 : Ce tableau sera communiqué hebdomadairement au SAMU et à la DD ARS.
Article 5 : Le montant allouée pour la réalisation d’une période de garde telle que définie dans le tableau ci-dessus est de 580€ et concerne l’ensemble des prestations réalisées et ordonnées par le SAMU du département concerné.
Article 6 : Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie et le Directeur du centre hospitalier du CH de Rodez sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron
Article 7 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification, ou le cas échéant sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’ l’Aveyron, d'un recours administratif et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait à RODEZ, le 21 mars 2020
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie,
Par Délégation,
Le Délégué départemental de l’Aveyron,
Benjamin ARNAL
ARS12 - 12-2020-03-21-001 - Arrêté établissant pour le département de l'Aveyron la liste des entreprises de transports sanitaires affectés au transport de patients cas possibles COVID-19 pour la période du 21 au 29 mars 2020 8 ARS12
12-2020-04-13-001
Arrêté établissant pour le département de l’Aveyron la liste
des entreprises de transports sanitaires affectés au transport
de patients cas possibles COVID-19 pour la période du 13
avril au 19 avril 2020
ARS12 - 12-2020-04-13-001 - Arrêté établissant pour le département de l’Aveyron la liste des entreprises de transports sanitaires affectés au transport de patients cas possibles COVID-19 pour la période du 13 avril au 19 avril 2020 9 Arrêté
Établissant pour le département de l’Aveyron la liste des entreprises de transports sanitaires affectés au transport de patients cas possibles COVID-19 pour la période du 13 avril au 19 avril 2020
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé
de la région Occitanie,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 6312-1- et suivants modifiés ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de l’intervention de la loi n° 2009-879 du 21/07/2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n°2003-674 du 23 juillet 2003 relatif à l’organisation de la garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire ;
VU le décret n°2003-880 du 15 septembre 2003 relatif aux modalités d’organisation de la permanence des soins et aux conditions de participation des médecins à cette permanence modifiant le décret n° 87-964 du 30 novembre 1987 relatif au comité départemental de l’aide médicale urgente et des transports sanitaires ;
VU le décret n°2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l’agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l’autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires ;
VU le décret n°2014-1584 du 23 décembre 2014 relatif aux expérimentations portant sur les modalités d’organisation et de financement des transports sanitaires urgents prévues à l’article 66 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 ;
VU le décret n° 2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie ;
VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé d'Occitanie ;
VU l’arrêté du 23 décembre 2014 portant cahier des charges relatif aux expérimentations d’organisation et de financement des transports sanitaires urgents ;
VU l’arrêté du 23 décembre 2015 fixant le siège de l’Agence Régionale de Santé constituée dans la région provisoirement dénommée Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées ;
VU l’arrêté du 7 mars 2016 fixant les montants maximaux des rémunérations et des dépenses dans le cadre des expérimentations de transport sanitaire urgent pour le département de la Haute- Garonne ;
VU l’arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU la décision n° 2020-0036 du 10 janvier 2020 du directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie portant délégation de signature ;
VU Le Cahier des charges de la Garde ambulancière du Département de l’Aveyron du 20 octobre 2016 publié au recueil des actes administratifs en date du 21 octobre 2016.
ARS12 - 12-2020-04-13-001 - Arrêté établissant pour le département de l’Aveyron la liste des entreprises de transports sanitaires affectés au transport de patients cas possibles COVID-19 pour la période du 13 avril au 19 avril 2020 10 Considérant la situation sanitaire exceptionnelle liée à la pandémie du Covid-19
Considérant la nécessité d’affecter des équipages, véhicules et matériels exclusivement à des transports sanitaires concernant les patients tracés « COVID19 » indépendamment des transports ordinaires ;
Considérant le besoin d’asepsie stricte des véhicules selon le protocole national ;
Considérant la nécessité pour les professionnels du transport sanitaire, d’un équipement spécifique défini par le protocole national et fourni par les établissements de soins référents au jour de l’arrêté ;
Considérant L’accord intervenu entre la Direction Coordination de la Gestion du Risque et l’ensemble des directeurs des Caisses d’assurance Maladie de la région Occitanie.
- ARRETE -
Article 1 : : Par accord entre le Directeur de la Caisse Primaire d’assurance maladie de la Haute- Garonne, en concertation avec le Directeur Coordonnateur de la Gestion du Risque d’Occitanie et les Directeurs des CPAM de l’Occitanie ainsi que le DG de l’ARS, il est acté, à titre exceptionnel, la possibilité de déployer sur la région Occitanie des ambulances dédiées exclusivement au transport de patients COVID. La liquidation des forfaits alloués à ces moyens sera supportée par la Caisse de la Haute Garonne.
