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Compte-Rendu - 20210701 CR CM 1
Déliberation - DELIBERATIONS CM 2020 05 25 1
Compte-Rendu - CR CM 20 12 2018 1
Procès Verbal - 20210701 PV CM approuvé 20210930 1
Procès Verbal - PV CM du 17 12 2015 approuvé le 19 05 2016 5
Compte-Rendu - 20210603 CR CM 1
Compte-Rendu - CR CM 20220324 1
Procès Verbal - 20221117 PV CM publié 20221222 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallet.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20221117 PV CM publié 20221222 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Famille,
|
#
|
Département de Loire Atlantique
vallet
|
=
Commune
de
Vallet
RS
mme
Conseil
municipal
du
17
novembre
2022
à 18
h 30
PROCES-VERBAL Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
:
29
présents
23
votants
27
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
- M.
POUPELIN
Jean-Marie
— Mme
LE
POTTIER
Sonia
- M.
LEGOUT
Mathieu
—
M.
PAILLARD
Pascal
- M.
COLAISSEAU
Michaël
- Mme
CHIRAT
Josette
- Mme
HECQ
Sylvie - M.
BOITEAU
Jean
-
M.
LARRAILLET
Bertrand
— Mme
de
BERNON
Françoise
— M.
BEAUQUIN
Thierry - M.VIAUD
Gildas —
Mme
BRICHON
Béatrice
— Mme
BERNIER
Nelly - Mme
LENENEZE
Tiphaine
- M.
BODIN
Anthony
— Mme
NAUD
Julie —
Mme
MARCHAND
Delphine — M.
LE
CUNF
Johann
- M. GIRARDI
Fabrice - M.
FAVREAU
Simon
-— M.
BUZONIE
Ludovic.
ABSENTS
EXCUSES
Mme
CHARRIER
Céline
(pouvoir à Mme
BRICHON
B.)
Mme
CASCARINO
Sophie
(pouvoir
à Mme
de
BERNON
F.)
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir à Mme
LE
POTTIER
S.)
M.
PILET
Bruno
(pouvoir à M.
FAVREAU
S.)
M.
VIDAL
Marcel
Mme
CHAUVIN
Angélina
M.
BODIN
Anthony a
été élu secrétaire
de
séance.
L'ordre
du jour
du
conseil
municipal
est le suivant :
{ère PARTIE
Information
de
l’INRAP
sur
les fouilles
archéologiques
de
la ZAC
Saint
Christophe
2ème PARTIE
DECISIONS DU MAIRE INTERCOMMUNALITE
— SYNDICATS
1.
Syndicat
- SYDELA
— Modification
des
statuts
AFFAIRES
FINANCIERES
2.
Décisions
budgétaires
- Compte-rendu
de
l'utilisation
du
compte
de
dépenses
imprévues
Décisions
budgétaires
- Budget
principal
— Décision
modificative
n°
3
Décisions
budgétaires
- Budget
annexe
Espace
Culturel
— Décision
modificative
n°
3
Décisions
budgétaires
-
Budget
annexe
Espace
Culturel
—
Ajustement
de
la
durée
d'amortissement Documents
budgétaires
— Rapport
d'orientations
budgétaires
2023
Passage
à la nomenclature
comptable
M57
:
a)
Adoption
au 01/01/2023
b)
Adoption
du
règlement
budgétaire
et financier (RBF)
c)
Adoption
du
nouveau
principe de fongibilités des crédits
d)
Nouvelles
règles de gestion
des
amortissements
8.
Droit
de
place
- Commerçants
rue
de
Bazoges
- Exonération
exceptionnelle
an & © NS
I
Procès-verbal
conseil
municipal
du
17 novembre
2022
Page
2 MARCHES
PUBLICS
9.
Marchés
publics
- Aménagement
Rue
de
Bazoges
et amorce
rue
des
Rois
—
Délégation
de
signature
: augmentation
du
montant
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
10. Cession
— Le
Hameau
des
Auberrières
— Cession
et mise
en
place
d'une
servitude
de
passage
11. Cession
— Le
Landreau
Village
- Mme
FANOUILLERE
Nelly
: résultat de
la consultation
publique
12. Cession
— La
Rouxière
— M.
LEBAS
Jean-Claude
: mise
à consultation
publique
13. Cession
— Le
Puy
Jahail
- M.
PELLOUET
Christian
: mise
à consultation
publique
EDUCATION
-— SPORT
- VIE ASSOCIATIVE
14. Délégation
de
service
public
- Vallet
Animation
lfac
- Tarifs
du
pôle
enfance
de janvier
2023
à la
rentrée scolaire 2023/2024
CULTURE 15. Convention
— Cep
Party
2023
- Conventions
avec
les collectivités
partenaires
du
festival
16. Tarifs
— Cep
Party
2023
-— Fixation
tarifs
billetterie
17. Convention
-
Le
Champilambart
—
Convention
"Traverses"
avec
Musique
et
Danse
en
Loire-
Atlantique
18. Convention
-
Le
Champilambart
-
Convention
de
partenariat
Urban
Culture
avec
la
CCSL
et
l'IFAC
|
PERSONNEL
COMMUNAL
19. Ressources
Humaines
-
Compte
Epargne
Temps
—
Convention
avec
le
département
de
la
Vendée
Approbation
du procès-verbal
du
29 septembre
2022
Le procès-verbal
du 29 septembre
2022
est approuvé à
l'unanimité.
DECISIONS
DU
MAIRE
M.
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
des
opérations
réalisées
dans
le
cadre
des
délégations
reçues
conformément
à l’article L 2122-23
du code
général
des
collectivités territoriales.
Décision
n°
17
du
19
octobre
2022
OBJET
: Maintenance
des
archives
municipales
- Convention
avec
le CDG44
AUTORISATION
de
signer
une
convention
de
prestation
pour
la mise
à disposition
d'une
archiviste
diplômée
pour
la
maintenance
des
archives
municipales
à
compter
du
28
novembre
2022
pour
une
durée
de
180
heures
effectives
avec
le
Centre
Départemental
de
Gestion
de
Loire-Atlantique.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
pour
un
montant
de
42.00
€ par heure
effective
de
travail.
Procès-verbal conseil municipal du 17 novembre
2022
Page 3 Décision
n°
18 du
4 novembre
2022
OBJET :
PCT
- Cep
Party 2023/2027
- Convention
de financement
AUTORISATION
à signer
la convention
relative
à la participation
financière
des
communes
de
la communauté
de
communes
Sèvre &
Loire
au titre du
festival
Cep
Party
à savoir
:
>
le
paiement
par
la
communauté
de
communes
Sèvre
&
Loire
à
la
ville
de
VALLET,
d'une
participation
forfaitaire de 7.50 € par élève
de Vallet ayant
participé au festival,
>
l'établissement
par
la
communauté
de
communes
Sèvre
&
Loire
d'un
titre
de
recettes
auprès
de
la
ville
de
VALLET
sollicitant 2 € par élève
de
Vallet
ayant
participé
au festival.
cette
convention
entrera
en
vigueur
à
sa
signature
pour
une
durée
d'un
an
(édition
2023).
Elle
sera
reconduite
tacitement
annuellement
(édition
2024-2025-2026-2027)
sauf
dénonciation
par
l'une
des
parties
avant
le 30
avril
de l'année
précédant
l'édition suivante
du Festival
Cep
Party.
INTERCOMMUNALITE
- SYNDICATS
1 - Syndicat SYDELA
Modification
des
statuts
Rapporteur: M.
MARCHAIS
Né
de
la volonté
de
mutualisation
des
communes,
le SYDELA
accompagne
les
élus
locaux
dans
le domaine
de
l'énergie,
avec
comme
mission
historique,
l'organisation
de
la distribution
d'électricité
et de
gaz
en
Loire-Atlantique.
Depuis
plusieurs
années,
pour
soutenir
la nécessaire
transition
énergétique
et ainsi
transformer
en
profondeur
notre
modèle
. de
production
centralisé
et nos
modalités
de
consommations
d'énergie,
le périmètre
d'actions
du
syndicat
a évolué.
En
effet,
le SYDELA
a
renforcé
son
rôle
de
mutualisateur
d'expertises
et de
moyens
au
service
des
collectivités
avec,
par
exemple,
le
Conseil
en
Énergie
Partagé
(CEP),
le dispositif
solaire
et
les
bornes
de
recharges
pour
véhicules
électriques.
Cette transformation
a nécessité
une
coopération
forte entre
l'ensemble
des
acteurs
publics.
C'est
ainsi,
qu'avec
d'autres
collectivités,
le SYDELA
a été
à l'initiative de
la création
de
la SEM
SYDELA
Énergie
44
qui
réalise
de
grands
projets
d'énergies
renouvelables
(parcs
photovoltaïques,
unités
de
méthanisation,
etc.).
Il a aussi
engagé
le COTER
(chaleur
renouvelable)
avec
l'ADEME
dans
le cadre
du
dispositif
« fonds
chaleur
».
C'est
dans
cette
optique
que
le
SYDELA
a
construit
son
projet
de
mandat
2020-2026,
et
l'a
décliné
en
4
grands
axes
:
Confiance
-
Équité
-
Sobriété
-
Stratégie.
« Partenaire
pérenne
aux
côtés
des
collectivités
territoriales,
en
toute
neutralité
de
par
son
essence
même
de
collectivité,
le
SYDELA
garantit
un
aménagement
énergétique
équitable,
respectueux
et cohérent
dans
la diversité
des
territoires,
en
conjuguant
efficacité
et
sobriété
énergétique
dans
toutes
ses
actions.
De
plus,
il assure
une
stratégie
de
prospective
et d'innovation
mutualisée
pour
les territoires
et l'adapte
en
fonction
des
besoins.
»
Afin
de
s’aligner
sur
ses
orientations
et
en
cohérence
avec
les
valeurs
de
solidarité
territoriale
portées
par
la
Fédération
Nationale
des
Collectivités
Concédantes
et
Régies
(FNCCR),
le
syndicat
a
souhaité
adhérer
à
sa
marque
nationale
Territoire
d'énergie.
Le
comité
syndical,
réuni
le 21
septembre
dernier,
a proposé
une
modification
statutaire
pour
acter
ce
changement
de
nom
pour
une
entrée
en
vigueur
au
1e" février
2023.
Procès-verbal
conseil
municipal
du
17
novembre
2022
Page
4 A
compter
de
cette
date,
le SYDELA
change
de
nom
et devient
: Territoire
d'énergie
Loire-Atlantique
(TE44).
Par
ailleurs,
dans
une
volonté
de
clarification
des
compétences
transférées
au
SYDELA,
une
annexe
n°3
aux
statuts
est
également
créée
afin
de
permettre
de
lister l'ensemble
des
membres
du
syndicat,
par type
de
compétence.
Conformément
à la réglementation
et notamment
l'article L5211-20
du
code
général
des
collectivités territoriales,
le conseil
municipal
est invité
à approuver
cette
modification
statutaire.
DELIBERATION
Le
conseil municipal,
après
en
avoir délibéré,
décide,
à l'unanimité
:
D'APPROUVER
la modification
de la dénomination
sociale du syndicat en
« Territoire d'énergie Loire-Atlantique ».
D'APPROUVER
les nouveaux statuts du SYDELA
et leurs annexes jointes à la présente
délibération.
DE
DIRE
que la présente
délibération sera notifiée à M.
le Président du SYDELA.
AFFAIRES
FINANCIERES
2 — Décisions
budgétaires
Compte-rendu
de l’utilisation
du
compte
de
dépenses
imprévues
Machine
à laver - Multi-accueil
Rapporteur:
M.
POUPELIN
Conformément
à l'article
L2322-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'emploi
des
crédits
pour dépenses
imprévues
à la première
séance
qui
suit l'ordonnancement
de
la dépense
concernée.
Le
16
septembre
2022,
le
Maire
a
décidé
d'effectuer
un
virement
depuis
le
compte
de
dépenses
imprévues
en
section
d'investissement
au
regard
de
la
nécessité
d'acheter
un
nouveau
lave-linge
pour
le
multi-accueil
suite
à
une
panne
le
rendant
inutilisable.
Les crédits nécessaires
n'ayant
pas
été prévus
au
budget
primitif pour 2022,
le virement
suivant a été effectué
:
Dépenses
imprévues -— article
020
: - 1 566
€
Autres
immobilisations
corporelles
— article
2188
— chapitre
21
— opération
0041
Crèche
et Halte-Garderie
: +1
566
€
Le
solde
du
compte
de
dépenses
imprévues
en
investissement
s'élève
désormais
à 12
262
€.
