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Document publié le Lundi 26 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2026 13 Avenant convention cadre Petites Villes de Demain)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Jeunesse,
Grand
nec AGGLOMÉRATION ÿ
074-200066793-20260226-DEL 2026 13-DE
4/03/2026 e F REFERENCE ACTE DEL 2026 13
DEL-2026-13
Nombre de
membres en
exercice
95
Présents et
représentés
83
Délibération
Date de mise
en ligne
Déposée en
Préfecture le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU GRAND ANNECY
SEANCE du 26 FÉVRIER 2026
L’an deux mille vingt-six
Le vingt six du mois de février à dix-huit heures
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le dix neuf février deux mille vingt-six, s'est réuni au Centre des congrès à Annecy en séance Ordinaire sous la présidence de Frédérique LARDET, Présidente.
Etaient présents
Jean-Pascal ALBRAN, Christian ANSELME, Jacques ARCHINARD, Gilles ARDIN, François ASTORG, Daniel BALBO, Isabelle BASTID, Alexandra BEAUJARD, Nicole BLOC, Franck BOGEY, Cécile BOLY, Bilel BOUCHETIBAT, Stéphane BOUCLIER, Catherine BOUVIER, Pierre BRUYERE, Lola CECCHINEL, Josette CHARVIER, Henri CHAUMONTET, Martine COUTAZ, Max DAGAND, Jean-François DEGENNE, Joëlle DERIPPE-PERRADIN, Samuel DIXNEUF, Fabienne DULIEGE, Denis DUPERTHUY, Elisabeth EMONET, Chantale FARMER, Gilles FRANÇOIS, Fabien GERY, Jean- François GIMBERT, Ségolène GUICHARD, Charlotte JULIEN, Marion LAFARIE, Frédérique LARDET, Patrick LECONTE, Claire LEPAN, Karine LEROY, Bruno LYONNAZ, Benjamin MARIAS, Viviane MARLE, Jean-Claude MARTIN, Christian MARTINOD, Pierre-Louis MASSEIN, Catherine MERCIER-GUYON, Aurélien MODURIER, Philippe MORIN, Alexandre MULATIER-GACHET, Laure ODORICO, Xavier OSTERNAUD, Gérard PASTOR, Raymond PELLICIER, Marie-Luce PERDRIX, Tony PESSEY, Christian PETIT, Monique PIMONOW, Marc ROLLIN, Christian ROPHILLE, Didier SARDA, Jean-Louis TOÉ, Olivier TRIMBUR
Avaient donné procuration
Etienne ANDRÉYS à Benjamin MARIAS, Olivier BARRY à Patrick LECONTE, Michel BEAL à Elisabeth EMONET, Marie BERTRAND à Samuel DIXNEUF, Patrick BOSSON à Catherine BOUVIER, Karine BUI-XUAN-PICCHEDDA à François ASTORG, Odile CERIATI-MAURIS à Jean-Louis TOÉ, Roland DAVIET à Ségolène GUICHARD, Isabelle DIJEAU à Bilel BOUCHETIBAT, Anthony GRANGER à Raymond PELLICIER, Aurélie GUEDRON à Charlotte JULIEN, Elisabeth LASSALLE à Nicole BLOC, Christiane LAYDEVANT à Joëlle DERIPPE-PERRADIN, Patricia MERMOZ à Max DAGAND, Thomas MESZAROS à Christian ANSELME, Magali MUGNIER à Monique PIMONOW, Michel MUGNIER-POLLET à Jean-Pascal ALBRAN, Eric PEUGNIEZ à Jean-François DEGENNE, Agnès PRIEUR-DREVON à Bruno LYONNAZ, Jean-Luc RIGAUT à Marie-Luce PERDRIX, Yannis SAUTY à Chantale FARMER, Nora SEGAUD-LABIDI à Alexandre MULATIER-GACHET, Bénédicte SERRATE à Alexandra BEAUJARD
Etaient excusé(e)s
Frédérique BANGUÉ, Corinne BOULAND, Christian BOVIER, Vanessa BRUNO, Sandrine DALL'AGLIO, Fabienne GREBERT, Frédérique KHAMMAR, François LAVIGNE-DELVILLE, Antoine de MENTHON, Christophe PONCET, Guillaume TATU, Gilles VIVIANT
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260226-DEL__2026_13-DE en date du 04/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL__2026_13
4 MARS 2026
4 MARS 2026 074—-200066793-20260226-DEL 2026 13-DE
4/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL 2026 13
Alexandre MULATIER-GACHET est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260226-DEL__2026_13-DE en date du 04/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL__2026_13 074—-200066793-20260226-DEL 2026 13-DE
4/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL 2026 13
OBJET
AVENANT À LA CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN Frédérique LARDET, rapporteur
Vu la délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy n° DEL-2021-161 du 24 juin 2021 relative à l’approbation de la convention d’adhésion au programme Petites Villes de Demain ;
Vu les termes de la convention d’adhésion au programme Petites Villes de Demain, signée le 9 juillet 2021 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy n° DEL-2023-260 du 16 novembre 2023 relative à l’approbation de la convention cadre Petites Villes de Demain ;
Vu la délibération du Conseil municipal de la commune d’Alby-sur-Chéran en date du 14 novembre 2023 relative à l’approbation de la convention cadre Petites Villes de Demain ;
Vu la délibération du Conseil municipal de la commune de Fillière en date du 13 novembre 2023 relative à l’approbation de la convention cadre Petites Villes de Demain ;
Vu la délibération du Conseil municipal de la commune de Groisy en date du 6 novembre 2023 relative à l’approbation de la convention cadre Petites Villes de Demain ;
Vu l’annonce du Premier ministre François Bayrou lors des Assises de l’Association des Petites Villes de France (APVF) du 13 juin 2025 concernant la poursuite du programme Petites Villes de Demain après 2026 ;
Vu le bilan positif du programme sur le territoire du Grand Annecy ;
Vu la nécessité de sécuriser le cadre contractuel et financier pour les projets en cours et à venir ;