Article 2 : Le tableau de garde établissant la liste des entreprises de garde ambulancière départementale au titre de la ligne dédiée au transport de patients cas possibles COVID-19 pour le département de l’Aveyron, est arrêté pour la période du 13 avril au 19 avril 2020 inclus
ARS12 - 12-2020-04-13-001 - Arrêté établissant pour le département de l’Aveyron la liste des entreprises de transports sanitaires affectés au transport de patients cas possibles COVID-19 pour la période du 13 avril au 19 avril 2020 11 Date 7h - 15h 12h - 20h
L.13/04/2020 Nom du TSP SEVERAC AMBU Nom du TSP ORTS AMBULANCE
Numéro de tel joignable 05 65 74 21 17 Numéro de tel joignable 05 65 61 26 26
Numéro immat EL 153 NE Numéro immat EE 241 VZ
Identifiant 122503121 Identifiant 122504913
M.14/04/2020 Nom du TSP RANCE ROUGIER Nom du TSP CAMBON
Numéro de tel joignable 05 65 99 57 10 Numéro de tel joignable 05 65 99 05 96
Numéro immat EG 734 FX Numéro immat EV 300 XE
Identifiant 122506090 Identifiant 122503774
M.15/04/2020 Nom du TSP ARNAL Nom du TSP THOMAS
Numéro de tel joignable 05 65 61 24 24 Numéro de tel joignable 05 65 99 04 87
Numéro immat EB 937 CE Numéro immat CJ 605 ZF
Identifiant 122501133 Identifiant 122501125
J.16/04/2020 Nom du TSP TRANS AMBULANCE Nom du TSP RANCE ROUGIER
Numéro de tel joignable 05 65 49 04 43 Numéro de tel joignable 05 65 99 57 10
Numéro immat AH 736 TN Numéro immat EG 734 FX
Identifiant 122501869 Identifiant 122506090
V.17/04/200 Nom du TSP SEVERAC AMBU Nom du TSP THOMAS
Numéro de tel joignable 05 65 74 21 17 Numéro de tel joignable 05 65 99 04 87
Numéro immat EL 153 NE Numéro immat CJ 605 ZF
Identifiant 122503121 Identifiant 122501125
S.18/04/2020 Nom du TSP RANCE ROUGIER Nom du TSP SEVERAC AMBU
Numéro de tel joignable 05 65 99 57 10 Numéro de tel joignable 05 65 74 21 17
Numéro immat EG 734 FX Numéro immat EL 153 NE
Identifiant 122506090 Identifiant 122503121
D.19/04/2020 Nom du TSP SEVERAC AMBU Nom du TSP ORTS AMBULANCE
Numéro de tel joignable 05 65 74 21 17 Numéro de tel joignable 05 65 61 26 26
Numéro immat EL 153 NE Numéro immat EE 241 VZ
Identifiant 122503121 Identifiant 122504913
Secteur MILLAU - ST AFFRIQUE
DATE 7H-15H NUMEROS ENTREPRISE 12H-20H NUMEROS ENTREPRISE
13/4/2020
AMB NICKEL
TEL 05.65.43.09.07
IMMAT FA-634-WW
NICKEL
122504095
AMB NICKEL
TEL 05.65.43.09.07
IMMAT ER-705-KZ
NICKEL
122504095
14/4/2020
AMB-2000
TEL 06.78.02.12.33
IMMA DW-129-YH
AMBU 2000
122501075
AMB-LACASSAGNE
TEL 05.65.81.10.10
CE-464-EN
LACASSAGNE
122502073
15/4/2020
AMB SATS
TEL 06.87.41.45.52
IMMAT FJ-998-SM
SATS
122509862
AMB-BESSOU
TEL 06.12.22.86.40
BX-298-XV
BESSOU
122504921
16/4/2020
ALLO BASSIN
TEL 06.07.04.61.93
ER-680-FH
ALLO BASSIN 122503022
AMB ABC
TEL06.67.59.03.20
IMMAT EM-233-PY
ABC
122501950
17/4/2020
AMB SATS
TEL 06.87.41.45.52
IMMAT FJ-998-SM
SATS
122509862
AMB-RIEUPEYROUX
TEL 06.08.04.90.61
IMMAT : ES-891-BA
RIEUPEYROUX
122502891
18/4/2020
FIRMI AMBULANCE
TEL 05.65.63.97.20
IMMAT EM-223-PY
FIRMI
122504798
AMB-PRADAYROL
TEL 06.07.04.61.93
AL-525-MP
PRADAYROL 122502099
19/4/2020
AMB-FREYCINET
TEL 06.63.54.30.10
IMMA FH-034-PC
FREYCINET 122503766
AMBU RIGAL
TEL 06.47.87.76.63
IMMAT CX-630-MS
RIGAL
122501208
SECTEUR VILLEFRANCHE - DECAZEVILLE
ARS12 - 12-2020-04-13-001 - Arrêté établissant pour le département de l’Aveyron la liste des entreprises de transports sanitaires affectés au transport de patients cas possibles COVID-19 pour la période du 13 avril au 19 avril 2020 12 Article 3 : La participation des entreprises à la garde départementale COVID a été déterminée en fonction de leurs moyens matériels et humains. Ce tableau permet d’assurer la mise à disposition d’au moins un véhicule de catégorie A type C ou de catégorie C type A disposant d’un équipage conforme à la réglementation.
Article 4 : Ce tableau sera communiqué hebdomadairement au SAMU et à la DD ARS.
Article 5 : Le montant allouée pour la réalisation d’une période de garde telle que définie dans le tableau ci-dessus est de 580€ et concerne l’ensemble des prestations réalisées et ordonnées par le SAMU du département concerné.