Après
avis
de
la
commission
des
finances
du
8
novembre
2022,
le
conseil
municipal
est
amené
à
se
prononcer
sur
l'utilisation
du
compte
de
dépenses
imprévues
de
la section
d'investissement.
DELIBERATION
Le
conseil municipal,
après
en
avoir délibéré,
décide,
à l'unanimité :
DE
PRENDRE
ACTE
de l'utilisation du compte
de
dépenses
imprévues
suivante
:
Dépenses
réelles d'investissement - Chapitre
020 — Article 020 - Dépenses
imprévues
: - 1 566 €
= Dépenses
réelles
d'investissement
-
Opération
0041
Crèche
et Halte-Garderie
- Chapitre
21
— Article
2188
-— Autres
immobilisations
corporelles
:
+
1 566
€
Procès-verbal
conseil
municipal
du
17 novembre
2022
Page
5 3 — Décisions
budgétaires
Budget
principal
Décision
modificative
n°3
Rapporteur:
M.
POUPELIN
La
présente
décision
modificative
a vocation
à ajuster
les
inscriptions
budgétaires
au
regard
de
l'avancement
des
projets
et des
nouveaux
besoins
apparus
depuis
la décision
modificative
n°2
votée
lors du
conseil
municipal
du
29
septembre
2022.
Budget
principal
En
section
de
fonctionnement,
il est proposé
d'inscrire
40
000
£ :
Recettes :
Ajustement
des
droits de mutation
à titre onéreux
au
regard
du
montant
déjà
perçu... 40 000 €
Dépenses
:
Ajustement
du virement à la section
d'investissement...
40 000 €
En section
d'investissement,
il est proposé
d'inscrire
133 400 €
:
Recettes
:
Ajustementde
l'emprant d'équilibre seen
93 400 €
Ajustement
du
virement
de
la section
de
fonctionnement...
40
000
€
Dépenses
:
Ajustement
des
travaux
et de
la
maîtrise
d'œuvre
des
salles
communales
(7&8,
petit palais,
locaux
PM)
suite à la réception
des offres par les entreprises...
133 400 €
DELIBERATION
Le
conseil municipal,
après
en
avoir délibéré,
décide
à l'unanimité
:
D'APPROUVER
la décision
modificative
n°3
du
budget principal 2022
suivante
:
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
DM3
(en
€)
7381
- Taxes
additionnelles
droits
de
mutation
40
000
73
—
Impôts
et
taxes
40
000
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
40
000
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DM3
(en
€)
023
—
Virement
à la section
d'investissement
40
000
TOTAL
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
40
000
RECETTES
D'’INVESTISSEMENT
DM3
(en
€)
1641
- Emprunts
auprès
des
établissements
financiers
93
400
16
—- Emprunts
et dettes
assimilées
93
400
021
-
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
40
000
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
_
133400
Procès-verbal
conseil
municipal
du
17 novembre
2022
Page
6 DEPENSES
D'’INVESTISSEMENT
DM3
(en
€)
2313
- Constructions
-32
000
0003
- Hôtel
de
ville
-32
000
2313
- Constructions
360
400
0005
-— Bâtiments
divers
360
400
2313
- Constructions
-180
000
0021
-
Centre
Emile
Gabory
-180
000
2313
- Constructions
-15
000
0040
- Salles
de
sport
-15
000
TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT
133
400
4 - Décisions
budgétaires
Budget
annexe
« espace
culturel »
Décision
modificative
n°3
Rapporteur:
M.
POUPELIN
La
présente
décision
modificative
a vocation
à ajuster
les
inscriptions
budgétaires
au
regard
de
l'avancement
des
projets
et des
nouveaux
besoins
apparus
depuis
la décision
modificative
n°2
votée
lors
du
conseil
municipal
du
29
septembre
2022.
Budget
annexe
de
l’espace
culturel
En
section
de fonctionnement,
il est proposé
d'inscrire
16
010
€ :
Recettes
:
Augmentation
des
recettes
bar..."
1 000
€
Remboursement
d'assurance
suite
à un
dommage
électrique
9010€
Dépenses
:
Ajustements
divers en charges
générales
11
065 €
Ajustement
dotation
aux
amortissements
2 245
€
Augmentation
des
droits
SACEM...............................
1 000
€
NE
meenmememmnmmnenesasmenanneeneenaenne
ne nneunnnmenn nn
aesens
1700
€
En
section
d'investissement,
il est proposé
d'inscrire
les sommes
suivantes
en
recettes :
Ajustement
des
amortissements
2245€
Ajustement
dé: l'emprunt d'ÉQuifibfessscasosmrenrnenemnemmesmmnEnnennenmmmenmmernennan
-2 245 €
Après
avis
favorable
de
la commission
des
finances
du
8 novembre
2022,
le conseil
municipal est
amené
à se
prononcer
sur ces décisions
modificatives.
DELIBERATION
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
décide
à l'unanimité :
D'APPROUVER
la décision
modificative
n°3 du
budget
annexe
de l'espace
culturel
2022
suivante
:
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
.
DMB3
(en
€)
70831
—
Recettes
bar
|
7 000
70 —
Vente
de
produits
7 000
778
—
Autres
recettes
exceptionnelles
9
010
Procès-verbal
conseil
municipal
du
17 novembre
2022
Page
7 77 -
Produits
exceptionnels
9
010
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
16
010
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DM3
(en
€)
6041
- Achats
de
spectacles
5 000
6251
- Voyages
et
déplacements
565
6256
- Missions
500
6257
- Réceptions
5 000
011
-
Charges
à
caractère
général
11
065
6518
- Autres
1 000
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
1 000
66112
- Intérêts
- Rattachement
des
ICNE
1 700
66
- Charges
financières
1
700
6811
- Dotations
aux
amortissements
sur immobilisations
2
245
incorporelles
et corporelles
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
2 245
TOTAL
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
16
010
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DM3
(en
€)
1641
—
Emprunts
en
euros
-2
245
16
-
Emprunts
et dettes
assimilées
-2
245
28088
- Autres
immobilisations
incorporelles
210
28135
- Installations
générales,
agencements,
etc.
120
28154
- Matériel
industriel
1 040
28183
- Matériel
de
bureau
et
informatique
535
28188
- Autres
340
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
2
245
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
0
5 — Décisions
budgétaires
Budget
annexe
Espace
Culturel
Ajustement
de
la durée
d'amortissement
Rapporteur: M.
POUPELIN
Conformément
au
27°
de
l'article
L2321-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
doivent amortir certaines
immobilisations
visées dans
l’article 1 du décret
n°96-523
du
13 juin 1996.
Pour
la ville de
Vallet,
la durée
d'amortissement
de
chaque
catégorie
d'immobilisation
a ainsi
été
fixée
en
1996
puis
ajustée
par délibération
du conseil
municipal
en date du
16 mai
2019.
Aussi,
pour
correspondre
à la réalité
comptable
actuelle
du
budget
de
l'espace
culturel,
il apparaît
nécessaire
d'adapter
la
durée
d'amortissement
des
bâtiments
aux
besoins
réels
de
la collectivité.
Procès-verbal
conseil
municipal
du
17 novembre
2022
Page
8 La proposition
du
nouveau
tableau
d'amortissement
est présentée
ci-dessous :
COMMUNE
DE VALLET
Délibération
Proposition
BUDGET
ANNEXE
ESPACE
CULTUREL
du
16/05/2019
Seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
500.00
€
valeur s'amortissent
sur un
an
(article
R 2321-1
du
CGCT) :
2031 -
Frais
d'études
5
2051
- Logiciels
3
2182
- Matériel
de transport
10
2184
- Mobilier
15
2183
- Matériel
informatique
5
2188
- Matériels
classiques
: bureau
- outillage
10
2154
- Matériel
industriel
10
2128
- Autres
agencements
de terrains
15
2131 -
2135
- Bâtiments
30
50
13xx
- Subventions
sur
bâtiments
30
50
Après
avis
favorable
de
la commission
des
finances
du
8
novembre
2022,
le conseil
municipal
est
amené
à se
prononcer
sur cette
nouvelle
durée
d'amortissement.
DELIBERATION
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
décide
par 26
voix
"pour"
et 1 abstention
(M.
BUZONIE
L.)
:
D’ADOPTER
le tableau
de
méthode
d'amortissement
comme
précisé
ci-dessous
:
VILLE
DE
VALLET
- BUDGET
ANNEXE
-
ESPACE
CULTUREL
Seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
s'amortissent
sur
un
an
(article
R
2321-1
500,00
€
du
CGCT)
:
Procédure
Catégorie
de
biens
amortis
Durée
d'amortissement
(en
année)
Linéaire
2031
- Frais
d'études
D
Linéaire
2051
- Logiciels
3
Linéaire
2182
- Matériel
de
transport
10
Linéaire
2184
- Mobilier
15
Linéaire
2183
- Matériel
informatique
5
Linéaire
2188
- Matériels
classiques
:
10
bureau
- outillage
Linéaire
2154
- Matériel
industriel
10
Linéaire
2128
- Autres
agencements
de
15
terrains
Linéaire
2131
et 2135
- Bâtiments
50
Les
reprises
des
subventions
amortissables
(article
131X)
s'effectuent
sur
la
même
durée
et
au
même
rythme
que
l'amortissement
de
la valeur de
l’immobilisation
acquise
ou
créée
au moyen
de
la subvention.
Procès-verbal
conseil
municipal
du
17 novembre
2022
Page
9 6 - Documents
budgétaires
Rapport
d’orientations
budgétaires
2023
Rapporteur
: M.
POUPELIN
Deux
mois
maximum
avant
le
vote
du
budget,
les
collectivités
territoriales
doivent
tenir
un
débat
d'orientation
budgétaire
(DOB),
sans
caractère
décisionnel.
Ce
débat
s'appuie
sur un
rapport d'orientation
budgétaire
(ROB,
articles
L2312-1,
D2312-3
du CGCT)
qui contient :
-
les orientations
budgétaires
2023
(évolution des
dépenses/recettes,
fiscalité, etc.) ;
-
les engagements
pluriannuels
;
-
la gestion
de la dette.
Ce
rapport, joint en
annexe
est présenté
en séance.
Le
conseil
municipal
est amené
à prendre
acte
de
la tenue
du
débat
sur le rapport d'orientations
budgétaires
2023.
DISCUSSION
M.
FAVREAU
: Par
rapport
à la limitation
de
nos
dépenses
de
fonctionnement,
c'est quelque
chose
de
nouveau
ou
était-
ce déjà le cas ? M.
POUPELIN
: C'était
déjà
plus
ou
moins
en
place
mais
ça
se
confirme.
Si
nos
dépenses
sont
supérieures
à
l'inflation
(+ 0.5)
il pourrait
y avoir
des
pénalités.
Mais
plusieurs
paramètres
pourront
expliquer
le
dépassement:
une
nouvelle
compétence,
un
nouveau
service
par
exemple.
Je
pense
que
c'est
une
forme
d'incitation
à
la vigilance
mais
qui
n'aura
pas d'impact sur des
contributions
de
DGF
à venir.
Enfin je ne le pense
pas
parce qu'on
en
parle depuis très longtemps
et
il ne
se
passe
rien.
Maintenant,
il n'empêche
qu'il
faut
que
nous
soyons
vigilants
et
que
nous
soyons
maîtres
de
nos
dépenses,
ça me
parait important.
M.
FAVREAU
: Par
rapport
à l'investissement
: les
780
000
€ de
voirie,
tu disais
qu'il
y avait
la
rue
de
Bazoges
dedans,
est ce qu'il y a d'autres
gros
projets
ou
est-ce
principalement
la rue de
Bazoges
?
M.
POUPELIN
: I! y a le reliquat de
la rue
de
Bazoges.
Mais
il y a également
le giratoire
de
Bonne
Fontaine,
la rue d'Anjou
que
l'on
voudrait
aménager
aussi
parce
que
les
trottoirs
sont
étroits.
S'ajoute
aussi
la démolition
de
la maison
que
l'on
a
acheté
Bd
d'Italie.
Donc
autant
la démolir
parce
que
nous
pourrons
peut-être
vendre
une
partie
du
terrain
de
cette
maison
et garder
le reste
pour
le rond-point
futur.
Ce
sont
les grands
projets.
M.