Vu la délibération du Conseil municipal de la commune d’Alby-sur-Chéran en date du 3 février 2026 relative à l’approbation de l’avenant à la convention cadre Petites Villes de Demain ;
Vu la délibération du Conseil municipal de la commune de Fillière en date du 23 février 2026 relative à l’approbation de l’avenant à la convention cadre Petites Villes de Demain ;
Vu la délibération du Conseil municipal de la commune de Groisy en date du 9 février 2026 relative à l’approbation de l’avenant à la convention cadre Petites Villes de Demain ;
Considérant que la prolongation de la convention cadre Petites Villes de Demain jusqu’au 31 décembre 2026 permettra d’assurer la continuité du programme dans l’attente des arbitrages nationaux ;
1. Contexte global
Le programme Petites Villes de Demain, piloté par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), vise à donner aux élus des communes de moins de 20 000 habitants, qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques, respectueuses de l’environnement, où il fait bon vivre. Sur le territoire du Grand Annecy, ce programme concerne trois communes : Alby-sur-Chéran, Fillière et Groisy.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260226-DEL__2026_13-DE en date du 04/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL__2026_13 074—-200066793-20260226-DEL 2026 13-DE
4/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL 2026 13
2. Bilan du programme
Depuis 2021, le programme « Petites Villes de Demain » (PVD) a permis à Alby-sur-Chéran, Fillière et Groisy de bénéficier d’un accompagnement renforcé pour la revitalisation de leurs centres-bourgs, la transition écologique et l’amélioration du cadre de vie. Voici les principales réalisations :
- 35 projets inscrits (dont 65 % en cours de réalisation ou réalisés) ;
- 11 équipements publics réhabilités ou créés (écoles, mairies, espaces sportifs) ;
- 6 800 m² de surfaces créées et 5 196 m² réhabilitées ;
- 4,16 M€ de cofinancements mobilisés (25 % du coût total des projets soutenus) ;
- mutualisation du poste de chef de projet : présence 1 jour par semaine dans chaque commune pour coordonner, piloter les études et animer le réseau local ;
- de nombreux partenaires techniques et financiers mobilisés : ANCT, Banque des Territoires, ADEME, CCI Haute-Savoie, CAUE 74, Département, Région Auvergne Rhône Alpes, etc.
Lors du comité de projet Petites Villes de Demain du 6 novembre 2025, les trois communes Petites Villes de Demain ont souligné que le programme a permis la structuration et l’accélération des projets, la mobilisation de co-financements, la montée en compétence des services, et le renforcement des liens entre les services de l’Etat et les partenaires locaux. A l’issue de ce comité de projet de bilan, les 3 communes Petites Villes de Demain (Alby-sur-Chéran, Fillière et Groisy) ont exprimé le souhait de poursuivre leur engagement dans le programme Petites Villes de Demain.
3. Objet de l’avenant
Lors des Assises de l’Association des Petites Villes de France (APVF) du 13 juin 2025, le Premier ministre a annoncé la poursuite du programme PVD après 2026. Dans l’attente du cadrage technique et financier de cette prolongation, il est nécessaire d’adapter la durée de la convention cadre pour : - Sécuriser le cadre contractuel de financement des chefs de projet PVD, actuellement assuré jusqu’au 31 mars 2026, et dont la prolongation en 2026 dépendra de la disponibilité des crédits ; - Poursuivre les études cofinancées et les projets en cours jusqu’à la fin de l’année 2026 ; - Assurer la continuité administrative et financière, en attendant les arbitrages définitifs sur la pérennisation du dispositif.
La prolongation du programme permettra de finaliser les projets engagés et de préparer sereinement la transition vers un éventuel nouveau cadre national.
Cette prolongation permettra aux communes de solliciter des subventions pour co-financer leurs projets.
La communauté d'agglomération du Grand Annecy n'a pas prévu pour 2026 de participer aux co- financements des projets PVD.
Dans ce contexte, l’avenant à la convention cadre Petites Villes de Demain a pour objet de prolonger sa durée jusqu’au 31 décembre 2026, à budget constant.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE :
de prolonger la durée de la convention cadre Petites Villes de Demain jusqu’au 31 décembre 2026 ;
d’autoriser la Présidente à signer l’avenant à la convention cadre annexé et tout document nécessaire à l’application de la présente délibération.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260226-DEL__2026_13-DE en date du 04/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL__2026_13 074—-200066793-20260226-DEL 2026 13-DE
4/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL 2026 13
LA DÉLIBÉRATION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Voix POUR : 83
Le Secrétaire de séance,
Alexandre MULATIER-GACHET
Pour extrait conforme
Pour la Présidente et par délégation,
La Directrice Générale,
Virginie AULAS.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260226-DEL__2026_13-DE en date du 04/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL__2026_13