Article 6 : Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie et le Directeur du centre hospitalier du CH de Rodez sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron
Article 7 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification, ou le cas échéant sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’ l’Aveyron, d'un recours administratif et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait à RODEZ, le 13 avril 2020
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie,
Par Délégation,
Le Délégué départemental de l’Aveyron,
Benjamin ARNAL
ARS12 - 12-2020-04-13-001 - Arrêté établissant pour le département de l’Aveyron la liste des entreprises de transports sanitaires affectés au transport de patients cas possibles COVID-19 pour la période du 13 avril au 19 avril 2020 13 ARS12
12-2020-03-28-002
Arrêté Établissant pour le département de l’Aveyron la
liste des entreprises de transports sanitaires affectés au
transport de patients cas possibles COVID-19 pour la
période du 30 mars au 5 avril 2020
ARS12 - 12-2020-03-28-002 - Arrêté Établissant pour le département de l’Aveyron la liste des entreprises de transports sanitaires affectés au transport de patients cas possibles COVID-19 pour la période du 30 mars au 5 avril 2020 14 Arrêté
Établissant pour le département de l’Aveyron la liste des entreprises de transports sanitaires affectés au transport de patients cas possibles COVID-19 pour la période du 30 mars au 5 avril 2020
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé
de la région Occitanie,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 6312-1- et suivants modifiés ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de l’intervention de la loi n° 2009-879 du 21/07/2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n°2003-674 du 23 juillet 2003 relatif à l’organisation de la garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire ;
VU le décret n°2003-880 du 15 septembre 2003 relatif aux modalités d’organisation de la permanence des soins et aux conditions de participation des médecins à cette permanence modifiant le décret n° 87-964 du 30 novembre 1987 relatif au comité départemental de l’aide médicale urgente et des transports sanitaires ;
VU le décret n°2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l’agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l’autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires ;
VU le décret n°2014-1584 du 23 décembre 2014 relatif aux expérimentations portant sur les modalités d’organisation et de financement des transports sanitaires urgents prévues à l’article 66 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 ;
VU le décret n° 2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie ;
VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé d'Occitanie ;
VU l’arrêté du 23 décembre 2014 portant cahier des charges relatif aux expérimentations d’organisation et de financement des transports sanitaires urgents ;
VU l’arrêté du 23 décembre 2015 fixant le siège de l’Agence Régionale de Santé constituée dans la région provisoirement dénommée Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées ;
VU l’arrêté du 7 mars 2016 fixant les montants maximaux des rémunérations et des dépenses dans le cadre des expérimentations de transport sanitaire urgent pour le département de la Haute- Garonne ;
VU l’arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU la décision n° 2020-0036 du 10 janvier 2020 du directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie portant délégation de signature ;
VU Le Cahier des charges de la Garde ambulancière du Département de l’Aveyron du 20 octobre 2016 publié au recueil des actes administratifs en date du 21 octobre 2016.
ARS12 - 12-2020-03-28-002 - Arrêté Établissant pour le département de l’Aveyron la liste des entreprises de transports sanitaires affectés au transport de patients cas possibles COVID-19 pour la période du 30 mars au 5 avril 2020 15 Considérant la situation sanitaire exceptionnelle liée à la pandémie du Covid-19
Considérant la nécessité d’affecter des équipages, véhicules et matériels exclusivement à des transports sanitaires concernant les patients tracés « COVID19 » indépendamment des transports ordinaires ;
Considérant le besoin d’asepsie stricte des véhicules selon le protocole national ;
Considérant la nécessité pour les professionnels du transport sanitaire, d’un équipement spécifique défini par le protocole national et fourni par les établissements de soins référents au jour de l’arrêté ;
Considérant L’accord intervenu entre la Direction Coordination de la Gestion du Risque et l’ensemble des directeurs des Caisses d’assurance Maladie de la région Occitanie.
- ARRETE -
Article 1 : : Par accord entre le Directeur de la Caisse Primaire d’assurance maladie de la Haute- Garonne, en concertation avec le Directeur Coordonnateur de la Gestion du Risque d’Occitanie et les Directeurs des CPAM de l’Occitanie ainsi que le DG de l’ARS, il est acté, à titre exceptionnel, la possibilité de déployer sur la région Occitanie des ambulances dédiées exclusivement au transport de patients COVID. La liquidation des forfaits alloués à ces moyens sera supportée par la Caisse de la Haute Garonne.
Article 2 : Le tableau de garde établissant la liste des entreprises de garde ambulancière départementale au titre de la ligne dédiée au transport de patients cas possibles COVID-19 pour le département de l’Aveyron, est arrêté pour la période du 30 mars au 5 avril 2020 inclus
Date 6h - 14h 14h - 22h 22h - 6h
30/03/2020 ROUX CENTRE AMBULANCIER FABRY ALARY
Identifiant 122501984 Identifiant 122501018 Identifiant 122502933
05 65 68 66 50 05 65 42 12 12 05 65 46 33 60
AQ 899 EB EE 113 GD DB 380 DT
31/03/2020 CROUZET ROY ALARY
Identifiant 122501000 Identifiant 122502016 Identifiant 122502933