GIRARDI
: Par rapport
aux
études
préalables
des
travaux, je vois qu'il y a une
ligne
à 500
000
€ mais
il n'y a pas
que
les études
à 500
000 € ?
M.
POUPELIN :
|! y en
a deux
de
prévues
: pour
le restaurant
scolaire,
d'une
part,
et pour
les salles
de
sports,
d'autre
part.
Mais
effectivement
c'est très
lourd
comme
coût
d'études.
C'est
bien
là tout
le problème
et on
part sur des
appels
d'offre
parce
qu'il faut définir les
besoins.
Ça
parait surprenant
mais
on
est obligé
d'en
passer
par là parce
que
nos
services
n'ont
pas
la compétènce
pour
pouvoir
mettre
en
œuvre
ces
choses-là
et ça
se
comprend
bien
parce
que
ce
sont
des
métiers
très
spécifiques.
Il faut
également
définir
le
système
de
chauffage
pour
le
restaurant
scolaire,
son
implantation,
sa
structuration,
la préparation
des
appels
d'offres.
En
fait on
prend
la main
directement
quand
on
a validé
les
marchés
quasiment.
C'est
très
lourd.
Au
début,
ça
me
faisait
bondir
aussi,
mais
je
me
rends
compte
qu'on
n'a
pas
le choix
parce
qu'on
a besoin
de
ces
cabinets
d'études.
Vous
les voyez
quand
vous
êtes
en
commission,
quand
ils viennent
présenter
des
projets
et toutes
ces
études.
Des
fois
ça
se
passe
bien,
d'autres
fois
c'est
un
peu
moins
bien,
mais
c'est
un
vrai
travail,
Par exemple
pour
les salles
de
sport,
il y a une
mission
qui
a été
confiée
pour
aller voir
l'ensemble
des
utilisateurs
pour définir les besoins
parce
que
moi
les besoins je ne
les connais
pas, je ne suis
pas
capable
de
les définir, je n'ai pas
cette prétention-là.
CE
ee
ES
RE
PRE
Procès-verbal
conseil
municipal
du
17 novembre
2022
Page
10 Il faut aller voir tout le monde
pour essayer
de faire
une
analyse
de ce qu'il faut faire de
bien
pour
les salles en
essayant
bien sûr de rester dans
des
niveaux
de budget
cadrés.
Donc
cela coûte
effectivement très cher, c'est pour moi
nécessaire
et je crois qu'on
n'a
pas
le choix.
.
M.
LE
CUNF
: Juste
pour
compléter
ce
point Jean-Marie,
la répartition
c'est à peu
près
50/50
? Là
il y a deux
chantiers
effectivement entre
la salle de sports et restaurant scolaire, globalement ce n'est pas à 90/10
?
M.
POUPELIN :
Je
ne sais
plus, c'est à peu
près ça
(50/50).
Peut-être
plus
la salle de
sport,
c'est un
peu
plus complexe.
Un
restaurant scolaire,
ils savent comment
faire. La salle de sport,
c'est une
rénovation
donc
on
n'est pas dans
un
registre
d'une
construction
classique.
Là
on
parle
d'un
existant qui
a 20/30
ans,
même
bien
plus que
ça.
Donc
c'est à la fois les
rénover
et répondre
aux
attentes
des
clubs,
penser
aux
terrains
de
tennis.
Tu
vois
il y a tout
un
ensemble
de
choses
et je
crois que ça a un coût plus lourd comme
projet.
M.
MARCHAIS : A
l'heure
actuelle
par exemple,
il y a une
entreprise
qui
s'appelle
Crescendo
que
nous
avons
sollicitée
et
qui
a une
mission
d'AMO,
assistance
à maîtrise
d'ouvrage.
Volontairement
la politique
menée
est exactement
la même
que
celle
pour
le Champilambart: c'est-à-dire
confier
à
une
entreprise
extérieure
le soin
de
solliciter les
utilisateurs,
en
l'occurrence
les clubs
pour
être
dans
une
grande
neutralité.
Chaque
club
sera
reçu
entre
le 23
et le 24
novembre
pendant
un
temps
imparti
d'une
heure
chacun
de
manière
à
entendre
leurs
besoins
éventuels
et
leur
projection
sur
l'avenir.
Le
cabinet
analysera
ensuite
les
réponses.
Au-delà
de cela,
aujourd'hui
investir est une
problématique.
J'ose
espérer
que
demain
le marché
va revenir à des
normes
un
peu
plus
correctes
que
ce
que
l'on connait
aujourd'hui.
Que
ce
soit
dans
le domaine
privé
ou
dans
le domaine
public
on
arrive
à des
prix qui
ne sont pas tolérables,
donc
il y a un moment
où
nous
devrons
sans
doute
décaler des
projets de
manière
à peut-être
relancer
les marchés.
Les
montants
que
vous
avez
là sont des
montants
surestimés
pour
nous.
On.
l'espère mais
nous
sommes
obligés
de les inscrire ainsi malgré
tout.
Mais,
on
met
par
exemple
780
000
€
sur
les
travaux
de
voirie,
notamment
le rond-point
de
Bonne
Fontaine
qui
doit
être
réalisé en
2023
qui est un
rond-point sur une
route
départementale.
Avec
Sarah
et Pascal
ensemble,
nous
sommes
allés
voir le département
la semaine
dernière
pour
leur demander
une
aide.
Dans
ce
qui vous
est présenté,
on
ne
parle
que
des
dépenses
et habituellement
le département
ne
participe
pas
financièrement
si la partie
goudronnée
de
la voie
est
bonne,
ce
qui
est
le
cas.
Et
là
nous
avons
essayé
de
solliciter
leur
intérêt
du
fait
que
la
fameuse
voie
de
contournement
Clisson/Vallet/Ancenis
a été abandonnée
par le département.
Vous
imaginez
qu'il va falloir que
l'on s'appuie
sur l'existant.
Donc
sortir de
Bonne
Fontaine
aujourd'hui
à des
heures
de
pointe
prend
quasiment
10
minutes,
c'est dangereux
et on
leur
a fait comprendre.
Nous
leur
avons
donc
demandé
un
aide
car
le département
ne
peut
pas
nous
demander
de
faire
des
ouvrages
sur
le
domaine
départemental
et
le
faire
porter
uniquement
par
la
ville
de
Vallet,
d'autant
moins
que
les
engagements
pris avec
la contournante
n'ont pas été tenus.
Je
fais
partie
des
gens
qui
étaient
favorables
à
la
voie
de
contournement
et je
ne
suis
pas
capable
d'imaginer
le
trafic
routier à Vallet dans
20
ans,
surtout
quand
vous
imaginez
qu'actuellement
12
à 13
000
véhicules
par jour passent
sur la
rocade
de Vallet.
Par chance,
Paul
DALON,
avec
lequel j'ai eu
la chance
de travailler, avait réussi
en
2008
à faire prendre
par le département
le financement
de cette rocade
extérieure.
Donc
les
sommes
qui
sont
inscrites
sont
peut-être
un
peu
surestimées
mais
sur
lesquelles
on
a
des
obligations.
Moi
je
suis d'accord
que
les coûts sont très élevés
mais quand
on nous
demande
des frais d'études
environnementales,
des frais
de
fouilles
archéologiques.
où
va-t-on
? c'est hyper
inquiétant.
Tout
à l'heure, j'ai un
peu
piqué
le monsieur
des
fouilles
archéologiques,
il n'y
est
pour
rien,
il fait très
bien
son
boulot.
Mais
vous
imaginez
si,
à chaque
projet
de
construction
qu'on
doit
faire
à
Vallet,
on
finance
des
fouilles
archéologiques
?
Pour
nous
c'était
350
000
€
pour
1,2
hectare,
vous
imaginez
le coût à la charge
des
personnes
quand
ce sera du domaine
privé ? Il faut le prendre
en considération.
Aujourd'hui
pour les constructions
de logements,
on frôle les 4 000 € du
m° à Vallet, c'est fou.
Comment
fait-on aujourd'hui
pour
maintenir
nos
enfants
pour
qu'ils
puissent
s'installer sur
la commune
à ce
prix
? Et c'est
lié notamment
à la flambée
actuelle
des
prix.
Alors
quand
on
met 435
000
€ dans
la toiture de
l'église,
on
espère
que
ça suffira.
Mais
quand
on
imagine
l'évolution des
prix, il y a un moment
où il faut s'inquiéter.
De
même,
je
pense
que
très
prochainement
on
aura
un
frein
aussi
au
niveau
des
permis
de
construire
parce
que
les
jeunes
ne
pourront
pas
suivre.
Vallet
évolue,
il y a de
la demande
d'installation,
mais
nous
n'avons
plus
de
gens
qui
viennent
en
primo-accession
parce
que
malheureusement
le coût
d'installation,
le prix
du
mètre
carré
à Vallet
qui
frôle
dans
le centre-ville les 4000 € est un frein. C'est la situation à laquelle nous
sommes
confrontés
aujourd'hui.
En
termes
d'études
programmées,
on
s'en
servira
pour
construire.
Ce
ne
sont
pas
des
études
approximatives,
là c'est
vraiment
du
concret.
Pour
les
Dorices,
nous
essayons
d'anticiper
les
besoins
de
nos
associations
pour
demain.
Deux
Procès-verbal
conseil
municipal
du
17 novembre
2022
Page
11 salles
de
sport
sont
prévues
: la
restructuration
de
l'existant,
.la couverture
éventuelle
des
deux
terrains
de
tennis,
une
liaison
entre
les
deux.
Mais
quand
on
parle
de
la
restauration
scolaire,
il y a
une
étude
qui
a
été
faite.
Le
restaurant
scolaire
à Vallet a une
surface
d'environ
700
m? avec
un
bâtiment
hexagonal.
C'était une
structure
sympathique
dans
les
années
1970
mais
catastrophique
en
termes
de
restructuration
parce
que
dès
qu'on
touche
au
moindre
mur,
on
touche
un
mur
porteur et on
doit refaire
la toiture.
Nous
avons
fait une
étude
comparative
entre
3 dispositifs
et donc
on
part sur la
création
d'un
autre
restaurant scolaire
sur l'ancien
terrain
de foot entre
la piscine et le groupe
scolaire.
En
effet, dans
les
deux
autres
scénarios,
on
réhabilitait
le
restaurant
actuel,
on
l'agrandissait
légèrement
quasiment
pour
des
montants
identiques
mais
malheureusement
sur
site
occupé.
Le
choix
fait
est
de
créer
le
nouveau
restaurant
scolaire
tout
en
permettant
à l'école de continuer de fonctionner dans
des
conditions
satisfaisantes.
Ce futur restaurant scolaire
n'était pas
dans
notre
profession
de foi, on
a décidé
de
l'inscrire parce
qu'on
estime
qu'aujourd'hui,
il y a un
besoin
et qu'il faut qu'on
anticipe
l'avenir pour les 20 ans
à venir.
Le coût frôlera les 2.5/3
millions d'euros
d'investissement très clairement.
C'est ça
la difficulté à laquelle nous
sommes
confrontés.
Par
ailleurs,
on
récupèrera
700
m°
de
bâtiments
qu'on
pourra
utiliser
pour
d'autres
fonctions,
pas
simplement
scolaires,
mais
sur d'autres
fonctions
municipales
(salle de
réunion…).
M.POUPELIN
: Pour
le restaurant scolaire,
il y a de vrais problèmes
sociaux
à régler : des
problèmes
de confort de travail,
une
rupture
dans
les flux et pour
les salariés
c'est
un
peu
compliqué,
parfois
physiquement
compliqué.
Il y a une
vraie
urgence
à ce
niveau-là
pour
y remédier.
Rénover
couterait
beaucoup
plus
cher
que
de
faire quelque
chose
de
neuf.
Un
point
important
c'est que
toutes
ces
dépenses
s'appuient
sur des
appels
d'offres,
on
ne
négocie
pas
les prix,
on
fait un
appel
d'offres
et on
prend
les
mieux-disants
donc
parfois
on
a de
grosses
surprises
au
niveau
des
dépenses.
On
l'a vu
entre
autre
à Emile
Gabory,
mais
c'est le passage
obligé.
Parfois j'ai vraiment
le sentiment que
l'on paie très cher
pour ce
que
c'est mais
c'est le principe de
l'appel
d'offres.
C'est fait aussi,
et c'est bien,
pour verrouiller la relation entre
les élus et
les entreprises.