05 65 48 86 16 05 65 74 95 05 05 65 46 33 60
4772 PH 12 DP 699 GD DB 380 DT
01/04/2020 AVEYRONNAISE CENTRE AMBULANCIER FABRY CENTRE AMBULANCIER FABRY
Identifiant 122502024 Identifiant 122501018 Identifiant 122501018
05 65 68 37 72 05 65 42 12 12 05 65 42 12 12
BX 238 YS EE 113 GD EE 113 GD
02/04/2020 GASQUET ALARY CENTRE AMBULANCIER FABRY
Identifiant 122502123 Identifiant 122502933 Identifiant 122501018
05 65 70 40 15 05 65 46 33 60 05 65 42 12 12
DT 295 AV DB 380 DT EE 113 GD
03/04/2020 SEGALA SECOURS CENTRE AMBULANCIER FABRY ROY
Identifiant 122504848 Identifiant 122501018 Identifiant 122502016
05 65 70 17 50 05 65 42 12 12 05 65 74 95 05
CR 158 FW EE 113 GD DP 699 GD
04/04/2020 VALLÈE D'OLT ROUX CENTRE AMBULANCIER FABRY
Identifiant 122504061 Identifiant 122501984 Identifiant 122501018
05 65 44 02 02 05 65 68 66 50 05 65 42 12 12
CG 086WM AQ 899 EB EE 113 GD
05/04/2020 ROUX CENTRE AMBULANCIER FABRY CENTRE AMBULANCIER FABRY
Identifiant 122501984 Identifiant 122501018 Identifiant 122501018
05 65 68 66 50 05 65 42 12 12 05 65 42 12 12
AQ 899 EB EE 113 GD EE 113 GD
Secteur RODEZ / ESPALION
ARS12 - 12-2020-03-28-002 - Arrêté Établissant pour le département de l’Aveyron la liste des entreprises de transports sanitaires affectés au transport de patients cas possibles COVID-19 pour la période du 30 mars au 5 avril 2020 16 Secteur MILLAU - ST AFFRIQUE
Date 6h - 14h 14h - 22h 22h - 6h
30/03/20 Nom du TSP CAMBON Nom du TSP ORTS AMBULANCE Nom du TSP CAMBON
Numéro de tel joignable
05 65 99 05 96
Numéro de tel joignable
06 64 25 76 01
Numéro de tel joignable
06 32 98 78 06
Numéro immat EV 300
XE Numéro immat EE 241 VZ Numéro immat EV 300 XE
Identifiant 122503774 Identifiant 122504913 Identifiant 122503774
31/03/20 Nom du TSP SEVERAC AMBU Nom du TSP RANCE ROUGIER Nom du TSP CAMBON
Numéro de tel joignable
05 65 74 21 17
Numéro de tel joignable
05 65 99 57 10
Numéro de tel joignable
06 32 98 78 06
Numéro immat EL 153
NE Numéro immat EG 734 FX Numéro immat EV 300 XE
Identifiant 122503121 Identifiant 122506090 Identifiant 122503774
01/04/20 Nom du TSP ARNAL Nom du TSP ORTS AMBULANCE Nom du TSP TRANS AMBULANCE
Numéro de tel joignable
05 65 61 24 24
Numéro de tel joignable
06 64 25 76 01
Numéro de tel joignable
05 65 49 04 43
Numéro immat EB 937
CE Numéro immat EE 241 VZ Numéro immat AH 736 TN
Identifiant 122501133 Identifiant 122504913 Identifiant 122501869
DATE 6H-14H NUMEROS ENTREPRISE 14H-22H NUMEROS ENTREPRISE 22H-6H NUMEROS ENTREPRISE
30/03/2020
AMB SATS
TEL 06.87.41.45.52
IMMAT FJ-998-SM
SATS
122509862
AMB-PRADAYROL
TEL 06.07.04.61.93
AL-525-MP
PRADAYROL
122502099
AMB-2000
TEL 06.78.02.12.33
IMMA DW-129-YH
AMBU 2000
122501075
31/03/2020
AMB-BESSOU
TEL 06.12.22.86.40
BX-298-XV
BESSOU
122504921
AMB-RIEUPEYROUX
TEL 06.08.04.90.61
IMMAT : ES-891-BA
RIEUPEYROUX
122502891
AMB NICKEL
TEL 05.65.43.09.07
IMMAT FA-634-WW
NICKEL
122504095
01/04/2020
AMB SATS
TEL 06.87.41.45.52
IMMAT FJ-998-SM
SATS
122509862
AMB-FREYCINET
TEL 06.63.54.30.10
IMMA FH-034-PC
FREYCINET
122503766
AMB-ABC
TEL 06.67.59.03.29
IMMA EL-582-Kj
ABC
122501950
02/04/2020
AMB-
RIEUPEYROUX
TEL 06.08.04.90.61
IMMAT : ES-891-
BA
RIEUPEYROUX
122502891
AMB-BROS
TEL 05.65.81.94.24
IMMA BE-072-VX
BROS
122502792
AMB- ALLO BASSIN
TEL 06.98.55.13.63
IMMAT ER-680-FH
ALLO BASSIN
122503022
03/04/2020
AMB-FREYCINET
TEL 06.63.54.30.10
IMMA FH-034-PC
FREYCINET
122503766
AMB-LACASSAGNE
TEL 0565811010
IMMAT CE-464-EN
LACASSAGNE
122502073
AMB-BESSOU
TEL 06.12.22.86.40
BX-298-XV
BESSOU
122504921
04/04/2020
AMB-PRADAYROL
TEL 06.07.04.61.93
AL-525-MP
PRADAYROL
122502099
AMB NICKEL
TEL 05.65.43.09.07
IMMAT FA-634-WW
NICKEL
122504095
AMB-RIEUPEYROUX
TEL 06.08.04.90.61
IMMAT : ES-891-BA
RIEUPEYROUX
122502891
05/04/2020
AMB-FREYCINET
TEL 06.63.54.30.10
IMMA FH-034-PC
FREYCINET
122503766
AMB-BROS
TEL 05.65.81.94.24
IMMA BE-072-VX
BROS
122502792
AMB-LACASSAGNE
TEL 05.65.81.10.10
IMMAT CE-464-EN
LACASSAGNE
122502073
SECTEUR VILLEFRANCHE - DECAZEVILLE
ARS12 - 12-2020-03-28-002 - Arrêté Établissant pour le département de l’Aveyron la liste des entreprises de transports sanitaires affectés au transport de patients cas possibles COVID-19 pour la période du 30 mars au 5 avril 2020 17 02/04/20 Nom du TSP SEVERAC AMBU Nom du TSP THOMAS Nom du TSP GINESTY
Numéro de tel joignable
05 65 74 21 17
Numéro de tel joignable
05 65 99 04 87
Numéro de tel joignable
06 07 79 62 81
Numéro immat EL 153
NE Numéro immat CJ 605 ZF Numéro immat EE 049 EQ
Identifiant 122503121 Identifiant 122501125 Identifiant 122515760
03/04/20 Nom du TSP ARNAL Nom du TSP CAMBON Nom du TSP GINESTY
Numéro de tel joignable
05 65 61 24 24
Numéro de tel joignable 06 31 92
04 36
Numéro de tel joignable 06 07
79 62 81
Numéro immat EB 937
CE Numéro immat EV 300 XE Numéro immat EE 049 EQ
Identifiant 122501133 Identifiant 122503774 Identifiant 122515760
04/04/20 Nom du TSP ORTS AMBULANCE Nom du TSP TRANS AMBULANCE Nom du TSP GINESTY
Numéro de tel joignable
06 64 25 76 01
Numéro de tel joignable 05 65 49 04
43
Numéro de tel joignable 06 07
79 62 81
Numéro immat EE 241
VZ Numéro immat AH 736 TN Numéro immat EE 049 EQ
Identifiant 122504913 Identifiant 122501869 Identifiant 122515760
05/04/20 Nom du TSP TRANS AMBULANCE Nom du TSP ORTS AMBULANCE Nom du TSP ARNAL
Numéro de tel joignable
05 65 49 04 43
Numéro de tel joignable 06 88 86
52 92
Numéro de tel joignable 05 65
61 24 24
Numéro immat AH 736
TN Numéro immat EE 241 VZ Numéro immat EB 937 CE
Identifiant 122501869 Identifiant 122504913 Identifiant 122501133
Article 3 : La participation des entreprises à la garde départementale COVID a été déterminée en fonction de leurs moyens matériels et humains. Ce tableau permet d’assurer la mise à disposition d’au moins un véhicule de catégorie A type C ou de catégorie C type A disposant d’un équipage conforme à la réglementation.
Article 4 : Ce tableau sera communiqué hebdomadairement au SAMU et à la DD ARS.
Article 5 : Le montant allouée pour la réalisation d’une période de garde telle que définie dans le tableau ci-dessus est de 580€ et concerne l’ensemble des prestations réalisées et ordonnées par le SAMU du département concerné.
Article 6 : Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie et le Directeur du centre hospitalier du CH de Rodez sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron
Article 7 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification, ou le cas échéant sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’ l’Aveyron, d'un recours administratif et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARS12 - 12-2020-03-28-002 - Arrêté Établissant pour le département de l’Aveyron la liste des entreprises de transports sanitaires affectés au transport de patients cas possibles COVID-19 pour la période du 30 mars au 5 avril 2020 18 Fait à RODEZ, le 28 mars 2020
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie,
Par Délégation,
Le Délégué départemental de l’Aveyron,
Benjamin ARNAL
ARS12 - 12-2020-03-28-002 - Arrêté Établissant pour le département de l’Aveyron la liste des entreprises de transports sanitaires affectés au transport de patients cas possibles COVID-19 pour la période du 30 mars au 5 avril 2020 19 ARS12
12-2020-04-14-001
Arrêté modificatif établissant pour le département de
l’Aveyron la liste des entreprises de transports sanitaires
affectés au transport de patients cas possibles COVID-19
pour la période du 06 avril au 12 avril 2020
ARS12 - 12-2020-04-14-001 - Arrêté modificatif établissant pour le département de l’Aveyron la liste des entreprises de transports sanitaires affectés au transport de patients cas possibles COVID-19 pour la période du 06 avril au 12 avril 2020 20 Arrêté
Établissant pour le département de l’Aveyron la liste des entreprises de transports sanitaires affectés au transport de patients cas possibles COVID-19 pour la période du 6 avril au 12 avril 2020
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé
de la région Occitanie,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 6312-1- et suivants modifiés ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de l’intervention de la loi n° 2009-879 du 21/07/2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n°2003-674 du 23 juillet 2003 relatif à l’organisation de la garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire ;
VU le décret n°2003-880 du 15 septembre 2003 relatif aux modalités d’organisation de la permanence des soins et aux conditions de participation des médecins à cette permanence modifiant le décret n° 87-964 du 30 novembre 1987 relatif au comité départemental de l’aide médicale urgente et des transports sanitaires ;
VU le décret n°2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l’agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l’autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires ;
VU le décret n°2014-1584 du 23 décembre 2014 relatif aux expérimentations portant sur les modalités d’organisation et de financement des transports sanitaires urgents prévues à l’article 66 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 ;
VU le décret n° 2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie ;
VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé d'Occitanie ;
VU l’arrêté du 23 décembre 2014 portant cahier des charges relatif aux expérimentations d’organisation et de financement des transports sanitaires urgents ;
VU l’arrêté du 23 décembre 2015 fixant le siège de l’Agence Régionale de Santé constituée dans la région provisoirement dénommée Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées ;
VU l’arrêté du 7 mars 2016 fixant les montants maximaux des rémunérations et des dépenses dans le cadre des expérimentations de transport sanitaire urgent pour le département de la Haute- Garonne ;
VU l’arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU la décision n° 2020-0036 du 10 janvier 2020 du directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie portant délégation de signature ;
VU Le Cahier des charges de la Garde ambulancière du Département de l’Aveyron du 20 octobre 2016 publié au recueil des actes administratifs en date du 21 octobre 2016.
ARS12 - 12-2020-04-14-001 - Arrêté modificatif établissant pour le département de l’Aveyron la liste des entreprises de transports sanitaires affectés au transport de patients cas possibles COVID-19 pour la période du 06 avril au 12 avril 2020 21 Considérant la situation sanitaire exceptionnelle liée à la pandémie du Covid-19
Considérant la nécessité d’affecter des équipages, véhicules et matériels exclusivement à des transports sanitaires concernant les patients tracés « COVID19 » indépendamment des transports ordinaires ;
Considérant le besoin d’asepsie stricte des véhicules selon le protocole national ;
Considérant la nécessité pour les professionnels du transport sanitaire, d’un équipement spécifique défini par le protocole national et fourni par les établissements de soins référents au jour de l’arrêté ;
Considérant L’accord intervenu entre la Direction Coordination de la Gestion du Risque et l’ensemble des directeurs des Caisses d’assurance Maladie de la région Occitanie.