Donc
c'est une
bonne
chose
mais
parfois j'ai le sentiment
que
ça coûte
bien
plus cher que
le coût réel des
travaux qui sont faits, pas tout le temps,
heureusement,
mais ça arrive.
M.
MARCHAIS
: Je pense
qu'il y a une
chose
que
le monde
économique
doit comprendre,
c'est que
le service
public était
un service
qui
pouvait
investir, qui
peut investir au
niveau
de la ville de Vallet.
Pour
le moment
on
n'a pas trop à rougir de
ce
qui
est
fait
depuis
quelques
années.
La
seule
chose
par
contre
c'est
que
cela
va
être
de
plus
en
plus
difficile.
Pourquoi
?
Parce
que
les
services
de
l'Etat,
que
ce
soit
la
CAF,
que
ce
soit
les
services
départementaux,
diminuent
progressivement
les
subventions
donc
on
va
redevenir
sur
des
fonds
propres
uniquement.
On
a
la chance
d'avoir
des
équipes
qui
sont
performantes
et qui
vont
pouvoir
faire
toutes
ces
demandes
de
subvention
mais
je
me
mets
à
la
place
des
toutes
petites
localités,
ça va être très compliqué
demain
parce
qu'il va falloir frapper à toutes
les portes
pour avoir la
moindre
subvention.
Et les
subventions
seront
le plus
souvent
très
modestes
donc
il y aura
probablement
dans
toutes
les
professions
de
foi des
choses
qui
vont
être annulées,
modifiées,
repoussées
pour
rester dans
des
choses
acceptables.
Nous
nous
étions engagés
à ne
pas
augmenter
le taux des
impôts
des
valletais,
ce que
nous
poursuivons.
Vous
allez me
dire
les
valletais
vont
avoir
une
augmentation,
mais
si
vous
regardez
bien
c'est
la
valeur
locative
de
votre
maison
qui
augmentera
pas
le taux
communal.
Il faut
repréciser
que
le taux
que
vous
avez
sur
votre
feuille
d'impôts
aujourd'hui
par
rapport
à celle d'il y a 4-5
ans
semble
avoir beaucoup
augmenté.
Mais
ce
n'est pas
le cas,
c'est qu'il y a eu
l'addition
de
celui du
département
avec
celui de
la commune,
il faut le prendre
en considération.
Ce
sont les deux
cumulés
mais
nous,
nous
nous
sommes
engagés
à ne pas augmenter
le taux
propre
à la commune.
Mais
il y aura
peut-être des choses
pour lesquelles
il faudra faire des
arbitrages.
On
parle beaucoup
de dépenses
mais
il y
a toute
la partie
recettes
derrière
qu'il
faut
aller chercher
et c'est
notre
travail
et on
le fera
de
manière
à ce
que
les
impôts
n'augmentent
pas.
DELIBERATION
Le conseil municipal,
après
en avoir délibéré,
décide à
l'unanimité :
DE PRENDRE
ACTE
de la tenue
du débat d'orientation budgétaire
relatif à l'exercice 2023.
Procès-verbal
conseil
municipal
du
17 novembre
2022
Page
12 7 - Décisions
budgétaires
Passage
à la nomenclature
comptable
M57
Rapporteur: M.
POUPELIN
a)
- Adoption
au
1°' janvier
2023
Le
secteur
public
local
s'inscrit,
depuis
quelques
années,
dans
un
vaste
mouvement
de
modernisation
comptable.
Le
référentiel
M57
est
l'instruction
budgétaire
et comptable
la plus
récente
et
la plus
avancée
en
termes
de
qualité
comptable
puisque
c'est
la seule
instruction
intégrant
les
dernières
dispositions
normatives
examinées
par
le Conseil
de
Normalisation
des
Comptes
Publics
(CNoCP).
Cette
nomenclature
permet
ainsi
de
poursuivre
le
mouvement
de
convergence
vers
les
règles
des
entreprises,
tout en
tenant
compte
des
spécificités
de
l'action
publique.
La généralisation
de la M57
à toutes
les catégories
de collectivités
locales est prévue
au
1e janvier 2024.
Le
référentiel
M57
étend
à toutes
les collectivités
des
règles
budgétaires
assouplies :
©
En
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
:
o
La
ville
se
dote
d'un
règlement
budgétaire
et
financier
qui
fixe
notamment
les
règles
de
gestion
des
Autorisations
de
Programme/Autorisation
d'Engagement
(AP/AË)
et
les
modalités
d'information
de
l'assemblée
délibérante.
o
Les AP/AE
sont votées
à l'occasion
d’une
délibération
budgétaire
(BP,
DM,
BS)
et affectées
par chapitres
(le cas
échéant
par articles).
Une
AP/AE
peut
être
affectée
sur plusieurs
chapitres
(voire
articles).
©
En
matière
de
fongibilité
des
crédits
: faculté
pour
l'organe
délibérant
de
déléguer
à l'exécutif
la possibilité
de
procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
sein
de la
même
section
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles de la section
(ou moins
si l'assemblée
en a
décidé
ainsi).
©
En
matière
de
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues
: faculté
pour
l'organe
délibérant
de
voter des
autorisations
de
programme
et autorisations
d'engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la limite
de
2 %
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Les
mouvements
sont
pris
en
compte
dans
le
plafond
des
7,5
%
relatifs
à la fongibilité
des
crédits.
Le référentiel
M57
apporte
par ailleurs des
évolutions
à certaines
règles comptables
:
©
En
matière
de
gestion
des
immobilisations :
o
La
règle
de
principe
d'amortissement
des
immobilisations
devient
le
prorata
temporis
(et
non
plus
l'amortissement
linéaire).
Ainsi,
pour
les acquisitions
faites à compter
du
1° janvier
2023,
l'amortissement
démarrera
à compter
de
sa date
de
mise
en
service
de
l'immobilisation.
o
Dans
une
logique
d'approche
par
enjeux,
la
méthode
dérogatoire
qui
consiste
à amortir
en
année
pleine
(amortissement
« linéaire
») peut être maintenue
pour certains
biens si le conseil
municipal
le décide.
©
En
matière
d'articles
et de
chapitres
comptables :
o
Les
charges
et
produits
exceptionnels
disparaissent
et
sont
remplacés
par
des
chapitres
plus
restreints
appelés
charges
et produits
spécifiques.
o
La
notion
de
résultat exceptionnel
disparaît
donc.
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
M57
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la M4
soit
le budget
principal,
le
budget
annexe
de
la ZAC
Saint
Christophe
et le budget
du
CCAS.
Après
avis
favorable
de
la commission
des
finances
du
8
novembre
2022,
le conseil
municipal
est
amené
à se
prononcer
sur l'adoption
de
la nouvelle
nomenclature
comptable
M57
à compter
du
1®' janvier 2023.
Procès-verbal
conseil
municipal
du
17 novembre
2022
Page
13 DELIBERATION
Le
conseil municipal,
après
en
avoir délibéré,
décide,
à l'unanimité
:
D’ADOPTER
le référentiel
budgétaire
et comptable
M57
pour
le budget
principal
et le budget
annexe
de
la ZAC
Saint-
Christophe/La
Prestière
à compter
du
1' janvier 2023.
D’AUTORISER
le
Maire
ou
l'adjoint
délégué
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
b) - Adoption
du
règlement
budgétaire
et financier
(RBF)
Rapporteur: M.
POUPELIN
En
raison
du
basculement
en
nomenclature
M57
au
1°' janvier
2023,
il est
nécessaire
de
procéder
à un
certain
nombre
de
décisions
préalables
à cette mise
en
application.
Ainsi,
le
règlement
budgétaire
et
financier
(RBF),
en
particulier
pour
la
gestion
des
AP-AE,
est
obligatoire
pour
les
collectivités
qui
adoptent
le référentiel
M57.
C'est
dans
ce
cadre
que
le conseil
municipal
est
appelé
à se
prononcer
sur
l'adoption
de
ce
nouveau
règlement
qui
fixe
les
règles
de
gestion
applicables
à
la
commune
pour
la
préparation
et
l'exécution
du
budget,
la gestion
pluriannuelle
et financière
des
crédits
et l'information
des
élus.
Il a vocation
à devenir
un
référentiel
commun
et partagé
par tous,
agents
et élus
municipaux.
Le
RBF
évoluera
et
sera
complété
en
fonction
des
modifications
législatives
et
réglementaires
ainsi
que
des
nécessaires
adaptations
des
règles
de
gestion.
Après
avis
favorable
de
la commission
des
finances
du
8
novembre
2022,
le conseil
municipal
est
amené
à
se
prononcer
sur l'adoption
du
règlement
budgétaire
et financier.
DELIBERATION
Le
conseil municipal,
après
en
avoir délibéré,
décide
à l'unanimité
:
D’ADOPTER
le règlement
budgétaire
et financier de
la ville de
Vallet à compter
du
1° janvier 2023 joint en
annexe
de la
présente
délibération.
c) - Adoption
du
nouveau
principe
de
fongibilité
des
crédits
Rapporteur: M.
POUPELIN
En
raison
du
basculement
en
nomenclature
M57
au
1° janvier
2023,
il est
nécessaire
de
procéder
à
un
certain
nombre
de
décisions
préalables
à cette
mise
en
application.
Ainsi,
la nomenclature
M57
donne
la possibilité
pour
l'exécutif,
si l'assemblée
l'y a autorisé,
de
procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
sein
de
la même
section,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la section.
Jusqu'à
présent,
en
M14,
ces
mouvements
doivent
obligatoirement
être
formalisés
dans
le
cadre
d'une
décision
modificative. RE Procès-verbal
conseil
municipal
du
17 novembre
2022
Page
14 Cette
disposition
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
offre
au
conseil
municipal
le
pouvoir
de
déléguer
au
Maire
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
la section
concernée.
Cette
disposition
permettra
notamment
d'amender,
dès
que
le
besoin
apparaît,
la
répartition
des
crédits
afin
de
les
ajuster
au
mieux,
sans
modifier
le
montant
global
des
sections.
Elle
permettra
également
de
réaliser
des
opérations
purement
techniques
sans
attendre.
Dans
ce
cas,
le
Maire
sera
tenu
d'informer
l'assemblée
délibérante
des
mouvements
de
crédits
opérés
lors
de
sa
plus
proche
séance,
dans
les
mêmes
conditions
que
la revue
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
l'article
L2122-22
du
CGCT.
Après
avis
favorable
de
la commission
des
finances
du
8
novembre
2022,
le conseil
municipal
est
amené
à se
prononcer
sur l’adoption
du
principe
de fongibilité
des
crédits.
DELIBERATION
Le
conseil municipal,
après
en
avoir délibéré,
décide,
à l'unanimité :
D’AUTORISER
le
Maire,
à
compter
de
l'exercice
2023,
pour
le
budget
principal
et le
budget
annexe
de
la ZAC
Saint-
Christophe/la
Prestière,
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et investissement)
déterminées
à l'occasion
du budget.
d) - Nouvelles
règles
de gestion
des
amortissements
Rapporteur: M.
POUPELIN
En
raison
du
basculement
en
nomenclature
M57
au
12° janvier
2023,
il est
nécessaire
de
procéder
à un
certain
nombre
de
décisions
préalables
à cette
mise
en
application.
L'amortissement
est
une
technique
comptable
qui
permet
chaque
année,
de
constater
forfaitairement
la
dépréciation
des
biens
et
de
dégager
des
ressources
destinées
à
les
renouveler.
Avec
l'application
de
la
M57,
le
principe
est
désormais
l'amortissement
au prorata
temporis.
Pour
la fixation
des
durées
d'amortissement
:
Il est
proposé
de
maintenir
les
durées
d'amortissement
telles
qu'adoptées
par
le conseil
municipal
dans
sa
délibération
du
16 mai
2019.
Pour
le choix
dérogatoire
de
la méthode
de
l'amortissement
linéaire
:
Pour
simplifier
la
gestion
des
amortissements,
il
est
proposé
de
ne
pas
adopter
de
règle
dérogatoire
du
calcul
des
amortissements
sur le mode
linéaire
des
immobilisations
acquises.
Pour
la comptabilisation
par composant :
Il est
proposé
d'évaluer
au
cas
par
cas
l'application
de
la
méthode
de
comptabilisation
par
composant
pour
distinguer
les
éléments
constitutifs
d'une
immobilisation
corporelle
dont
le rythme
de
renouvellement
est différent.