- ARRETE -
Article 1 : : Par accord entre le Directeur de la Caisse Primaire d’assurance maladie de la Haute- Garonne, en concertation avec le Directeur Coordonnateur de la Gestion du Risque d’Occitanie et les Directeurs des CPAM de l’Occitanie ainsi que le DG de l’ARS, il est acté, à titre exceptionnel, la possibilité de déployer sur la région Occitanie des ambulances dédiées exclusivement au transport de patients COVID. La liquidation des forfaits alloués à ces moyens sera supportée par la Caisse de la Haute Garonne.
Article 2 : Le tableau de garde établissant la liste des entreprises de garde ambulancière départementale au titre de la ligne dédiée au transport de patients cas possibles COVID-19 pour le département de l’Aveyron, est arrêté pour la période du 6 avril au 12 avril 2020 inclus
SECTEUR VILLEFRANCHE - DECAZEVILLE
DATE 6H-14H NUMEROS ENTREPRISE 14H-22H NUMEROS ENTREPRISE
6/04/2020
AMB SATS
TEL 06.87.41.45.52
IMMAT FJ-998-SM
SATS
122509862
AMB-2000
TEL 06.78.02.12.33
IMMA DW-129-YH
AMBU 2000
122501075
7/04/2020
AMB-FREYCINET
TEL 06.63.54.30.10
IMMA FH-034-PC
FREYCINET
122503766
AMB-BROS
TEL 05.65.81.94.24
IMMA BE-072-VX
BROS
122502792
DATE 7h - 15h NUMEROS ENTREPRISE 12H-20H NUMEROS ENTREPRISE
8/04/2020
FIRMI AMBULANCE
TEL 05.65.63.97.20
IMMAT EM-223-PY
FIRMI
122504798
AMB-BESSOU
TEL 06.12.22.86.40
BX-298-XV
BESSOU
122504921
9/04/2020
AMB-PRADAYROL
TEL 06.07.04.61.93
AL-525-MP
PRADAYROL
122502099
AMB-LACASSAGNE
TEL 0565811010
IMMAT CE-464-EN
LACASSAGNE
122502073
ARS12 - 12-2020-04-14-001 - Arrêté modificatif établissant pour le département de l’Aveyron la liste des entreprises de transports sanitaires affectés au transport de patients cas possibles COVID-19 pour la période du 06 avril au 12 avril 2020 22 10/04/2020
FIRMI AMBULANCE
TEL 05.65.63.97.20
IMMAT EM-223-PY
FIRMI
122504798
AMB-RIEUPEYROUX
TEL 06.08.04.90.61
IMMAT : ES-891-BA
RIEUPEYROUX
122502891
11/04/2020
AMB NICKEL
TEL 05.65.43.09.07
IMMAT FA-634-WW
NICKEL
122504095
AMB-ABC
TEL 06.67.59.03.29
IMMA EL-582-Kj
ABC
122501950
12/04/2020
AMB-FREYCINET
TEL 06.63.54.30.10
IMMA FH-034-PC
FREYCINET
122503766
AMBU RIGAL
TEL 06.47.87.76.63
IMMAT CX-630-MS
RIGAL
122501208
Secteur MILLAU - ST AFFRIQUE
Date 6h - 14h 14h - 22h
06/04/2020 Nom du TSP SEVERAC AMBU Nom du TSP CAMBON
Numéro de tel joignable 05 65 74 21 17 Numéro de tel joignable 06 31 92 04 36
Numéro immat EL 153 NE Numéro immat EV 300 XE
Identifiant 122503121 Identifiant 122503774
07/04/2020 Nom du TSP TRANS AMBULANCE Nom du TSP CAMBON
Numéro de tel joignable 05 65 49 04 43 Numéro de tel joignable 06 31 92 04 36
Numéro immat AH 736 TN Numéro immat EV 300 XE
Identifiant 122501869 Identifiant 122503774
ARS12 - 12-2020-04-14-001 - Arrêté modificatif établissant pour le département de l’Aveyron la liste des entreprises de transports sanitaires affectés au transport de patients cas possibles COVID-19 pour la période du 06 avril au 12 avril 2020 23 Secteur MILLAU - ST AFFRIQUE
Date 7h - 15h 12h - 20h
08/04/2020 Nom du TSP ARNAL Nom du TSP THOMAS
Numéro de tel joignable 05 65 61 24 24 Numéro de tel joignable 05 65 99 04 87
Numéro immat EB 937 CE Numéro immat CJ 605 ZF
Identifiant 122501133 Identifiant 122501125
09/04/2020 Nom du TSP SEVERAC AMBU Nom du TSP RANCE ROUGIER
Numéro de tel joignable 05 65 74 21 17 Numéro de tel joignable 05 65 99 57 10
Numéro immat EL 153 NE Numéro immat EG 734 FX
Identifiant 122503121 Identifiant 122506090
10/04/2020 Nom du TSP GINESTY Nom du TSP THOMAS
Numéro de tel joignable 05 65 60 04 86 Numéro de tel joignable 05 65 99 04 87
Numéro immat EE 049 EQ Numéro immat CJ 605 ZF
Identifiant 122515760 Identifiant 122501125
11/04/2020 Nom du TSP TRANS AMBULANCE Nom du TSP RANCE ROUGIER
Numéro de tel joignable 05 65 49 04 43 Numéro de tel joignable 05 65 99 57 10
Numéro immat AH 736 TN Numéro immat EG 734 FX
Identifiant 122501869 Identifiant 122506090
12/04/2020 Nom du TSP GINESTY Nom du TSP CABANES
Numéro de tel joignable 05 65 60 04 86 Numéro de tel joignable 05 65 99 67 82
Numéro immat EE 049 EQ Numéro immat CN 252 ZQ
Identifiant 122515760 Identifiant 122510894
Article 3 : La participation des entreprises à la garde départementale COVID a été déterminée en fonction de leurs moyens matériels et humains. Ce tableau permet d’assurer la mise à disposition d’au moins un véhicule de catégorie A type C ou de catégorie C type A disposant d’un équipage conforme à la réglementation.