Pour
la fixation
du
seuil
de
biens
de
faible valeur :
Il
est
proposé
de
fixer
un
seuil
de
biens
de
faible
valeur
à
amortir
sur
1
an
à
500€
TTC
et
d'approuver
la
sortie
de
l'inventaire
comptable,
de
l'état de
l'actif et du
bilan,
des
biens
de
faible
valeur
dès
qu'ils ont été
intégralement
amortis.
Après
avis
favorable
de
la commission
des
finances
du
8
novembre
2022,
le conseil
municipal
est
amené
à se
prononcer
sur l'adoption
des
nouvelles
règles
de gestion
des
amortissements.
EE
Procès-verbal
conseil
municipal
du
17 novembre
2022
Page
15 DELIBERATION
Le
conseil municipal,
après
en
avoir délibéré,
décide
à l'unanimité
:
D’ADOPTER
les règles
de gestion
suivantes
en matière
d'amortissements
:
>
Maintien
des
durées
d'amortissement
telles
qu’adoptées
par le conseil
municipal
dans
sa délibération
du
16 mai
2019
pour le budget principal et application
de la procédure
d'amortissement
au prorata
temporis
;
>
Evaluation
au
cas
par
cas
de
l'application
de
la
méthode
de
comptabilisation
par
composant
pour
distinguer
les
éléments
constitutifs
d’une
immobilisation
corporelle
dont le rythme
de
renouvellement
est différent ;
>
Fixation
du
seuil
de
biens
de
faible
valeur
à amortir
sur
1 an
à 500
€
TTC
et approbation
de
la sortie
de
l'inventaire
comptable,
de l'état de l'actif et du
bilan,
des
biens
de
faible
valeur dès
qu'ils ont été intégralement
amortis.
8 — Droit de place
Commerçants
rue
de
Bazoges
Exonération
exceptionnelle
Rapporteur
: M.
PAILLARD
Les
travaux
de
la rue
de
Bazoges
ont occasionné
des
perturbations
pour
les commerçants
de
cette
rue.
Aussi
il est proposé
de
les
exonérer
exceptionnellement
en
2022
de
l'acquittement
du
droit
de
place
dont
ils sont
redevables
notamment
pour
les chevalets
posés
sur le trottoir.
Après
avis
favorable
de
la commission
des
finances
du
8 novembre
2022,
le conseil
municipal
est amené
à se
prononcer
sur cette
proposition.
DELIBERATION
Le
conseil municipal,
après
en
avoir délibéré,
décide
à l'unanimité
:
D'EXONÉRER
au
titre
de
l’année
2022
des
droits
de
place
et
des
redevances
perçus
au
titre
de
l'occupation
du
domaine
public
les
commerçants
situés
entre
les
n°2
et
10
et
entre
les
n°1
et
11
de
la
rue
de
Bazoges,
44330
VALLET.
MARCHES
PUBLICS
9 - Marchés
Publics
Aménagement
de
la rue
de
Bazoges
et amorce
de
la rue
des
Rois
Délégation
de signature
au
Maire
- Augmentation
du
montant
Rapporteur: M.
PAILLARD
Par
délibération
en
date
du
16
décembre
2021,
le conseil
municipal
a autorisé
Monsieur
le Maire,
ou
l'adjoint
délégué,
à
signer
les
marchés
à
intervenir,
leurs
avenants
éventuels
et tous
documents
liés
au
projet
d'aménagement
de
la
rue
de
Bazoges
dans
la limite de
750
000
€ HT
correspondant
au
coût
prévisionnel
des
travaux.
Procès-verbal
conseil
municipal
du
17 novembre
2022
Page
16 Au
regard
des
modifications et des
révisions de prix impactant
le coût global
du
projet,
il est proposé
de
réajuster ce
plafond
à 790
000 € HT.
Après
avis
favorable
de
la commission
des
finances
du
8
novembre
2022,
le conseil
municipal
est
amené
à se
prononcer
sur ce
nouveau
montant.
DISCUSSION
M. COLAISSEAU
: Une
exonération
pour un seul chevalet ?
M.
PAILLARD
: Non
l'exonération
des chevalets
de façon
générale.
M.
POUPELIN
: Ce
sont des
sommes
extrêmement
faibles.
M.
PAILLARD
: Pour
information
pour ceux
qui
ne
le savent
pas,
on
parle
de
22 € par commerçant
et par an.
M. COLAISSEAU
: Le 2ème est quand
même
beaucoup
plus cher.
M.
PAILLAROD
: Le
2ère
est
à
110
€
soit,
mais
on pourrait difficilement
expliquer
l'exonération
liée
à la perturbation
du
commerce
en
raison
des
travaux
et ne
prendre
en
compte
qu'un
chevalet.
Pour
moi
en
tout cas,
c'est
comme
ça
que
j'ai
raisonné
et c'est comme
ça que cela a été présenté
lors de la commission
commerce
la dernière fois et qui a été acceptée
par tout
le monde.
M.
MARCHAIS
: Est-ce
que
tu peux
en
profiter pour faire le point de
la rue,
des
travaux
?
M.
PAILLARD
: Sachez
tout
d'abord
que
les
travaux
ont commencé
mi-mars
avec
objectif de
fin de
travaux
mi-décembre.
Nous
avons
eu
une
semaine
extrêmement
perturbante
comme
vous
l'avez
vu,
mais
sinon
les travaux
avancent
au
rythme
prévu
et cela
permet
de dire aujourd'hui
qu'on
sait qu'ils
respecteront
les délais
et qu'on
pourra
rouvrir la rue
mi-décembre,
sachant
que
Blanloeil
nous
a confirmé
faire
les goudrons,
les enrobés
et de
la rue
de
Bazoges
et de
l'entrée
de
la rue
des
Rois
les
1ère et 2ème
semaines
de
décembre.
Mais
dans
tous
les cas
dans
le respect
des
délais
fixés
dès
le départ
des
travaux. M.
MARCHAIS
: Effectivement
tout
le monde
attend
la phase
du
goudron
mais
il n'y a pas
de
ça.
Même
si le goudron
est
fait,
il y a un
temps
de
séchage.
Une
fois
que
cette
partie
est
faite,
il faudra
prévoir
les
aménagements
horizontaux
et
verticaux
pour
la sécurité
de
chacun
d'entre
nous.
Si
on
a un
défaut
de
signalétique
nous
sommes
responsables
en
tant
que
collectivité
et moi
le premier.
C'est
pour
cela
que
je voulais
le
préciser
car
on
peut
parfois
avoir
des
difficultés
de
compréhension.
Dans
tous
les cas
de figure, je voulais
en
profiter pour saluer
le travail des
équipes
de
chez
Blanloeil
qui
ont eu
un
travail
de
patience,
d'écoute
auprès
de
bon
nombre
d'administrés.
Ils ont été
à la fois efficace
et ont
répondu
aux
attentes
de
tout
le monde
pour
faire
en
sorte
que
les
gens
gardent
l'accès
à
leurs
maisons
malgré
les
conditions
parfois compliquées. M.
PAILLARD : Ils ont travaillé aujourd'hui,
ils travailleront demain,
il y a 2 jours de perturbations,
ce qui est complètement
insignifiant
par
rapport
à l'avancement
des
travaux
d'une
façon
générale.
M.
MARCHAIS
: Le
gros
travail
de
cette
rue,
comme
bon
nombre
de
rues
de
Vallet
aujourd'hui,
c'est
effectivement
la
partie
assainissement
que
les gens
ne
voient
pas
qui
aurait
dû
être
faite
depuis
très
longtemps.
La
partie
esthétique
c'est
une
chose
mais
le dessous
est presque
plus
important
par rapport
à l'étendue
des
travaux.
M.
PAILLARD
: Dans
le dessous
il y a aussi
eu
l'effacement
des
réseaux
: lignes
électriques,
lignes
téléphoniques.
Tout
cela
a été
enterré
et d'un
point de
vue
esthétique
cela
change
beaucoup
de
choses
dans
une
rue.
Je
vous
invite
à aller
voir ce qui a été fait sur le début
de
la 2ère partie,
la partie
piétonne,
cela change
complètement
la configuration
de
la rue
et ça mérite le détour. Procès-verbal
conseil
municipal
du
17 novembre
2022
Page
17 DELIBERATION
Le
conseil municipal,
après
en
avoir délibéré,
décide,
à l'unanimité
:
D’AUTORISER
le Maire,
ou
l’adjoint délégué,
à signer les
avenants
aux
marchés
passés
dans
le cadre
du marché
public
relatif aux
travaux
d'aménagement
de
la rue
de
Bazoges
dans
la limite
de
l'enveloppe
globale
du
coût
des
travaux portée
à 790
000
€ HT
et tous
les documents
liés à l'exécution
de la présente
délibération.
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
ui
10 - Cession
Le
Hameau
des
Auberrières
Cession
et mise
en place
d'une
servitude
de passage
Rapporteur: M.
LEGOUT
Dans
le
cadre
du
lotissement
«Le
hameau
des
Auberrières
»
à
Bonne
Fontaine
la
Société
Acanthe
domiciliée
93
avenue
Henri
Fréville
35
207
RENNES
a obtenu
un
permis
d'aménager
N°04421220A3002
le
18
février
2022.
Elle
sollicite
par
courrier
du
21
octobre
2022
la
régularisation
du
foncier
inclus
dans
le
périmètre
du
permis
d'aménager
et
demande:
>
l'achat
d'une
partie
de
la parcelle
communale
cadastrée
section
ZH
N°
46 ,
appartenant
au
domaine
privé
de
la
commune,
d'une
superficie
d'environ
55m?
en
zone
PLU
1AUB,
et
permettant
la
continuité
piétonne
et
véhicules
entre
les deux
parties
du
lotissement
( cf. plan
de
composition
en
rouge)
Procès-verbal
conseil
municipal
du
17 novembre
2022
|
Page
18 à | à | à cer ll
La
commission
urbanisme
en
date
du
31
octobre
2022
et la commission
des
finances
du
8 novembre
2022
ont
émis
un
avis
favorable
à
cette
opération
foncière
dans
la
mesure
où
la
société
Acanthe
et/ou
l'association
syndicale
du
lotissement
a
une
interdiction
de
clore
cette
parcelle
et la commune
bénéficie
d'une
servitude
de
passage
pour
tous
usages
et tous
véhicules
à son
profit et celui
de ses
habitants.
Le
prix de
vente
d'une
partie
de
la parcelle
communale
proposé
est de
50
euros/m£.
Le
service
du
domaine
a émis
son
avis
le
9
novembre
et a
estimé
la valeur
vénale
à
29.05€/m?
soit
une
valeur
totale
estimée
à 1600
€.
Les
frais,
droits
et honoraires
— y compris
du
géomètre
— et de
tout
autre
acte
associé,
seront
à la charge
de
la Société
Acanthe. La Société Acanthe
a donné
son
accord
sur ces conditions
le 3 novembre
2021.
Le conseil
municipal,
est invité à :
DONNER
SON
ACCORD
pour
céder
à
la
Société
Acanthe
et
ou
l'AS
du
lotissement,
une
partie
de
la
parcelle
communale
cadastrée
section
ZH
46,
d'une
superficie d'environ
55m?
en
zone
PLU
1AUB,
avec
interdiction
de
clore
et
servitude
de
passage
pour tous
usages
et tous
véhicules
au
profit de
la commune
et de
ses
habitants.
FIXER
le prix de vente d'une
partie de la parcelle ZH
46 à 50 euros /m2.
AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
l'adjoint délégué
à signer
la promesse
synallagmatique
de
vente
et d'achat
ainsi
que
l'acte
de
transfert
de
propriété
correspondant
ainsi
que
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
DELIBERATION
Le conseil municipal,
après
en avoir délibéré,
décide à l'unanimité
:
DE
DONNER
SON
ACCORD
pour
céder
à la Société
Acanthe
et/ou
l'ASL
du
lotissement,
une
partie
de
la parcelle
communale
cadastrée section ZH n° 46,
d’une superficie d'environ
55 m°? en zone
PLU
1AUB,
DE
DIRE
que
cette
cession
est accordée
aux
conditions
suivantes
:
Ÿ
Interdiction
à la Société
Acanthe
de
clore
ladite parcelle,
W
une
servitude
de
passage
sur
cette
parcelle
sera
constituée
pour
tous
usages
et
tous
véhicules
au
profit
de
la
commune
et de ses
habitants.
|
Procès-verbal
conseil
municipal
du
17 novembre
2022
Page
19 DE FIXER
le prix de vente
d'une partie de la parcelle ZH 46 à 50 euros /m°?