Article 4 : Ce tableau sera communiqué hebdomadairement au SAMU et à la DD ARS.
Article 5 : Le montant allouée pour la réalisation d’une période de garde telle que définie dans le tableau ci-dessus est de 580€ et concerne l’ensemble des prestations réalisées et ordonnées par le SAMU du département concerné.
Article 6 : Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie et le Directeur du centre hospitalier du CH de Rodez sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron
Article 7 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification, ou le cas échéant sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’ l’Aveyron, d'un recours administratif et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait à RODEZ, le 14 avril 2020
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie,
Par Délégation,
Le Délégué départemental de l’Aveyron,
Benjamin ARNAL
ARS12 - 12-2020-04-14-001 - Arrêté modificatif établissant pour le département de l’Aveyron la liste des entreprises de transports sanitaires affectés au transport de patients cas possibles COVID-19 pour la période du 06 avril au 12 avril 2020 24 Préfecture Aveyron
12-2020-04-16-002
Arrêté d'interdiction de Fréquenter les Lacs, les Cours
d'Eau, les Sentiers, les parcs et jardins publics et le
Chemins St Jacques de Compostelle
Arrêté interdiction Fréquenter Lacs, Cours d'Eau, Sentiers, parcs et jardins publics Chemins St
Jacques de Compostelle
Préfecture Aveyron - 12-2020-04-16-002 - Arrêté d'interdiction de Fréquenter les Lacs, les Cours d'Eau, les Sentiers, les parcs et jardins publics et le Chemins St Jacques de Compostelle 25 Arrêté n° 2020-107-001 du 16 avril 2020
Objet : Interdiction de :
• fréquenter les plages, sentiers, promenades autour des lacs et des berges des cours d’eau du département de l’Aveyron
• fréquenter les parcs et les jardins publics du département de l’Aveyron • d'emprunter le chemin de Saint-Jacques de Compostelle
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le code pénal ;
VU le code de la santé publique, notamment son article L.3131-17 ;
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid- 19, notamment son article 4 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 8 décembre 2017 nommant Madame Catherine Sarlandie de La Robertie, préfète de l’Aveyron ;
VU la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du Covid-19 ;
VU le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
CONSIDÉRANT que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ;
CONSIDÉRANT qu’afin de prévenir la propagation du virus Covid-19, le Premier ministre a, à l’article 3 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L.3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 11 mai 2020 le déplacement de toute personne hors de son domicile à l’exception de certains déplacements essentiels dûment justifiés ; que, par les dispositions du III de ce même article, le Premier ministre a habilité le représentant de l’État dans le département à adopter des mesures plus restrictives en matière de déplacement des personnes lorsque les circonstances locales l’exigent ;
1/3
Adresse postale : CS73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9 – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
PRÉFET DE L'AVEYRON PRÉFECTURE
Direction
des Services du Cabinet
Service des sécurités
Bureau de la Sécurité Intérieure
Préfecture Aveyron - 12-2020-04-16-002 - Arrêté d'interdiction de Fréquenter les Lacs, les Cours d'Eau, les Sentiers, les parcs et jardins publics et le Chemins St Jacques de Compostelle 26 CONSIDÉRANT que l’annonce de ces mesures par le Gouvernement a conduit de nombreuses personnes à quitter les centres urbains pour rejoindre notamment le département de l’Aveyron ; qu’en raison de cet afflux, d’importants regroupements de personnes ont été constatés sur les plages, sentiers, promenades autour des lacs, berges des cours d’eau, parcs, jardins publics et d'emprunter le chemin de Saint-Jacques, en méconnaissance des mesures générales de prévention de la propagation du virus ;
CONSIDÉRANT que la saison à venir est par ailleurs propice à ce type de rassemblement ;
CONSIDÉRANT que, dans ces circonstances, il y a lieu d’interdire, dans le département de l’Aveyron, tout déplacement sur les plages, sentiers, promenades autour des lacs, berges des cours d’eau, parcs, jardins publics et d'emprunter le chemin de Saint-Jacques, jusqu’au 11 mai 2020, pour quelque motif que ce soit, à l’exception des déplacements liés à une activité professionnelle ;
VU l’urgence ;
SUR PROPOSITION du Directeur des services du Cabinet ;
A R R Ê T E
Article 1er : L'interdiction de :
• fréquenter les plages, sentiers, promenades autour des lacs et des berges des cours d’eau du département de l’Aveyron,
• fréquenter les parcs et les jardins publics du département de l’Aveyron, • d'emprunter le chemin de Saint-Jacques de Compostelle
telle que fixée par les arrêtés préfectoraux 30 mars 2020, est prorogée jusqu'au 11 mai 2020.
Article 2 : Conformément à l’article L.3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.
Article 3 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-dessous 1.
Article 4 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aveyron,
Les Sous-Préfets de Millau et de Villefranche-de-Rouergue,
Le Directeur départemental de la Sécurité Publique,
Le Colonel, commandant le Groupement de gendarmerie départementale de l'Aveyron,
Les maires du département,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans toutes les mairies, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron et sur les réseaux sociaux.