D’AUTORISER
Monsieur le Maire
ou l'adjoint délégué
à signer la promesse
synallagmatique
de
vente
et d'achat ainsi
que
l'acte
de
transfert
de
propriété
correspondant
ainsi
que
tous
les
actes
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
11 - Cession
Le
Landreau
Village
Mme
Nelly FANOUILLERE
: résultat de
la consultation
publique
Rapporteur: M.
LEGOUT
Par délibération
en date du 30 juin 2022,
le conseil
municipal
a décidé
:
DE
DONNER
un
avis favorable
au
principe de céder
les portions de domaine
communal
(domaine
public n'assurant
pas
des fonctions
de circulation
et de desserte) jouxtant sa propriété,
d'une
superficie
de 73 m? et 8 m° en zone
PLU
Ah1p*,
à Mme
Nelly FANOUILLERE
au
Landreau
Village à VALLET
DE
FIXER
le prix à 65
€ le mètre
carré,
les frais,
droits
et honoraires
— y compris
du
géomètre,
et de
tout
autre
acte
associé,
étant à la charge
de Mme
Nelly FANOUILLERE.
DE
DIRE
:
-
qu'une
consultation
publique
de
15
jours
aura
lieu
en
Mairie,
afin
de
recueillir
l'avis
de
la
population,
sur
ces
opérations,
-
que
l'avis
sera
publié
sur
le
panneau
d'affichage
de
l'Hôtel
de
Ville
et
par
les
moyens
habituels
de
publication
municipale.
-
qu'à
l'issue de la consultation,
le conseil
municipal
sera sollicité afin qu'il décide ou
non
du déclassement
de
la voirie
et de la vente d'une
partie du domaine
communal
”
“|
Surfaces
domaine
communal
proposées
|
|
par la ville à la cession
(env. 73 + 8m2)
NY
Procès-verbal
conseil
municipal
du
17 novembre
2022
Page
20 Une
consultation
publique
a eu
lieu
du
29
août
au
12
septembre
2022. A
l'issue
de
cette
dernière,
il a été
constaté
que
la
surface
de
8m?
proposée
à
la
cession
et
appartenant
au
domaine
public
permet
l'accès
à
un
compteur
de
réseau
d'eau
potable.
La
vente
ne
peut
donc
être
envisagée
pour
cette
surface.
Le
service
foncier
de
la ville
de
Vallet
a donc
émis
un
avis
favorable
à la cession
foncière
exclusive
de
la surface
estimée
à 73m?
à Mme
Nelly
FANOUILLERE
(en
date du
13 septembre
2022).
Le
conseil
municipal,
est
invité à
:
>
APPROUVER
la cession
à Mme
Nelly
FANOUILLERE,
propriétaires
du
110
Le
Landreau
Village,
d'une
portion
de
domaine
communal
(domaine
public
n'assurant
pas
des
fonctions
de
circulation
et
de
desserte)
jouxtant
sa
propriété,
d’une
superficie
de
73
m?
en
zone
PLU
Ah1p*
“la surface
exacte
sera
déterminée
après
l'établissement
du
document
d'arpentage
>
FIXER
le prix à 65 € le mètre
carré.
>
DIRE
que
les frais,
droits
et honoraires
— y compris
du
géomètre,
et de
tout
autre
acte
associé,
seront
à la charge
de Mme
Nelly FANOUILLERE
æ
VALIDER
le déclassement
du domaine
public de
la surface
faisant
l'objet de
la cession.
>
AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
l'adjoint délégué
à signer
l'acte
de
transfert de
propriété
correspondant
ainsi
que
tous
les actes
nécessaires à
l'exécution
de la présente
délibération.
DELIBERATION
Le
conseil municipal,
après
en
avoir délibéré,
décide
par 26
voix
"pour"
et 1 abstention
(M.
DAVID
S.)
:
>
D'APPROUVER
la cession
à Mme
Nelly
FANOUILLERE,
propriétaires
du
110
Le
Landreau
Village,
d’une
portion
de
domaine
communal
(domaine
public
n'assurant
pas
des
fonctions
de
circulation
et de
desserte)
jouxtant
sa
propriété,
d’une
superficie
de
73 m° en zone
PLU
Ah1p*
“la surface
exacte
sera
déterminée
après
l'établissement
du
document
d’arpentage.
>
DE
FIXER
le prix à 65 € le mètre
carré.
>
DE
DIRE
que
les frais
et honoraires
de géomètre
seront
à la charge
de
Mme
Nelly FANOUILLERE
>
DE
VALIDER
le déclassement
du domaine
public
de la surface
faisant l'objet de la cession.
>
D'’AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou l'adjoint délégué
à signer l'acte
de
transfert de propriété
correspondant
ainsi
que
tous
les actes
nécessaires
à l'exécution
de la présente
délibération.
12 - Cession La
Rouxière
M.
Jean-Claude
LEBAS
: mise
à consultation
publique
Rapporteur: M.
LEGOUT
M.
Jean-Claude
LEBAS
souhaite
se
porter
acquéreur
d'une
portion
de
la
parcelle
communale
cadastrée
section
WA
n°68
d'environ
25m%*
située
le long
de
sa
propriété
(parcelle
cadastrée
section
WA
n°95)
afin
d'apporter
une
cohérence
parcellaire
à son
terrain.
Procès-verbal
conseil
municipal
du
17 novembre
2022
Page
21 La commission
urbanisme
en
date du
13 juillet 2022
a émis
un avis favorable
à cette opération
foncière.
Le prix d'achat proposé
est de 50 €/le mètre carré
(l'avis du service
du domaine
étant de 45€/m?
en zone
Ah2).
Les
frais,
droits
et honoraires
— y compris
du
géomètre
— et de tout autre
acte
associé,
seront
à la charge
de
M.
Jean-
Claude
LEBAS.
M.
Jean-Claude
LEBAS
a donné
son
accord
sur ces
conditions
le 23
septembre
2022.
Le conseil
municipal,
après
avis de la commission
des finances
du 8 novembre
dernier est invité à
:
DONNER
un
avis
favorable
au
principe
de
céder
les
portions
de
domaine
communal,
d'une
superficie
de
25m?
en
zone
PLU
Ah2*
(les superficies
exactes
seront déterminées
après
l'établissement du document
d'arpentage).
FIXER
le prix à 50 € le mètre carré.
DIRE
:
-
qu'une
consultation
publique
de
15
jours
aura
lieu
en
mairie,
afin
de
recueillir
l'avis
de
la
population,
sur
ces
opérations, -
que
l'avis
sera
publié
sur
le
panneau
d'affichage
de
l'Hôtel
de
ville
et
par
les
moyens
habituels
de
publication
municipale.
:
-
qu'à
l'issue
de
la
consultation,
le
conseil
municipal
sera
sollicité
afin
qu'il
décide
de
la
vente
d'une
partie
du
domaine
communal.
|
DISCUSSION
M. FAVREAU
: C'est juste pour bien comprendre
la photo,
le bâtiment en gris est un peu sur cette parcelle.
M.
LEGOUT
: C'est la propriété de Jean-Claude
LEBAS.
M.
FAVREAU
: Ca
permettrait de régulariser une situation ?
EE
Procès-verbal
conseil
municipal
du
17 novembre
2022
Page
22 M.
LEGOUT
: On
ne sait même
pas
pourquoi,
il y a de vieux
reliquats comme
ça qui
ne servent
à rien
parce
que
la mare
appartient
à un
privé.
Le
bâtiment
appartient
à Jean-Claude
LEBAS
et au
milieu
il y a une
espèce
de
truc communal
qui
ne sert à personne
voilà.
DELIBERATION
Le
conseil municipal,
après
en
avoir délibéré,
décide
à l'unanimité
:
>
DE
DONNER
un
avis
favorable
au
principe
de
céder
à M.
Jean-Claude
LEBAS
une
portion
de
domaine
communal
(domaine
public
n’assurant pas
des
fonctions
de
circulation
et de
desserte) jouxtant
sa propriété,
d’une
superficie
de
25
m° en
zone
PLU
Ah2*,
au
village La
Rouxière
à VALLET
“les superficies
exactes
seront déterminées
après
l'établissement
du document
d'arpentage.
>
DEFIXER
le prix à 50 € le mètre
carré.
>
DEDIRE:
-
qu'une
consultation
publique
de
15
jours
aura
lieu
en
mairie,
afin
de
recueillir
l'avis
de
la
population
sur
ces
opérations, -
que
l'avis
sera
publié
sur
le
panneau
d'affichage
de
l'Hôtel
de
ville
et
par
les
moyens
habituels
de
publication
municipale,
|
-
qu'à
l'issue
de
la
consultation,
le
conseil
municipal
sera
sollicité
afin
qu'il
décide
ou
non
du
déclassement
d’une
portion
du
domaine
communal
et de sa
vente.
13 - Cession Le
Puy
Jahaïl
M.
Christian
PELLOUET:
mise
à consultation
publique
Rapporteur: M.
LEGOUT
M.
Christian
PELLOUET
souhaite
se
porter
acquéreur
d'une
portion
de
domaine
public
d'environ
5m2*
le
long
de
sa
propriété
(parcelle
cadastrée
section
BC
n°88)
afin d'apporter
une
cohérence
parcellaire
à son
terrain.
La commission
urbanisme
en
date
du
4 décembre
2013
a émis
un
avis
favorable
à cette
opération
foncière.
Le prix d'achat
proposé
est de 65 €/le mètre
carré
(l'avis du service
du domaine
étant de 45 €-en
zone
Ah1P).
Les
frais,
droits
et
honoraires
—
y
compris
du
géomètre
—
et
de
tout
autre
acte
associé,
seront
à
la
charge
de
M.
Christian
PELLOUET.
M.
Christian
PELLOUET
a donné
son
accord
sur ces
conditions
le 12
octobre
2022
(réception
en
mairie
le
17
octobre
2022). Le
conseil
municipal,
après
avis
de
la commission
des
finances
du
8 novembre
dernier est
invité à :
DONNER
un
avis
favorable
au
principe
de
céder
les
portions
de
domaine
communal,
d'une
superficie
de
5m?
en
zone
PLU
Ah1*
(les superficies
exactes
seront déterminées
après
l'établissement du document
d'arpentage).
FIXER
le prix à 65 € le mètre
carré.
RER
PT
EP
QE
EE
PRE
NA
EPA
CEE
DER
RE
SERRE
ET RE
ROOMS
ENCRES
OR
T
Procès-verbal
conseil
municipal
du
17 novembre
2022
‘
Page
23 DIRE
:
-
qu'une
consultation
publique
de
15
jours
aura
lieu
en
mairie,
afin
de
recueillir
l'avis
de
la
population,
sur
ces
opérations, -
que
l'avis
sera
publié
sur
le
panneau
d'affichage
de
l'Hôtel
de
ville
et
par
les
moyens
habituels
de
publication
municipale. -
qu'à
l'issue
de
la
consultation,
le
conseil
municipal
sera
sollicité
afin
qu'il
décide
de
la
vente
d'une
partie
du
domaine
communal.
Surface
proposée
à
|
l'acquisition
(environ
5?)
ES
ON
DELIBERATION
Le conseil municipal,
après
en avoir délibéré,
décide à l'unanimité :
>
DE
DONNER
un
avis
favorable
au principe
de
céder
à M.
Christian
PELLOUET
une portion
de
domaine
communal
(domaine
public n’assurant pas
des
fonctions
de circulation
et de
desserte) jouxtant sa propriété,
d'une
superficie
de
5
m° en zone
PLU Ah1*,
au village Le Puy Jahail à VALLET
(les
superficies
exactes
seront
déterminées
après
l'établissement
du document
d'arpentage).
>
DE
FIXER
le prix à 65 € le mètre
carré.
>
DE DIRE
:
-
qu'une
consultation
publique
de
15 jours
aura
lieu
en
mairie,
afin
de
recueillir
l'avis
de
la
population
sur
ces
opérations, -
que
l'avis
sera
publié
sur
le panneau
d'affichage
de
l'Hôtel
de
ville
et par
les
moyens
habituels
de
publication
municipale,
:
-__
qu'à
l'issue
de
la
consultation,
le
conseil
municipal
sera
sollicité
afin
qu'il
décide
ou
non
du
déclassement
d’une
portion du domaine
communal
et de sa vente.