La Préfète,
Catherine Sarlandie de La Robertie
2/3
Préfecture Aveyron - 12-2020-04-16-002 - Arrêté d'interdiction de Fréquenter les Lacs, les Cours d'Eau, les Sentiers, les parcs et jardins publics et le Chemins St Jacques de Compostelle 27 1 Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
un recours gracieux, adressé à
Madame la Préfète de l’Aveyron
Direction des services du Cabinet
Service des Sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
un recours hiérarchique, adressé à
Monsieur le Ministre de l’Intérieur
Place Beauvau
75800 PARIS CEDEX 08
un recours contentieux, adressé au
Tribunal Administratif de TOULOUSE
68 rue Raymond IV
31000 TOULOUSE.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).
3/3
Préfecture Aveyron - 12-2020-04-16-002 - Arrêté d'interdiction de Fréquenter les Lacs, les Cours d'Eau, les Sentiers, les parcs et jardins publics et le Chemins St Jacques de Compostelle 28 Préfecture Aveyron
12-2020-04-16-001
Arrêté de Prorogation des autorisations des Marchés
Alimentaires
Arrêté Prorogation autorisations Marchés Alimentaires
Préfecture Aveyron - 12-2020-04-16-001 - Arrêté de Prorogation des autorisations des Marchés Alimentaires 29 Arrêté n° 2020-107 du 16 avril 2020
Objet : Autorisation des marchés alimentaires dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 - Modificatif
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le code de la santé publique et notamment son article L.3131-17 ;
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de
COVID-19 ; notamment son article 4 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16
février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 8 décembre 2017 nommant
Madame Catherine Sarlandie de La Robertie, préfète de l’Aveyron ;
VU la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020
relative à l’émergence du Covid-19 ;
VU le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état
d’urgence sanitaire ;
CONSIDÉRANT que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux
mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23
mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
CONSIDÉRANT qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier
ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le
fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique,
interdit jusqu’au 11 mai 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en
soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité
le représentant de l’État, après avis du maire, à accorder une autorisation
d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
1/3
Adresse postale : CS73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9 – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
PRÉFET DE L'AVEYRON
PRÉFECTURE
Direction
des Services du Cabinet
Service des sécurités
Bureau de la Sécurité Intérieure
Préfecture Aveyron - 12-2020-04-16-001 - Arrêté de Prorogation des autorisations des Marchés Alimentaires 30 CONSIDÉRANT que l’éloignement de l’offre locale de denrées alimentaires n’est pas satisfaisante et
nécessite donc le maintien de l’activité du marché ; que le maintien de l’activité de vente au public de
produits alimentaires au sein des marchés de La Cavalerie, le samedi matin, Druelle-Balsac, le
samedi matin, Naussac, le vendredi soir, Foissac, le vendredi soir, Lédergues, le dimanche matin,
Nant, le mardi matin, Montbazens, le mercredi matin, Le Vibal, le mercredi matin, les hameaux de
Saint-Germain, Le Mona, Massebiau, Saint-Martin-du-Larzac, commune de Millau, Saint-Sernin-sur-
Rance, le jeudi matin, Villeneuve-d'Aveyron, le dimanche matin, Saint-Rome-de-Tarn, le 2 e mardi du
mois, répondent ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que ses ouvertures doivent
donc être maintenues durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place
d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d’hygiène
et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autres part,
l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
VU l’urgence ;
SUR PROPOSITION du Directeur des services du Cabinet ;
A R R ÊT E
Article 1er : L’article 1er des arrêtés n° 2020-86 du 26 mars 2020, n° 2020-87 du 27 mars 2020, n° 2020-93
du 2 avril 2020, n° 2020-097 du 6 avril 2020 est modifié comme suit :
« Dans le département de l’Aveyron, est autorisée, à titre dérogatoire durant la période d’état
d’urgence sanitaire, jusqu’au 11 mai 2020, la tenue des marchés suivants pour les communes
de :
• La Cavalerie, le samedi matin
• Druelle-Balsac, le samedi matin
• Naussac, le vendredi soir
• Foissac, le vendredi soir
• Lédergues, le dimanche matin
• Nant, le mardi matin
• Montbazens, le mercredi matin
• Le Vibal, le mercredi matin
• Hameau Saint-Germain, commune de Millau, le lundi matin
• Hameau Le Mona, commune de Millau, le mardi matin
• Hameau Massebiau, commune de Millau, le mercredi matin
• Hameau Saint-Martin-du-Larzac, commune de Millau, le jeudi matin • Saint-Sernin-sur-Rance, le jeudi matin
• Villeneuve-d'Aveyron, le dimanche matin
• Saint-Rome-de-Tarn, le 2e mardi du mois. »
Article 2 : Les autres dispositions des arrêtés précités demeurent inchangées.
Article 3 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous 1.
Article 4 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aveyron,
Les Sous-Préfets de Millau et de Villefranche-de-Rouergue,
Le Directeur départemental de la Sécurité Publique,
Le Colonel, commandant le Groupement de gendarmerie départementale de l'Aveyron,
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Préfecture Aveyron - 12-2020-04-16-001 - Arrêté de Prorogation des autorisations des Marchés Alimentaires 31 Mesdames et Messieurs les Maires des communes de La Cavalerie, Druelle-Balsac,
Naussac, Foissac, Lédergues, Nant, Montbazens, Le Vibal, Millau, Saint-Sernin-sur-Rance,
Villeneuve-d'Aveyron et Saint-Rome-de-Tarn.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
• affiché en mairies,
• publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron et sur les
réseaux sociaux.
La Préfète,
Catherine Sarlandie de La Robertie
1 Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
un recours gracieux, adressé à
Madame la Préfète de l’Aveyron
Direction des services du Cabinet
Service des Sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
un recours hiérarchique, adressé à
Monsieur le Ministre de l’Intérieur
Place Beauvau
75800 PARIS CEDEX 08
un recours contentieux, adressé au
Tribunal Administratif de TOULOUSE
68 rue Raymond IV
31000 TOULOUSE.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).
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