RE Procès-verbal
conseil
municipal
du
17 novembre
2022
Page
24 |
EDUCATION
- SPORT
-VIE
ASSOCIATIVE
14 - Délégation
de service
public
Vallet Animation
lfac
Tarifs
du pôle
enfance
de janvier 2023
à la rentrée
scolaire
2023/2024
Rapporteur:
Mme
NAUD
Le
délégataire
Vallet Animation
lfac
propose
de
modifier
les
modalités
de
tarification
applicables
aux
familles
utilisatrices
du
pôle
enfance
à compter
du
3 janvier
2023
jusqu’à
la
rentrée
de
septembre
2023
et
d'établir
une
tarification
au
*4
d'heure
pour l'accueil
périscolaire.
Par
ailleurs,
après
étude
par
le
service
éducation,
les
élus
référents
et
en
concertation
avec
la
caisse
d'allocations
familiales,
il est
proposé
d'appliquer
la tarification
au
taux
d'effort.
Le taux
d'effort est
un
coefficient
multiplicateur
appliqué
au
quotient
familial
de
chaque
foyer.
Il permet
de
déterminer
le
tarif
de
la
prestation
en
fonction
des
revenus
de
chaque
famille. Cette
nouvelle
tarification,
qui
s'appliquera
au
pôle
enfance
(accueil
périscolaire
et
accueil
de
loisirs),
a
pour
objectifs
de
limiter
les
effets
de
seuil
et de
lutter contre
l'iniquité
sociale.
L'application
du
taux
d'effort
permet
plus
de justice
dans
l'effort
financier
demandé
aux
familles.
Le
calcul
rend
les tarifs
proportionnels
aux
ressources
du
foyer.
Ce
nouveau
mode
de
calcul
au
taux
d'effort permettra
une
évolution
progressive
du
tarif pour
chaque
famille.
Le
passage
de
la tarification
au
quart
d'heure
pour
l'accueil
périscolaire
résulte
d'une
demande
des
familles
et
permettra
d'établir
une
facturation
au
plus
près
des
besoins
des
usagers
du
service
concerné.
Suite
à sa
présentation
lors
du
comité
DSP
du
18
octobre
2022
et à la commission
des
finances
du
8
novembre
dernier,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
:
>
D’ADOPTER
la
nouvelle
modalité
tarifaire
« au
taux
d'effort
»
du
pôle
enfance
proposée
par
l'association
Vallet
Animation
IFAC.
Ces
tarifs
seront
applicables
à compter
du
3 janvier
2023
et jusqu’
au
la
rentrée
de
septembre
2023.
>
DE
VALIDER
le passage
du
calcul
de
la tarification
du
périscolaire
au
1/4 d'heure
au
lieu de
la demi-heure
DISCUSSION
M.
LE
CUNF
: J'étais
dans
la commission
mais
j'ai
un
sujet
que
je
n'avais
pas
en
tête
à ce
moment-là
et qui
m'a
été
remonté
suite
à des
réponses
de
l'IFAC
sur
l'ouverture
des
inscriptions
pour
le
mercredi
pour
2023
où
il était
indiqué
qu'effectivement
les
inscriptions
n'étaient
pas
encore
ouvertes
du
fait de
ce
passage
au
quart
d'heure.
Le
point
c'est
bien
de juste confirmer que
le passage
au
quart d'heure
n'influe
pas sur l'amplitude
horaire
? Je m'explique,
jusqu'à
2019,
si je
ne
dis
pas
de
bêtise
pour
le mercredi,
à partir d'une
certaine
heure
en
fin de journée
vers
17
h ou
17h30
on
passait
en
mode
périscolaire
avec
une
tarification
supplémentaire.
Depuis
2019
on
a une journée
complète
que
l'enfant parte
à 17h,
17h30
ou
18h,
on
est
sur
un
tarif sur
la journée
du
mercredi.
On
est toujours
sur ce
mode
là ? on
n'a
aucun
impact
là-
dessus
? Je ne me
suis pas
posé
la question
au début,
on est venu
me
voir sur ce point-là.
Mme
NAUD
: En
fait il y a plusieurs
choses
dans
ce
que
tu dis.
Il y a plusieurs
questions
en
fait.
Pour
le passage
au
quart
d'heure,
il ne s'agit bien que
du
périscolaire.
Sur le tarif à la journée
le mercredi,
on est sur une
amplitude
horaire,
ce n'est
que
le taux
d'effort.
Tu
faisais
allusion
aux
inscriptions.
On
a bien
dit, du
fait qu'on
ait validé
les règlements
intérieurs
en
juin, que
les usagers
devraient avoir deux
périodes
exceptionnelles
d'inscription
cette année.
L'IFAC
a informé
les usagers
au
mois
de juin des
modalités
d'inscription
pour la période de septembre
à décembre.
ER
I
PE
VE
EE
A
EP
EE
2
SR
PSV
2
ane
een
Procès-verbal
conseil
municipal
du
17 novembre
2022
Page
25 Il y a
eu
le
rappel
que
les
usagers
devraient
se
repositionner
sur
leurs
inscriptions
au
mois
de
novembre.
Il y a
des
communications
qui
vont
être
en
cours
et ils reconnaissent
avoir
manqué
de
rappels
auprès
des
familles.
Donc
là sur la
période
dans
laquelle on
arrive,
c'est-à-dire
les
15 derniers jours
de novembre,
il y a un
message
qui va être envoyé
pour
rappeler
aux
familles
qu'il faut bien
s'inscrire et que
surtout elles
n'oublient
pas
de
relancer
leurs
inscriptions
pour janvier
jusqu'à septembre
2023.
M.
FAVREAU
: On
a parlé
à la commission,
je n'ai
pas
forcément
bien
compris
la réponse,
d'avoir
un
plafond
toujours
à
2 000 € sur le quotient familial.
Si j'ai bien compris,
la réponse
était que
cela allait donner
un tarif trop fort à la fin pour ces
familles-là. Après j'ai calculé, j'ai pu me
tromper
mais
pour un QF>
2 000 € on est forcément
au
minimum,
ça veut dire par
exemple
pour
une
famille
avec
2 parents
et un
seul
enfant,
on
est à 30
000
€ de
revenus
par an
pour
chaque
parent en
moyenne,
ce qui fait qu'ils sont déjà dans
le 9ère décile dans
la répartition
des
revenus.
Et si on est sur une
famille avec
2
parents
2 enfants
on
est directement
déjà
dans
le dernier décile
donc
dans
les
10 %
les plus
riches
de
la population.
Je
comprends
que
cela
puisse
faire
une
somme
assez
importante
mais
ce
sont
quand
même
des
familles
qui à priori
ne
sont
pas forcément
dans
le besoin
et donc je m'interroge toujours sur cette limitation à 2 000 € de QF.
M.
POUPELIN
: C'était le plafond
qui était appliqué
auparavant
par
l'équipe
de
Nicole LACOSTE,
on a
pris la même
chose
qu'auparavant,
on
n'a pas
changé.
Maintenant
pour ces familles
ça fait déjà
des
sommes
conséquentes
surtout quand
on
multiplie
par
le nombre
d'enfants
et par le nombre
d'heures.
Je
pense
qu'il fallait s'arrêter
à un
moment
donné,
c'est ce
que
pratiquent
beaucoup
de
collectivités.
Et
nous
avons
repris,
ni
plus
ni moins,
que
les
tranches
qui
étaient
appliquées.
Nous
avons
même
baissé
le
taux
plancher,
on
a
mis
plus
bas
que
ce
qui
était
mis
auparavant
pour
permettre
aux
. personnes
à faibles
revenus
de
payer
encore
moins
cher.
|| faut que
tu saches
aussi
qu'il y a des
gens
qui
ne
déclarent
pas
donc
ils
sont
au
plafond,
ce
n'est
pas
parce
qu'ils
ont
de
très
gros
revenus,
c'est
aussi
parce
qu'ils
ne
veulent
pas
déclarer
leurs
revenus,
ils
peuvent
être
en-dessous
mais
ils
ne
le
disent
pas
donc
on
applique
le
quotient
familial
maximum
et ça
arrive
plus
souvent
qu'on
ne
croit.
Nous
avons
une
fourchette
qui
va
d'un
quotient
familial
de
200
à 2 000,
ça
me
parait
être
une
fourchette
raisonnable
pour
tout
le monde
et je pense
que
l'effort est fait pour
les
plus
bas
revenus,
on a vraiment
baissé,
avant c'était 400
le minimum.
Mme
NAUD
: Le
point que
tu soulèves
représente
une
vingtaine
de familles
sur l'ensemble
des
400
familles
qui
utilisent
les
services
de
l'IFAC
enfin
du
pôle
enfance.
Les
tranches
les
plus
représentatives
sur
lesquelles
l'effort
est
le
plus
important
est
la tranche
des
1 200
à
1699,
enfin
les anciennes
tranches.
Comme
le disait Jean-Marie,
il y a un
plafond
maintenant
qui
est
un
coefficient
de
2 000
mais
on
a aussi
diminué
le
plafond
plancher
qui
était
auparavant
à 400,
on
l'a
quand
même
passé
à 200.
M.
FAVREAU
: Globalement
de toute façon je trouve
que
c'est plutôt une
bonne
chose,
c'est vraiment juste ce point-là qui
me
gêne
un petit peu.
M.
POUPELIN
: Si on
met
2 200/
2300/2400
on
ne
sait
pas
où
on
va.
On
a repris
l'existant.
Si vous
laissez
vos
enfants
le
mercredi
avec
un
coëf
à
plus
de
2000,
vous
mettez
2 ou
3 enfants
ça
fait des
sommes
conséquentes
à la fin.
Je
pense
que
l'IFAC
arrivera
à équilibrer ses
comptes
avec
ça
globalement
et je pense
qu'on
doit aussi
faire
un
effort pour tout le
monde
même
si effectivement
il y a des
gens
qui
ont
des
revenus
conséquents,
tant
mieux
pour
eux,
mais
il en
faut
pas
non
plus
toujours
essayer
de
taper
dessus.
Je
pense
que
ça
me
parait
raisonnable
et surtout
on
n'a touché
à rien
par
rapport
au
passé,
on
n'a
pas
baissé
les
plus
haut
coëf.,
ce
que
je
n'aurais
pas
voulu
en
ce
qui
me
concerne,
mais
on
a
maintenu
l'existant pour la partie plafond
et on
l'a baissé
pour la partie plancher ce qui est bien.
M.
MARCHAIS
: Ce
qui
est
intéressant
c'est
d'avoir
entendu
effectivement
la demande
des
parents
de
passer
au
quart
d'heure
déjà,
c'est
une
bonne
chose
et c'est
bien
de
la part
de
l'IFAC.
Ce
que
l'on
peut
faire
comme
demande
c'est
que
c'est
aux
parents
de jouer
le jeu.
On
a malheureusement
des
enfants
qui
restent
avec
des
agents
qui
sont
au
niveau
des
services
de
l'IFAC
très attentionnés
et très à l'écoute
qui
restent alors que
des
parents
viennent
tranquillement
récupérer
leurs
enfants
avec
10-15-20
minutes
de
retard
sans
gêne
et ce
sont
souvent
les mêmes.
Ça
se
reproduit
régulièrement,
donc
il y a un
moment
aussi
il faut que
les gens
comprennent
que
cette
tarification
est faite à leur écoute,
à eux
de jouer
le
jeu,
parce
que
quelle que
soit son
activité,
il y a aussi
des
gens
qui ont un
métier,
qui ont des
horaires
aussi
à respecter,
que
les dépassements
de
2-3
minutes,
d'accord.
mais
quand
c'est
récurrent
qu'une
personne
arrive
avec
20
minutes
de
retard,
c'est inadmissible.
Procès-verbal
conseil
municipal
du
17 novembre
2022
Page
26 Les
réservations
sont faites de
la même
façon
que
vous
soyez
chefs
d'entreprises,
ouvriers.
ce que je voulais
vous
dire
par rapport à ça c'est qu'en
définitive
les règles
sont les mêmes
pour tous.
Les
réservations
sont faites de la même
façon,
par contre
aux
parents
aussi de jouer le jeu et de
ne pas
non
plus, sous
prétexte
qu'ils paient,
venir d'une façon
désinvolte
récupérer
leurs enfants
au-delà des
horaires
qui sont prévus
initialement.
Mme
NAUD
: J'en
profite
pour ajouter que
dans
le règlement
intérieur depuis
juin,
il y a des
pénalités
qui sont
imposées
aux
parents
qui
ne
respectent
pas
les
horaires
d'ouverture
et de
fermeture
de
l'IFAC.
M.
MARCHAIS
: Ce
sont
malheureusement
ces
abus
qui
font qu'on
est obligé
de
prendre
ce
genre
de
décision
et que
l'IFAC est obligé d'intervenir là-dessus.
C'est bien dommage
mais c'est aussi du civisme et du respect d'autrui.
DELIBERATION
Le conseil municipal,
après
en avoir délibéré,
décide :
>
D’ADOPTER
la
nouvelle
modalité
tarifaire
« au
taux
d'effort »
du
pôle
enfance
proposée
par
l'association
Vallet
Animation
IFAC
telle que
mentionnée
en
annexe.
Ces
tarifs seront
applicables
à compter
du
3 janvier 2023
et jusqu'à
la
rentrée
de septembre
2023.
>
DE
VALIDER
le passage
du
calcul de la tarification
du périscolaire
au
1/4 d'heure
au lieu de la
1/2 heure.
CULTURE
15 - Le
Champilambart
Cep
Party
2023
Convention
avec
les
collectivités
partenaires
du
festival
Rapporteur: M.
MARCHAIS
Le
festival
« Cep
party
» aura
lieu
du
2
au
19
avril
2023
sur
les
communes
de
Boussay,
Clisson,
St
Julien
de
Concelles,
Divatte
Sur
Loire,
Le
Loroux-Bottereau,
Vallet ainsi
que
sur Clisson,
Sèvre
& Maine
Agglo.
Dans
ce
cadre,
il convient
de
conclure
une
convention
entre
la ville de
Vallet
et les
collectivités
Paneneltes,
afin
de
définir
les obligations
de
chacun
ainsi
que
les
modalités
financières.
Après
avis
de
la commission
culture
du
19
octobre
2022,
le conseil
municipal
est amené
à :
VALIDER
les conventions
présentées
pour
l'organisation
du
festival
Cep
party
2023.
AUTORISER
Monsieur
Le
Maire
à signer
ledit contrat
et à prendre
les
mesures
d'application
nécessaires.
DELIBERATION
Le
conseil municipal,
après
en
avoir délibéré,
décide
à l'unanimité:
DE
VALIDER
les conventions
présentées
pour l'organisation
du
festival Cep
party
2023.
D'AUTORISER
Monsieur le Maire
à signer ledit contrat et à prendre
les mesures
d'application
nécessaires.
Procès-verbal
conseil
municipal
du
17 novembre
2022
Page
27 16 - Le
Champilambart
Cep
Party
2023
Fixation
tarifs
billetterie
Rapporteur: M. MARCHAIS Le
conseil
municipal
est
amené
à
se
prononcer
sur
les
tarifs
de
billetterie
Cep
Party
2023
tels
que
proposés
par
les
commissions
culture
du
19 octobre
2022
et des
finances
du
8 novembre
2022,
à savoir
:
Cep
Party
en
famille
:
>
6€
par enfant
des
centres
de
loisirs du
Vignoble
Nantais
— Gratuité
pour
les
accompagnateurs.
>
6€
Tarif plein / 4€
Tarif passeport
(à partir de 3 spectacles)
>
8
€
Tarif
plein
/ 6
€
Tarif
Passeport
(à
partir
de
3
spectacles)
pour
le
dimanche
2
avril
2023
à
16h:
« dimanche
en
fête
»
Journée
à destination
des
professionnels
(jeudi
13
avril
2023)
:
>
6€
par place de spectacle
pour la seule journée
du
13 avril
Atelier
parents/enfants :
>
5€
par
participant
DELIBERATION
Le
conseil municipal,
après
en
avoir délibéré,
décide
à l'unanimité
:
DE
FIXER
les tarifs de la billetterie
comme
suit :
Cep
Party
en
famille
:
>
6€ par enfant
des
centres
de loisirs du
Vignoble
Nantais
— Gratuité
pour les accompagnateurs.
>
6€
Tarif plein/4
€ Tarif passeport
(à partir de 3 spectacles)
>
6€
Tarif plein /6 € Tarif Passeport
(à partir de 3 spectacles) pour le dimanche
2 avril 2023
à 16h
:
« dimanche
en
fête »
Journée
à destination
des
professionnels
(jeudi
13
avril
2023) :
>
6€ par place
de spectacle
pour la seule journée
du
13 avril
Atelier parents/enfants
:
>
5€ par participant
17 - Le
Champilambart
Convention
"Traverses"
avec
MDLA
Rapporteur: M.
MARCHAIS
Initié
en
2015
par
Musique
et
Danse
en
Loire-Atlantique,
Traverses
est
un
dispositif
d'accompagnement
à
la
scène
des
équipes
artistiques
professionnelles
de
Loire-Atlantique,
qui
vise
à
soutenir
l'innovation
dans
le
domaine
de
la
création
musicale.
Traverses
accompagne
la production,
la création
et la diffusion
d'œuvres
musicales
pour
les
plateaux
et favorise
leur
inscription
sur
le
territoire
départemental.
Le
dispositif
fédère
en
2022/23,
15
structures
partenaires
qui
souhaitent
s'engager
et agir conjointement
en
faveur du
soutien
à la création
musicale
départementale.
Ce
soutien
se concrétise
par :
EDR
REP
EE
PE
RE CE
TO
PE
PP
NE
AT
D
PE
PSG
EP
EE
EEE
DO
EEE
TE
PE
EE
EEE
me
EEE
EE]
Procès-verbal
conseil
municipal
du
17 novembre
2022
Page
28 °
un
apport
en
co-production/fonds
mutualisé
d'aide
à la création
versé
aux
équipes
artistiques
soutenues
dans
le cadre
de
Traverses
d'un
montant
de 300
€ TTC.
°
un
pré-achat
d'une
représentation
de
Krystal
Mundi
le 24
mars
2023
°
le
Champilambart
accueillera
l'équipe
du
spectacle
- «
Krystal
Mundi
»
en
résidence
de
création,
du
22
au
24
mars
2023
Après
avis
de
la commission
culture
du
19
octobre
2022,
le conseil
municipal
est amené à :
APPROUVER
la convention
de
partenariat
avec
l'association
Musique
et Danse
en
Loire-Atlantique.
AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
ladite convention
et à prendre
les
mesures
d'application
nécessaires.
DELIBERATION
Le
conseil municipal,
après
en
avoir délibéré,
décide
à l'unanimité
:
D'APPROUVER
la convention
de partenariat
avec
l'association
Musique
et Danse
en
Loire-Atlantique.
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer ladite
convention
et à prendre
les mesures
d'application
nécessaires.
18 - Le
Champilambart
Convention
de partenariat
Urban
Culture
Avec
la CCSL
et l'IFAC
. Rapporteur: M.
MARCHAIS
Dans
le cadre
de
son
projet
culturel,
la ville
de
Vallet
souhaite
valoriser
et encourager
les
pratiques
amateurs
et
rendre
la
culture
accessible
au
plus
grand
nombre.
La
mise
à disposition
des
espaces
du
Champilambart
et du
pôle
Sèvre
de
l'école
de
musique
de
la CCSL
permet
d'apporter
des
conditions
optimales
pour
l'accueil
des
stagiaires
du
projet
Urban
Culture
et
la représentation
finale
de
ce
projet
qui
aura
lieu
le vendredi
28
avril
2023.
Le
projet
Urban
Culture
est
un
projet
porté
par
l'IFAC
de
Vallet.
La
10è"e
édition
se
déroulera
donc
à Vallet
avec
la
participation
des
espaces
jeunesse
du
Landreau,
Le
Loroux-Bottereau,
Divatte
sur
Loire,
St Julien
de
Concelles
et Vertou.
Sur
3 jours
sont
proposés
des
ateliers,
une
restitution
finale
en
salle
Ronsard
et
un
spectacle
professionnel
organisé
dans
la
cadre
de
la
saison
culturelle
2022/2023
du
Champilambart. Une
convention
définit
les conditions
d'accès
et d'utilisation
des
salles
du
Champilambart
pour
le
projet
Urban
Culture
qui
aura
lieu du
26
au
28
avril 2023
Après
avis
de
la commission
culture
du
19
octobre
2022,
le conseil
municipal
est amené
à :
APPROUVER
la
convention
de
partenariat
avec
l'IFAC
et
la
CCSL
pour
l'organisation
du
projet
Urban
culture
2023
au
Champilambart
et dans
les
locaux
de
l'Ecole
de
Musique,
pôle
Sèvre,
de
la CCSL.
AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
et à prendre
les
mesures
d'application
nécessaires.
RE ER
EE
PR
SR
DE
PE
I
EE
PP
I
EP
AP
OS
EE
22
LUI
TRE
RER
Procès-verbal
conseil
municipal
du
17 novembre
2022
Page
29 DELIBERATION
Le
conseil municipal,
après
en
avoir délibéré,
décide
à l'unanimité
:
D'APPROUVER
la
convention
de
partenariat
avec
l'IFAC
et la
CCSL
pour
l'organisation
du
projet
Urban
Culture
2023
au
Champilambart
et dans
les locaux
de l'école
de musique,
pôle
Sèvre,
de la CCSL.
D'AUTORISER
Monsieur le Maire
à signer ladite
convention
et à prendre
les mesures
d'application
nécessaires.
M.
FAVREAU
: Ça
n'a pas
de
rapport
avec
le point précédent,
mais
c'est le fait d'avoir reparlé
de
l'IFAC
et j'ai oublié
une
question
tout à l'heure de savoir où
on
en était du
recrutement
parce
que je sais que
c'est un souci
qui
avait été souligné
lors
de
la dernière
réunion
qu'on
avait
eu
avec
eux
qui
nous
avait
plutôt
rassurés
là-dessus
mais
est-ce
qu'on
a des
avancées
ou
pas spécialement
?
Mme
NAUD
: Tu
parles
du
recrutement
pour
le pôle jeunesse
?
M.
FAVREAU
: Oui
Mme
NAUD
: C'est
en
cours
et aux
dernières
nouvelles
il y avait
des
candidatures
sérieuses.
Il y a des
entretiens
qui
se
sont
passés
je n'ai
pas
eu
de
retours
spécifiques
sur une
candidature
et un
recrutement
validé.
PERSONNEL
COMMUNAL
19 - Ressources
humaines
Compte
épargne
temps
Convention
avec
le département
de
la Vendée
Rapporteur
: M.
MARCHAIS
Une
personne
a été
recrutée
sur
le
poste
de
directeur
des
services
techniques
par voie
de
mutation
du
Département
de
la
Vendée.
|| possède
un
Compte
Epargne
Temps
(CET)
qui
ne
pourra
pas
être
soldé
avant
son
arrivée
à la ville de
Vallet
au
28
novembre
2022.
Une
convention
est établie
avec
le département
de
Vendée
pour
le paiement
des
jours
de
CET
à reprendre.
Après
avis
de
la commission
finances
du
8 novembre
2022,
il est donc
proposé
au
conseil
municipal
:
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
afin
que
le département
de
la Vendée
puisse
verser
à la ville
de VALLET
le montant
de 3 645 € à savoir : 27 jours de CET
x 135€
(catégorie
À
: 135€)
RER
ET
EE
EEE
TT
2
LEE I
I
RE
UE
LCI
LR
RER
DR
EE
EN
EE
EE
EP
———©—Z—Z—Z——— Procès-verbal
conseil
municipal
du
17 novembre
2022
Page
30 DELIBERATION
Le
conseil municipal,
après
en
avoir délibéré,
décide
:
DE
DONNER
SON
ACCORD
à la proposition
de
reprise
au
Département
de
Vendée
du
compte
épargne
temps
de
Monsieur
Alban
TROMPETTE,
moyennant
le versement
de l'indemnisation
forfaitaire susmentionnée
(le montant
total
dépendra
du nombre
de jours
définitif de
CET
à reprendre).
D'APPROUVER
la convention
définissant les modalités
financières
de
reprise
du
CET.
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire,
ou l’adjoint délégué,
à signer
tous
les
documents
liés à cette
affaire
et notamment
la convention
financière
correspondante.
DE
L'ordre du jour étant épuisé
et après
présentation
des
dates
à retenir le maire
lève la séance
à 21
h 50.
DE
Procès-verbal
approuvé
lors
de
la séance
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2022
Jérôme
MARCHAIS
Anthony
BODIN
Maire
de
VALLET
Secrétaire
de
séance
EEE
Procès-verbal
conseil
municipal
du
17 novembre
2022
Page
31